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Arrêté - 1740649334 AR 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1740649334 AR 06 2025)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
Département de la Meuse 0068/2028
COMMUNE DE FAINS-VEEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Le Maire de Fains-Véel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral portant sur les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons en vigueur,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux zones protégées en vigueur,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Monsieur Alain BERNARD, domicilié 10 Impasse des Vergers à Fains-Véel et Président de Bulles en Barrois souhaitant ouvrir une buvette salle des Verreries à l’occasion du 4ème festival BD.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa du code de la santé publique, ä
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Alain BERNARD Président de Bulles en Barrois est autorisé à ouvrir un débit de boissons salle des Verreries - 55 000 FAINS VEEL le samedi 29 mars 2025 de 10h00 à 23h00 et le dimanche 30 mars 2025 de 10h00 à 21h00 à l’occasion de la manifestation dénommée « Festival BD »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique etc.) et aux prescriptions générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool), de même vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté établi en 03 exemplaires destinés à la mairie, au bénéficiaire et à la police nationale.
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