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Déliberation - cm delib 2023 40
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 40)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-sept juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 juin 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT (à partir de 19 h 05), M. Philippe
MOREAU (à partir de 19 h 05), Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH,
M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET,
M. Mathieu HENRI et M. Olivier DUPORT, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole
SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGE et M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
SEE
| 7.1 : FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES :
2023-40. BUDGET GÉNÉRAL 2022 - AFFECTATION DU RÉSULTAT :
Madame PELLÉ expose :
Investissement Fonctionnement
Résultat antérieur 2021 - 1169947,14€
Recettes de l'exercice 2022
Dépenses de l'exercice 2022
Résultat de l'exercice 2022
2 667 893,55 € 8 866 051,05 €
2 629 183,47 € 8 204 311,87 €
38 710,08 € 661 739,18 €
| Résultat cumulé 2022 - 1131 237,06 € 661 739,18 € |
Recettes
Dépenses
Restes à réaliser d'investissement :
148 940,00 €
- 494 811,82 €
Résultat corrigé 2022 - 1477 108,88 € 661 739,18 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230627-CMDELIB2023-40-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Sur proposition de Madame Anne PELLÉ, Adjointe déléguée aux Finances,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice 2022 au Budget
Supplémentaire 2023 comme suit :
Q Report du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 661 739,18 €, soit la totalité de l'excédent cumulé de la section de fonctionnement.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 juin 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 29 juin 2023.
Publié ou notifié le : 29 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230627-CMDELIB2023-40-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023