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Déliberation - skm c250i26030908240
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - skm c250i26030908240)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 5 L CRT
ID : 042-214200305-20260303-2026031-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/03/2026
2026-03-01
L'an deux mille vingt six le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, NOMBRE DE MEMBRES | M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON
Ê Lo - 14 Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON ñ exercice : Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck Présents : 12
Absents: 02 Procuration(s) :
ptet Rs Etai (ent) absents) : no. M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation | | VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
ZONE BUDGET GENERAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU .
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que "dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.
Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote" :
Considérant que, Monsieur Serge DERORY, Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Madame Valérie SENDRA, 2ème Adjointe, désignée pour la séance, le CFU 2025 est soumis au vote de l’Assemblée.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026 k
SO Publié le
ID : 042-214200305-20260303-2026031-DE
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025
de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
Les restes à réaliser 2025 vers l’exercice 2026 sont :
- En dépenses d'investissement : 10 000, 00 €,
- En recettes d'investissement : 294 709,00 €,
Les resultats d'exercice sont :
- En Section Investissement : 183 771, 96 €
- En Section Fonctionnement : 392 923, 44 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve à la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, le CFU 2025.
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'éxécution de la présente.
Copie certifiée conforme.
A Bussy-Aïbieux,
le 03 Mars 2026
(à Séance Le Maire
Serge DERORY
La Secrétaire
Valérie SEND
Affichage fait le... numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie .bussy-albieux@wanadoo.fr