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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 879 reunion du 8 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL D'OFFLANGES
PV REUNION DU 08 MARS 2024
Présents :
MME Eudivine GERARDIN
MM. Cédric BARBIER, Bruno CHAUCOUVERT, Claude COMTE, Jean Michel GRAS, Jean Marie GUELLE, Gilbert
JACQUOT, Alexandre LENOBLE, Jean Claude THABARD, Nicolas THABARD, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Nicolas THABARD
Ouverture de séance à 20H30
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14/12/2023
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité
2. COMPTES DE GESTIONS ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
M. Thierry VINCENT donne lecture des comptes administratifs 2023 et des comptes de gestion 2023, établis par le
service de gestion comptable de Dole, identiques aux comptes administratifs, se résumant comme suit :
EAU 2023
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 22 799.48 25 402.93 2 603.45
Investissement 3 968.56 16 479.19 12 510.63
TOTAUX 26 768.04 41 882.12 15 114.08
COMMUNE 2023
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 154 941,41 243 712,88 88 771,47
Investissement 79 768,73 13 233,72 - 66 535,01
TOTAUX 234 710,14 256 946,60 22 236,46
Après sortie de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
- Approuve à l’unanimité les comptes administratifs,
- Approuve à l’unanimité les comptes de gestion
3. AFFECTATION DES RESULTATS
a. Budget communal
Après intégration des résultats 2022 aux résultats 2023 :
- la section de fonctionnement est excédentaire pour 518 995.51£,
- la section d'investissement déficitaire pour 74 125.72€, somme affectée au compte ROO!1.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats, avec comblement du déficit
d'investissement de 74 125.72€ par l'excédent de fonctionnement de 518 995.51€, et affectation
du solde excédentaire de fonctionnement au Budget 2023, soit la somme de 444 869.79€ affectée
au compte RO0O2
…1/3... b. Budget eau
Après intégration des résultats 2022 aux résultats 2023,
- la section de fonctionnement est excédentaire pour 9 492.21€, somme affectée au compte RO02
-_ la section d'investissement excédentaire pour 97 049.01€, somme affectée au compte R001.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats, avec affectation des excédents de
fonctionnement et investissement au Budget 2023.
4, VOTE DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire vote à l’unanimité le maintien des taux des taxes locales :
- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 34,46%
- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 18,82%
- Taxe d'habitation (TH) : 12,54%.
Il est rappelé que cette dernière n'est payée que par les propriétaires détenant des résidences secondaires sur la
commune.
5. VOTE DES SUBVENTIONS
Le conseil Municipal décide l’attribution les subventions suivantes pour l’année 2024
- ADMR — 200€
- AMICALE DES DONNEURS DE SANG — 80€
- ASSOCIATION SPORTIVE DE MOISSEY — 220€ {10 pour / 1 abstention)
- FOYER RURAL OFFLANGES — 300€
- SOUVENIR FRANÇAIS — 80€
- SERRE VIVANTE — 80€
- CRIC — 100€
- CROIX ROUGE -— 70€
- LES PETITS NOUNOURS — 80€
6. CARTE AVANTAGE JEUNES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'offrir la Carte Avantage Jeunes à tous les Jeunes de 0 à 30 ans résidant
sur là commune qui en feront la demande.
7. CONTRIBUTION SIAER 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la participation au SIAER de 1/062,45€ pour l’année 2024.
8. TRAVAUX MUR SOUTENEMENT - Choix de la maitrise d'œuvre
Suite à l’avis d'appel public à la concurrence, 3 sociétés ont fait part de leur proposition.
La Commission d'appel d'Offres lors de sa réunion du 04 mars 2024 a choisi de retenir la société GEOLITHE.
Le conseil Municipal décide à lunanimité de retenir la société GEOLITHE pour un montant de la prestation à 32’360€.
Monsieur le Maire informe que ces travaux pourront être subventionnés par le CEREMA et la DETR entre 60 et 80%.
9. HALLE DU TERRAIN DE SPORT
Une nouvelle estimation du montant des travaux a été effectuée par le cabinet d’architectes BASAL.
Total HT : 91 620€, hors option
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. Le Maire à demander les subventions nécessaires au financement de
ce projet.
10. TRAVAUX FORESTIERS 2024
Monsieur le Maire présente les prévisions de travaux forestiers pour 2024 pour un montant total de 5 590€ HT.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité ces propositions de travaux.
…2/3. 11. BUDGETS PRIMITIFS 2024
a. COMMUNE
Monsieur le Maire présente
- Un budget de dépenses de fonctionnement de 488 313€ et 637 149€ en recettes pour 2024.
- Un budget investissement de 616 726€ en dépenses et en recettes
Les principaux investissements de l'année concerneront le mur de soutènement de la Rue du Château d'Eau et la
construction de la halle du terrain de sports.
b. EAU
- Un budget de fonctionnement de 33 527€ en dépenses et recettes.
- Un budget investissement de 112 279€ en dépenses et en recettes.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les budgets 2024 Commune et Eau.
12. ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES ACTIVITES FORESTIERES
Entre 2022 et 2023, les revenus forestiers de la commune ont dépassé 92 000€.
Ce montant implique l’assujettissement à la TVA pour les 3 prochaines années.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cet assujettissement.
13. QUESTIONS DIVERSES
a. M. le Maire informe que la CC JURA NORD souhaite fermer l’école de Montmirey la Ville dès la rentrée 2025
étant donné que seulement 30% des effectifs présents sont issus de Jura Nord et que des classes disponibles au sein
du Pole de Dammartin permettraient d’accueillir l’ensemble des élèves de l’intercommunalité.
b. Le Conseil alerte à nouveau de l'état de la route Moissey/Offlanges et demande à la Commune de Moissey
de bien vouloir procéder au plus vite à la remise en état des accotements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H05.
Le Maire,
Jean Claude THABARD
….3/3..