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Déliberation - 1740147869 DEL1020022025 Classement Dans le dp de Lallee Andre Malraux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1740147869 DEL1020022025 Classement Dans le dp de Lallee Andre Malraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 14/02/2025
#Date
d'Affichage
14/02/2025
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
20
février
à
20
heures
30.
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN
Maire,
Etaient
présents
: Monsicur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.,
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
pouvoir
à Monsieur
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Monique
MORNACCO
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE
.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.,
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
à été
désigné
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
N°10-4
du
15
septembre
2022
(transfert
d'office
dans
le
domaine
public
communal
de
l’Allée
André
Malraux
(parcelle
AC
137), Considérant
que
ce
classement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation,
Considérant
toutes
les
phases
de
la procédure
de
transfert
d'office,
Considérant
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
suite
à
l'organisation
de
|”
enquête
publique Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité.
B
précise
que
le
classement
dans
le
domaine
public
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
Voies
Communales
envisagé
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
cette
voie
qui
restera
ouverte
à la circulation
publique.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL1020022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025 Æ
demande
le
classement
de
la
parcelle
allée
André
Malraux
(AC
137,
de
superficie
de
462
m2. I
s'agit
d'une
petite
impasse
de
35
mètres
de
long)
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière)
M
demande
la
mise
à Jour
du
tableau
des
Voies
Communales.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 21/02/2025
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.A
de
Cergy
Pontoisgdäns
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publich
aotfication.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL1020022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025