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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220224 04 b Budget Spanc ca 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220224 04 b Budget Spanc ca 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
24
Février
2022
Cœur
de
Charente
Communauté
de
Communes
Délibération
n°20220224
04 b
|
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 44
—-1
= 43
Pouvoirs:
7-2=
5
Suppléants :
6
=
VOTANTS
:
54*
- dont
«
pour
»
: 53
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 1
Objet
: BUDGET
SPANC
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
jeudi
24
février
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17/02/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'AIGRE. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Eric
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
PINTUREAU
Romain
-
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
*M.
le
Président
Christian
CROIZARD
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
des
CA
=
moins
2 pouvoirs
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
BAUDRILLART
Agnès
suppléante
de
BORNE
Bernard
SAGNE
Annie
suppléante
de
MUGNIER
Pierre-Hermann
RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
BOULLET
Jean-Marc
suppléant
de
CHARRIAUD
Sébastien
ROUDIER
Jonathan
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
CAILLAUD
Nadia
pouvoir
à
BONNET
Franck
DUGOIS
Dominique
pouvoir
à COYAUD
Pierrick
THURU
Marie
Danièl
à
CROIZARD
Chricti
LEMAIRE
Marie
Claud
ie
À
CROIZARD
Christi
CLAVAUD
Gérard
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
ETIENNE
Murielle
Absents
excusés
: GUYON
Jean-Guy
- SEVRIT
Raymond.
Absents
non
excusés:
PERRON
Michelle
-
DURAND
Jean-Louis
-
LAMAZIERE
Véronique
—
HENTRY
Jimmy
-
TEILLET
Anne
-
POTEL
Maryse
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
-
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220224
04 b
AR
Prefecture
016-200072023-20220224-20220224_04_B-DE Reçu le 17/03/2022 Publié le
17/03/2022 Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
—
SPANC
L'article
4.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
est
constitué
par
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Vice-Président
en
charge
de
l’Assainissement,
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’Assainissement
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Section
Investissement : Dépenses :
Prévisions
73
132.00
€
Réalisations
22
570.98
€
Restes
à
Réaliser
0.00
€
Recettes
:
Prévisions
73
132.00
€
Réalisations
15
894.85
€
Restes
à
Réaliser
0.00
€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses :
Prévisions
260
500.00
£
Réalisations
156
332.00
€
Recettes :
Prévisions
260
500.00
€
Réalisations
164
279.22
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021
Investissement :
Résultat
de
l'exercice
- 6
676.13
€
Résultat
reporté
46
584.25
€
Résultat
cumulé
39
908.12
€
Fonctionnement :
Résultat
de
l’exercice
7
947.22
€
Résultat
reporté
95
931.43
€
Résultat
cumulé
103
878.65
€
Considérant
que
Monsieur
le
Président
s’est
retiré
pour
le vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
la
majorité
décide
:
e
D’APPROUVER
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
SPANC.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
eat
Pour
extrait
conforme,
TU
\
Le
Vice-Président,
LES
Sans
..
Didier BERTRAND
Délibération
n°20220224
04 b
AR
Prefecture
016-200072023-20220224-20220224_04_B-DE Reçu le 17/03/2022 Publié le
17/03/2022