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Déliberation - DEL CCAS 2024 16 Vote DES Subventions AUX Associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL CCAS 2024 16 Vote DES Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fin de vie,
Cilinou n
1!
|
U
|
HAUTE-SAVOI
‘
.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
ESS
Extrait
conforme
Session
du
2ème
trimestre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
huit
juin
à
18h30,
le
Conseil
d'Administration
du
|
:
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
onze
juin
2024,
Séance
du
18
Juin
2024
|
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
siège
de
ses
séances
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Yolande
BAUDIN,
vice-présidente.
.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: Christine
PEPIN
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yolande
BAUDIN
X
Carole
BERNIGAUD
X
Mireille
CORBET
Jérôme
CHAMOSSET
X
Jean
Pierre
CANDIL
X
Séverine
CARTIER
X
Mireille
CORBET
Alain
GIMENEZ
Odile
GODDET
Catherine
MELAINE
Suppléant
Sébastien
APPHIOUA Christine
PEPIN
X
Isabelle
RAVIER
Virginie
POMMIER
X
Yolande
BAUDIN
Martine
RABEAU
Patrick
RAPHOZ
Isabelle
RAVIER
Yvan
SONNERAT
X
XxIx|x|>x XxX|X|>x
ET
EE
Délibération
|
N°2024-16
|VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
SUR
le rapport
de
la Vice-Présidente,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1621-1
et
L.2212-2-5°,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-4
et
R.123-1
à
R.123-26
VU
le
décret
n°95/562
du
6
mai
1995
modifié,
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale, VU
la
délibération
n°
2024-09
du
26
mars
2024,
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
2024,
Mairie
de Sillingy
121, Face
Cacdins
Luset + 24990
Singy
.
mt
gl
Tél
io
Fac:
0 S2 GE51
Page
1/2
B
vasillingy.fr Après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
LES
PROPOSITIONS
SUIVANTES
[Nombre
de votants
12
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
12
0
0
ART.
1 :
Il est
décidé
l'attribution
des
subventions
comme
suit
Montant
accordé
pour
2024
DENOMINATION
DE
l'ASSOCIATION
Adresse
suite
au
vote
du
CCAS
le 18
juin
2024
2, rue
Sainte
Ursule
LOCOMOTIVE
(Association
pour
l'aide
aux
enfants
38000
Grenoble
200,00
atteints
de
leucémie
et de
cancer
221,
rue
de
la Géline
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
HAUTE-SAVOIE
74380 Cranves Sales
500,00
ASS.
ECOLE
A
L'HOPITAL
ANNECY
CHANGE
Service
pédiatrique
1 avenue
de
ANNEMASSE
l'hopital
Epagny
Metz
tessy
74374
Pringy
Cedex
150,00
34,
places
des
Afforêt
ESPACE
FEMMES
GENEVIEVE
D
:1666 ia Foie surForon
500,00
Mairie
de
Frangy
GRAINES
D'AMIS
DU
VAL
DES
USSES
19
rue
du
Grand
Pont
0,00
74270
FRANGY
324
Route
des
Vernes
74370
PRINGY
500,00
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
2
rue
Tochon
BP
60
74002
Annecy
Cedex
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER,
100,00
COMITE
DE
HAUTE-SAVOIE
OPERATION
NEZ
ROUGE
HAUTE-SAVOIE
1 Place
Georges
Boileau
Pringy
74370
ANNECY
0,00
GROUPE
D'INTERVENTIONS
ET
DE
SECOURS
34 Route du Clos du May 74800 ETAUX
50,00
HAUTE-SAVOIE
’
2
Rue
Farman
31700
BLAGNAC
ASSOCIATION
FRANCAISE
DES
SCLEROSES
EN
PLAQUES
(BLAGNAC
0,00
31700)
3
392
Route
de
Mionnaz
Nord
74270
AFMTÉLÉTHON
MENTHONNEX
SOUS
CLERMONT
0,08
SEPAS IMPOSSIBLE
644 Route de la Côte 74410 SAINT JORIOZ
0,00
6 CLOS
DE
S TOURNESOLES
CHEZ
Mme
Guerffier
COCON
A PAPILLON
74330
LA BALME
DE SILLINGY
100,00
ART.
2:
Les
présentes
subventions,
d’un
montant
total
de
2100,00
€
(deux
mille
cent
euros),
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
2024,
savoir
au
compte
65748
« subventions
aux
associations
».
Délibéré
en
séance,
à SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
La
Vice-Présidente
Le
secrétaire
de
séance,
Yolande
BAUDIN
Isabelle
RANIER
Délibération exécutoire leS/07/20%4
—
/:
&
De
sa
transmission
De
sa
mise
en
ligne
le : en
Préfecture
le
:
4107/2024 S:107/2024
Mairie de Sillingy 21, Fate Cu maiiefhsiing
He - Tél
vaww.sitingy.fr
dus
set + POI Siingg ms0£
Page
2/2
879
16 -
Fac:
DA 50
66
451