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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 106 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 106 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2020-106
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture
16-2020-12-07-002 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Chantal GUÉLOT,
sous-préfète de Cognac (4 pages) Page 3
16-2020-12-07-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Cindy LEONI,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente (4 pages) Page 8
16-2020-12-07-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Isabelle RIOUX,
sous-préfète de Confolens (4 pages) Page 13
16-2020-12-07-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie
VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente (4 pages) Page 18
16-2020-12-07-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Simone
AVRIL-PETIT, directrice de la citoyenneté et de la légalité (4 pages) Page 23
16-2020-12-07-006 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Solenne
BLONDIAUX, directrice des ressources humaines et des moyens et préfiguratrice du
secrétariat général commun de la Charente (2 pages) Page 28
16-2020-12-07-007 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE
DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial (2
pages) Page 31
16-2020-12-07-010 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire
divisionnaire Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la
Charente (2 pages) Page 34
16-2020-12-07-011 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire
divisionnaire Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la
Charente, en matière d'ordonnancement (2 pages) Page 37
16-2020-12-07-008 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent
BÉGAUD, chef du service interministériel départemental de systèmes d'information et de
communication de la Charente (2 pages) Page 40
16-2020-12-07-009 - Arrêté donnant délégations spéciales de signature dans le cadre des
centres de coûts (4 pages) Page 43
16-2020-12-02-001 - Ordre du jour de la CDAC du 17 décembre 2020 (1 page) Page 48
2 Préfecture
16-2020-12-07-002
Arrêté donnant délégation de signature à Madame Chantal
GUÉLOT, sous-préfète de Cognac
Préfecture - 16-2020-12-07-002 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Chantal GUÉLOT, sous-préfète de Cognac 3 E Mn
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature
à Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de Cognac
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2017 portant nomination de Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de
Cognac ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de
Confolens ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la
Charente ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de la Charente ;
Vu la décision préfectorale du 3 mai 2018 nommant Monsieur Pierre-Yves ARGAT, attaché principal
d'administration de l'État, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Cognac ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°* Délégation de signature est donnée à Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de Cognac, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions et documents
concernant les matières suivantes dans l'arrondissement de Cognac :
i - Police et réglementation :
*__ Arrêté portant rattachement à une commune déterminée des personnes qui demandent la
délivrance d'un livret spécial de circulation, d'un livret de circulation ou d'un carnet de
circulation et changement de commune de rattachement,
* Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique excédant la
compétence des autorités municipales,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 -16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture - 16-2020-12-07-002 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Chantal GUÉLOT, sous-préfète de Cognac 4 + Autorisation pour l'acquisition, Île transport et l'ütilisation d'explosifs, pour les
arrondissements d'Angoulême et de Cognac,
+ Arrêtés relatifs à l’utilisation et au stockage des explosifs, pour les arrondissements
d'Angoulême et de Cognac,
+ Certificats d'acquisition d'explosifs et de bons de commande, pour les arrondissements
d'Angoulême et de Cognac,
+ Récépissés de déclaration de spectacles pyrotechniques, pour l'ensemble du département,
*__ Arrêtés portant acquisition et renouvellement de l’agrément des organismes de formation en
matière d'explosifs, pour les arrondissements d'Angoulême et de Cognac,
+ Arrêtés portant octroi des certificats de qualification d'artificiers, pour l'ensemble du
département,
+ Remise des attestations de délivrance de permis de chasser,
+ __ Délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers usagés,
* Autorisation de loteries ou de tombolas,
+ __ Autorisation de quêtes sur la voie publique,
* Autorisation de transports de corps,
* Dérogation au délai de 6 jours pour une inhumation ou un dépôt dans Un caveau provisoire
(art. R 2213-33 du CGCT),
* Délivrance des récépissés de déclaration d'établissements permanents ou d'installations
temporaires de ball-trap,
* _ Octroi du concours de la force publique dans le cadre des procédures d'expulsions locatives,
* _ Présidence de la commission de sécurité de l'arrondissement de Cognac,
*__ Substitution au maire dans les cas prévus par les articles L 2122-34, L 2215-1 et L 2215-5 du code
général des collectivités territoriales,
+ __ Mesures de police administrative prises en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020
organisant la sortie de l'état d'urgence et de ses décrets d'application.
4 £
Il — inistrati ale :
* Délivrance des récépissés de déclaration d'installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE),
+ Enregistrement des ICPE,
*__ Arrêté de mise en demeure pour la constitution d'un dossier de déclaration, d'enregistrement
ou d'autorisation au titre des ICPE,
°_ Instruction des demandes d'autorisation d'ICPE (jusqu'à la réception des rapports,
conclusions et avis du commissaire-enquéteur),
IH - Administration locale :
* Approbation des cartes communales,
* Contrôle de légalité des actes émanant des communes, de leurs établissements publics et des
établissements publics intercommunaux dont le siège se trouve dans l'arrondissement à
l'exception de la saisine du tribunal administratif,
+ Contrôle des budgets des communes, de leurs établissements publics et des établissements
publics intercommunaux dont le siège se trouve dans l'arrondissement à l'exception de la
saisine de la chambre régionale des comptes,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture - 16-2020-12-07-002 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Chantal GUÉLOT, sous-préfète de Cognac 5 * Création, contrôle, modifications aux conditions initiales de composition et de
fonctionnement et dissolution des associations foncières de remembrement et des
associations syndicales autorisées,
* Création, modifications aux conditions initiales de composition et de fonctionnement et
dissolution des établissements publics intercommunaux dont le siège se trouve dans
l'arrondissement,
+ Modification aux limites territoriales des communes et transfert de leur chef-lieu : mise à
l'enquête préalable,
+ Arrêtés et attributions dévolus par les articles L 24111 à L 24124 du code général des
collectivités territoriales en matière de sections de communes,
* Constitution de la commission syndicale appelée à donner son avis sur un projet de
détachement d’une section de commune ou d'une portion du territoire d’Une commune, soit
pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée,
* Création de la commission syndicale prévue à l'article L 52221 du code général des
collectivités territoriales chargée de l'administration des droits indivis entre plusieurs
communes lorsque ces dernières font toutes partie de l'arrondissement,
* Désaffectation des locaux scolaires,
* Création, agrandissement, transfert et fermeture des cimetières,
+ Actes d'urbanisme délivrés au nom de l'État, dans le cadre des dispositions de l'article R.422-2
e) du code de l'urbanisme, concernant les communes de l'arrondissement de Cognac.
%
Article 2: Délégation générale est donnée à Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de Cognac, à
l'occasion des permanences du corps préfectoral.
À cet effet, elle signera tous arrêtés, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à
l'administration et à la direction générale des services de l'Etat dans le département telles qu'elles ont
été définies par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé, à l'exception des :
* Actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l’État dans le
département,
+ __ Réquisitions de la force armée,
+ Arrêtés de conflit.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal GUELOT, la délégation de
signature est donnée à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, attaché principal d'administration de l'État,
secrétaire général de la sous-préfecture de Cognac, en ce qui concerne les matières relevant du
ministère de l'intérieur à l'exclusion des actes énumérés ci-après :
+ __ Substitution aux maires,
+ __ Arrêtés et actes réglementaires de portée générale,
+ Circulaires et instructions générales,
* Lettres aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et départementaux, aux
agents diplomatiques et consulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Chantal GUELOT et de Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, la délégation de signature est donnée à Madame Myriam ROBERT, secrétaire
administrative de classe supérieure.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture - 16-2020-12-07-002 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Chantal GUÉLOT, sous-préfète de Cognac 6 Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal GUELOT, sa suppléance sera
assurée par Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la
préfecture. Celles-ci exerceront la délégation de signature donnée à Madame Chantal GUELOT par le
présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 août 2020 donnant délégation de signature à
Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de Cognac.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la sous-préfète de Cognac sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Angoulême, le fi 7 NE 2020
La préfète,
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Magali DÉBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture - 16-2020-12-07-002 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Chantal GUÉLOT, sous-préfète de Cognac 7 Préfecture
16-2020-12-07-004
Arrêté donnant délégation de signature à Madame Cindy
LEONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de
la Charente
Préfecture - 16-2020-12-07-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente 8 Eu PRÉÈFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Madame Cindy LEONI, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète de la Charente
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la
Charente ;
Vu le décret du 26 août 2020 nommant Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice de cabinet de
la préfète de la Charente ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de ia Charente ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-05-21-004 du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 2011353-0007 du 19
décembre 2011 portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Cindy LEONI, directrice de cabinet de la
préfète de la Charente, à l'exclusion des réquisitions et du courrier parlementaire, pour tout ce qui
relève du cabinet de la préfète : direction des sécurités, moyens de transmission opérationnels de
l'intérieur et des services départementaux d'incendie et de secours pour les missions prévues par le
règlement de mise en œuvre opérationnelle, bureau de la représentation de l'État, service
départemental de communication interministérielle.
Article 2: Délégation de signature générale est donnée à Madame Cindy LEONI, à l'occasion des
permanences du corps préfectoral.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-12-07-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente 9 A cet effet, elle signera tous arrêtés, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à
l'administration et à la direction générale des services de l’Etat dans le département telles qu'elles ont
été définies par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé, à l'exception :
* des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'Etat dans le
département,
* des réquisitions de la force armée,
‘+ des arrêtés de conflit.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cindy LEONI, la présente délégation est
assurée, à l'exclusion :
* des réquisitions,
* des actes à caractère réglementaire et individuel (hospitalisation sans consentement,
suspension de permis de conduire, décisions portant immobilisation et/ou mise en fourrière à
titre provisoire d'un véhicule lorsque le conducteur en est propriétaire et lorsque le
conducteur n'en est pas propriétaire (article L 325-1-2 et suivants du code de la route),
* du courrier ministériel et parlementaire et de la correspondance comportant décisions et
instructions générales,
- Par Monsieur Christophe GUILLERIT, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directeur des sécurités, pour les affaires relevant du service interministériel de défense et de
protection civiles et les affaires relevant du bureau de la police administrative et de l’ordre public ;
- Par Monsieur Pierre GE, attaché d'administration de l'État, chef du service départemental de
communication interministérielle, pour les affaires relevant de son service ;
- Par Monsieur Alain CLARET, attaché d'administration de l’État, chef du bureau de la représentation
de l'État, pour les affaires relevant de son bureau.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Cindy LEONI, directrice de
cabinet et de Monsieur Christophe GUILLERIT, directeur des sécurités, la délégation de signature
conférée à ces derniers sera exercée par :
- Pour le bureau de la police administrative et de l’ordre public : Madame Gaëlle MACHEPY, attachée
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la police administrative et de l'ordre public, pour les
affaires relevant du bureau, ou en cas d'absence, par son adjointe, Madame Christelle HUMEAU,
secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Pour le service interministériel de défense et de protection civiles : Monsieur Bernard MOUSNIER,
attaché d'administration de l'État, chef du service interministériel de défense et de protection
civiles, pour les affaires relevant du service, ou en cas d'absence, par son adjointe, Madame
Stéphanie MAZEAU, secrétaire administrative de classe normale, pour les affaires relevant du service.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cindy LEONI, la présidence des sous-
commissions suivantes est assurée par Monsieur Christophe GUILLERIT, directeur des sécurités :
* _ Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public,
* _Sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de
transport,
+ __ Sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives,
* __ Sous-commission départementale de sécurité publique,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture - 16-2020-12-07-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente 10 * Sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement des caravanes.
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux de ces commissions.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Cindy LEONI et de Monsieur
Christophe GUILLERIT, la délégation conférée à l'article 5 sera assurée par Monsieur Bernard
MOUSNIER, chef du service interministériei de défense et de protection civiles.
Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cindy LEONI, la présidence de la
commission de sécurité de l'arrondissement d'Angoulême est assurée par Monsieur Christophe
GUILLERIT, directeur des sécurités, ou par Monsieur Bernard MOUSNIER, chef du service
interministériel de défense et de protection civiles.
Délégation de signature leur est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux de cette commission.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Christophe GUILLERIT et de Monsieur
Bernard MOUSNIER, la présidence de la commission de sécurité de l'arrondissement d'Angoulême et
la délégation de signature conférée au présent article est donnée à Madame Stéphanie MAZEAU,
adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civiles et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, à Monsieur Florent CHAUVIN, secrétaire administratif de classe
normale.
Article 8: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 31 août 2020 donnant délégation de signature à
Madame Cindy LEONI, directrice de cabinet de ia préfète de la Charente.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet de la préfète sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le {| 7 [EL
2020
La Préfète
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Magali BEBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
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Préfecture - 16-2020-12-07-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente 11 Préfecture - 16-2020-12-07-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente 12 Préfecture
16-2020-12-07-003
Arrêté donnant délégation de signature à Madame Isabelle
RIOUX, sous-préfète de Confolens
Préfecture - 16-2020-12-07-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens 13 EX PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature
à Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2017 portant nomination de Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de
Cognac ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de
Confolens ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la Charente ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de la Charente ;
Vu la décision préfectorale du 6 mai 2019 nommant Monsieur Nicolas DUDICOURT, attaché
d'adrninistration de l'État, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Confolens ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°‘ Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions et documents
concernant les matières suivantes dans l'arrondissement de Confolens :
| — Police et réglementation :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture - 16-2020-12-07-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens 14 + Arrêté portant rattachement à une commune déterminée des personnes qui demandent la
délivrance d'un livret spécial de circulation, d'un livret de circulation ou d'un carnet de
circulation et changement de commune de rattachement,
* Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique excédant la
compétence des autorités municipales,
* __ Autorisation pour l'acquisition, le transport et l’utilisation d‘explosifs,
+ __ Délivrance des attestations de déiivrance de permis de chasser,
* __ Délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers usagés,
+ Autorisation de loteries ou de tombolas,
* __ Autorisation de quêtes sur la voie publique,
+ __ Arrêté et décision portant retrait provisoire ou rétention du permis de conduire (art. L 224-7 L
224-1, R 224-6 à R 22418 du code de la route),
* _ Décision de restriction de validité, de suspension ou d'annulation du permis de conduire ou de
changement de catégorie du titre (art. R 221-12 et R 224-12 du code de la route),
* Décisions portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d’un véhicule
lorsque le conducteur en est propriétaire et lorsque le conducteur n'en est pas propriétaire
(article L 325-1-2 et suivants du code de la route),
* __ Autorisation de transports de corps,
* Les dérogations au délai de 6 jours pour une inhumation ou un dépôt dans un caveau
provisoire (art.R 2213-33 du CGCT),
* Délivrance des récépissés de déciaration d'établissements permanents ou d'installations
temporaires de ball-trap,
+ Octroi du concours de la force publique dans le cadre des procédures d'expulsions locatives,
* _ Présidence de la commission de sécurité d'arrondissement de Confolens,
* __ Substitution au maire dans les cas prévus par les articles L 2122-34, L 22151 et L 2215-5 du code
général des collectivités territoriales,
*__ Mesures de police administrative prises en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020
organisant la sortie de l'état d'urgence et de ses décrets d'application.
H - Administration générale :
* Délivrance des récépissés de déclaration d'installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE),
* Enregistrement des ICPE,
*__ Arrêté de mise en demeure pour la constitution d'un dossier de déclaration, d'enregistrement
ou d'autorisation au titre des ICPE,
+ __ Instruction des demandes d'autorisation d’ICPE (jusqu’à la réception des rapports, conclusions
et avis du commissaire-enquêteur).
ll - Administration locale :
* Approbation des cartes communales,
* Contrôle de légalité des actes émanant des communes, de leurs établissements publics et des
établissements publics intercommunaux dont le siège se trouve dans l'arrondissement à
l'exception de la saisine du tribunal administratif,
* Contrôle des budgets des communes, de leurs établissements publics et des établissements
publics intercommunaux dont le siège se trouve dans l'arrondissement à l'exception de la
saisine de la Chambre Régionale des Comptes,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
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Préfecture - 16-2020-12-07-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens 15 * Création, contrôle, modifications aux conditions initiales de fonctionnement et dissolution
des associations foncières de remembrement et des associations syndicales autorisées,
* Création, modifications aux conditions initiales de composition et de fonctionnement et
dissolution des établissements publics intercommunaux dont le siège se trouve dans
l'arrondissement,
° Modification aux limites territoriales des communes de l'arrondissement et transfert de leur
chef-lieu : mise à l'enquête préalable,
+ Arrêtés et attributions dévolus par les articles L 24111 à L 24121 du CGCT en matière de
sections de communes,
+ Constitution de la commission syndicale appelée à donner son avis sur un projet de
détachement d'une section de commune ou d'une portion du territoire d'une commune, soit
pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée,
+ Création de la commission syndicale prévue à l’article L 522241 du code général des
collectivités territoriales, chargée de l'administration des droits indivis entre plusieurs
communes lorsque ces dernières font toutes partie de l'arrondissement,
+ Désaffectation des locaux scolaires,
* Création, agrandissement, transfert et fermeture des cimetières,
* Actes d'urbanisme délivrés au nom de l'État, dans le cadre des dispositions de l'article R.422-2
e) du code de l'urbanisme, concernant les communes de l'arrondissement de Confoiens.
Article 2 : Délégation générale est donnée à Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens, à
l'occasion des permanences du corps préfectoral.
A cet effet, elle signera tous arrêtés, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à
l'administration et à la direction générale des services de l'Etat dans le département telles qu'elles ont
été définies par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé, à l'exception :
* des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'Etat dans le
département,
+ des réquisitions de la force armée,
+ des arrêtés de conflit.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle RIOUX, délégation de signature
est donnée à Monsieur Nicolas DUDICOURT, attaché d'administration de l'État, secrétaire général de
la sous-préfecture de Confolens, en ce qui concerne les matières relevant du ministère de l'intérieur à
l'exclusion des actes énumérés ci-après :
+ __ Substitution aux maires,
* Arrêtés et actes réglementaires de portée générale,
+ Circulaires et instructions générales,
* Lettres aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et départementaux, aux
agents diplomatiques et consulaires,
+ Décisions portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule
lorsque le conducteur en est propriétaire et lorsque le conducteur n'en est pas propriétaire
{article L 325-1-2 et suivants du code de la route).
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame isabelle RIOUX, sa suppléance sera
assurée par Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de Cognac, et en cas d'absence ou
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-12-07-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens 16 d'empêchement de cette dernière, par Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la
préfecture. Celles-ci exerceront la délégation de signature conférée à Madame Isabelle RIOUX par le
présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 août 2020 donnant délégation de signature à
Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture et la sous-préfète de Confolens sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Angoulême, le Û 7 DEC. 2020
La préfète,
D «
ed
Magal” DEBATTE
7-9, rue de la préfecture
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Préfecture - 16-2020-12-07-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens 17 Préfecture
16-2020-12-07-001
Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie
VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la
Charente
Préfecture - 16-2020-12-07-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente 18 E PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature
à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2017 portant nomination de Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de
Cognac ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de
Confolens ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la
Charente ;
Vu le décret du 26 août 2020 portant nomination de Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice
de cabinet de la préfète de la Charente ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de la Charente :
ARRÊTE
Article 1” : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la
préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de l'État dans le département de la Charente, et notamment les
décisions suivantes :
* __ Suspension provisoire immédiate du permis de conduire,
*__ Reconduite à la frontière,
+ _ Refus de séjour,
* Obligation de quitter le territoire,
*__ Refus de délai de départ volontaire,
* Interdiction de retour,
+ __ Décision portant fixation du pays de destination,
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Préfecture - 16-2020-12-07-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente 19 + __ Assignations à résidence,
‘+ Rétention administrative,
*__ Toute décision et tous documents de réadmission assortie de rétention administrative auprès
d'un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants étrangers
non communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire français
sur la base des articles L.5311 et R531-1 alinéa 2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers
et du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application de
l'accord de Schengen.
*__ Saisine du juge administratif et du juge judiciaire et notamment les requêtes à l'effet d'obtenir
la prolongation du maintien en rétention administrative des étrangers en instance
d'éloignement,
* La correspondance avec les juridictions administratives et judiciaires et aux forces de l’ordre
notamment liée aux procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière,
à l'exception des :
* Actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'Etat dans le
département,
* Réquisitions de la force armée,
+ Arrêtés de conflit.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la
préfecture, pour l'engagement des dépenses de fonctionnement de la préfecture (programme 354),
ainsi que pour l'engagement des dépenses liées à la politique de la ville (programme 147).
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie VALLEIX, la délégation de
signature qui lui est conférée aux articles 1° et 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Chantal
GUELOT, sous-préfète de Cognac.
En cas d'absence ou d‘'empêchement simultanés de Madame Nathalie VALLEIX et de Madame Chantal
GUELOT, la délégation de signature conférée aux articles 1° et 2 du présent arrêté sera exercée par
Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie VALLEIX, de Madame Chantal
GUELOT et de Madame Isabelle RIOUX, la délégation de signature conférée aux articles 1° et 2 du
présent arrêté sera assurée par Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
de la Charente.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de la préfète, Madame Nathalie VALLEIX, assure la
suppléance. En cas d'absence de Madame Nathalie VALLEIX, cette suppléance sera assurée par
Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de Cognac.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie VALLEIX et de Madame Chantal
GUELOT, la suppléance sera assurée par Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie VALLEIX, de Madame Chantal
GUELOT et de Madame Isabelle RIOUX, la suppléance sera assurée par Madame Cindy LEONI, sous-
préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Téi. : 05.45.9761.00
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Préfecture - 16-2020-12-07-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente 20 Article 5: En cas de vacance momentanée du poste de préfet, Madame Nathalie VALLEIX assure
l'intérim.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Cognac, la sous-préfète de
Confolens et la directrice de cabinet de la préfète, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
7-9, rue de la préfecture :
CS 92301 - 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
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Angoulême, le f] 2920
La préfète,
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#27
Magatt DÉBATTE di
Préfecture - 16-2020-12-07-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente 21 Préfecture - 16-2020-12-07-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente 22 Préfecture
16-2020-12-07-005
Arrêté donnant délégation de signature à Madame Simone
AVRIL-PETIT, directrice de la citoyenneté et de la légalité
Préfecture - 16-2020-12-07-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Simone AVRIL-PETIT, directrice de la citoyenneté et de la légalité 23 Eu PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Madame Simone AVRIL-PETIT,
directrice de la citoyenneté et de la légalité
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Magali DEBATTE, préfète de la Charente ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de la Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2017 nommant Madame Simone AVRIL-PETIT, attachée hors classe,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directrice de la citoyenneté
et de l'égalité de la préfecture de la Charente ;
Vu la décision préfectorale du 20 janvier 2017 nommant Madame Simone AVRI L-PETIT, attachée hors
classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la
légalité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Simone AVRIL-PETIT, attachée hors classe,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la
légalité, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
* La correspondance courante de l’ensemble des bureaux de la direction de la citoyenneté et de
la légalité y compris celle concernant la référente départementale fraude,
* Les convocations aux réunions présidées par la directrice,
* Les correspondances courantes liées à l'exercice du contrôle de légalité des actes administratifs
et budgétaires des collectivités locales et de leurs établissements publics et notamment les
consultations des services déconcentrés et les demandes de renseignements
complémentaires,
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Préfecture - 16-2020-12-07-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Simone AVRIL-PETIT, directrice de la citoyenneté et de la légalité 24 * Les correspondances courantes relatives à la mise en œuvre des dotations aux collectivités
iocales et l'envoi des renseignements aux ministères concernés relevant de la signature de la
préfète ou de la secrétaire générale,
*__ Tous actes administratifs liés aux subventions,
*__ Ainsi que la correspondance pour les affaires relevant :
” du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État,
” du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité,
et les documents suivants, relevant :
v du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT CNI-Passeports) :
- les passeports, titres de voyage,
- les cartes nationales d'identité.
v du bureau des migrations et de l'intégration :
- les autorisations provisoires de séjour,
- la délivrance des titres de séjour des étrangers,
- les récépissés de demande de cartes de séjour,
- les visas de retour pour les étrangers,
- les titres de voyage pour réfugiés,
- les titres d'identité républicains pour les étrangers mineurs nés en France,
- les documents de circulation pour les mineurs nés à l'étranger,
- les documents liés à la procédure de déclaration de nationalité par mariage,
- les autorisations collectives de sortie du territoire pour les mineurs,
- les demandes d'échange de permis de conduire étrangers.
du bureau des élections et de la réglementation générale :
1- Réglementation :
- les récépissés de déclaration d’une demande d'agrément d'un garde particulier et
autres agréments,
- les autorisations d'ouverture d’hippodrome et les agréments des commissaires de
course,
- les visas des déclarations de l'article 2 de l'accord franco algérien du 11 octobre 1983
sur le service national,
- les récépissés de demandes d'habilitation des entreprises dans le domaine funéraire,
- les autorisations de transport de corps,
- les agréments des véhicules de transport funéraire,
- les dérogations du délai de 6 jours pour une inhumation, une incinération ou un
dépôt dans un caveau provisoire (art. R 2213-33 du CGCT),
- les récépissés de déclarations de manifestations sportives motorisées ou non
motorisées,
- les courriers courants liés aux expulsions locatives,
- les récépissés de déclaration en matière commerciale et agréments des
domiciliataires d'entreprises,
- les cartes de taxi et de voiture de tourisme avec chauffeur,
- les centres de test psychotechnique.
2 — Élections :
- les instructions aux maires d'usage courant relatives à l'organisation des élections,
- les récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques ou
professionnelles,
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Préfecture - 16-2020-12-07-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Simone AVRIL-PETIT, directrice de la citoyenneté et de la légalité 25 - les états de règlements aux communes des frais d'organisation des élections et les
autres états de paiement,
- les clôtures des listes électorales professionnelles.
Toutefois, cette délégation de signature ne s'applique pas aux actes réglementaires, au courrier 4 officiel (ministres, parlementaires, élus locaux) et à la correspondance comportant décisions ou
instructions générales (à l'exception des instructions courantes aux maires en matière d'élections) et
pour lesquels la signature est réservée à la préfète et à la secrétaire générale.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Simone AVRIL-PETIT, la délégation
conférée par l'article 1° sera exercée, pour les affaires relevant de leur compétence, par :
Pour le bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire : Madame Céline MOMMAIRE,
attachée d'administration principale de l'État, cheffe du bureau, et en cas d'absence par ses
adjoints, Monsieur David OULMOUDEN, attaché d'administration de l'État et/ou Madame Sylvaine
RIVIERE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Pour le bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité: Madame Françoise METAYER,
attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau, et en cas d'absence par son adjoint,
Monsieur Emmanuel FONTANAUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Pour le bureau des élections et de la réglementation générale : Monsieur Vincent BOUTONNAT,
attaché d'administration de l’État, chef du bureau des élections et de la réglementation générale :
Pour le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT CNI-Passeports) : Madame Catherine
ANGUILLAUME, attachée d'administration de l'État, cheffe du CERT CNI-Passeports ;
Pour le bureau des migrations et de l'intégration: Monsieur Freddy LOPES, attaché
d'administration de l’État, chef du bureau des migrations et de l'intégration et en cas d'absence
par son adjointe, Madame Dominique LEBOURGEOIS, attachée d'administration de l'État ;
Pour la lutte contre la fraude et le pôle juridique: Madame Noëly RAZAKANDRAIBE, attachée
d'administration de l’État.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Simone AVRIL-PETIT et d'un ou
plusieurs chefs de bureau de la direction et de leurs adjoints, la délégation de signature conférée à ces
derniers sera exercée dans l'ordre de priorité suivant par :
Madame Céline MOMMAIRE, attachée d'administration principale de l'État, cheffe du bureau de
l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire,
Madame Françoise METAYER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôle de
légalité et de l’intercommunalité,
Monsieur Freddy LOPES, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des migrations et de
l'intégration,
Madame Catherine ANGUILLAUME, attachée d'administration de l'État, cheffe du CERT CNI
Passeports ;
Madame Noëly RAZAKANDRAIBE, attachée d'administration de l’État, référente fraude
départemental et responsable du pôle juridique ;
Monsieur Vincent BOUTONNAT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections
et de la réglementation générale.
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CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
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Préfecture - 16-2020-12-07-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Simone AVRIL-PETIT, directrice de la citoyenneté et de la légalité 26 Article 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 août 2020 donnant délégation de signature à
Madame Simone AVRIL-PETIT, directrice de la citoyenneté et de la légalité.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la citoyenneté et de la légalité sont
chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Angoulême, {] 7 NEf, 2020
La préfète
d
7
Magali DEBATTE
7-9, rue de la préfecture
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Préfecture - 16-2020-12-07-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Simone AVRIL-PETIT, directrice de la citoyenneté et de la légalité 27 Préfecture
16-2020-12-07-006
Arrêté donnant délégation de signature à Madame Solenne
BLONDIAUX, directrice des ressources humaines et des
moyens et préfiguratrice du secrétariat général commun de
la Charente
Préfecture - 16-2020-12-07-006 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Solenne BLONDIAUX, directrice des ressources humaines et des moyens et préfiguratrice du secrétariat général commun de la Charente 28 Eu PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Madame Solenne BLONDIAUX,
directrice des ressources humaines et des moyens et préfiguratrice du secrétariat
général commun de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Magali DEBATTE, préfète de la Charente ;
Vu le décret du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de !a préfecture de la Charente ;
Vu l'arrêté ministériel n° U14761870115018 du 19 mai 2020 nommant Madame Solenne BLONDIAUX,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice des ressources
humaines et des moyens et préfiguratrice du secrétariat général commun de Charente à compter du
15 juin 2020 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1”: Délégation de signature est donnée à Madame Soienne BLONDIAUX, conseillère
d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directrice des ressources humaines et des moyens de
la préfecture de la Charente et préfiguratrice du secrétariat général commun de Charente, à l'effet de
signer dans le cadre de ses attributions et compétences, pour les affaires générales suivantes :
* La correspondance courante concernant l'ensemble de la direction,
* Le visa des « sous-couvert » du courrier concernant la direction,
* Les convocations aux réunions présidées par la directrice,
* Les ordres de mission et états de frais des personnels de la direction,
*__ Toutes correspondances courantes relatives à la préparation et au suivi de la programmation des
crédits de l'Etat ainsi que tous documents nécessaires à la liquidation des opérations
subventionnées relevant de programmes pour lesquels il n'a pas été désigné d'ordonnateur
secondaire délégué,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-12-07-006 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Solenne BLONDIAUX, directrice des ressources humaines et des moyens et préfiguratrice du secrétariat général commun de la Charente 29 + Toutes pièces de comptabilité (devis, expressions de besoins, services faits et bordereaux d'envoi)
pour les BOP 176, 207, 216, 218, 232, 354, 724 et CAS 723,
* Tout document concernant le fonctionnement de la cité administrative,
+ Les conventions d’habilitation et/ou d'agrément des professionnels de l'automobile.
Délégation de signature est également donnée à Madame Solenne BLONDIAUX, à l'effet de rendre
exécutoires les ordres de recettes visés à l'article 85-2 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962
portant règlement général sur la comptabilité publique.
Cette délégation de signature ne s'applique pas aux actes réglementaires, au courrier officiel
(ministres, parlementaires, élus locaux) et à la correspondance comportant décisions ou instructions
générales et pour lesquels la signature est réservée à la préfète ou à la secrétaire générale.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Solenne BLONDIAUX, la délégation
conférée par l’article 1% sera exercée par :
*__ Pour le bureau des ressources humaines : Madame Aurélie DENIS, attachée d'administration de
l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et, en cas d'absence, Madame Annie VERGNAUD,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des ressources
humaines ;
* Pour le service départemental d'action sociale: Madame Nathalie SAIVRES, secrétaire
administrative de classe supérieure, chef du service départemental d'action sociale.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 août 2020 donnant délégation de signature à
Madame Solenne BLONDIAUX, directrice des ressources humaines et des moyens de la préfecture de
la Charente et préfiguratrice du secrétariat général commun de Charente.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice des ressources humaines et des
moyens sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 0 7 DEL. 2020
La préfète
|, £
U |
Magali DEBAÎTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www,charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2020-12-07-006 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Solenne BLONDIAUX, directrice des ressources humaines et des moyens et préfiguratrice du secrétariat général commun de la Charente 30 Préfecture
16-2020-12-07-007
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan
LE DORZE, chef du service de coordination des politiques
publiques et d'appui territorial
Préfecture - 16-2020-12-07-007 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial 31 CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE,
chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Magali DEBATTE, préfète de la Charente ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de la Charente ;
Vu la décision préfectorale du 20 janvier 2017 nommant Monsieur Gaëtan LE DORZE, attaché principal
d'administration de l’État, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à Monsieur Gaëtan LE DORZE, attaché principal
d'administration de l’État, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
* la correspondance courante concernant le service,
* les récépissés de dépôt de demande d'ouverture d'installations classées,
+ les récépissés de dépôt de demande d'ouverture de carrières,
+ les consultations des services dans les domaines de l’environnement,
Cette délégation de signature ne s'applique pas aux actes réglementaires, au courrier officiel
(ministres, parlementaires, élus locaux) et à la correspondance comportant décisions ou instructions
générales et pour lesquels la signature est réservée à la préfète ou à la secrétaire générale.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-préfète d'arrondissement, la présidence
des commissions suivantes est assurée par Monsieur Gaëtan LE DORZE :
*__ Commission départementale d'aménagement commercial,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouvfr 1/2
Préfecture - 16-2020-12-07-007 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial 32 *__ Commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
+ _ Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques. q
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux, les avis ou les décisions
de ces commissions, ainsi que la correspondance pouvant en découler.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaëtan LE DORZE, la délégation
conférée à l’article 1* sera exercée :
*__ Pour le bureau de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, par Monsieur Maxime
BARREAU, attaché d'administration de l’État, chef du bureau de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial ;
* Pour le bureau de l'environnement, par Madame Isabelle JARDRY, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, cheffe du bureau de l'environnement par intérim.
Article 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 août 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui
territorial.
Article 5 : La secrétaire générale et le chef du service de coordination des politiques publiques et
d'appui territorial de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 0
7 DEC, 2020
La préfète
U
Fe
a Magali DEBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2020-12-07-007 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial 33 Préfecture
16-2020-12-07-010
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le
commissaire divisionnaire Bruno GALLOT, directeur
départemental de la sécurité publique de la Charente
Préfecture - 16-2020-12-07-010 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente 34 Er PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Bruno
GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale
de la sécurité publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n° U10435380179059 portant affectation, à compter du 7
décembre 2020, de Monsieur Bruno GALLOT, commissaire divisionnaire de police, en qualité de
directeur départemental et commissaire central à Angoulême ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à Monsieur le commissaire divisionnaire Bruno GALLOT,
directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, à l'effet de signer :
* les sanctions du premier groupe (avertissement et blâme) prononcées à l'encontre des
fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et d'application et des adjoints de sécurité ;
+ __ les conventions concernant le remboursement des prestations assurées par les fonctionnaires de
police pour le compte de tiers.
Article 2: Monsieur Bruno GALLOT peut, par arrêté pris au nom de la préfète de la Charente,
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Une copie de cet arrêté sera adressée à la préfète et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique
de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le {] 7 DEC, 2020
préfète, /
PA (y PT
Magali DEBATTE
7-8, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-12-07-010 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente 35 Préfecture - 16-2020-12-07-010 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente 36 Préfecture
16-2020-12-07-011
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le
commissaire divisionnaire Bruno GALLOT, directeur
départemental de la sécurité publique de la Charente, en
matière d'ordonnancement
Préfecture - 16-2020-12-07-011 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, en matière d'ordonnancement 37 Er PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire
Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente,
en matière d'ordonnancement
La préfète de la Charente
Chevalier de Ia Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale
de la sécurité publique :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la
Charente;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n° U10435380179059 portant affectation, à compter du 7
décembre 2020, de Monsieur Bruno GALLOT, commissaire divisionnaire de police, en qualité de
directeur départemental et commissaire central à Angoulême ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à Monsieur le commissaire divisionnaire Bruno GALLOT,
directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, à l'effet de signer les actes juridiques
concernant les dépenses de son service inférieures au seuil de 46.000 euros, en ce qui concerne les
crédits suivants :
* Programme n° 176 Police nationale :
*__ Budget opérationnel de programme n°4 de la zone de défense sud-ouest :
* Unité opérationnelle n° 8 ;
+ __ Article d'exécution n° 66.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-12-07-011 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, en matière d'ordonnancement 38 Article 2: Monsieur Bruno GALLOT peut, par arrêté pris au nom de la préfète de la Charente,
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Une copie de cet arrêté sera adressée à la préfète et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique
de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le {7 NEC. 202
La P éfète, /
| / / | / _
+
”
Magali DEBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouvfr 2/2
Préfecture - 16-2020-12-07-011 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, en matière d'ordonnancement 39 Préfecture
16-2020-12-07-008
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent
BÉGAUD, chef du service interministériel départemental
de systèmes d'information et de communication de la
Charente
Préfecture - 16-2020-12-07-008 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent BÉGAUD, chef du service interministériel départemental de systèmes d'information et de communication de la Charente 40 E 3
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Monsieur Vincent BEGAUD, chef du service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication de la
Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Magali DEBATTE, préfète de la Charente :;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de la Charente :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2012 portant création du service interministériel départemental des
systèmes d’information et de communication de la préfecture de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012 nommant Monsieur Vincent BEGAUD, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1“: Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent BEGAUD, chef du service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, à l'effet de signer
dans le cadre de ses attributions et compétences, pour les affaires générales suivantes :
+ la correspondance courante concernant l'ensemble du service,
+ le visa des « sous couverts » du courrier concernant l'ensemble du service,
+ les convocations aux réunions.
Cette délégation de signature ne s'applique pas aux actes réglementaires, au courrier officiel
(ministres, parlementaires, élus locaux) et à la correspondance comportant décision ou instructions
générales et pour lesquels la signature est réservée à la préfète ou à la secrétaire générale.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent BEGAUD, la délégation conférée
par l’article 1’ sera exercée par Monsieur Christian DUMAS, ingénieur des systèmes d'information et
de communication, adjoint au chef du service.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-12-07-008 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent BÉGAUD, chef du service interministériel départemental de systèmes d'information et de communication de la Charente 41 Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 août 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Vincent BEGAUD, chef du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le chef du service interministériel départemental
des systèmes d'information et de communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le
0 7 DEC. 2020
La préfète
d
Magali dÉBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente. gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2020-12-07-008 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent BÉGAUD, chef du service interministériel départemental de systèmes d'information et de communication de la Charente 42 Préfecture
16-2020-12-07-009
Arrêté donnant délégations spéciales de signature dans le
cadre des centres de coûts
Préfecture - 16-2020-12-07-009 - Arrêté donnant délégations spéciales de signature dans le cadre des centres de coûts 43 Eu PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégations spéciales de signature
dans le cadre des centres de coûts
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2017 portant nomination de Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de
Cognac ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de
Confolens ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la
Charente ;
Vu le décret du 26 août 2020 portant nomination de Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice
de cabinet de la préfète de ia Charente ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de la Charente ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/A/91/00141C du 4 juillet 1991 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1”: La liste des centres de coûts créés à la préfecture et dans les sous-préfectures est la
suivante pour le BOP 354 :
* Centre de coûts « Préfète »,
*__ Centre de coûts « Secrétaire générale »,
* __ Centre de coûts « Directrice de cabinet »,
* Centre de coûts « Sous-préfecture de Cognac »,
* Centre de coûts « Sous-préfecture de Confolens »,
* __ Centre de coûts « Moyens et logistiques »,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture - 16-2020-12-07-009 - Arrêté donnant délégations spéciales de signature dans le cadre des centres de coûts 44 * Centre de coûts « Ressources humaines et action sociale »,
+ __ Centre de coûts « Systèmes d’information et de communication »,
* Centre de coûts « Service gestionnaire de biens » (CAS 723 immobilier).
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la
préfecture, pour signer les expressions de besoins et confirmer le service fait des centres de coûts :
« moyens et logistique », « ressources humaines », « systèmes d’information et de communication »,
« secrétaire générale » et « service gestionnaire de biens ».
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de Cognac,
pour signer les expressions de besoins et confirmer le service fait du centre de coûts « sous-préfecture
de Cognac ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal GUELOT, sous-préfète de Cognac,
délégation est donnée à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, attaché principal d'administration de l’État,
secrétaire général de la sous-préfecture de Cognac, pour signer les expressions de besoins d’un
montant inférieur à 750 € et confirmer le service fait pour les dépenses des services de la sous-
préfecture de Cognac.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens,
pour signer les expressions de besoins et confirmer le service fait du centre de coûts «sous-préfecture
de Confolens».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens,
délégation est donnée à Monsieur Nicolas DUDICOURT, attaché d'administration de l'État, secrétaire
général de la sous-préfecture de Confolens, pour signer les expressions de besoins d’un montant
inférieur à 750 € et confirmer le service fait pour les dépenses des services de la sous-préfecture de
Confolens.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Cindy LEONI, sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de la Charente, pour signer les expressions de besoins et confirmer le service fait
du centre de coûts « directrice de cabinet ».
Article 6: Délégation de signature est donnée à Madame Solenne BLONDIAUX, conseillère
d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directrice des ressources humaines et des moyens de
la préfecture de la Charente, pour signer les expressions de besoins relatives aux dépenses inférieures
à 3.000 € et constater le service fait, pour les dépenses relevant de l'ensemble des centres de coûts.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie DENIS, attachée d'administration de
l'État, chef du bureau des ressources humaines, pour signer les expressions de besoins relatives aux dépenses inférieures à 1.500 € et confirmer le service fait, pour les dépenses relevant exclusivement des ressources humaines, au sein du centre de coûts « ressources humaines et action sociale » et, en
cas d'absence, à Madame Annie VERGNAUD, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe
au chef du bureau des ressources humaines.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SAIVRES, secrétaire administrative
de classe supérieure, chef du service départemental d'action sociale, pour signer les expressions de
besoins relatives aux dépenses inférieures à 1.500 € et confirmer le service fait pour les dépenses
relevant exclusivement de l'action sociale, au sein du centre de coûts « ressources humaines et action
sociale ».
Article 9 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent BEGAUD, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, chef du service interministériel départemental des
systèmes d’information et de communication, pour signer les expressions de besoins relatives aux
dépenses inférieures à 1.500 € et confirmer le service fait pour les dépenses inférieures à 3.000 €
relevant du centre de coûts «systèmes d’information et de communication » et, en cas d'absence, à
Monsieur Christian DUMAS, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au
chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture - 16-2020-12-07-009 - Arrêté donnant délégations spéciales de signature dans le cadre des centres de coûts 45 Article 10 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie FRANÇOIS, agent d'’intendance,
pour signer les expressions de besoins et confirmer le service fait pour les dépenses inférieures ou
égales à 300 € du centre de coûts « préfète ».
Article 11: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 31 août 2020 donnant délégations spéciales de
signature dans le cadre des centres de coûts.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Cognac et la sous-préfète de
Confolens sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le n 7 NEC. 2970
La préfète
Magak-DÉBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture - 16-2020-12-07-009 - Arrêté donnant délégations spéciales de signature dans le cadre des centres de coûts 46 Préfecture - 16-2020-12-07-009 - Arrêté donnant délégations spéciales de signature dans le cadre des centres de coûts 47 Préfecture
16-2020-12-02-001
Ordre du jour de la CDAC du 17 décembre 2020
Préfecture - 16-2020-12-02-001 - Ordre du jour de la CDAC du 17 décembre 2020 48 E H
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 14h30
Grand salon de la préfecture de la Charente
1. Dossier n°427 examiné à 14 h 30 : Magasin BENOCLE à Soyaux
La demande portée par la SCI DEVIMMO SOYAUX concerne la création d’un magasin d’optique sous l’enseigne BENOCLE, d’une surface de 300,03 m², situé Parc commercial la Croix-Blanche à Soyaux (16800) portant la surface de vente de l’ensemble commercial à 10 866,03 m².
Une demande de permis de construire portant le numéro 016 374 20 C0017 a été déposée le 7 octobre 2020 à la mairie de Soyaux par la société DEVIMMO SOYAUX représentée par madame Pascale Guilhem.
2. Dossier n°428 examiné à 15 h 30 : Magasin INTERMARCHÉ à Saint-Amant-de-Boixe
La demande portée par la SCI PALOU concerne le transfert-agrandissement du magasin sous l’enseigne INTERMARCHÉ CONTACT avec création d’un drive, situé zone de la Gagnerie à Saint-Amant-de-Boixe (16330), portant la surface de vente totale à 1 534 m².
Une demande de permis de construire portant le numéro 016 295 20 W0010 a été déposée le 22 octobre 2020 à la mairie de Saint-Amant-de-Boixe par la société PALOUMBA représentée par monsieur Julien Burri.
ORDRE DU JOUR
de la Commission
départementale
d’aménagement commercial
de la Charente
Préfecture - 16-2020-12-02-001 - Ordre du jour de la CDAC du 17 décembre 2020 49