Arrêté - ARRETE 2025 A ST 432 07JANV26 Permanent AXE dv

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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 432 07JANV26 Permanent AXE dv Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 432 07JANV26 Permanent AXE dv)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ÈÈE >

MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

ARRÊTE MUNICIPAL

Date de publication en ligne le :

« PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR TOUS TRAVAUX EFFECTUES

SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »

Au bénéfice de l’entreprise AXE DV

ANNEE 2026

2025 -A-ST (,22

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L22131 et L:2213:2;

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de

chantiers,

VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement dans les voies précitées,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de voirie,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier

communal et départemental,

CONSIDERANT les opérations de désherbage, de nettoyage ainsi que des interventions urgentes réaliser par l'entreprise « AXE DV » 9/12 rue Saint Lazare 91100 Corbeil-Essonnes — intervenant pour le compte de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, nécessitant de réglementer la circulation et le stationnement dans l'ensemble des voies communales et départementales non classées à grande circulation de la commune.

7 janvier 2026ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026, la circulation des véhicules de

toute nature sera dévoyée, alternée ou interdite, suivant les nécessités des interventions et l'avancement des travaux réalisés par le permissionnaire. En cas d'interdiction de circulation, un plan de déviation sera mis en place par l'entreprise, et proposé à la commune pour validation. Un avis et un accord obligatoires de la Direction des Espaces Publics seront donnés

avant chaque intervention nécessitant la fermeture d’une voie.

Article 2 : Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026, le stationnement des véhicules

de toute nature sera interdit et considéré comme gênant suivant les nécessités des

interventions et l'avancement des travaux.

Article 3 : En cas de non-respect de l'interdiction du stationnement, l'enlèvement et la mise en

fourrière des véhicules seront effectués.

Article 4 : En cas de stationnement sur un emplacement réglementaire nécessitant des travaux urgents ou représentant un péril imminent, le déplacement du véhicule sans frais pour le propriétaire se fera en accord avec les services de police.

Article 5 : Toute intervention sur le domaine public routier communal ou départemental devra être concrétisée après une réunion sur site avec le gestionnaire de la voie par un avis

d'ouverture de fouille ainsi que l’avis de la réfection définitive des enrobés bitumineux.

Article 6: Les travaux devront être exécutés conformément aux règles de l'art et aux

prescriptions techniques définies par le gestionnaire de la Voie, constituant le programme des travaux.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contravention qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 8 : L'entreprise permissionnaire chargée des travaux devra, sous sa responsabilité et à son initiative, prendre toute disposition et mettre en place :

- Une signalisation horizontale et verticale conforme à la réglementation en vigueur du Code de la Route.

- Un parcours canalisé réputé sans danger pour le cheminement des piétons.

- Un accès d'immeuble en permanence maintenu et utilisable.

- Une assistance permanente pour les riverains et les usagers de la route.

Article 9: Un boîtage sera réalisé par l’entreprise permissionnaire après validation afin

d'informer les riverains du secteur concerné.

Article 10: Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8ème partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.

Article 11 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier sept jours par avance.

Article 12: Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.

Article 13 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux,

dates, définis aux articles 1 et 2.

Article 14 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse

dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut

également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (

www.telerecours.fr) .

Fait à Villeneuve Saint Georges, le oHoi l

Madame le Maire,

Conseillère Départementale,

Kristell NIASME V ÉÉERQ

êc 2, 6