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Procès Verbal - PV+du+20+02+
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+20+02+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Page 1 sur 3
Date de convocation : 10 février 2023
L'An Deux Mil Vingt Trois, le 20 février, à 20h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Absent : Isabelle AUVIN
Absent excusé :
Absent représenté : RIUS Rony
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Madame Marie-Laure ROMAIN est désignée pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 20 février 2023. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
• Adhésion à l’ATD 16- délibération
Adhésion à l’ATD 16
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11_R01 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de l’ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :
DECIDE de souscrire aux missions optionnelles de l’ATD16 :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
Fouquebrune
en date du 20 février 2023 Page 2 sur 3
« Module métier de gestion de l’application du droit des sols »
Incluant notamment
- l’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels
- la formation aux logiciels
- la télémaintenance
- la participation aux clubs utilisateurs
- l’envoi de documentations et de listes de diffusion
PRECISE que cette/ces missions optionnelles sera/seront exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.
Questions diverses :
- Concession cimetière : Manque de place d’où travaux sur une petite bande à la place de la haie (devis=1500€). - Lotissement « Les Agriers » commencement des travaux le 23/02/2023 (Eiffage). - Contrat Antoine : renouvellement pour 6 mois à 26h (aide de 30% au lieu de 80%). - Superette API : mise en place le 10 mars et inauguration le 31 mars.
- Production d’électricité : 3 actions possible (couvrir la SDF de panneaux photovoltaïques, halle ou ombrière sur parking SDF, passage en énergie verte en aidant les constructions neuves à s’équiper.
DATE PROCHAIN CONSEIL LE 27 mars 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire
Marie-Laure ROMAIN Chantale GOREAU