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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210225 04 SPANC CA 2020 affectation resultat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210225 04 SPANC CA 2020 affectation resultat)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
de
Communes
Séance
du
Jeudi
25
Février
2021
Délibération
n°20210225
04
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
57
*
+
Pouvoirs
:
5
+ Suppléants :
2
= VOTANTS:
64
- dont
«
pour
»
: 64
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: O
Objet
: BUDGET
SPANC
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
jeudi
25
Février
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 16/02/2021,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Christian
CROIZARD
- Salle
polyvalente
de
MANSLE.
Présents
: COMBAUD
Renaud
- FOURÉ
Brigitte
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
— MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
— GUYON
Jean-Guy
- BOIREAUD
Philippe
— COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-
Claire
— CHAUSSEPIED
Pierre
- DUGOIS
Dominique
- LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
- THURU
Marie-
Danièle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-
MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
- BONNET
Franck
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
-
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
BOURABIER
Jacques
-
SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
ROUMAGNE
Magalie
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—- MAGNANT
Jocelyne
—
GOYAUD
Philippe
—- MAGNANT
Jacques
—
JÉROME
Géraldine. Absents
excusés
:
BORNE
Bernard
représenté
par
BAUDRILLARD
Agnès
-
suppléante
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
représenté
par
NAVARRE
Virginie
— suppléante
GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
MAHÉ
Jacques
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
SEVRIT
Raymond
*Monsieur
le Président
Christian
CROIZARD
sort
de
la salle
et ne
prend
part
au
vote
des
comptes
administratifs
2020. Absents
non
excusés
: PERRON
Michelle
—
DURAND
Jean-Louis
- JEUNE
Karine
—
ETIENNE
Murielle
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210225
04
AR
Prefecture
016-200072023-20210225-20210225_04-DE Reçu le
08/03/2021
Publié le 08/03/2021 Objet
: BUDGET
SPANC
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Monsieur
le
Vice-Président
expose
au
Conseil
Communautaire
les
résultats
de
l’année
2020
suivants : SPANC : EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT :
95
931,43
£uros
EXEDENT
D'INVESTISSEMENT
:
45
584,25
£uros
Restes
à
réaliser
DEPENSES
:
0,00
£uro
Restes
à réaliser
RECETTES
:
0,00
£uro
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
le compte
administratif
2020
« budget
SPANC
» ;
e
DE
NE
RIEN
AFFECTER
au
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
KQ
Christian CROIZARD
Délibération
n°20210225
_04
AR
Prefecture
016-200072023-20210225-20210225_04-DE Reçu le
08/03/2021
Publié le 08/03/2021