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Conseil Municipal - cm reunion du 8 mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Hure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm reunion du 8 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 8 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de HURE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme MORIN Mylène, Maire.
PRESENTS : MORIN – BOCHET M – BOCHET G – OLLIVIER – MORILLON – MAUGENET – DUSSEAU CONSTANTIN
ABSENTS : LARTIGUE
EXCUSES : GARCIA – MAUBOURGUET
Secrétaire de séance : OLLIVIER
Madame GARCIA Dounia donne pouvoir à Madame MORILLON Stéphanie Monsieur MAUBOURGUET Laurent donne pouvoir à Monsieur CONSTANTIN Florian
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Commerce local
COMMERCE LOCAL :
Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame LAPORTE Sophie. Le Conseil Municipal donnera une suite favorable à la requête de Madame LAPORTE afin de faciliter la situation du commerce local.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Budget Principal
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 du Budget Principal a été réalisé par le Receveur en poste à LA REOLE et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.
Considérant l’identité des valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion du Receveur, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Budget Annexe épicerie
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 du Budget Annexe épicerie a été réalisé par le Receveur en poste à LA REOLE et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.
Considérant l’identité des valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion du Receveur, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe épicerie.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT Budget Principal
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 du Budget Principal :
Section de Fonctionnement
Dépenses 379 973.26 €
Recettes 446 121.67 €
Excédent antérieur reporté 119 467.50 €
Excédent de fonctionnement 185 615.91 €
Section d’Investissement
Dépenses 182 014.88 €
Recettes 174 586.80 €
Excédent antérieur reporté 21 936.92 €
Excédent d’investissement 14 508.84 € Résultat de clôture au 31.12.2023 : 200 124.75 €
Monsieur OLLIVIER soumet au vote du Conseil Municipal le Compte Administratif 2023.
Arès en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2023 du Budget Principal.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Compte tenu des Restes à Réaliser en dépenses d’un montant de 43 446.89 €, les résultats à reporter seront les suivants : Excédent de fonctionnement : 156 677.86 €
Solde d’exécution N-1 : 14 508.84 €
Excédent de fonctionnement capitalisé : 28 938.05 €
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Budget Annexe épicerie
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe épicerie :
Section de Fonctionnement
Dépenses 0.65 €
Recettes 4 200.00 €
Excédent antérieur reporté 14 894.55 €
Excédent de fonctionnement 19 093.90 €
Monsieur OLLIVIER soumet au vote du Conseil Municipal le Compte Administratif 2023.
Arès en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe épicerie. Résultat de clôture à reporter : excédent de fonctionnement d’un montant de 19 093.90 €.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
VOTE DES SUBVENTIONS 2024
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes en 2024 :
Association pêche de Meilhan sur Garonne : 70.00 €
Association HURE en gym : 200.00 €
Association des jeunes Sapeur Pompiers : 70.00 €
Aviron et sauveteurs Réolais : 200.00 €
Club de football HURE-FONTET: 150.00 €
Comité des fêtes : 600.00 €
FNACA : 70.00 €
Fondation Brigitte BARDOT : 70.00 €
Les Hurons du canal : 240.00 €
Société de chasse de HURE : 450.00 €
GDSA33 : 200.00 €
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales. Les taux d’imposition 2024 seront donc les suivants :
Taxe Foncier Bâti : 34.88 %
Taxe Foncier Non Bâti : 65.37 %
Taxe Habitation (résidences secondaires) : 11.88 %
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
RENOUVELLEMENT PARTENARIAT AVEC LA SPA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler son partenariat avec les services de la SPA DE Bordeaux et du Sud-Ouest. Madame Le Maire est autorisée à signer la convention de prise en charge des animaux.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 REFECTION TOITURE SALLE COMMUNALE
Le Conseil Municipal est informé que les travaux d’urgence au niveau de la toiture de la salle communale commenceront semaine22.
Le montant des travaux s’élèvera à environ 40 000.00 € HT.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES :
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.