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Arrêté - A2026 2284 reglementation circulation et stationnement avenue dOrgemont
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2284 reglementation circulation et stationnement avenue dOrgemont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité — Fraternité
VILLE VILLE
DE COLOMBES D’ASNIERES-SUR-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
TEL : 01 47 60 80 00 TEL: 01 41 11 1213
FAX : 01 47 60 80 85 FAX : 01 47 383 16 75
DIRECTION GENERALE REGISTRE
DES SERVICES TECHNIQUES DES ARRETES DU MAIRE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC a —
Affaire suivie par : Florent GEOFFRE
N/Réf. : 2026/582
Tel : 01 47 60 81 57 ARRETEN |2026 2284 @ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr
ARRETE INTERCOMMUNAL
LIVRAISON D’UNE CHAUDIERE
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature Avenue d'ORGEMONT (section comprise entre le carrefour de la Rue Jules Michelet/Rue Henri Poincaré et la Rue des Champarons, des 2 côtés de la voie), le mardi 26 mai 2026 ET le mercredi 27 mai 2026 (date de réserve), de 9h à 17h.
Le Maire de Colombes,
Le Maire d’Asnières-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 13/05/2026 par l’entreprise CRAM 6 Rue
Levassor 78130 LES MUREAUX contact: Monsieur DUMONT Franck / Mail : fdumont@cram.fr, au profit des entreprises AML 4 Rue de la Petite Camargue 60730 SAINTE GENEVIEVE / Mail : Llebreton- aml@orange.tr, ET FAL INDUSTRIE 9 Rue de la briqueterie 95380 LOUVRES { Tél : 06 58 66 91 09, en vue de réaliser la livraison d’une chaudière, Avenue d'ORGEMONT (au droit du n°19)
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,
d'occuper l'espace public afin de limiter les conséquences sur la circulation et d'améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le
stationnement, Avenue d'ORGEMONT ARRETE
ARTICLE 1
CIRCULATION Avenue d'ORGEMONT (section comprise entre le carrefour de la Rue Jules Michelet/Rue Henri Poincaré et la Rue des Champarons, des 2 côtés de la voie), le mardi 26 mai 2026 ET le mercredi 27 mai 2026 (date de réserve)
L'intervention se déroule de 9h à 17h.
La circulation des véhicules de toute nature est interdite sur toute la section considérée sauf aux
véhicules de secours et aux riverains.
Une déviation est mise en place par les voies suivantes :
* Côté Colombes : Rue Jules Michelet Avenue de Stalingrad » Avenue d'Orgemont
Ou Rue des Champarons Avenue de Stalingrad æ Rue Jules Michelet.
e Côté Asnières sur Seine : Avenue Henri Robert Rue des Mourinoux D Rue Henri Poincaré.
Pour les véhicules autorisés, la voie de circulation est mise en impasse et double-sens entre le carrefour de la Rue Jules Michelet/Rue Henri Poincaré et la Rue du 18 Juin 1940.
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne est interdite au droit de l'intervention et déviée sur le trottoir opposé par le moyen des passages piétons existants et de fléchages réglementaires OU, à défaut, par hommes trafic en tenue réglementaire.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
ARTICLE 2
STATIONNEMENT Avenue d'ORGEMONT (section comprise _entre le n°2 et la Rue des Champarons). le mardi 26 mai 2026 ET le mercredi 27 mai 2026 (date de réserve)
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d'enlèvement.
Le stationnement est autorisé, sur 50 ml, en pleine voie, à la grue mobile et au camion, de l’entreprise en charge de l'opération.
ARTICLE 8
Une distance de 100 m minimum doit être respectée entre 2 emprises de chantier.
ARTICLE 4
SIGNALISATION
L'entreprise AML 4 Rue de la Petite Camargue 60730 SAINTE GENEVIEVE / Mail : l.lebreton- aml@orange.fr, ET FAL INDUSTRIE 9 Rue de la briqueterie 95380 LOUVRES / Tél : 06 58 66 91 09 chargées de l'opération ET placées sous contrôle de l'entreprise CRAM 6 Rue Levassor 78130 LES MUREAUX contact : Monsieur DUMONT Franck / Mail : fdumont@cram.fr et des Services Techniques de la Ville de Colombes assurent chacune pour ce qui la concerne, la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et sont responsables des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de leurs travaux ou de l'installation de leurs biens mobiliers.
L'entreprise AML et FAL INDUSTRIE mettent tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes, des biens et de leur chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 5
NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 7
VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
- Monsieur le Commissaire de Police d'Asnières-sur-Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services d'Asnières-sur-Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services de Colombes,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale d'Asnières-sur-Seine,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Colombes, le Asnières-sur-Seine, le
Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint au Maire
Délégué à la voirie, à la qualité de l'espace
public, aux réseaux, à l'éclairage public et à
la transformation numérique.
Signé électroniquement par: Michael THINE
Date de signature : 17/05/2026 Document signé électroniquement le 27/05/2026 Qualité : L'Adjoint au Maire en charge de la voirie, des mobilités et des transports
«
Michaël THINE