unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23254 010 N DEL2020 232 SOUTIENS FINANCIERS 2021 AUX Chantiers et Operateurs Insertion

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23254 010 N DEL2020 232 SOUTIENS FINANCIERS 2021 AUX Chantiers et Operateurs Insertion Document publié le Mardi 15 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23254 010 N DEL2020 232 SOUTIENS FINANCIERS 2021 AUX Chantiers et Operateurs Insertion)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30

N° DEL2020_232 : SOUTIENS FINANCIERS 2021 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AUX CHANTIERS ET OPÉRATEURS D'INSERTION

L'an deux mille vingt , le quinze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur David DONNEZ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL

Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020

N° DEL2020_232 : SOUTIENS FINANCIERS 2021 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AUX CHANTIERS ET OPÉRATEURS D'INSERTION

Pilote : Politique de la ville

Madame Naïma MARENGO, rapporteur,

Comme pour les exercices précédents, je vous propose les cofinancements, par la communauté d’agglomération de l’Albigeois, des chantiers d’insertion.

Cela concerne :

1) Les subventions versées à deux structures cofinancées pour leur action globale en faveur des publics en insertion du territoire au travers d’activités spécifiques conventionnées au titre de l’insertion par l’activité économique (IAE) :

LE CFFPA DE FONLABOUR :

Pour le chantier autour de l’activité des jardins d’insertion, cultures maraîchères bio avec traction animale

REGAIN ACTION :

La structure a repris en 2020 les activités, DES HABITS POUR L’EMPLOI, de réparation et réemploi de vêtements, textiles et accessoires vestimentaires à travers un atelier d’insertion et continue toujours le chantier des jardins d’insertion de Cantepau centré sur la production légumière.

2) Les quatre structures, qui réalisent sur convention des prestations de services pour l’Agglomération ou ses communes :

Parmi ces dernières, deux rencontrent des difficultés par rapport au montant de rémunération qui est de 1 200€ la semaine depuis 2017. Il proposé de revaloriser le coût de la semaine d'insertion de 1 200€ à 1 300€ ; soit pour 71 semaines une revalorisation globale de 7 100€ supportée pour 50% par l'Agglomération soit 3 550€. Les autres 50% sont supportés par les différents commanditaires de travaux (+50€ par semaine).

Les conditions proposées par structures sont donc les suivantes :

Pour VERSO :

Petite structure d’insertion avec 6 ETP, soit maximum 8 personnes en insertion avec des CDDI à 26h/semaine. Le montant total de prestations tient compte de la capacité de la structure à pouvoir réaliser les travauxconventionnés. Les 20 150€ correspondent à 31 semaines, soit 1 de plus qu’en 2020 pour pouvoir prendre en compte des demandes à la journée. Ces semaines sont mobilisées par des services de l’Agglomération ou ses communes.

Pour la SAS TARN ENVIRONNEMENT SOLIDAIRE (Régie inter quartiers) : Structure qui dispose de 16 ETP, soit une vingtaine de personnes en insertion avec des CDDI à 26h/semaine. Elle peut réaliser davantage d’opérations y compris simultanément. Le montant total de 26 000€ de prestations est assorti à 40 semaines réalisées pour des services de l’Agglomération ou ses communes.

Chaque service communautaire ou commune utilisateurs engage 650€/semaine prélevés sur son budget propre comme auparavant. L’opérateur est ainsi rémunéré 1 300€/semaine.

Pour EMMAUS INSERT :

Les prestations restent rémunérées au fur et à mesure de la reprise, traitement et réemploi des D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) de l’Agglomération. Il n’y a pas d’augmentation du forfait.

Pour TARN ESPOIR :

Cet opérateur intervient sur les compétences psychosociales des publics en parcours du programme de l’Agglomération (6 heures hebdomadaires). La structure travaille avec les chantiers d’insertion pour des suivis complexes avec notamment un appui psychologique. Ce cofinancement a un effet levier ; TARN ESPOIR fait ensuite les suivis individuels complémentaires sur ses financements de droit commun. Les prestations restent rémunérées au fur et à mesure de la réalisation ; l’opérateur présente des factures trimestrielles ou semestrielles. Il n’y a pas d’augmentation par rapport à 2020.

Pour toutes ces prestations, une décision de la présidente et une convention seront établies à chaque opération. Les modèles de conventions figurent en annexe à la présente délibération.

Les cofinancements sont répartis comme suit :

Je vous demande d’approuver ces attributions de subvention et de cofinancements.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 27 octobre 2020,

VU les conventions annexées,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE une subvention de 4 000€ au CFPPA de Fonlabour, pour le chantier autour de l’activité des jardins d’insertion, cultures maraîchères bio avec traction animale.

ATTRIBUE une subvention de 8 000€ à REGAIN ACTION, pour l’activité de maraîchage du chantier d’insertion de Saint Viateur et pour l’activité de réparation et réemploi de vêtements, textiles et accessoires vestimentaires.

APPROUVE l’augmentation du coût semaine de 1 200€ à 1 300€ pour les prestations et travaux d’insertion réalisés au bénéfice des services et des communes de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

APPROUVE les cofinancements et les dispositions suivantes par opérateurs : • VERSO : un cofinancement total de l’Agglomération de 20 150€ correspondant à 31 semaines ; soit 650€ la semaine.

• SAS TARN ENVIRONNEMENT SOLIDAIRE AVEC LA REGIE INTER- QUARTIERS D’ALBI : un cofinancement total de l’Agglomération de 26 000€ correspondant à 40 semaines ; soit 650€ la semaine.

• EMMAUS INSERT : un cofinancement total de l’Agglomération de 4 000€ correspondant à la reprise, traitement et réemploi des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) de l’agglomération. • TARN ESPOIR : un cofinancement total de l’Agglomération de 9 450€ correspondant à 6 heures hebdomadaires d’accompagnement sur les compétences psychosociales des publics en parcours sur le programme d’insertion de l’Agglomération.

FIXE le montant de rémunération hebdomadaire des interventions de VERSO et de LA SAS TARN ENVIRONNEMENT SOLIDAIRE AVEC LA REGIE INTER- QUARTIERS D’ALBI à 1 300 euros par semaine dont 650 euros pris en charge par chaque service ou commune bénéficiaire.

DIT que les crédits les nécessaires seront inscrits au budget primitif général 2021 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour extrait conforme,

Fait le 15 décembre 2020,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL