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Déliberation - cm delib 2023 87
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 87)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 12 décembre 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS,
M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Catherine VENOT-REIG, Conseillère Municipale.
POUVOIR : Mme Catherine VENOT-REIG donne pouvoir à M. Robert JEULIN.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EEE
7.1 : FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES : | |
2023-87. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET GÉNÉRAL :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure d'approbation du Budget Primitif 2024.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de voter le Budget Primitif :
- Au niveau des chapitres pour la section Fonctionnement.
- Au niveau des opérations pour la section d'Investissement.
LE FONCTIONNEMENT :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 9 195 200,00 € en recettes et en dépenses.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024
D.011 Charges à caractère général 2 389 000 €
D.012 Charges de personnel 4 494 100 €
D.014 Atténuation de produits 164 000 €
D.65 Autres charges gestion courante 484 050 €
D.66 Charges financières 75 000 €
D.67 Charges exceptionnelles 10 000 €
D.68 Dotations aux provisions 1 000 €
Sous Total Opérations réelles 7 617 150€
D.023 Virement à la section d'investissement 718 050 €
D.042 Opérations d'ordre entre les sections 860 000 €
Sous Total Opérations Ordre 1 578 050€
TOTAL 9 195 200 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231218-CMDELIB2023-87-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024
R.013 Atténuation de charges 5 000 €
R.70 Vente de produits 755 000 €
R.73 Impôts et taxes 2 939 500 €
R.731 Fiscalité locale 3 730 500 €
R.74 Dotations, subventions 1 305 300 €
R.75 Autres produits gestion courante 451 600 €
R.77 Produits exceptionnels 3 000 €
Sous Total Opérations réelles 9 189 900 €
R.042 Opérations d'ordre entre sections 5 300 €
Sous Total Opérations Ordre 5 300€
TOTAL 9195 200 €
L'INVESTISSEMENT :
Monsieur le Maire présente la section d’investissement qui s’équilibre à la somme de 3 044 090,00 € en recettes et en dépenses.
Monsieur le Maire présente la liste des principaux investissements.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2024
D.10 Dotations 2 000 €
D.16 Remboursement de la Dette 420 000 €
D.204 Attribution de compensation 404 810 €
D.20 Immobilisation incorporelles 524 010 €
D,21 Immobilisation corporelles 1 410 380 €
D.23 Immobilisations en cours 682 400 €
D 27 Autres immobilisations financières 0€
Sous Total Opérations réelles 3 038 790€
D.040 Opérations d'ordre entre sections 5 300 €
Sous Total Opérations Ordre 5 300€
TOTAL 3 044 090 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2024
R.10 Dotations (FCTVA — Taxe d'aménagement) 230 000 €
R.13 Subventions 360 000 €
R.16 Emprunts 855 615 €
Sous Total Opérations réelles 1 445 615€
R.021 Virement à la section d'investissement 718 050 €
R.024 Produits des cessions 20 425 €
R.040 Opérations d'ordre entre sections 860 000 €
Sous Total Opérations Ordre 1 598 475 €
TOTAL 3 044 090 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231218-CMDELIB2023-87-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Vu l’avis de la Commission Générale en date du 13 décembre 2023,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif Général 2024 à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 19 décembre 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 19 décembre 2023.
Publié ou notifié le : 19 décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231218-CMDELIB2023-87-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023