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Déliberation - 1732641548 DEL921112024 Classement Dans le Domaine Public de Lallee du Cedre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
|
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
*Date
de
Convocation
:15/11/2024
#*Date
d'Affichage
:15/11/2024
*Conscillers
en
exercice
:23
*PRÉSENTS
: 14
*VOTANTS
:
16
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
novembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Mare
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur,
Bernard
GLENAT,
Madame
Claudine
BARRIE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.,
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Isabelle
LACOUR
.
Madame
Monique
MORNACCO.
Thierry
ROUSSELET.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Fodié
DIARRA.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO
à été
désignée
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
N°9-1
DU
15
septembre
2023
(transfert
amiable
}),
Considérant
que
ce
classement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation,
Considérant
la
procédure
de
transfert
amiable
dispensant
de
l'organisation
d'une
enquête
publique
au
préalable, Considérant
l'acte
de
vente
du
6 novembre
2024
par
le
syndic
des
copropriétaires
dénommé
Syndicat
des
copropriétaires
allée
du
cèdre
»
à
la commune
de
Margency
de
la
parcelle
AB
244,
Ta
67ca
(voirie
de
l'allée
du
cèdre)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
M
précise
que
le
classement
dans
le
domaine
public
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
Voies
Communales
envisagé
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
cette
voie
qui
restera
ouverte
à la circulation
publique.
B
demande
le
classement
de
cette
parcelle
AB
244,
12a
67ca
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière)
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL921112024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024 HE
demande
la mise
à jour
du
tableau
des
Voies
Communales.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le
22/11/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Le
Mure,
d'un
recours
pour
excès
4€ pouvoir
devant
le T.A
de
Cergy
Pontoise
dns
un
délai
de
2
mois
à compter
de
skpmhlicatieh
ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL921112024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024