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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - C3PF CFU 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC CARNELLE PAYS DE FRANCE
Numéro SIRET : 20007301300068
POSTE COMPTABLE : 095105 SGC GARGES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13
D Bilan synthétique Comptable 14
E Compte de résultat synthétique Comptable 15
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 17
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 18
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 19
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 20
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 21
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 23
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 24
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 43
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 45
D Balance des comptes Comptable 46
IV. États annexés 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 70 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 33 684
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 168,45
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 264,99
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 285,65
3 Dépenses d’équipement brut / population 18,61
4 Encours de dette / population (2)(3) 17,44
5 DGF / population 26,81
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 18,58 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,63 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 7,23 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6,37 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 6,11 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,84
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 132 615,93 9 689 034,00 13 821 649,93
Recettes réalisées (1) B 2 394 503,82 10 218 581,00 12 613 084,82
Restes à réaliser C 819 318,01 0,00 819 318,01
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 483 009,62 11 055 587,00 15 538 596,62
Dépenses réalisées (1) E 2 815 987,33 9 628 297,63 12 444 284,96
Restes à réaliser F 731 724,28 0,00 731 724,28
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -421 483,51 590 283,37 168 799,86
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 924 859,74 2 108 028,57 3 032 888,31
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 503 376,23 2 698 311,94 3 201 688,17
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 87 593,73 0,00 87 593,73
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 590 969,96 2 698 311,94 3 289 281,90
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 924 859,74 -421 483,51 503 376,23
Fonctionnement 2 108 028,67 590 283,37 2 698 312,04
TOTAL I 3 032 888,41 168 799,86 3 201 688,27
II - Budgets des services à caractère
administratif
29001-GENDARMERIE - CC CARNELLE
Investissement -230 748,38 5 824,88 -224 923,50
Fonctionnement 268 144,39 249 823,00 310 529,46 328 850,85
Sous-Total 37 396,01 249 823,00 316 354,34 103 927,35
29002-ZAC DE L'ORME - CC
CARNELLE
Investissement 427 140,66 -326 777,33 100 363,33
Fonctionnement 171 728,70 200 742,57 372 471,27
Sous-Total 598 869,36 -126 034,76 472 834,60
29004-TOURISME - CC CARNELLE
Investissement 31 881,50 -35 526,30 -3 644,80
Fonctionnement 102 851,00 67 041,81 169 892,81
Sous-Total 134 732,50 31 515,51 166 248,01
TOTAL II 770 997,87 249 823,00 221 835,09 743 009,96
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
29003-VILLAGE MORANTIN - CC
CARNELLE
Investissement -7 560,53 -170 852,78 -178 413,31
Fonctionnement 903 051,68 7 561,00 332 094,67 1 227 585,35
Sous-Total 895 491,15 7 561,00 161 241,89 1 049 172,04
29600-TIERS LIEU INCLUSIF - C3PF
Investissement -757 410,00 609 789,07 -147 620,93 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Fonctionnement 1 499 281,00 796 658,00 -7 992,59 694 630,41
Sous-Total 741 871,00 796 658,00 601 796,48 547 009,48
TOTAL III 1 637 362,15 804 219,00 763 038,37 1 596 181,52
TOTAL I + II + III 5 441 248,43 1 054 042,00 1 153 673,32 5 540 879,75 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
TRI OR FAD 3 209 295,03
SIGIDURS FAD 1 140 466,00
SIAH FAD 121 300,00
SMBO FAD 6 125,77
RU PRESLE FAD 36 603,60
SYMABY FAD 210 625,00
ENTENTE OISE AISNE FAD 592,47
SITRARIVE FAD 5 940,00
SMOVON SFP 47 223,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
GENDARMERIE 20007301300035 SPA oui
MORANTIN 20007301300027 SPIC oui
TOURISME 20007301300050 SPA non
ZAC ORME 20007301300043 SPA oui
TIERS LIEU INCLUSIF 01/01/2023 07/12/2022 20007301300076 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 731 724,28
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 669 148,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 42 576,04
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
819 318,01
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 819 318,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7 919,83
Subventions d'investissement versées 648,85 Neutralisations et régularisations 291,59
Autres immobilisations incorporelles 116,83 Réserves 8 496,52
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 2 108,03
Terrains 491,72 Résultat de l'exercice 590,28
Constructions 5 123,21 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 5 644,64 TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 406,24
Réseaux divers 124,72 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 967,03 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 349,55 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 86,15 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 587,94
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 201,21 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 1 038,15 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 587,94
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 792,06 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 143,50
Stocks Autres dettes non financières 2 399,05
Créances 49,18 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 542,55
Trésorerie 5 695,49 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 5 744,67 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 130,49
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 22 536,73 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 22 536,73
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 932,46 316,44
Participations 140,36 112,10
Compensations, autres attributions et autres participations -425,22 98,52
Dons et legs
Impôts et taxes 7 829,44 7 268,27
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 19,61 8,61
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 268,34 803,05
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 251,27
Reprises du financement rattaché à un actif 345,57 216,20
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 9 361,83 8 823,18
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 841,67 669,72
Charges de personnel 1 587,60 1 395,17
Indemnités des élus (et membres du CESR) 182,48 198,31
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 50,83 3,15
Impôts et taxes 41,46 35,81
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 702,52 651,82
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 406,55 2 953,97 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 727,96 2 082,45
Autres charges 4 632,86 4 300,21
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 5 360,82 6 382,66
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 594,45 -513,45
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4,17 4,79
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4,17 -4,79
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 590,28 -518,24 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 3,21 0,00 1 624 984,00 5,38
TFPNB 18,88 0,00 109 372,00 2,75
CFE 3,88 0,00 410 821,00 8,15
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2,09 0,00 59 963,00 26,98
TOTAL 2 205 140,00 5,70
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 709,44 1 128,00 12,95 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 155 720,00 20 000,00 12,84 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 643 400,56 540 246,15 32,87 669 148,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 474 000,00 85 410,00 18,02 42 576,04
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 281 830,00 646 784,15 28,34 731 724,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 83 334,00 83 333,32 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 209 989,69 209 989,69 100,00 0,00
Total des dépenses financières 293 323,69 293 323,01 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 575 153,69 940 107,16 36,51 731 724,28
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 628 820,00 596 844,24 94,91 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 1 279 035,93 1 279 035,93 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 907 855,93 1 875 880,17 98,32 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 483 009,62 2 815 987,33 62,81 731 724,28
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 4 483 009,62 2 815 987,33 731 724,28
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 186 182,18 305 113,73 25,72 819 318,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,82 93 362,88 62,24 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 471,00 14 471,14 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 350 654,00 412 947,75 30,57 819 318,01
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 650 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 852 926,00 702 520,14 82,37 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 279 035,93 1 279 035,93 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 781 961,93 1 981 556,07 71,23 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 132 615,93 2 394 503,82 57,94 819 318,01
001 Solde d’exécution positif reporté 924 859,00
Total des recettes de la section d’investissement 5 057 474,93 2 394 503,82 819 318,01
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 147 734,00 766 905,67 65 499,25 832 404,92 72,53 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 771 975,00 1 658 027,05 0,00 1 658 027,05 93,57 0,00
014 Atténuations de produits 926 000,00 837 048,00 0,00 837 048,00 90,39 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
5 697 776,00 5 583 805,18 10 321,80 5 594 126,98 98,18 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
9 543 485,00 8 845 785,90 75 821,05 8 921 606,95 93,48 0,00
66 Charges financières 4 176,00 3 730,23 440,31 4 170,54 99,87 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
9 552 661,00 8 849 516,13 76 261,36 8 925 777,49 93,44 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
650 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
852 926,00 702 520,14 0,00 702 520,14 82,37 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
1 502 926,00 702 520,14 0,00 702 520,14 46,74 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
11 055 587,00 9 552 036,27 76 261,36 9 628 297,63 87,09 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 11 055 587,00 9 552 036,27 76 261,36
9 628 297,63 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 22
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 26 160,00 19 703,44 0,00 19 703,44 75,32 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 500,00 19 605,52 0,00 19 605,52 230,65 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 211 000,00 1 226 498,00 0,00 1 226 498,00 101,28 0,00
731 Fiscalité locale 6 557 945,00 6 899 978,00 0,00 6 899 978,00 105,22 0,00
74 Dotations et participations 1 019 109,00 1 187 612,73 0,00 1 187 612,73 116,53 0,00
75 Autres produits de gestion courante 237 500,00 266 927,27 0,00 266 927,27 112,39 0,00
Total des recettes de gestion des services 9 060 214,00 9 620 324,96 0,00 9 620 324,96 106,18 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 411,80 0,00 1 411,80 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 9 060 214,00 9 621 736,76 0,00 9 621 736,76 106,20 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 628 820,00 596 844,24 0,00 596 844,24 94,91 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 628 820,00 596 844,24 0,00 596 844,24 94,91 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 9 689 034,00 10 218 581,00 0,00 10 218 581,00 105,47 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 108 028,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 11 797 062,00 10 218 581,00 0,00 10 218 581,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 35 364,00 34 236,00 1 128,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 709,44 35 364,00 34 236,00 1 128,00 7 581,44
2041412 Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 155 720,00 20 000,00 20 000,00 135 720,00
21351 Bâtiments publics 19 800,00 19 800,00
2151 Réseaux de voirie 234 392,41 234 392,41
21578 Autre matériel technique 5 129,86 5 129,86
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 265 831,94 265 831,94
21838 Autre matériel informatique 18 176,12 18 176,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 885,17 3 885,17
2185 Matériel de téléphonie 1 389,24 1 389,24
2188 Autres 11 441,41 11 441,41
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 643 400,56 560 046,15 19 800,00 540 246,15 1 103 154,41
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 34 236,00 34 236,00
2316 Restauration des biens historiques et culturels 51 174,00 51 174,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 474 000,00 85 410,00 85 410,00 388 590,00
Total des dépenses
d'équipement 2 281 830,00 700 820,15 54 036,00 646 784,15 1 635 045,85
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 83 333,32 83 333,32
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 83 334,00 83 333,32 83 333,32 0,68
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 209 989,69 209 989,69
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 209 989,69 209 989,69 209 989,69
Total des dépenses
financières 293 323,69 293 323,01 293 323,01 0,68
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 575 153,69 994 143,16 54 036,00 940 107,16 1 635 046,53
13911 État et établissements nationaux 38 468,63 38 468,63
13912 Régions 133 593,69 133 593,69
13913 Départements 81 948,73 81 948,73
139141 Communes membres du GFP 25 913,36 25 913,36
13916 Autres établissements publics locaux 233,13 233,13
13918 Autres 10 819,76 10 819,76
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 54 596,94 54 596,94
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 17 270,00 17 270,00
281318 Autres bâtiments publics 234 000,00 234 000,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 628 820,00 596 844,24 596 844,24 31 975,76
1311 État et établissements nationaux 170 046,00 170 046,00
1328 Autres 5 179,93 5 179,93
21311 Bâtiments administratifs 1 052 000,00 1 052 000,00
2745 Avances remboursables 51 810,00 51 810,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 279 035,93 1 279 035,93 1 279 035,93
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 907 855,93 1 875 880,17 1 875 880,17 31 975,76
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 483 009,62 2 870 023,33 54 036,00 2 815 987,33 1 667 022,29 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 4 483 009,62 2 870 023,33 54 036,00 2 815 987,33 1 667 022,29 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1312 Régions 38 683,51 38 683,51
1313 Départements 69 708,08 69 708,08
13141 Communes membres du GFP 28 802,35 28 802,35
1321 État et établissements nationaux 46 620,00 46 620,00
13241 Communes membres du GFP 11 572,11 11 572,11
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 109 727,68 109 727,68
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 186 182,18 305 113,73 305 113,73 881 068,45
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 93 362,88 93 362,88
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,82 93 362,88 93 362,88 56 637,94
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2745 Avances remboursables 14 471,14 14 471,14
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 14 471,00 14 471,14 14 471,14 -0,14
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 350 654,00 412 947,75 412 947,75 937 706,25
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 650 000,00
28031 Frais d'études 2 402,30 2 402,30 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 12 719,00 12 719,00
28041412 Bâtiments et installations 36 198,67 36 198,67
2804182 Bâtiments et installations 34 796,26 34 796,26
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 3 716,20 3 716,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 156,48 2 156,48
28128 Autres agencements et aménagements 3 055,00 3 055,00
281351 Bâtiments publics 3 436,03 3 436,03
28151 Réseaux de voirie 72 840,21 72 840,21
28152 Installations de voirie 654,00 654,00
281534 Réseaux d'électrification 12 471,72 12 471,72
281538 Autres réseaux 374,54 374,54
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 139,40 1 139,40
2815731 Matériel roulant 4 872,00 4 872,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 864,00 864,00
281578 Autre matériel technique 2 073,90 2 073,90
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 413 609,26 413 609,26
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 3 493,18 3 493,18
281828 Autres matériels de transport 33 131,06 33 131,06
281838 Autre matériel informatique 19 258,29 19 258,29
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 726,76 21 726,76
28185 Matériel de téléphonie 1 496,87 1 496,87
28188 Autres 16 035,01 16 035,01
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 852 926,00 702 520,14 702 520,14 150 405,86
1321 État et établissements nationaux 170 046,00 170 046,00
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 51 810,00 51 810,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21318 Autres bâtiments publics 1 052 000,00 1 052 000,00
2745 Avances remboursables 5 179,93 5 179,93
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 279 035,93 1 279 035,93 1 279 035,93
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 781 961,93 1 981 556,07 1 981 556,07 800 405,86
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
4 132 615,93 2 394 503,82 2 394 503,82 1 738 112,11
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
924 859,00
Total des recettes de la
section d'investissement 5 057 474,93 2 394 503,82 2 394 503,82 2 662 971,11 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 5 929,47 2 799,98 3 129,49
60612 Énergie - Électricité 24 444,27 241,89 24 202,38
60622 Carburants 8 400,11 1 500,00 6 900,11
60623 Alimentation 3 482,58 136,00 3 346,58
60631 Fournitures d'entretien 206,42 206,42
60632 Fournitures de petit équipement 10 782,64 1 226,64 9 556,00
60633 Fournitures de voirie 5 652,56 960,00 4 692,56
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 447,24 2 447,24
6064 Fournitures administratives 3 064,29 181,94 2 882,35
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 27 473,80 4 875,25 22 598,55
6068 Autres matières et fournitures. 1 717,37 270,00 1 447,37
611 Contrats de prestations de services 35 522,90 35 522,90
61221 Matériel roulant 9 963,83 9 963,83
61351 Matériel roulant 1 662,39 153,18 1 509,21
61358 Autres 20 004,10 1 432,00 18 572,10
61521 Terrains 21 442,00 3 500,00 17 942,00
615221 Bâtiments publics 22 412,16 22 412,16
615228 Autres bâtiments 6 048,00 6 048,00
615231 Voiries 148 789,49 4 560,00 144 229,49
615232 Réseaux 27 271,66 27 271,66
61524 Bois et forêts 5 454,00 5 454,00
61551 Matériel roulant 9 738,97 266,00 9 472,97
61558 Autres biens mobiliers 498,55 498,55
6156 Maintenance 168 185,62 18 740,55 149 445,07
6161 Multirisques 3 509,43 3 509,43
6168 Autres 25 379,74 25 379,74 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
617 Études et recherches 7 284,00 2 724,00 4 560,00
6182 Documentation générale et technique 9 151,05 9 151,05
6184 Versements à des organismes de formation 21 846,50 1 750,00 20 096,50
6188 Autres frais divers 23 199,66 995,00 22 204,66
62268 Autres honoraires, conseils... 13 020,00 13 020,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 107,36 1 001,29 4 106,07
6234 Réceptions 8 947,32 707,95 8 239,37
6236 Catalogues et imprimés 22 410,75 22 410,75
6238 Divers 1 047,90 619,20 428,70
6251 Voyages, déplacements et missions 60,00 60,00
6261 Frais d'affranchissement 2 727,16 129,21 2 597,95
6262 Frais de télécommunications 45 048,41 12 577,98 32 470,43
6281 Concours divers (cotisations...) 12 947,00 12 947,00
6282 Frais de gardiennage 387,00 387,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 348,42 6 510,00 32 838,42
62875 Aux communes membres du GFP 8 449,55 8 449,55
62878 A des tiers 450,00 450,00
6288 Autres 84 315,55 7 800,00 76 515,55
63512 Taxes foncières 10 016,00 10 016,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 398,76 398,76
6358 Autres droits 1 817,00 1 817,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 2 102,00 2 102,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 147 734,00 919 564,98 87 160,06 832 404,92 315 329,08
6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 17 600,00 17 600,00
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 21 905,42 21 905,42
6218 Autre personnel extérieur 1 692,00 1 692,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6331 Versement mobilité 9 779,54 9 779,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 882,27 882,27
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 14 019,30 14 019,30
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 445,13 2 445,13
64111 Rémunération principale 637 373,87 637 373,87
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 17 460,69 17 460,69
64113 NBI 11 239,18 11 239,18
64118 Autres indemnités. 262 992,86 262 992,86
64131 Rémunérations 163 329,47 163 329,47
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 063,70 1 063,70
64138 Primes et autres indemnités 69 616,83 69 616,83
6417 Rémunérations des apprentis 13 701,64 13 701,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 122 894,53 122 894,53
6453 Cotisations aux caisses de retraite 206 079,89 206 079,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 9 336,54 9 336,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 805,25 48 805,25
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 207,00 2 207,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 6 510,00 6 510,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 146,90 3 146,90
6478 Autres charges sociales diverses 31 545,04 31 545,04
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 771 975,00 1 675 627,05 17 600,00 1 658 027,05 113 947,95
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 5 675,00 5 675,00
739221 FNGIR 149 395,00 149 395,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 131 309,00 131 309,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 688,00 688,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 9 974,00 9 974,00
7498 Autres reversements sur dotations et participations 540 007,00 540 007,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 926 000,00 837 048,00 837 048,00 88 952,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 149 336,59 149 336,59
65313 Cotisations de retraite 12 995,40 12 995,40
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 19 789,65 19 789,65
65315 Formation 355,53 355,53
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
47 777,57 47 777,57
6558 Autres contributions obligatoires 4 739 207,76 106 343,11 4 632 864,65
65736211 non dotés de la personnalité morale 249 868,00 249 868,00
657363 CCAS/CIAS 373 898,10 373 898,10
65748 Autres personnes de droit privé 56 413,00 56 413,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 50 826,96 50 826,96
65818 Autres 120,00 120,00
65888 Autres 1,53 1,53
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5 697 776,00 5 700 590,09 106 463,11 5 594 126,98 103 649,02
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 9 543 485,00 9 132 830,12 211 223,17 8 921 606,95 621 878,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 251,52 4 251,52
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 440,31 521,29 -80,98 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 4 176,00 4 691,83 521,29 4 170,54 5,46
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 5 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 9 552 661,00 9 137 521,95 211 744,46 8 925 777,49 626 883,51
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 650 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 702 520,14 702 520,14
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 852 926,00 702 520,14 702 520,14 150 405,86
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 502 926,00 702 520,14 702 520,14 800 405,86
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 11 055 587,00 9 840 042,09 211 744,46 9 628 297,63 1 427 289,37
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 11 055 587,00 9 840 042,09 211 744,46 9 628 297,63 1 427 289,37
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 2 591,44 2 591,44
6479 Remboursements sur autres charges sociales 17 112,00 17 112,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 26 160,00 19 703,44 19 703,44 6 456,56
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 20,00 20,00
70845 aux communes membres du GFP 8 785,52 8 785,52
70875 par les communes membres du GFP 10 800,00 10 800,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 500,00 19 605,52 19 605,52 -11 105,52
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 1 144 428,00 1 144 428,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 82 070,00 82 070,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 211 000,00 1 226 498,00 1 226 498,00 -15 498,00
73111 Impôts directs locaux 2 215 146,00 2 215 146,00
73118 Autres contributions directes 22 152,00 22 152,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 4 313 335,00 4 313 335,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 349 345,00 349 345,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 6 557 945,00 6 899 978,00 6 899 978,00 -342 033,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 328 168,00 328 168,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 575 057,00 575 057,00
744 FCTVA 29 231,36 29 231,36
74718 Autres 120 000,00 120 000,00
7473 Départements 17 171,41 17 171,41
74741 Communes membres du GFP 192,96 192,96
7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 3 000,00 3 000,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET 13 108,00 13 108,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 56 809,00 56 809,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 44 875,00 44 875,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 019 109,00 1 187 612,73 1 187 612,73 -168 503,73
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 162 500,00 162 500,00
75861 Régies dotées de la seule autonomie financière 150 000,00 75 000,00 75 000,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 3,03 3,03
75888 Autres 29 424,24 29 424,24
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 237 500,00 341 927,27 75 000,00 266 927,27 -29 427,27
Total des recettes de
gestion des services 9 060 214,00 9 695 324,96 75 000,00 9 620 324,96 -560 110,96
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 411,80 1 411,80
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 411,80 1 411,80 -1 411,80
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 9 060 214,00 9 696 736,76 75 000,00 9 621 736,76 -561 522,76
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 345 574,24 345 574,24
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 251 270,00 251 270,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 628 820,00 596 844,24 596 844,24 31 975,76
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 628 820,00 596 844,24 596 844,24 31 975,76 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 9 689 034,00 10 293 581,00 75 000,00 10 218 581,00 -529 547,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 108 028,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 11 797 062,00 10 293 581,00 75 000,00 10 218 581,00 1 578 481,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 064 757,55 415 905,58 648 851,97 747 105,90
Autres immobilisations incorporelles 227 321,56 110 493,10 116 828,46 121 818,96
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 570 595,83 78 879,60 491 716,23 496 927,71
Constructions 5 128 808,88 5 596,76 5 123 212,12 3 663 769,59
Réseaux et installations de voirie 5 969 072,21 324 427,49 5 644 644,72 5 483 746,52
Réseaux divers 176 932,52 52 211,97 124 720,55 137 566,81
Installations techniques, agencements et matériel 3 872 917,68 1 905 891,32 1 967 026,36 2 118 623,12
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 919 135,78 569 583,23 349 552,55 409 801,78
Immobilisations corporelles en cours 86 147,27 86 147,27 1 229 615,83
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 201 207,63 1 201 207,63 1 201 207,63
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 038 148,62 1 038 148,62 796 000,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 255 045,53 3 462 989,05 16 792 056,48 16 406 183,85
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 15 985,52 15 985,52 13 022,80
Créances sur les redevables et comptes rattachés 34 214,61
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 10 594,97
Créances sur les autres débiteurs 33 199,36 33 199,36 33 293,16
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 49 184,88 49 184,88 91 125,54
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 5 695 489,58 5 695 489,58 5 568 378,82
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 5 695 489,58 5 695 489,58 5 568 378,82
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 25 999 719,99 3 462 989,05 22 536 730,94 22 065 688,21 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 2 703 606,66 2 610 243,78
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 059 634,32 2 328 332,94
Rattachées à un actif non amortissable 3 156 589,15 2 933 530,97
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 291 587,41 291 587,41
RÉSERVES 8 496 515,13 8 496 515,13
REPORT A NOUVEAU 2 108 028,67 2 626 266,94
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 590 283,37 -518 238,27
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 406 244,71 18 768 238,90
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 587 940,35 671 354,65
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 587 940,35 671 354,65
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 143 495,21 184 576,20
Dettes fiscales et sociales 3 742,00 123 943,11
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 2 393 065,67 2 317 510,99
Autres dettes non financières 2 243,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 542 545,88 2 626 030,30
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 130 486,23 3 297 384,95
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 64,36
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 22 536 730,94 22 065 688,21 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 932 456,36 316 439,34 616 017,02
Participations 140 364,37 112 104,96 28 259,41
Compensations, autres attributions et autres participations -425 215,00 98 515,00 -523 730,00
Dons et legs
Impôts et taxes 7 829 435,00 7 268 266,00 561 169,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 19 605,52 8 612,39 10 993,13
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 268 339,07 803 046,60 -534 707,53
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 251 270,00 251 270,00
Reprises du financement rattaché à un actif 345 574,24 216 199,00 129 375,24
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 9 361 829,56 8 823 183,29 538 646,27
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 841 668,58 669 716,21 171 952,37
Charges de personnel 1 587 599,95 1 395 173,95 192 426,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 174 186,80 1 021 352,15 152 834,65
Dont charges sociales 413 413,15 373 821,80 39 591,35
Indemnités des élus (et membres du CESR) 182 477,17 198 309,54 -15 832,37
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 50 828,49 3 146,76 47 681,73
Impôts et taxes 41 460,00 35 809,16 5 650,84
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 702 520,14 651 816,66 50 703,48
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 406 554,33 2 953 972,28 452 582,05
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 727 956,67 2 082 451,09 -1 354 494,42
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 56 413,00 42 743,00 13 670,00
Dont collectivités territoriales 1 000,00 -1 000,00
Dont autres organismes publics 671 543,67 2 038 708,09 -1 367 164,42
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 4 632 864,65 4 300 208,23 332 656,42
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 5 360 821,32 6 382 659,32 -1 021 838,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 594 453,91 -513 448,31 1 107 902,22
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 4 170,54 4 789,96 -619,42
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4 170,54 4 789,96 -619,42
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 170,54 -4 789,96 619,42
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 590 283,37 -518 238,27 1 108 521,64 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 2 610 243,78 93 362,88 2 703 606,66 2 703 606,66
Sous Total compte 1022 2 610 243,78 93 362,88 2 703 606,66 2 703 606,66
Sous Total compte 102 2 610 243,78 93 362,88 2 703 606,66 2 703 606,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 496 515,13 8 496 515,13 8 496 515,13
Sous Total compte 106 8 496 515,13 8 496 515,13 8 496 515,13
Sous Total compte 10 11 106 758,91 93 362,88 11 200 121,79 11 200 121,79
110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 626 266,94 518 238,27 518 238,27 2 626 266,94 2 108 028,67
Sous Total compte 11 2 626 266,94 518 238,27 518 238,27 2 626 266,94 2 108 028,67
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 518 238,27 518 238,27 518 238,27 518 238,27
Sous Total compte 12 518 238,27 518 238,27 518 238,27 518 238,27
1311 État et établissements nationaux 527 538,91 170 046,00 170 046,00 527 538,91 357 492,91
1312 Régions 1 466 834,43 38 683,51 1 505 517,94 1 505 517,94
1313 Départements 757 921,28 69 708,08 827 629,36 827 629,36
13141 Communes membres du GFP 192 669,34 28 802,35 221 471,69 221 471,69
Sous Total compte 1314 192 669,34 28 802,35 221 471,69 221 471,69
1316 Autres établissements publics locaux 3 497,00 3 497,00 3 497,00
1318 Autres 60 818,79 60 818,79 60 818,79
Sous Total compte 131 3 009 279,75 170 046,00 137 193,94 170 046,00 3 146 473,69 2 976 427,69
1321 État et établissements nationaux 761 739,01 216 666,00 978 405,01 978 405,01
1322 Régions 697 941,42 697 941,42 697 941,42
1323 Départements 1 087 450,88 1 087 450,88 1 087 450,88
13241 Communes membres du GFP 53 004,11 11 572,11 64 576,22 64 576,22 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1324 53 004,11 11 572,11 64 576,22 64 576,22
1328 Autres 47 625,03 5 179,93 5 179,93 47 625,03 42 445,10
Sous Total compte 132 2 647 760,45 5 179,93 228 238,11 5 179,93 2 875 998,56 2 870 818,63
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 162 782,82 109 727,68 272 510,50 272 510,50
Sous Total compte 1336 162 782,82 109 727,68 272 510,50 272 510,50
Sous Total compte 133 162 782,82 109 727,68 272 510,50 272 510,50
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 277 496,64 277 496,64 277 496,64
Sous Total compte 1346 277 496,64 277 496,64 277 496,64
Sous Total compte 134 277 496,64 277 496,64 277 496,64
1381 État et établissements nationaux 6 552,60 6 552,60 6 552,60
1384 Communes 1 721,28 1 721,28 1 721,28
Sous Total compte 138 8 273,88 8 273,88 8 273,88
13911 État et établissements nationaux 116 962,98 38 468,63 155 431,61 155 431,61
13912 Régions 400 319,64 133 593,69 533 913,33 533 913,33
13913 Départements 214 372,09 81 948,73 296 320,82 296 320,82
139141 Communes membres du GFP 57 436,91 25 913,36 83 350,27 83 350,27
Sous Total compte 13914 57 436,91 25 913,36 83 350,27 83 350,27
13916 Autres établissements publics locaux 233,13 233,13 233,13
13918 Autres 19 816,38 10 819,76 30 636,14 30 636,14
Sous Total compte 1391 808 908,00 290 977,30 1 099 885,30 1 099 885,30
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 34 821,63 54 596,94 89 418,57 89 418,57
Sous Total compte 13936 34 821,63 54 596,94 89 418,57 89 418,57 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1393 34 821,63 54 596,94 89 418,57 89 418,57
Sous Total compte 139 843 729,63 345 574,24 1 189 303,87 1 189 303,87
Sous Total compte 13 843 729,63 6 105 593,54 520 800,17 475 159,73 1 364 529,80 6 580 753,27 5 216 223,47
1641 Emprunts en euros 670 833,36 83 333,32 83 333,32 670 833,36 587 500,04
Sous Total compte 164 670 833,36 83 333,32 83 333,32 670 833,36 587 500,04
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 521,29 521,29 440,31 521,29 961,60 440,31
Sous Total compte 1688 521,29 521,29 440,31 521,29 961,60 440,31
Sous Total compte 168 521,29 521,29 440,31 521,29 961,60 440,31
Sous Total compte 16 671 354,65 521,29 440,31 83 333,32 83 854,61 671 794,96 587 940,35
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 1 201 207,63 1 201 207,63 1 201 207,63
Sous Total compte 18 1 201 207,63 1 201 207,63 1 201 207,63
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 291 587,41 291 587,41 291 587,41
Sous Total compte 19 291 587,41 291 587,41 291 587,41
Total classe 1 2 563 175,53 20 801 561,45 518 759,56 518 678,58 604 133,49 568 522,61 3 686 068,58 21 888 762,64 2 390 511,50 20 593 205,56
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 32 307,76 32 307,76 32 307,76
2031 Frais d'études 106 924,80 35 364,00 34 236,00 142 288,80 34 236,00 108 052,80
2033 Frais d'insertion 1 094,39 1 094,39 1 094,39
Sous Total compte 203 108 019,19 35 364,00 34 236,00 143 383,19 34 236,00 109 147,19
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 190 800,00 190 800,00 190 800,00
2041412 Bâtiments et installations 332 000,00 20 000,00 352 000,00 352 000,00
Sous Total compte 204141 522 800,00 20 000,00 542 800,00 542 800,00
Sous Total compte 20414 522 800,00 20 000,00 542 800,00 542 800,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204182 Bâtiments et installations 521 957,55 521 957,55 521 957,55
Sous Total compte 20418 521 957,55 521 957,55 521 957,55
Sous Total compte 2041 1 044 757,55 20 000,00 1 064 757,55 1 064 757,55
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 51 810,00 51 810,00 51 810,00 51 810,00
Sous Total compte 2042 51 810,00 51 810,00 51 810,00 51 810,00
Sous Total compte 204 1 096 567,55 20 000,00 51 810,00 1 116 567,55 51 810,00 1 064 757,55
2051 Concessions et droits similaires 85 866,61 85 866,61 85 866,61
Sous Total compte 205 85 866,61 85 866,61 85 866,61
Sous Total compte 20 1 322 761,11 55 364,00 86 046,00 1 378 125,11 86 046,00 1 292 079,11
2111 Terrains nus 66 296,49 66 296,49 66 296,49
2115 Terrains bâtis 32 653,74 32 653,74 32 653,74
Sous Total compte 211 98 950,23 98 950,23 98 950,23
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 505,84 26 505,84 26 505,84
2128 Autres agencements et aménagements 445 139,76 445 139,76 445 139,76
Sous Total compte 212 471 645,60 471 645,60 471 645,60
21311 Bâtiments administratifs 2 721 126,94 1 228 878,56 1 052 000,00 5 002 005,50 5 002 005,50
21318 Autres bâtiments publics 1 056 557,00 1 052 000,00 1 056 557,00 1 052 000,00 4 557,00
Sous Total compte 2131 3 777 683,94 1 228 878,56 1 052 000,00 1 052 000,00 6 058 562,50 1 052 000,00 5 006 562,50
21351 Bâtiments publics 84 665,86 19 800,00 19 800,00 104 465,86 19 800,00 84 665,86
Sous Total compte 2135 84 665,86 19 800,00 19 800,00 104 465,86 19 800,00 84 665,86
Sous Total compte 213 3 862 349,80 1 228 878,56 1 071 800,00 1 071 800,00 6 163 028,36 1 071 800,00 5 091 228,36
2151 Réseaux de voirie 5 709 612,76 234 392,41 5 944 005,17 5 944 005,17 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 25 067,04 25 067,04 25 067,04
21534 Réseaux d'électrification 166 191,32 166 191,32 166 191,32
21538 Autres réseaux 10 741,20 10 741,20 10 741,20
Sous Total compte 2153 176 932,52 176 932,52 176 932,52
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 2 278,80 2 278,80 2 278,80
Sous Total compte 2156 2 278,80 2 278,80 2 278,80
215731 Matériel roulant 48 720,00 48 720,00 48 720,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 17 021,89 17 021,89 17 021,89
Sous Total compte 21573 65 741,89 65 741,89 65 741,89
21578 Autre matériel technique 10 123,48 5 129,86 15 253,34 15 253,34
Sous Total compte 2157 75 865,37 5 129,86 80 995,23 80 995,23
2158 Autres installations, matériel et outill 3 523 811,71 265 831,94 3 789 643,65 3 789 643,65
Sous Total compte 215 9 513 568,20 505 354,21 10 018 922,41 10 018 922,41
21745 Construction sur sol d'autrui - Installa 37 580,52 37 580,52 37 580,52
Sous Total compte 2174 37 580,52 37 580,52 37 580,52
Sous Total compte 217 37 580,52 37 580,52 37 580,52
2181 Installations générales, agencements et 57 856,96 57 856,96 57 856,96
21828 Autres matériels de transport 209 032,99 209 032,99 209 032,99
Sous Total compte 2182 209 032,99 209 032,99 209 032,99
21838 Autre matériel informatique 199 297,64 18 176,12 217 473,76 217 473,76
Sous Total compte 2183 199 297,64 18 176,12 217 473,76 217 473,76 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 206 258,09 3 885,17 210 143,26 210 143,26
Sous Total compte 2184 206 258,09 3 885,17 210 143,26 210 143,26
2185 Matériel de téléphonie 13 368,29 1 389,24 14 757,53 14 757,53
2188 Autres 198 429,87 11 441,41 209 871,28 209 871,28
Sous Total compte 218 884 243,84 34 891,94 919 135,78 919 135,78
Sous Total compte 21 14 868 338,19 1 228 878,56 1 612 046,15 1 071 800,00 17 709 262,90 1 071 800,00 16 637 462,90
2313 Constructions 1 229 615,83 1 228 878,56 34 236,00 1 263 851,83 1 228 878,56 34 973,27
2316 Restauration des biens historiques et cu 51 174,00 51 174,00 51 174,00
Sous Total compte 231 1 229 615,83 1 228 878,56 85 410,00 1 315 025,83 1 228 878,56 86 147,27
Sous Total compte 23 1 229 615,83 1 228 878,56 85 410,00 1 315 025,83 1 228 878,56 86 147,27
2745 Avances remboursables 51 810,00 19 651,07 51 810,00 19 651,07 32 158,93
Sous Total compte 274 51 810,00 19 651,07 51 810,00 19 651,07 32 158,93
276351 GFP de rattachement 796 000,00 796 000,00 796 000,00
Sous Total compte 27635 796 000,00 796 000,00 796 000,00
27638 Autres établissements publics 209 989,69 209 989,69 209 989,69
Sous Total compte 2763 796 000,00 209 989,69 1 005 989,69 1 005 989,69
Sous Total compte 276 796 000,00 209 989,69 1 005 989,69 1 005 989,69
Sous Total compte 27 796 000,00 261 799,69 19 651,07 1 057 799,69 19 651,07 1 038 148,62
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 32 307,76 32 307,76 32 307,76
28031 Frais d'études 969,00 2 402,30 3 371,30 3 371,30
Sous Total compte 2803 969,00 2 402,30 3 371,30 3 371,30
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 74 794,00 12 719,00 87 513,00 87 513,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041412 Bâtiments et installations 127 726,00 36 198,67 163 924,67 163 924,67
Sous Total compte 2804141 202 520,00 48 917,67 251 437,67 251 437,67
Sous Total compte 280414 202 520,00 48 917,67 251 437,67 251 437,67
2804182 Bâtiments et installations 129 671,65 34 796,26 164 467,91 164 467,91
Sous Total compte 280418 129 671,65 34 796,26 164 467,91 164 467,91
Sous Total compte 28041 332 191,65 83 713,93 415 905,58 415 905,58
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 17 270,00 17 270,00 17 270,00 17 270,00
Sous Total compte 28042 17 270,00 17 270,00 17 270,00 17 270,00
Sous Total compte 2804 349 461,65 17 270,00 83 713,93 17 270,00 433 175,58 415 905,58
2805 Concessions et droits similaires, brevet 71 097,84 3 716,20 74 814,04 74 814,04
Sous Total compte 280 453 836,25 17 270,00 89 832,43 17 270,00 543 668,68 526 398,68
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 720,12 2 156,48 5 876,60 5 876,60
28128 Autres agencements et aménagements 69 948,00 3 055,00 73 003,00 73 003,00
Sous Total compte 2812 73 668,12 5 211,48 78 879,60 78 879,60
281318 Autres bâtiments publics 234 511,03 234 000,00 234 000,00 234 511,03 511,03
Sous Total compte 28131 234 511,03 234 000,00 234 000,00 234 511,03 511,03
281351 Bâtiments publics 1 649,70 3 436,03 5 085,73 5 085,73
Sous Total compte 28135 1 649,70 3 436,03 5 085,73 5 085,73
Sous Total compte 2813 236 160,73 234 000,00 3 436,03 234 000,00 239 596,76 5 596,76
28151 Réseaux de voirie 247 663,28 72 840,21 320 503,49 320 503,49
28152 Installations de voirie 3 270,00 654,00 3 924,00 3 924,00
281534 Réseaux d'électrification 38 742,41 12 471,72 51 214,13 51 214,13 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281538 Autres réseaux 623,30 374,54 997,84 997,84
Sous Total compte 28153 39 365,71 12 846,26 52 211,97 52 211,97
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 139,40 1 139,40 2 278,80 2 278,80
Sous Total compte 28156 1 139,40 1 139,40 2 278,80 2 278,80
2815731 Matériel roulant 34 104,00 4 872,00 38 976,00 38 976,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 14 429,89 864,00 15 293,89 15 293,89
Sous Total compte 281573 48 533,89 5 736,00 54 269,89 54 269,89
281578 Autre matériel technique 2 073,90 2 073,90 2 073,90
Sous Total compte 28157 48 533,89 7 809,90 56 343,79 56 343,79
28158 Autres installations, matériel et outill 1 433 659,47 413 609,26 1 847 268,73 1 847 268,73
Sous Total compte 2815 1 773 631,75 508 899,03 2 282 530,78 2 282 530,78
28181 Installations générales, agencements et 7 233,43 3 493,18 10 726,61 10 726,61
281828 Autres matériels de transport 113 141,96 33 131,06 146 273,02 146 273,02
Sous Total compte 28182 113 141,96 33 131,06 146 273,02 146 273,02
281838 Autre matériel informatique 148 201,42 19 258,29 167 459,71 167 459,71
Sous Total compte 28183 148 201,42 19 258,29 167 459,71 167 459,71
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 169,19 21 726,76 89 895,95 89 895,95
Sous Total compte 28184 68 169,19 21 726,76 89 895,95 89 895,95
28185 Matériel de téléphonie 11 927,08 1 496,87 13 423,95 13 423,95
28188 Autres 125 768,98 16 035,01 141 803,99 141 803,99
Sous Total compte 2818 474 442,06 95 141,17 569 583,23 569 583,23
Sous Total compte 281 2 557 902,66 234 000,00 612 687,71 234 000,00 3 170 590,37 2 936 590,37 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 3 011 738,91 251 270,00 702 520,14 251 270,00 3 714 259,05 3 462 989,05
Total classe 2 18 216 715,13 3 011 738,91 1 228 878,56 1 228 878,56 2 265 889,84 1 880 017,21 21 711 483,53 6 120 634,68 19 053 837,90 3 462 989,05
4011 Fournisseurs 55 266,32 905 649,38 870 519,75 905 649,38 925 786,07 20 136,69
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 3 908,34 3 908,34 3 908,34
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 51,59 51,59 51,59 51,59
Sous Total compte 4017 3 908,34 51,59 51,59 51,59 3 959,93 3 908,34
Sous Total compte 401 59 174,66 905 700,97 870 571,34 905 700,97 929 746,00 24 045,03
4041 Fournisseurs d'immobilisations 680 820,15 680 820,15 680 820,15 680 820,15
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 38 498,94 6 873,19 45 372,13 45 372,13
Sous Total compte 4047 38 498,94 6 873,19 45 372,13 45 372,13
Sous Total compte 404 38 498,94 680 820,15 687 693,34 680 820,15 726 192,28 45 372,13
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 86 902,60 86 902,60 74 078,05 86 902,60 160 980,65 74 078,05
Sous Total compte 40 184 576,20 1 673 423,72 1 632 342,73 1 673 423,72 1 816 918,93 143 495,21
411 Redevables 34 214,61 20,00 34 234,61 34 234,61 34 234,61
4161 Créances douteuses 34 214,61 34 214,61 34 214,61 34 214,61
Sous Total compte 416 34 214,61 34 214,61 34 214,61 34 214,61
Sous Total compte 41 34 214,61 34 234,61 68 449,22 68 449,22 68 449,22
421 Personnel - Rémunérations dues 1 000 005,38 1 000 005,38 1 000 005,38 1 000 005,38
427 Personnel - Oppositions 2 583,87 2 583,87 2 583,87 2 583,87
Sous Total compte 42 1 002 589,25 1 002 589,25 1 002 589,25 1 002 589,25
431 Sécurité sociale 354 718,73 354 718,73 354 718,73 354 718,73
437 Autres organismes sociaux 350 100,85 350 100,85 350 100,85 350 100,85 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 704 819,58 704 819,58 704 819,58 704 819,58
4411 Subventions à recevoir - Amiable 4 490,41 40 374,46 44 864,87 44 864,87 44 864,87
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 4 490,41 4 490,41 4 490,41 4 490,41
Sous Total compte 441 4 490,41 44 864,87 49 355,28 49 355,28 49 355,28
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 41 620,57 45 362,57 41 620,57 45 362,57 3 742,00
Sous Total compte 442 41 620,57 45 362,57 41 620,57 45 362,57 3 742,00
44311 Dépenses 705 739,00 705 739,00 705 739,00 705 739,00
Sous Total compte 4431 705 739,00 705 739,00 705 739,00 705 739,00
44331 Dépenses 428,00 428,00 428,00 428,00
Sous Total compte 4433 428,00 428,00 428,00 428,00
44341 Dépenses 387 760,97 387 760,97 387 760,97 387 760,97
44342 Recettes - Amiable 8 532,39 19 778,48 12 325,35 28 310,87 12 325,35 15 985,52
Sous Total compte 4434 8 532,39 407 539,45 400 086,32 416 071,84 400 086,32 15 985,52
44351 Dépenses 1 231 369,16 1 231 369,16 1 231 369,16 1 231 369,16
Sous Total compte 4435 1 231 369,16 1 231 369,16 1 231 369,16 1 231 369,16
44371 Dépenses 373 898,10 373 898,10 373 898,10 373 898,10
Sous Total compte 4437 373 898,10 373 898,10 373 898,10 373 898,10
44381 Dépenses 1 655 742,34 1 655 742,34 1 655 742,34 1 655 742,34
Sous Total compte 4438 1 655 742,34 1 655 742,34 1 655 742,34 1 655 742,34
Sous Total compte 443 8 532,39 4 374 716,05 4 367 262,92 4 383 248,44 4 367 262,92 15 985,52
447 Autres impôts, taxes et versements assim 4 317,76 4 317,76 4 317,76 4 317,76
4486 Autres charges à payer 123 943,11 123 943,11 123 943,11 123 943,11 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 448 123 943,11 123 943,11 123 943,11 123 943,11
Sous Total compte 44 13 022,80 123 943,11 4 589 462,36 4 466 298,53 4 602 485,16 4 590 241,64 12 243,52
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 10 594,97 471 293,38 523 079,05 481 888,35 523 079,05 41 190,70
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 574 437,57 228 184,53 235 135,29 228 184,53 809 572,86 581 388,33
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 869 390,58 468 639,88 629 263,80 468 639,88 1 498 654,38 1 030 014,50
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 117 814,84 370 725,23 471 179,05 370 725,23 588 993,89 218 268,66
4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 755 868,00 233 664,52 233 664,52 755 868,00 522 203,48
Sous Total compte 451 10 594,97 2 317 510,99 1 772 507,54 1 858 657,19 1 783 102,51 4 176 168,18 2 393 065,67
Sous Total compte 45 10 594,97 2 317 510,99 1 772 507,54 1 858 657,19 1 783 102,51 4 176 168,18 2 393 065,67
46711 Autres comptes créditeurs 2 218 343,28 2 218 843,28 2 218 343,28 2 218 843,28 500,00
Sous Total compte 4671 2 218 343,28 2 218 843,28 2 218 343,28 2 218 843,28 500,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 33 293,16 448 701,59 448 795,39 481 994,75 448 795,39 33 199,36
46726 Débiteurs divers - Contentieux 215,74 215,74 215,74 215,74
Sous Total compte 4672 33 293,16 448 917,33 449 011,13 482 210,49 449 011,13 33 199,36
Sous Total compte 467 33 293,16 2 667 260,61 2 667 854,41 2 700 553,77 2 667 854,41 32 699,36
4686 Charges à payer 1 743,00 1 743,00 1 743,00
Sous Total compte 468 1 743,00 1 743,00 1 743,00
Sous Total compte 46 33 293,16 2 667 260,61 2 669 597,41 2 700 553,77 2 669 597,41 30 956,36
4712 Virements réimputés 25 107,00 25 107,00 25 107,00 25 107,00
47131 Versements sur contributions directes 7 891 366,00 7 891 366,00 7 891 366,00 7 891 366,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 1 014 586,00 1 014 586,00 1 014 586,00 1 014 586,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47134 Subventions 155 381,48 155 381,48 155 381,48 155 381,48
47138 Autres 64,36 1 250 447,99 1 250 383,63 1 250 447,99 1 250 447,99
Sous Total compte 4713 64,36 10 311 781,47 10 311 717,11 10 311 781,47 10 311 781,47
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 805,32 805,32 805,32 805,32
Sous Total compte 47141 805,32 805,32 805,32 805,32
47143 Flux d'encaissements à réimputer 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Sous Total compte 4714 75 805,32 75 805,32 75 805,32 75 805,32
Sous Total compte 471 64,36 10 412 693,79 10 412 629,43 10 412 693,79 10 412 693,79
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 87 584,84 87 584,84 87 584,84 87 584,84
47218 Autres dépenses 70 873,02 70 873,02 70 873,02 70 873,02
Sous Total compte 4721 158 457,86 158 457,86 158 457,86 158 457,86
4728 Autres dépenses à régulariser 456 558,66 456 558,66 456 558,66 456 558,66
Sous Total compte 472 615 016,52 615 016,52 615 016,52 615 016,52
Sous Total compte 47 64,36 11 027 710,31 11 027 645,95 11 027 710,31 11 027 710,31
Total classe 4 91 125,54 2 626 094,66 23 472 007,98 23 430 399,86 23 563 133,52 26 056 494,52 49 184,88 2 542 545,88
515 Compte au Trésor 5 566 378,82 11 137 782,55 11 010 671,79 16 704 161,37 11 010 671,79 5 693 489,58
Sous Total compte 51 5 566 378,82 11 137 782,55 11 010 671,79 16 704 161,37 11 010 671,79 5 693 489,58
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 000,00 1 063,24 1 063,24 3 063,24 1 063,24 2 000,00
Sous Total compte 541 2 000,00 1 063,24 1 063,24 3 063,24 1 063,24 2 000,00
Sous Total compte 54 2 000,00 1 063,24 1 063,24 3 063,24 1 063,24 2 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 2 596 120,31 2 596 120,31 2 596 120,31 2 596 120,31
584 Encaissement par lecture optique 19 892,82 19 892,82 19 892,82 19 892,82 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
586 Opérations financières entre le budget p 929 593,96 929 593,96 929 593,96 929 593,96
Sous Total compte 58 3 545 607,09 3 545 607,09 3 545 607,09 3 545 607,09
Total classe 5 5 568 378,82 14 684 452,88 14 557 342,12 20 252 831,70 14 557 342,12 5 695 489,58
60611 Eau et assainissement 5 929,47 2 799,98 5 929,47 2 799,98 3 129,49
60612 Énergie - Électricité 24 444,27 241,89 24 444,27 241,89 24 202,38
Sous Total compte 6061 30 373,74 3 041,87 30 373,74 3 041,87 27 331,87
60622 Carburants 8 400,11 1 500,00 8 400,11 1 500,00 6 900,11
60623 Alimentation 3 482,58 136,00 3 482,58 136,00 3 346,58
Sous Total compte 6062 11 882,69 1 636,00 11 882,69 1 636,00 10 246,69
60631 Fournitures d'entretien 206,42 206,42 206,42
60632 Fournitures de petit équipement 10 782,64 1 226,64 10 782,64 1 226,64 9 556,00
60633 Fournitures de voirie 5 652,56 960,00 5 652,56 960,00 4 692,56
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 447,24 2 447,24 2 447,24
Sous Total compte 6063 19 088,86 2 186,64 19 088,86 2 186,64 16 902,22
6064 Fournitures administratives 3 064,29 181,94 3 064,29 181,94 2 882,35
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 27 473,80 4 875,25 27 473,80 4 875,25 22 598,55
6068 Autres matières et fournitures. 1 717,37 270,00 1 717,37 270,00 1 447,37
Sous Total compte 606 93 600,75 12 191,70 93 600,75 12 191,70 81 409,05
Sous Total compte 60 93 600,75 12 191,70 93 600,75 12 191,70 81 409,05
611 Contrats de prestations de services 35 522,90 35 522,90 35 522,90
61221 Matériel roulant 9 963,83 9 963,83 9 963,83
Sous Total compte 6122 9 963,83 9 963,83 9 963,83 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 612 9 963,83 9 963,83 9 963,83
61351 Matériel roulant 1 662,39 153,18 1 662,39 153,18 1 509,21
61358 Autres 20 004,10 1 432,00 20 004,10 1 432,00 18 572,10
Sous Total compte 6135 21 666,49 1 585,18 21 666,49 1 585,18 20 081,31
Sous Total compte 613 21 666,49 1 585,18 21 666,49 1 585,18 20 081,31
61521 Terrains 21 442,00 3 500,00 21 442,00 3 500,00 17 942,00
615221 Bâtiments publics 22 412,16 22 412,16 22 412,16
615228 Autres bâtiments 6 048,00 6 048,00 6 048,00 6 048,00
Sous Total compte 61522 28 460,16 6 048,00 28 460,16 6 048,00 22 412,16
615231 Voiries 148 789,49 4 560,00 148 789,49 4 560,00 144 229,49
615232 Réseaux 27 271,66 27 271,66 27 271,66
Sous Total compte 61523 176 061,15 4 560,00 176 061,15 4 560,00 171 501,15
61524 Bois et forêts 5 454,00 5 454,00 5 454,00 5 454,00
Sous Total compte 6152 231 417,31 19 562,00 231 417,31 19 562,00 211 855,31
61551 Matériel roulant 9 738,97 266,00 9 738,97 266,00 9 472,97
61558 Autres biens mobiliers 498,55 498,55 498,55
Sous Total compte 6155 10 237,52 266,00 10 237,52 266,00 9 971,52
6156 Maintenance 168 185,62 18 740,55 168 185,62 18 740,55 149 445,07
Sous Total compte 615 409 840,45 38 568,55 409 840,45 38 568,55 371 271,90
6161 Multirisques 3 509,43 3 509,43 3 509,43
6168 Autres 25 379,74 25 379,74 25 379,74
Sous Total compte 616 28 889,17 28 889,17 28 889,17
617 Études et recherches 7 284,00 2 724,00 7 284,00 2 724,00 4 560,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Documentation générale et technique 9 151,05 9 151,05 9 151,05
6184 Versements à des organismes de formation 21 846,50 1 750,00 21 846,50 1 750,00 20 096,50
6188 Autres frais divers 23 199,66 995,00 23 199,66 995,00 22 204,66
Sous Total compte 618 54 197,21 2 745,00 54 197,21 2 745,00 51 452,21
Sous Total compte 61 567 364,05 45 622,73 567 364,05 45 622,73 521 741,32
6211 Personnel affecté par la collectivité de 17 600,00 17 600,00 17 600,00 17 600,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 21 905,42 21 905,42 21 905,42
6218 Autre personnel extérieur 1 692,00 1 692,00 1 692,00
Sous Total compte 621 41 197,42 17 600,00 41 197,42 17 600,00 23 597,42
62268 Autres honoraires, conseils... 13 020,00 13 020,00 13 020,00
Sous Total compte 6226 13 020,00 13 020,00 13 020,00
Sous Total compte 622 13 020,00 13 020,00 13 020,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 107,36 1 001,29 5 107,36 1 001,29 4 106,07
6234 Réceptions 8 947,32 707,95 8 947,32 707,95 8 239,37
6236 Catalogues et imprimés 22 410,75 22 410,75 22 410,75
6238 Divers 1 047,90 619,20 1 047,90 619,20 428,70
Sous Total compte 623 37 513,33 2 328,44 37 513,33 2 328,44 35 184,89
6251 Voyages, déplacements et missions 60,00 60,00 60,00
Sous Total compte 625 60,00 60,00 60,00
6261 Frais d'affranchissement 2 727,16 129,21 2 727,16 129,21 2 597,95
6262 Frais de télécommunications 45 048,41 12 577,98 45 048,41 12 577,98 32 470,43
Sous Total compte 626 47 775,57 12 707,19 47 775,57 12 707,19 35 068,38 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 12 947,00 12 947,00 12 947,00
6282 Frais de gardiennage 387,00 387,00 387,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 348,42 6 510,00 39 348,42 6 510,00 32 838,42
62875 Aux communes membres du GFP 8 449,55 8 449,55 8 449,55
62878 A des tiers 450,00 450,00 450,00
Sous Total compte 6287 8 899,55 8 899,55 8 899,55
6288 Autres 84 315,55 7 800,00 84 315,55 7 800,00 76 515,55
Sous Total compte 628 145 897,52 14 310,00 145 897,52 14 310,00 131 587,52
Sous Total compte 62 285 463,84 46 945,63 285 463,84 46 945,63 238 518,21
6331 Versement mobilité 9 779,54 9 779,54 9 779,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 882,27 882,27 882,27
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 14 019,30 14 019,30 14 019,30
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 2 445,13 2 445,13 2 445,13
Sous Total compte 633 27 126,24 27 126,24 27 126,24
63512 Taxes foncières 10 016,00 10 016,00 10 016,00
Sous Total compte 6351 10 016,00 10 016,00 10 016,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 398,76 398,76 398,76
6358 Autres droits 1 817,00 1 817,00 1 817,00
Sous Total compte 635 12 231,76 12 231,76 12 231,76
637 Autres impôts, taxes et versements assim 2 102,00 2 102,00 2 102,00
Sous Total compte 63 41 460,00 41 460,00 41 460,00
64111 Rémunération principale 637 373,87 637 373,87 637 373,87 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64112 Supplément familial de traitement et ind 17 460,69 17 460,69 17 460,69
64113 NBI 11 239,18 11 239,18 11 239,18
64118 Autres indemnités. 262 992,86 262 992,86 262 992,86
Sous Total compte 6411 929 066,60 929 066,60 929 066,60
64131 Rémunérations 163 329,47 163 329,47 163 329,47
64132 Supplément familial de traitement et ind 1 063,70 1 063,70 1 063,70
64138 Primes et autres indemnités 69 616,83 69 616,83 69 616,83
Sous Total compte 6413 234 010,00 234 010,00 234 010,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 701,64 13 701,64 13 701,64
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 2 591,44 2 591,44 2 591,44
Sous Total compte 641 1 176 778,24 2 591,44 1 176 778,24 2 591,44 1 174 186,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 122 894,53 122 894,53 122 894,53
6453 Cotisations aux caisses de retraite 206 079,89 206 079,89 206 079,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 9 336,54 9 336,54 9 336,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 805,25 48 805,25 48 805,25
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 2 207,00 2 207,00 2 207,00
Sous Total compte 645 389 323,21 389 323,21 389 323,21
6474 Versements aux oeuvres sociales 6 510,00 6 510,00 6 510,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 146,90 3 146,90 3 146,90
6478 Autres charges sociales diverses 31 545,04 31 545,04 31 545,04
6479 Remboursements sur autres charges social 17 112,00 17 112,00 17 112,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 41 201,94 17 112,00 41 201,94 17 112,00 24 089,94
Sous Total compte 64 1 607 303,39 19 703,44 1 607 303,39 19 703,44 1 587 599,95
65311 Indemnités de fonction 149 336,59 149 336,59 149 336,59
65313 Cotisations de retraite 12 995,40 12 995,40 12 995,40
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 19 789,65 19 789,65 19 789,65
65315 Formation 355,53 355,53 355,53
Sous Total compte 6531 182 477,17 182 477,17 182 477,17
Sous Total compte 653 182 477,17 182 477,17 182 477,17
65561 Contributions au fonds de compensation d 47 777,57 47 777,57 47 777,57
Sous Total compte 6556 47 777,57 47 777,57 47 777,57
6558 Autres contributions obligatoires 4 739 207,76 106 343,11 4 739 207,76 106 343,11 4 632 864,65
Sous Total compte 655 4 786 985,33 106 343,11 4 786 985,33 106 343,11 4 680 642,22
65736211 non dotés de la personnalité morale 249 868,00 249 868,00 249 868,00
Sous Total compte 6573621 249 868,00 249 868,00 249 868,00
Sous Total compte 657362 249 868,00 249 868,00 249 868,00
657363 CCAS/CIAS 373 898,10 373 898,10 373 898,10
Sous Total compte 65736 623 766,10 623 766,10 623 766,10
Sous Total compte 6573 623 766,10 623 766,10 623 766,10
65748 Autres personnes de droit privé 56 413,00 56 413,00 56 413,00
Sous Total compte 6574 56 413,00 56 413,00 56 413,00
Sous Total compte 657 680 179,10 680 179,10 680 179,10
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 50 826,96 50 826,96 50 826,96 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65818 Autres 120,00 120,00 120,00 120,00
Sous Total compte 6581 50 946,96 120,00 50 946,96 120,00 50 826,96
65888 Autres 1,53 1,53 1,53
Sous Total compte 6588 1,53 1,53 1,53
Sous Total compte 658 50 948,49 120,00 50 948,49 120,00 50 828,49
Sous Total compte 65 5 700 590,09 106 463,11 5 700 590,09 106 463,11 5 594 126,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 251,52 4 251,52 4 251,52
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 440,31 521,29 440,31 521,29 80,98
Sous Total compte 6611 4 691,83 521,29 4 691,83 521,29 4 170,54
Sous Total compte 661 4 691,83 521,29 4 691,83 521,29 4 170,54
Sous Total compte 66 4 691,83 521,29 4 691,83 521,29 4 170,54
6811 Dotations aux amortissements des immobil 702 520,14 702 520,14 702 520,14
Sous Total compte 681 702 520,14 702 520,14 702 520,14
Sous Total compte 68 702 520,14 702 520,14 702 520,14
Total classe 6 9 002 994,09 231 447,90 9 002 994,09 231 447,90 8 791 330,61 19 784,42
7062 Redevances et droits des services à cara 20,00 20,00 20,00
Sous Total compte 706 20,00 20,00 20,00
70845 aux communes membres du GFP 8 785,52 8 785,52 8 785,52
Sous Total compte 7084 8 785,52 8 785,52 8 785,52
70875 par les communes membres du GFP 10 800,00 10 800,00 10 800,00
Sous Total compte 7087 10 800,00 10 800,00 10 800,00
Sous Total compte 708 19 585,52 19 585,52 19 585,52 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70 19 605,52 19 605,52 19 605,52
73111 Impôts directs locaux 2 215 146,00 2 215 146,00 2 215 146,00
73118 Autres contributions directes 22 152,00 22 152,00 22 152,00
Sous Total compte 7311 2 237 298,00 2 237 298,00 2 237 298,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 4 313 335,00 4 313 335,00 4 313 335,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 349 345,00 349 345,00 349 345,00
Sous Total compte 7313 4 662 680,00 4 662 680,00 4 662 680,00
Sous Total compte 731 6 899 978,00 6 899 978,00 6 899 978,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 1 144 428,00 1 144 428,00 1 144 428,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 82 070,00 82 070,00 82 070,00
Sous Total compte 735 1 226 498,00 1 226 498,00 1 226 498,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 5 675,00 5 675,00 5 675,00
Sous Total compte 739111 5 675,00 5 675,00 5 675,00
Sous Total compte 73911 5 675,00 5 675,00 5 675,00
Sous Total compte 7391 5 675,00 5 675,00 5 675,00
739221 FNGIR 149 395,00 149 395,00 149 395,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 131 309,00 131 309,00 131 309,00
Sous Total compte 739222 131 309,00 131 309,00 131 309,00
Sous Total compte 73922 280 704,00 280 704,00 280 704,00
Sous Total compte 7392 280 704,00 280 704,00 280 704,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 688,00 688,00 688,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7395 688,00 688,00 688,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvemen 9 974,00 9 974,00 9 974,00
Sous Total compte 739 297 041,00 297 041,00 297 041,00
Sous Total compte 73 297 041,00 8 126 476,00 297 041,00 8 126 476,00 7 829 435,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 328 168,00 328 168,00 328 168,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 575 057,00 575 057,00 575 057,00
Sous Total compte 74112 903 225,00 903 225,00 903 225,00
Sous Total compte 7411 903 225,00 903 225,00 903 225,00
Sous Total compte 741 903 225,00 903 225,00 903 225,00
744 FCTVA 29 231,36 29 231,36 29 231,36
74718 Autres 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Sous Total compte 7471 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7473 Départements 17 171,41 17 171,41 17 171,41
74741 Communes membres du GFP 192,96 192,96 192,96
Sous Total compte 7474 192,96 192,96 192,96
7476 Sécurité sociale et organismes mutualist 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 747 140 364,37 140 364,37 140 364,37
748311 Compensation des pertes de bases d'impos 13 108,00 13 108,00 13 108,00
Sous Total compte 74831 13 108,00 13 108,00 13 108,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 56 809,00 56 809,00 56 809,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 44 875,00 44 875,00 44 875,00 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 114 792,00 114 792,00 114 792,00
Sous Total compte 748 114 792,00 114 792,00 114 792,00
7498 Autres reversements sur dotations et par 540 007,00 540 007,00 540 007,00
Sous Total compte 749 540 007,00 540 007,00 540 007,00
Sous Total compte 74 540 007,00 1 187 612,73 540 007,00 1 187 612,73 647 605,73
75821 Excédent des budgets annexes à caractère 162 500,00 162 500,00 162 500,00
Sous Total compte 7582 162 500,00 162 500,00 162 500,00
75861 Régies dotées de la seule autonomie fina 75 000,00 150 000,00 75 000,00 150 000,00 75 000,00
Sous Total compte 7586 75 000,00 150 000,00 75 000,00 150 000,00 75 000,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 3,03 3,03 3,03
75888 Autres 29 424,24 29 424,24 29 424,24
Sous Total compte 7588 29 427,27 29 427,27 29 427,27
Sous Total compte 758 75 000,00 341 927,27 75 000,00 341 927,27 266 927,27
Sous Total compte 75 75 000,00 341 927,27 75 000,00 341 927,27 266 927,27
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 411,80 1 411,80 1 411,80
777 Recettes et quote-part des subventions d 345 574,24 345 574,24 345 574,24
Sous Total compte 77 346 986,04 346 986,04 346 986,04
7811 Reprises sur amortissements des immobili 251 270,00 251 270,00 251 270,00
Sous Total compte 781 251 270,00 251 270,00 251 270,00
Sous Total compte 78 251 270,00 251 270,00 251 270,00
Total classe 7 912 048,00 10 273 877,56 912 048,00 10 273 877,56 837 048,00 10 198 877,56 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 26 439 395,02 26 439 395,02 39 904 098,98 39 735 299,12 12 785 065,42 12 953 865,28 79 128 559,42 79 128 559,42 36 817 402,47 36 817 402,47 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 69
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice 2024
Page 70
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 05/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Marc HELLEN du 01/01/2024 au 05/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BOSSU Laureline (1018792681-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU VAL-D'OISE, le 11/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HELLEN Marc (1013696124-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GARGES, le 11/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 471,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 296,00 0,00 148 411,19 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 362,88
0,00 0,00 5 296,00 0,00 148 411,19 0,00 0,00 107 834,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 989,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 85 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 245,49 0,00 253 357,94 0,00 21 312,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 333,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 86 655,49 0,00 253 357,94 0,00 21 312,19 313 323,01
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 28 107,86 0,00 1 830,26 235 520,41 940 107,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 83 333,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 1 128,00 1 128,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 28 107,86 0,00 1 830,26 234 392,41 540 246,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 85 410,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 209 989,69
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 324,00 0,00 0,00 110 082,54 412 947,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 93 362,88
13 Subventions d'investissement 41 324,00 0,00 0,00 110 082,54 305 113,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 14 471,14
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 288,17 262 636,07
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 906,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229 103,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226 498,00
0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 8 785,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 703,44 0,00
0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 34 188,93 4 800 143,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 373 898,10 30 080,32 0,00 0,00 0,00 271 816,74 153 846,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 373,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 027,05 0,00
0,00 3 515,47 95 717,71 0,00 168 806,23 0,00 200 461,82 -2 034,28
0,00 377 413,57 125 798,03 0,00 168 806,23 0,00 2 130 305,61 987 355,95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 411,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 927,27 0,00 0,00 0,00 3,03 0,00
1 187 612,73 0,00 104 706,37 0,00 0,00 0,00
6 899 978,00 0,00 4 670 875,00 0,00 0,00 0,00
1 226 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 605,52 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00
19 703,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 621 736,76 0,00 4 786 381,37 0,00 3,03 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 170,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 594 126,98 0,00 4 744 617,87 19 867,26 0,00 0,00
837 048,00 0,00 5 675,00 0,00 0,00 0,00
1 658 027,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
832 404,92 157 957,49 65 873,97 9 397,50 132 709,01 0,00
8 925 777,49 157 957,49 4 816 166,84 29 264,76 132 709,01 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 483 009,62 2 815 987,33 731 724,28 935 298,01
RECETTES 5 057 474,93 3 319 363,56 819 318,01 918 793,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 055 587,00 9 628 297,63 0,00 1 427 289,37
RECETTES 11 797 062,00 12 326 609,57 0,00 -529 547,57
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE - ZONE DE L'ORME/ N°SIRET : 20007301300043
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 724 005,69 623 642,05 0,00 100 363,64
RECETTES 724 005,69 724 005,38 0,00 0,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 646 100,00 422 899,48 0,00 223 200,52
RECETTES 1 144 343,69 795 370,75 0,00 348 972,94
BUDGET BUDGET ANNEXE - GENDARMERIE/ N°SIRET : 20007301300035
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 690 363,00 481 023,38 3 875,00 205 464,62
RECETTES 777 731,00 256 099,88 0,00 521 631,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 468 989,00 150 270,66 0,00 318 718,34
RECETTES 468 989,00 479 121,51 0,00 -10 132,51
BUDGET MORANTIN/ N°SIRET : 20007301300027 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 2
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 528 625,00 288 711,60 10 980,00 228 933,40
RECETTES 528 625,00 110 298,29 0,00 418 326,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 882 376,00 320 529,73 0,00 561 846,27
RECETTES 1 503 303,00 1 548 115,08 0,00 -44 812,08
BUDGET TOURISME/ N°SIRET : 20007301300050
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 921,00 35 526,30 106 621,70 10 773,00
RECETTES 177 098,00 31 881,50 69 496,50 75 720,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 510 351,00 306 547,13 0,00 203 803,87
RECETTES 518 341,00 476 439,94 0,00 41 901,06
BUDGET TIERS LIEU INCLUSIF/ N°SIRET : 20007301300076
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 047 568,00 944 278,93 10 400,00 1 092 889,07
RECETTES 5 661 658,00 796 658,00 4 365 000,00 500 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 525 010,00 7 993,32 0,00 517 016,68
RECETTES 702 623,00 702 623,73 0,00 -0,73
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 3
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 8 626 492,31 5 189 169,59 863 600,98 2 573 721,74
RECETTES 12 926 592,62 5 238 306,61 5 253 814,51 2 434 471,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 088 413,00 10 836 537,95 0,00 3 251 875,05
RECETTES 16 134 661,69 16 328 280,58 0,00 -193 618,89
(1) Y compris les rattachements. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 626 492,31 5 189 169,59 863 600,98 2 573 721,74
RECETTES 12 926 592,62 5 238 306,61 5 253 814,51 2 434 471,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 088 413,00 10 836 537,95 0,00 3 251 875,05
RECETTES 16 134 661,69 16 328 280,58 0,00 -193 618,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 22 714 905,31 16 025 707,54 863 600,98 5 825 596,79
TOTAL GENERAL DES RECETTES 29 061 254,31 21 566 587,19 5 253 814,51 2 240 852,61
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 1
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
1 000 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
1 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
182616G/17515 Etablissement
CE IDF NORD
05/10/2021 05/12/2021 F 0,540 0,540 T C A-1
MON521536EUR/0522398/001 SOCIETE
ANONYME LA
BANQUE
POSTALE
18/06/2018 01/11/2018 F 0,890 0,890 T C A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total) CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 3
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 587 500,04 83 333,32 4 251,52 0,00 440,31
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 587 500,04 83 333,32 4 251,52 0,00 440,31
182616G/17515 0,00 A-1 400 000,04 12,00 F 0,540 33 333,32 2 272,50 0,00 156,00
MON521536EUR/0522398/001 0,00 A-1 187 500,00 3,67 F 0,890 50 000,00 1 979,02 0,00 284,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 587 500,04 83 333,32 4 251,52 0,00 440,31
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 587 500,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
07-12-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 40 01/01/2000
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 01/01/2000
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 01/01/2000
L 2043 Subventions aux éts scolaires publics pour dép. d'équipeme 40 01/01/2000
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 40 01/01/2000
L 20441 Subventions d'équipement en nature - Organismes publics 40 01/01/2000
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 01/01/2000
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 01/01/2000
L 20442 Subv. d'équipement en nature - Personnes de droit privé 40 01/01/2000
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 01/01/2000
L 2045 Subventions d'équipement versées aux tiers(fonds européens) 5 01/01/2000
L 2046 Attributions de compensation d'investissement 5 01/01/2000
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 5 01/01/2000
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 01/01/2000
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 1 01/01/2000
L 21571 Matériel roulant - Voirie 7 01/01/2000
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 5 07/12/2022
L 2031 Frais d'études 5 07/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 07/12/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 07/12/2022
L 2041 Autres EPL - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 2041 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 2041 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 07/12/2022
L 2041 Autres EPL - Subv. d'équipement versées 5 07/12/2022
L 2041 CCAS - Bâtiments et installations 15 07/12/2022 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 2041 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 07/12/2022
L 2041 CCAS - Subv. d'équipement versées 5 07/12/2022
L 2041 CDE - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 2041 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 2041 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 07/12/2022
L 2041 CDE - Subv. d'équipement versées 5 07/12/2022
L 2041 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 40 07/12/2022
L 2041 SPA - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 2041 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 2041 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 07/12/2022
L 2041 SPA - Subv. d'équipement versées 5 07/12/2022
L 2041 SPIC - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 2041 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 2041 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 07/12/2022
L 2041 SPIC - Subv. d'équipement versées 5 07/12/2022
L 20411 Subventions versées - Etat 40 07/12/2022
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 07/12/2022
L 204114 Subv.Etat - Voirie 40 07/12/2022
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 40 07/12/2022
L 20412 Subventions versées - Régions 40 07/12/2022
L 204121 Subv. régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 204122 Subv. régions - Bâtiments et installations 40 07/12/2022
L 204123 Subv. régions-Projets infrastructures d'intérêt national 40 07/12/2022
L 20413 Subventions versées - Départements 40 07/12/2022
L 204131 Subv.départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 204132 Subv.départements - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 204133 Subv.département-Projets infrastructures intérêt national 40 07/12/2022
L 20414 Subventions versées - Communes 40 07/12/2022
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 2041413 Subv. com. GFP - Projets infrastructures d'intérêt natio 40 07/12/2022
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 07/12/2022
L 2041482 Subv. autres communes - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 40 07/12/2022
L 20415 Subv. versées-Group. coll., EPL, coll. statut particulier 40 07/12/2022 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 3
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/12/2022
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 40 07/12/2022
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 07/12/2022
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 40 07/12/2022
L 20418 Organismes publics divers - - Subv. d'équipement versées 40 07/12/2022
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 07/12/2022
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 15 07/12/2022
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 40 07/12/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 5 07/12/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 07/12/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 07/12/2022
L 2131 Constructions - Bâtiments 30 07/12/2022
L 21312 Constructions - Bâtiments scolaires 30 07/12/2022
L 21313 Construction bâtiments sociaux et médico-sociaux 30 07/12/2022
L 21314 Construction bâtiments culturels et sportifs 30 07/12/2022
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 30 07/12/2022
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 30 07/12/2022
L 2132 Constructions - Bâtiments privés 20 07/12/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 30 07/12/2022
L 2138 Autres constructions 15 07/12/2022
L 2151 Réseaux de voirie 20 07/12/2022
L 2152 Installations de voirie 25 07/12/2022
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 07/12/2022
L 21532 Réseaux d'assainissement 20 07/12/2022
L 21533 Réseaux câblés 20 07/12/2022
L 21534 Réseaux d'électrification 20 07/12/2022
L 21538 Autres réseaux 20 07/12/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 07/12/2022
L 215731 matériel voirie 7 07/12/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 07/12/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 07/12/2022
L 218 Cheptel 10 07/12/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 07/12/2022
L 2182 Matériel de transport 5 07/12/2022
L 21828 autres transports 5 07/12/2022
L 2183 Autres matériel de bureau et informatique 5 07/12/2022 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2184 Mobilier 5 07/12/2022
L 21848 5 07/12/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 3 07/12/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 07/12/2022 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 34 801,05 13 070,22 12 170,83
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 621 736,76
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 34 801,05 5 059,44 5 059,44 2 951,34 0,00 0,00 13 070,22
voiture 2019 CREDIPAR PSA
FINANCE
4 4 780,00 14 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
location 3008 - véhicule
du DGS
2024 CREDIPAR PSA
FINANCE
3 7 390,83 20 461,05 5 059,44 5 059,44 2 951,34 0,00 0,00 13 070,22
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 12 170,83 34 801,05 5 059,44 5 059,44 2 951,34 0,00 0,00 13 070,22
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
GEMAPI 0,00 351 590,00 386 861,84 -35 271,84
Total 0,00 351 590,00 386 861,84 -35 271,84
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : GEMAPI
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73118 Autres contributions directes 1 248,00
73136 Taxe pour gestion milieux aquatiques et prévention inondations 340 000,00
74832 Etat - CVAE et CFE 6 094,00
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 4 248,00
Total 351 590,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6558 Autres contributions obligatoires 386 861,84
Total 386 861,84
Reste à employer au 31/12/N (3) -35 271,84
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 700 179,10
Personnes de droit privé 417 398,10
Associations 8 000,00
Association ASS SPORTIVE CULTURELLE BELLOY EN FRANCE 1 750,00
Association BIBLIOTHEQUE DE CHAUMONTEL 1 750,00
Association CENTRE DE SOINS PICARDIE FAUNE SAUVAGE 1 000,00
Association EN TETE LA PLANETE 500,00
Association LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 1 000,00
Association LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX 1 000,00
Association SAINT MARTIN HISTOIRE PATRIMOINE TERRITOIRE 1 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 409 398,10
Association INITIACTIVE 95 15 000,00
Association VITAZIK A ROCQUEMONT 3 000,00
Centre CIAS 3 898,10
Centre CIAS 370 000,00
FONDATION FONDATION ROYAUMONT 17 500,00
Personnes de droit public 282 781,00
Etat 12 913,00
CEEVO 1 743,00
Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS 11 170,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 20 000,00
Mairie COMMUNE VILLIERS LE SEC 20 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 249 868,00
GENDARMERIE BUDGET ANNEXE 249 868,00
Autres 0,00
0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 13,00 4,00 17,00
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint administratif ppl 1ere classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif ppl 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur Ppl 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur ppl 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur ppl 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique ppl 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppl 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppl 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation Principal
1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
29,00 0,00 29,00 22,00 4,00 26,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A A 332-8-2 CDD
Attaché A ADM 0,00 A A 332-8-2 CDD
Rédacteur B ADM 0,00 A A 332-8-2 CDD
Rédacteur Ppl 1ère classe B ADM 0,00 A A 332-8-2 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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1 393 900,07
924 859,74 924 859,00
0,00 0,00 0,00
924 859,74 924 859,00
469 040,33 87 593,73 381 446,60 1 206 513,82
1 629 672,17 819 318,01 810 354,16 1 667 397,82
1 160 631,84 731 724,28 428 907,56 460 884,00
1 394 485,15
1 394 485,15
0,00
1 394 485,15
469 626,15
924 859,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 2 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 460 884,00 I 428 907,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 83 334,00 83 333,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 83 334,00 83 333,32
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 377 550,00 345 574,24
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 377 550,00 345 574,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 667 397,82 III 810 354,16
Ressources propres externes de l’année (a) 164 471,82 107 834,02
10222 FCTVA 150 000,82 93 362,88
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 14 471,00 14 471,14
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 502 926,00 702 520,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 2 402,30
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 12 719,00 12 719,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 36 198,67 36 198,67
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 34 796,26 34 796,26
280423 Privé : Projet infrastructure 10 362,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 716,20 3 716,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 976,48 2 156,48
28128 Autres aménagements de terrains 3 055,00 3 055,00
281351 Bâtiments publics 3 637,27 3 436,03
28151 Réseaux de voirie 97 435,50 72 840,21
28152 Installations de voirie 654,00 654,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281531 Réseaux d'adduction d'eau 66,56 0,00
281534 Réseaux d'électrification 12 405,16 12 471,72
281538 Autres réseaux 374,54 374,54
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 139,40 1 139,40
2815731 Matériel roulant 4 872,00 4 872,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 080,32 864,00
281578 Autre matériel technique 197,86 2 073,90
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 378 181,51 413 609,26
28181 Installations générales, aménagt divers 3 493,18 3 493,18
281828 Autres matériels de transport 33 131,06 33 131,06
281838 Autre matériel informatique 19 777,38 19 258,29
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 177 009,69 21 726,76
28185 Matériel de téléphonie 1 328,11 1 496,87
28188 Autres immo. corporelles 14 318,85 16 035,01
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 650 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
4 AIRE D ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE
20, 21, 23 22 116,00 215 000,00 0,00 237 116,00 0,00 237 116,00 0,00 237 116,00
1 CHATEAU DE LA MOTTE 20, 21, 23 2 580 573,00 459 000,00 0,00 3 039 573,00 0,00 3 039 573,00 92 283,60 2 947 289,40
3 VIDEO PROTECTION 20, 21, 23 910 707,00 848 000,00 0,00 1 758 707,00 0,00 1 758 707,00 253 357,94 1 505 349,06
2 VOIRIE 20, 21, 23 654 789,00 380 907,00 0,00 1 035 969,00 0,00 1 035 969,00 235 520,41 800 448,59
TOTAL 4 168 185,00 1 902 907,00 0,00 6 071 365,00 0,00 6 071 365,00 581 161,95 5 490 203,05
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 1
0,00 312 103,85 313 649,82 0,00 231 020,17 856 773,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 209 989,69 0,00 0,00 0,00 209 989,69
0,00 48 450,00 0,00 0,00 36 960,00 85 410,00
0,00 0,00 31 133,28 0,00 3 758,66 34 891,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 989,84 72 760,32 0,00 175 211,64 270 961,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 546,32 209 756,22 0,00 15 089,87 234 392,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 2
856 773,84 0,00 0,00 0,00 856 773,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 989,69 0,00 0,00 0,00 209 989,69
85 410,00 0,00 0,00 0,00 85 410,00
34 891,94 0,00 0,00 0,00 34 891,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 961,80 0,00 0,00 0,00 270 961,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 392,41 0,00 0,00 0,00 234 392,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 128,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 312 103,85 313 649,82 231 020,17 856 773,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 209 989,69 0,00 0,00 209 989,69
0,00 48 450,00 0,00 36 960,00 85 410,00
0,00 0,00 31 133,28 3 758,66 34 891,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 989,84 72 760,32 175 211,64 270 961,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 546,32 209 756,22 15 089,87 234 392,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 128,00 0,00 0,00 1 128,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 3
856 773,84 0,00 0,00 0,00 856 773,84
209 989,69 0,00 0,00 0,00 209 989,69
209 989,69 0,00 0,00 0,00 209 989,69
85 410,00 0,00 0,00 0,00 85 410,00
34 891,94 0,00 0,00 0,00 34 891,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 961,80 0,00 0,00 0,00 270 961,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 392,41 0,00 0,00 0,00 234 392,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 128,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 4
856 773,84 0,00 0,00 0,00 856 773,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 989,69 0,00 0,00 0,00 209 989,69
85 410,00 0,00 0,00 0,00 85 410,00
34 891,94 0,00 0,00 0,00 34 891,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 961,80 0,00 0,00 0,00 270 961,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 392,41 0,00 0,00 0,00 234 392,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 128,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 5
856 773,84 0,00 0,00 0,00 856 773,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 989,69 0,00 0,00 0,00 209 989,69
85 410,00 0,00 0,00 0,00 85 410,00
34 891,94 0,00 0,00 0,00 34 891,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 961,80 0,00 0,00 0,00 270 961,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 392,41 0,00 0,00 0,00 234 392,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 128,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
856 773,84 0,00 0,00 0,00 856 773,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 989,69 0,00 0,00 0,00 209 989,69
85 410,00 0,00 0,00 0,00 85 410,00
34 891,94 0,00 0,00 0,00 34 891,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 961,80 0,00 0,00 0,00 270 961,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 392,41 0,00 0,00 0,00 234 392,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 128,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 6
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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0,00 82 114,16 313 649,82 0,00 231 020,17 626 784,15
0,00 10 674,32 209 756,22 0,00 15 089,87 235 520,41
0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,26 1 830,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 14 593,46 0,00 13 514,40 28 107,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 450,00 357,49 0,00 37 848,00 86 655,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 989,84 67 630,46 0,00 162 737,64 253 357,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 21 312,19 0,00 0,00 21 312,19
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 2
626 784,15 0,00 0,00 0,00 626 784,15
235 520,41 0,00 0,00 0,00 235 520,41
1 830,26 0,00 0,00 0,00 1 830,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 107,86 0,00 0,00 0,00 28 107,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 655,49 0,00 0,00 0,00 86 655,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
253 357,94 0,00 0,00 0,00 253 357,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 312,19 0,00 0,00 0,00 21 312,19
0,00 82 114,16 313 649,82 231 020,17 626 784,15
0,00 10 674,32 209 756,22 15 089,87 235 520,41
0,00 0,00 0,00 1 830,26 1 830,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 14 593,46 13 514,40 28 107,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 450,00 357,49 37 848,00 86 655,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 989,84 67 630,46 162 737,64 253 357,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 21 312,19 0,00 21 312,19
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 3
626 784,15 0,00 0,00 0,00 626 784,15
235 520,41 0,00 0,00 0,00 235 520,41
1 830,26 0,00 0,00 0,00 1 830,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 107,86 0,00 0,00 0,00 28 107,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 655,49 0,00 0,00 0,00 86 655,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
253 357,94 0,00 0,00 0,00 253 357,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 312,19 0,00 0,00 0,00 21 312,19
626 784,15 0,00 0,00 0,00 626 784,15
235 520,41 0,00 0,00 0,00 235 520,41
1 830,26 0,00 0,00 0,00 1 830,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 107,86 0,00 0,00 0,00 28 107,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 655,49 0,00 0,00 0,00 86 655,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
253 357,94 0,00 0,00 0,00 253 357,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 312,19 0,00 0,00 0,00 21 312,19
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 4
626 784,15 0,00 0,00 0,00 626 784,15
235 520,41 0,00 0,00 0,00 235 520,41
1 830,26 0,00 0,00 0,00 1 830,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 107,86 0,00 0,00 0,00 28 107,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 655,49 0,00 0,00 0,00 86 655,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
253 357,94 0,00 0,00 0,00 253 357,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 312,19 0,00 0,00 0,00 21 312,19
626 784,15 0,00 0,00 0,00 626 784,15
235 520,41 0,00 0,00 0,00 235 520,41
1 830,26 0,00 0,00 0,00 1 830,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 107,86 0,00 0,00 0,00 28 107,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 655,49 0,00 0,00 0,00 86 655,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
253 357,94 0,00 0,00 0,00 253 357,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 312,19 0,00 0,00 0,00 21 312,19
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 5
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 264 870,03
6558 Autres contributions obligatoires -84 891,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 349 761,03
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 264 870,03
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 264 870,03
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 4 320 282,00
73118 Autres contributions directes 6 947,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 4 313 335,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 4 320 282,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 320 282,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - CCCPF - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 095105 - SGC GARGES Date édition : 05/03/2025
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2024
29000 - CC CARNELLE PAYS DE FRANCE Exercice : 2024
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862 - Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863 - Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX