Acte - 176 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Avenue Charles de Gaulle Du 01er au 05 12 25 21 11 25

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Acte - 176 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Avenue Charles de Gaulle Du 01er au 05 12 25 21 11 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 176 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Avenue Charles de Gaulle Du 01er au 05 12 25 21 11 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°176/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement et occupation du domaine public Avenue Charles de Gaulle

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 18 novembre 2025, par la SAS CHABRAN TRAVAUX PUBLICS domiciliée Impasse Za La barcillonne 84190 BEAUMES DE VENISE en vue de travaux de raccordements d'eau potable, Avenue Charles de Gaulle 84260 SARRIANS,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public Avenue Charles de Gaulle.

ARRETE

ARTICLE 1°: Du lundi 01°" décembre 2025 au vendredi 05 décembre 2025, la circulation sera réglementée Avenue Charles de Gaulle. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public durant la durée des travaux. La chaussée sera réduite, la circulation des piétons sera sécurisée et le stationnement interdit au niveau des travaux afin de permettre au permissionnaire d'effectuer les travaux de raccordements d’eau potable, Avenue Charles de Gaulle 84260 Sarrians.

ARTICLE 2ème : La SAS CHABRAN TRAVAUX PUBLICS effectuant les travaux sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 5°": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°": La SAS CHABRAN TRAVAUX PUBLICS, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, la Police Municipale, les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 19 novembre 2025

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