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Arrêté - A2026 3939 reglementation circulation et stationnement avenue de Stalingrad
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3939 reglementation circulation et stationnement avenue de Stalingrad)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
FAX: 0147 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° |2026 | 3939
Affaire suivie par : Florent GEOFFRE
N/Réf. : 2026/996
Tel : 01 47 60 81 57
@ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr
SONDAGE ET INVESTIGATION
D'ASSAINISSEMENT T1
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature Avenue de STALINGRAD (section comprise entre le n°19 et la Rue des Sazières), du lundi
7 septembre 2026 au jeudi 24 décembre 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu lavis émis le 31/07/2026 par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
HAUTS- DE-SEINE, SERVICE TERRITORIAL NORD, UNITE DE VOIRIE NORD, 64 RUE DES BAS 92230
GENNEVILLIERS (FAX : 01 46 13 39 74)
Vu la demande établie le 07/08/2026 par l'entreprise COLAS FRANCE
Territoire Ile de France Normandie, Agence SJ Gennevilliers, 15-19 Rue Thomas Edison 92230
GENNEVILLIERS / Mail : etienne.perche@colas.com, Etablissement Génie Civil Ile de France 39
Boulevard Ornano - Tour Pleyad 2 93200 SAINT DENIS, au profit de l'entreprise SETHA 144
Avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY / Tél : 01 41 64 90 30, en vue de réaliser des travaux
de sondage et investigation d'assainissement T1, Avenue de STALINGRAD (section comprise
entre le n°19 et la Rue des Sazières),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,
d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l'espace public afin de limiter les conséquences sur la
circulation et d'améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le
stationnement Avenue de STALINGRAD, ARRETE
ARTICLE 1
CIRCULATION Avenue de STALINGRAD du lundi 7 septembre 2026 au jeudi 24 décembre 2026
Les travaux se déroulent à l'avancée.
Les fouilles et l'accès au domicile des riverains sont protégés par des barrières pleines et jointives
de type ville de Paris et par des ponts métalliques.
La circulation des véhicules de toute nature est interdite dans la voie « lente » et déviée dans la
voie « rapide ».
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne est interdite au droit des travaux et déviée sur le trottoir opposé par le
moyen des passages piétons (existants et provisoires) et de fléchages réglementaires OÙ en
aménageant une zone sécurisée de 1m de largeur minimum équipée de barrières pleines et jointives
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
ARTICLE 2
STATIONNEMENT Avenue de STALINGRAD (section comprise entre le n°19 et la Rue des
Sazières). du lundi 7 septembre 2026 au jeudi 24 décembre 2026
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés
gênants sous peine d'enlèvement sur toute la section considérée et à l'avancée des travaux.
Le stationnement est autorisé, en pleine voie, aux engins de terrassement et camions de l’entreprise
en charge des travaux, uniquement dans la zone sécurisée par des barrières.
L'entreprise en charge des travaux est autorisée, à mettre en place, sur chaussée et trottoir une
palissade de chantier.
ARTICLE 3
COACTIVITE
S'agissant d'un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de
Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité
concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé lexécution des présents travaux et
notamment le PPSPS s'y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être
respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARTICLE 4
SIGNALISATION
L'entreprise SETHA 144 Avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY / Tél : 01 41 64 90 30 chargée
des travaux et placée sous contrôle de la société COLAS FRANCE Territoire Ile de France
Normandie, Agence SJ Gennevilliers, 15-19 Rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS }/ Mail :
etienne.perche@colas.com, Etablissement Génie Civil Ile de France 39 Boulevard Ornano - Tour
Pleyad 2 93200 SAINT DENIS assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les
prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
L'entreprise SETHA met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes, des
biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de
l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec
affichage de l'arrêté.
ARTICLE 5
NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7
VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Mairset-par.(iélégatian,
Date de signature : 02/09/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire bn charge de la voirie, des mobilités et des transports