Acte - 66 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Avenue Agricol Perdiguier et Avenue Charles de Gaulle reparation candelabres services techniques electricite 08 04 25

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DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°66/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement et occupation du domaine public Avenue Agricol Perdiguier et Avenue Charles de Gaulle

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 08 avril 2025, par les services techniques de la commune de Sarrians (électricité) domiciliés 570, Boulevard du Comtat Venaissin 84260 SARRIANS en vue de travaux de remplacement de candelabres, Avenue Agricol Perdiguier et Avenue Charles de Gaulle 84260 SARRIANS,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public Avenue Agricol Perdiguier et Avenue Charles de Gaulle.

ARRETE

ARTICLE 1° : Du lundi 05 mai 2025 au mercredi 07 mai 2025, de 08h00 à 16h00, la circulation sera réglementée Avenue Agricol Perdiguier et Avenue Charles de Gaulle. Le permissionnaire est autorisé à y déposer des véhicules (nacelle, fourgon, chariot télescopique) durant la durée des travaux. La chaussée sera réduite, une circulation par feux tricolores sera mise en place et le stationnement interdit au niveau des travaux afin de permettre au permissionnaire d'effectuer les travaux de remplacement de candelabres Avenue Agricol Perdiguier et Avenue Charles de

Gaulle 84260 Sarrians.

ARTICLE 2°" : Les services techniques effectuant les travaux sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté

pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 5°"°: En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°"° : Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, la Police Municipale, les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 08 avril 2025

Mise en ligne le 45 HË. Zo25