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Arrêté - ard2026 271 mabboux reprise branchement aep prive suite a une fuite route de la frasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 271 mabboux reprise branchement aep prive suite a une fuite route de la frasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LES
CONTAMINES
MONTIJOIE
MONTIO!
$
Arrêté temporaire n° ARD2026-271
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
REPRISE
BRANCHEMENT PRIVE AEP SUITE A
UNE
FUITE
ROUTE
DE
LA FRASSE
(LES CONTAMINES
MONTIJOIE)
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de la
commune des Contamines-Montjoie,
Vu
le code général
des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1,
Vu
le code de
la
route
et notamment les articles
R.
411-8,
R.
411-25
et R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation temporaire,
Considérant qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par Jérémie
DEMOLIS
(SAS
MABBOUX
ROGER
ET
FILS),
ROUTE
DE
LA
FRASSE
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE)
du
14/10/2026
au
16/10
/2026,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller à
la
sécurité
sur la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer les
mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article
N°1
Du
14/10/2026
au
16/10/2026,
ROUTE
DE
LA
FRASSE
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE),
les
dispositions
suivantes s'appliquent
:
°
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
®
|a vitesse de
circulation
est limitée à
30km/h
;
*
la circulation
des véhicules est alternée
par feux de circulation
;
®
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Par dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
véhicules de chantier .
Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation routière sera
mise en
place par
:
SAS
MABBOUX
ROGER
ET FILS
Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement de
gendarmerie
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
publié et affiché conformément à
la
réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
LES
CONTAMINES
MONTIJOIE,
le
13/10/2026
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de
la
commune des Contamines-Montjoie
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut exercer,
pour les
informations
le concernant,
auprès de
la
mairie ci-dessus désignée.
Annexes
:
-
Emprise de
l'arrêté