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Arrêté - 1740649040 AR 02 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2003 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1740649040 AR 02 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE N° 02.2025 Fains-Veel
Relatif à une autorisation d'ouverture d'un débit de
boisson temporaire à l'occasion d'une foire, d'une
vente ou d'une fête publique, d’une manifestation
locale.
Le Maire de la Ville de Fains-Véel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-1431 du 11 Juillet 2003, relatif à la Police Administrative des débits de boissons etautres lieux ouverts au public,
Vu l'arrêté N°2011-383 du 25 février 2011 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux ouverts au public dans le département de la Meuse
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur GEOFFROY, Responsable de l’Association AVEF souhaïite ouvrir une buvette le 09 avril 2025, à l’occasion | du Repas de Printemps, 10 place de la mairie à Fains-Veel.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique, manifestation locale ….).
ARRETE
Article 1°" : Monsieur GEOFFROY, Responsable de l’Association AVEF souhaite ouvrir une buvette le 09 avril 2025, à occasion du Repas de Printemps, 10 place de la mairie à Fains-Veel.
Artice2: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Artice3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article4: La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de la Police Nationale ou Municipale pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
Articles: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 1 à 3:
GROUPE 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; GROUPE 3. Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. no où D ‘ |
Article 6: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article7: Cette présente décision pourra être déférée auprès du Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois après sa notification. Pendant cette même période, tout recours gracieux reste possible
auprès de mes services.
Article 8: Madame le Maire de Bar-le-Duc, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique de la Meuse, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est établi en quatre exemplaires, destinés à la Mairie de Bar-le-Duc, au bénéficiaire, à
la Police Nationale, à la Police municipale.
Fains-Véel, le 08 janvier 2025
(St Lin Im) 7 LEMARE
RER LL RARD ABBAS
ADRESSE POSTALE : MAIRIE- 14 P.I de la mairie 55000 - FAINS-VEEL
% 03.29.45.07.65 23 - E-mail accueil@mairie-fains-veel.fr
www.fains-veel.fr