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Arrêté - ard2026 268 colas reprise au pont du moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 268 colas reprise au pont du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LES CONTAMINES
MONTJOIE
4
D x A
Arrêté temporaire n° ARD2026-268
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
REPRISES SUR LE
PONT
DU
PLAN
DU
MOULIN
ROUTE
DU
PLAN
DU
MOULIN
(LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de
la
commune des
Contamines-Montjoie,
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1,
Vu
le code
de
la
route et notamment les articles
R.
411-8
et R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Younes
ZHAROUNI
(COLAS
France
-
PASSY),
ROUTE
DU
PLAN
DU
MOULIN
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE)
du
13/10/2026
au
14/10
/2026,
et qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller à
la
sécurité sur la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 La
circulation
de tous les véhicules est interdite
:
°
Mardi
13
octobre
2026 de
13h
à
16h30.
*
Vendredi
16
octobre
2026
de 8h
à
14h.
°
Une dérogation sera
permise au transport scolaire de 7h50 et de
16h40..
Article N°2 Une
déviation
est
mise
en
place
pour tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
défini
en
annexe soit par le
Route de Saint-Gervais.
Article
N°3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière sera
mise en
place par
:
COLAS
France
-
PASSY
Article N°4 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°5
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement de
gendarmerie sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié et affiché conformément à
la
réglementation en vigueur. Article
N°6
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
LES
CONTAMINES
MONTIJOIE,
le
12/10/2026
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de
la
commune des
Contamines-Montjoie
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie ci-dessus désignée.
Annexes
:
-
Emprise
de
l'arrêté
-
Plan de déviation