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Déliberation - 2026 del 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 20 avril 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal HAURY, adjoint. Date de convocation du Conseil municipal : 9 avril 2026
PRESENTS : Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Michel BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Tanguy NAIME, Gérard COURBON, Laurie BONNEVIALLE, Sandrine ARCIS, M. Tahar KERFA, Sophie NAVARRO-OTT
EXCUSES REPRESENTES: Alain BEAL par Joëlle GOMEZ, Coralie CHAPUIS par Bernard BOURGIE, Yvon VALEYRE par Gérard COURBON,
EXCUSES NON REPRESENTES
ABSENT: Laurent ROUSSET
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 3 Excusés non représentés : 0
Absents : 1 Votants : 28
M. Tanguy NAIMEa été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL _ 052
OBJET : Compte Financier Unique 2025 de la Commune d'Aurec sur Loire : Budget Annexe Commerces
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-1245 du 17 septembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, applicable aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ou M4 pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), applicable à la commune d’Aurec sur Loire,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025, établi conjointement par le comptable public compétent et le Maire d'Aurec sur Loire, en remplacement du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CFU présente une vision synthétique et consolidée des finances communales, garantissant une meilleure lisibilité et transparence des comptes ;
Monsieur le Maire, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, quitte l'assemblée après la présentation des documents budgétaires du CFU, pendant l'exercice du vote.
M. Pascal HAURY assure la présidence de la séance le temps du vote du CFU.
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_052-BF
Reçu le 30/04/2026Avis favorable à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 6 —- M. COURBON, M. COURBON pour
M. VALEYRE, Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ;
Abstention : O)
Selon les documents de présentation des CFU, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Approuve le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du Budget Annexe
Commerces,
- Prend acte de la clôture de l'exercice budgétaire correspondant et de la conformité des
résultats financiers du Budget Annexe Commerces.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
Laurent ROUSSET —> :
a 1
RE TT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 40 AVR, 2076
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_052-BF
Reçu le 30/04/2026ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE d'AUREC SUR LOIRE - Commerces
Présentation
| Présenté par le Maire,
À Aurec-sur-Loire, le do/04/2026
Le Maire
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, ren i en session ordinaire.
A Aurec-sur-Loire, le Juste A... Sn
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
ARNAUD Sébastien
GRANGER Pauline
BOURGIE Bernard
GOMEZ Joëlle
HAURY Pascal
BARLET Virginie
MOUNIR Philippe
POUYET Valérie
VIAL Claude
BEAL Michel
BEAL Alain
GUILLET Pascale
TEYSSIER Florence
_Abstention :Q)
CEFU 2025
15/04/2026 11:07
Votes
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 92
Contre:
Page 1 / 2
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 2s
Date de convocation : 9/04/2026
(rue (Lo pate fer
Soëlle GONE
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_052-BF
Reçu le 30/04/2026ARRETE ET SIGNATURES CEU 2025
COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Commerces 15/04/2026 11:07 Page2 / 2
Signataire
|
MOULIN Elisabeth
LEPROUST Thierry
DOMGA KEMGNI Clotaire
CUSSONNET Stéphanie
BONNET Sylvain
CHAPUIS Coralie
VIALLON Céline
MOUNIER Morgane
NAIME Tanguy
COURBON Gérard
VALEYRE Yvon
ARCIS Sandrine
KERFA Tahar
BONNEVIALLE Laurie
NAVARRO-OTT Sophie
3O MR. 2076 À AUREC SUR LOIRE, le
L. 30 MR: 2076 "7
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_052-BF
Reçu le 30/04/2026