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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 80 K
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Annexe3 01 Hendaye PLU rp appro2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Annexe3 01 Hendaye PLU rp appro2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Communauté
EXO
PAYS BASQUE
EUSKAL
ElKkargoa
CM
[ crraDIA
Hendaye RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE n°1 :
RAPPORT DE PRESENTATION
Dossier d’approbation
Conseil Communautaire du 22 février 2020 communauté PAYS BASQUE
EUSKAL BEEN
Elkargoa
Sommaire
Partie 1 Diagnostic territorial - 5
Préambule : Contexte géographique et institutionnel - 6
Chapitre 1 : Dynamiques sociodémographiques et évolution de l’habitat - 8
Chapitre 2 : Evolution de l’emploi et caractéristiques du tissu économique - 25
Chapitre 3 : Fonctionnement du territoire et morphologie urbaine - 34
Chapitre 4 : Analyse de la consommation des espaces - 56
Chapitre 5 : Bilan du document d’urbanisme en vigueur et conclusions sur les besoins (perspectives) identifiées – 59
Choix d’un scénario démographique, base du projet de la révision du PLU d’Hendaye – 69
Conclusion des perspectives chiffrées guidant l’élaboration et la cohérence du projet – 73
Partie 2 Etat initial de l’environnement - 74
Chapitre 1 : Analyse paysagère - 75
Chapitre 2 : Milieux naturels et biodiversité - 95
Chapitre 3 : Etat et gestion de la ressource en eau - 113
Chapitre 4 : Exposition aux risques et nuisances - 128
Chapitre 5 : Choix énergétiques - 144
Chapitre 6 : Gestion des déchets - 152
2 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 os Ji TE À chu
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Sommaire
Partie 3 Justification des choix et des règles - 158
Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 159
Chapitre 2 : Explication des choix retenus pour établir les Orientations d’Aménagement et de Programmation - 175
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en compte de la loi littoral - 181
Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 210
Chapitre 5 : Justification des capacités d’accueil et objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace - 220
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU – Exposé des changements apportés - 227
Partie 4 Evaluation environnementale - 261 Chapitre 1 : Préambule - 263
Chapitre 2 : Description de la méthodologie mise en œuvre pour l’évaluation environnementale - 265
Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé - 268
Chapitre 4 : Analyse des incidences de la révision du PLU sur les composantes environnementales du territoire - 278
Chapitre 5 : Evaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 - 331
3 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Communauté PAYS BASQUE
EUSKAL
Elkargoa Sommaire
Partie 5 Analyse de la compatibilité du projet au
regard des textes de lois et des
documents d’urbanisme de rangs
supérieurs en vigueur - 339
Partie 6 Exposé des indicateurs pour l’analyse
des résultats de l’application du plan - 359
Partie 7 Résumé non technique - 365
Annexes Liste du patrimoine répertorié au titre de
l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme - 395
4 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
PARTIE 1 :
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
5 Communauté
BOTTIN
PAYS BASQUE
EUSKAL BIENNE
Elkargoa
Pyrénées-Atlantiques © pus de So 0h © momdr200h, © chi. d'arrondwsrmert — sitaute 20 50 1%0m À) de 100095 50008h © autrelnewité ou ste © on: de coton —— raie
© de 2 600 à 14800 h. © cmvmure — von ferrée
Préambule : contexte géographique et institutionnel
Entre Mer et Montagne, au cœur du Pays basque
français-espagnol, Hendaye est une commune de la
province basque du Labourd. La ville est située à la
frontière franco-espagnole, au sud de la côte atlantique.
Elle s’étale le long de la partie française de la baie de
Chingoudy, estuaire de la Bidassoa. Elle est limitrophe à
Urrugne, côté français et partage les rives de la Bidassoa
avec Irun et Fontarabie côté espagnol.
Hendaye s’inscrit dans le corridor urbain et côtier de
50 km situé entre Bayonne et San Sebastián,
l’« Eurocité basque».
La Ville d’Hendaye fait partie des 5 communes littorales
de l’ex agglomération Sud Pays Basque (composée de 11
autres communes : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain,
Biriatou, Ciboure, Guéthary, Sare, Saint Jean de Luz, St
Pée-sur-Nivelle et Urrugne) ; territoire sur lequel un
schéma de cohérence territoriale a été approuvé le 5
novembre 2005, dont la révision avait été prescrite le 20
novembre 2014, mais abandonnée dans l’attente de
l’élaboration d’un SCoT à l’échelle de la nouvelle
agglomération Pays Basque (cf. page suivante).
A l’origine Hendaye n’était qu’un tout petit « quartier » d’Urrugne, une des paroisses les plus anciennes du Labourd. C’est en avril ou mai 1654 que Hendaye se détache de la commune d’Urrugne sous le nom de Andaye. Source : Larousse.fr
Les communes littorales du
Sud Pays Basque
6 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 5 ©
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La mise en révision du PLU a été enclenchée en 2014 avec un planning prévisionnel sur 3 années ; les évolutions législatives successives comme la création de la CAPB ont bouleversé les prévisions.
Aussi, au lancement de la révision du PLU d’Hendaye et donc du présent diagnostic, la commune faisait partie de l'ancienne communauté de communes sud pays basque (CCSPB, créée le 21 décembre 2005) devenue communauté d’agglomération, la troisième dans les Pyrénées-Atlantiques le 28 décembre 2012. Les compétences, les stratégies d’aménagement du territoire à des échelles très différentes, comme l’intervention de l’Etat ont joué un rôle dans le déroulement de cette procédure.
Au 1er janvier 2017, en application du schéma départemental de coopération intercommunale, la CASPB a fusionné avec neuf autres intercommunalités pour former la communauté d’agglomération Pays Basque. L’ancien périmètre de la CASPB forme en 2019 le pôle territorial Sud Pays Basque et est retenu comme territoire pertinent pour comparer l’évolution démographique et socio-économique de la ville d’Hendaye au sein de son bassin de vie dans la présente analyse.
Les données utilisées lors de la collecte des éléments destinées au rapport de présentation sont donc recueillies sur des phases différentes et auront pu parfois être mises à jour ou livrées en l’état. Exemple, l’élaboration du diagnostic socio-économique a démarré à l’été 2015 et a été actualisé en cours d’étude au 1er trimestre 2017, la majeure partie des chiffres sont donc issus du recensement 2013. Quand cela a été nécessaire ils ont été actualisés avec les chiffres connus du recensement général 2016 disponible en février 2020.
Préambule : contexte institutionnel et sources des
données
7 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1
Dynamiques sociodémographiques
et évolution de l’habitat 2,4%
1,6%
1,1%
1,0%
1,5%
2,7%
1,1% 1,3%
1,0% 1,0%
1,1%
1,7%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 2006-2013
Taux de croissance annuels moyens de la population de Hendaye
depuis 1968 , comparée avec CA SPB
(source : Insee, RGP)
Taux de croisance annuel moyen Hendaye
Taux de croissance annuel moyen CA SPB
➢ L’agglomération SPB compte environ 65 892
habitants en 2013.
➢ Le nombre d’habitants a augmenté de plus de
20 % entre 1999 et 2013, soit entre 850 et 900
habitants supplémentaires en moyenne chaque
année (893 habitants par an) ; avec une
accélération entre 2006-2013 considérable, se
matérialisant par taux de croissance annuel
moyen passant de 1,1% en 1999-2006 à 1,7%
en 2006-2013.
Source : INSEE, recensement de la population 2013, Citadia 2016
1. Une attractivité résidentielle indiscutable à l’échelle du Sud Pays Basque
1. Une croissance portée par le solde migratoire
➢ De plus, une accélération de cette croissance
est d’autant plus marquée entre 1999 et 2006
avec un taux de croissance multiplié par deux
par rapport à celui entre 2006 et 2013.
➢ La commune de Hendaye suit les tendances de
la CA Sud Pays Basque. En effet, passant de
12624 habitants en 1999 à 16887 habitants en
2013, le nombre d’habitants à augmenté en
moyenne de 34% par an.
➢ Au 1er janvier 2017 (population légale diffusée par
l’INSEE au 1er janvier 2020), la commune d’Hendaye
compte 16 484 habitants (population municipale).
➢ Ainsi selon les derniers chiffres de l’INSEE, la commune
aurait perdu des habitants sur les dernières années.
L’augmentation des effectifs scolaires et la pression sur
les équipements existants ne sont pas cohérentes avec
cette tendance constatée et la commune estime que ce
chiffre ne reflète pas la situation réelle. L’Insee ne
dispose pas des outils nécessaire pour appréhender
l’influence transfrontalière.
9 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ➢ La croissance de population de l’agglomération (données
ex ASPB), observée entre 2006 et 2013 (+ 6 982habitants)
est alimentée exclusivement par l’arrivée de nouveaux
habitants ( + 6976 habitants), le solde naturel (différence
entre le nombre de décès et de naissances) étant
globalement défavorable sur le territoire (-137
habitants).
Source : INSEE, recensement de la population 2013, Citadia 2016
1. Une attractivité résidentielle indiscutable à l’échelle du Sud Pays Basque
1. Une croissance portée par le solde migratoire
1,1%
1,3%
1,0% 1,0%
1,1%
1,7%
0,3%
0,1%
-0,1% -0,1% -0,1% 0,0%
0,9%
1,2%
1,0% 1,1%
1,2%
1,6%
-0,2%
0,0%
0,2%
0,4%
0,6%
0,8%
1,0%
1,2%
1,4%
1,6%
1,8%
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 2006-2013
Taux de croissance annuels moyens de la population de la CA SPB
entre chaque période inter-censitaire de 1968 à 2013
Taux de croissance annuel moyen du au solde naturel
du au solde migratoire
2,4%
1,6%
1,1%
1,0%
1,5%
2,7%
0,1% 0,2% 0,1%
0,0% 0,0% -0,1%
2,3%
1,4%
1,1% 1,0%
1,6%
2,7%
-0,5%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
1968-1975 1975-19821982-1990 1990-1999 1999-2006 2006-2013
Taux de croissance annuels moyens de la population de
Hendaye entre chaque période inter-censitaire de 1968 à 2013
Taux de croissance annuel moyen du au solde naturel
du au solde migratoire
➢ Il en est de même sur la commune de Hendaye
avec un taux de croissance annuel du au solde
naturel de -0,1 % entre 2006 et 2013 soit -59
habitants et un taux de croissance annuel du au
solde migratoire de 2,7% soit 2905 nouveaux
habitants.
10 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ➢ Comparativement, la commune de Hendaye présente une dynamique démographique supérieur à l’Agglomération Sud Pays Basque, et au département des Pyrénées-Atlantiques. Le territoire, grâce à la conjugaison de son dynamisme démographique et économique, continue à attirer des actifs et a un rythme de croissance annuel supérieur en comparaison des territoires voisins de la zone d’emplois de Bayonne.
Source : INSEE, recensement de la population 2013, Citadia 2016
1. Une attractivité résidentielle indiscutable à l’échelle du Sud Pays Basque
1. Une croissance portée par le solde migratoire
90
110
130
150
170
190
210
230
Population
1968
Population
1975
Population
1982
Population
1990
Population
1999
Population
2006
Population
2013
Evolution comparée de la population en base 100 de 1968-
2013 (source : Insee 2013, RGP)
CA Sud Pays Basque
Pyrénées-Atlantiques
Commune de Hendaye
11 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ➢ Le long du littoral, la croissance démographique est
portée par la commune d’Hendaye ainsi que celles d’
Urrugne et Ciboure. Cependant, Saint-Jean-de-Luz et
Guéthary perdent de la population.
➢ Hendaye, commune la plus importante de
l’agglomération (ASPB), avant Saint-Jean-de-Luz,
Urrugne, et Cibour), a connu la croissance la plus forte
entre 2006 et 2013, avec + 2 846 habitants, soit 40 % de
la croissance démographique de l’agglomération.
Taux de croissance annuel de la population entre 2006 et 2013
Source : Insee, 2013
2. Des disparités géographiques néanmoins constatées
1. Une attractivité résidentielle indiscutable à l’échelle du Sud Pays Basque
Poids démographique des communes de la CA Sud Pays Basque
Source : Insee, 2013
➢ La commune de Hendaye a donc un poids
démographique fort sur le territoire du
Sud Pays Basque et son taux de
croissance annuel moyen compte parmi
les plus importants du territoire.
12 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Part _des plus
_dæ 60 ans d
\ans la popula
tion du Sud.
| Pays_ Basque
(2)
35 à 38 (2)
30 à 34 (2)
26 à 29 (3)
23 à 24 (2)
| 20à22(3)
➢ La population à l’échelle de l’agglomération vieillit, mais ce vieillissement est moins marqué que sur d’autres territoires littoraux. Ceci s’explique, d’une part, par une stabilité de la part des plus de 60 ans entre 2006 et 2013, et d’autre part, par une part de 75 ans et plus, inférieure à d’autres territoires littoraux aquitains (ACBA, COBAS, Pointe du Médoc).
➢ Des disparités existent à l’intérieur de l’agglomération. On peut ainsi observer que la commune d’Hendaye a connu une faible variation de la part des plus de 60 ans de sa population, contrairement aux communes de Biriatou, Arbonne, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure et Ainhoa qui ont connu une augmentation sensible. La part des plus de 60 ans à Hendaye représente 24% contre 37% pour les 15-44 ans.
3. …également en termes de vieillissement de la population
1. Une attractivité résidentielle indiscutable à l’échelle du Sud Pays Basque
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
0-15 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans > 75 ans
Répartition par âge de la population de Hendaye en 2013
(source : Insee, RGP)
24%
59%
37%
Part des plus de 60 ans sur le territoire du Sud Pays Basque en 2013
Source : Insee,1999 et 2013
13 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1. …due à un solde migratoire positif
➢ La population de Hendaye a été multipliée par 2 entre 1968 et 2013.
➢ L’évolution est stable depuis 1968 avec un taux de croissance annuelle de population de 1,3% par an sur la période 1975-2006 et avec une augmentation de ce taux de 2006 à 2013, avec près de 2,7 % de croissance.
Ce gain de population est quasi exclusivement le résultat d’un apport migratoire et non d’un solde naturel positif (Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2007 et RP2013 exploitations principales État civil.)
2. Une croissance démographique soutenue à Hendaye
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
Evolution de la population de Hendaye de 1968 à 2013
Source : INSEE, RP 1968 à 1999, RP 2006 et RP 2013
2,7%
-0,1%
2,7%
-0,5%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
TCAM
Taux de croissance annuels moyens de la population
2006-2013 et contribution du solde naturel et migratoire
à la croissance
(source : Insee, RGP)
TCAM SN SM
14 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1. …due à un solde migratoire positif
➢ L’analyse des tranches d’âge de la
population d’Hendaye démontre une forte
présence de jeunes ménages actifs (30-
44ans), avec enfants (0-14ans).
➢ La proportion des femmes dans la
population des seniors est bien plus élevée
que celle des hommes (700 femmes
supplémentaires dans les plus de 60ans).
➢ L’indice de jeunesse est faible (0,86) et
souligne le caractère âgé de la population
qui a tendance à vieillir légèrement.
2. Une croissance démographique soutenue à Hendaye
0
500
1000
1500
2000
2500
0-15 ans 15-29 ans30-44 ans45-59 ans60-74 ans > 75 ans
Répartition de la population de Hendaye par âge et par sexe en
2013
source : Insee 2013
Hommes
Femmes
0
1000
2000
3000
4000
5000
0-15 ans 15-29 ans30-44 ans45-59 ans60-74 ans > 75 ans
Comparaison de la répartition de la population par âge
entre 2008 et 2013
Source : INSEE, 2008 et 2013
2008
2013
15 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ➢ Le nombre de ménages sur Hendaye est en
constante augmentation, en lien avec l’essor de
la population.
➢ 57% de la population des ménages est installée
sur la commune depuis moins de 10 ans.
➢ Le nombre de personnes par ménage diminue.
La décohabitation des ménages entraîne une
multiplication des ménages d’une seule
personne : familles monoparentales suite à un
divorce, personnes veuves…
1999 2,3 personnes/ménage
2008 2,1 personnes/ménage
2013 2,1 personnes/ménage
2. l’évolution observée de la structure des ménages
2. Une croissance démographique soutenue à Hendaye
3 2,9 2,7
2,5 2,3
2,1 2,1
1968 1965 1982 1990 1999 2008 2013
Evolution de la taille des ménages Hendaye
Source : Insee, RP1999, 2008 et 2013 exploitations
complémentaires.
0
2000
4000
6000
8000
10000
1990 1999 2008 2013
évolution du nombre de ménage à Hendaye de 1990 à
2013
Source : Insee, RP1999, 2008 et 2013 exploitations
complémentaires
16%
22%
19%
43%
Ancienneté des ménages en 2013
Source : INSEE, 2013
depuis moins de 2 ans
De 2 à 4 ans
de 5 à 9 ans
depuis plus de 10 ans
16 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Taux de croissance annnuels moyens du parc de logements de
la CA SPB par mode d'occupation principale et secondaire
(source : Filocom)
m TCAM 2003-2009 # TCAM 2009-2013
2,5% - 2,3% 23% 23%
2,0% 1,9%
1,5%
1,0%
0,5% -
0,0%
Résidences CE Résidences secondaires
Comparaison entre la production récente, la programmation du PLH et le profil de la
population - CA SPB (source : Rpls, sitadel, agglomération, filocom)
100% .
| # Accession libre
90% -
80% =
70% |
60% -
50% +
- Accession sociale sécurisée
= nn
nn
Objectifs PLH 2010- Production Ménages 2013
2015 2010-2013
# Offre intermédiaire (PLS locatif,
PSLA) LES
# Offre sociale (PLUS)
— "#5 B Offre très sociale (PLAI)
2. L’évolution du parc de logements
1. Contexte de l’agglomération Sud Pays Basque
➢ En 2013, environ un tiers du parc de logements de
l’Agglomération Sud Pays Basque est constitué de
résidences secondaires.
➢ Le rythme de croissance est resté stable depuis 10 ans et
le poids du parc de résidences secondaires n’a que peu
évolué en 10 ans, notamment grâce :
▪ à une augmentation de la progression du parc de
résidences principales entre 2009 et 2013 (sauf sur
Guéthary),
▪ À une progression de la part d’offre régulée (produits
« aidés » en locatif et en accession, produits
« intermédiaires » en locatif et en accession).
➢ Entre 2010 et 2013, plus du tiers de la production
concerne l’offre régulée. Le locatif social a représenté
30 % de l’offre neuve contre 17 % entre 2000 et 2005.
➢ La part du locatif social et de l’accession sociale dans la
construction neuve a progressé ces dernières années,
mais reste faible en comparaison du profil de la
population résidente permanente du territoire : entre
2010 et 2013, 6 logements neufs sur 10 ont été produits
en accession libre alors que cette offre correspond en
termes de revenus à 2 habitants sur 10 ; à l’inverse, 2
logements neufs sur 10 ont été produits en locatif social
alors que cette offre correspond à 5 habitants sur 10 du
territoire (en termes de revenus). Source : Diagnostic PLH, SEMAPHORES, 2015
17 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ➢ Le nombre de résidences principales a augmenté de 22%
entre 2008 et 2013. La part des résidences principales
dans le parc total a augmenté de 1%, pour atteindre en
2013 58 % du nombre total de logements au sein du
parc.
➢ La part des résidences secondaires représente 38% du
parc total. Le nombre de résidences secondaires a
augmenté de 3 666 unités depuis les années 1970.
Néanmoins, on constate un net ralentissement depuis
2008 voir une décroissance de la part des RS dans le parc
de logement total (liée sans doute à la crise économique
et immobilière de 2008).
➢ La vacance des logements s’élève à environ 4% au sein
du parc en 2013. Alors que les résidences principales ont
une progression d’environ 4% par an, les logements
vacants augmentent eux de 9% par an entre 2007 et
2013. Cependant, il est estimé que seulement 45% des
667 logements vacants en 2013 sont réellement liés à
une vacance structurelle (logements inoccupés depuis
plus de 2 ans) ; peut-être issus du parc de logements
anciens (construits avant 1946) s’élevant à environ 15%
du parc de logement total en 2013.
2. Une part de plus en plus importante des résidences principales à Hendaye
2. L’évolution du parc de logements
58%
38%
4%
Types de logements en 2013
Source : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales.
Residences principales Residences secondaires Logements vacants
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Evolution du nombre de logement par typologie
Source : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2007 et RP2013
exploitations principales
Residences
principales
Residences
secondaires
Logements
vacants
18 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ➢ Le parc de logements reste dominé en 2013 par les
logements collectifs et on observe ces dernières années une
réelle diversification en termes de taille de logements.
En effet, alors que la taille moyenne des appartements en
2008 est de 3,4 pièces, elle n’est plus que de 2,1 en 2013.
La proportion des 3 pièces reste stable (environ 28,6% du
parc), alors que la diminution proportionnelle des grands
logements (45,7 % de 5 pièces et + en 2013 contre 49% en
2008) fait place à une augmentation de la part des petits
logements (moins de deux pièces) qui représentent 25,7% du
parc en 2013 contre 28,8% en 2008.
➢ Cette évolution en termes de taille de logements semble
pour partie adaptée à l’évolution de la structure des ménages
où il est constaté une diminution du taux d’occupation des
logements (alors qu’une résidence principale est occupée par
2,3 personnes en 1999, elle compte 2,1 personnes en 2013).
➢ Néanmoins au regard d’autres critères (statut d’occupation
notamment), la diversification du parc engagée ces dernières
années reste en deçà des besoins identifiés (voir chapitre suivant).
4. Une diversification du parc engagée à Hendaye
2. L’évolution du parc de logements
0
5
10
15
20
25
30
35
T1 T2 T3 T4 T5 ou plus
Evolution de la typologie de logements par taille ( en %)
Source : Insee, 2013
1999
2008
2013
0
1
2
3
4
5
6
2008 2013
Nombre de pièces moyen par typologie de
logement
Source : Insee, 2013
Appartement
Maison
19 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 L’observation de l’évolution des statuts d’occupation et
de la part du locatif social au sein du parc global
conclue à un manque de diversification du parc
permettant réellement aux habitants d’accomplir leur
parcours résidentiel. Le renforcement du parc de
logements locatifs pourrait en effet permettre d’assurer
une rotation de la population, et contrebalancer le
vieillissement de la population en cours (les
propriétaires sédentaires vieillissent, et les enfants
partent, ce qui entraîne à termes un vieillissement de la
population qui ne se renouvelle plus).
➢ Au 1er janvier 2013, Hendaye compte environ 14,6%
de logements locatifs sociaux au sein de son parc de
résidences principales (1097 logements sur un total
de 7500 env .)
➢ Au 01/01/2018, le nombre de logements sociaux sur
la commune est arrêté à 1303 logements sur un total
de RP estimé à 7989 (+120 RP par an basée sur la
tendance longue passée), soit une proportion
équivalente à 16,3% du nombre de LLS au sein du
parc de RP .
5. Une diversification qui reste néanmoins insuffisante au regard de certains besoins identifiés
2. L’évolution du parc de logements
0
10
20
30
40
50
60
70
Propriétaire Locataire Logé gratuitement
Résidences principales selon le statut d'occupation
Source : Insee, RP2007 et RP2013 exploitations principales
2008
2013
20 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ➢ A l’échelle du Pays Basque, les niveaux de prix élevés (et en progression) et les difficultés d’accès au marché du logement font du Pays Basque un des territoires les plus tendus de France. Plus localement, à l’échelle de l’agglomération Sud Pays Basque, les prix apparaissent inférieurs à l’agglomération Côte Basque Adour mais supérieurs aux territoire d’Errobi et Nive Adour . Pour information, à Hendaye :
▪ Le prix moyen au m² en juillet 2015 est de 3 127€
▪ Au cours des 3 derniers mois, les prix ont augmenté de 0,87%
▪ Les maisons représentent 27% des biens immobiliers en vente en 2015
▪ Le revenu moyen par unité de consommation à Hendaye est de 18 840 euros contre une moyenne à 19 991 euros à l’échelle de l’agglomération Sud Pays Basque et 20 147 euros à l’échelle du département.
➢ Ainsi, la hausse des prix du marché immobilier, associée à un manque de disponibilité au sein du parc, renforcée par une « concurrence » entre la location touristique saisonnière et la location permanente, rend difficile l’accès au logement pour tous à l’année et la fluidité des parcours résidentiels au sein du territoire.
3% 16%
31%
24%
26%
T1 T2 T3 T4 T5 ou +
Evolution du nombre de ménage à Hendaye de
1990 à 2013
Source : EffiCity Hendaye Juillet 2016
Type de bien Prix moyen Min Max
T1 67 500 € 45 000 € 165 000 €
T2 118 700 € 90 000 € 153 000 €
T3 236 000 € 150 000 € 395 000 €
T4 283 000 € 196 000 € 493 000 €
T5 400 000 € 265 000 € 583 000 €
T6 1 710 000 € - -
Prix à l’achat des appartements à Hendaye
Source Seloger.com
6. Caractéristiques du marché immobilier à Hendaye
Le prix moyen du terrain à bâtir sur Hendaye est de
216€/m² (pour 68 biens sur le marché)
A titre de comparaison, les prix moyens à Bayonne et
Biarritz sont respectivement de 169€/m² et 183€/m²
(nombre de biens plus importants).
A l’échelle des Pyrénées Atlantiques, le prix moyen des
terrains à bâtir est de 94€/m².
Source : terrain.construction.com
2. L’évolution du parc de logements
21 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Tous les logements neufs construits ne permettent pas d'augmenter la population d'une commune. De fait, en fonction de la structure de la population et de la structuration du parc de logements, certains logements neufs n’ont aucun effet démographique.
C’est ce qu’on appelle le point mort, qui résulte de 3 phénomènes :
1/ le « desserrement » : l'augmentation du nombre de ménages à population égale, due au vieillissement de la population, à l'évolution des structures familiales et à la décohabitation
→ il « absorbe » une part de la construction neuve.
2/ la variation du nombre de résidences secondaires et logements vacants → elle impacte (à la hausse ou à la baisse) le nombre de résidences principales.
3/ le renouvellement du parc (existant) : logement démoli / reconstruit, réhabilité, changement d’affectation, rassemblements de logements ou division de logement
→ positif : il « absorbe » une part de la construction neuve (disparition de logements existants) → négatif : il contribue à la création de nouveaux logements au sein du parc existant
Le point mort correspond au nombre de logements nécessaires pour stabiliser la population.
La différence entre le nombre de logements affectés au point-mort et le nombre de logements nouveaux correspond au nombre de logements ayant réellement permis d’accroître la population.
3. Construction neuve et effet démographique
1. Explication du phénomène de point mort
22 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 POINT MORT ET RYTHME DE CONSTRUCTION SUR HENDAYE
ENTRE 1999-2012
8 Variation résidences
secondaires et
logements vacants
n Desserrement des
ménages
m Renouvellement du
parc
de construction
LE
il est comptabilisé 4196 nouveaux logements entre 1999 et 2013 (source INSEE)
3049 nouveaux logements ont été commencés entre 1999 et 2013 (source Sitadel)
Ainsi le nombre de logements affecté au point mort à Hendaye entre
1999 et 2012 a été de 958 (2105-1147), environ un tiers des logements
nouvellement construits, soit environ 70 à 75/an (passant à 94 logts/an
sur la période 1999-2014 au moment de la construction des scénarios).
Les 2091 logements restants (3049-958) ont réellement permis
d’accueillir des habitants supplémentaires : + 4163 habitants
supplémentaires entre 1999 et 2012.
3. Construction neuve et effet démographique
2. L’évaluation du point mort à Hendaye entre 1999 et 2012
Phénomènes constatés :
Le desserrement des ménages (2,25 à 2,02) a absorbé 621
logements construits
L’augmentation des résidences secondaires (+1332) et logements
vacants (+152) a absorbé 1484 des logements construits
= 2105 logements sur 2949 logements construits (env . 70%)
Mais observation d’un phénomène de renouvellement du parc
négatif (division de logements, changement de vocation d’un local
commercial, bureaux, etc. vers du logement, etc.) qui induit la création
de 1147 logements au sein du parc existant (différence entre les logements
nouvellement construits et le nombre de total logements supplémentaires > 4196-
3049=1147)
23 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Diminution de la taille
moyenne des ménages
28 logements par an
Hausse du nombre de
résidences secondaires
145 logements par an LE POINT
MORT
(1999-2014)
94
logements
par an Renouvellement du parc
- 79 logements par an Synthèse Enjeux
➢ Une dynamique démographique et résidentielle
soutenue (2,7% par an entre 2006 et 2013) quasi
exclusivement due à un solde migratoire
important.
La diversification de l’habitat et la mixité sociale sont
les principaux enjeux auxquels la commune est
aujourd’hui confrontée sur un territoire limité et de
constructibilité restreinte de par les différents enjeux
environnementaux.
La préoccupation majeure de la commune est de
pouvoir maintenir les jeunes et les familles sur le
territoire : l’enjeu porte donc sur l’amélioration des
parcours résidentiels au travers du renforcement d’une
offre en logements, notamment à destination des
primo-accédants.
Dès lors, améliorer les parcours résidentiels pour les
habitants d’Hendaye signifie de renforcer la
diversification du parc de logements et notamment à
travers des logements de tailles variées, en locatif ou
en accession (à prix modérés).
➢ Et ce au regard, des perspectives d’évolution que la
commune se fixera à l’horizon de dix ans.
➢ Un vieillissement de la population observé ;
néanmoins moins prononcé que sur l’ensemble de
l’agglomération et que sur d’autres territoires
littoraux
➢ Proportionnellement vers plus de résidences
principales et moins de résidences secondaires
(58% de RP en 2013 contre 57% en 2008)
➢ Une diversification du parc engagée et notamment
en termes de taille de logements (vers plus de
petits et moyens logements) répondant pour partie
aux évolutions de la structure de ménages
(ménages de plus en plus petits).
➢ Mais une baisse de la proportion du locatif social
au sein du parc et un prix du foncier à bâtir plus
élevé que sur le reste du territoire Sud Pays Basque
alors que le revenu moyen par unité de
consommation est lui inférieur.
Dynamiques socio-démographiques et évolution de l’habitat
Synthèse des besoins identifiés et perspectives d’évolution envisagées
24 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 2
Evolution de l’emploi
et caractéristiques du tissu économique Nombre d'emplois en 2012
8142
Océan Atlantique
2577
1305
Evolution du nombre d'emplois
entre 1999 et 2012
OM Entre + 904 et + 1 444
OM Entre +257 et +341
MN Entre +94et+ 195
en -:
en -«
Source : données INSEE
7” de15-64ans
Océan Atlantique 8223
307
Répartition de la croissance de
la population active de
l’agglomération entre 1999 et
2012
L_EL
OR entre 14% et 18%
OM EnteSet7%
Moins de 5 %
Source : données INSEE
➢ L’Agglomération (ASPB) compte 22 499 emplois en
2013, localisés pour les trois quarts à Saint-Jean-de-
Luz, Hendaye et Urrugne.
➢ Entre 1999 et 2013, près de 4 743 emplois
supplémentaires sont recensés sur le territoire
intercommunal, soit entre 350 et 400 chaque année.
➢ Près des trois quarts de ces emplois nouveaux sont
localisés à Saint-Jean-de-Luz, Hendaye et Urrugne.
➢ Saint-Jean-de-Luz et Ciboure ont vu leur poids
diminuer dans la répartition de la population active à
l’échelle de l’agglomération.
➢ A l’inverse, Hendaye, Urrugne et Saint-Pée-sur-nivelle
voient leur poids dans la répartition de la population
active augmenter entre 1999 et 2013 en ayant
représenté respectivement 39%, 18% et 14 % de la
croissance de la population active de l’agglomération.
Ces évolutions majeure s’expliquent notamment par
les difficultés pour de jeunes actifs à accéder au
marché de l’immobilier en particulier sur le secteur
littoral.
Evolution du nombre d’emplois entre 1999 et 2013
Source : données INSEE
1. Hendaye, intégrée au pôle d’emploi dynamique du Sud Pays Basque
Dynamiques à l’œuvre concernant la population active
Sources : Insee, 1999 et 2013
26 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Population active de 15-64 ans par type d’activités
Population active de 15-64 ans par CSP
Sources : Insee, 1999, 2008 et 2013
➢ Le nombre d’actifs ayant un emploi est en forte
augmentation, passant de 4566 en 1999 à 7071 en
2013.
➢ Le nombre de chômeurs est en hausse sur le territoire.
Il est de 15% en 2013, représentant 1233 actifs contre
807 en 2008.
➢ La part d’inactifs est en baisse sur la commune mais en
légère hausse en nombre.
➢ Le nombre d’agriculteurs sur la commune est très faible.
En 2013, on en comptait 8.
➢ Les autres catégories socio-professionnelles sont en
hausse entre 1999 et 2013 : +61% pour les chefs
d’entreprises, les artisans et les commerçants, +94%
pour les cadres et les professions intellectuelles, +92%
pour les professions intermédiaires, +25% pour les
employés et +58% pour les ouvriers.
➢ En revanche, entre 2008 et 2013, le nombre de cadres
et de professions intellectuelles supérieures est en
stagnation.
2. Une forte croissance qui touche toutes les catégories
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
Actifs
ayant un
emplois
Chômeurs Elèv. Etud.
Stag.
Retraités Autres
inactifs
2013
2008
1999
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2013
2008
1999
27 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Emplois selon les secteurs d’activités
Lieu d’emploi des actifs résidant sur Hendaye
Sources : Insee, 1999, 2007 et 2013
➢ Le nombre d’emploi sur le territoire est en
augmentation. Il était de 5532 en 1999, 5639 en 2008
et 6212 en 2013 (+0,89%/an entre 1999 et 2013).
➢ Il y a 2,7 habitants pour 1 emploi sur la commune en
2013.
➢ Les emplois sur le territoire, entre 2008 et 2013, sont en
légère baisse dans les secteurs de l’agriculture et de la
construction (-5%) et en hausse dans l’industrie (+19%),
des commerces, les transports et services divers (+8%)
ainsi que dans les secteurs de l’administration publique,
la santé et l’action sociale (+13%).
➢ En 1999, 61% des actifs travaillaient sur la commune. En
2013, ils ne sont plus que 42% alors que le nombre
d’actifs ayant un emploi habitant la commune augmente
(notamment +20% entre 2008 et 2013). Une distorsion
est notamment observée entre le nombre en
augmentation d’ouvriers et d’employés habitant la
commune et une baisse des emplois offerts sur la
commune de ces mêmes catégories.
➢ Le nombre d’actifs travaillant à l’étranger, et notamment
en Espagne, est en forte augmentation : +250% entre
1999 et 2013. Ce phénomène s’explique, notamment,
par le coût du marché immobilier Espagnol.
3. Une prépondérance des emplois tertiaires
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Agriculture Industrie Construction Commerce,
Transports,
Services divers
Adm publique,
Enseignement,
Santé, Act sociale
2013
2008
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Dans la
commune de
résidence
Dans une autre
commune,
même
département
Dans un autre
département,
même région
Dans une autre
région, en
France
métropolitaine
DOM, COM et
pays étrangers
1999
2008
2013
28 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 CEN G1 - Répartition des établissements actifs par
secteur d'activité au 31 décembre 2013
Administration publique,
enseignement, santé,
action sociale
Commerce, transports,
services divers
Construction
Industrie
Agriculture,
sylviculture et pêche
%
Champ : ensemble des activités.
Source : Insee, CLAP,
DEN G2 - Âge des entreprises au 1er janvier 2014
Moins d'un an
1an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
63Sans
10 ans et plus
o si 14 21 28 35
%
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene),.
DEN G3 - Évolution des créations d'établissements
_—— Créations d'établissements
120
30
2005 2010 2011 2012 2013
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
2014
➢ En 2015, la commune comptait environ 1631
établissements actifs, dont 65% issus du secteur du
commerce, des transports et services divers
➢ 65% appartiennent à la sphère présentielle contre
35% appartenant à la sphère productive.
➢ 72,5% des établissements sont sans salarié.
L’administration publique et les établissements de
santé font partie des plus gros employeurs de la
commune.
➢ L’année 2014 compte 177 nouveaux établissements
entreprises dont les ¾ sont des entreprises
individuelles et 65% appartiennent au secteur du
commerce, des transports et services divers.
➢ Presque les 2/3 des entreprises de la commune ont
moins de 10 ans, ce qui témoigne d’un certain
dynamisme.
3. Une économie fortement présentielle et dynamique
29 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Critère de capacité d'accueil Unité recensée Coefficients Hôtels Chambre 335 2 670 Résidences secondaires Résidence 5310 4! 21240 Résidences de tourisme Personne 643 1 643 Meublés Personne 772 1 | 772 Villages de vacances et maisons familiales de vacances | Personne 276 1 276 Hôpitaux thermaux et assimilés Lit 0 1 0 Hébergements collectifs Lit 260 1 260 Campings Emplacement 2 000 3 6 000 Port de Plaisance Anneau d'amarrage 853 4 3 412 Population touristique moyenne 33 273 Population communale (Fiche DGF 2018) 16 727 TOTAL 50 000
Hendaye est située dans un cadre exceptionnel entre l’Océan Atlantique et les premières montagnes pyrénéennes. Le magnifique domaine d’ Abbadia avec ses falaises et son château, la longue plage de sable fin qui frange agréablement la ville et les courbes sinueuses de la Bidassoa, entre France et Espagne, font d’Hendaye une commune à forte attractivité touristique avec les conséquences qui en découlent. Ainsi, chaque année la population d’Hendaye qui compte un peu plus de 16 000 habitants à l’année, voit sa population passer à 50 000 lors des plus fortes périodes estivales avec une population touristique estimée en moyenne à plus de 30 000.
4. Une économie présentielle portée par le secteur du tourisme…
Selon les types d’hébergements, le Ministère du tourisme a établi
des ratios afin de trouver des correspondances
Hôtellerie de tourisme : nombre de lits = nombre de chambres x 2
Campings : nombre de lits = nombre d’emplacements x 3
Meublés de tourisme : nombre de lits = nombre de meublés x 4
Résidences secondaires : nombre de lits = nombre de résidences
secondaires x 5
Autres types d’hébergements : valeurs comptabilisées directement
en nombre de lits
Hendaye est classée Station de Tourisme jusqu’en 2029
Une importante partie de l’activité économique de la commune
repose sur le tourisme : en 2010, il représente environ 16% du PIB
de la commune.
Avec 1 million de nuitées touristiques par an, l’offre d’hébergement
sur la commune est la suivante (chiffres au 1er janvier 2016 / Insee) :
• 12 campings comprenant 2028 emplacements, soit une
capacité : 6084 lits
• 11 hôtels, comprenant 325 chambres d’une capacité : 644
lits. Le taux d’occupation sur l’année est de 62,4%, plus de
80% sur la période juillet-août-septembre. Elle est en
progression depuis quelques années, le taux de remplissage
moyen en 2012 était de 59,7%.
• 4 résidences de tourisme d’une capacité de 722 lits
• 3 hébergements collectifs d’une capacité de 736 lits
• 4 951 résidences secondaires (en 2013)
La commune compte également :
• 164 meublés – capacité : 708 lits
• 6 chambres d’hôtes – capacité : 37 lits
30 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ➢ La fréquentation du château d’ Abbadia est de 53 226 visiteurs en 2016, un résultat satisfaisant et qui se stabilise malgré l’augmentation du prix d’entrée de 1€ depuis juillet 2016. Le domaine d’ Abbadia propriété du Conservatoire du Littoral accueille chaque années plus de 200 000 visiteurs.
➢ La fréquentation du casino, en baisse depuis 2014, c’est stabilisé sur 2016 avec 40 306 joueurs (-0,8% par rapport à 2015)
➢ La plage est l’activité phare de la station de par sa configuration vaste et sécurisante; elle est principalement fréquentée par les familles et depuis quelques années les apprentissages du surf qui se repositionnent régulièrement .
➢ Outre la plage, les activités touristiques et de loisirs pratiquées sur la commune concernent essentiellement la thalassothérapie, la plaisance, la voile, la plongée sous marine, le surf, Jet ski / Fly surf, la randonnée, etc.
➢ Le port d’Hendaye est le 3ème port d’Aquitaine en termes de capacité d’accueil avec 950 anneaux. De plus le nombre de nuitées au port (3 782) n’a de cesse de croitre avec une hausse de +31,2% par rapport à 2015 et de +50% sur 3ans.
➢ Aujourd’hui la Commune a entamé un programme de requalification urbaine et paysagère à l’échelle de ses deux centralités (Ville et Plage) avec notamment le réaménagement du front de mer donnant toute la place aux mobilités douces
4. Une économie présentielle portée par le secteur du tourisme…
31 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Occupation du sol
Légende
[___] Délimitation des communes
Occupation du sol
EN Territoires artificialisés
EN Prairies
_ Autres surfaces agricoles
EM Forêts
— Autres milieux semi-naturels
nu Zones humides
M7 Surfaces en eau Space /XDWAD 10208, SEE. SOS ESRL TAN AIO. Uno euephome - SOS, CO Land Cover. 2106 Dati € assegimrement : 30/07/2014
0
5
10
15
20
25
1988 2000 2010
Evolution du nombre d’exploitations à Hendaye
0
20
40
60
80
100
120
1988 2000 2010
Evolution de la SAU à Hendaye
À Hendaye :
➢ Le nombre d’exploitations agricoles est passé de 21 en 1988 à 5 en 2010.
➢ En parallèle, le nombre d’emplois en Unité de Travail Annuel a fortement baissé sur le territoire : il est de 3 en 2010 alors qu’il était
de 16 en 1988.
➢ La Surface Agricole Utilisée est également en baisse, passant de 98 hectares en 1988 à 32 en 2010. La SAU représente environ 4% de la
surface de la commune.
➢ Sur les exploitations restantes, on dénombre :
• 24 hectares en terres toujours en herbe
• 8 hectares en terres labourables
Le cheptel est passé de 183 Unités de Gros Bétail en 1988 à 52 en 2010. Sources : données AGRESTE, 1988, 2000 et 2010
5. Une baisse de l’activité agricole
Alors que l’activité agricole est encore très présente à
l’échelle du territoire Sud Pays Basque (50% de l’occupation
du sol du territoire largement orientés vers l’élevage : prairies
et cultures spécialisées pour la production animale), elle
diminue de manière significative sur la commune d’Hendaye.
Néanmoins les secteurs du Nord-Est et Sud-Est de la
commune restent encore fortement marqués par la présence
de terres agricoles qui jouent un rôle majeur dans la
préservation des paysages, de la biodiversité et de l’identité
locale.
32 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Synthèse Enjeux
➢ Hendaye : un pôle d’emplois local (6250 emplois en
2012) mais dont l’indice de concentration d’emplois
tend à diminuer (86 emplois pour 100 actifs occupés
en 2013 contre 95 en 2008)
L’enjeu principal de la commune va résider dans le
maintien de sa dynamique économique et
notamment en conservant l’équilibre nombre
d’emplois/nombre d’’habitants, par le biais
notamment du renouvellement de son attractivité
touristique au sein d’un bassin à forte identité .
Le développement de l’axe économie sociale et
solidaire véritable facteur d’intégration sociale est
aussi à l’ordre du jour .
La commune aura à accompagner les actions lui
permettant une diversification de l’emploi adaptée
aux catégories socio-professionnelles résidantes
permettant de diminuer les flux domicile-travail.
Néanmoins le développement économique doit
également se planifier à l’échelle de
l’agglomération et Hendaye devra tenir compte des
orientations prises à l’échelle du Pays Basque. La
dimension transfrontalière devra trouver à cette
échelle sa véritable optimisation.
➢ Une activité économique locale portée par la sphère
présentielle (poids important des commerces,
services) liée à sa situation de commune touristique,
marquée par une prédominance des petites, voire très
petites entreprises (70% des entreprises sont sans
salarié)
➢ Un nombre croissant d’actifs proportionnellement plus
important que le nombre croissant d’emplois sur la
commune
➢ Une diminution des actifs résidants et travaillant sur la
commune (augmentant les flux domicile travail)
➢ Une forte baisse de l’activité agricole même si les
paysages du Nord Est et Sud Est restent fortement
marqué par l’activité traditionnelle et identitaire
Evolution de l’emploi et caractéristiques du tissu économique
Synthèse des besoins identifiés et perspectives économiques envisageables
33 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3
Fonctionnement du territoire et
morphologie urbaine Océan Atlantique
SAINT-J
Axe principal structurant Nord/Sud sur les communes
littorales (RN10+A63),engorgé en période estivale
Axe d'échange Est/Ouest avec l’arrière-pays, le long de
la Nivelle (RD918)
Desserte complémentaire des autres communes
Axe touristique majeur : voie de la Corniche
Problématiques d'engorgement routier, d'accessibilité :
entrée-traversée-sortie de Saint-Jean, liens Est-Ouest,
traverée de la Nivelle, rond-point de Béhobie, liens vers
Bayonne, accès aux plages …
Secteur sur lequel les habitants réalisent le plus de
déplacements en voiture quotidiennement
Secteurs sur lesquels les habitent réalisent le moins de
déplacements en voiture quotidiennement et
le plus de déplacements quotidiens à pied
ÉAN-DE-LUZ|
© y Ligne ferroviaire et gares existantes
<>
œ
FA
Tracé de la LGV GPSO
Aéroports de BAB et Fontarrabie
Commune actuellement non desservie par des lignes
régulières de transports en commun
Constats à l'échelle de l'Agglomération :
- Une prédominance de la voiture individuelle
- Le secteur des transports : principal émetteur de
GES
- Des alternatives à la voiture Individuelle à valoriser
et développer
1. Des problématiques déplacement dépassant les limites communales
1. Une situation privilégiée de la commune dans un maillage intercommunal limité
Accès ferroviaire :
- deux gares situées sur la ligne Bordeaux/Irun
- Desservies par les lignes TER Aquitaine Dax-Bayonne -Henadaye,
TGV en provenance de Paris, Lille, Nice et Genève, et Intercités en
provenance de Toulouse, Tarbes et Pau
- Un terminus Euskotren située dans la cour de la gare principale
(équivalent d’un RER )
Accès routier :
- Par la nationale 10 en provenance de Paris
- Par l’autoroute A63 (sortie 1 à Biriatou)
- depuis Irun, par le pont international Saint-Jacques et pont de
Béhobia
- Par la route de la Corniche D 912, qui relie Hendaye à Saint-Jean-de-
Luz via Ciboure, le long du littoral.
Accès fluvial
- Par navette une grande partie de l’année entre Hendaye et
Fontarrabie mais orientée tourisme principalement.
Accès aérien
- Par l’aéroport de Saint-Sébastien à Fontarrabie
- Par l’aéroport de Biarrirtz-Anglet-Bayonne à Biarritz
Accès Bus
Le Syndicat des Mobilités nouvelle Autorité Organisatrice des
Transports organise maintenant les différents réseaux.
La présence d’infrastructures d’envergure régionale, nationale voire
européenne sur Hendaye ou à proximité immédiate permet
d’insérer la commune au cœur des flux économiques et humains
qui se localisent à l’interface des Pays Basque français et espagnol,
point de passage majeur des Pyrénées.
Des infrastructures structurantes à l’échelle du Pays Basque
qui favorisent l’attractivité du territoire :
35 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 MOBILITES INTERNES
Nombre d'actifs résidant
et travaillant sur le ÿ 17678 7 D
L territoire du SCOT N
Ÿ “
ENTREES
He Nombre d'actifs travaillant
5485 #132 surle territoire du SCOT et
résidant à l'extérieur
Pyrénées-Atlantiques
SORTIES
2999
S° “ 4132 2999 Nombre d'actifs résidant © ie
Moins :
de 500 ! FRANCE
ESPAGNE à,
Part des actifs occupés travail-
lant sur leur commune de rési-
dence en 2012 GUETHARY
es ER :7*
BMD Entre 42 % et 45 %
Océan Atlantique
— Entre25et 30%
ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour
se rendre au travail en 2012
Entre 15 % et 18%
Voiture, camion,
fourgonnette
80,3 %
Transports en commun
6,0 %
Pas de transport
3,1 %
Marche à pied
6,9 %
Deux roues
3,8 %
Champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi.
Source : Insee, RP2012 exploitation prinapale.
Sur les 27 000 actifs occupés résidant sur l’agglomération Sud
Pays Basque, près de 10 000, soit plus du tiers, travaillent sur
leur commune de résidence. A l’inverse, un peu plus de 17 000
actifs occupés résidant sur l’agglomération, soit deux tiers,
travaillent dans une autre commune que celle de résidence.
De ce fait, trois quarts des emplois présents sur le Sud Pays
basque sont occupés par des habitants de l’agglomération Sud
Pays Basque.
A Hendaye, quasiment la moitié des emplois sont occupés par
des actifs résidants sur la commune : environ 3 100 personnes
habitent et travaillent à Hendaye en 2012.
Faute de système de transports collectifs performant, il est
observé que :
- 70,8% utilisent leur voiture particulière
- 3,3% prennent les transports en commun
- 5,5% ont un deux roues
- 13,7% marchent à pieds
- 6,6% ne se déplacent pas
Les mobilités domicile-travail en 2012
1. Des problématiques déplacement dépassant les limites communales
2. Des flux domicile-travail à l’origine d’importants déplacements quotidiens …
Ces constats sont
quasi similaires avec
ceux observés pour
l’ensemble des actifs
de la commune
travaillant ou non
sur la commune :
36 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 on le motif
[Ex domnicile-travail
EM coriciie école
tai domnicile-université
domicile achats
# domicile-visite
1 domicile-accompagnement
domiciie-autre
LU déplacements sscondalres
LE
15% Source : LMD 2009
purée d'un déplacement selon le motif }]
l
er es | | Î
RE
es ll
Universttt
ee. ns
A l’échelle de l’agglomération Sud Pays Basque, …
Seul un déplacement sur six est lié au domicile-travail
▪ Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ne représentent que 16 % du total, soit moins de 30 000 déplacements quotidiens (sur près de 180 000). ▪ Les autres déplacements liés au domicile sont donc très majoritaires (environ 65 %), qu’il s’agisse de l’école, des achats (à eux seuls autant qu’entre le domicile et le lieu de travail), les visites et les accompagnements... Ces déplacements, hormis le domicile- école, s’étalent tout au long de la journée. S’y ajoutent des déplacements sans lien d’origine ou de destination avec le domicile. Près d’un déplacement sur cinq (18 %) est ainsi dit « secondaire ».
Le motif influe sur le mode de déplacements
▪ Le mode utilisé varie fortement selon le motif de déplacement, même si la voiture reste toujours majoritaire. Plus de 25 % des domicile-université sont ainsi faits en deux roues motorisés.
▪ Plus de 20% des domicile-achats sont réalisés à pied, mais cela n’est pas possible dans certaines communes, selon la forme urbaine et l’offre de services et de commerces.
les déplacements sont courts
▪ En moyenne, un déplacement d’un habitant de la communauté de communes dure 19 minutes. La durée moyenne de déplacement en voiture est inférieure à celle de la marche à pied. Les durées les plus longues sont pour les transports collectifs (qui amènent souvent à sortir des limites communautaires) et le vélo (pratiqué en loisir)...
La durée de déplacement dépend du motif
▪ La durée moyenne du déplacement varie du simple au double selon le motif de déplacement :
o les déplacements réalisés pour les motifs achat et accompagnement sont courts (moins de 15 minutes) ;
o les déplacements réalisés pour le motif université sont longs (plus de 30 minutes).
Source : enquête mobilités, Agglomération basco-landaise, 2011
1. Des problématiques déplacement dépassant les limites communales
3. … mais qui ne sont pas majoritaires
37 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Pôles d’équipements
Pôle à restructurer
1. 5 pôles d’équipements répartis sur l’ensemble du territoire
➢ On retrouve 5 grands pôles sur le territoire ainsi
que le site de l’hôpital.
➢ Les équipements se trouvent sur l’ensemble du
territoire de la commune favorisant un nombre
important de déplacements sur la commune.
Rue du Pellot
Allée de Gastelu-Zahar
Vue satellite
L’enjeu principal réside en la restructuration du pôle
d’équipements situé au Nord du centre ville, afin de
valoriser cette entrée, utilisée par de nombreux touristes
(à proximité des plages et du port de plaisance).
2. Les pôles générateurs de déplacements sur la commune
38 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 *+*@=0*
2. Les pôles générateurs de déplacements sur la commune
Localisation des équipements scolaires
et des structures d’accueil de la jeunesse Ecole maternelle Ecole élémentaire
Collège
Lycée professionnel
Accueil jeunes enfants + maison
de la petite enfance
En rouge foncé, les établissements publics
En rouge claire, les établissements privés
La commune compte
5 groupes scolaires publics composés chacun d’une
primaire et d’une maternelle
Maternelles 521 élèves en 2016 (+ 63 depuis 2007)
Primaires 918 élève en 2016 (+ 272 depuis 2007)
Un groupe scolaire privé
2 écoles primaire et maternelle de langue basque
• 2 collèges dont 1 privé
• 1 lycée professionnel
La commune ne compte pas de lycée général, les élèves
doivent se rendre sur la commune de Saint-Jean-de-Luz.
➢ Il y a également 2 accueils jeunes enfants (65 places)
Groupe
scolaire
Plage
Groupe scolaire
Ville
Groupe scolaire
Gare
Groupe scolaire
Joncaux
Groupe scolaire
Lissardy
39 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Localisation des équipements sportifs
➢ La commune compte :
• 3 frontons
• 1 gymnase
• 1 dojo
• 1 piscine
• 3 stades football et rugby avec terrains de grands jeux
• 1 centre nautique
• Des terrains de tennis
• Des terrains de boules
Elle comporte aussi des espaces ludiques de jeux et des
aire de jeux pour les enfants
Localisation des autres équipements
2. Les pôles générateurs de déplacements sur la commune
➢ Sont présents :
• 1 médiathèque
• 1 cinéma
• 1 bureau de Poste(2nd
supprimé en 2019)
• 1 CAF (point d’accueil)
• 1 Centre Communal de
l’Action Sociale
• 1 Office de tourisme
• 1 gare et une halte SNCF
• 1 établissement d’accueil
de l’APHP
la trésorerie municipale a
été supprimée en 2019
40 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Carte de l'armature commerciale de l'agglomération Sud Pays Basque
Pôle majeur
Pôle secondaire a
Pôle d'appui ©
pôle de bassin Q
Pôle relais @)
Pôle d'hyper-proximité @
➢ Les commerces de proximité se trouvent essentiellement
sur le centre bourg ainsi que sur le quartier le plus
touristique (Boulevard de la Mer, Place du Port, etc).
➢ La commune ne compte qu’un Intermarché mais on trouve
à proximité un Alcampo (Auchan) à Irun et un Leclerc à
Urrugne.
➢ La commune compte quelques enseignes nationales sur la
zone d’activité des Joncaux.
➢ La commune compte 150 commerces et 50
cafés/restaurants
➢ A l’échelle du Sud Pays Basque, Hendaye est considérée
comme un pôle d’appui auprès du pôle majeur identifié
à Saint-Jean-de-Luz
Sources : DAAC – Agglomération SPB - 2015
1
2
4
3
1 : Zone d’activités des Joncaux
2 : Zone de l'Intermarché
commerces et services de
proximité :
3 : Centre-ville
4 : Quartier de la plage
4 pôles se dégagent sur Hendaye
2. Les pôles générateurs de déplacements sur la commune
2. L’offre commerciale structurée autour de 4 polarités à l’échelle de la commune
41 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 2. Les pôles générateurs de déplacements sur la commune
2. L’offre commerciale structurée autour de 4 polarités à l’échelle de la commune
➢ Le centre-ville d’Hendaye, identifié à partir du Centre Historique est juché sur un point haut délimité par la Bidassoa, le bas Quartier, le fronton Gaztelu Zahar et l’avenue des Allées concentre 27% de l’offre commerçante de la ville. Le taux de vacance commerciale (étude commune 2015), calculé par le ratio entre le nombre de locaux vacants et le nombre total de locaux existants est particulièrement élevé. Ce taux atteint une moyenne de 17% sur l’ensemble de la ville et on obverse des pics allant jusqu’à 21% en centre-ville contre 5% à Sokoburu.
➢ En 2017 la Ville a présenté un projet Cœur de Ville basé sur une étude de requalification urbaine et paysagère, projet non retenu par l’Etat. Hegoaldea opération urbaine majeure dans le paysage Hendayais en couverture de la voie ferrée est destinée à devenir le trait d’union commercial du centre-ville avec la création de 304 logements, de 2 600m² de surface commerciale. Un parking d’environ 210 places viendra compléter le dispositif.
➢ L’objectif de la commune est donc de renforcer son attractivité commerciale en centre-ville par une densification et une diversification de l’offre afin de retrouver une fréquentation régulière basée sur une offre de qualité.
42 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 3. L’offre de stationnement
➢ Le stationnement sur la commune est exploité en régie.
➢ L’offre de stationnement (données 2015 Erea Conseil, avant dépénalisation)est répartie comme suit : o 1 894 places délimitées et gratuites
o 1 325 places délimitées et payantes
o 107 places PMR
o 900 places dans les seuls parkings du domaine portuaire
o Une centaine de places sur les parking Caneta et Piscine
➢ Soit environ 3 900 places en 2015 dont 49% de places gratuites. Ces données sont en cours de remises à niveau dans le cadre de l’évolution du stationnement Plage.
➢ La réglementation du stationnement est régie par un arrêté municipal; la zone payante se divise en deux zones discontinues :
o Une zone bleue essentiellement sur les secteurs du Centre ville et de la Gare
o Une zone rouge exclusivement dans les secteurs Gare et Port où le stationnement est payant tous les jours y compris dimanche de 8h30 à 20h pour une durée de 10 heures maximum. Sur chacune de ces zones les résidents bénéficient d’un titre annuel d’utilisation pour un forfait de 15€. Ce titre est délivrée en Mairie sur présentation de justificatifs. La carte est établie pour un véhicule
o Ce dispositif est complété par des aires de livraisons et des arrêts minute.
43 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 3.Données 2015 usages et comportements de stationnement
➢ Hyper centre :
o Fonctionnement plutôt satisfaisant avec un dispositif bien adapté au besoin du cœur de ville concernant commerces et services et garantissant une forte rotation et de la disponibilité tout au long de la journée
➢ Secteur Gare :
o Un secteur mixte où se cumule les usages qui se traduisent par une durée moyenne de stationnement de plus de 2h30 avec 20% des usagers stationnant plus de 4h
o Un taux de rotation faible
o Une congestion stable tout au long de la journée mais des pratiques d’interdit assez importantes o Un taux de paiement extrêmes bas (15%) dans les zones payantes peu fréquentées
➢ Secteur Plages et Ports
o Hors saison, secteur soumis à une faible pression et ne souffre d’aucun dysfonctionnement important,
Dans le contexte hendayais avec une fréquentation touristique importante au moins 4 mois par an, la prise en compte des besoins de stationnement des résidents est indispensable.
Par ailleurs, il faut également intégrer le fait que le titre Résidents connait un véritable succès et sert aujourd’hui environ un tiers des transactions de la zone payante.
44 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Eligibilité ADSL sur les Pyrénées-Atlantiques
Taux d'éligibilité ADSL par commune
Pourcentage de lignes dont 'affaiblissement
est inférieur ou égal à 68 db
0% - 50%
En 51% - 80%
EM 51% -95%
EM 6% - 100%
CL] Limites des EPCI Source : France Télécom (informations préalables 2011) Cartographie : CGS4 2013
Coût moyen de déploiement de la fibre optique sur les zones sous maîtrise d'ouvrage du futur SMO
D are:
— bio optique RISS4
— — Faisceau Heitrien IR1564
ES Zone de desserte PBC
TM zones ail
Coût de la prise fibre optique
BR co ave
: Lacie : SEICD 21, RIDSE DCE DR co ckre Corte pt : GRA4 Get 261)
Source : Etude SETICS 2011
Desserte numérique
Pour le réseau téléphonique, 95% des territoires des
Pyrénées-Atlantiques sont éligibles à l’ADSL. Cependant
cette technologie ne permet pas de satisfaire les besoins
de demain et est fortement inégalitaire, sa performance
dépendant du réseau téléphonique.
Le SDTAN des Pyrénées-Atlantiques couvrira le territoire
hors les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau,
Bidart, St-Jean-de-Luz, Hendaye et Pau qui intéressent
les opérateurs privés pour financer des solutions THD sur
leurs fonds propres.
Les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau,
Bidart, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye ont ainsi fait l’objet
d’un intérêt de la part de France Télécom-Orange pour
un raccordement FTTH (ex-zones AMII).
Le déploiement de la fibre optique sur la commune a
démarré en mai 2017 avec inauguration le 1er point de
mutualisation optique situé dans le quartier des Joncaux.
La fin du déploiement est prévue en 2022. Le taux
d’éligibilité en 2019 est supérieur à 65%
45 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Synthèse Enjeux
➢ Une commune relativement bien desservie car des
portails autoroutier, ferroviaire, aérien à proximité
La commune dispose d’une offre en transports en
commun (portails existants) et transferts en cours
de développement, permettant à terme de
répondre aux besoins des différents usagers.
Néanmoins, elle reste encore insuffisante pour
assurer une alternative efficace à l’utilisation de la
voiture particulière dans les déplacements du
quotidien.
Les enjeux :
- l’optimisation de l’offre en transports en
commun avec le Syndicat des Mobilités
- le renforcement des liaisons douces
cheminements piétons, pistes en site propre,
trottoirs partagés pour des itinéraires du
quotidien et multiplication des points de
stationnement
- le développement du covoiturage.
en lien avec le renforcement des différentes
polarités sur l’ensemble du territoire.
➢ Mais où la voiture particulière reste le mode de
transport le plus utilisé, tous motifs de déplacements
confondus; pour la raison vu ci-dessus il reste à établir
la relation domicile/portail et conforter les
déplacements doux à l’intérieur de la Ville
➢ Un territoire structuré autour de 5 pôles
d’équipements scolaires, sportifs et culturels
➢ Une offre commerciale organisée en 4 pôles à l’échelle
de la commune
Fonctionnement du territoire
Synthèse des besoins identifiés en termes de déplacements, d’équipements et de services
46 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Port de plaisance — Hébergements de plein air
Infrastructures
nautiques
ST lost
Agricole et végétal
Industrie
Economie
Hendaye
– Révision du PLU Centre
3. Morphologie urbaine du territoire
1. Différentes entités structurant l’organisation du territoire
La commune présente des formes urbaines
diverses, variant par leur forme, leur
architecture et leur époque de construction.
➢ La zone frontalière est occupée par les
activités industrielles et commerciales.
➢ La frange littorale est composée
d’immeubles ou villas et les commerces à
vocation touristique en majorité.
➢ Les coteaux ont accueilli le fort
développement urbain des années 70 à
2000 sous forme d’habitat individuel
pavillonnaire ou d’habitat collectif.
➢ Le Nord Est du territoire est dominé par le
domaine d’ Abbadia, site protégé et la
plupart des campings ou structures
d’accueil touristiques .
47 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Territoires artificialisés
Zones urbanisées
M Tissu urbain individuel groupé
M Tissu urbain dispersé
EM Espace urbain individuel diffus
| Siège d'exploitation agricole et bâtiment agricole isolé
[Habitat touristique spécifique
Zones portuaires
EN Port de plaisance
DM Ecole de voile
DM Fort de commerce
Autres zones urbanisées
[MN Zones industielles et commerciales, mines, carrières et réseaux de communication | Cimetière
EM Décharge
Espaces verts artificialisés non agricoles
[7 Campings et caravanings
LD Autres espaces verts artificialisés non agricoles
Territoires non artificialisés CAL
Territoires agricoles
EM Forêts et milieux semi-naturels
Zones humides et surfaces en eau
0 500 1000 m
|
Territoire artificialisé
BEs Couvert végétal
➢ Le couvert végétal représente une proportion non
négligeable du territoire communal et matérialise des
interstices dans le tissu urbain dense. Au regard des
caractéristiques environnementales ou paysagères, des
choix différenciés pourront s’opérer allant vers une
protection des espaces à forts enjeux ou densification
des tissus urbanisés limitant ainsi la consommation des
espaces naturels en extension de l’urbanisation.
Hendaye
– Révision du PLU
3. Morphologie urbaine du territoire
2. L’imbrication du végétal au sein des tissu urbanisés
48 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Douondeguy
➢ Les infrastructures permettant
l’accueil des touristes dans les
campings occupent près de 55
hectares du territoire communal.
➢ Ces espaces sont plutôt bien
intégrés dans le paysage grâce à
une trame boisée fournie à
dense, et à une trame bâtie
contenue.
Hendaye
– Révision du PLU
3. Morphologie urbaine du territoire
3. L’emprise des campings sur la commune
Ces campings uniquement localisés en partie Nord-
Ouest de la commune induisent :
- des paysages spécifiques, notamment lorsqu’ils sont
imbriqués au tissu urbain,
- des flux importants, notamment en période estivale,
… et peuvent présenter potentiellement des capacités
de mutations .
49 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Le front littoral - Baie du Figuier
L’habitat résidentiel
des coteaux
ET alla
Gare & centre ville
Hendaye
– Révision du PLU
➢ La commune
présente une
pluralité de formes
bâties, cohabitation
entre le bâti
permettant l’accueil
des touristes et les
quartiers
résidentiels.
➢ Cohabitation de
différentes époques
de constructions.
➢ Architecture néo-
basque qui domine
le paysage bâti.
3. Morphologie urbaine du territoire
4. Les entités urbaines et formes bâties de la commune
50 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 TT
=
A
PR
|
Rs
On
ET
'INE :
SX
AN
Hendaye
– Révision du PLU
➢ De nombreuses
formes bâties
cohabitent sur des
espaces restreints
➢ La commune propose
une pluralité de
formes d’habitat
collectif
4. Les entités urbaines et formes bâties de la communes
51 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 LA
à
5
D
re EI
DE
: DU
EE
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Front littoral : partage de la voirie entre piétons, cycles
et voitures
➢ Les éléments de mobilier urbain (éclairage, bancs) viennent
compléter les aménagements destinés aux touristes et
promeneurs ainsi que des changements de revêtement au sol
matérialisant les cheminements piétons/cycles
➢ Stationnement végétalisé pour le parking de Sokoburu
➢ Le sentier du littoral permet une déambulation des
piétons et des cycles en toute sécurité
3. Morphologie urbaine du territoire
4. Le traitement des espaces publics
52 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Légende
EM Potentiel de densification
C1] Limite communale
Parcelles
…… Bäti
Hendaye
– Révision du PLU
3. Morphologie urbaine du territoire
4. Le potentiel constructible des espaces bâtis
à vocation résidentielle
En lien avec la délimitation des espaces
urbanisés au titre de la loi littoral (voir
chapitre plus loin) et donc
potentiellement densifiables :
➢ Le potentiel de densification de la
tâche bâtie à Hendaye est constitué
de dents creuses ou secteurs de
renouvellement urbain
(démolition/reconstruction).
➢ On constate qu’il est possible
d’optimiser le foncier au sein des
secteurs très denses.
➢ Les abords de certains campings (ou
une partie) peuvent également faire
l’objet d’une requalification à
vocation habitat.
Environ 16 ha de potentiel
théorique de densification
identifié sur la commune
Secteurs retenus comme
stratégiques pour le développement
résidentiel
(voir justification des choix
– chapitre suivant)
53 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 La commune compte deux zones d’activités :
➢ La zone d’activité des Joncaux
• Espace de la zone : 33 ha
• Espace disponible : 0 ha mais des sites abandonnés.
La zone est située au Sud de la ville et est desservie par la D810
et également par l’autoroute.
Des terrains actuellement en friche pour être mobilisés à terme
pour de nouvelles constructions (étude en cours à
l’agglomération).
➢ La zone artisanale de Dorrondeguy
• Espace de la zone : 33 ha
• Espace disponible : 0 ha
La zone est située au Nord de la commune. Elle ne compte
aujourd’hui plus aucun espace disponible.
Malgré un travail de végétalisation, la qualité de la zone est
relativement faible, ce qui est d’autant préjudiciable puisqu’elle
se situe à proximité de deux campings.
ZA des Joncaux
ZA de Dorrondeguy
3. Morphologie urbaine du territoire
4. Le potentiel constructible des espaces bâtis à vocation économique
54 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Morphologie urbaine du territoire
Synthèse des besoins identifiés en termes d’aménagement du territoire
Synthèse Enjeux
➢ Une grande partie de la commune est bâtie mais
le végétal reste très présent dans le paysage avec
des EBC aujourd’hui menacés par l’absence
d’entretien
Au regard de ces caractéristiques, les enjeux identifiés :
- l’identification du foncier pouvant supporter un
projet urbain permettant d’optimiser l’espace tout
en restant garant du cadre de vie,
- l’optimisation du potentiel foncier des coteaux en
investissant les « espaces interstitiels » afin de
diminuer la pression foncière sur les espaces de
nature,
- les mutations urbaines « opportunistes »
(réaffectation fonctionnelle de certaines friches
après mutation) doivent concentrer les moyens
publics
- la diversification de l’habitat dans le maintien des
traditions esthétiques dès lors qu’un ensemble
architectural le justifie
- le maintien d’espaces de respirations qualitatifs
dans le tissu urbain,
- La revalorisation du secteur de la gare porteur
d’enjeux multiples : requalification paysagère de
l’entrée de Ville, les problématiques
transfrontalières, la relation au centre ville…,
- La lutte contre la vacance et la déshérence du bâti
sur l’ensemble du territoire, copropriétés
dégradées, habitats insalubres
➢ Une trame boisée pour des corridors écologiques
à valoriser
➢ Une forte présence des campings au Nord-Est de
la commune
➢ Une grande variété de formes urbaines, intégrées
et fonctionnelles
➢ Des espaces publics qualitatifs principalement le
long du fleuve et de l’Océan
➢ Des secteurs de renouvellement urbain à forte
valeur ajoutée
➢ Une reconquête nécessaire du front de Mer, pour
moins de voitures individuelles et une
revalorisation de l‘espace public
55 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4
Analyse de la consommation des espaces
nouvellement construits
(origine/destination/densité) EM Consommation de l'espace entre 2000 et 2014
Hendaye
– Révision du PLU
La consommation d’espace depuis les années 2000
➢ La consommation d’espace sur les 20
dernières années s’est effectuée en
grande partie en densification sur les
coteaux, mais également sur des
opérations importantes à l’Est de la
tâche bâtie, en extension urbaine.
➢ Du 1er janvier 2000 au 31 décembre
2018, la surface consommée au total
est d’environ 50 hectares (50,49) dont
environ 45 ha ont été destinés au
développement résidentiel (habitat /
équipements publics) et ont permis la
réalisation d’environ 4160 nouveaux
logements, induisant une densité
moyenne de 92 logements/ha
Sur la période la plus récente 2009 à 2018 :
environ 10,6 ha ont été
consommés/densifiés pour 1082 nouveaux
logements construits, soit une densité
moyenne de 102 logements/ha
NB : densité moyenne des espaces densifiés
entre 2015 et 2018 = 360 logts par hectare
> cf. encart à gauche
Analyse initiale menée sur la période 2000-2014
au démarrage du diagnostic en 2015
Actualisation sur la période 2015-2018
Environ 690 logements ont été nouvellement construits en
densification des espaces bâtis sur environ une surface totale
de 2ha
A noter notamment Hegoaldea en cours de réalisation qui
compte au total 304 logements sur environ 1,1ha (couverture
des voies ferrées)
57 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 I Consommation de l'espace entre 2000 et 2014
0 500 1000 m
46,60%
38%
5,20%
4,90% 0,80% 0,60% 0,60%
Prairies
Espaces verts urbains et
périurbains publics ou privés
Cultures annuelles
Chantiers
Forêts de feuillus
Jardins ouvriers
Landes et broussailles
➢ La consommation d’espace s’est essentiellement réalisée sous forme d’habitat groupé(42% de la surface totale consommée)
➢ 31% de cette surface est désormais occupée par de l’habitat collectif haut (R+5)
➢ Sur les 14 dernières années, les emprises industrielles et commerciales ne se sont que peu développées, elles représentent uniquement 2,3% de la surface consommée. On peut s’interroger sur la vacance de la ZAE des Joncaux où le stockage foncier bloque aujourd’hui tout développement d’activités.
➢ Sur la période 2015-2018 : la densification des espaces bâtis sur 2ha a été à destination essentiellement d’habitat collectif, 603 logements sur 689, soit 87% des nouveaux logements (les 86 restants étant des logements individuels)*période non reproductible liée à l’exception Hegoaldea.
Hendaye
– Révision du PLU Vocation des espaces consommés (en hectares)
Zoom sur la période 2000-2014
58 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 5
Bilan du PLU en vigueur
et conclusions sur les besoins identifiés A
Cr
3,5 ha
3,5 ha
3,5 ha
1,5 ha
1 ha
0,8 ha
1,2 ha 11 ha
2,5 ha
1 ha
Fonctionnement du territoire et morphologie urbaine du territoire
Des secteurs à enjeux identifiés dès le démarrage du diagnostic en 2015
60 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Cette carte représente le 1er scénario
techniquement imaginé, point de départ de
l’évaluation environnementale itérative.
Au fur et à mesure de l’avancement de la
réflexion et construction du projet politique,
un certain nombre de ces secteurs n’ont pas
été retenus (voir explication pages suivantes
: pieds de collines, camping inséré dans le
tissu bâti, extension de l’agglomération
existante, etc.) Un site ferroviaire sous-exploité.
A l'heure actuelle, toutes les voies
de triage ne sont plus en service,
certains entrepôts non plus.
Les voies sud drainent les trajets
transfontaliers. Des entrepôts au
nord continuent de gérer le fret de
conteneurs. Le paysage se caractérise par
son aspect très fortement minéral.
cf
7
nn
22
=
a.
Le site est déjà doté d’acces
pour les voitures avec une voie
contournant l’ensemble du secteur.
Il est par ailleurs accessible par
une voie côtière exclusivement
destinée aux piétons et aux
LOF
AN
TT
=
cycles.
Les aménités paysagères potentielles
que présente le site sont réelles :
Vues sur la baie de Chigondy,
perspectives vers la côte espagnole... 0
Surface totale : 1,2 ha
Occupation actuelle : bâtiments de stockage de matériel,
voies ferrées, stationnement poids lourds, déchargement
des conteneurs.
Friche ferroviaire partielle.
Zonage en vigueur : UY, principalement destinée aux
établissements à usage commercial, industriel, artisanal,
tertiaire et de loisir.
Plue-value du site :
Une surface disponible importante, à proximité immédiate
de la Baie de Chingoudy et connectée au centre ville.
‘Terrain plane.
Desserte automobile, piétons et cycles préexistante.
Contraintes du site :
Désossement des voies et dépolution du site.
Projet à élaborer avec la SNCF pour la réaffectation des
voies et hangars à des nouveaux usages.
Nécessaire aménagements d’une « transition verte » avec
le site SNCF.
Vocation et forme urbaine envisagée :
Densité graduelle en direction N-O
Mixité des formes et des fonctions
Promenage aménagée le long de la Baie.
Architecture rappelant le passé industriel du site.
Hendaye
– Révision du PLU
Des secteurs à enjeux identifiés
61 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
➢ Maîtrise foncière complexe. Les études opérationnelles doivent anticiper une éventuelle évolution du document d’urbanisme, supérieure au pas de temps de 10 ans de la présente révision Le site
La Gare - Passage couvert
Un site de recomposition urbaine, faisant
transition entre la ville nouvelle et le
centre ville historique.
Quelles fonctions pour ce secteur ?
Quelles formes ?
Un espace stratégique entre le centre ville
et les équipements.
Surface totale : 1,2 ha
Occupation actuelle : chantier arrêté
Zonage en vigueur : UBa : principa-
lement destinée à la construction en
ordre continu d’habitations, de
commerces et de bureaux. Ensemble
denses qui intègre les parties tradition-
nelles du centre ville
Secteur de renouvellement identifié au
précédent PLU, en couverture de la
voieferrée. Il a fait objet d’une
réglementation spécifique au PADD
et un plan masse.
Plue-value du site :
Proximité immédiate du centre ville
Possibilité d'innover en matière de
forme urbaine. Couture urbaine à conce!
voir, en reconnectant deux quartiers.
Contraintes du site :
Enclavé, a perdu ses points de vue vers
la baie avec les premières constructions.
Vocation et forme urbaine
envisagée :
Mixité de fonctions (résidentielles, com-
merciales, espaces publics).
S’appuyer sur la présence du pont.
Hendaye
– Révision du PLU
Des secteurs à enjeux identifiés
➢ Secteur en voie d’achèvement en 2019-2020
62 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Le site Larrun
Le secteur de Larrun domine la Baie de Chingoudy.
Le couvert végétal représente 80% de sa surface.
Une demeure occupe le centre de l’espace
ainsi que des jardins étagés.
Prof Altimétrique
: 8 CE es on es : 27 2. se
174 Be
\ LU
|| À \s® à | d s 1 ñ
= x =
ur …
N
Surface totale : 4,2 ha
Occupation actuelle : le site est composé
d’un jardin étagé atenant à la demeure prin-
cipale, d’une épaisse ceinture boisée au sud
et de parcelles fauchées ou potagées à l'Est,
au bord de la voie ferrée.
Zonage en vigueur : NCu, zone à protéger
en raison de la qualité du site (...) ou espaces
naturels présentant un caractère de coupures
d'urbanisation.
Plue-value du site : trame boisée remarqua-
ble pour partie. Perspectives vers la Baie de
Chingoudy.
Contraintes du site :
Propriété privée, jardins d’agréments et pota-
ger.
Relief et talus boisés nécessiteront une adapt
tation du projet au site.
Vocation et forme urbaine envisagée :
Préservation d’une grande partie de la trame
boisée. Eventualité d’une opération d’habitat
collectif à l'Est, à proximité de la voie ferrée.
Hendaye
– Révision du PLU
Des secteurs à enjeux identifiés
63 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
➢ Bien qu’enclavée au sein des tissus bâtis et limitant ainsi une extension des contours de l’agglomération, la préservation des 3 collines boisées prime au sein du projet sur un quelconque développement urbain sur celles-ci. Le site LYICUICEL(
PE + Æ 5 qu 5
| # $ y 1 » æ es T = 7 4 | ‘p! #ièt ET ve ‘el
@ ; CS 4 h + As 2 ve Ye ? # A $ . À ’…,
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| s Fu | — am, à 4 Re k |
3 _ se = 1 |
! 7 \e * ? = nu br à ‘| Une enclave cultivée en bordure d’opérations : Je Se u à PF” 5 =."
d’habitat collectif et/ou individuel
*
+
Plateau agricole (maïs) et pâturages.
“à
= a.
BEN
ARE
Surface totale : 3,5 ha
Occupation actuelle : parcelles cultivées
ou fauchées.
Zonage en vigueur : UC, tissu urbain
diversifié et aéré. Principalement destinée
à la construction en ordre discontinu d’ha-
bitations, de commerces et de bureaux.
Susceptible d’un renouvellement vers de
habitat collectif dense, en ordre
discontinu.
Plue-value du site :
Espace facilement mobilisable.
Trame boisée remarquable.
Cheminements doux identifiés.
Contraintes du site :
Point haut, si constructions = obstruction
des points de vue à ménager.
Vocation et forme urbaine
envisagée :
Conception d’un nouveau quartier à usage
résidentiel + espaces publics
Préservation de parcelles cultivées.
Hendaye
– Révision du PLU
Des secteurs à enjeux identifiés
64 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
➢ Secteur de développement reconduit du PLU en vigueur (voir chapitres suivants) u
="
—
OR
AM
TT
=
Surface totale : 3,5 ha
Occupation actuelle : Parcelles boisées
+ camping A/uran
Zonage en vigueur : UF et Nk
UH : couvre l’hôpital marin et le Nid Marin!
et du foncier destiné à des équipements
sanitaires et sociaux. Destinée à accueillir
ensemble des équipements nécessaires au
bon fonctionnement des activités hospita-
hères existantes, y compris des logements
de fonction et plus globalement est conçue
pour permettre le développement des équi-
pements sociaux et de santé.
Plue-value du site :
Espace facilement mobilisable.
Trame boisée remarquable.
Perspectives sur l'océan.
Contraintes du site :
Relief marqué (dénivelé de 30 mètres).
Le camping Alturan occupe 50% de la sur-
face totale du site.
Vocation et forme urbaine envisagée :
Compléter l’offre résidentielle en logements
de fonction pour les employés de Phôpital,
sans déconnecter le quartier du reste de la
ville
Hendaye
– Révision du PLU
Des secteurs à enjeux identifiés
65 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
➢ Bien qu’enclavée au sein des tissus bâtis et limitant ainsi une extension des contours de l’agglomération, la pérennité du camping et des activités sanitaires a primé sur un quelconque développement urbain. La villa des Flots est-elle destinée à l’accueil d’un hôtel (idem PLU en vigueur) / voir explication des choix chapitres suivants Un site sur les hauteurs d'Hendaye.
à proximité des commerces.
Proximité d’un panel de formes urbaines denses.
Trame boisée à conserver.
Accès multiples.
4,
= «|
$ ‘
Us L — Z. L É.3
i €.
7 & LS
VS EN EE) À pb + À | 4 te LS s = * =
ÿ _ = Ÿ Se _ sd se
TT
S—
LOT
AE
Un potentiel foncier important et sans de co-visibilité maritime,
Surface totale : 3,5 ha
Occupation actuelle : Parcelles libres
Zonage en vigueur : UC, tissu urbain diversifié
et aéré. Principalement destinée à la construction
en orde discontinu d’habitations, de commerces
et de bureaux.
Susceptible d’un renouvellement vers de lhabitat
collectif dense, en ordre discontinu.
Plue-value du site :
Espace facilement mobilisable.
Peu de relief.
Nombreux accès existants, desserte en chemine-
ments doux également.
Contraintes du site :
Présence d’un camping sur les abords.
Vocation et forme urbaine
envisagée :
Densité moyenne, en dialogue avec les
opérations d'habitat collectif alentours.
Conserver des espaces de respiration.
Hendaye
– Révision du PLU
Des secteurs à enjeux identifiés
66 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
➢ Secteur de développement reconduit du PLU en vigueur (voir chapitres suivants) Orio Le site
Surface totale : 11 ha
Occupation actuelle : Parcelles libres,
pâturées.
Zonage en vigueur : AP Agricoles et
Paysagères.
Plue-value du site :
Espace facilement mobilisable.
Peu de relief.
Vue imprenable sur la Baie.
Contraintes du site :
Terres pâturées, vocation agricole.
Intérêt en tant que patrimoine paysager.
Vocation et forme urbaine envisagée :
Aménager la partie basse en vocation habitat
Hendaye
– Révision du PLU
Des secteurs à enjeux identifiés
67 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
➢ Au regard des objectifs fixés (contenir l’urbanisation pour ne pas dépasser à terme 20 000 habitants / voir pages suivante) l’extension de l’agglomération n’a pas été retenue au sein du projet politique (pas d’ouverture à l’urbanisation, suppression même des zones AU du PLU en vigueur / voir explication des choix chapitres suivants Urrizti
SIN NII IEEE
Surface totale : 8 400m?
Occupation actuelle : Parcelles libres
Zonage en vigueur : N, zones à préserver
de Purbanisation en raison de la qualité du
site.
Plue-value du site :
Secteur qui s’intègrerait aux quartiers envi-
ronnant denses.
Accessible.
Perspectives vers les collines avoisinnantes.
Contraintes du site :
Caractère naturel à préserver.
Relief.
Vocation et forme urbaine envisagée :
Aménager la partie basse en vocation habitat
Hendaye
– Révision du PLU
Des secteurs à enjeux identifiés
68 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
➢ Bien qu’enclavée au sein des tissus bâtis et limitant ainsi une extension des contours de l’agglomération, la préservation des 3 collines boisées prime au sein du projet sur un quelconque développement urbain sur celles-ci. nn.
À partir d’une population estimée à 18500 habitants en 2015, il est projeté 4 scénarios démographiques
contrastés à l'horizon 2025 :
28500
—— Croissance moyenne observée sur la commune entre 2007 et 2012
(HYP 1)
26500 | —— (Croissance moyenne observée sur la commune entre 1999 et 2012 (HYP 2)
— Croissance moyenne observée à l'échelle de la CA Sud Pays Basque entre 2007 et 2012 (HYP 3)
24500 | É
—— (Croissance moyenne observée à l'échelle de la CA Sud Pays Basque entre 1999 et 2012 (HYP 4)
22500 = »(22575)
[20645] [21415] 20500 -— =
(20435
— 18500 | =
16500 : ' 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Hendaye
– Révision du PLU
69 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Choix d’un scénario démographique, base du projet de la
révision du PLU d’Hendaye
> En lien avec la réflexion menée sur les secteurs identifiés comme stratégiques (voir exposé précédent), les élus hendayais se positionnent en fin d’année 2015-début 2016 sur le scénario le plus bas des 4 scénarios présentés ci-dessous car souhaitent réellement maitriser, voire freiner la croissance sur la commune ; sachant que les tendances les plus récentes observées représentent la courbes du scénario 1.
> Néanmoins la commune d’Hendaye est confrontée aux obligations de construction de logements SRU et doit potentiellement construire 1170 logements locatifs sociaux à partir de 2016 pour rattraper le retard enregistré fin 2015. POINT MORT
Nbre Nbre de . - ie , . De tde la latio Nbre total de
Population projetée d'habitants [serment sempopuanen| agences | Mere totalde à 2025 supplémentaires Résidences secondaireset principales à horizon 2025 entre 2015 et 2025 logements vacants (192personnes/logt) (70 par an)
HYP 1:3,7% /an 26600 . 8100 700 4219
(Hendaye 2007-2012) habitants 4919
HYP 2: 2,2% /an 23 050 . 4550 700 2370
(Hendaye 1999-2012) habitants 3070
HYP 1: 2% /an 22 575 . 4075 700 2122
(CA 2007-2012) habitants 2822
NS a |
IHYP 2 : 1,#V/0 1 UII 21 151E
(CA 1999-20 12) hab | BR
Hendaye
– Révision du PLU
70 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Choix d’un scénario démographique, base du projet de la
révision du PLU d’Hendaye
> Ainsi les premières réflexions fin 2015-début 2016 dégagées les perspectives à 10 ans suivantes :
> Dès ce stade la commune se positionne sur un objectif fort de résorption de la vacance (25% en l’espace de 10 ans et réduit ainsi les perspectives envisagées en logements nouveaux) :
POINT MORT
Desserement de la population
Renouvellement du parc
Résidences secondaires et logements
vacants
(70 par an)
HYP 1 : 3,7% /an
(Hendaye 2007-2012)
26600
habitants 8100 700 4219 4919 4856
HYP 2 : 2,2% /an
(Hendaye 1999-2012)
23 050
habitants 4550 700 2370 3070 3007
Population projetée
à 2025
Nbre
d'habitants supplémentaires
entre 2015 et 2025
Nbre de
nouvelles résidences
principales
(1 ,92 perso nnes/lo gt)
Nbre total de
nouveaux logements
à horizon 2025
ACTION SUR LA
VACANCE /
RESORPTION DE 25%
POINT MORT
Desserement de la population
Renouvellement du parc
Résidences secondaires et logements
vacants
(70 par an)
HYP 1 : 3,7% /an
(Hendaye 2007-2012)
26600
habitants 8100 700 4219 4919 4856
HYP 2 : 2,2% /an
(Hendaye 1999-2012)
23 050
habitants 4550 700 2370 3070 3007
HYP 1 : 2% /an
(CA 2007-2012)
22 575
habitants 4075 700 2122 2822 2759
HYP 2 : 1,45% /an
(CA 1999-2012)
21 415
habitants 2915 700 1518 2218 2155
Population projetée
à 2025
Nbre
d'habitants supplémentaires
entre 2015 et 2025
Nbre de
nouvelles résidences
principales
(1 ,92 perso nnes/lo gt)
Nbre total de
nouveaux logements
à horizon 2025
ACTION SUR LA
VACANCE /
RESORPTION DE 25% Entre 2000 et 2014 :
— environ 43 ha destinés au développement résidentiel (habitat / équipements publics) ont été consommés/densifiés (analyses effectuées dans le cadre de la révision du SCOT)
— 3097 nouveaux logements ont été construits {source : nouveaux logements commencés Sitadel)
— une densité moyenne de 72 logements/ha
Dont sur la période la plus récente 2009 à 2014 :
— environ 8,69 ha ont été consommés/densifiés pour 667 nouveaux logements construits
— une densité moyenne de 76 logements/ha
Hypothèse retenue => objectifs de modération de la consommation de l’espace
= moyenne de 80 logements/ha au minimum
Nbre NES rer ES FONCIER À MOBILISER
Population projetée d'habitants RS _ È à horizon 2025
Has OPPIÉRENENES fineléant 25% de LV remis sur le Moyen ce entre 2015 et 2025 Hichel 80 logts/ha
HYP 1:3,7% /an 26600
(Hendaye 2007-2012)| habitants 3199 4656 61
HYP 2: 2,2% /an 23 050 7
(Hendaye 1999-2012)| habitants 4550 300 38
HYP 1 : 2% /an 22 575 7
(CA 2007-2012] habitants us 21, #4
HYP 2: 1,45% /an 21415
(CA 1999-2012) habitants 19 rs | 27 l
Hendaye
– Révision du PLU
71 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Choix d’un scénario démographique, base du projet de la
révision du PLU d’Hendaye
> Les confrontations population nouvelle / besoin en logements nouveau aboutissent alors fin 2015- début 2016 à une enveloppe potentiellement nécessaire de 27 ha, selon les critères suivants :
> Devant ces chiffres,
les élus hendayais ont
validé dès le départ de
la réflexion que la
densité moyenne de 80
logts/ha était un
maximum au regard
d’une densité qu’ils
souhaitaient moindre
sur les nouveaux
quartiers, souhaitant
laisser à terme plus
d’espaces libres
favorables à un
« mieux vivre
ensemble » Hendaye
– Révision du PLU
72 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Choix d’un scénario démographique, base du projet de la
révision du PLU d’Hendaye
Sopite
> En parallèle les élus hendayais, souhaitant mettre en œuvre les conditions pour loger un maximum de jeunes hendayais décohabitant et accueillir de nouvelles jeunes familles permettant d’assurer le renouvellement des générations, ont conservé, du PLU en vigueur, les secteurs peu ou non bâtis constructibles suivants :
Cf. page 57 : seule
la partie Est a été
construite depuis
2010.
La réalité en 2016
est celle-ci :
Molerès
Candite/Orio
> En effet, c’est en conservant ces secteurs les « plus facilement aménageables » qu’ils pourront imposer un nombre de logements locatifs sociaux significatif et s’assurer de la faisabilité donc de la mise en œuvre des opérations programmées.
> Aussi, le scénario démographique s’est affiné et les élus ont alors arrêté un scénario visant à ne pas dépasser les 20 000 habitants. Ra
e@
= à
“ + ‘ ”.
sn. w
Par: Légende
EM Potentiel de densification
©] Limite communale
Parcelles
Bâti
Secteurs retenus comme stratégiques
pour le développement résidentiel
(voir justification des choix
– chapitre suivant)
> L’analyse du potentiel de
densification/renouvellement urbain des espaces
bâtis a été évalué à 16,12 ha
Ces 16,12 ha sont un maximum et il peut être
réalistement retenu qu’à l’horizon de 10 ans ce
sont réellement 60% qui seraient bâtis soit un
potentiel retenu à 10 ha pour travailler la
cohérence du projet (induisant environ 950
logements au regard des dernières tendances
constatées sur la commune au sein des espaces
bâtis, à savoir 90 à 100 logts/ha)
Au-delà des 3 secteurs cités page précédente, ce
sont, au fur et à mesure des études, au total 6
secteurs à vocation résidentielle qui sont identifiés
comme stratégiques et encadrés par des OAP (voir
chapitres suivants) où on conclura à un total
d’environ 10 ha mobilisés (2,4ha en densification
et 7,5 ha en extension) et 650 logements
Ce sont ainsi ces chiffres qui guideront l’élaboration du
projet de révision avec pour objectif de s’assurer tout au
long de la démarche que les dispositions règlementaires
retenues ne remettent pas en cause le seuil maximal de
20 000 habitants et permettent la mise en œuvre des
objectifs de mixité sociale fixés (notamment en termes
de sédentarisation des jeunes hendayais) > cf. partie 3
chapitre 5 / Justification des capacités d’accueil
Hendaye
– Révision du PLU
73 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Conclusion des perspectives chiffrées guidant
l’élaboration et la cohérence du projet Hendaye
– Révision du PLU
74
PARTIE 2 :
ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT Chapitre 1
Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU 1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
Le socle géomorphologie, support des paysages
➢ La géomorphologie du territoire, c’est-à-dire le relief et la géographie résultant des formations géologiques soumises aux épreuves du temps, constitue un socle qui influe sur les paysages et sur l’occupation humaine.
➢ L’ensemble de la commune repose sur des terrains sédimentaires et calcaires issus de l’ère secondaire. Ce socle géomorphologique se traduit par :
o La bordure côtière rocheuse, caractérisée par la baie d’Hendaye et des effleurements rocheux formé de la succession de couches de flysch alternées de gros bancs calcaires durs et de lits de silex. Les falaises, d’une hauteur de 10 à 15m de haut, dominent la plage,
o La plaine littorale, de faible altitude,
o La plaine intérieure, prolongement des ensembles collinaires de la Montagne Basque. Cette zone est marqué par des reliefs plus importants, notamment les trois collines d’Hendaye.
Les éléments de composition paysagère d’Hendaye
➢ Hendaye, zone de contact entre l’océan et le continent, est caractérisée par une côte « sauvage » qui côtoie des espaces urbains attractifs. Etant encadrée par l’océan et la Bidassoa, l’eau agit comme architecte de la composition paysagère de la commune. L’horizon des Pyrénées constitue la toile de fond du paysage : on y distingue notamment le massif de la Rhune.
76 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Le littoral d’Hendaye possède une forte identité
paysagère du fait de l’alternance d’entités
distinctes : aux falaises de la pointe rocheuse
Sainte Anne situées au nord, succède la plage
sableuse de 3km de long, terminée par la baie de
Chingoudy, où la Bidassoa rejoint l’océan
Atlantique.
➢ Les falaises, abruptes, forment une côte très
découpée. Elles sont occupées par des espaces
naturels préservés dominés par de vastes prairies
et quelques bois. Les constructions y sont limitées.
La pointe Sainte Anne, structure morphologique
alternant vallons et crêtes donne des ouvertures
exceptionnelles sur l’horizon maritime. Le domaine
agricole d’ Abbadia s’ajoute à la beauté du paysage
avec son château et ses vastes pâturages qui
dominent l’océan. Les falaises d’Hendaye
constituent une coupure d’urbanisation à
préserver, espace de respiration participant à la
qualité des paysages.
➢ La plage sableuse forme une fine limite entre l’océan
et la ville. Les alignements d’arbres en bordure de
rue, l’implantation des maisons en recul par rapport
à la voie, l’uniformité du batî et la présence de
jardins en devanture des habitations permettent une
bonne intégration paysagère de la ville en bordure
de plage, avec un aspect très végétalisé.
➢ Sur la baie de Chingoudy, exutoire de la Bidassoa, le
paysage est encore très contrasté. La zone amont de
l’estuaire est occupée par un parc urbain végétalisé.
Les paysages ont gardé un aspect « naturel » lié aux
collines boisées, à la présence de l’île aux oiseaux,
accueillant de nombreuses espèces d’oiseaux
migrateurs. En revanche, le quartier des Joncaux,
établi en bordure de la Bidassoa, est une zone mixte
d’habitats et d’activité où la végétation est peu
présente. Il y a peu de visibilité sur la rivière. Plus en
aval, l’urbanisation est plus dense, l’estuaire se
resserre au niveau de la pointe de Sokoburu où se
situe le port d’Hendaye. L’estuaire mériterait une
meilleure intégration du bâti, tourné vers la baie.
La frange littorale, un paysage à contrastes
77 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
Le noyau urbain d’Hendaye, espace bien intégré dans l’armature paysagère du littoral basque
➢ Le centre ville d’Hendaye, densément urbanisé,
présente une composition bâtie homogène. Le
clocher de l’église Saint Vincent constitue un point
de repère dans le décor . Le port ouvre une fenêtre
sur la baie de Chingoudy, d’où l’on peut voir l’île
aux oiseaux.
➢ Le quartier de la gare présente un bâti plus
hétérogène, sans réel lien entre les bâtiments. La
voie SNCF est d’aspect industriel alors qu’elle
permet pourtant une ouverture dans le paysage.
➢ Les trois collines d’Hendaye (colline d’Urristi,
colline de Larroun, colline de Saskoenea)
constituent un ensemble identitaire de la
commune. Ces collines sont marquées par la forte
présence de boisements mixtes dominés par le
chêne sur les pentes, par des parcs arborés autour
des villas et par un réseau de jardins privés. Cet
aspect très vert des hauteurs contraste avec les
paysages urbains le long de la baie. Les collines
sont particulièrement sensibles d’un point de vue
paysager .
➢ L’arrière de la ville est caractérisé par un ensemble
collinaire habité, occupé par des quartiers
pavillonnaires situés sur les pentes. La présence de
jardins permet le maintien d’espaces de respiration
et de points de vue. Ces collines sont néanmoins
menacées par l’apparition de bâtiments aux
volumes surdimensionnés, en rupture avec les
formes urbaines existantes et qui entrainent une
privatisation de points de vue.
➢ De par la forte attractivité qu’exerce la commune,
les unités touristiques ont consommé de l’espace
durant ces dernières décennies, bien qu’encadrées
de plus en plus strictement par la Loi Littoral. Les
campings se « durcissent » accueillant de en plus
de bâtiments.
78 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 De nombreuses entités paysagères de qualité
CCD o IT TT NT T7 Te 7e)
La Plage sableuse bien intégrée au bâti
Lestrois
CTI
L'Estuaire de la Bidassoa
Les paysages
DT ETATS
lignes de
crête NC
Perceptions sur
La Rhune
Des éléments naturels à forte identité,
atouts paysagers du territoire
7 Ô Un territoire à caractère urbain
Perceptions sur 7
Re (os |
1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Au sein de la ville, le couvert végétal est
riche et abondant : les espaces boisés sur
les collines, les jardins interconnectés,
les parcs des villas, les alignements
d’arbres bordant les infrastructures…
➢ En limite communale, des espaces ruraux
ont été maintenus, malgré la
composante mineure qu’occupe
l’agriculture sur le territoire communal.
Cette limite constitue les points les plus
hauts de la commune. Ils sont occupés
par des espaces naturels et agricoles où
prédominent les plaines cultivées et
petits boisements. Cet écrin vert situé en
surplomb des espaces bâtis joue un rôle
de coupure d’urbanisation. Il permet
d’absorber l’impact visuel des zones
habitées et offre un cadre de vie
privilégié.
Des éléments naturels à maintenir en limite communale
➢ L’extension de l’urbanisation sur ces espaces périurbains constitue une menace pour la qualité des paysages : il a pour effet leur banalisation. Le maintien des coupures d’urbanisation est donc un enjeu essentiel sur Hendaye, commune sujette à une forte pression immobilière et touristique ; la sauvegarde des espaces naturels et agricoles situés en limite communale avec Urrugne doit devenir une priorité.
79 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1) Analyse paysagère
Les points de vue remarquables
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Les nombreuses coupures vertes présentes sur les points hauts de la commune permettent de ménager des vues sur la Baie du Figuier et la Baie de Chingoundy.
Les points de vue majeurs sur le commune d’Hendaye (source : Even Conseil)
Vue sur l’Espagne depuis la baie d’Hendaye
Vue sur les bateaux amarrés et l’estuaire
de la Bidassoa depuis le port d’Hendaye Vue sur l’océan et l’Espagne depuis les hauteurs
d’Hendaye situées dans l’arrière pays
Vue sur les cultures et les habitations ainsi que
l’Espagne en arrière plan depuis les hauteurs
d’Hendaye situées dans l’arrière pays
Vue sur les montagnes depuis le
centre ville
Vue sur les montagnes et la baie de Chingoundy
depuis les routes de la ville
Vue sur l’Espagne et la baie de
Chingoundy depuis les berges d’Hendaye
80 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
Les perceptions paysagères
➢ Les points hauts et lignes de crêtes de la commune offrent des perspectives de qualité : o Les falaises de la Corniche Basque bénéficient d’un large panorama sur la plage d’Hendaye, l’Espagne et les massif pyrénéens montagneux,
o Les collines habitées possèdent des ouvertures (jardins, espaces non bâtis) offrant des points de vue sur l’océan atlantique et la baie de Chingoudy
o Les espaces ruraux, situés sur les lignes de crête de l’arrière pays, jouissent de perspectives paysagères intéressantes sur l’océan, la baie, les montagnes,
o Seules les trois collines du centre limitent les perspectives alentours de par leur caractère boisé.
➢ Une vision des repères paysagers de la commune depuis les points bas : o Les paysages ruraux sont visibles depuis les franges des espaces urbanisés de l’ensemble collinaire o L’organisation du quartier de la plage, avec des rues qui débouchent sur le boulevard de la mer d’un côté et le boulevard de la baie de Chingoudy de l’autre, ménage de nombreuses perspectives sur l’océan et la baie,
o Le boulevard de la mer situé le long de la plage n’est pas bâti (excepté le casino) et permet une ouverture sur l’océan et la pointe Sainte Anne,
o Depuis la baie, sont visibles les silhouettes d’Hendaye et de Fontarabie, avec en points de repère les clochers dominant la ville.
➢ Des infrastructures porteuses de perceptions paysagères de qualité :
o Les routes de la corniche basque et parcourant les crêtes offrent un panorama unique sur l’océan et les massifs montagneux. La RD 912, qui longe la côte rocheuse, offre des points de vue remarquables, o Les cheminements cyclistes et piétons, notamment les sentiers qui parcourent le domaine d’ Abbadia, permettent de découvrir les différents paysages de la ville (collines boisées, pointe Sainte Anne…)
81 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
Les entrées de ville, secteurs à fort enjeu paysager
La route de la corniche, une entrée de ville exemplaire :
• L’entrée Nord par la route de la corniche (RD912) constitue une entrée de ville majeure présentant des points de vue exceptionnels sur les paysages à dominante rurale (prairies, landes, bois), avec la Montagne Basque en arrière plan, et offre des perspectives remarquables sur l’océan. Elle représente un atout pour le territoire à conserver, menacé en plusieurs points par le recul du trait de côte.
Des entrées secondaires de qualité :
• L’entrée Est via la zone d’activité de Dorrondeguy (RD658) est une entrée secondaire du fait de la dimension modérée de l’axe, qui affiche un paysage urbain propre avec une vue sur les espaces ruraux d’Urrugne lui conférant un caractère rural appréciable.
• L’entrée Est via la rue d’Orio est également une entrée de ville secondaire à caractère naturel intéressant, car située sur la zone de transition avec les espaces ruraux d’Urrugne. L’arrivée dans les zones habitées est donc adoucie par la prédominance des prairies et petits boisements.
Des entrées principales à potentiel méritant une valorisation:
• La RD 811, entrée principale de la commune à partir du territoire français, est marquée par des paysages urbains peu mis en valeur et un manque de lisibilité due à l’hétérogénéité des formes et des usages des bâtiments (des habitations qui côtoient des bâtiments commerciaux) et à des aménagements sommaires.
• L’entrée Sud via les ponts internationaux, supportant un important flux de véhicules, est dominée par les infrastructures automobiles. Elle présente un aspect désordonné, des constructions modernes de toute nature y côtoient les espaces en friche des deux côtés.
• les enjeux: présence de la Bidassoa, du pont historique Avenida à usage piétonnier, espaces naturels visibles.
La route de la Corniche (Source : Street View)
La RD659 (Source : Street View)
La route d’Orio (Source : Street View)
La RD811 (Source : Street View)
L’entrée sud via le pont (Source : Street View)
82 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Des portes d'entrée à fort enjeu paysager
Océan Atlantique
nr = sé
Baie de Chiégoudy à
Baie de Chingoudy °
ZT T La PErondenia
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re DES TS
Re 2 ] Des entrées de ville de qualité
Des entrées à potentiel
À
À
Bidassoa 0 500 1000 m
1) Analyse paysagère
Les entrées de ville, secteurs à fort enjeu paysager
Hendaye
– Révision du PLU
83 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
Les sites et les éléments du patrimoine paysager et bâti protégés
Patrimoine paysager, naturel et culturel protégé au titre des Sites (loi du 24 mars 1930) • Cette protection réglementaire relève du Code de l’Environnement.
• Sont recensés 7 sites inscrits et classés, recouvrant l’ensemble de la frange littorale. Il s’agit d’une servitude d’utilité publique à prendre en compte dans les documents d’urbanisme locaux.
Protection complémentaire et volontaire dans le cadre du PLU
• En complément des protections relevant de Servitudes d’Utilité Publique, des mesures volontaristes en faveur de la préservation et de la valorisation du patrimoine paysager ont été prises dans le cadre du précédent PLU : la protection stricte des boisements au titre d’Espaces Boisés Classés, la protection différenciée de nombreux éléments du paysage (boisements, haies, bâtiments, jardins) au titre de l’article L-151-19 du code de l’Urbanisme.
Patrimoine monumental protégé au titre des Monuments Historiques (loi du 31 décembre 1913) Cette protection réglementaire relève du Code du Patrimoine.
• 7 monuments historiques sont présents sur la commune :
o La croix de l’ancien cimetière (19/05/1925)
o Église st Vincent (18/04/2014)
o Le monument aux morts(21/10/2014)
o Le château d’ Abbadia (21/12/1984)
o La villa dite « Maison rouge » (29/11/1993)
o La villa " Bakhar Etchea " de Pierre Loti (16/12/2010)
o La villa dite " Villa mauresque" (28/12/2010)
• Une protection d’un rayon de 500 mètres autour de ces monuments est à prendre en compte dans les documents d’urbanisme locaux.
Les sites archéologiques sensibles
• La Loi sur l’archéologie préventive de 2001, renforcée en 2003, préserve les espaces présentant un grand intérêt archéologique : son décret d’application n°86-192 oblige certaines procédures d’urbanisme à prendre en compte le patrimoine archéologique et instaure des redevances au titre de l’archéologie préventive pour les projets de plus de 3000 m². • D’après la DRAC Aquitaine (porter à connaissance), 6 secteurs sont désignés au titre de l’archéologie préventive sur la commune.
84 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Le Patrimoine protégé sur la commune d'Hendaye
Monuments historiques
(Périmètre de protection
de 500m aux abords)
Sites inscrits
Sites classés
1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
Les sites et les éléments du patrimoine paysager protégés
85 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye Centre ville
1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
Un patrimoine bâti aux formes diverses, dominé par le style néobasque
➢ La forme bâtie prédominante sur le territoire est de type néo-
basque. Elle se caractérise par un ensemble maçonné, une
structure en pans de bois au niveau des étages et un large toit à
pente plus ou moins forte et débordante.
➢ On retrouve de manière dispersée et fortement hétérogène d’
autres formes bâties qui participent à une composition
architecturale disparate : villas à parements de pierre, immeubles
urbains et grandes villas urbaines, immeubles à balcons,
constructions récentes au caractère homogène...
➢ Le tissu bâti récent de la commune d’Hendaye est largement
couvert de lotissements de type pavillonnaire. Le bâti y est
dominé par des maisons individuelles, à densité globalement
faible. Les habitations sont en retrait et plutôt à un seul étage.
➢ 3 entités se distinguent de cette trame urbaine : Hendaye-plage,
Hendaye-centre et Hendaye-gare
Hendaye Plage
Hendaye Gare
86 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1
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1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Le quartier d’Hendaye plage est délimité au Nord par la frange littorale et se prolonge au Sud le long du port et de la voie ferrée. Il est caractérisé par :
• La longue plage qui s’étend de Sokoburu au pied de la falaise de la Corniche Basque
• L’ancien casino ex Bains de Mer de style Mauresque largement revisité
• Les villas de style néo-basque, accompagnées de leurs parcs
➢ L’organisation des rues se fait en étoile, autour des ronds-points arborés. Historiquement, la partie ouest et la frange immédiate de ce secteur étaient urbanisées. Le développement de l’urbanisation s’est étendu vers l’intérieur de la commune. C’est principalement sur la partie la plus à l’Est du quartier (rue Poténia) que l’urbanisation s’est le plus intensifiée.
Un patrimoine bâti aux formes diverses, dominé par le style néobasque
Villa Rouge
Hendaye-plage
87 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ➢ Le secteur de la plage se détache du reste de la ville de par son
identité balnéaire affirmée. Cet espace a clairement une
fonction de loisir au vue des hôtels, restaurants et bars qui se
trouvent dans le quartier . De plus, cette zone est caractérisée
par la présence d’un patrimoine architectural constitué de villas
et d’immeubles collectifs d’époques différentes. Le boulevard
de la mer constitue la vitrine de la ville. La partie plage du
quartier est l’espace public le plus imposant de la ville.
➢ Le front bâti regroupe des typologies très diverses et on note la
forte présence de l’élément végétal, assurant une intégration
paysagère de qualité. De nombreux alignements d’arbres
accompagnent les rues.
➢ Les bâtiments présents sur cette frange littorale sont un
ensemble d’édifices issus de l’époque touristique balnéaire
mondaine de la fin du XIXème et du début du XXème. On
retrouve une certaine uniformité quant à la hauteur des
bâtiments et à l’implantation du bâti. En arrière du boulevard
de la mer, sur le quartier de Sokoburu, on retrouve des activités
et hébergements touristiques aux formes urbaines
intéressantes et audacieuses, de par leur agencement et les
vides créés. Leur architecture reprend le style néo basque.
1) Analyse paysagère
Château d’Abbadia
La maison rouge
Hotel Eskualduna
Hendaye-plage
88 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Le quartier d’Hendaye-plage comporte plusieurs entités protégées dans le PLU en vigueur :
• Les rues sont très souvent bordées de part et d’autre
d’alignements d’arbres protégés au titre de l’article L151-23.
• On retrouve par ailleurs quelques espaces boisés classés en front
de mer, ainsi qu’un camping (espace vert protégé)
• Une villa de l’architecte Durandeau, la Maison Rouge est protégée
au titre des Monuments historiques.
➢ Par ailleurs, le quartier comporte quelques villas imposantes, de style néo-basque moderne, notamment des villas Durandeau. Celles-ci
présentent parfois des parcs ou des jardins arborés. On en dénombre au
total une cinquantaine. Certaines sont directement exposées sur le
boulevard de la mer : elles sont construites en quinconce de façon à
ménager pour chacune un angle de vue sur l’océan et les montagnes.
Alignement d’arbres dans une rue
du quartier d’Hendaye-plage
Vue d’Hendaye-plage
Front de mer d’Hendaye
Un patrimoine bâti aux formes diverses, dominé par le style néobasque
Hendaye-plage
89 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1
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EI© DAS
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1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Le quartier historique d’Hendaye est situé sur une colline qui borde la Baie de Chingoudy. Il relève d’une organisation typique des centres historiques : les rues sont étroites et centralisées sur une place regroupant la mairie, l’Eglise Saint- Vincent et quelques commerces. C’est le centre de vie de la ville ancienne. La ligne de chemin de fer le traverse en son centre, ce qui constitue une véritable coupure entre les deux parties de la ville.
Un patrimoine bâti aux formes diverses, dominé par le style néobasque
Villa Bakhar Etchea
Villa Mauresque
Croix de l’Ancien Cimetière
Hendaye centre
➢ Le quartier d’Hendaye-centre a globalement une
fonction commerciale et de loisir, avec ses
restaurants et commerces.
90 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 i”
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1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
➢ La progression de l’urbanisation s’est effectuée au nord est du centre historique, sur les terres à l’origine agricoles qui forment une coupure avec Urrugne.
Un patrimoine bâti aux formes diverses, dominé par le style néobasque
➢ D’après l’analyse de la
consommation d’espaces entre 2000
et 2014, c’est le site qui a connu le
plus de développement, soit en
densification sur les coteaux, soit en
extension urbaine.
➢ Ce secteur est aujourd’hui une vaste
zone à vocation résidentiel, où le
bâti est principalement individuel. Le
végétal y tient une place importante
de par la présence des jardins, des
alignements arborés et réseaux de
haies le long des voies de circulation.
Orthophoto de la frange est de la
commune en 1965
Orthophoto de la frange est de la
commune en 2016
91 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Le centre ville se concentre sur un espace très restreint. En résulte un tissu urbain dense au sein duquel se dessinent de petites places et des rues souvent étroites. Cette typologie, couplée à des rues pentues et autres passages en escaliers, crée un lieu pittoresque aux perspectives et ambiances de rue remarquables. Les espaces verts publics sont peu nombreux, vieillissants et encastrés dans l’urbanisation.
➢ Plusieurs entités patrimoniales sont protégées au titre des MH:
• Deux villas , la maison de Pierre Loti et la maison Mauresque.
• La croix
• Le monument aux morts
• L’église Saint Vincent
➢ On trouve également d’autres bâtiments ou monuments à l’architecture intéressante qui participent à l’ambiance urbaine de type traditionnel : autour de la place de la République (anciennes bâtisses, la mairie de style basque), le Palais de Cristal, le monument à Pierre Loti...
➢ Les vues parfois indirectes sur la Bidassoa comme sur la baie de Txingudy constituent un arrière plan majestueux peu mis en valeur
➢ En direction de la Plage, les trois collines d’Hendaye (les collines d’Urristi, de Larroun et de Saskoenea), classées en Espaces Boisés Classés (EBC), assurent la transition autant vers les ambiances balnéaires que vers les coteaux où Hendaye a connu son plus fort développement urbain.
La villa Mauresque
La mairie d’Hendaye
Eglise Saint Vincent
Un patrimoine bâti aux formes diverses, dominé par le style néobasque
Hendaye centre
92 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1) Analyse paysagère
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Le quartier d’Hendaye-Gare est délimité au nord par le
centre ancien et au sud par la Bidassoa dont il suit les
contours. La présence du domaine ferroviaire marque
de sa domination tout ce secteur qui lui fût autrefois
dédié. Aujourd’hui l ’évolution nécessaire de ces
espaces en partie délaissés donne une perception de
friche à tout l’ensemble.
➢ Initialement, l’habitat de ce quartier était presque
exclusivement en bordure de la gare. Il s’est étendu sur
les champs agricoles de l’Est, au Nord de la zone
industrielle. Quelques parcelles ont été densifiées au
cours de ces dernières années; seuls quelques jardins
et parcs privatifs contribuent à égayer une relative
austérité.
➢ Ce quartier a une fonction principalement
résidentielle. Il abrite quelques logements collectifs
surtout en bordure de la gare notamment des hôtels
reconvertis en logements dont le bâti est en mauvais
état. Il joue aussi un rôle de voie de transit entre
l’Espagne et la Plage (en tant qu’ancienne N 10
aujourd’hui reportée mais toujours utilisée)
Un patrimoine bâti aux formes diverses, dominé par le style néobasque
Hendaye gare
93 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Constats Enjeux pressentis
o Des paysages de qualité, structurés par des
éléments à forte identité : la corniche
basque, la Bidassoa et son estuaire qui
devient baie de Txingudy , le massif pyrénéen
toujours présent en arrière plan autant que
les paysages espagnols...
o Accompagner l’évolution des paysages « du
quotidien » soit
o requalifier les entrées de ville stratégiques
o Préserver et mettre en valeur les points de
vue les plus sensibles par l’aménagement
urbain
o De nombreuses mesures de protection en
faveur de la préservation et de la valorisation
de l’entité basque : sites inscrits, sites
classés, monuments historiques...
o Maintenir une dominante végétalisée sur
les collines situées en arrière plan afin de
préserver une transition douce avec
l’espace rural (boisements, réseau bocager,
champs et prairies) et le maritime
o Une urbanisation contemporaine en
conurbation le long des axes de desserte du
littoral
o Poursuivre la mise en place d’un équilibre
entre le bâti et les espaces végétalisés lors
de projets d’aménagements
o Un patrimoine bâti disparate, caractérisé par
des formes urbaines variées de qualité
inégale
o Maîtriser l’étalement urbain par le maintien
de coupures d’urbanisation; assurer un
renouvellement urbain pour des ensembles
de friches
o Tenir compte de l’identité patrimoniale
basque pour la reconquérir par des codes
plutôt que par le pastiche
Synthèse du volet « Analyse paysagère »
94 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 2
Milieux naturels et biodiversité
Hendaye
– Révision du PLU Vin
HAS
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À
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2) Milieux naturels et biodiversité
Des espaces naturels remarquables liés à la présence du littoral
Hendaye
– Révision du PLU
• 2 sites Natura 2000 Directive Habitats :
La Baie de Chingoudy, le Domaine
d’ Abbadia et la Corniche Basque
• 1 site Natura 2000 Directive Oiseaux :
L’Estuaire de la Bidassoa et baie de
Fontarabie
• 4 ZNIEFF de type 1 : le domaine
d’ Abbadia, la corniche basque et milieux
littoraux associés, de Socoa à Hendaye,
Baie de Chingoudy, les falaises et landes
littorales de la corniche basque et du
domaine d’ Abbadia
• 2 ZNIEFF de type 2 : la Baie de
Chingoudy , le littoral basque de Socoa à
Hendaye
• 1 site classé avec des intérêts
environnementaux : Site de la corniche
Basque
• 2 sites inscrits avec des intérêts
environnementaux : Site du Littoral, Baie
de Chingoudy
96 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 2) Milieux naturels et biodiversité
Des espaces naturels remarquables liés à la présence du littoral
Hendaye
– Révision du PLU
• 2 sites Natura 2000 Directive
Habitats : La Baie de
Chingoudy, le Domaine
d’ Abbadia et la Corniche
Basque
• 1 site Natura 2000 Directive
Oiseaux : L’Estuaire de la
Bidassoa et baie de
Fontarabie
Natura 2000 Directive
Oiseaux
Natura 2000 Directive
Habitats-Faune-Flore
97 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 W
2) Milieux naturels et biodiversité
Des espaces naturels remarquables liés à la présence du littoral
Hendaye
– Révision du PLU
• 4 ZNIEFF de type 1 : le domaine
d’ Abbadia, la corniche basque
et milieux littoraux associés, de
Socoa à Hendaye, Baie de
Chingoudy, les falaises et landes
littorales de la corniche basque
et du domaine d’ Abbadia
• 2 ZNIEFF de type 2 : la Baie de
Chingoudy, le littoral basque de
Socoa à Hendaye
ZNIEFF de type 1
ZNIEFF de type 2
98 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 2) Milieux naturels et biodiversité
Des espaces naturels remarquables liés à la présence du littoral
Hendaye
– Révision du PLU
• 1 site classé avec des intérêts
environnementaux : Site de la
corniche Basque
• 2 sites inscrits avec des intérêts
environnementaux : Site du
Littoral, Baie de Chingoudy
Site classé
Site inscrit
99 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 |
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2) Milieux naturels et biodiversité
Des espaces naturels remarquables liés à la présence du littoral
Hendaye
– Révision du PLU
• Zone de préemption
départementale au titre des
Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Les espaces naturels sensibles désignent
des sites naturels présentant une richesse
écologique potentiellement menacée par la
pression urbaine ou les activités humaines.
Le domaine d’ Abbadia sur la commune
d’Hendaye est identifié comme secteur ENS,
c'est-à-dire comme une zone pour laquelle
le Conseil départemental est prioritaire
pour l'acquisition des terrains en cas de
vente.
100 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7
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Choldocogagna
ZSC FR7200760
Massif de la Rhune
La Bidassoa
ZPS FR7212013
Estuaire de la
Bidassoa et baie de
Fontarabie
Baie de Chingoudy
ZSC FR7200774
SA AN
RS 4
Localisation des sites NATURA 2000
Hendaye
– Révision du PLU
2) Milieux naturels et biodiversité
ZOOM sur les Sites Natura 2000 identifiés à proximité du territoire communal d’Hendaye
Carte de localisation des sites Natura 2000 à proximité de la commune d’Hendaye
101 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
2) Milieux naturels et biodiversité
ZOOM sur les Sites Natura 2000 identifiés à proximité du territoire communal d’Hendaye
Sources : Formulaires standards de données des sites Natura 2000, disponibles sur le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (www.inpn.mnhn.fr) ; Documents d’objectifs (DOCOB) si existants.
Site Natura 2000 – ZPS – FR7212013 « Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie » D’une superficie totale de 9479 ha, dont 99% en mer, ce site identifie l’intérêt écologique de l’estuaire de la Bidassoa enclavé dans l’urbanisation, présentant des surfaces découvertes à marée basse favorables aux oiseaux migrateurs. Importantes populations de Puffin des Anglais, Fou de Bassan, Oie cendrée, Sarcelle d’hiver, Fuligule milouin, Grue cendrée, Mouette tridactyle, etc.
• Vulnérabilité du site : jugée importante, liée au contexte urbain.
Site Natura 2000 – ZSC – FR7200774 « Baie de Chingoudy »
D’une superficie totale de 342 ha, dont 55% en zone maritime, ce site souligne l’importance des milieux naturels (estuaires, baies peu profondes, replats sableux exondés à marée basse) pour la migration et l’hivernage de l’avifaune, particulièrement des oiseaux d’eau. Les milieux saumâtres offrent également des conditions de vie particulières pour les espèces végétales et animales.
• Vulnérabilité du site : risques de destruction de milieux par les aménagements et de dérangement de l’avifaune par les activités humaines.
102 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
2) Milieux naturels et biodiversité
ZOOM sur les Sites Natura 2000 identifiés à proximité du territoire communal d’Hendaye
Site Natura 2000 – ZSC – FR7200813 « Côte basque rocheuse et extension au large » D’une superficie totale de 7790 ha, intégralement en domaine maritime, ce site identifie le grand secteur de mer au large de la côte rocheuse basque comprenant des fonds sédimentaires et rocheux abritant des grottes sous marines. La richesse floristique s’exprime par une forte diversité algale, rare sur la façade Atlantique française. Le secteur est également utilisé par les poissons amphihalins comme zone de repos et d’attente des conditions hydrodynamiques favorables à leur transition du milieu marin vers le milieu fluvial (pour remonter les estuaires de l’Adour, la Nivelle et la Bidassoa qui sont des sites de reproduction et de migration). Les côtes rocheuses basques sont proches des secteurs de fréquentation régulière de Grand dauphin, de Dauphin commun et de Globicéphale noir .
• Vulnérabilité du site :
• Les habitats rocheux et sédimentaires peuvent se retrouver sous l'influence d'occupations humaines liées aux activités portuaires, aux pratiques de plaisance et de pêche dont celles de loisirs (plongée sous-marines, surfcasting, ...).
• Risques de pollutions liées au trafic maritime.
• Risques de collisions accidentelles et captures accidentelles de mammifères marins et de tortues marines liées à l'activité de pêche ou de trafic maritime.
• Risques de prélèvements excessifs et de braconnage sur les stocks de certains poissons migrateurs.
• Sensibilité des tortues aux macrodéchets d'origine plastique.
• Risques liés à la qualité des eaux et aux pollutions fluviales sur les peuplements piscicoles.
103 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
2) Milieux naturels et biodiversité
ZOOM sur les Sites Natura 2000 identifiés à proximité du territoire communal d’Hendaye
Site Natura 2000 – ZSC – FR7200775 « Domaine d’ Abbadia et corniche basque » D’une superficie totale de 571 ha, dont 90% en domaine maritime, ce zonage identifie le dernier site français où la lande littorale est bien représentée. On y retrouve des habitats naturels très riches, dont des falaises avec végétation, des landes sèches, des prairies maigres de fauche de basse altitude, la végétation annuelle des laissés de mer, ainsi que des criques et des récifs. On y recense notamment l’Escargot de Quimper, gastéropode protégé sur le territoire français et inscrit en annexes II et IV de la Directive Habitats-Faune-Flore, ainsi que des espèces végétales rares dont le Séneçon de Bayonne, la Marguerite à feuilles épaisses et le Séneçon à grosses soies.
• Vulnérabilité du site : jugée moyenne sur les sites gérés par le Conservatoire du littoral, mais forte pression touristique sur le haut de falaise.
Site Natura 2000 – ZSC – FR7200760 « Massif de la Rhune et de Choldocogagna » – Situé à environ 2500m au sud-est de la commune
D’une superficie totale de 5385 ha, ce site terrestre de basse et moyenne montagne est essentiellement occupé par des landes, broussailles et forêts caducifoliées. Des habitats naturels se développement également sur les éboulis, sur sol de grès et basalte. La variété des pentes et des expositions permet la présence d’habitats secs à très humides. Une importante dépression tourbeuse abrite de nombreuses plantes rares.
• Vulnérabilité du site :
• Fermeture des milieux en cas d’abandon de la pâture.
• Dégradation des milieux sur pente et/ou tourbeux en cas de surfréquentation (visiteurs ou bétail).
• Perte des habitats des insectes saproxyliques par disparition à moyen terme des arbres à cavités.
104 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 — Réservoirs
de biodiversité
Corridor de Corridor de Corridor en
type paysager typelinéaire « pas japonais » Hendaye
– Révision du PLU
La Trame verte et bleue : rappels
➢ Les espaces naturels sont de plus en plus réduits et morcelés par l’activité humaine : banalisation des espaces ruraux, grignotage des espaces naturels au profit d’un étalement urbain toujours croissant... Autant d’obstacles pour les déplacements de la faune mais aussi d’une partie de la flore. L’isolement des populations animales ou végétales peut les affaiblir et conduire à des disparitions locales ou totales.
➢ Face à la fragmentation des habitats et à l’érosion de la
biodiversité, la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2 a
introduit la notion de Trame verte et bleue dans les politiques
d’aménagement du territoire.
➢ La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités
écologiques terrestres et aquatiques :
o Les réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la
biodiversité est la plus riche ou la plus représentée. Leurs
tailles leur permet d’abriter des noyaux de populations
d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou
d’accueillir de nouvelles populations d’espèces
o Les corridors écologiques : espaces naturels ou semi-naturels
qui assurent des connexions entre les différents réservoirs de
biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à
leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
➢ C’est le PLU qui traduit la trame verte et bleue sur le plan réglementaire et peut l’opposer aux autorisations de construire.
2) Milieux naturels et biodiversité
105 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Les éléments identifiés par le SRCE d'Aquitaine sur la commune d’Hendaye
Réservoirs de biodiversté [7] dont obigatoires
Multi sous-trames
Nbeux cébées : dunaires ét rocheux
O0 ibeux numidss
O2 Polouses et pruries de piémont et d'alttude
M Plaines agricoles à enjeu de hioditessté
Pelousss sèches
+ Landes Lendes à caractäre temporaire (tempéte Klaus
EN Systèmes bocagers
HN tBeuc rocheux d'altitude
NS Goissments de feullus at toréts modes
Boisements de conifères et milieux 2550ciès
mu Enpuspéofque chroptères
Coridors
SN] Mult sous-trames
M dieux humides
[ * Pelouses sèches
Systèmes bacagers
[771 Boisemants de contères et mililsun a8s0cis
C1 Botsements de fouillus et forêts mbaos
Eu landes
“ Cours d'eau
_" Cours d'esu de la Trame Bleue
lofrastructures linéaires de transpost
st Liusons principales et Laisons régonales >50004
a éutorcates ou |ype “autoroutier
LU Projet LG GPSO- Priccité 2030
M Loge à Grands Viosse (LGV)
47 Voies ferrées éactrifées
dm ) Obstactes sur les cours d'eau de la Trame bleue . 1K AUTRES ELEMENTS
D 7 Autres cours d'eau (hors Trams bleus)
Ù ll F1 Limites cle la région
/ Lemites des dépauternents
(
Prise en compte de la trame verte et bleue à l’échelle supra-communale
➢ Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un schéma d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité. Il cherche à identifier, protéger et restaurer les continuités écologiques nécessaires au maintien de la biodiversité, afin d’engager la création d’une trame verte et bleue cohérente sur le territoire régional.
➢ Ce schéma se compose d’une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation des continuités écologiques, d’un atlas cartographique représentant le réseau écologique régional et d’un plan d’action permettant d’assurer la protection et la remise en bon état des continuités écologiques
• Le SRCE d’Aquitaine approuvé
le 19 octobre 2015 identifie :
o Un réservoir de
biodiversité des milieux
côtiers
o Un réservoir de
biodiversité des milieux
humides
o Des éléments
fragmentant : la voie
ferrée et les zones
urbanisées
2) Milieux naturels et biodiversité
Source : dossier soumis à enquête publique
Hendaye
– Révision du PLU
106 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Les réservoirs de biodiversité
Mn Domaine d'Abbadia et Corniche Basque
B Estuaire de Txingudi
M Txingudi-Bidasoa
Les corridors écologiques
— Fonctionnel
— Non fonctionnel
‘ Elements de fragmentation
MM les zones urbanisées
A les obstacles
Hendaye
– Révision du PLU
Prise en compte de la trame verte et bleue à l’échelle supra-communale
➢ L’Agence transfrontalière pour le développement de l’Eurocité basque, Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE), a lancé en 2012 une étude du réseau de corridors écologiques sur le territoire de l’Eurocité basque (étendu de Bayonne à San Sebastian). Le projet se déroule en 3 phases : o La réalisation d’une étude cartographique sur les corridors écologiques, travail achevé en 2014 o L’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’actions pour la préservation et valorisation des continuités, phase en cours d’élaboration (commencée en 2014)
o L’animation et la diffusion de l’étude
➢ Ce travail a permis d’identifier 3
réservoirs de biodiversité sur la
commune d’Hendaye : le Domaine
d’ Abbadia, la baie de Chingoudy et la
Bidassoa.
➢ D’autre part, cette trame verte et
bleue a pour avantage d’apporter
des éléments supplémentaires par
rapport aux continuités identifiées
par le SRCE Aquitain : 4 corridors
écologiques fonctionnels, assurant
une liaison entre les milieux côtiers
et les paysages ruraux de la
commune d’Urrugne.
2) Milieux naturels et biodiversité
107 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Les sites d’intérêt écologique connus : le Domaine d’ Abbadia
➢ Le Domaine d’ Abbadia se situe sur la côte atlantique d’Hendaye, sur
la pointe Sainte Anne. On y trouve des milieux d’intérêt, répartis sur
65 hectares, qui ont pu être préservés des pressions urbaines :
o Les falaises maritimes, avec les deux célèbres rochers appelés
« Les Jumeaux »,
o La lande atlantique, composée de vastes prairies et de
bosquets,
o Des chênaies-frênaies et boisements à aulnes.
➢ Le site présente également un intérêt floristique lié à la présence
d’espèces méditerranéennes : le Nerprun, l’Aulne de Corse, la
Salsepareille. La faune y est également intéressante du fait de sa
position stratégique sur le flux migratoire, le lieu constitue une halte
privilégié pour les oiseaux : Courlis, Pluviers, Huppe fasciée, Grand
cormoran, Hypolaïs polyglotte...
➢ Le domaine est couvert par plusieurs périmètres institutionnels :
ZNIEFF de type 1, ZNIEFF de type 2, site Natura 2000. Il appartient
aujourd’hui au Conservatoire du Littoral qui est en charge de sa
gestion.
➢ Le Domaine d’ Abbadia est la plus grande entité naturelle de la
commune à préserver strictement.
2) Milieux naturels et biodiversité
108 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Les sites d’intérêt écologique connus : l’estuaire de la Bidassoa
➢ L’estuaire de la Bidassoa, ou baie de Chingoudy, s’étend sur toute la limite sud de la commune d’Hendaye et forme une frontière naturelle entre la France et l’Espagne. Son intérêt écologique réside dans sa diversité d’habitats qu’il abrite : marais, vasières, plages...
➢ Le site constitue une importante halte migratoire pour quelques espèces d’oiseaux d’eau douce et marins qui effectuent le passage de la baie, dont plusieurs centaines de Spatules blanches, des limicoles (petits échassiers) et laridés (mouettes, goélands, sternes) rares.
➢ Ce rôle de passage de la faune migratoire s’explique par la position stratégique de la baie entre l’océan et la barrière montagneuse de Pyrénées. Les espèces peuvent s’y reposer ou s’alimenter, avant de poursuivre leur migration. Les zones de marais de la baie constituent un élément essentiel de la continuité littorale (identifiée dans la TVB de l’Eurocité basque) reliant les différentes zones humides de la façade sud atlantique (étang de Beyres, étang de Garros, marais d’Orx).
➢ L’eau et les milieux associés de la Bidassoa permettent d’assurer un passage pour les espèces vers l’intérieur et lui confèrent un rôle de corridor écologique, que ce soit pour les espèces migratrices aériennes ou piscicoles (Saumon, Anguille).
➢ Le parc écologique de Plaiaundi, zone de lagunes de 24 hectares intégré dans la Zone Spéciale pour la Protection des Oiseaux (ZSPA) "Txingudi", est situé en bordure de la Bidassoa sur la commune d’Irun, juste en face d’Hendaye. Les inventaires effectués sur cet espace démontre la grande diversité d’espèces d’oiseaux que l’on peut y trouver, ainsi que le présence d’une flore d’intérêt (algues, chiendents, cypéracées).
➢ Le développement de l’urbanisation (estuaire encadré par trois villes attractives : Hendaye, Fontarrabie et Irun) a conduit à une artificialisation importante de l’estuaire qui a consommé les zones humides afférentes.
2) Milieux naturels et biodiversité
109 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Des éléments naturels ordinaires comme espaces relais
Des éléments naturels en périphérie de la ville, assurant des coupures d’urbanisation
➢ On trouve de nombreux boisements en bordure du noyau urbain, assurant une transition entre espace rural et espace urbanisé. Ces boisements sont dominés par le chêne pédonculé, associé au châtaignier, au robinier, au chêne tauzin et au chêne rouge d’Amérique. Outre leur intérêt écologique et paysager, ils permettent d’assurer le maintien du sol et de limiter le ruissellement des eaux pluviales.
➢ De par l’urbanisation importante d’Hendaye, les espaces agricoles sont largement sous-représentés sur la commune. Néanmoins, on en retrouve concentrés sur la Corniche basque et la limite communale avec Urrugne. Ce sont pour la plupart des prairies ouvertes où se pratique l’élevage. Des réseaux de haies arborées et arbustives structurent ces espaces et constituent des abris pour les espèces.
Des éléments naturels intégrés dans le tissu urbain, socle de continuités vertes
➢ Malgré une urbanisation dense, on note l’omniprésence d’espaces naturels et semi naturels au sein de la ville.
➢ Des boisements recouvrent une partie des trois collines de la commune. On les retrouve répartis de manière éparse sur les pentes, talwegs et creux. Des alignements d’arbres sont également disposés le long des voies de circulation, composés majoritairement d’espèces horticoles (platanes, muriers, érables…).
➢ Les éléments végétaux sont également très présents au sein même des infrastructures et habitations : les campings sont boisés, les villas entourées de parcs, les maisons disposent de jardins accolés entre eux...
➢ Le ruisseaux du Mentaberry est encadré par des ripisylves, permettant ainsi d’assurer des continuités à la fois bleues et vertes.
➢ Ces espaces relèvent souvent de l’aménagement urbain et possèdent un intérêt écologique moindre. Néanmoins, ils constituent des espaces relais « refuges » permettant le déplacement des espèces au sein de la ville.
2) Milieux naturels et biodiversité
110 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Préfiguration de la Trame verte et bleue sur Hendaye
Era
ET EN CR te SAR à
EPA ITS NO Ver
Le Domaine d'Abbadia comme réser-
voir principal
Des boisements éparses à interconnec-
ter
Milieux ouverts, principalement consti-
tués d'espaces agricoles
Espaces verts urbains
La trame bleue
fe HN Locéanet la Bidassoa : axe de passage
__" dela faune migratrice
à Des cours d'eau vecteurs de liaisons
douces
==. une ripisylve bien conservée assurant
=— une double continuité
Les éléments de fragmentation
__— Principales infrastructures de transport
fr La voie ferrée, support potentiel d'une
coulée verte secondaire
FE
1 Une commune fortement urbanisée LA
Hendaye
– Révision du PLU
Préfiguration de la Trame verte et bleue
2) Milieux naturels et biodiversité
111 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Constats Enjeux pressentis
o Deux entités emblématiques et d’un certain
intérêt écologique : la pointe Sainte Anne et
dans une moindre mesure l’estuaire de la
Bidassoa en raison de la forte urbanisation
sur les deux rives du fleuve
o Décliner une Trame Verte et Bleue à
l’échelle communale par la traduction des
études issues du SRCE (annulé) et de la TVB
Eurocité Basque qui précise localement les
continuités écologiques au sein de
l’enveloppe urbaine.
o Des espaces agricoles en frange qui
constituent actuellement une limite naturelle
à l’urbanisation pour la pointe Ste Anne
o Préserver la pointe Sainte Anne, maintenir
les espaces agricoles, poursuivre
l’intégration d’éléments naturels dans les
projets d’aménagement.
o assurer des compromis satisfaisants pour
les abords de l’estuaire de la Bidassoa à
l’échelle des potentialités de
développement
o De nombreux éléments de nature ordinaire
intégrés au tissu urbain permettant
l’intégration paysagère de la ville et qui
constituent des espaces relais pour la
biodiversité
Ne pas laisser dériver les usages à la parcelle,
rétablir des coefficients pleine terre assurant
des emprises proportionnées
Synthèse du volet « Milieux naturels et biodiversité »
112 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3
Etat et gestion de la ressource en eau ière «Côte Basque»
— Réseau hydrographique
©] Limite communale
LE
500 1000. m
Masse d'eau
a © al La K] © [sl p-: m © w E ci 3 = A W =]
3) Etat et gestion de la ressource en eau
Le réseau hydrographique
Hendaye
– Révision du PLU
➢ L’Océan Atlantique borde la côte Nord de
la commune
➢ La Bidassoa, née de l’union de deux
ruisseaux près du col d’Ispeguy en
Navarre, qui forme la Baie de Chingoudy
et se jette ensuite dans le golfe de
Gascogne entre Hendaye et Fontarrabie
➢ Le ruisseau du Mentaberry, prenant sa
source à la Croix des Bouquets à Urrugne
et se jetant dans l’océan atlantique à l’est
de la corniche basque.
➢ Plusieurs ruisseaux majoritairement
souterrains (couverts partiellement lors
des phases d’urbanisation galopante) :
Dongochènia, Legarralde, Mentaberrico,
Ascoube, Lareixtha, Moulère,
Parcheteguy, Marchiténia et Agorreta
➢ Deux masses d’eau souterraines : les
terrains plissés du bassin de la Bidassoa,
les alluvions de la Bidassoa
114 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Des documents cadre pour assurer une gestion de la ressource à une large échelle
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne o Le SDAGE Adour Garonne constitue le document de référence du bassin pour mettre en œuvre les politiques de l’eau dans les sous bassins. Il prend en compte les objectifs européens et nationaux de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), ainsi que les objectifs nationaux du Grenelle de l’Environnement.
➢ Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Côtiers Basques o Le SAGE est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et est compatible avec le SDAGE.
o Il est constitué d’un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) dans lequel sont définis les objectifs, d’un règlement fixant les règles permettant d’atteindre ces objectifs et d’un rapport environnemental.
o Le SAGE Côtiers Basques a été soumis à enquête publique du 1er au 30 Juillet 2015. Il a pour objectifs principaux :
→ Assurer la cohérence de la gestion et des usages de l’eau sur le territoire → Réduire l’impact des activités humaines sur la qualité des eaux
→ Aménager le territoire en prenant en compte les risques naturels et dans le respect de l’eau et des milieux aquatiques
→ Connaitre et préserver les espèces liées à l’eau
Le caractère transnational de la Bidassoa ne permet pas une gestion règlementaire unifiée de même pour le sourcing des données.
3) Etat et gestion de la ressource en eau
115 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Commune Plage Nouvelle directive de 2002 à 2011
HENDAYE SOKOBURU
HENDAYE CASINO
HENDAYE HELIO-MARIN
Hendaye
– Révision du PLU
Des eaux impactées par les activités humaines
➢ D’après l’état des lieux préparatoire au SDAGE 2016-2021 réalisé en
2013, toutes les masses d’eau du territoire communal, excepté la
Bidassoa, sont en bon état écologique et chimique. La Bidassoa est
restée en mauvais état chimique et est passée d’un état écologique
« moyen » à « médiocre ». A noter que ce classement écologique
résulte d’un travail de modélisation différent de celui utilisé dans le
cadre du SDAGE 2010-2015 : il ne reflète donc pas nécessairement
une dégradation du cours d’eau.
Classement des plages d’Hendaye selon les critères de la
nouvelle directive (E : excellent, B : bon)
Données Masse d’eau Etat écologique Etat chimique Objectif de
bon état
écologique
Objectif de
bon état
chimique
Objectif de
bon état
global
Pressions significatives
SDAGE 2010-2015
Estuaire de la Bidassoa
bon mauvais 2015 2015 2015
SDAGE 2016-2021 médiocre mauvais - - -
Pression liées à l'aménagement du
territoire, aux ouvrages de
protection, aux terres gagnées sur la
mer, à l'exploitation
SDAGE 2010-2015 Côte Basque bon bon 2015 2015 2015 SDAGE 2016-2021 bon bon - - -
SDAGE 2010-2015 Les terrains plissés du bassin de la Bidassoa bon bon 2015 2015 2015
Pressions liées à la présence de
nitrates, du fait des rejets de
l'assainissement autonome, des sites
et sols pollués...
SDAGE 2016-2021 bon bon - - - SDAGE 2010-2015 Les alluvions de la
Bidassoa
bon bon 2015 2015 2015
SDAGE 2016-2021 bon bon - - - Pressions liées aux prélèvements en eau
3) Etat et gestion de la ressource en eau
➢ On note ces dernières années une amélioration de la qualité des eaux de baignade grâce aux efforts menés sur les systèmes d’assainissement et sur la maîtrise des rejets. De fait, les eaux de baignade d’Hendaye sont de bonne qualité et conformes à la directive européenne 2006/7/CE.
« Informations de fermetures préventives sur les plages
d’Hendaye : entre 2,5 et 9 jours par an depuis 2013 sur 122 jours
de saison par an, soit 93 à 98 % de taux d’ouverture des plages
par an ».
116 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Des eaux impactées par les activités humaines
➢ Les pressions quantitatives sur la ressource induites par l’agriculture et l’industrie sont faibles : les prélèvements agricoles sont infimes et un seul prélèvement industriel est identifié dans la nappe alluviale de la Bidassoa. En revanche, des pressions significatives s’exercent dues au prélèvement pour l’alimentation en eau potable (6 forages dans les alluvions de la Bidassoa). Au total, 139 633 m3 d’eau ont été prélevés au cours de l’année 2013.
➢ Même si les eaux sont en bon état, des pressions dues à l’urbanisation du territoire s’exercent et tendent à diminuer la qualité des eaux :
o Des dégradations ponctuelles de la qualité sont observées aux abords des stations d’épuration. De plus, Quatre stations de mesure situées sur la Bidassoa mettent en évidence une dégradation de la qualité de l’eau en aval de l’ancienne station d’épuration des Joncaux, avec un développement bactériologique et des concentrations élevées en phosphates et ortho phosphores.
o Deux installations industrielles ne sont pas raccordées au système d’assainissement : leurs rejets contribuent à la diminution du bon état du cours d’eau.
o Des mesures effectuées en 2009 dans la Bidassoa ont montré la présence de traces de mercure, bien que les concentrations soient bien en deçà des seuils autorisés dans les eaux destinées à la consommation.
o Le territoire est soumis à des précipitations importantes qui peuvent générer des problèmes de qualité des eaux : des polluants d’origine industrielle et urbaine peuvent être amenés dans les cours d’eau par le ruissellement des eaux pluviales sur les surfaces imperméabilisées.
3) Etat et gestion de la ressource en eau
117 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Alimentation en eau potable
➢ L’alimentation en eau potable sur la commune d’Hendaye est une compétence de l’Agglomération Basque.
➢ Un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable a été mis en place en 2014 par l’Agglomération dans le but de définir un programme d’opérations à court et moyen terme et de poser les bases d’une gestion patrimoniale des infrastructures d’eau potable. Son programme pour la période 2014-2031 fixe comme objectifs de préserver la ressource en eau, notamment par le renouvellement des canalisations prioritaires, sécuriser la desserte en eau pendant la période estivale en redimensionnant les usines de production d’eau potable et d’améliorer la qualité du service rendu par le renforcement de certains secteurs
➢ La commune est principalement alimentée en eau par les 6 forages d’Onchista et Undibarre, situés dans la nappe alluviale de la Bidassoa. Pour les forages d’Onchista, les seuls qui sont problématiques au sein de la Bidassoa, le gestionnaire ne capte pas lorsqu’il y a des risques d’entrée d’eau saline. En fonction du niveau de la nappe, par principe de précaution, le captage s’effectue sur les autres forages d’Undibarre. La retenue de Xoldokogaina, située sur la commune d’Urrugne, sert d’apport de complément. Les volumes de prélèvement maximum autorisés sont de 8 000 m3/jour pour Xoldokogania, 7 000 m3/jour pour Undibarre et 5 500 m3/jour pour Onchista. En 2014, la commune d’Hendaye a bénéficié d’un volume facturé de 1 193 339m3. ➢ Les eaux prélevées présentent une bonne qualité physico-chimique et bactériologique. Du fait de son origine souterraine, l’eau prélevée dans les alluvions de la Bidassoa est moins exposée aux risques de pollution accidentelle et fait l’objet d’un traitement moindre par rapport aux eaux de la retenue de Xoldokogaina provenant du captage de la Nivelle. Néanmoins, il existe un risque d’infiltration d’eaux salines dans la nappe, ce qui confère à la ressource une certaine vulnérabilité.
➢ Ces zones de captage font l’objet de périmètres de protection rapprochés qui concernent les communes de Biriatou et Urrugne : Hendaye n’est impactée par aucun périmètre de protection de captage.
➢ Cette production est tributaire de trois principaux équipements :
o L’usine de la Bidassoa, située sur la commune de Biriatou, d’une capacité de 7000m3/jour, qui assure un traitement par déferrisation, démanganisation, filtration et désinfection.
o L’usine du Xoldokogaina, appartenant à la Lyonnaise des Eaux, qui traite les eaux de pluie du barrage (coagulation-floculation-décantation, neutralisation et désinfection des eaux). o Après traitement les eaux sont stockées dans les réservoirs d’Erreka, d’une capacité de 3500m3.
3) Etat et gestion de la ressource en eau
118 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Alimentation en eau potable
➢ L’alimentation en eau potable ne pose pas de difficulté à
ce jour . Dans le cadre de l’élaboration du Schéma
Directeur, un bilan du rapport entre les ressources et les
besoins en eau a été établi aux horizons 2022 et 2040
sur le territoire de l’Agglomération. Cette estimation des
besoins et ressources futurs démontre que la capacité
actuelle des usines de production permet de satisfaire la
demande en eau potable à l’horizon 2040.
➢ Néanmoins, il existe des préoccupations concernant la
pérennité de la ressource. La saison estivale, qui se
traduit par une augmentation des besoins en eau liée à
la hausse de la population, est corrélée avec la période
d’étiage des cours d’eau. Or, la majeure partie de l’eau
potable provient des eaux superficielles. De plus, une
étude réalisée par l’ONEMA met en évidence une
tendance à la baisse des débits d’étiage. La recherche de
nouvelles ressources, afin de sécuriser l’alimentation en
eau potable est donc un axe d’amélioration majeur pour
l’Agglomération Sud Pays Basque. La commune
d’Hendaye dispose d’une situation plus favorable au sein
de ce contexte : son alimentation en eau potable est
exclusivement assurée par les forages de la Bidassoa en
jour moyen, et ne dépend donc pas des cours d’eau.
➢ Des efforts restent à fournir pour améliorer l’état du
réseau de distribution. Sur la commune, le rendement
est de 85% en 2013. Cela correspond au rapport entre le
volume consommé auquel s’ajoutent les volumes
nécessaires au service, et le volume mis en distribution.
S’il est supérieur au rendement moyen observé sur le
territoire dépendant de l’Agglomération Sud Pays Basque
(80,4%), ce chiffre traduit néanmoins d’importants
volumes perdus.
➢ Par ailleurs, différentes études menées par
l’Agglomération ont mis en évidence des secteurs où on
décèle un manque de pression : c’est notamment le cas
sur les hauteurs d’Hendaye, sans toutefois contraindre
fortement l’urbanisation. Des travaux de réhabilitation
sur les réseaux ont par ailleurs été initiés en 2015.
➢ De plus, 17% des réseaux du territoire, soit plus de
130km de canalisations, sont dans un état sensible et
doivent faire l’objet d’un renouvellement.
➢ Afin de sécuriser quantitativement l’approvisionnement
en eau, des interconnexions permettent de relier les
réservoirs Erreka à l’usine de la Bidassoa, elle-même
reliée aux forages. Il existe par ailleurs plusieurs projets
d’interconnexions permettant de relier :
o Entre les usines de la Bidassoa et du Xoldokogaina
o Entre les usines du Xoldokogaina et d’Helbarron
o Entre les réseaux d’Hendaye et d’Urrugne
➢ Ces interconnexions permettront de sécuriser l’usine de
la Bidassoa, notamment en rendant possible l’apport
d’eau provenant d’autres ressources.
3) Etat et gestion de la ressource en eau
119 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 D omédats
Interconnexions
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Hendaye
– Révision du PLU
Alimentation en eau potable
3) Etat et gestion de la ressource en eau
120 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Agrtnmratnn Sud Pays Basque
» Stockage
Le Prise d'eau
# Usine de traitement
Réseau prié
Plan des infrastrectures d'eau potable Réseau pute
=
Schéma directeur Agglomération Sud Pays Basque
ELLES
Mere tiré odsert
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Hendaye
– Révision du PLU
Plan des infrastructures d’eau potable
3) Etat et gestion de la ressource en eau
121 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Assainissement collectif
➢ L’assainissement collectif dépend de deux systèmes distincts :
o La majeure partie des effluents de la commune est prise en charge par la station d’épuration Armatonde, de type
boues activées et d’une capacité de 35 000 Equivalent habitants (EqH). Elle possède une capacité résiduelle suffisante pour accueillir de nouveaux effluents (charge hivernale = 14 000 EH ; charge estivale moyenne = 24 000 EJ ; charge estivale maximale = 29 000 EH). Les eaux traitées sont rejetées dans l’océan Atlantique. En 2014, elle a été classée conforme en équipement et en performance
o Le quartier des Joncaux était relié à la station des Joncaux, qui a été abandonnée le 01/06/2009 et remplacée par
un poste de refoulement qui achemine les effluents vers la station d’épuration d’ Atalerreka située à Fontarabie en Espagne, d’une capacité de 97 000 Eqh. La station a été classée en 2014 comme non conforme en équipements.
➢ D’une technologie ancienne, la station d’ Armatonde présente une relative vétusté ; en 2015 l’Agglomération a lancé
une opération de maîtrise d’œuvre dans le but de la rénover complètement. Ce programme est relancé dans le cadre d’une nouvelle mission en 2019. Malgré sa vétusté elle est jugée conforme par la DDTM vis-à-vis de la directive ERU. Elle a cependant fait l’objet d’une étude de faisabilité concernant la réhabilitation in situ des ouvrages et équipements et la création d’un nouveau point de rejet. L’étude sera achevée pour le second semestre 2020 et l’échéance vise est un démarrage des travaux dans 3 à 4 ans, compte tenu des études réglementaires à fournir et des autorisations à obtenir .
➢ Suite à plusieurs travaux effectués ces dernières années, la majorité du réseau de collecte est en séparatif sur la
commune. Il présente cependant des défaillances dues principalement à des intrusions d’eaux claires parasites et des déversements ponctuels. Le quartier des Joncaux est un secteur à fort enjeu concernant les eaux parasites. Des travaux sont programmés pour Armatonde et Joncaux suite à une étude réalisée à la fin de l’année 2019, début 2020 pour la réhabilitation des réseaux et ouvrages et la mise en séparatifs de tronçons.
L’assainissement collectif et autonome, ainsi que la gestion des eaux pluviales relèvent de la compétence de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
3) Etat et gestion de la ressource en eau
122 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Assainissement
autonome
➢ La commune d’Hendaye est presque
totalement équipée d’un réseau
d’assainissement collectif, seules quelques
habitations situées sur la frange
communale avec Urrugne disposent de
systèmes autonomes.
➢ Une première campagne de contrôle de
toutes les installations autonomes a déjà
été effectuée par le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et
une deuxième est actuellement en cours.
Sur les 28 installations inventoriées par
l’Agglomération, 22 ont été contrôlées :
➢ 17 sont sans nuisances et conformes
➢ Des nuisances ont été constatées sur 5
installations, mais aucune n’a d’impacts sur le
domaine public
➢ Le développement urbain à venir se fera
dans les secteurs desservis par le réseau
collectif ou pouvant faire l’objet
d’extensions.
3) Etat et gestion de la ressource en eau
123 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 argos
Agglomération Pays Basque
Schéma Directeur d'Assainissement
Plan des réseaux
Hendaye
– Révision du PLU
Plan des réseaux
3) Etat et gestion de la ressource en eau
124 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Agglomération Pays Basque
Schéma Directeur d'Assainissement
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Hendaye
– Révision du PLU
Plan des réseaux
3) Etat et gestion de la ressource en eau
125 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
La Gestion du réseau d’eaux pluviales
➢ En 2013, la CAPB avait lancé son Schéma Directeur des Eaux Pluviales, dans le but d’identifier précisément les
enjeux relatifs au système d’assainissement pluvial. Ce schéma permettrait la réalisation de zonages pluviaux par bassin versant et définirait un plan pluriannuel de travaux et de préconisations.
➢ Après fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017, ces réflexions ont été reprises à l’échelle des 158
communes des l’agglomération Pays Basque ; le législateur a de son côté tergiversé sur l’attribution de compétences aux intercommunalités
➢ Il en ressort que le schéma directeur appliqué à chaque collectivité n’est toujours pas approuvé aussi les
prescriptions envisagées ne sont pas retenues à la présente procédure.
➢ Le bassin versant du Bas quartier considéré comme un des points à risques de la commune est à ce jour pris
en charge par un système de relevage entretenu par le délégataire assainissement de la CAPB. Les orientations d’amélioration ont été définies par le schéma directeur et l’optimisation ou la création de bassins tampons en amont restent une priorité.
➢ Le ruisseau Mentaberry avec une zone d’activités et plusieurs campings exposés est aussi un des sujets à
prendre en compte dans les programmation à venir
3) Etat et gestion de la ressource en eau
126 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Constats Enjeux pressentis
o Des eaux superficielles de bonne qualité
o Limiter les pollutions domestiques et
industrielles afin de reconquérir le bon
état écologique et chimique sur la Bidassoa
o La Bidassoa subissant de fortes pressions liées
à l’aménagement du territoire
o Mettre en cohérence le projet de
développement avec la capacité de
traitement des effluents en anticipant les
difficultés existantes sur le collectif
o Une eau potable distribuée de bonne qualité,
un territoire apte à satisfaire de nouveaux
besoins en eau (bilan besoins/ressources
équilibré à l’horizon 2040)
o Promouvoir une gestion ambitieuse des
eaux pluviales, à la parcelle, afin de
délester les réseaux et limiter les impacts
qualitatifs (pollutions) et quantitatifs
(inondations) du ruissellement
o Des difficultés rencontrées sur les réseaux
d’assainissement collectif induites par des
intrusions d’eaux parasites
o Une station d’épuration en cours de
rénovation (été 2019)
o Des mesures à venir pour améliorer la gestion
des eaux pluviales (mise en place d’un
Schéma Directeur)
Synthèse du volet « Etat et gestion de la ressource en eau »
127 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4
Exposition aux risques et nuisances Une commune fortement soumise au risque d’inondation
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Une inondation est une submersion temporaire ,
naturelle ou artificielle d’un espace bâti ou non bâti
par l’eau. Ce phénomène peut être dû à une
augmentation du débit d'un cours d’eau provoquée
soit par des pluies importantes et durables, soit par
des phénomènes pluvieux brefs et très intenses tel que
les orages. La commune d’Hendaye est confrontée à
différents types d’inondations :
➢ Des inondations de plaine, provoquées lorsque
le cours d’eau sort de son lit mineur, concernent
la Bidassoa et le ruisseau Mentaberry. Ces
inondations sont induites par d’importantes
crues au régime torrentiel. Le développement
urbain, et l’imperméabilisation des sols qui
l’accompagne, accentuent ces phénomènes en
limitant l’infiltration des pluies et accentuant le
ruissellement.
➢ La baie d’Hendaye est également concernée par
le risque d’inondation par submersion marine,
lié à la concomitance de régimes de crues, des
hauts niveaux marins et des submersions en
front de mer . Par ailleurs, cette submersion par
les eaux côtières peut avoir un impact négatif
sur l’écoulement fluvial et accentuer le risque
d’inondation en bordure de cours d’eau.
➢ En application de la Directive Inondation, qui fixe un
cadre d’évaluation et de gestion des risques
d’inondation à l’échelle d’un grand bassin
hydrographique, 18 Territoires à Risques Importants
d’Inondation (TRI) ont été arrêtés en
janvier 2013 sur le bassin Adour-Garonne, dont le
TRI Côtier Basque, incluant la commune d’Hendaye.
Le territoire couvert est affecté par des
débordements du fleuve Adour et par des risques de
submersion marine.
➢ Les TRI font l’objet d’un diagnostic approfondi du
risque illustré par des cartographies :
➢ Des cartes de surfaces inondables selon 3
scénarios basés sur 3 types d’évènements
(fréquent, moyen, extrême)
➢ Une carte de synthèse des surfaces inondables
(débordements de cours d’eau et submersion
marine)
➢ Une carte des risques d’inondation, présentant
les enjeux situés en zones inondables (activités
économiques, installations polluantes...). Les
zones à risque ainsi identifiées, parfois un peu
plus étendues que celles des PPRi en vigueur,
doivent guider les choix de développement.
4) Exposition aux risques et nuisances -
129 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Æ M DIRECTIVE INONDATION - CARTE DE RISQUES-SUBMERSION MARINE ———! TRI DU COTIER BASQUE - COMMUNE D'HENDAYE
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Une commune fortement soumise au risque d’inondation
Hendaye
– Révision du PLU
➢ La cartographie et le rapport du TRI Côtier Basque ont été
approuvés en Décembre 2014. La zone industrielle des
Joncaux, et le secteur de Sokoburu ainsi qu’une partie de la
frange littorale habitée ont été identifiés comme zones à
risque d’inondation.
➢ De plus, la crue du ruisseau Mentaberry du 26 Août 2002, au
cours de laquelle les pluies avaient atteint une intensité
supérieure d’un tiers aux valeurs bi centennales, a mis en
évidence d’autres secteurs à risques, à savoir le sud d’ Ascoubia
le long du ruisseau et le bas quartier . Suite à cette crue, les
communes d’Hendaye et Urrugne avaient envisagé de mettre
en place des bassins d’écrêtage des eaux de ruissellement afin
de limiter les débordements en aval du cours d’eau.
➢ Ces travaux sont repris par la CAPB dans le cadre de la double
compétence Eaux pluviales et GEMAPI.
Carte du risque d’inondation identifié dans le TRI
Côtier Basque sur la commune d’Hendaye
4) Exposition aux risques et nuisances
130 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Une commune soumise au risque combiné ou non d’inondation et submersion
Hendaye
– Révision du PLU
4) Exposition aux risques et nuisances
➢ La commune d’Hendaye peut être touchée par des débordements du fleuve cumulés à des phénomènes de ruissellement ; le coefficient de marée est un facteur aggravant car il détériore la valeur hauteur d’eau • Les crues de la Bidassoa affectent essentiellement le secteur des Joncaux, dans un premier temps, les écoles, les services techniques et quelques entreprises en bord de cours d’eau. Elles peuvent s’étendre à l’ensemble de la zone artisanale en cas d’évènement majeur (concomitance crue et forts coefficients de marée). La référence historique est celle d’août 1983 .
• Le petit ruisseau de Mentaberry traverse l’est du territoire, en limite communale avec Urrugne et peut déborder sur plusieurs hébergements saisonniers et en bordure de cours d’eau notamment sur les quartiers Anciola, Dorrondeguy...
• En cas d’épisodes pluvieux intenses, des inondations par ruissellement peuvent se produire sur plusieurs quartiers sensibles (bas quartier, Berecoetchea, Potenia, comme lors de l’orage de juin 2013).
➢ La commune d’Hendaye est soumise au risque de submersion marine consécutivement aux tempêtes de l’océan Atlantique. Les évènements importants ont eu lieu en décembre 1999 (Martin), février 2010 (Xynthia), janvier 2009 (Klaus) et plus récemment avec les tempêtes de l’hiver 2014. La zone principalement exposée est le boulevard de la mer . Les commerces de l’ancien casino sont les plus exposés mais l’inondation peut s’étendre jusqu’au rond-point des palmiers en cas d’évènement exceptionnel. En cas de coefficient de marée élevé, quelques voiries du secteur des Joncaux peuvent également être inondées.
➢ Afin d’encadrer ces phénomènes et limiter les risques, un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) a été prescrit sur la commune le 03/02/2011. Approuvé le 19/10/2017, il aboutit à la délimitation de zones à risque fort dans lesquelles l’urbanisation est proscrite (zone rouge) et de zones à risque plus modéré où les constructions sont soumises à des conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation (zone verte - voir cartographie page suivante). Ce document s’impose au PLU.
131 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 LIRE LEE
CRE ne Meter de De 1 Mad
COMMUNE D'HENDAYE
PLAN DE PREVENTION DU RISQUE
LITTORAL SUBMERSION MARINE
CARTE REGLEMENTAIRE
Echelle : 1/5000
mate
d'un DOCUMENT APPROUVÉ
nepe Par arrêté préfectoral le :19/10/2017
Eléments réglementaires
urbarasos à ZONE VERTE 21e 6h ee
possible sous réserves
ES ZONE ROUGE zone soumise à des nsques enportants
22. Cote de référence en métre NGF (aléa 2100}
020 Cote de référence en mêtre NGF (TN +0,30)
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Une commune fortement
soumise au risque
d’inondation et submersion
Hendaye
– Révision du PLU
Règlement et plan de zonage annexés
en intégralité au présent dossier de PLU
4) Exposition aux risques et nuisances
132 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Le risque érosion
Hendaye
– Révision du PLU
De par sa position littorale, la commune est soumise à l’érosion côtière, risque majeur auquel elle doit faire face. Ce processus d’érosion est le fait de dynamiques océaniques, produisant des cavités et des effondrements de falaises, et continentales (ravinements, glissements de terrain, éboulements de roches) qui agissent conjointement. Ces glissements de terrain sont de type rotationnel (surfaces de glissement en arc de cercle), et se produisent majoritairement sur la partie est de la frange littorale, occupée par des falaises. La commune a déjà dû faire face à de nombreux mouvements de terrain sur la pointe Sainte Anne (promontoire rocheux avançant de 800 mètres dans l’océan) , dont 2 événements marquants :
o des glissements et éboulements le 17 juin 2008 survenus sur le flanc ouest de la pointe, mobilisant un volume de l’ordre de 8000m3 et emportant le sentier de promenade implanté à une quinzaine de mètres du bord de la falaise,
o des glissements et coulées en décembre 2008.
L’érosion du trait de côte concerne également le cordon dunaire, où la commune prend en compte le risque à deux niveaux
➢ Haut de plage protégé par ouvrages longitudinaux de protection
➢ Reprofilage annuel des plages.
4) Exposition aux risques et nuisances
En mai 2019 l’Etat formalise un PAC complémentaire
spécifique à l’érosion côtière. Celui ci caractérise l’aléa
érosion côtière et la projection du recul du trait de côte à
2043 selon deux scénarios :
S1 : suppression des ouvrages de protection.
S2 : maintien des ouvrages de protection existants contre
l’érosion (sous conditions formulées par l’Etat en 2019)
Hendaye est concernée par le scénario 2.
La limite du trait de côte en 2043 est
indiquée par le trait rose
133 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye FE 5 Projections du recul du trait de côte à
= Surle littoral basque
‘horizon 2043
Le risque érosion
Hendaye
– Révision du PLU
4) Exposition aux risques et nuisances
➢ Extrait du Porter à connaissance et dire
de l’Etat, signé par le Préfet des
Pyrénées-Atlantiques le 17 avril 2019
134 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 LAN Un aléa lié au retrait-gonflement des argiles considé-
ré comme moyen à fort
Retrait-gonflement des sols argileux
Lai Aléa fort
WE Aléa moyen
KT] Aléa faible
Le risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Compte tenu de la nature
très argileuse des sols sur la
commune d’Hendaye, l’aléa
lié au phénomène de
retrait-gonflement des
argiles est considéré
comme moyen à fort. De
plus, la commune a été
déclarée en catastrophe
naturelle « mouvements de
terrain consécutifs à la
sécheresse » en 1989 et en
2011.
➢ Aucun PPR mouvement de
terrain n’a été prescrit à ce
jour .
4) Exposition aux risques et nuisances
135 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Cartographie du trait de côte aux horizons 2023 et 2043 et des
aléas, selon l'hypothèse "maintien des ouvrages de protection"
Scénario
1
L so 1000 m
= a à jon
PRE Sud Pays Hendaye
fat Basque
TOO | (27975 m) |(7295m)
8 9
œ -
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2
eo | n \ L,
z Nul à très 28.5 % 39.5 %
faible (7971 m) (2885 m)
Nul Z E
Scénario
2 ê 09
& >
2
o
rss 2 Fa a ns a
z Nul à très 122% 79%
faible (3422 m) (577 m)
Nul 19.5 % 314%
(5443 m) (2291 m)
Pour mémoire
Hendaye
– Révision du PLU
➢ L’agglomération Sud Pays Basque s’est engagée en 2012
dans la mise en place d’une stratégie de gestion de sa
bande côtière dans le cadre de la stratégie nationale de
gestion intégrée du trait de côte. Cette stratégie locale
a pour objectifs de réduire durablement la vulnérabilité
des personnes et des activités de l’érosion côtière. Un
diagnostic a déjà été réalisé : après un travail de
recensement des ouvrages de protection et autres
actions de gestion du littoral, la méthode a consisté à
évaluer l’aléa d’érosion côtière d’ici 2023 et 2043, selon
deux scénarios (effacement ou maintien des dispositifs
de gestion de la bande côtière).
➢ D’après cette étude, sur Hendaye, environ 55% du
littoral est concerné par un aléa moyen à fort d’érosion,
que ce soit avec le maintien ou non des ouvrages de
protection : il s’agit de la partie est du linéaire côtier
sur laquelle il n’y a pas d’ouvrage présentant une réelle
efficacité. Dans la partie ouest, l’anthropisation du
littoral conduit à un niveau d’aléa considéré comme nul
sur prés de 30% du linéaire total.
➢ Ce diagnostic du risque constitue la première phase de
la stratégie locale de gestion de la bande côtière. La
coordination et la planification d’actions locales de
gestion de la bande côtière dans un document articulé
avec les documents réglementaires, notamment le PLU
d’Hendaye, constitue la prochaine étape.
Source : Evaluation de l’aléa érosion côtière en
2023 et 2043 dans le cadre de la stratégie locale
de gestion de la bande côtière (BRGM)
Proportion des niveaux d’aléa érosion
d’après l’évaluation de l’aléa érosion
côtière (Source : Stratégie locale de
gestion de la bande côtière, BRGM)
4) Exposition aux risques et nuisances
136 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Le risque de feu de forêt
Hendaye
– Révision du PLU ➢ Les feux de forêts sont des incendies qui se propagent sur une surface d’au moins 1 hectare de forêt ou de lande. Au-delà des conditions naturelles imposées par la géographie (relief) ou le climat (sécheresse), l'action de l'homme (entretien de l'espace, pénétration dans les boisements, points d'eau, délais d'alerte, moyens d'intervention) joue un rôle déterminant dans le développement que peu prendre l’événement.
➢ La commune d’Hendaye est concernée par le risque feu de forêt : les boisements intégrés dans le tissu urbain et le paysage rural d’Urrugne, commune voisine, constituent le risque principal. Néanmoins, ce dernier est à modérer du fait du caractère urbain d’Hendaye.
Le risque sismique
➢ La commune se situe en zone de sismicité modérée.
Le risque de tempête
➢ Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation atmosphérique, provoquant des vents violents dépassant 89km/h. Plusieurs facteurs peuvent influer sur la séquence: le coefficient de marée, la houle et l’orientation des vents
➢ La commune d’Hendaye bénéficie de la protection de la pointe des Figuiers pour une bonne partie des épisodes Atlantique et subit ainsi des dégâts limités. La configuration de son front de mer avec un recul important des premières constructions atténue aussi l’impact des paquets de mer qui peuvent franchir le dispositif. La commune est dotée d’un PCS pour la prise en compte du risque submersion avec un dispositif étagé de 1 à 3 selon le niveau estimé.
4) Exposition aux risques et nuisances
137 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ne
=.
Le risque lié au transport de matières dangereuses
Hendaye
– Révision du PLU
➢ Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les emprises et les abords des voies routières. Il s'effectue également par des réseaux spécialisés (gazoduc, pipeline…). Le risque de transports de matières dangereuses concerne principalement les communes traversées par des axes à grande circulation. Néanmoins, toutes les voies sont potentiellement astreintes à ce risque.
➢ De par la présence d’axes de communication majeurs de transit de marchandises (l’A63 située à proximité de la commune, la RD811, la RD912, la voie ferrée), la commune voit transiter d’importants flux de matières dangereuses et est donc impactée par le risque afférent.
Le risque de rupture de barrage
➢ Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale d’un barrage. Il entraîne la formation d’une onde de submersion, se traduisant par une élévation brutale du niveau de l’eau à l’aval. ➢ Un barrage est présent sur le lac du Xoldokogaina à Urrugne, commune voisine d’Hendaye. Néanmoins, d’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) des Pyrénées Atlantiques, la commune n’est pas soumise au risque de rupture de barrage.
Les risques industriels
➢ Le risque industriel est un événement accidentel se produisant sur un site industriel entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations, les biens ou l’environnement avoisinant. Le risque peut ainsi apparaître dans chaque établissement dangereux, ou par effet domino, dans un ensemble d'établissements installés sur un même site. L’Etat a répertorié les établissements les plus dangereux et les soumet à une réglementation nationale ou européenne stricte ainsi qu'à des contrôles réguliers.
➢ La commune accueille 6 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dont 3 soumises à autorisation. La plupart de ces installations sont situées sur la zone industrielle des Joncaux. ➢ Aucune installation n’est répertoriée au titre de la directive SEVESO qui identifie les sites industriels représentant un risque accidentel majeur . Le territoire communal est donc faiblement confronté aux risques industriels.
4) Exposition aux risques et nuisances
138 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Zones exposées au bruit - carte de "type a" - LDEN Dent ee Er st courses Isophones en Lden (Level day evening night) par pas de 5 en 5. de 55 dB{A) a supérieur Pyrénée ir 8 75 dE(A) pour le réseau départemental st communal du Département des supérieur à 3M véhi: s-Atlantiques dont ls trafic est
Ecton Urisre 2017 anrves Erin 29 régoodi ON - Pare QUES | MAN à JON OÙ 24 ul IDON à Ecran : 120 ON Area Maitre srOutrae CETE
Libersé + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RD 912
DALLE n°1
Niveaux sonores
DE 0 55 à 60 A
Em 2: 60 1 65 si
Missions
De 70 à 75 GHAI
[PCT
Secteurs affectés par le bruit - carte de "type b" Département des Pyrénbes Alan En secteurs affectés par le bruit tei que désignés par le classement sonors des Infrastructures de transports terrestres pour le réseau routier départemental et communal du Département des Pyrénées-Atiantiques dont le trafic est supérieur à 3M véh/an
À
me ne TT Mie a areas à HUM à Lire DUO à MMA VON Où 24 AMONT: Lane + 25 000 ant à Mis d'üvrdem CETE
Er
Liberté + Égalité + Fraternité
FRANÇAISE
RD 912
DALLE n°1
Soctaurs aftectés par le bruit ans ses du classement some
3
Hendaye
– Révision du PLU
Des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport
• Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 Juin 2002, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports doivent faire l’objet de Cartes Stratégiques du Bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). A ce titre, les infrastructures routières du département des Pyrénées Atlantiques, supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules par an, ont fait l’objet d’un PPBE. Les voies concernées sur Hendaye sont l’autoroute A63, les Routes Départementales 810, 811, 912 et 918, ainsi que plusieurs voies communales sur les communes d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz.
• Le programme d’actions du PPBE prévoit pour les prochaines années la résorption des situations critiques dans les zones à enjeux identifiées (en réalisant des enrobés acoustiques, limitant la vitesse sur certaines portions réglementaires...), la prévention du risque de création de nouvelles situations critiques et la préservation des zones calmes.
• Plusieurs zones exposées au bruit ont été qualifiés de sensibles et concernent la commune : la RD912 lorsqu’elle longe le littoral (boulevard de la mer) et la gare, la RD811 lors de sa traversée de la commune.
• Par ailleurs, l’Agglomération de Bayonne qui, en tant qu’Agglomération de plus de 100 000 habitants, est soumise à l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 Juin 2002 sur le bruit dans l’environnement, doit faire l’objet d’un PPBE. Or, les communes d’ Ahetze, Arbonne, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure et Urrugne sont incluses dans cette Agglomération (aire urbaine au sens de l’INSEE). C’est dans ce cadre que l’Agglomération Sud Pays Basque a choisi de réaliser des cartes stratégiques du bruit, puis un PPBE, sur les communes d’ Ahetze, Arbonne, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne, Biriatou et Hendaye.
Carte des zones exposées au bruit de la RD 912 sur la
commune d’Hendaye
4) Exposition aux risques et nuisances
139 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport
• En région Aquitaine, la qualité de l’air est surveillée par
l’association AIRAQ. Elle exerce une surveillance
permanente de la qualité de l’air afin d’assurer le suivi du
respect des réglementations européennes, nationales et
régionales. La qualité de l’air est évaluée grâce au calcul
de l’indice ATMO, faisant intervenir 4 polluants :
o le dioxyde de soufre (SO2), polluant gazeux qui provient
principalement de la combustion des combustibles
fossiles, rejeté par plusieurs types de sources
(installations de chauffage domestique, véhicules,
chaufferies urbaines...),
o le dioxyde d’azote (NO2), gaz principalement produits
par les véhicules de transport,
o l’ozone (O3) : C'est un polluant secondaire se formant
sous l'effet catalyseur du rayonnement solaire à partir
des polluants d'origines industrielle et automobile,
o les particules en suspension d’un diamètre inférieur à
10 microns (PM10) : elles sont relatives aux pollutions
émises par les transports, le chauffage, et toute activité
produisant de la poussière (travaux) qui pénètrent dans
l’appareil respiratoire.
• Cet indice ne permet pas de mettre en évidence des
phénomènes localisés de pollution mais plutôt une
pollution de l’air globale.
• Aucune station de mesure n’est présente sur la commune
d’Hendaye : Bayonne et Anglet sont les sites de mesure
les plus proches. En revanche, dans le cadre de
l’élargissement de l’A63, une station a été mise en place
sur la commune de Saint-Jean-de-Luz. Elle permet de
mesurer le taux de PM10, de monoxydes de carbone (CO)
et d’oxydes d’azote (NOx).
• La situation est globalement favorable vis-à-vis de la
qualité de l’air sur l’agglomération. Les trois quarts de
l’année 2014 sont caractérisés par une bonne qualité de
l’air (soit 8% de plus qu’en 2012) :
o L’objectif de qualité (30 μg/m3 en moyenne annuelle)
et donc la valeur limite (40 μg/m3 en moyenne
annuelle) est respecté pour les PM10, avec une valeur
moyenne annuelle de 22 μg/m3 en 2013 (mesures sur
l’A63)
o Les niveaux de CO sont faibles sur l’A63 : la valeur
maximum observée est de 1008 μg/m3, la valeur limite
est donc respectée (10 000 μg/m3). Ces émissions
gazeuses ont baissé de 37% depuis 2010.
o En revanche, les concentrations en NOx mesurées sur
l’A63 sont deux à trois fois supérieures à celles
mesurées sur Anglet et Bayonne et dépassent la valeur
limite (40 μg/m3 en moyenne annuelle) avec une
valeur moyenne annuelle de 56 μg/m3. Ces fortes
teneurs s’expliquent par le trafic routier important
supporté par l’infrastructure, à l’origine de 59% des
émissions des NOx.
4) Exposition aux risques et nuisances
140 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Sites et sols pollués
➢ Il s’agit de sites qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration des substances polluantes, présentent une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou non. La base de données nationale BASOL répertorie les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
➢ A Hendaye, 2 sites sont recensés par BASOL :
o L’usine de la fabrication de la société BONNE NEVE, située dans la zone industrielle des Joncaux. L’usine, encore en activité, comporte un atelier de travail des métaux et un atelier d’injection de polyuréthane. L’activité est à l’origine de la présence d’hydrocarbures dans les sols. Elle est classée sous surveillance après diagnostic, sans travaux de réhabilitation dans l’immédiat. o Un ancien site de production et de stockage d’objets pyrotechniques de sécurité sur la zone artisanale Dorondeguy. Suite à la cessation d’activité, un diagnostic du site a été prescrit par arrêté préfectoral (15/05/2014).
4) Exposition aux risques et nuisances
141 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 A Des risques naturels et industriels non majeurs mais
à prendre en compte pour le développement futur
Des risques technologiques limités
Des infrastructures à l'origine
d'un risque lié au transport de
matières dangereuses
Des ICPE concentrées sur la
zone industrielle des Joncaux
>... Baie de C hifdauay}
y +
Retrait-gonflement des sols argileux
Aléa fort
Aléa moyen
Aléa faible
Une commune soumise au
feu de forêt et à un aléa
sismique modéré
P) \ Premier obstacle à l'avancée
/ f LS maritime des tempêtes
0 500 1000 m
Hendaye
– Révision du PLU
4) Exposition aux risques et nuisances
142 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Constats Enjeux pressentis
o Deux risques naturels majeurs et contraignants
induits par l’omniprésence de l’eau sur le
territoire : le risque d’inondation et le risque
de submersion marine
o Prévenir le risque d’inondation en
réduisant au maximum l’aménagement et
la densification des zones susceptibles
d’être inondées, en favorisant le maintien
des berges naturelles, zones d’extension
des crues
o Des risques technologiques limités
o Prendre en compte les nuisances dans les
choix de développement urbain : limiter
les aménagements en bordure des
infrastructures de transport qui sont
source de dérangements sonores
o La zone industrielle des Joncaux, secteur à
enjeux soumis à de nombreux risques
o De nombreuses mesures permettant
d’encadrer les risques majeurs : un PPRL
prescrit, la stratégie de gestion de la bande
côtière
o Des nuisances principalement dues aux
transports
Synthèse du volet « Risques et nuisances »
143 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 5
Choix énergétiques • Le SRCAE d’Aquitaine, approuvé depuis le En 2014,
l’Agglomération Sud Pays Basque s’est engagé dans une
démarche de lutte contre le changement climatique et dans
une politique de développement durable par la mise en
place de son PCET .
• La première étape de ce travail a consisté en la définition du
profil climatique et énergétique, afin d’identifier les enjeux
propres au territoire.
• La prochaine étape consiste à définir une stratégie au
moyen d’un plan d’actions, élaboré en concertation avec
l’ensemble des acteurs locaux.
• Cette démarche d’élaboration du PCET Sud Pays Basque est
réalisée en concomitance avec le SCoT, qui doit une prise en
compte de ce document.
5) Choix énergétiques
Hendaye
– Révision du PLU
Les documents cadre pour le développement des énergies renouvelables
• Le SRCAE d’Aquitaine, approuvé depuis le 15
Novembre 2012, identifie les orientations
régionales suivantes :
o La production d’énergie, et notamment
d’énergies renouvelables,
o La maîtrise des consommations d’énergie et
la réduction des émissions de Gaz à Effet de
Serre (GES),
o L’amélioration de la qualité de l’air,
o L’adaptation du territoire au changement
climatique.
• Sont notamment visées une réduction de 15% des
consommations énergétiques dans le secteur du
bâtiment de 10% dans les transports, ainsi qu’une
augmentation de 50% de la production d’énergies
renouvelables.
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE)
s’inscrit dans un contexte de changements climatiques, raréfaction
des ressources énergétiques fossiles et de pollution de l’air. Créé
par la loi ENE du 12 Juillet 2010, c’est un document à portée
stratégique visant à définir à moyen et long terme des objectifs
régionaux permettant d’atténuer les effets du changement
climatique et de s’y adapter. Ces orientations constituent un cadre
stratégique pour les collectivités territoriales.
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET), institué par le Plan Climat
National et repris par les lois Grenelle, est un projet territorial de
développement durable visant deux objectifs principaux :
• Atténuer/réduire les émissions de GES pour limiter l’impact du
territoire sur le changement climatique,
• Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa
vulnérabilité.
Les PCET sont obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000
habitants, mais peuvent également être engagés de manière
volontaire.
145 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 200000
180000 &—
160000 &—
140000
120000 » Déplacements de personnes
&Transport de marchandises
100000 »Intrants
BFin de vie des déchets
60000 mRésidentiel
JL Agriculture et pêche
Tertiaire
40000 &—| BProcédés industriels
# Construction et voirie
20000
0
$
S
600 000
500 000
400 000
MProd_Petroliers
300 000 BGaz
BEnR
M Electricité
200 000
100 000
0
pésiseniel Tertiaire Transports Industrie Agriculture
Hendaye
– Révision du PLU
Les documents cadre pour le développement des énergies renouvelables
• D’après le Profil Climat réalisé dans le cadre du PCET, l’Agglomération Sud Pays Basque, le premier poste consommateur d’énergie et émetteur
de GES concerne le transport (37% des consommations d’énergie finale
et 44% des émissions de GES). Cette place traduit l’attractivité
touristique du territoire, son utilisation comme corridor de flux de par
sa position géographique stratégique, et une forte dépendance au
véhicule personnel.
• Le secteur résidentiel est le second poste émetteur de GES (19% des émissions) et est à l’origine d’environ 33% de la consommation en
énergie du territoire. Pourtant, le parc résidentiel est récent (plus de la
moitié des résidences principales ont été construit après 1975) et une
part importante est attribuée aux logements collectifs (55% du parc) : il
est donc peu énergivore.
• Les activités économiques (tertiaire, agriculture, pêche, industrie) représentent 16% des émissions de GES. Le tertiaire prédomine (75% de
l’emploi) : reflet d’un dynamisme local fortement orienté vers le
tourisme, où l’activité est tournée vers la satisfaction des besoins des
personnes.
• Le secteur agricole, activité en régression, a néanmoins un impact carbone important : il est responsable de 5% des émissions de GES du
territoire. Ces émissions reflètent la pratique de l’élevage, activité
agricole prédominante sur le territoire, et émettrice importante de GES.
Développer l’utilisation d’énergies renouvelables, telles que la
méthanisation, apparait comme une solution adaptée pour le territoire,
afin d’encourager les agriculteurs à des initiatives d’agriculture durable.
Emissions des GES par poste en TCO2 (source : PCET Sud Pays Basque
Consommation d’énergie finale par secteur en MWh (source :
ORECCA)
5) Choix énergétiques
146 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
L’hydroélectricité
➢ L’hydroélectricité consiste en la transformation de
l'énergie cinétique de l'eau en énergie électrique.
➢ Le seul cours d’eau potentiel pour le
développement de l’hydroélectricité est la Bidassoa,
les autres cours d’eau étant de trop petite taille. On
compte 28 centrales hydroélectriques le long de la
rivière, toutes situées en Espagne, dont les barrages
de Mendaur et de Leurtza. La Bidassoa est donc
déjà beaucoup sollicitée pour la production
d’énergie renouvelable.
➢ Par ailleurs, la mise en place de ce type
d’installations a pour conséquence des altérations
du régime hydrologique et des modifications des
apports sédimentaires, induisant des impacts
écologiques importants tels que la baisse de la
capacité auto-épuratrice du cours d’eau, un frein à
la circulation des espèces....
➢ La mise en place d’une nouvelle installation
hydroélectrique sur la Bidassoa est donc
compromis, d’autant plus que la commune
d’Hendaye se situe au niveau de l’embouchure du
cours d’eau avec l’océan Atlantique.
Le bois énergie
➢ Le bois (sous forme de buches, plaquettes ou
granulés) est une source d’énergie locale naturelle
et renouvelable par photosynthèse. La valorisation
énergétique des sous-produits forestiers permet par
ailleurs d’améliorer l’état sanitaire des forêts et
participe également à la prévention des risques
d’incendie.
➢ Des systèmes de chaufferie au bois se sont
développées sur la commune d’Hendaye : le bois
énergie est la première énergie renouvelable
utilisée sur le Sud Pays Basque, pour une production
énergétique totale de 50GWh.
➢ Aucun projet de création d’un réseau de chaleur
n’existe sur la commune.
5) Choix énergétiques
147 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 F=< 1P1-390
D) 301-120
[er 1201 - 2500
[Er 1004 - 425,68
Hendaye
– Révision du PLU
Le solaire
➢ L’énergie solaire photovoltaïque provient de la
conversion de la lumière du soleil en électricité.
L’électricité produite est disponible sous forme
d’électricité directe ou stockée en batteries (énergie
électrique décentralisée) ou en électricité injectée dans
le réseau.
➢ Au 31 Décembre 2013, on dénombre 50 installations
photovoltaïques communales, pour une puissance
cumulée de 0,14 MWh. Ce sont des installations de
petite ampleur, qui se développent depuis plusieurs
années : le nombre d’installations a triplé en l’espace de
4 ans sur le territoire de l’Agglomération.
➢ Dans le cadre d’une étude sur le potentiel
photovoltaïque menée par le CETE Sud Ouest au cours
de l’élaboration du Schéma Régional du Climat, de l’Air et
de l’Energie (SRCAE) Aquitaine, la commune d’Hendaye
est identifiée comme une zone favorable au
développement de l’utilisation de l’énergie solaire, de
par le potentiel photovoltaïque existant et la capacité
d’absorption importante (reflétant les besoins de
consommation électrique).
Potentiel photovoltaïque (installations au sol et sur toitures) prenant
en compte les besoins de consommations électriques (source : étude
du CETE Sud Ouest dans le cadre de l’élaboration du SRCAE)
5) Choix énergétiques
148 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Territoire favorable (environ 18350 km”)
1655 communes sont concemées par 1728 zonages
Zone de contrainte absolue et/ou vent insuffisant,
située dans les communes concenées par au moins 1 zone favorable
Communes dont tout le territoire est dans une zone de contrainte absolue etlou vent insuffisant (inférieur à 3,5 m/s)
Hendaye
– Révision du PLU
Un développement éolien contraint
➢ L’éolien consiste à la production d’électricité à partir
de l’énergie du vent.
➢ D’après le Schéma Régional Eolien d’Aquitaine, la
commune d’Hendaye est identifiée en zone de
contrainte absolue au développement de l’éolien,
de par la présence d’enjeux paysagers (sites inscrits
et classés situés en zone littorale) et d’une
urbanisation fortement développée, ne permettant
pas l’implantation d’une installation à plus de 500
mètres des zones habitées
La géothermie
➢ Le terme « géothermie » désigne les processus
permettant d’exploiter les phénomènes thermiques
internes du globe pour produire de l’électricité
et/ou de la chaleur .
➢ A l’échelle de l’Aquitaine, le potentiel géothermique
est important : 50% de la région présente un fort
potentiel très basse énergie (utilisation des
ressources thermiques dont la température est
inférieur à 30°C, nécessitant pour son exploitation la
mise en place d’une pompe à chaleur) et 68% un
fort potentiel basse énergie (utilisation des
ressources thermiques dont la température est
comprise entre 30 et 90°C). Néanmoins, Hendaye
n’est pas concernée par une zone favorable au
développement de cette géothermie.
➢ L’ensemble de la commune se trouve en zone
réglementaire verte, c’est-à-dire qu’aucun risques
n’a été identifié pour l’implantation d’une opération
de géothermie de minime importance.
5) Choix énergétiques
Cartographie des zones favorables au développement
de l’éolien en Aquitaine (source : Schéma Régional
Eolien Aquitaine)
149 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Critère de puissance moyenne annuellé
(KW par mètre linéaire dé crête de houle) -
—_……. 150 15KWIM
———……… 160 2OKW/M
——…. 150 25kW/m
Usages
[_] Navigation réglementée
Espaces réglementés / protégés
————— Zonage réglementaire NATURA 2000 (ZPS, SIC)
Pénmètre des Parcs Marins Gironde Pertuis et
Bassin d'Arcachon
Zones potentielles
Ex Hors zone NATURA 2000 (ZPS, SIC)
Zone NATURA 2000 (ZPS, SIC)
7/22 Wieu want forte biodiversité de cétacés*
Pêche analyse par rectangie haleutique**
Rectangles halieutiques
Activité 400 4 2000 navres/mois
= Lnnage : 0.6 à 1.1 T/km?
Activité : 175 à 400 navres/mots
— Tonnage : 0,4 à 0,6 T/krmy
Autre
Limite des 12 milles nautiques
= Frontiére maritime
Hendaye
– Révision du PLU
Les énergies marines
➢ Les énergies marines désignent l’ensemble des technologies permettant de produire de l’électricité à partir des différentes forces ou ressources du milieu marin. Ces énergies marines renouvelables (EMR) n'ont pas toutes le même degré de maturité aux niveaux technique, économique ou industriel. À l’heure actuelle, seul l’éolien offshore posé peut être considéré comme une filière industrielle mature.
➢ Dans le but de développer l’utilisation ces énergies en Aquitaine, une étude identifiant les potentiels en EMR a été réalisée en 2012 par le Conseil Régional. Elle met en évidence l’existence d’un potentiel en énergie houlomotrice important, et plus particulièrement sur le littoral aquitain sud. Des études de faisabilité vont être lancées afin d’évaluer l’intérêt d’une installation utilisant l’énergie houlomotrice à Bayonne, site retenu de par son potentiel et la facilité des raccordements électriques.
Potentiel houlomoteur offshore (source : étude des
énergies marines renouvelables sur le littoral Aquitain)
Potentiel houlomoteur nearshore (source : étude des
énergies marines renouvelables sur le littoral Aquitain)
5) Choix énergétiques
150 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 N
{ “4
|?
[1 $
L ni
[1
ii 14
18
4 2
à è
:
f
| Légende |
Production annuelle de biomasse totale
en MWh par an
M 1090 000 à 300 000 (13)
M 50 000 à 100 000 (43)
M 300004 50000 (32)
M 15000à 30000 (25)
10004 15000 (21)
Agruse
2010
-
CC:
-NOW
2000
MÉÉE
:CCE
-TICF
Sarcee
h
Hendaye
– Révision du PLU
La méthanisation
➢ La méthanisation est un moyen de produire une énergie
renouvelable mais également un procédé de traitement des
déchets fermentescibles et de production de matières organiques
fertilisantes de qualité. Le vecteur énergétique (biogaz) issu de la
méthanisation sert à la production de chaleur, d’électricité ou de
biocarburant.
➢ Une unité de valorisation organique a été développée sur le Pôle
Canopia situé à Bayonne, à partir de la collecte des ordures
ménagères résiduelles des 24 communes adhérentes au syndicat
Bil Ta Garbi, dont Hendaye. La méthanisation des déchets permet
la production de 12 500 MWh d’électricité revendue au réseau
EDF et d’autant de chaleur utile aux besoins du procédé de
valorisation et au chauffage des bâtiments administratifs.
➢ Outre cette valorisation énergétique des déchets ménagers de la
commune, les effluents issus de l’agriculture, dont l’élevage est
l’activité prédominante, représente une biomasse intéressante à
utiliser pour produire de l’énergie. Une étude sur le potentiel de
méthanisation en Aquitaine a été réalisé en 2015 par le Conseil
Régional et identifie une ressource mobilisable importante (entre
5 et 10 000 MWh par an) pour la production d’énergie sur le
territoire de l’Agglomération Sud Pays Basque.
➢ Les exploitations agricoles d’Hendaye, peu nombreuses, rendent
difficile la mise en place d’une filière de méthanisation.
Carte de la production de biomasse annuelle en Aquitaine
5) Choix énergétiques
151 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 6
Gestion des déchets 6) Gestion et collecte des déchets
Hendaye
– Révision du PLU
➢ La gestion des déchets a profondément été modifiée par la loi de modernisation du 13 Juillet 1992, relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l’environnement : le tri et la valorisation ont été rendus obligatoires et le recours systématique à l’enfouissement des déchets a été éliminé. Cette loi a également institué la mise en œuvre de plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA).
➢ Le PDEDMA des Pyrénées Atlantiques a été approuvé par Arrêté Préfectoral du 18 novembre 1996. Il a par la suite été mis en révision pour entrer en conformité avec la circulaire de 1998, et a été validé par la commission consultative le 4 juillet 2008. Il fixe les objectifs et les moyens d’une gestion durable des déchets.
➢ La commune d’Hendaye adhérait au syndicat mixte Bil Ta Garbi pour le traitement des déchets ménagers et assimilés. Ce syndicat regroupait 14 collectivités. Il répond aux orientations du PDEDMA : o La réduction de la toxicité et de la quantité de déchets ménagers produite ainsi que le développement de la collecte sélective
o La valorisation des déchets recyclables, fermentescibles ou verts
o La limitation du transport des déchets
o La réduction de l’enfouissement des déchets ultimes
➢ La compétence a été transférée à la CAPB le 1er janvier 2017.
153 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
➢ La collecte des déchets ménagers est organisée par la CAPB selon deux rythmes de collecte tenant compte de la saison estivale.
➢ Les ordures ménagères et déchets issus du tri sélectif sont acheminés jusqu’au quai de transfert de Bittola à Urrugne. Ils sont alors pris en charge par le syndicat mixte Bil Ta Garbi et transportés jusqu'au pôle de valorisation CANOPIA à Bayonne. L’utilisation de ce quai de transfert permet de réduire les camions sur les routes, un des objectifs prioritaires du syndicat, et de maîtriser les coûts afférents.
➢ La collecte des déchets de plage est assurée en régie et en réalisant sur place une partie du tri (séparation des bois et des sables) ; le traitement est assuré par une société spécialisée.
➢ Sur l’ensemble du territoire desservi par le syndicat, on constate une importante augmentation du tonnage d’ordures ménagères résiduelles durant la période estivale du fait de la forte fréquentation touristique.
➢ La production de déchets ménagers et assimilés sur Hendaye en 2014 était de 164 198 tonnes, soit 646 kg/hab avec un taux de valorisation de 34%. Ce ratio est plus élevé que la moyenne des communes voisines, qui est d’environ 429 kg/hab/an.
6) Gestion et collecte des déchets
154 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 LA RÉDUCTION DES DÉCHETS ENTRE 2009 ET 2014
400 kg/an/
395 kg/an/
390 kg/ary
385 kg/an/
380 kg/an/
375kg/an/
370 kg/an/
365 kg/an/
360 kg/an/
355 kg/an/
350 kg/an/ RME MEME ME NN ONE M RERERR
345kg/an/
2009 2010 207 202 2013 2014
Hendaye
– Révision du PLU
Vers une diminution de la production de déchets :
➢ La diminution du gisement de déchets à la source est
un principe fondamental de la politique
gouvernementale et locale. Ainsi, le Syndicat Bil Ta
Garbi s’est engagé dans son Programme Local de
Prévention, approuvé le 31 Décembre 2014, à travers
diverses mesures d’incitation :
o Le développement du compostage individuel
et collectif, par la mise à disposition de
composteurs dans l’habitat pavillonnaire et de
lombricomposteurs pour un compostage
collectif de bas d’immeuble.
o La promotion de l’autocollant STOP PUB
o Des ambassadeurs du tri qui interviennent
auprès de la population et notamment des
écoles, afin de sensibiliser au tri et au
recyclage.
• La mise en pratique de ce Programme a permis de
réduire la production de déchets de près de 10%
entre 2009 et 2014 sur l’ensemble du territoire du
syndicat.
Déchets collectés par le Syndicat Bil Ta Garbi sur la période 2009-2014
6) Gestion et collecte des déchets
155 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Le transport et le traitement des déchets
➢ Les déchetteries ont pour vocation de recevoir les
déchets qui ne peuvent être collectés avec les
ordures ménagères en raison de leur volume ou de
leur toxicité. 20 déchetteries maillent le territoire
d’intervention du Syndicat, dont une située sur la
commune, rue Chacamarteguia, qui accepte les
piles, les déchets verts, les encombrants et les
textiles. Elle permet une prise en charge adaptée
des déchets via les filières de valorisation adaptées.
Parallèlement à une hausse des tonnages entrants,
le taux de valorisation des déchets des déchetteries
progresse d’année en année : il est de 59% en 2014
pour les 4 déchetteries du Sud Pays Basque
appartenant au Syndicat.
➢ En ce qui concerne le traitement et la valorisation
des déchets, le syndicat est propriétaire des pôles
Mendixka et CANOPIA. Le pôle Mendixka dispose
d’une unité de tri-compostage et d’une installation
de stockage des déchets non dangereux. Situé à
Charritte-de-Bas, à une centaine de kilomètres
d’Hendaye, il ne dessert par l’agglomération Sud
Pays Basque. La commune d’Hendaye n’accueille
aucune structure de traitement ou de valorisation
des déchets. Ses déchets sont acheminés vers le
pôle Canopia situé à Bayonne.
➢ Le pôle Canopia :
Le pole CANOPIA dispose d’une unité de valorisation
organique, qui permet la valorisation des déchets organiques
contenus dans les ordures ménagères résiduelles par
méthanisation et compostage.
Un centre de tri est également présent pour le tri des
journaux-revues-magazines et emballages ménagers
recyclables issus des collectes sélectives. Les matériaux sont
répartis par grande famille de matière puis conditionnés afin
de faciliter leur transport vers les différentes filières
spécialisées de recyclage. En 2014, le taux de refus sur la
commune d’Hendaye représente 8% des collectes
sélectives : taux en baisse par rapport aux années
précédentes ce qui révèle de meilleures pratiques du tri chez
les habitants.
➢ Depuis la fin 2014, l’Installation de Stockage des Déchets
Non Dangereux (ISDND) Zaluaga Bi à Saint-Pée-sur-
Nivelle, qui recevait jusque-là les ordures ménagères
brutes, ne procède plus qu’à l’enfouissement d’une
partie des refus de l’unité de valorisation de Canopia, en
accord avec l’objectif de réduction de l’enfouissement
des déchets ultimes.
6) Gestion des déchets
156 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Constats Enjeux pressentis
o Des consommations énergétiques reflétant
l’attractivité de la commune
o Réduire les consommations énergétiques
liées aux transports par le développement
des transports en commun, liaisons
douces...
o Un cadre favorable à la prise en compte des
enjeux liés au climat et à l’énergie à travers la
mise en place du PCET de l’Agglomération
Sud Pays Basque
o Développer les énergies renouvelables en
axant sur les ressources locales mobilisables
et sur les possibilités d’association avec les
territoires voisins
o Un développement des énergies
renouvelables limité : l’énergie solaire, le
bois énergie, la méthanisation
o Une gestion des déchets optimale assurée
par des équipements performants, mais une
commune isolée de son Agglomération
o Harmoniser le dispositif de collecte et
traitement des déchets de la commune au
sein de l’Agglomération
Synthèse du volet « Choix énergétiques et gestion des déchets »
157 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Partie 3 Justification des choix et des règles
Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 159
Chapitre 2 : Explication des choix retenus pour établir les Orientations d’Aménagement et de Programmation - 175
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en compte de la loi littoral - 181
Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 210
Chapitre 5 : Justification des capacités d’accueil et objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace - 220
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU – Exposé des changements apportés - 227
Hendaye
– Révision du PLU
158 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1
Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement
Durable Hendaye
– Révision du PLU Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
I. Préambule : le contenu du PADD
Défini par l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, « le projet d'aménagement et de développement durables définit :
• Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
• Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
• Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Hendaye
– Révision du PLU
160 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
II. Rappel des principaux enjeux issus du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
Les enjeux socio-démographiques et évolution de l’habitat
• La diversification de l’habitat en lien avec la mixité sociale.
• Le maintien des jeunes et les familles sur le territoire : l’enjeu porte donc sur l’amélioration des parcours résidentiels au travers du renforcement d’une offre en logements, notamment à destination des primo-accédants. • La diversification du parc de logements et notamment à travers des logements de tailles variées, en locatif ou en accession (à prix modérés).
Les enjeux socio-économiques
• Le maintien de la dynamique économique et notamment en conservant l’équilibre nombre d’emplois/nombre d’habitants, par le biais notamment d’un renforcement de son poids touristique dans son bassin de vie et de sa position transfrontalière.
• La planification à l’échelle de l’agglomération du Sud Pays Basque.
• La diversification de l’emploi adaptée aux catégories socio-professionnelles résidantes permettant de diminuer les flux domicile-travail.
Les enjeux en termes de déplacements, d’équipements et de services
• L’optimisation de l’offre en transports en commun.
• Le renforcement des liaisons douces (cheminements piétons, pistes cyclables et aires de stationnement adaptées). • Le développement du covoiturage.
Hendaye
– Révision du PLU
161 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
II. Rappel des principaux enjeux issus du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
Les enjeux en termes d’aménagement du territoire
• L’identification du foncier pouvant supporter un projet urbain permettant d’optimiser l’espace tout en restant garant du cadre de vie.
• L’optimisation du potentiel foncier des coteaux en investissant les « espaces interstitiels » afin de diminuer la pression foncière sur les espaces de nature.
• Les mutations urbaines potentielles.
• La diversification de l’habitat.
• Le maintien d’espaces de respirations qualitatifs dans le tissu urbain.
• L’aménagement d’espaces publics de qualité, y compris dans les quartiers résidentiels. • La revalorisation du secteur de la gare porteur d’enjeux multiples : requalification paysagère de l’entrée de baie, problématiques transfrontalières, proximité au centre ville…
• La lutte contre la vacance et la dégradation du bâti de bord de mer.
Les enjeux en termes paysager
• L’accompagnement de l’évolution des paysages « du quotidien » en maîtrisant les impacts de l’urbanisation et en requalifiant les entrées de ville les plus dégradées.
• Le maintien de la dominante végétalisée sur les collines situées en arrière plan afin de préserver une transition douce avec l’espace rural (boisements, réseau bocager, champs et prairies).
• La mise en place d’un équilibre entre le bâti et les espaces végétalisés lors de projets d’aménagements. • La maitrise de l’étalement urbain par le maintien de coupure d’urbanisation. • La prise en compte de l’identité patrimoniale bâtie de la ville dans le cadre des projets d’aménagement.
Hendaye
– Révision du PLU
162 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
II. Rappel des principaux enjeux issus du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
Les enjeux écologiques
• La déclinaison de la trame bleue à l’échelle communale par la traduction du SRCE et de la TVB eurocité Basque. • La préservation de la pointe Sainte Anne et des abords de l’estuaire de la Bidassoa. • Le maintien des espaces agricoles
• L’intégration d’éléments naturels dans les projets d’aménagement
Les enjeux concernant la ressource en eau
• La réduction des pollutions domestiques et industrielles afin de reconquérir le bon état écologique et chimique sur la Bidassoa.
• La mise en cohérence du projet de développement avec la capacité de traitement des effluents en anticipant les difficultés existantes sur le collectif.
• La gestion des eaux pluviales afin de délester les réseaux et limiter les impacts qualitatifs (pollutions) et quantitatifs (inondations) du ruissellement.
Les enjeux en matière de risques et de nuisances
• La prévention du risque d’inondation en réduisant au maximum l’aménagement et la densification des zones susceptibles d’être inondées.
• La prise en compte des nuisances dans les choix de développement urbain.
Les enjeux en matière de choix énergétiques et gestion des déchets
• La réduction des consommations énergétiques liées aux transports par le développement des transports en commun, liaisons douces…
• Le développement des énergies renouvelables en axant sur les ressources locales mobilisables et sur les possibilités d’association avec les territoires voisins.
• L’harmonisation du dispositif de collecte et de traitement des déchets de la commune au sein de l’Agglomération.
Hendaye
– Révision du PLU
163 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
IV . Scénario démographique retenu à l’horizon de dix ans, choix des secteurs de développement et densité induite
Hendaye
– Révision du PLU
La collectivité fait le choix d’orienter le scénario de cette révision sur trois axes principaux :
• Reverser les zones 1AU/2AU du PLU en vigueur à la zone agricole au titre de la coupure d’urbanisation et de la nécessaire reconquête de la ruralité au sein de son périmètre.
• Conserver constructibles les 2 enclaves (actuellement des prairies) au sein de l’agglomération mais considérées comme étant une extension des espaces bâtis (cf. loi littoral) pour participer à la construction du logement pour tous et notamment pour le jeune hendayais décohabitant : Moleres et Sopite pour une surface totale de 7,5 hectares et 400 logements attendus et cadrer les projets engagés sur Candite/Orio (1,4 ha – 120 logements)
• Cibler des friches stratégiques au sein des tissus bâtis pour les encadrer par des OAP : ❖ Rue des Déportés et Pont International pour le secteur Gare 0,75 ha pourrait recevoir environ 115 logements (soit une densité moyenne de 150 logts/ha pour le secteur fléché au titre du renouvellement urbain) ❖ Quartier Plage « Les Flots », cadrage des friches existantes et renforcement deux vecteurs d’attractivité (hébergement touristique et hébergement relié au pôle sanitaire et social).
❖ Densification à Haizpean à travers la réalisation de 15 logements sur 2300²
En accompagnement de ces orientations, ajustement du règlement en cohérence avec les axes afin d’accompagner l’évolution/adaptation de l’habitat dans le respect d’une requalification globale du territoire (sont attendus env. 950 logements au sein des espaces bâtis par opération au coup par coup de densification/division/renouvellement urbain).
> Soit pour mémoire environ 1600 logements à l’horizon de 10 ans mobilisant environ 20 ha (7,5 en extension et 12,4 en densification).
164 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Légende
“# EM Potentiel de densification
C2] Limite communale
Parcelles
Bâti
Hendaye
– Révision du PLU
Secteurs retenus comme stratégiques
pour le développement résidentiel
OAP extension « Sopite »
- 3,5 ha
- 150 logements
OAP densification « Haizpean »
- 0,23 ha
- 15 logements
OAP densification « Candite »
- 1 ha (nord) / 0,4 ha (sud)
- 120 logements au total
OAP extension « Molères »
- 4 ha
- 250 logements
OAP densification « Rue des Déportés »
- 0,20 ha
- 40 logements
OAP densification « Pont international »
- 0,55 ha
- 75 logements
165 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Répartition des secteurs d’OAP à vocation résidentielle
Entre celles générant une extension de l’urbanisation
Et celles en densification des espaces bâtis
NB : Pour mémoire :
OAP des Flots = hôtel + constructions
à caractère sanitaire et social
OAP Sainte Anne = école privée Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
V . Explication des objectifs du PADD
Les objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ont été construits à partir :
• Des objectifs portés par le SCoT Sud Pays Basque.
• Des enjeux définis à l’issu du diagnostic et de l’état initial de l’environnement.
• Des objectifs de limitation de son développement démographique affichés par la commune de Hendaye en raison de la prévisible saturation de ses équipements publics en particulier dans le contexte actuel de construction des nouvelles mobilités à l’échelle du territoire.
• Des nouvelles exigences règlementaires (Cf. loi ENE, loi ALUR, lois agricoles,…)
Il s’agit :
• D’engager une politique qualitative en termes de développement urbain, de manière à préserver l’identité de la commune par un travail sur la densification urbaine en lien avec les dispositions de la Loi ALUR, avec le souhait d’être économe en foncier, de travailler aux coutures urbaines et d’optimiser les choix au regard des équipements publics existants et leur accessibilité/adaptabilité.
• De maitriser et d’organiser son développement urbain en étant attentif à la préservation des richesses naturelles et agricoles de son territoire et à la gestion de ces espaces .
Hendaye
– Révision du PLU
166 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 PRINCIPE 1 –
RESPECTER LES ÉQUILIBRES DU
TERRITOIRE EN ŒUVRANT À UN
DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ ET
NÉCESSAIREMENT LIMITÉ
Axe n° 1 : Maîtriser le développement résidentiel en tenant compte d’une répartition équilibrée des
fonctions urbaines et limitant les difficultés d’un trafic routier saturé
Axe n° 2 : Conserver les grandes entités naturelles et agricoles garantes d’un cadre de vie de qualité et du
maintien des continuités écologiques périphériques
Axe n° 3 : Permettre un développement qualitatif, garant de la préservation des éléments de nature dite
ordinaire et du maintien de l’identité architecturale basque
Axe n° 4 : Assurer un développement prenant en compte la ressource en eau et prendre en compte les
risques liés à la présence de l’eau
PRINCIPE 2 –
REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE ET
RENFORCER SON ATTRACTIVITÉ EN
COHÉRENCE AVEC LE POIDS
DÉMOGRAPHIQUE ET TOURISTIQUE
DE LA COMMUNE, EN Y INTÉGRANT
LA DENSIFICATION ET LA
REQUALIFICATION DU QUARTIER DE
LA GARE
Axe n° 1 : Renforcer (voire déployer) le dynamisme local du centre-ville
Axe n° 2 : Recomposer le centre-ville pour un renforcement de la lisibilité et la qualité de ses espaces
publics
Axe n°3 : Donner plus d’épaisseur au centre-ville, en intégrant à la centralité urbaine la densification et la
requalification du quartier de la gare
Axe n°4 : Profiter des démarches de requalification et de densification pour mettre en place des projets
de qualité, peu consommateurs d’espace et à haute performance énergétique
PRINCIPE 3 –
LIMITER, VOIRE RÉDUIRE LES
DÉPLACEMENTS AUTOMOBILES,
FACTEUR MAJEUR D’UNE QUALITÉ DE
VIE RETROUVÉE
Axe 1 : Accompagner le développement d’une nouvelle offre intermodale limitant l’usage de la voiture
particulière
Axe 2 : Hiérarchiser et partager la voirie à travers le développement des modes doux
Axe 3 : Assurer le développement des communications numériques
Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Hendaye
– Révision du PLU
167 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Principe 1 : RESPECTER LES ÉQUILIBRES DU TERRITOIRE EN ŒUVRANT À UN DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ ET NÉCESSAIREMENT LIMITÉ
▪ Des enjeux du diagnostic … ▪ … aux objectifs du PADD
▪ La diversification de l’habitat et la
mixité sociale.
▪ L’identification du foncier
pouvant supporter un projet
urbain permettant d’optimiser
l’espace tout en restant garant du
cadre de vie.
• Les mutations urbaines
potentielles.
Axe n° 1 : Maîtriser le développement résidentiel en tenant compte d’une répartition équilibrée des
fonctions urbaines et limitant les difficultés d’un trafic routier saturé
• Rechercher en priorité l’optimisation des secteurs construits et achever l’urbanisation au sein de ses contours existants
• Permette à chacun de se loger ; répondre aux besoins de mixité sociale et générationnelle en soutenant le développement d’une offre de logements en résidence principale (en accession et en location), permettant d’améliorer les parcours résidentiels au sein de la commune.
• Renforcer les fonctions urbaines et paysagères à Sopite.
• Renforcer les polarités économiques (ZA des Joncaux, ZA Dorrondeguy, pôle nautique, pôle sanitaire- social et la gare).
• Mobiliser les friches de toute nature en maintenant la pression sur la spéculation foncière.
• La déclinaison de la trame bleue à
l’échelle communale par la
traduction du SRCE et de la TVB
eurocité Basque.
• La préservation de la pointe Sainte
Anne et des abords de l’estuaire de
la Bidassoa.
• La mise en place d’un équilibre
entre le bâti et les espaces
végétalisés lors de projets
d’aménagements.
• Le maintien des espaces agricoles
Axe n° 2 : Conserver les grandes entités naturelles et agricoles garantes d’un cadre de vie de qualité et
du maintien des continuités écologiques périphériques
• Exclure le développement sur les espaces naturels de la commune
• Optimiser le foncier en priorisant la densification des espaces bâtis
• Protéger durablement les éléments naturels les plus emblématiques : le domaine d’Abbadia, la baie de Txingundi, les trois collines.
• Maintenir les coupures d’urbanisation, notamment celle entre les zones habitées d’Hendaye et la commune d’Urrugne, qui permet la circulation des espèces entre l’intérieur des terres et le littoral
Hendaye
– Révision du PLU
168 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Principe 1 : RESPECTER LES ÉQUILIBRES DU TERRITOIRE EN ŒUVRANT À UN DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ ET NÉCESSAIREMENT LIMITÉ
▪ Des enjeux du diagnostic … ▪ … aux objectifs du PADD
▪ L’accompagnement de
l’évolution des paysages « du
quotidien » en maîtrisant les
impacts de l’urbanisation et en
requalifiant les entrées de ville
les plus dégradées.
▪ Le maintien de la dominante
végétalisée sur les collines
situées en arrière plan afin de
préserver une transition douce
avec l’espace rural (boisements,
réseau bocager, champs et
prairies).
Axe n° 3 : Permettre un développement qualitatif, garant de la préservation des éléments de nature dite
ordinaire et du maintien de l’identité architecturale basque
• Protéger les espaces boisés les plus significatifs de la commune.
• Identifier et préserver les éléments de nature en ville garants de la qualité de vie des hendayais : les trois collines, les points hauts, les espaces verts…
• Assurer la mise en place de continuités écologiques lors des opérations d’aménagement, en intégrant l’élément végétal dans leur conception.
• Profiter de la mise en place de cheminements doux pour intégrer des continuités vertes.
• Conserver les différents patrimoines architecturaux (traditionnel, balnéaire…) tout en assurant le maintien de l’identité basque.
• Limiter les hauteurs de bâti en front de baie afin de préserver la silhouette du centre-ville.
• Améliorer la qualité paysagère et bâtie de la ZA des Joncaux.
▪ La réduction des pollutions
domestiques et industrielles afin
de reconquérir le bon état
écologique et chimique sur la
Bidassoa.
▪ La gestion des eaux pluviales afin
de délester les réseaux et limiter
les impacts qualitatifs
(pollutions) et quantitatifs
(inondations) du ruissellement.
Axe n° 4 : Assurer un développement prenant en compte la ressource en eau et prendre en compte les risques
liés à la présence de l’eau
• Accompagner l’agglomération dans ses actions, à travers notamment :
• Une amélioration de la gestion des eaux pluviales dans les secteurs de projets futurs, notamment en proposant des méthodes de gestion alternatives (gestion à la parcelle).
• La préservation des berges de la Bidassoa et du Mentaberry, afin de limiter les pollutions diffuses et de maintenir la qualité de la ressource.
• La prise en compte du phénomène d’érosion du littoral et le risque de submersion marine.
• Anticiper le risque d’inondation sur la Bidassoa dans les choix de développement.
Hendaye
– Révision du PLU
169 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Principe 2 : REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE ET RENFORCER SON ATTRACTIVITÉ EN COHÉRENCE AVEC LE POIDS DÉMOGRAPHIQUE ET TOURISTIQUE DE LA COMMUNE, EN Y INTÉGRANT LA DENSIFICATION ET LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA GARE ▪ Des enjeux du diagnostic … ▪ … aux objectifs du PADD
• La revalorisation du secteur de la
gare porteur d’enjeux multiples :
requalification paysagère de l’entrée
de baie, problématiques
transfrontalières, proximité au centre
ville…
• La lutte contre la vacance et la
dégradation du bâti de bord de mer.
• Le maintien d’espaces de respirations
qualitatifs dans le tissu urbain.
• L’aménagement d’espaces publics de
qualité, y compris dans les quartiers
résidentiels.
• Les mutations urbaines potentielles.
Axe n° 1 : Renforcer (voire déployer) le dynamisme local du centre-ville
Axe n° 2 : Recomposer le centre-ville pour un renforcement de la lisibilité et la qualité de ses espaces
publics
• Favoriser une véritable démarche de renouvellement urbain (voirie/déplacements/ aménagements de l’espace public) intégrant notamment :
• la rénovation de la Place de la République,
• la réhabilitation des halles.
• Améliorer la lisibilité de l’entrée de ville nord (fronton, ancien marché couvert, …).
• Développer des nouveaux équipements, en entrée de ville et aux abords de la baie.
• Promouvoir l’attraction commerciale , favoriser le développement des commerces existants mais aussi l’implantation de nouvelles enseignes afin de retrouver une diversité commerciale plus importante, en s’appuyant notamment sur le passage couvert.
• Favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti en centre ville.
• Protéger le patrimoine bâti caractéristique de la commune.
• L’optimisation de l’offre en
transports en commun.
• Le renforcement des liaisons douces
• Le maintien de la dynamique
économique, par le biais notamment
d’un renforcement de son poids
touristique dans son bassin de vie et
de sa position transfrontalière.
• La diversification du parc de
logements et notamment à travers
des logements de tailles variées, en
locatif ou en accession (à prix
modérés).
Axe n°3 : Donner plus d’épaisseur au centre-ville, en intégrant à la centralité urbaine la densification et la
requalification du quartier de la gare
• Permettre la densification de l’ensemble du quartier de la gare, tout en préservant le patrimoine bâti et certains jardins paysagers caractéristiques du secteur gare
• Requalifier l’avenue de la gare
• Lutter contre les locaux vacants
• Engager une redynamisation commerciale et favoriser le développement économique
• Améliorer le cadre de vie en mettant en valeur la position avantageuse du quartier par rapport au pôle d’échanges multi-modaux, au centre-ville et proximité de l’eau
• Favoriser la mixité sociale et l’accession sociale à la propriété
Hendaye
– Révision du PLU
170 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Principe 2 : REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE ET RENFORCER SON ATTRACTIVITÉ EN COHÉRENCE AVEC LE POIDS DÉMOGRAPHIQUE ET TOURISTIQUE DE LA COMMUNE, EN Y INTÉGRANT LA DENSIFICATION ET LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA GARE
▪ Des enjeux du diagnostic … ▪ … aux objectifs du PADD
• La mise en place d’un équilibre entre
le bâti et les espaces végétalisés lors
de projets d’aménagements.
• La réduction des consommations
énergétiques liées aux transports par
le développement des transports en
commun, liaisons douces…
• Le développement des énergies
renouvelables en axant sur les
ressources locales mobilisables et sur
les possibilités d’association avec les
territoires voisins.
Axe n°4 : Profiter des démarches de requalification et de densification pour mettre en place des projets de
qualité, peu consommateurs d’espace et à haute performance énergétique
• Limiter la consommation de l’espace en assurant la promotion de formes urbaines plus compactes, au travers des outils réglementaires et opérationnels adaptés, dans le respect des caractéristiques identitaires et architecturales de la commune.
• Inciter à la prise en compte des problématiques environnementales et paysagères dans les nouvelles opérations urbaines.
• Définir dans les opérations d’aménagement d’ensemble des dispositions favorisant une plus grande performance énergétique
• Encourager le recours aux énergies renouvelables sur les projets futurs
Hendaye
– Révision du PLU
171 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Principe 3 : LIMITER, VOIRE RÉDUIRE LES DÉPLACEMENTS AUTOMOBILES, FACTEUR MAJEUR D’UNE QUALITÉ DE VIE RETROUVÉE
▪ Des enjeux du diagnostic … ▪ … aux objectifs du PADD
▪ L’optimisation de l’offre en
transports en commun.
▪ Le renforcement des liaisons
douces (cheminements piétons,
pistes cyclables et aires de
stationnement adaptées).
▪ Le développement du covoiturage.
Axe 1 : Accompagner le développement d’une nouvelle offre intermodale limitant l’usage de la voiture
particulière
• Accompagner la mise en place d’un pôle d’échange multimodal autour de la gare
• Participer au développement d’un nouvel axe structurant sur la voie ferrée, support d’urbanité et de liaisons interquartiers ; et intercommunales à l’échelle du Sud Pays Basque, et transfrontalières.
• Tirer parti du potentiel de développement du transport maritime
• Aider à l’amélioration des liaisons avec l’Espagne (lisibilité aux abords de la gare)
• Développer l’offre de transports en commun cohérence avec les polarités communales (lieux de vie, de travail, d’apprentissage et de loisirs)
• Accompagner le développement d’un réseau de co-voiturage
• Densifier le maillage du réseau cyclable pour assurer une desserte interne des quartiers, pour relier les quartiers entre eux et pour faciliter l’accès aux transports en commun et aux équipements publics
• Accompagner le développement des alternatives durables aux déplacements professionnels
Hendaye
– Révision du PLU
172 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Principe 3 : LIMITER, VOIRE RÉDUIRE LES DÉPLACEMENTS AUTOMOBILES, FACTEUR MAJEUR D’UNE QUALITÉ DE VIE RETROUVÉE
▪ Des enjeux du diagnostic … ▪ … aux objectifs du PADD
• L’aménagement d’espaces publics
de qualité, y compris dans les
quartiers résidentiels.
• La revalorisation du secteur de la
gare porteur d’enjeux multiples :
requalification paysagère de
l’entrée de baie, problématiques
transfrontalières, proximité au
centre ville…
Axe 2 : Hiérarchiser et partager la voirie à travers le développement des modes doux
• Renforcer l’unité territoriale en permettant de meilleures liaisons entre les quartiers et le franchissement d'éléments de coupure physique (voirie routière, chemin de fer, etc.)
• Protéger le centre ville du transit (aménagement physique de la zone 30, changement progressif du paysage, amélioration de la desserte en transport en commun, continuités des cheminements piétons entre les sites touristiques, traitement du sol, etc.)
• Privilégier une ville des courtes distances en organisant le développement urbain autour de centralités accueillant des services, des commerces et des moyens de transports
• Assurer un meilleur partage de la voirie et des espaces publics par l’ensemble des usagers (piétons, cyclistes et automobilistes) et encourager les modes de déplacements doux
• Poursuivre l’amélioration des conditions d’accessibilité et de mobilité sur la commune (notamment réfections de voirie)
• Renforcer les cheminements sécurisés pour les piétons et cyclistes depuis les zones d’habitats vers les commerces, pôle d’équipements publics et lieux de travail
. Axe 3 : Assurer le développement des communications numériques
Hendaye
– Révision du PLU
173 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Revitaliser le coeur de ville en requalifiant les espaces
in et équipements publics
she Permettre la densification de l'ensemble du quartier de
la gare
Saisir les opportunités qu'offre les secteurs de
développement pour la création de nouveaux
quartiers aux aménagements qualitatifs
% Renforcer la polarité économique en requalifiant
la zone d'activités de Joncaux
S'appuyer sur les éléments identitaires de la commune
pour structurer une offre touristique de qualité
Développer une nouvelle offre de transports intermodale
en s'appuyant sur le réaménagment de la gare
€? Préserver les espaces naturels emblématiques des trois
collines, vecteur de l'identité paysagère de la commune
Maintenir les coupures d'urbanisation
Chapitre 1 : Explication des choix retenus pour établir le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Hendaye
– Révision du PLU
174 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 2
Explication des choix retenus pour établir les
Orientations d’Aménagement et de
Programmation Chapitre 2 : Explication des choix retenus pour établir les
Orientations d’Aménagement et de Programmation
I. Préambule : l’adéquation entre la capacité d’accueil et les ambitions du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Pour mémoire, en lien avec les chapitres précédents, les perspectives démographiques affichées sont issus de l’objectif des élus communaux de ne pas dépasser 20 000 habitants à l’horizon de dix ans.
Ainsi la zone 2AU (Orio / Legarralde) du PLU de 2005 est reversée à la zone agricole, le projet retient des densités moyennes acceptables et cohérentes avec la capacité des équipements d’infrastructure et de superstructure, à savoir une densité moyenne de 80 logements par hectare entre les projets d’aménagement attendus sur les enclaves (prairies) et les espaces densifiables/mutables des espaces bâtis.
Il est au total envisagé au sein des enveloppes constructibles du PLU environ 1600 logements nouveaux sur environ 20 hectares à destination de l’habitat (hypothèse retenue à l’horizon de 10 ans, cf. pages 220 à 226) ; sachant que la population au 1er janvier en 2017 est de 16 484 habitants (population municipale diffusée par l’INSEE au 01/01/2020).
Hendaye
– Révision du PLU
176 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 2 : Explication des choix retenus pour établir les
Orientations d’Aménagement et de Programmation
II. Les orientations d’aménagement et programmation de la commune de Hendaye
L’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme prévoit que les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à structurer ou à aménager . Les orientations d’aménagement doivent être cohérentes avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et peuvent prévoir notamment les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine ainsi que de permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Les principaux secteurs de projet ont été définis au regard des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La définition de chaque futur secteur de développement a en effet été regardée au regard de plusieurs critères : • Les enjeux agricoles > le projet veille à ne pas porter y porter atteinte;
• Les enjeux environnementaux et paysagers > le projet veille à ne pas porter y porter atteinte; • La localisation à proximité des équipements, services et commerces présents sur la commune > le projet privilégie une urbanisation au sein et en continuité directe de la tâche urbaine afin de créer les conditions du renforcement de cette offre de proximité;
• Les projets en cours ou finalisés récemment ;
• L’enveloppe bâtie actuelle de la commune > le projet privilégie des secteurs de développement majoritairement au sein de l’enveloppe urbain actuelle;
• La présence des réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, numérique) > le projet privilégie les secteurs en assainissement collectif, les secteurs bénéficiant d’une desserte numérique satisfaisante, les secteurs non problématiques au regard de la desserte en eau potable ou de la défense incendie.
• Les Servitudes d’Utilité Publique (monument historique, etc.).
La commune a retenu l’outil OAP pour cadrer les secteurs voués aux futurs projets de constructions à vocation d’habitat : - sur des espaces actuellement non construits : Moleres, Sopite, Candite, - sur des espaces densifiables / mutables des espaces bâtis où il a été jugé important au-delà du cadre règlementaire donné de formaliser la proportion espaces constructibles / espaces protégés et parfois espaces laissés au stationnement (Les Flots, Haizpean, Rue des Déportés, Pont d’Espagne),
Mais aussi pour encadrer la réalisation d’équipement collectif (école Sainte Anne) ou touristique (Les Flots).
Hendaye
– Révision du PLU
177 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 an ve l £ Aé 5 al
a DST SOPITE
CANDITE/ORIO
MOLERES
PONT
INTERNATIONAL
HAIZPEAN
SAINTE ANNE
LES FLOTS
RUE DES DEPORTES
Chapitre 2 : Explication des choix retenus pour établir les
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Hendaye
– Révision du PLU
Pour chacun des descriptif des secteurs
d’OAP, on se référa directement au dossier
d’OAP (pièce n°3 du présent dossier de PLU)
178 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 2 : Explication des choix retenus pour établir les
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Principes d’occupation de l’espace et
mixité sociale
Sur chaque OAP, les principes de
l'occupation de l'espace sont précisés qu'il
s'agisse d’opérations mixtes, de logements
collectifs, d'habitat mitoyen ou
pavillonnaire. Une réflexion à l’échelle de
l’ensemble des OAP a été menée pour
assurer une meilleure répartition des
formes urbaines et une meilleure
intégration dans le contexte environnant.
Ces différentes formes urbaines favorisent
une mixité sociale au sein de la commune.
Objectifs du PADD Dispositions dans les OAP
Assurer un meilleur partage de la voirie et des espaces publics par l’ensemble des usagers (piétons, cyclistes et
automobilistes) et encourager les modes de déplacements doux.
Permettre la densification de l’ensemble du quartier de la gare, tout en préservant le patrimoine bâti et certains
jardins paysagers caractéristiques du secteur gare.
Requalifier l’avenue de la gare.
Développer l’offre de transports en commun cohérence avec les polarités communales (lieux de vie, de travail,
d’apprentissage et de loisirs).
Accompagner la mise en place d’un pôle d’échange multimodal autour de la gare.
Densifier le maillage du réseau cyclable pour assurer une desserte interne des quartiers, pour relier les quartiers
entre eux et pour faciliter l’accès aux transports en commun et aux équipements publics.
Principes d’accès et de desserte
Sur chaque OAP, les principes d'accès et de
desserte sont précisés afin de hiérarchiser
le réseau viaire (double sens, sens unique,
allée de riverains ...), de prendre en compte
l'aménagement de carrefours sécurisés,
d'intégrer des cheminements piétons/cycles
et d'anticiper une desserte à plus long
terme de secteurs limitrophes à l'OAP. Des
principes d'espaces publics fédérateurs sont
également précisés dans la majorité des
OAP.
Permette à chacun de se loger ; répondre aux besoins de mixité sociale et générationnelle en soutenant le
développement d’une offre de logements en résidence principale (en accession et en location), permettant
d’améliorer les parcours résidentiels au sein de la commune > Chaque programme de construction comportera 40%
de logements locatifs sociaux.
Participer à la production de logements nouveaux nécessaires sur la commune d’Hendaye tout en cadrant un objectif
de densité acceptable (entre 60 et 110 lgts/ha) sur les secteurs non construits.
Optimiser le foncier en priorisant la densification des espaces bâtis et pointer ces secteurs stratégiques (Haizpean,
Les Flots, Pont d’Espagne, Rue des Déportés)
Rechercher en priorité l’optimisation des secteurs construits et achever l’urbanisation au sein de ses contours
existants : privilégier la construction de nouveaux logements au sein des quartiers du centre-ville, la gare, de
Candite, Moleres et Sopite.
Permettre la densification de l’ensemble du quartier de la gare, tout en préservant le patrimoine bâti et certains
jardins paysagers caractéristiques du secteur gare.
Hendaye
– Révision du PLU
179 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 2 : Explication des choix retenus pour établir les
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Objectifs du PADD Dispositions dans les OAP
Principes paysagers et
environnementaux
Sur chaque OAP, des principes
paysagers et environnementaux sont
proposés afin de maintenir/créer des
espaces verts ou jardins, des
alignements arborés, des vues
remarquables, de maintenir des
boisements existants, de prendre en
compte la gestion des eaux pluviales,
etc.
Exclure le développement sur les espaces naturels de la commune
Protéger durablement les éléments naturels les plus emblématiques : le domaine d’Abbadia, la baie de
Txingundi, les trois collines.
Assurer la mise en place de continuités écologiques lors des opérations d’aménagement, en intégrant
l’élément végétal dans leur conception.
Profiter de la mise en place de cheminements doux pour intégrer des continuités vertes.
Conserver les différents patrimoines architecturaux (traditionnel, balnéaire…) tout en assurant le
maintien de l’identité basque
Favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti en centre ville.
Protéger le patrimoine bâti caractéristique de la commune.
Limiter les hauteurs de bâti en front de baie afin de préserver la silhouette du centre-ville
Accompagner l’agglomération dans ses actions, à travers notamment de l’amélioration de la gestion
des eaux pluviales dans les secteurs de projets futurs, notamment en proposant des méthodes de
gestion alternatives (gestion à la parcelle).
Hendaye
– Révision du PLU
180 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3
Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
(volet loi littoral validé par les services
de la DDTM 64 en mars 2017) Hendaye
– Révision du PLU I. Préambule
La loi du 3 janvier 1986, appelée « loi Littoral », a pour objectif de permettre l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
Ses dispositions déterminent certaines conditions d’utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres. Elles concernent notamment les espaces et milieux à préserver, les espaces proches du rivage, les coupures d’urbanisation.
Une commune peut être qualifiée de littorale car :
• Riveraine de l’océan. Tel est bien le cas de la ville de Hendaye dans la mesure où une partie de la commune borde le rivage de l’océan.
• Riveraine des estuaires et des deltas. Tel est le cas si elle a été désignée par décret du 29 mars 2004. Hendaye n’est pas listée, elle n’est donc pas riveraine des estuaires et des deltas donc non qualifiée de « littorale » sur ce point. Par conséquent, l’espace proche du rivage du fleuve n’est pas à prendre en compte.
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
Hendaye
– Révision du PLU
182 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
La commune d’Hendaye, riveraine de l’Océan Atlantique est
donc soumise aux dispositions de la loi littorale.
D’une superficie environ égale à 10Km², majoritairement
tournée vers l’océan, les dispositions de la loi littoral
conditionnent très largement quasiment l’ensemble des
espaces et situations sur la commune..
Ainsi, les choix règlementaires opérés au sein du document d’urbanisme en cohérence avec les objectifs de protection des milieux et préservation du cadre de vie hendayais sont de surcroit conditionnés par l’application des dispositions législatives de la protection du littoral.
Il est ainsi exposé et démontré au sein des pages suivantes les critères retenus pour délimiter la bande inconstructible de 100 mètres, les espaces naturels remarquables, les espaces boisés significatifs au sein desquels la protection (et donc l’inconstructibilité) prime sur un éventuel développement et comment ont été identifiés, délimités les espaces urbanisés de l’agglomération pouvant continuer à recevoir un développement nouveau pour assurer le renouvellement des générations. II. La bande des cent mètres et la notion d’espaces urbanisés
ARTICLES DE LOI / L.121-16 du code de l’urbanisme
«En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les pans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1000 hectares ».
En dehors des espaces urbanisés, l’article 121-16 du Code de l’urbanisme fixe la règle d’inconstructibilité de la bande des 100m. L’objectif est ainsi de préserver l’urbanisation de cette zone particulièrement sensible, dans laquelle le principe de protection de l’environnement doit primer sur celui de l’aménagement. Le principe d’inconstructibilité s’applique aux constructions et installations nouvelles et également aux extensions des constructions et installations existantes ainsi qu’aux changements de destination. Elle inclut toutes les opérations y compris celles de faible importance (extension d’une maison d’habitation, changement de destination...), sauf les travaux mineurs (exhaussement d’un mur, ravalement de façade, modification ou création d’ouvertures...).
Quelques exceptions dérogent toutefois à la règle d’inconstructibilité :
- l'aménagement des routes lorsqu'elles sont nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau (article L.121-6) ;
- Les aménagements et constructions prévus aux articles L.121-4 et L.121-5 : . les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, . à titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, sous réserve de l'accord des ministres chargés de l'urbanisme et de l'environnement ;
- Les équipements et constructions prévus dans un schéma d'aménagement de plage (article L.121-30) ; - Les reconstructions à l’identique de bâtiments dans les conditions définies à l’article L. 111-15 du code de l'urbanisme.
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
Hendaye
– Révision du PLU
183 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 II.1 Les espaces urbanisés
Le principe d’inconstructibilité de la bande des cent mètres se pose en dehors des parties urbanisées. Ainsi, il est indispensable de définir au préalable les critères qualifiant un espace de « zones déjà urbanisées ».
Arrêtés
D’après les arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Nantes (CAA Nantes, 1er juin 2015, n°14NT01268 et n°14NT01269), un espace urbanisé au titre de la loi littoral est :
« Un espace caractérisé par une densité significative des constructions »
« L’espace à prendre en considération, pour déterminer si un projet de construction se situe dans un espace caractérisé par une densité significative des constructions, est constitué par l'ensemble des espaces entourant le sol sur lequel doit être édifiée la construction envisagée ou proche. »
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
Hendaye
– Révision du PLU
184 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Sur Hendaye, la notion de « zones déjà urbanisées caractérisées par
un nombre et une densité significatifs de constructions » doit par
ailleurs être appréciée en considération d’un faisceau d’indices
cumulatifs :
•le nombre de constructions, en tenant compte de la morphologie
urbaine des territoires concernés : il est retenu de manière générale
sur Hendaye un regroupement de 8 constructions minimum ;
•la densité et la compacité de l’espace construit, l’espace urbanisé
n’offrant que quelques possibilités résiduelles limitées (à l’exclusion
des vides urbains) de constructions en son sein ;
•la présence de réseaux existants (voirie, eau, électricité,
assainissement des eaux usées...).
Toutefois, un espace non bâti peut être intégré à l’agglomération et
ainsi constituer lui même un espace urbanisé dans le cas :
• Des campings existants faisant partie intégrante de
l’agglomération
• Des équipements d’infrastructure ou espaces artificialisés
(parking, aire de jeux…) intégrés à l’agglomération.
Enfin, un espace urbanisé est caractérisé par des constructions bâties
en continuité. Ainsi, il est retenu que lorsqu’un projet se situe à
moins de 50 mètres de la dernière construction, on peut considérer
que l’espace est en continuité et fait partie de l’espace urbanisé.
Dans le cas contraire, on peut considérer que l’espace en question
est une construction isolée. Dès lors, c’est le principe
d’inconstructibilité qui est imposé.
EXEMPLE :
Espace non constructible
Espace constructible
D = 58 m
Dans l’exemple ci-contre, les habitations séparées d’une
distance de moins de 50 mètres constitue un espace urbanisé.
Ainsi, il pourrait prétendre à une densification des dents
creuses. L’habitation localisée à 58 mètres de la dernière
construction de l’espace urbanisé ne peut y être inclus. Cet
espace est donc inconstructible.
II.1 Les espaces urbanisés
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
Hendaye
– Révision du PLU
185 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Me [Retz
Ent
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE HENDAYE
Volet loi littoral
03/2017
Le 0 500 1000 m
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
La délimitation des espaces urbanisés pouvant ainsi être
densifiés sur la commune d’Hendaye au titre de la loi littoral
186 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE HENDAYE
Volet loi littoral
EM 2000 à urbaniser (IAU, 2AU) 03/2017 EE Dents creuses en one urbaine (UC, UC, UDns)
Le 0 500 1000 m Localisation des zones à urbaniser et des dents creuses en zone urbaine.
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
La délimitation des espaces urbanisés sur la commune
d’Hendaye au titre de la loi littoral
187 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
A noter que cette nouvelle analyse menée dans le cadre de la révision en 2017 remet en cause les principes de densification qui avaient été retenus pour la révision en 2010.
En effet, le secteur de Molères (en saumon sur la carte ci-dessous extraite du PLU approuvé de 2010) était considéré comme un secteur « en creuse », donc assimilé à une densification des espaces urbanisés. Cette appréciation est revue. Cette prairie d’une superficie totale d’environ 4ha (en discontinuité de l’agglomération : 175 mètres entre les bâtiments existants sur une ligne Nord/Sud et 265 sur une ligne Est/Ouest) est ici considérée comme hors agglomération et son urbanisation constitue donc une extension des espaces bâtis (justification du projet dans les parties suivantes). Espace aménagé et paysagé
” ei les jeux
Quelques exemples et justifications particulières concernant
des espaces ciblés qui pourraient porter à mauvaise
interprétation :
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
Hendaye
– Révision du PLU
188 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
La délimitation des espaces urbanisés sur la commune
d’Hendaye au titre de la loi littoral
Les bâtiments sont tous distants les uns des
autres de moins de 50 mètres
Les espaces libres interstitiels de nature
différente ne permettent pas de les isoler
de l’agglomération. Ils sont donc considérés
comme appartenant aux espaces urbanisés
et peuvent ainsi être densifiés
Les bâtiments sont tous distants les uns des
autres de moins de 50 mètres
Les boisements entre les deux formant une
entité paysagère, il a été détouré la limite
des espaces urbanisés au plus près des
bâtiments et leur espaces attenants pour ne
pas « affecter » la cohérence du boisement.
Les bâtiments sont tous distants les uns des
autres de moins de 50 mètres
Au regard de l’emprise des espaces
attenants proches des limites de parcelles,
il a été détouré les espaces urbanisés à la
parcelle (règle générale retenue, sauf
exception cohérence paysagère comme
l’exemple ci-contre à gauche).
Cela ne remet pas en cause le principe de
continuité (voir exposé ci-après) qui
implique de construire le cas échéant à
moins de 50 mètres des derniers bâtiments
situés en limite d’agglomération. 3. Projet situé au sein d’une zone déjà urbanisée
caractérisée par un nombre et une densité
significatifs de constructions : autorisé dans la bande
des 100 mètres
1. Projet situé au sein d’un espace
d’urbanisation diffuse : interdit dans la
bande des 100 mètres
2. Projet situé en périphérie d’une zone urbanisée caractérisée par un
nombre et une densité significatifs de constructions : interdit dans la bande
des 100 mètres
Source : Illustration extraite de "La Loi Littoral en Charente-
Maritime, guide des bonnes pratiques ..." mars 2016
Base du Porter à connaissance des services de la DDTM 64
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
II.1 Les espaces urbanisés // autres exemples généraux du PAC de l’Etat
189 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage.
Le calcul de la bande littorale se fait, à compter de la limite haute du rivage horizontalement vers l'intérieur des terres sans prendre en compte la déclivité du terrain, le relief ou d'éventuels obstacles. La limite haute du rivage permet de délimiter le domaine public maritime naturel et est définie comme la limite des plus hautes mers en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ( CE, 12 octobre 1973, Kreitmann , n° 86682). Le domaine public maritime, et donc la limite haute du rivage, est délimité dans les conditions prévues aux articles R. 2111-5 à R. 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques. La délimitation est constatée par arrêté préfectoral. En présence de falaises, on calculera la distance horizontalement à partir de l'élévation verticale du point jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles (CE, 22 octobre 1999, Commune Pénestin-sur-Mer, société Sofi Ou est, n° 180422 et n°180447).
Par ailleurs, la distance de 100 mètres est un minimum ; elle peut être portée à plus de 100 mètres par application des critères visés à l'article L. 121-19, tirés de la sensibilité des milieux ou de l'érosion des côtes (CE, 17 juin 1998, assoc. de défense des propriétaires Longevillais, n° 169463). Le Conseil d'État interprète largement ces dispositions et admet ainsi que la bande des 100 mètres soit étendue pour d'autres motifs que ceux prévus à l'article précité, à travers un classement en zone inconstructible notamment (CE, 21 avr. 1997, Conan et a. N° 137565).
Sur Hendaye, là où la bande pourrait être élargie, la protection des espaces est assurée par une protection au titre des espaces naturels remarquables (espaces naturels agricoles le long de la corniche et domaine d’ Abbadia).
Ainsi à Hendaye, le point de référence pour le calcul de la bande des 100 mètres se fait à partir de la limite du domaine public maritime délimité par arrêté préfectoral n°64-2016-12-16-009 du 16 décembre 2016.
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
II.2 La délimitation de la bande des cent mètres à Hendaye
190 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 si REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE HENDAYE
Volet loi littoral
LA BANDE DES CENT METRES
Foi Bande des 100 mètres
Limite du DPM, arrêté n°64-2016-12-16-009, du 16/12/2016 cl 03/2017
Secteur inconstructible = depuis le DPM jusqu’à la limite des
espaces urbanisés définis à partir de l’axe de la voie du boulevard
de la mer
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
II.2 La délimitation de la bande des cent mètres à Hendaye
191 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ARTICLES DE LOI
L.121-8 du code de l’urbanisme
« L’extension de l’urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement »
Trois exceptions :
L.121-10 du code de l’urbanisme
« Les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatible avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées en dehors des espaces proches du rivage »
L.121-11 du code de l’urbanisme
« La réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus. »
L.121-12 du code de l’urbanisme
« Les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’ils sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées. »
Hendaye
– Révision du PLU
III. La règle d’urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
192 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Façade existante en bordure de mer
— sl CT | ke |
Respect des échelles, rythmes et volumétries existantes : ce n’est pas une extension
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« ke EE rite te ni eee + LE Es
surélévation dents creuses dent creuse surélévation
Rupture et perte de l'échelle existante : c'est une extension de l'urbanisation
_ = Te
LL nl — =} 74: LI
DGUHC - PA / PAI
Avant tout, il est important de définir la notion d’extension. De
manière générale, la notion d’extension de l’urbanisation correspond
à toute forme d’urbanisation (habitat, activité économique,
installation de type éolienne, parc de stationnement…), réalisée en
dehors d’un espace déjà urbanisé (voir 1.1 « les espaces urbanisés »).
Dans une réponse ministérielle n° 26817 publiée au JOAN du 5 juin
2004, page 4490, l’Etat a rappelé que toute construction nouvelle, au
sein d’une zone déjà urbanisée ne doit pas être considérée, a priori,
comme une extension de l’urbanisation. Ainsi, la construction d’un
immeuble nouveau, dans un quartier déjà urbanisé, respectant la
forme urbaine existante et représentant une densité analogue à celle
du quartier dans lequel il se situe, ou s’il vient en remplacement de
constructions préalablement démolies, ne constitue pas une
extension de l’urbanisation.
Ainsi, l’extension de l’urbanisation est possible si elle se trouve en
continuité de l’agglomération. Les critères permettant d’assurer
l’extension de l’urbanisation sont explicités dans la partie qui suit.
Limite d’agglomération
Extension de l’urbanisation
d < 50 mètres
Hendaye
– Révision du PLU
III.1 La notion d’extension de l’urbanisation
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
193 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 L’extension de l’urbanisation se fait en continuité de l’agglomération de Hendaye. Or, la notion de continuité est à définir en prenant en compte la configuration et le fonctionnement du territoire. Ainsi, s’inscrire dans la continuité d’un espace urbanisé revêt différentes significations :
La contiguïté
L’extension urbaine doit « s’accrocher » aux fronts urbains de la forme urbaine qu’elle étend. C’est dans le cadre de l’application de ce concept de continuité, que l’identification des formes urbaines existantes susceptibles d’être étendues et la définition de leurs limites précises trouvent leur importance, afin que le projet urbain s’inscrive dans leur continuité. L’extension ne peut donc être séparée de ce front urbain par une distance importante ou par une coupure comme un espace agricole ou naturel, une voie importante ou un obstacle difficilement franchissable. Cependant, le travail sur les connexions peut tout à fait intégrer un espace naturel ou une voie de communication importante comme un élément de liaison et de couture. Il s’agit alors de l’intégrer au projet d’extension et de l’y motiver comme un élément de couture (voir l’exemple ci- dessous schématisé).
La poursuite de l’ouvrage
Reprise du caractère, de la forme urbaine de l’espace urbanisé, du réseau viaire. La forme urbaine existante, dans toutes ses dimensions, doit-être respectée. Il s’agit de poursuivre le tissu urbain existant. L’extension et la forme urbaine préexistante doivent former un ensemble cohérent. Cela n’implique pas nécessairement de répliquer la forme urbaine initiale mais à minima, d’assurer une compatibilité certaine de la morphologie urbaine, en prolongeant les trames viaires, parcellaires et bâties, en reprenant le rythme, la volumétrie et les échelles.
Hendaye
– Révision du PLU
III.2 La notion de continuité
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
194 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 La connexion
Développement de connexions fonctionnelles et symboliques avec l’espace urbanisé. Les conditions d’accès et d’échanges entre l’extension et l’existant doivent être assurées et aisées. Le dessin des cheminements, des voies d’accès, et un travail sur les interdépendances entre les espaces sont nécessaires. La connexion doit notamment transparaître dans la poursuite des trames viaires, parcellaires et bâties. Elle peut également être visuelle, en assurant la co-visibilité avec un repère significatif de la forme urbaine préexistante.
Au regard des formes urbaines et de la densité de la commune de Hendaye, on peut considérer que lorsqu’un projet se situe à moins de 50 mètres de la dernière construction de l’agglomération, la construction projetée se situe en continuité.
On considérera que les éléments physiques suivants peuvent constituer des ruptures de continuité : • Une voie, si elle ne constitue pas un lien entre l’agglomération et l’espace se situant au-delà de cette dernière, représente une coupure d’urbanisation (exemple : autoroute, présence de rond-point…) • Un espace naturel conséquent (surface supérieure à un hectare, boisement très dense,..) et n’ayant aucun aménagement contribuant à l’accueil du public.
Hendaye
– Révision du PLU
III.2 La notion de continuité
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
195 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Critères Indicateurs
1. Lieu de vie à Lieu d'habitat à caractère permanent: nombre significatif de résidences principales
caractère Concentration dela population
permanent Concentration d'emplois
dispose d'une aire d'influence : flux entrant puis
sortant quotidiens de biens et de personnes
Fonction polarisante-constitue un
| pôle du maillage territorial pôle de service et/ou pôle d'emplois 2.Fonction
structurante pour le
secteur et son équipement et services
l'armature urbaine |Grande mixité des usages et des emplois
fonctions et forte multiplicité activités et commerces
habitat
Bon niveau de desserte par les transports publics
présente une centralité
., Nombre supérieur au village Population importante
3. Taille et densité
importantes
densité de population élévée
Ensemble continu de bâti de taille
supérieure au village
Ensemble continu de bâti
densité de bâtis signifiquative
surface de l'espace urbanisé supérieur au village
L’AGGLOMERATION
ARTICLES DE LOI / L.121-8 du code de l’urbanisme
La loi littoral définit la notion d’agglomération comme un
ensemble à caractère urbain composé de quartiers centraux
d’une densité relativement importante comprenant un
centre-ville ou un bourg et des quartiers de densité
moindre, présentant une continuité dans le tissus urbain.
De plus, l’agglomération doit présenter le caractère d’un
lieu de vie permanent et disposant d’équipements et des
lieux de vie collectifs.
Trois critères sont retenus. La forme urbaine étudiée doit répondre cumulativement à l’ensemble des critères afin d’être reconnue en tant qu’agglomération (le caractère permanent du lieu de vie, la fonction structurante du secteur et de son armature urbaine et sa taille et densité).
Sur la commune d’Hendaye, les espaces urbanisés constituent une seule et même agglomération d’un seul tenant, cartographiée et retranscrite dans le zonage (zonage U, sauf choix politique d’un maintien de zonage du PLU en vigueur de 2010 reconduit).
Dans le cadre de la loi littoral, cinq typologies de formes urbaines sont identifiées : Les agglomérations, les villages, les hameaux, les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement et les zones d’activités. La ville de Hendaye constitue une seule et même agglomération d’un seul tenant. Les autres espaces urbanisés ne peuvent être considérés ni comme des villages, ni des hameaux. Les zones d’activités sont intégrées à l’agglomération. Enfin, l’implantation d’aucun hameau nouveau intégré à l’environnement n’est prévue sur Hendaye.
Hendaye
– Révision du PLU
III.3 La délimitation de l’agglomération
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
196 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
La grille de lecture proposée ci-contre, permet d’analyser toute
forme urbaine et d’établir s’il s’agit d’une agglomération au
sens de la loi littoral. REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE HENDAYE
Volet loi littoral
L'AGGLOMERATION
Le 0 500 1000 m
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
III.3 La délimitation de
l’agglomération
197 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ARTICLES DE LOI / L.121-13 du code de l’urbanisme
L’article L.121-13 du code de l’urbanisme dispose que dans les espaces proches du rivage ou des rives des plans d’eau intérieurs, l’extension de l’urbanisation doit être limitée, et être justifiée et motivée dans le plan local d’urbanisme selon les critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.
Pour rappel, une commune peut être qualifiée de littorale car :
• Riveraine de l’océan. Tel est bien le cas de la ville de Hendaye dans la mesure où une partie de la commune borde le rivage de l’océan. • Riveraine des estuaires et des deltas. Tel est le cas si elle a été désignée par décret du 29 mars 2004. Hendaye n’est pas listée, elle n’est donc pas riveraine des estuaires et des deltas donc non qualifiée de « littorale » sur ce point. Par conséquent, l’espace proche du rivage du fleuve n’est pas à prendre en compte.
Hendaye
– Révision du PLU
IV. L’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
IV.1 L’identification et la délimitation des espaces proches du rivage
La délimitation des espaces proches du rivage se fait à travers des critères et indicateurs constituant un faisceau d’indices permettant de caractériser les espaces proches du rivage et d’en proposer une délimitation indicative. Cette délimitation prend en compte les précautions suggérées par la circulaire ministérielle du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi « Littoral » :
• Celle de chercher à « éviter le double écueil d’une délimitation trop restrictive, qui ne permettrait pas de protéger les espaces les plus proches des côtes, ou d’une délimitation trop large, qui aboutirait à interdire l’urbanisation « rétro-littorale » ce qui serait contraire à l’esprit de la loi »; • Celle de ne pas fonder la définition et la délimitation des espaces proches du rivage sur un unique critère mais au contraire sur une approche géographique complète.
Les espaces proches du rivage sont cartographiées et intégrés dans le zonage au sein d’un secteur spécifique.
Pour déterminer si une zone peut être qualifiée d’espace proche du rivage, il convient d’analyser les critères suivants : • La distance par rapport au rivage
• La configuration des lieux
• L’ambiance caractéristique littorale ou lacustre
• de manière combinée et non pas cumulative (tous les critères doivent être analysés mais ne serons pas obligatoirement remplis pour qualifier un espace proche du rivage)
198 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 LA DISTANCE PAR RAPPORT AU RIVAGE
Le critère de distance par rapport au rivage de l’océan apparaît de façon récurrente dans la jurisprudence. Le critère de distance doit impérativement être appréhendé en fonction du contexte local et s’inscrire dans une approche géographique globale. Il doit tenir compte :
• de la configuration et de l’ambiance des lieux ;
• du caractère naturel, agricole ou urbanisé de l’espace séparant le secteur considéré de l’océan ; • des relations socio-économiques de l’espace avec l’océan (camping, loisirs nautiques…). Lorsque qu’aucun critère ne vient contredire celui de la distance (terrain plat, pas urbanisé, ambiance…), on peut considérer, sur la commune d’Hendaye, que l’espace est proche du rivage lorsqu’il se situe jusqu’à une distance de 500 mètres
LA CONFIGURATION DES LIEUX
Le critère de visibilité et de co-visibilité est à prendre en compte dans la délimitation des espaces proches du rivage. Étroitement liée à la topographie du littoral qui offre des perspectives plus ou moins profondes de part et d’autre du littoral, la co-visibilité est une notion qui s’entend :
• d’abord par la visibilité ; l’espace considéré est visible depuis l’océan et/ou le rivage, ce qui signifie que lui-même voit la mer ou le rivage
• ensuite par la co-visibilité; l’espace considéré est dans le même champ de vision que la côte ou de l’océan, depuis un point à l’intérieur des terres
Toutefois, la topographie de la commune de Hendaye permet de nombreuses perspectives avec l’océan, et le critère de covisibilité doit être rationnalisé au regard de l’ambiance caractéristique du littoral et de la distance séparant l’océan à l’espace en question.
AMBIANCE CARACTERISTIQUE DU LITTORAL
Les milieux naturels sont des indices qui peuvent caractériser les espaces proches du rivage. En effet, les milieux dunaires, les espaces boisés ou encore les milieux rivulaires sont des milieux caractéristiques des espaces proches du rivage. Cependant, au-delà des seuls milieux naturels, il est important de prendre en compte les activités anthropiques, qui participent à la morphologie des espaces littoraux en façonnant le paysage. L’identification d’activités en lien avec la mer est un indice permettant de mettre en évidence les relations entre le territoire considéré et la mer, et amenant à le considérer comme proche du rivage (camping, activités nautiques, petit commerce de plage…)
A l’inverse, l’urbanisation peut aussi venir effacer l’ambiance littorale pour une ambiance plus résidentielle classique induite par le tissus urbain pavillonnaire.
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
IV.1 L’identification et la délimitation des espaces proches du rivage
199 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Autorisé
Hauteur
Faitage
Hauteur
Egout
Autorisé
Hauteur
Faitage
Hauteur
Egout
Autorisé
Illustrations en dehors des E.PR.
Hauteur
Faitage
Hauteur
Egout
Hauteur nr
Faitage
Hauteur
Egout
Autorisé
Illustrations dans les E.PR.
Des situations parfois très contrastées pouvant être
identifiées à l’échelle d’un seul ilot sur la commune
d’Hendaye, il n’est pas permis au règlement de fixer une
règle de gabarit mesurables (hauteur, emprise, prospect) à
la parcelle, mais ne peut que se contenter de le faire (cf.
règlement) à l’échelle du secteur dans lequel est implantée
la parcelle de projet.
De façon générale, sont interdites les opérations qui créent
une rupture de proportion importante au sein du tissu
urbain avoisinant (illustration avec les schémas ci-contre).
La règle générale visant une hauteur maximale dans la limite
de l’épannelage existant à proximité immédiate du projet.
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
IV.2 L’extension limitée de l’urbanisation
200 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
L’article 121-13 du code de l’urbanisme fixe la règle d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage.
Le caractère limité de l’extension s’apprécie de manière globale selon les critères ci-après : • Un critère lié à l’implantation et à la situation du projet ;
• Un critère lié au volume du projet ;
• Un critère lié à la densité du projet ;
• Un critère lié à la destination du projet ;
• Un critère lié à la topographie de l’espace concerné.
Pour considérer le caractère limité de l’extension de l’urbanisation, le projet devra respecter la morphologie urbaine (bâtie et végétale) environnante, appréciée à l’échelle des secteurs délimités au document graphique du règlement du PLU : • L’emprise au sol
• Le pourcentage d’espaces végétalisés
• La hauteur des constructions
• Des règles communes établies
(alignement, retrait des bâtiments…) REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE HENDAYE
Volet loi littoral
LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
IV.2 L’extension limitée de l’urbanisation
201 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 à
=
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Vue sur la
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Pas de co-visibilité
avec l’océan
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Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
IV.2 Justifications illustrées des espaces proches du rivage
1
Voie ferrée : rupture visuelle
202 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ARTICLES DE LOI / L.121-23 du code de l’urbanisme
Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou l’occupation et à l’utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Ces espaces sont par nature inconstructibles.
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
V. Les espaces naturels remarquables
L’article R.121-4 du CU stipule : « en application de l'article L. 121-23, sont préservés, dès lors qu'ils constituent un site ou un
paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des
équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique :
• Les dunes, les landes côtières, les plages […];
• Les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 ha ;
• Les îlots inhabités ;
• Les parties naturelles des estuaires, […] ;
• Les marais, les vasières, les tourbières, les plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés ;
• Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, […],
ainsi que les espaces délimités pour conserver les espèces en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et
les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 2009/147/CE du Parlement
européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
• Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement,
des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles
instituées en application de l'article L. 332-1 du code de l'environnement ;
• Les formations géologiques […].
203 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
V. Les espaces naturels remarquables
La jurisprudence a progressivement dégagé des critères permettant de qualifier un espace naturel remarquable au sens de l’article 121-23 du code de l’urbanisme.
Tout d’abord, la qualification d’espaces remarquables ne devant s’appliquer qu’aux espaces naturels les plus remarquables. Les zones urbanisées ou altérées par l’activité humaine ne peuvent être qualifiées d’espaces remarquables et caractéristiques au titre de l'article L.121-23 (CE, 29 juin 1998, n° 160256).
Par ailleurs, le juge est particulièrement sensible :
• à l’existence d’une protection au titre d’une autre législation (exemple : site classés ou inscrits...), • à la rareté et à la fragilité du site,
• à sa spécificité.
Dès lors, la délimitation des Espaces Naturels Remarquables définis au titre de la loi Littoral sur la commune d’Hendaye s’appuie sur l’intégration des sites naturels issus :
• des DOCOB des sites Natura 2000,
• des périmètres ZNIEFF 1
• des arrêtés APPB
A noter à ce titre que sont exclus, des périmètres d’Espaces Naturels Remarquables, les espaces artificialisés : les espaces bâtis, les espaces induisant une fonction urbaine (aire de jeu, esplanade, parking…), l’ensemble des campings intégrés ou non à l’agglomération (qui malgré leur caractère paysager préservé sur la commune d’Hendaye ne peuvent être regardés comme des sites [strictement] naturels, en terme de patrimoine naturel (faune, flore et paysage), tant pour la richesse que pour la rareté des espèces qu’ils abriteraient, car artificialisés pour partie), les bâtiments isolés et jardins privatifs attenants.
Concernant les espaces remarquables, c’est le principe d’interdiction de construire qui prévaut. Les espaces remarquables et caractéristiques sont classés en zone naturelle au sein du PLU d’Hendaye, indicée « er » dont le règlement interdit toute construction ou installation, exception faite de celles autorisées au titre de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme (cf. règlement de la zone N).
204 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE HENDAYE
Volet loi littoral
LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES
=: Espaces naturels remarquables
Secteur exclu des
espaces naturels remarquables :
les espaces bâtis, les espaces artificialisés
induisant une fonction urbaine (aire de jeu, esplanade, parkings...)
et jardins privatifs
Le 0 500 1000 m
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
V. Les espaces naturels remarquables
205 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ARTICLES DE LOI
L.121-27 du code de l’urbanisme
L’article L.121-27 du code de l’urbanisme impose de classer en espaces boisés , au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
Attention toutefois :
L’article L.113-1 n’interdit pas toute construction, il prohibe tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (CE,19 novembre 2008, n°297382). Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier . Au regard de la jurisprudence, il convient d’avoir une interprétation très stricte de ces dispositions et de considérer ces espaces comme inconstructibles.
Dans ce contexte, afin d’apprécier si un parc ou un ensemble boisé existant est l’un des plus significatif du territoire en
question, il est essentiel de se pencher sur :
• La configuration des lieux (superficie du terrain, présence de constructions, caractère urbanisé ou non des espaces situés
à proximité)
• Le caractère du boisement : il convient d’analyser l’importance quantitative (nombre d’arbres, boisement total ou partiel)
et qualitative du boisement (espèces).
De plus, sur la commune d’Hendaye, les espaces boisés significatifs doivent être appréhendés en fonction de l’ambiance
paysagère qu’ils génèrent et qui jouent un rôle dans la lecture du paysage littoral. La proximité avec le rivage et la continuité
visuelle par rapport à la corniche font partie des paramètres qui doivent être pris en compte dans la définition des espaces
boisés significatifs.
Les espaces boisés significatifs de la commune d’ Hendaye sont identifiés, cartographiés et classés en zone EBC dans le plan de
zonage.
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
V. Les espaces boisés significatifs
206 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE HENDAYE
Volet loi littoral
LES ESPACES BOISES SIGNIFICATIFS
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
V. Les espaces boisés significatifs
207 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Les espaces boisés significatifs au sens de la loi
littoral sont appelés à bénéficier du classement en
EBC de manière réglementaire et systématique.
Le renforcement de la protection au titre de la loi
littoral a été utilisé par la collectivité pour identifier
les espaces boisés majeurs et emblématiques de
son territoire, par leurs dimensions, leur cohésion
et leur positionnement en contact visuel
permanent avec l’océan. Ont été ainsi
sélectionnées les 3 collines de Larroun, Ouristy et
Sascoenia, ainsi que les espaces boisés du domaine
d’Abbadia.
La commune a sollicité pour les 3 collines du
conservatoire du littoral une identification future
dans le cadre du Schéma directeur pluriannuel qui
guide le positionnement des secteurs
d’intervention foncière.
Pour ce qui concerne Abbadia, les politiques de
préservations en place permettent d’ores et déjà
d’assurer une conservation de qualité.
NB : d’autres boisements de moindre importance en
superficie, mais tout autant en terme de préservation du
cadre de vie des hendayais, davantage insérés dans le
tissu bâti sont préservés également au titre des EBC, mais
ne sont pas considérés comme espaces boisés significatifs
au titre de la loi littoral (voir chapitre dédié plus loin). ARTICLES DE LOI / L.121-22 du code de l’urbanisme
L’article L.121-22 du code de l’urbanisme dispose que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation.
L’intérêt de maintenir des coupures d’urbanisation dans les communes littorales est multiple : elles permettent une aération et
une structuration du tissu urbain et elles peuvent remplir des fonctions récréatives ou contribuer au maintien et au
développement d’activités agricoles. Elles contribuent à la trame verte, aux équilibres écologiques de la biodiversité et
permettent le maintien d’un paysage naturel caractéristique. Leur objectif principal est de maintenir des espaces « ouverts » et
le rapport avec la mer et les paysages, en évitant la constitution d’un front urbain continu.
Ce sont des espaces naturels, ni urbanisés, ni aménagés. Ils doivent être de taille suffisante ou significative par rapport à leur
environnement, entre deux parties urbanisées. Cependant, l’existence d’anciennes constructions isolées ne leur enlève pas le
caractère de coupure d’urbanisation. Ces coupures d’urbanisation, qu’elles soient physiques ou visuelles, apportent une
diversification paysagère fondamentale pour la constitution d’une identité locale
En dehors des espaces protégés au titre des espaces naturels remarquables et des boisements significatifs, il est identifié une
coupure d’urbanisation sur la commune d’Hendaye : les espaces naturels et agricoles en limite de la commune d’Urrugne.
Cet espace en limite Est de l’agglomération hendayaise doit donc être protégé à travers un classement en zone naturelle ou
agricole.
Les coupures d’urbanisation « historiques » des 3 collines à l’intérieur du tissu bâtis d’Hendaye sont conservées telles qu’elles
au document révisé.
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
V. Les coupures d’urbanisation
208 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE HENDAYE
Volet loi littoral
LES COUPURES D'URBANISATION
| | LIMITE AGGLOMERATION
« © 500 1000 m
EE —— "| mm COUPURE D'URBANISATION
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 3 : Explication des règles associées à la prise en
compte de la loi littoral
V. Les coupures d’urbanisation
209 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4
Explication des règles pour la mise en œuvre
du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du
Projet d’aménagement et de Développement Durables
I. Les principales caractéristiques des zones urbaines
La zone UA : Cette zone recouvre les parties les plus denses du centre urbain de la commune, Sokoburu et le quartier du Casino, sur Hendaye Plage. La réglementation a pour objectifs de maintenir la densité importante et de préserver la qualité paysagère existante (4 niveaux + combles, implantation sur toute la largeur de l’unité foncière…). Elle permet d’accueillir un tissu mixte liant activité commerciale et habitat.
La zone UB : Cette zone recouvre globalement le centre ancien d’Hendaye et le quartier de la Gare. L’ensemble de la zone UB permet d’accueillir un tissu mixte, liant activités commerciales, services et habitat. L’objectif est de préserver les caractéristiques du tissu traditionnel (hauteurs maîtrisées à 4 niveaux + combles). Un sous-secteur UBa le long de la baie de Chingoudy limite les hauteurs de construction à 3 niveaux + combles. 2 secteurs UB1 et UB2 (densification des espaces bâtis) sont cadrées par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
La zone UC : La zone UC est une zone mixte (habitations, commerces, bureaux) donnant lieu à des implantations en ordre discontinu. La commune souhaite maintenir les caractéristiques du tissu urbain. La hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux + combles. Un recul est imposé pour l’implantation des constructions. 4 secteurs de projet (Sopite/Candite/Moleres/Les flots) pouvant accueillir des opérations d’aménagement d’ensemble à travers la réalisation d’orientations d’aménagement et de programmation sont identifiés au sein de la zone UC (UC1, UC2, UC3, UCp1). Le secteur UCc est instauré pour encadrer les caractéristiques d’implantation particulière du quartier Caneta.
La zone UD : Cette zone recouvre les secteurs d’urbanisation récente des espaces collinaires d’Hendaye et correspond à un tissu de type pavillonnaire. L’habitat en ordre discontinu est maintenu, la hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux (RDC+1 étage). La hauteur au faîtage et à l’acrotère est réhaussée par rapport à 2005 (9,50 au lieu de 8 et 5,50 au lieu de 4)
La zone UE : Cette zone est réservée à l’implantation d’équipements de services publics. Elle se compose de plusieurs secteurs géographiquement dispersés mais traduit les réflexions communales en la matière et sa recherche de réserves foncières appropriées.
La zone UH : La zone est réservée à l’implantation et au renforcement du secteur de la santé. Elle intègre les parties construites déjà existantes au nord de la commune et donne la possibilité d’un développement de ces établissements ou de toutes autres activités liées à la santé, ou d’éléments comme les logements de fonction qui pourraient les favoriser . Un sous-secteur (UHp1), cadré par une OAP, est instauré pour permettre la production d’hébergement à vocation sanitaire et sociale
La zone UY : Cette zone est réservée aux activités économiques, artisanales ou industrielles, de services et de commerces, du port et des Joncaux. Un sous secteur (UYc), en compatibilité avec le DAAC, permettant la construction de commerces d’une surface de vente supérieure à 300m², a été créé (cf. partie 5).
Hendaye
– Révision du PLU
211 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du
Projet d’aménagement et de Développement Durables
II. Les principales caractéristiques des zones agricoles et naturelles
La zone A
Sur les franges Est, cette zone recouvre les ensembles bâtis agricoles de la commune. Seuls les bâtiments nécessaires aux activités agricoles sont autorisés et l’extension des habitations existantes dans la limite de 40 m² de surface de plancher .
La zone N
Cette zone couvre les secteurs naturels de la commune.
Il est zoné ou sectorisé en fonction, soit d’une obligation d’inconstructibilité liée à la loi littoral, soit des occupations particulières existantes ou futures, l’ensemble de la zone Naturelle N de la manière suivante : • Nk pour les activités de camping
• Ne pour la billetterie et l’accueil du public au domaine d’ Abbadia
• Nj pour les jardins collectifs
• Np pour les parties maritimes du port
• Ni pour les zones submersibles hors PPR
• Ner pour les espaces naturels remarquables de la loi littoral, zone protégée en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysagers du littoral. Cette zone comprend la Baie de Txingudy et le Domaine d’ Abbadia. • Ncu pour les coupures d’urbanisation de la loi littoral, zone à protéger en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysagers du Littoral, comprenant les secteurs limitrophes non constructibles de la commune d’Urrugne, ainsi que les « Trois collines ».
• Nhgv pour l’accueil des gens du voyage
• Nph pour le développement des énergies renouvelables à travers l’installation de panneaux photovoltaïques
Hendaye
– Révision du PLU
212 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du
Projet d’aménagement et de Développement Durables
Le règlement des zones A et N rend possible la création d’extensions et d’annexes aux habitations. Ce règlement est conforme aux dispositions du Code de l’Urbanisme et notamment de l’article L151-12 qui précise que « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. »
En toute logique, le règlement des zones A et N a permis les extensions et les annexes aux habitations existantes.
Aucun des articles du Code de l’Urbanisme liés à la Loi Littoral (L121-1 à L121-51, puis R121-1 à R121-43) n’évoque des limites au développement des constructions existantes situées en dehors des espaces urbanisés. Seules les dispositions de l’article L121-40 relatives aux espaces proches du rivage précisent que « Dans les espaces proches du rivage, sont autorisées : 1° L'extension de l'urbanisation dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse ».
En dehors des espaces proches du rivage, les dispositions restent donc celles du Code de l’Urbanisme dans son régime général, les annexes aux habitations peuvent donc être autorisées. Il est par contre nécessaire de définir la hauteur des annexes (il sera proposé des les limiter à 5m au faîtage) et la hauteur des extensions (il sera proposé de les limiter à la hauteur du bâti existant).
Hendaye
– Révision du PLU
213 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du
Projet d’aménagement et de Développement Durables
Hendaye
– Révision du PLU
214 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Les dispositions de l’article 151-13 du Code de l’Urbanisme précisent la définition des STECAL.
Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.
Ainsi les différents cas de figure rencontrés en zone N impliquent une zone naturelle N avec des dispositions générales, parfois indicée pour réduire les évolution possibles permises ; et ce en cohérence avec le principe d’inconstructibilité induit par les dispositions de la loi littoral. Il s’agit de la :
- zone Ncu : coupures d’urbanisation, totalement inconstructibles (seules quelques aménagements légers sont possible) - Zone Ner pour les espaces naturels remarquables de la loi littoral, zone protégée en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysagers du littoral. Cette zone comprend la Baie de Txingudy et le Domaine d’ Abbadia. - zone Nj, zone destinée à l’accueil de jardins familiaux, d’ores et déjà occupée par des jardins qui permettent aux habitants de la commune de disposer d’un espace pour cultiver leurs légumes. Ce secteur n’est pas envisagé en cœur de zone urbaine (faute d’espace). L’indice « j » permet de maîtriser davantage le développement des cabanes de jardins. Le règlement précise notamment que les cabanes de jardins sont autorisées dans la limite de 3m² d’emprise par lot et les conditions d’implantation et d’aspect extérieur pour éviter l’anarchie.
- Zone Ni pour les zones submersibles hors PPR où il est indispensable de contraindre là aussi un développement possible avec la connaissance du risque inondation. Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du
Projet d’aménagement et de Développement Durables
Hendaye
– Révision du PLU
215 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Les autres occupations particulières concernent l’identification de secteurs de taille et de capacités limitées, à savoir les secteurs : • Nk pour les activités de camping
• Ne pour la billetterie et l’accueil du public au domaine d’ Abbadia
• Np pour les parties maritimes du port
• Nhgv pour l’accueil des gens du voyage
• Nph pour le développement des énergies renouvelables à travers l’installation de panneaux photovoltaïques
Pour exemples :
Concernant le Nk, la collectivité a fait le choix de classer les campings en zone Nk afin de limiter les risques d’une artificialisation accrue de ces espaces, notamment par une transformation en résidences de tourisme ou en quartier résidentiel. La très large majorité de campings est située au sein même de l’enveloppe urbaine ou en continuité immédiate, un classement en zone U aurait été possible. Le souhait a été de maintenir les capacités d’hébergement importantes que représentent ces établissements, sans qu’ils se transforment radicalement. Le classement en STECAL permet, à travers le règlement, de satisfaire à cet objectif. Il a été rendu possible, dans le cadre du règlement, d’autoriser l’extension des « constructions à usage d’habitation, lorsqu’elles sont liées aux activités de camping », l’idée étant de permettre aux exploitants et à leurs salariés d’être logés décemment sur le site d’exploitation (nécessaire en saison).
La secteur Ne vise à permettre la réalisation d’un aménagement de qualité des abords du domaine d’ Abbadia pour l’accueil du public (billetterie, sanitaires, …). Ce classement vise à faciliter la découverte du site par le public, dans un cadre structuré. Dans le cas présent, le classement en zone Ne vise simplement à permettre un équipement pérenne afin de ne pas dénaturer le site avec un Algeco ou autre dispositif modulaire qui sont peu intégrés dans l’environnement et le paysage. Le site, non perceptible depuis le rivage, intégré dans un écrin paysager, a été choisi pour permettre une parfaite intégration de l’équipement. La maîtrise foncière, par le Conservatoire du Littoral, dont la vocation est justement de protéger et faire découvrir dans de bonnes conditions les espaces naturels remarquables, permet de limiter les risques de dérives. Rien n’empêche, dans le cadre des dispositions de la loi Littoral, ce classement en zone Ne d’un espace de faible emprise pour permette la création d’un espace d’accueil de qualité. Re TETE £ = + di © Orthez Sue Sususmie )
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Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du
Projet d’aménagement et de Développement Durables
Hendaye
– Révision du PLU
216 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Le secteur Nhgv vise à permettre la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage. La commune d’Hendaye se doit de réaliser une aire d’accueil dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage en vigueur . La cartographie ci- dessous, extraite du schéma, témoigne de cette nécessité :
Extrait du schéma départemental d’accueil
des gens du voyage des Pyrénées Atlantiques
Compte tenu de l’organisation de la commune d’Hendaye, les sites pouvant accueillir un tel équipement sont limités. Le relief, les paysages ouverts sur l’océan, les espaces remarquables à préserver au titre de la Loi Littoral, la densité de la zone urbaine, … sont autant d’éléments qui limitent les possibilités d’implantation de cet équipement. Après une analyse fine de tous les sites potentiels, la collectivité a fait le choix de ce site en intégrant par ailleurs un emplacement réservé pour s’assurer de la maîtrise foncière du site.
Les dispositions de la Loi Littoral précisent qu’il n’est possible d’urbaniser qu’en continuité des agglomérations et villages, ce qui, pour cet équipement n’est pas possible compte tenu des caractéristiques de la commune et des risques de conflits de voisinage. Dans le cas présent, seule la création d’un STECAL peut permettre la réalisation de cet équipement qui n’envisage pas la création de logements ou d’une urbanisation importante mais simplement des aménagements permettant un accueil descend et de qualité des gens du voyage. Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du
Projet d’aménagement et de Développement Durables
III. Les principales règles retenues pour :
➢ La valorisation du cadre de vie et la préservation de l’environnement hendayais Les boisements majeurs sont protégés par une trame EBC (Espaces Boisés Classés) et les boisements importants sont en zone N (zone naturelle) Les boisements, haies, alignements, jardins sont identifiés, repérés au plan de zonage et protégés au titre de l’article L-151-23 du code de l’urbanisme. Les 3 collines sont protégées : les collines faiblement non urbanisés sont classées en Ncu (zone naturelle ayant un rôle de coupure d’urbanisation). Les
boisements sont classés en EBC.
Au titre de la loi littoral, les espaces remarquables sont classées en secteur NER, les coupures d’urbanisation en Ncu, les boisements significatifs en EBC, les espaces proches du rivage sont sous indicés « p » afin de préserver la morphologie bâtie des tissus environnants et limiter ainsi l’urbanisation (cf. volet loi littoral en annexes).
Les camping sont classés en secteur naturel NK et leur couverture arborée est garantie par l’instauration d’une trame « espace vert à protéger » (EVP) afin de protéger l’ambiance arborée. Ce zonage Nk conforte la vocation naturelle de ces espaces malgré une occupation pérenne.
Il est instauré des protection « EVP » sur les jardins pour maintenir les continuités de jardins qui forment des corridors biologiques à l’échelle de la ville et garantie les caractéristiques identitaire de cité jardin, notamment les quartiers pavillonnaires proches de la gare.
Il est maintenu des bandes inconstructibles et accessibles de 4m de largeur en bordure des rivières et ruisseaux portées au plan de zonage. Ces bandes inconstructibles permettent de préserver les berges et de faciliter leur entretien, de limiter l’imperméabilité des berges et la pollution de l’eau.
Il est maintenu la zone Ni (zone naturelle inondable) : cette zone a subi une inondation les 25 et 26 août 2002. Une réunion le 16 juillet 2010 entre les services de l’état et la commune avait permis de définir une cote en dessous de laquelle le secteur n’est pas constructible. Il s’agit de la cote 23,75 m, qui constitue la limite de zone Ni.
➢ La préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti
L’inventaire du bâti issu du PLU 2010 a été intégré dans le PLU en l’état. Les bâtiments identifiés sont protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
Règlement adapté pour la préservation du patrimoine bâti et extensions : essentiellement les articles 6 (implantation), 10 (hauteur), 11 (aspect extérieur des constructions) du règlement du P.L.U.
Le zonage et le règlement définis dans le P.L.U ont pour objet de renforcer la lisibilité du tissu urbain et d’affirmer certains de ses caractères : de préserver les formes denses et compactes d’Hendaye-Plage (R+4) et du centre-ville historique (R+4) de maintenir les densités intermédiaires sur le reste de la ville et le caractère pavillonnaire et jardiné des parties collinaires de requalifier les entrées de villes (route de Béhobie) et les routes en Corniche
Les trames EVP permettent de garder des espaces de jardin en arrière ou en avant des bâtiments au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Protection des alignements le long des voies : ces alignement participent à l’ambiance de « cité-jardin » de certains quartiers).
Hendaye
– Révision du PLU
217 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du
Projet d’aménagement et de Développement Durables
➢ La maîtrise du développement urbain dans le respect des caractéristiques du territoire et la volonté de sédentariser les jeunes Hendayais sur la commune
L’accueil résidentiel sur la commune
Il existe 3 niveaux de densification sur la commune d’Hendaye :
- La subdivision des grands demeures , un contournement très prisé de la règlementation générant des problématiques de stationnement, mauvais entretien des parties communes, non déclaration des copropriétés - En zone UB possibilité de densification au titre du renouvellement urbain exemple basculement partiel du quartier Gare de UC à UB - La reconquête des friches et dents creuses en contexte dense type centre Ville et Gare.
Environ 16 hectares ont été identifiés comme potentiellement densifiables ou mutables (voir chapitre précédent, il en est retenu 10). Environ 9 ha sont mobilisés en zone UB et UC pour la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble à des échelles différentes Candite, Sopite, Moleres, Pont d’Espagne, Rue des Déportés.
Le renforcement d’une offre de logements adéquate aux besoins
L’enjeu pour Hendaye reste toujours de mener une politique de construction de logements sociaux pour pouvoir répondre aux nombreuses demandes des ménages. Mais il lui faut rattraper le déficit de logements locatifs sociaux dont le taux est passé depuis la loi du 18 janvier 2013 à 25 %. Un véritable défi pour la ville où en 2018, il manquerait environ 700 logements pour atteindre les 25%. Pour mémoire, au 01/01/2018, le nombre de logements sociaux sur la commune est arrêté à 1303 logements sur un total de résidences principales estimé à 7989, soit une proportion équivalente à 16,3% du nombre de LLS au sein du parc de RP.
La commune ne retient pas d’imposer du 100% social pour toutes les opérations, en particulier du fait que les conditions d’attribution du logement social actuellement ne garantissent aucunement une résolution des problématiques constatées au présent rapport. La commune privilégie les nouvelles pistes de création d’un habitat en accession déconnecté de la parcelle elle-même qui demeure inaliénable. La commune a instauré sur 5 secteurs stratégiques où la viabilité de l’opération est reconnue 3 servitudes de mixité sociale et 2 emplacements réservés (zone UB).
Au-delà de ces règles, la règle de mixité sociale est modifiée au sein du PLU. Il est dorénavant imposé pour tout programme de logements supérieur à 8 de prévoir 40% minimum de logements conventionnés par l’Etat (au lieu de 33% au PLU 2010 pour une SHON de 1500m²)
En se référant aux hypothèses développées au chapitre suivant (page 225), il est projeté à terme la réalisation potentielle de 1110 nouvelles résidences principales (1338 si 100% du potentiel de densification est construit). 7725 + 1110 = 8835 RP à l’horizon de 10 ans (ou 9063/ fourchette haute). 40% de 1110 = 444 LLS potentiellement nouvellement construits à l’horizon de 10 ans (ou 535 / fourchette haute) = environ 20% de LLS parmi les RP à l’horizon de 10 ans (1303+444/8835) contre 16% aujourd’hui.
Hendaye
– Révision du PLU
218 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4 : Explication des règles pour la mise en œuvre du
Projet d’aménagement et de Développement Durables
Accueil des gens du voyage : En vertu du schéma départemental d’accueil et de l’habitat des gens du voyage approuvé le 19 novembre 2003, la commune d’Hendaye est tenue de disposer d’une offre de 10 places sous un format à définir, terrain familial ou équivalent.
La commune d’Hendaye a prévu l’accueil des gens du voyage sédentarisé au sein d’un secteur Nhgv dans la continuité du boulevard de l’Empereur à l’Est de l’agglomération. 10 emplacements sont prévus, des bâtiments (sanitaires et cuisines) seront réalisés sur ce terrain. Un emplacement réservé prévoit la création de cette aire d’accueil des gens du voyage.
Hendaye
– Révision du PLU
➢ La préservation de l’emploi et développement de l’accueil économique Activités liées à la santé : Les zones destinées aux activités liées à la santé ont un zonage spécifique UH. Dans ces zones, seules sont autorisées les équipements nécessaires au bon fonctionnement des activités hospitalières existantes pour permettre le développement des équipements sociaux et
de santé.
Accueil touristique : Les Flots : reconduction le long du boulevard de la mer d’un secteur est exclusivement destiné à l’accueil d’un hôtel (partie nord du secteur UCp1 soumis à OAP). Les objectifs sont de renforcer l’hôtellerie sur le front de mer, améliorer la capacité d’accueil et favoriser la création d’emplois pérennes.
Les campings sont classés en secteur naturel NK et leur couverture arborée est garantie par l’instauration d’une trame « espace vert à protéger » (EVP) afin de protéger l’ambiance arborée. Ce zonage Nk conforte la vocation naturelle de ces espaces malgré une occupation pérenne.
Le PLU de 2020 afin de concilier préservation des espaces paysagers/boisés et accompagnement de la mise aux normes, labellisation, développement des campings hendayais (dont le poids dans l’économie touristique et présentielle est important) instaure le fait que dans les campings et hébergements de plein air peuvent être autorisés les constructions, ouvrages ou installations à condition de conserver en pleine terre végétalisée 70% de la surface totale de l'unité foncière et de ne porter atteinte par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur à la qualité paysagère du site. Aussi, les plantations repérées au plan de zonage au titre de l’article L-151-19 si elles devaient être détruites devront être remplacées par des plantations équivalentes par leur strate en s’appuyant sur la liste des essences végétales locales et à raison d’un élément replanté pour un détruit. La replantation doit avoir lieu sur la même unité foncière que l’élément détruit. Ces travaux devront faire l’objet d’une déclaration préalable sur l'appui d'un argumentaire démontrant la préservation générale du boisement.
Commerces : Il est indiqué au règlement les rues dans lesquelles le changement d’affectation des bâtiments de commerce est interdit pour les quartiers suivants : Centre ville et Bd de Gaulle et quartier de la Plage.
Zones industrielles et artisanales : Le Port et les Joncaux : maintien de ces secteurs en zone UY spécifiquement dédiés à l’accueil d’activités économiques.
Aucune zone d’habitat n’interdit les activités, notamment le commerce et les bureaux.
219 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 5
Justification des capacités d’accueil
et objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l’espace Hendaye
– Révision du PLU Population 8 006 9470 10572 11578 12596 14041 15976 16 599
Densité moyenne (hab/km2) 1007,0 1191,2 13298 1456,4 15844 1766,2 20096 2087,9
POP T2M - Indicateurs démographiques en historique depuis 1968
Lois ei 1982 à 1990 | 1990 à 1999 | 1999 à 2006 | 2006 à 2011 | 2011 à 2016
Re annuelle moyenne de la population en > 4 16 11 0.9 16 26 08
due au sûlde naturel en % 07 0,2 0,1 -0,0 0,0 0,0 -0,1
due ou solde opporent des entrées sortes en % 23 14 1,1 09 1,6 26 9.9
Taux de natalité (%s) 11,9 12,3 118 9,6 9,0 78 7,7
Taux de mortalité (%o) 11,1 10,7 11,0 9,7 9,5 78 8,8
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2006 au RP2016 exploitations principales - État civil.
Hendaye
– Révision du PLU
Chapitre 5 : Justification des capacités d’accueil et des objectifs
chiffrés de modération de la consommation des l’espace
I. Un seuil maximal de 20 000 habitants à ne pas dépasser sur Hendaye
La commune d’Hendaye connait une pression foncière tellement importante ces dernières années (20% de croissance
démographique depuis 2007) que la municipalité à fait le choix de se fixer un seuil maximal de population à ne pas dépasser ;
et ceci, pour renforcer la qualité de vie des hendayais tout au long de l’année.
Le choix des élus exprimé dès l’établissement des scénarios fin 2015-début 2016 est donc de maîtriser, voire freiner le
développement démographique ; jusqu’à retenir courant 2017-2018 le fait de ne pas dépasser à terme le seuil des 20 000
habitants permanents sur la commune.
Cette maîtrise est déjà amorcée, et on constate au dernier recensement INSEE de la population connu au 1er janvier 2020 que la
population hendayaise compte 16 484 habitants au 1er janvier 2017 (population municipale), alors qu’au 1er janvier 2019,
l’INSEE publiait le chiffre de 16 599 habitants (population municipale au 1er janvier 2016), soit une diminution potentielle de
115 habitants.
221 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
La révision du PLU, qui s’achève donc en 2020, a
produit très rapidement des effets. En effet, la
commune qui a la volonté de cadrer davantage les
nouveaux programmes de logements exige des
porteurs de projets qu’ils prennent en compte de
nouvelles règles, notamment en termes de mixité
sociale, place de l’espace public, densité, mais aussi
espaces plantés perméables pour une meilleure
gestion des eaux pluviales et paysagement des
opérations, etc. La concertation ces dernières
années avec ceux-ci a temporisé ainsi le rythme de
construction qui s’est ralenti. ’ +
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222
Hendaye
– Révision du PLU
II. Une enveloppe foncière estimée à environ 20 hectares à l’horizon de 10 ans
Secteurs retenus comme
stratégiques pour le développement
résidentiel
222 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Chapitre 5 : Justification des capacités d’accueil et des objectifs
chiffrés de modération de la consommation des l’espace
Comme vu précédemment, la traduction territoriale du
développement urbain de la commune d’Hendaye
s’illustre par le choix de privilégier un développement en
densification des espaces déjà urbanisés. Ainsi, sur
l’ensemble de la commune, environ 16 hectares de
terrains privés ont été identifiés comme potentiellement
urbanisables dans les années à venir. Ces tènements
dont les projets sont a l’initiative privée ne seront pas
tous urbanisés durant la temporalité du PLU à l’horizon
de 10 ans, il a donc été retenu pour évaluer justement
les effets de la révision du PLU un potentiel réaliste de
10 ha (60 %) mobilisables au coup par coup en dents
creuse, division ou démolition/reconstruction qui
représenteraient environ 950 nouveaux logements.
Le projet des élus hendayais retient par ailleurs 6
secteurs stratégiques à vocation d’habitat encadrés par
des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
sur une surface totale de 9,5 ha, qui permettront de
mettre en œuvre une partie des objectifs de mixité
sociale : 40% minimum de l’ensemble des 650
logements attendus sur ces 6 secteurs seront des
logements locatifs sociaux hors accession sociale. Légende
“# EM Potentiel de densification
C2] Limite communale
Parcelles
Bâti
Hendaye
– Révision du PLU
Secteurs retenus comme stratégiques
pour le développement résidentiel
OAP extension « Sopite »
- 3,5 ha
- 150 logements
OAP densification « Haizpean »
- 0,23 ha
- 15 logements
OAP densification « Candite »
- 1 ha (nord) / 0,4 ha (sud)
- 120 logements au total
OAP extension « Molères »
- 4 ha
- 250 logements
OAP densification « Rue des Déportés »
- 0,20 ha
- 40 logements
OAP densification « Pont international »
- 0,55 ha
- 75 logements
223 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Pour mémoire répartition du potentiel de
densification/renouvellement urbain au sein même des
espaces et répartition des secteurs d’OAP à vocation
résidentielle entre celles générant une extension de
l’urbanisation et celles en densification des espaces bâtis
(cf. notion d’espaces urbanisés/chapitre loi littoral)
NB : Pour mémoire :
OAP des Flots = hôtel + constructions
à caractère sanitaire et social
OAP Sainte Anne = école privée Hendaye
– Révision du PLU
II. Une modération de la consommation de l’espace confrontée à une qualité de vie devant être renforcée et non dégradée
224 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Chapitre 5 : Justification des capacités d’accueil et des objectifs
chiffrés de modération de la consommation des l’espace
Pour mémoire, l’analyse de la consommation de l’espace ces dernières années a donné les résultats suivants : Entre 2000 et 2018, il
été consommé environ 50 ha dont env. 45 ha destinés à l’habitat et ont permis la réalisation d’environ 4160 nouveaux logements,
induisant une densité moyenne de 92 logements/ha. Sur la période la plus récente 2009 à 2018 : env. 10,6 ha ont été
consommés/densifiés pour 1082 nouveaux logements construits, soit une densité moyenne de 102 logts/ha (dont une opération de
300 logements sur 1ha).
Dans le cas particulier d’Hendaye, il est très compliqué de ne prendre pour référence que les 10 dernières années où quasiment tout
le développement s’est réalisé au sein des espaces d’ores et déjà urbanisés. En effet, la commune a à produire du logement pour
remplir ses obligations en matière de mixité sociale et notamment respect de la loi SRU qui lui impose un taux de 25% de logements
locatifs sociaux au sein de son parc de résidences principales (1303 LLS au 1er janvier 2018, estimés à 16,3% des RP). La commune a
donc à mobiliser des secteurs stratégiques lui permettant d’atteindre les objectifs fixés et fait ainsi le choix de conserver à l’extérieur
de l’enveloppe bâtie deux secteurs d’une superficie relativement importante de 7,5ha (Cf. carte page précédente).
Néanmoins, ce ne sont que 7,5ha sur des espaces naturels que la révision du PLU reconduit (renonciation pour mémoire au 12,5ha
des zones AU du PLU en vigueur avant la présente révision, qui sont reclassées par la présente révision en zone agricole).
Enfin, parce que la commune fait le choix d’une densité raisonnée et acceptable laissant place à l’aménagement d’espaces publics et
végétalisés au sein des nouveaux quartiers et d’équipements publics structurants (2ha sur le quartier de Sopite) qu’il est retenu une
densité moyenne des surfaces destinées à l’habitat sur ces nouveaux quartiers (Sopite et Moleres) de 70 à 75 logements/hectare
contre 95 à 100 logts/ha en moyenne au sein des secteurs intégrés au tissu d’ores et déjà urbanisés.
Au total, la commune continue à produire une densité très forte en comparaison au secteur dans lequel elle est intégrée (Sud Pays
Basque) équivalent à une densité moyenne (qu’elle souhaite maximale) de 80 logts/ha. Les objectifs de modération qu’elle se fixe
sont donc arrêtés à une enveloppe foncière estimée à 19,5 ha dont 12 ha en densification/renouvellement du tissu bâti et 7,5ha en
extension de ceux-ci (consommation de prairies naturelles, néanmoins enclavées au sein de l’enveloppe de l’agglomération). Hendaye
– Révision du PLU
III. La démonstration du seuil maximal de 20 000 habitants respecté
Au regard de ce qui précède, l’enveloppe foncière retenue par la présente révision est estimée à 19,5 ha et se décompose pour mémoire
comme suit :
• 9,5 ha cadrés par des OAP induisant la réalisation de 650 logts + équip. publics structurants (68 logts/ha)
• 10 ha diffus au sein des espaces bâtis induisant la réalisation de 950 logements (95 logts/ha)
Cette estimation pourrait atteindre un maximum de 25,6 ha si 100% du potentiel de densification/renouvellement des espaces bâtis était
construit. Et on parlerait alors d’un total de 2480 logements nouveaux (1610 au sein des espaces bâtis au lieu de 950 au sein de l’hypothèse
retenue dans la présente révision). Mais analysons aussi ce scénario maximum pour juger du respect des objectifs fixés.
Ainsi, en prenant pour hypothèse :
- un taux d’occupation des logements stabilisé à 2,1 personnes par ménage
- un équilibre Résid. Princ. / Résid. Second. Maintenu à 60/40
(NB : proportion en 2011 = 63/37 – 2016 = 58/42)
- Un taux de logements vacants réduit au regard des objectifs de sortie
de vacance fixés (25%) qui intègrent dans nos hypothèse le parc de RP
(593 logements vacants comptabilisés en 2016)
225 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Chapitre 5 : Justification des capacités d’accueil et des objectifs
chiffrés de modération de la consommation des l’espace
Besoin en logements nouveaux = 0
Nbre de RS estimé = 640 logements
parmi les 1600 logements
(ou 992 selon l’hyp. maximale de 2480 logts)
150 logts vacants > résidences principales
= potentiellement 1110 résidences principales supplémentaires à l’horizon de 10 ans (1600-640+150) = 2331 habitants supplémentaires à l’horizon de 10 ans (1110x2,1)
= env. 18 815 habitants à Hendaye (16484 + 2331)
1600 logts nouveaux
Pour l’hypothèse haute (100% du potentiel construit)
potentiellement 1338 RP suppl. (2480-992+150) = 2810 habitants supplémentaires (1338x2,1) = env. 19294 habitants à Hendaye (16484 + 2810) Hendaye
– Révision du PLU
III. La démonstration du seuil maximal de 20 000 habitants respecté
Ainsi, même en prenant en compte les scénarios, peut-être utopiques, mais les plus favorables en termes de construction de nouvelles
résidences principales (100% du potentiel de densification construits, stabilisation du nombre de résidences secondaires (alors que la tendance
ces dernières années est à la hausse), logements vacants transformés en résidences principales et non en résidences secondaires, maintien du
taux d’occupation des logements à 2,1 (alors que la population est vieillissante et va entraîner sur la prochaine décennie une croissance à
nouveau du desserrement, etc.), il est démontré que le projet retenu de mobiliser une enveloppe foncière de 19,5 ha (ou 25,6 ha si 100% du
potentiel est construit) ne remet pas en cause l’objectif fondamental des élus hendayais : ne pas dépasser 20 000 habitants à Hendaye.
Les impacts sur la capacité du territoire à recevoir les nouveaux habitants induits par les 1600 nouveaux logements projetés sont présentés au
sein de la partie 4 / évaluation environnementale et concernent l’ensemble des thématiques environnementales devant être traitées.
NB : il est prévu aucune extension de l’urbanisation affectée au développement économique (renouvellement/requalification des zones d’activités
et des secteurs de camping au sein de leur enveloppe bâtie ou artificialisée préexistante).
226 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Chapitre 5 : Justification des capacités d’accueil et des objectifs
chiffrés de modération de la consommation des l’espace Chapitre 6
Comparaison entre l’ancien et le nouveau
PLU – Exposé des changements apportés Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des principaux types de zones
• Les documents d’urbanisme sont généralement constitués de 4 grands types de zones : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A). Le tableau suivant synthétise les superficies des 4 grands types de zones définis sur la commune d’Hendaye :
Principaux types de zones
Zones PLU en vigueur PLU révisé en 2020 Evolution
Zones U 547,2 ha 552,4 ha + 5,2 ha
Zones AU 12,6 ha -- - 12,6 ha Zones A 38 ha 55,9 ha + 17,9 ha Zones N 437,8 ha 392 ha - 45,8 ha
Total 1035,6 ha 1000,3 ha - 35,3 ha
• Cette première comparaison, basée uniquement sur les 4 grands types de zones, permet d’identifier :
• Une augmentation de la zone U d’environ 5,2 ha, qui s’est faite au détriment de la zone N dans la partie sud de la commune. Il s’agit essentiellement du classement en zone UE du cimetière et de ses abords, situés à flanc de coteau à l’est du quartier Olasso (rue du Trinquet).
• La suppression des zones AU, directement réintégrées en zone A au sein du PLU révisé. Ces zones étaient situées à l’est de la commune, au lieu-dit Sopite. Les zones A sont ainsi augmentées de 12 ha.
• La diminution d’environ 45,8 ha de surface en zone N. En dehors des 4,7 ha reclassés en zone U pour le cimetière, le reste de cette différence s’explique directement par la non concordance entre les limites communales utilisées dans le zonage du PLU en vigueur et du PLU révisé (notamment en zone maritime), ainsi que le classement en zone A des espaces situés à l’est de la commune sur près de 8 ha. Ces espaces sont occupés par des milieux ouverts dédiés à l’agriculture ainsi que quelques boisements, intégrés en zone A et protégés en Espaces boisés classés (Cf. chapitre suivant pour description des outils règlementaires mobilisés en complément du zonage).
• La comparaison des principaux types de zones est illustrée sur la cartographie suivante.
Hendaye
– Révision du PLU
228 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
* la différence de surface communale vient des fonds de cadastre et logiciels différents utilisés entre 2010 et 2020 _— ——_ T7
Carte de zonage PLU en vigueur Carte de zonage PLU révisé en 2019
Légende FERENEE EM Zone U
. h | Zone A
N EE À N "e ee N
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Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des principaux types de zones
Cartes de comparaison des principaux types de zones du PLU d’Hendaye – Principaux changements opérés
: Passage d’une portion de zone N en zone U : cimetière et ses abords (environ 5 ha)
: Passage des zones AU (supprimées) en zone A (environ 12 ha)
: Diminution de la superficie totale de zone N, expliquée par la non concordance entre les limites communales utilisées dans le zonage du PLU en vigueur et du PLU révisé (environ 33 ha en zone maritime)
: Passage d’une zone N en zone A (secteur constitué de terres agricoles et de quelques boisements)
Hendaye
– Révision du PLU
229 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des zonages et sous-zonages
• Les différents sous-zonages utilisés dans le PLU permettent d’associer des règles particulières à chaque type de sous- secteur . Le tableau suivant synthétise les sous-zonages utilisés dans le PLU en vigueur et dans le PLU révisé en 2020.
Sous-zonages et principales règles associées
PLU en vigueur PLU révisé en 2020
Zones Sous-zones Zones Sous-zones
U
Zones urbaines dans lesquelles les capacités des
équipements publics existants ou en cours de
réalisation permettent d’admettre immédiatement
des constructions. Des prescriptions permettent de
définir l’aspect architectural autorisé dans chaque
type de zone.
UA, UB, UBa, UBb, UBm, UC, UCa, UCc, UCh, UCm,
UD, UDa, UDc, UDm, UE (équipements), UH (activité
hospitalière), UY (activités), UYp (port)
U
Zones urbaines dans lesquelles les capacités des
équipements publics existants ou en cours de
réalisation permettent d’admettre immédiatement des
constructions. Des prescriptions permettent de définir
l’aspect architectural autorisé dans chaque type de
zone.
Secteurs indicés « p » : espaces proches du rivage,
faisant référence à la Loi littoral. La constructibilité y
est limitée au regard du tissu urbain avoisinant.
UAp, UB, UB1, UB2, UBap, UC, UC1, UC2, UC3a, UC3b,
UC4, UCa, UCc, UCp1, UD, UDa, UDap, Udd, UE, UEp,
UEp1, UH, Uhp, UHp1, UY, UYc, UYp
Hendaye
– Révision du PLU
230 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des zonages et sous-zonages
• Les différents sous-zonages utilisés dans le PLU permettent d’associer des règles particulières à chaque type de sous- secteur . Le tableau suivant synthétise les sous-zonages utilisés dans le PLU en vigueur et dans le PLU révisé en 2020.
Sous-zonages et principales règles associées
PLU en vigueur PLU révisé en 2020
Zones Sous-zones Zones Sous-zones
AU
Zones ouvertes à l’urbanisation (immédiate ou
différée), pouvant être soumises à des opérations
d’aménagement.
1AU (Zones à urbaniser simples)
2AU (Zones à urbaniser strictes)
- Aucune zone AU définie au zonage révisé en 2020
A
Zones à vocation agricole, où n'y sont autorisés que
les types d'occupation ou d'utilisation du sol liés à
l'activité agricole ainsi que les constructions et
installations nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif.
A
Ap (terres agricoles à valeur paysagère notoire) où
les constructions autres que pour les réseaux et
installations d’intérêt collectif sont interdites
A
Zones à vocation agricole, où n'y sont autorisés que
les types d'occupation ou d'utilisation du sol liés à
l'activité agricole ainsi que les constructions et
installations nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif.
A uniquement (aucun sous-zonage)
NB : Un zonage Ap ou Acu ne permet pas la reprise des terres
agricoles. L’objectif est bien de reprendre l’activité agricole
pour que ces espaces restent exploités et ne s’enfrichent pas.
Ce secteur est par ailleurs loin du littoral et le classement en
zone A permet de maintenir une coupure urbaine de fait.
Hendaye
– Révision du PLU
231 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des zonages et sous-zonages
• Les différents sous-zonages utilisés dans le PLU permettent d’associer des règles particulières à chaque type de sous- secteur . Le tableau suivant synthétise les sous-zonages utilisés dans le PLU en vigueur et dans le PLU révisé en 2020.
Sous-zonages et principales règles associées
PLU en vigueur PLU révisé en 2020
Zones Sous-zones Zones Sous-zones
N
Zones naturelles et forestières
Ncu, à protéger en raison de la qualité des sites,
milieux naturels et paysagers du littoral présentant
un caractère de coupure d’urbanisation. Cette zone
comprend les secteurs limitrophes de la commune
d’Urrugne, ainsi que les « Trois collines »
Ner, protégée en raison de la qualité des sites,
milieux naturels et paysagers du littoral. Elle
présente un caractère d’espace remarquable tel que
défini par l’article L146-6 du CU. Cette zone
comprend la Baie de Chingudy et le Domaine
d’ Abbadia. Les aménagements de mise en valeur du
site (ouverture au public) et d’entretien y sont
autorisés
N, Ne (équipements ou installations d’intérêt
collectif), Nj (jardins collectifs), Nk (activités de
camping), Ni (zones submersibles), Np (parties
maritimes du port)
N
Zones naturelles et forestières
Ncu : à protéger en raison de la qualité des sites,
milieux naturels et paysagers du littoral présentant un
caractère de coupure d’urbanisation. Cette zone
comprend les secteurs limitrophes de la commune
d’Urrugne, ainsi que les « Trois collines »
Ner : espaces naturels remarquables de la loi littoral,
zone protégée en raison de la qualité des sites, milieux
naturels et paysagers du littoral. Cette zone comprend
la Baie de Chingudy et le Domaine d’ Abbadia. Les
aménagements de mise en valeur du site (ouverture
au public) et d’entretien y sont autorisés
Ne : billetterie et accueil du public au domaine
dAbbadia
N, Nhgv (gens du voyage), Nj (jardins collectifs), Nk
(camping), Ni (zones submersibles), Np (parties
maritimes du port), Nph (photovoltaïque)
Hendaye
– Révision du PLU
232 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des zonages et sous-zonages : synthèse
La comparaison des sous-zonages utilisés dans le PLU en vigueur et dans le PLU révisé en 2020 permet notamment d’identifier :
• Qu’une très grande partie des sous-zonages du PLU en vigueur a été réutilisée afin de faciliter la réappropriation du document d’urbanisme par la commune et ses habitants ;
• Qu’un indice « p » a été ajouté à différentes zones, afin d’identifier les espaces proches du rivage, faisant référence à la Loi littoral (cf. volet loi littoral en annexe). La constructibilité y est limitée au regard du tissu urbain avoisinant.
• Que les zones AU présentes dans le document d’urbanisme en vigueur n’ont pas été conservées dans le PLU révisé en 2020, pour être entièrement intégrées en zone A. Cet élément illustre directement la mise en œuvre d’une politique visant à réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels, en recentrant l’urbanisation sur elle-même (densification, optimisation des dents creuses) et en évitant totalement l’extension de la tache urbaine au-delà de l’agglomération existante.
• Que les zones Ap (Agricoles à valeur paysagère notoire), empêchant toute construction, même à vocation agricole, en dehors des équipements liés aux réseaux et installations d’intérêt collectif , n’ont pas été retenues dans le plan de zonage révisé en 2020. En effet, au sein du PLU révisé, un seul type de zone agricole « classique » (zone A) est présent, permettant la constructibilité liée à l’activité agricole. Ce choix implique deux notions paradoxalement contradictoires :
• D’une part, le fait de ne plus « sanctuariser » la zone Ap peut conduire à une certaine artificialisation et imperméabilisation des sols au sein de la zone agricole, par la construction de nouveaux bâtiments agricoles. L’artificialisation des sols a un effet globalement négatif sur la préservation des enjeux environnementaux (perte d’espaces végétalisés impactant la Trame verte et bleue, la gestion des eaux de ruissellement, la perception visuelle des paysages naturels, etc.).
• D’autre part, le fait d’autoriser la constructibilité pour des bâtiments liés à l’activité agricole sur la commune d’Hendaye peut permettre à des projets agricoles nécessitant de nouveaux aménagements de voir le jour, et ainsi de pérenniser l’activité agricole sur place, permettant la préservation et l’entretien des terres, ce qui est globalement favorable à l’environnement (biodiversité, paysages), particulièrement s’il s’agit d’une agriculture extensive de type pâturage.
Hendaye
– Révision du PLU
233 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des zonages et sous-zonages : synthèse
• La modification de zone Nk (activités de camping) :
• Une nouvelle zone Nk remplace une zone Ner du zonage en vigueur, au nord-est de la commune sur le lieu-dit Asporots. Il s’agit simplement de « corriger » l’affichage sur le plan de zonage de cette zone d’ores-et-déjà dédiée à l’activité de camping, sur les parcelles cadastrales n° 83, 84, 132 et 133.
• Le règlement associé à la zone Nk a été complété afin d’introduire des règles en faveur de la préservation du couvert boisé (70% de l’unité foncière dans les espaces verts protégés) et de l’intégration paysagère.
• La modification de l’emprise de la zone Ner (espaces remarquables de la Loi littoral) pour reclasser certains secteurs en zone N classique – Les justifications sont fournies dans le Volet Loi littoral (partie précédente). Les bâtiments existants dans le secteur Ner ont également été détourés par un zonage N pour permettre leur gestion.
• L’ajout d’une zone Nph au sud-est de la commune, afin d’intégrer la reconversion d’un ancien centre d’enfouissement des déchets en tant que centrale photovoltaïque au sol.
• Un site d’accueil des gens du voyage a été classé en zone Nhgv, situé au sein des zones agricoles à l’est de la commune.
Les principales différences de zonages sont illustrées en pages suivantes
Hendaye
– Révision du PLU
234 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 | 3a
[ 7
| « 48 | sa / = (7/18 #72 = “ 1 / Ÿ 50 fin RE 561
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des zonages et sous-zonages : extraits cartographiques
Extraits cartographiques des principaux changements opérés sur le zonage
Zone
concernée
Photographie aérienne
Source : www.geoportail.gouv.fr PLU en vigueur PLU révisé en 2020
Ne → UE
(Cimetière)
AU et Ncu
→ A et
Nhgv
Hendaye
– Révision du PLU
235 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des zonages et sous-zonages : extraits cartographiques
Extraits cartographiques des principaux changements opérés sur le zonage
Zone
concernée
Photographie aérienne
Source : www.geoportail.gouv.fr PLU en vigueur PLU révisé en 2020
Ap → A
Ner → Nk
(Camping
existant)
Hendaye
– Révision du PLU
236 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 tean Reed
j\e a /
SEA N@4 |
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des zonages et sous-zonages : extraits cartographiques
Extraits cartographiques des principaux changements opérés sur le zonage
Zone
concernée
Photographie aérienne
Source : www.geoportail.gouv.fr PLU en vigueur PLU révisé en 2020
Ner → N et
Ner
Ap et A → A
et Nph
Hendaye
– Révision du PLU
237 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des prescriptions graphiques se superposant au zonage
• Les différentes prescriptions graphiques (pouvant être ponctuelles, linéaires ou surfaciques) se superposant au zonage et ayant un lien avec la préservation de l’environnement sont listées dans le tableau suivant.
Prescriptions graphiques se superposant au zonage
PLU en vigueur PLU révisé en 2020
Espace boisé classé à conserver (EBC, article L130-1 CU) Espace boisé classé à conserver (EBC, article L113-1 CU)
Recul imposé
Limitations particulières d’implantation des constructions (bande
constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise
des constructions)
Bande de protection de 4m de largeur en bordure des rivières et des
ruisseaux
Bande de protection de 4m de largeur en bordure des rivières et des
ruisseaux
Règle architecturale particulière Elément de patrimoine bâti à protéger, à mettre en valeur (L151-19 CU)
Zone de préemption départementale au titre des Espaces naturels
sensibles (ENS)
Non affiché au zonage : Terrain acquis par le Conservatoire du littoral, géré
par la commune d’Hendaye
Bande littorale (bande des 100m, article L146-4-III CU) Bande inconstructible des 100m (Loi littoral)
En application de l’article L123-1-7 CU :
- Fenêtres visuelles sur l’océan ou sur la Baie de Chingudy
- Points de vues sur le grand paysage
- Séquences visuelles
- Espaces verts protégés
- Plantations d’alignement à créer ou à conserver
- Haies protégées
- Chemins piétonniers à renforcer ou à créer
- Patrimoine architectural
En application de l’article L151-19 CU :
- Espaces verts protégés
- Plantations d’alignement à créer ou à conserver
- Haies protégées
- Chemins piétonniers à renforcer ou à créer
Hendaye
– Révision du PLU
238 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des prescriptions graphiques se superposant au zonage : synthèse
• La comparaison des prescriptions graphiques utilisées dans le PLU en vigueur et dans le PLU révisé en 2020 permet notamment d’identifier que les principales prescriptions en faveur de l’environnement ont été préservées voire améliorées :
• La superficie totale d’EBC est restée quasiment identique (ajustements légers ayant conduit au total à une diminution d’environ 2 ha, pour une superficie cumulée de 90 ha). Ceci s’explique notamment par la suppression d’EBC sous les lignes électriques aérienne gérées par RTE.
• La superficie totale d’Espaces verts protégés a augmentée d’environ 8,2 ha
• Les autres prescriptions ayant été conservées à l’identique :
• Linéaire cumulé de haies à protéger,
• Plantations d’alignement à créer ou à conserver,
• Chemins piétonniers,
• Bande de protection de 4m de largeur en bordure des rivières et des ruisseaux, • Recul imposé aux abords de la RD912 au nord-est de la commune
• Patrimoine architectural bâti.
• En revanche, la révision du document d’urbanisme a parallèlement entraîné la perte d’affichage de certaines informations inscrites au plan de zonage en vigueur, dont :
• La règle architecturale particulière (le long de l’avenue des Allées) ;
• Les fenêtres visuelles sur l’océan ou sur la Baie de Chingudy, les séquences visuelles et les points de vue sur le grand paysage ;
➔Les possibles incidences sur la préservation de l’environnement de l’évolution du plan de zonage et du règlement associé seront détaillées dans les chapitres suivants, au sein de chaque thématique environnementale concernée.
• La comparaison des prescriptions graphiques relatives à l’environnement est illustrée sur la cartographie suivante.
Hendaye
– Révision du PLU
239 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Prescriptions environnementales
et paysagères du PLU en vigueur Prescriptions environnementales et KR aysagères du PLU révisé S NN paysag Ÿ
+ .«. Bande de protection de 4m de largeur
en bordure des rivières et des ruisseaux
———- Recul imposé
—— Règle architecturale particulière
[MN Bande littorale (bande des 100 m ) (C.U.art L.146-4-3)
m1 Zone de préemption départementale au titre we LE Me us des Espaces Naturels Sensibles 1.4 > + « «+ Bande de protection de 4m de largeur
Espace boisé classé à conserver en bordure des rivières et des ruisseaux en application de l'article L130-1 du C.U
PR IS Bande inconstructible au titre de la Loi Littoral Espace boisé classé à conserver
en application de l'article L113-1 du C.U En application de l'article L151-23 du C.U
++ Chemins piétonniers à renforcer ou à créer
—— Fenêtre visuelles sur l'océan ou sur la Baie de Chinudy
—— Haies protégées
--- Plantations d'alignement à créer ou à conserver
En application de l'article L 151-19 du C.U.
+ Arbres remarquables
—— Haies protégées
--— Plantations d'alignement à créer ou à conserver
:1152) Espaces verts protégés
[| Patrimoine architectural
—— Séquences visuelles
H12 Espaces verts protégés
=! Patrimoine architectural
[| Points de vues sur le grand paysage
: Repères Repères ù Bâti
Bâti Parcelles Parcellaire
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Comparaison des prescriptions graphiques se superposant au zonage
Cartes de comparaison des prescriptions graphiques du PLU d’Hendaye relatives à l’environnement
Hendaye
– Révision du PLU
240 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 MOLERES AE
CANDITE/ORIO
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• En complément du zonage et des prescriptions graphiques, certaines zones font l’objet d’Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) au sein des zones U. Ces OAP, qui se superposent aux règles en vigueur (zonage et prescriptions), sont l’occasion de travailler à l’échelle d’un projet local afin de prévoir des règles d’urbanisation spécifiques qui prennent en compte la préservation du patrimoine naturel et bâti.
• Au sein du PLU révisé en 2020, 8 OAP ont été retenues : Pont international, Rue des Déportés, Candite/Orio, Moleres, Haizpean, Sopite, Les Flots et Sainte Anne.
• Les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre de ces OAP sont détaillées dans le chapitre 5, au sein du sous- chapitre « 5.6 : Analyse des OAP ».
Carte de localisation des 8 OAP
retenues au PLU révisé
Hendaye
– Révision du PLU
241 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Les autres modifications de zonage
- Suppression du secteur à plan masse (les constructions sont réalisées ou en cours en 2020) sur le secteur de Caneta et délimitation d’un secteur particulier Ucc pour imposer la constructibilité à l’alignement
ZONAGE PLU 2010 ZONAGE PLU 2020
Hendaye
– Révision du PLU
La zone Ucc du PLU
2010 disparaît par
ailleurs, les règles
particulières ne se
justifiant plus
ZONAGE PLU 2010
242 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ue
D Ù 1 Le
L
| PSE, % à $ * 1 Le
a ; Æ 2: ART inde
= ME Tate LE “4 à
‘
NU HÉre ”
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Les autres modifications de zonage
- Suppression du zonage UBa car ce secteur ne nécessite plus de règles
particulières (intégration dans la zone UB générale)
ZONAGE PLU 2010 ZONAGE PLU 2020
Hendaye
– Révision du PLU
- Elargissement de la zone UB pour permettre la densification du secteur
de la Gare
243 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 ———— Fenêtres visuelles sur l'océan ou sur la Baie de Chingudy
Points de vues sur le grand paysage
e——+ Séquences visuelles
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Les autres modifications de zonage
- Suppression du zonage UYpa car secteur ne nécessitant plus
de réglementation quant à la hauteur du bâti
- Suppression des prescriptions liées aux de « vues » (difficulté de mise en œuvre au regard d’une exhaustivité des éléments repérés jugées finalement peu réalistes)
Hendaye
– Révision du PLU
ZONAGE PLU 2010
244 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Emplacements Réservés :
comparaison des PLU en vigueur
et PLU révisé
\ + /\ GS A3 4 ,
Emplacements Réservés
EM Emplacements Réservés du PLU en vigueur
conservés dans le document révisé
EM Emplacements Réservés du PLU en vigueur
supprimés dans le document révisé
Emplacements Réservés créés dans le
document révisé
Repères
Bâti
Parcelles
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Actualisation des emplacements
réservés
Au titre de l’article L.151-41 le PLU le zonage
du règlement délimite les terrains sur lesquels
sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et
ouvrages publics dont il précise la localisation
et les caractéristiques
2° Des emplacements réservés aux
installations d'intérêt général à créer ou à
modifier
Hendaye
– Révision du PLU
245 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Numéro de l'ER Description de l'Emplacement Réservé Surface en m° Bénéficiaire 1 Chemin de la Côte Elargissement de voirie 8 m de plate forme 2232.68 Commune 2 Rue de Vertlun - 10 m de plate-forme 1796,38 Commune 3 Aménagement carrefour angle rue Domingoénia et rue Atabala 34.07 Commune 4 Espace public en espace vert 380 16 Commune 5 Rue des Lilas Aménagement espace vert 1476,94 Commune 6 Création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage 2546.66 Commune 7 Aménagement d'un équipement public 1349,47 Commune 8 Chemin de Teillera Elargissement de la chaussée 8 m de plateforme 1717.51 Commune 9 Rue de Poténia 10 m de plate forme 4095.73 Commune 10 Intersection de la rue de Potema et de la rue de la Comiche : aménagement d'un giratoire 1318,85 Commune 11 Rue d'Elissacilio Est 10 m de plateforme 1559.69 Commune 12 Rue dElissacilio Ouest 10 m de plateforme 1721.39 Commune 13 Rue de Larroun 10 m de plateforme 5075.43 Commune 14 Pont rehant Chemin d'Ounsty Chem Mana coënia 414,91 Commune 15 Chemin rural de Manacoénis entre la voie terrée et l'opération n°18 10 m de plateforme 842.67 Commune 16 Rue de Subermos et de Domingoénia (depuis le bld de l'Empereur jusqu'au chemin de Bianténia) - 10m de plateforme 5107.25 Commune 17 Intersection du boulevard de l'Empereur et de la Domingoenea Aménagement d'un grratoire 1187,78 Commune 18 Chemin Maracoenia Elargissement à 10 m de plateforme 3448.86 Commune 19 Chemin de Biantémia 8 m de plateforme 241515 Commune 20 Rue Doléac 10 m de plate forme 2392,37 Commune 21 Chemin de la Pausos Elargissement de la chaussée 10 m de plateforme 413373 Commune 22 Chemin rural d'Anciols 10 m de plate forme 6887,52 Commune 23 Chemin mwral d'Ascoubé Fagady 10 m de plate forme 6927,36 Commune 24 Chemin rural d'Armatonde 12 m de plate forme 6231.87 Commune 25 Aménagement dun parc de stationnement 1114,78 Commune 26 Boulevard du Général De Gaulle sur la largeur du boulevard De Gaulle 4595.85 Commune 27 Création d'un équipement public : stationnement et/ou jardin public 1567.67 Commune 28 Chemin piéton de Béhobue à la baie de Chingudy 924,01 Commune 29 Rue d'Errotacilio Elargissement à 12 m de plateforme 2327.69 Commune 30 Chemin piéton de Béhobne à la baie de Chingudy 616.04 Commune 31 Voie de liaison bare de Chingudy Belcénmia les Allées rue du 19 mars 1962 à 12 m de plate forme et la rue du théâtre 12 m de plate-forme 2827 45 Commune 32 Rue et chemin des Fermes jusqu'à la rue de Biaturerua élargissement et création de voie 10 m de plate-forme 7135,87 Commune 33 Rue de Biaturenta jusqu'à la rue et chemin des Fermes élargissement et création de voie 10 m de plate-forme 2096.87 Commune 34 [Passage Ounistycolanda Elargissement à 5 m de plate forme 671.91 Commune 35 Chemin de San Martial Elargissement de la chaussée 6 m de plateforme 1667,76 Commune 36 Chemin rural d'Agorrets 10 m de plate forme depuns le carrefour avec les rues des Réservoirs Henri Barbusse de Chounéna et le bd de l'Empereur 5953,28 Commune 37 Rue d'Orio 10 m de plate-forme depuis le carrefour avec le chemin de Pausoa jusqu'à la limite communale 8591,00 Commune 38 Chemin rural de la Côte et rue de la Côte 10 m de plate forme 6919.59 Commune 39 Intersection de la rue de Poteria et de la rue de la Comiche Aménagement d'un giratoire 1318,86 Commune 40 Aménagement dun equipement public route de la cormiche/boulevard de La mer 1565,27 Commune 41 Rue des Abélias 8 m de plateforme 173975 Commune 42 Aménagement d'un équipement public Bld de Gaulle 179,69 Commune 43 Création de vore Bld de Gaulle/Caneta 1705.62 Commune 44 Création square /randatz/Hapétenia 435.65 Commune 45 Création d'une voie de liaison Taillen/Domingoenia 866.31 Commune 46 Parking relais Galbarreta 13000,90 Commune 47 Voie de Dongoxenia 12 m de plateforme 2383.86 Commune 48 Création d'équipements publics Dongoxenia 11745,10 Commune 49 Création d'équipements publics et/ou logements sociaux (100% logements aidés en locatif ou en accession) 681,18 Commune 50 Création d'équipements publics stationnement et /ou jardin public 1206, 90 Commune 51 Extension de la déchetterie 1752 82 Commune 52 Emplacement réservé en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession 801,12 Commune
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Hendaye
– Révision du PLU
246 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 _— ——_ T7
Espaces Boisés Classés
au sein du PLU de 2010
EMI EBC
Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
0 250 500 m Sources: IGN, Citadia Conseil | Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
Evolutions intervenues sur les classements de parcelles ou de portions de parcelles en Espaces Boisés Classés entre le document en vigueur (2010) et le projet de PLU arrêté en juin 2019 (présentation en commission CDNPS – Avis favorable)
Plan global
des EBC
du projet
de révision
247
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés Pre uses NE
0 250 500 m
| _ =
ss. 4 us
Ssrtpie
rues » * Nr d | $ dE, augmentation de 0,2 ha, pour une superficie cumulée de 92,2 ha)
+%
“
.
PCT
#ñ
..
É
à
ds; ets
kr
“ st 4 -
5
Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC) entre
le PLU de 2010 et le
PLU arrêté en juin 2019
EM EBC supprimés (0,71 ha)
EM EBC ajoutés (0.91 ha)
UM Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
(0.26 ha)
EMA] EBC
fn + à La superficie totale d'EBC est restée quasiment identique (ajustements légers ayant conduit au total à une
* *
+ Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil \ bre Abe
en y Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
248
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / plan général Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
EM EBC ajoutés
EM EBC supprimés
Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
EM EBC
Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil
Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
249
Préservation des alignements de
platanes
Rue d’Orio
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom — 2-7
Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
EM EBC ajoutés
EBC supprimés
M Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
EM EC
Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil
Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
250
Espace enherbé mais non boisé, ne
relevant pas d’un EBC
Rue du Labourd
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
EBC ajoutés
EM EBC supprimés
M Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
EM EBC
Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil
«M Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
251
Espace en friche en partie basse,
laissé en zone N simple
Rue des Fermés
Partie haute préservée en EBC à
créer (impact paysager)
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
EBC ajoutés
EM EBC supprimés
M Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
EM EBC
V4 Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
“2 Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil
Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
252
Chemin de Sopite
Petit bosquet intéressant à
préserver (impact paysager)
Rue des Fermés
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom — 2-7
Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
EM EBC ajoutés
EBC supprimés
# Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
EM EBC
Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil
Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
253
Rue des Roziers
Boisements intéressants à
préserver pour limiter l’impact
visuel des équipements
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom — 2-7
Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
M EBC ajoutés
EBC supprimés
# Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
EM EBC
Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil
Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
254
Boulevard Maréchal Leclerc
Adaptation des EBC aux abords de
l’hôtel Bellevue (ajout et retrait
d’EBC). Pas de caractère boisé
significatif. La suppression de l’EBC
permet d’intégrer une servitude de
mixité sociale à 100%.
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom — 2-7
Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
EM EBC ajoutés
EM EBC supprimés
Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
EBC
Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil
Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
255
Rue Ithurria
Reclassement d’une partie de l’EBC
en espace vert à protéger pour
permettre les aménagements au sol
sans abattage (bancs, jeux, …)
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom _— ——_ T7
Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
EM EBC ajoutés
| EBC supprimés
Ei Espaces verts |
proteges ajoutés en
remplacement d'un EBC
EBC
Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil
Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
256
Rue Errecart
Suppression des EBC, espaces verts
n’étant pas assimilé à de l’espace
boisé significatif (l’objectif est de
permettre des aménagements légers)
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
M7 EBC ajoutés
EM EBC supprimés
Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
EM EBC
Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil
Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
257
Rue d’ Armatonde
Suppression des EBC, d’une partie à
l’entrée du domaine d’ Abbadia pour
permettre des aménagements légers
(secteur classé en zone Ner –
remarquable au titre de la loi Littoral)
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom — 2-7
Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
MM EBC ajoutés
EBC supprimés
M Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
EM EBC
Maître d'ouvrage : Commune de Hendaye
Mission: Plan Local d'Urbanisme de Hendaye
Sources: IGN, Citadia Conseil
Réalisation: Citadia Conseil© le 12/08/2019
258
Chemin d’Asporots
Massif de fleurs classé par
erreur en EBC dans le PLU de
2010, déclassement de l’EBC
(massif et parking)
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom — 2-7
Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
M EBC ajoutés
EBC supprimés
# Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
Lu | FBC
259
Rue de Larroun
Talus boisé, inscrit en zone urbaine mais
contraint par l’EBC. Suppression de
l’EBC sur la partie basse pour permettre
une construction dans la continuité de
l’existant. Maintien du massif en EBC.
Un diagnostic forestier, établi par l’ONF,
joint à l’envoi, atteste de la faible
qualité des boisements sur cette partie
(nombreux arbres à abattre)
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom Evolution des Espaces
Boisés Classés (EBC)
#7 EBC ajoutés
EM EBC supprimés
Espaces verts
protégés ajoutés en
remplacement d'un EBC
EM EeC
260
Abords du ruisseau de Mentaberri
Bosquet présentant des ormes
remarquables non classé en EBC au PLU
de 2010, proposé en EBC dans le PLU
arrêté en juin 2019
Chapitre 6 : Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU
Exposé des principaux changements apportés
Evolutions des espaces boisés classés / Zoom Hendaye
– Révision du PLU
PARTIE 4 :
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE Partie 4 Evaluation environnementale - Sommaire
Chapitre 1 : Préambule - 263
Chapitre 2 : Description de la méthodologie mise en œuvre pour l’évaluation environnementale - 265
Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé - 268
Chapitre 4 : Analyse des incidences de la révision du PLU sur les composantes environnementales du territoire - 278
Chapitre 5 : Evaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 - 331 Chapitre 1
Préambule Chapitre 1 : Préambule
En vertu des articles L. 104-1 et suivants du Code de l’urbanisme, un document d’urbanisme peut, selon les cas, être soumis à évaluation environnementale de manière systématique ou être soumis à un examen au cas par cas à l’issu duquel l’autorité environnementale détermine s’il doit ou non faire l’objet d’une évaluation environnementale.
La commune d’Hendaye étant soumise à la Loi littoral et comprenant sur son territoire des sites Natura 2000, la révision du PLU est automatiquement soumise à évaluation environnementale et à évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000.
L’analyse des incidences de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement est détaillée dans les chapitres suivants, reprenant les différentes thématiques environnementales étudiées dans l’Etat initial de l’environnement (paysage, milieux naturels et biodiversité, ressource en eau, risques et nuisances, énergies, déchets).
Pour chaque thématique, l’analyse des incidences du document d’urbanisme est développée en différents sous-chapitres : • L’évaluation de la bonne prise en compte des enjeux issus de l’Etat initial de l’environnement et de leur traduction au sein du PADD ;
• L’analyse du projet de développement et des choix de zonage associés, incluant l’évaluation de la prise en compte de l’environnement au sein des dispositions du règlement écrit et graphique (zonage et prescriptions) ; • L’évaluation des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et de leur incidence sur l’environnement.
Au préalable, les principales caractéristiques du document d’urbanisme révisé seront présentées et une première comparaison générale entre le PLU en vigueur et le PLU révisé sera détaillée.
Un chapitre spécifique est consacré à l’évaluation des incidences de la révision du PLU sur le réseau Natura 2000.
Hendaye
– Révision du PLU
264 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 2
Description de la méthodologie mise en
œuvre pour l’évaluation environnementale Chapitre 2 : Description de la méthodologie mise en œuvre
pour l’évaluation environnementale
I. Contexte général de la mission et objectifs de l’évaluation environnementale
La commune d’Hendaye a choisi de s’inscrire dans une démarche d’urbanisme ambitieuse en se lançant dans la révision de son Plan local d’urbanisme, avec pour objectifs principaux de :
• Respecter la typologie des quartiers, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux • Préserver la qualité des paysages et du bâti
• Organiser les déplacements, la construction et la mixité sociale dans le respect du développement durable.
L’évaluation environnementale permet d’intégrer, dès le début de la révision du document d’urbanisme, une réflexion poussée sur l’environnement, qui doit également se révéler force de propositions sur le projet, ses orientations et son suivi.
L’évaluation environnementale d’un PLU n’est pas une simple étude d’impact à vocation opérationnelle. L’objectif de la démarche a été d’évaluer un cadre global : la stratégie de développement du territoire, et non simplement une action (ou un ouvrage) unique et figée.
L’évaluation environnementale s’apparente à une analyse permettant d’identifier la compatibilité entre des éléments déjà étudiés et connus, à savoir les enjeux environnementaux du territoire, et les orientations fixées pour le développement de la commune. Les outils ont donc eux aussi été adaptés : plus que des investigations techniques ciblées, la mission a requis une démarche de réflexion, d’analyse et de synthèse.
Les études préalables à l’approbation du projet se sont échelonnées d’octobre 2014 à janvier 2020. De nombreuses réunions de travail et de validation, mais aussi de concertation avec les services de l’Etat, la Communauté d’agglomération du Pays Basque et la population ont été organisées tout au long de ces 4 années de procédure.
Even Conseil a effectué une mission de conseil qui a nécessité plusieurs temps d’échanges avec les techniciens, les élus et les partenaires institutionnels. De nombreux échanges ont également eu lieu entre les services de la commune, Citadia et Even Conseil afin de prendre en compte les évolutions réglementaires ayant eu lieu durant la procédure de révision.
Hendaye
– Révision du PLU
266 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 2 : Description de la méthodologie mise en œuvre
pour l’évaluation environnementale
II. Démarche mise en œuvre pour mener l’évaluation environnementale itérative
La démarche d’évaluation environnementale itérative s’est déroulée en plusieurs phases complémentaires :
• L’identification des enjeux environnementaux. Il s’agit dans un premier temps de dresser un Etat initial de l’environnement stratégique, c’est-à-dire ciblant les problèmes principaux pouvant se poser sur le territoire. Ainsi, pour chaque thématique environnementale (paysages, biodiversité, risques...), les principaux constats et enjeux ont été identifiés, notamment via des entretiens menés auprès des services techniques de la commune et des acteurs locaux compétents.
• La prise en compte du diagnostic territorial et du projet politique, afin d’appréhender les enjeux urbanistiques corrélés ou antagonistes aux enjeux environnementaux. L’objectif de cette analyse croisée est de conduire à l’élaboration d’un Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) répondant aux objectifs de développement de la commune tout en assurant une prise en compte optimale des enjeux environnementaux.
• L’évaluation environnementale itérative du projet de zonage et de règlement. L’ensemble des modifications apportées au zonage en vigueur ont été élaborées dans un souci de prise en compte et de préservation des enjeux environnementaux. Les choix retenus par le projet politique sont ensuite analysés au regard de l’environnement, notamment pour évaluer les possibles impacts du règlement associé à chaque type de zone et/ou de prescription utilisé.
• L’évaluation environnementale itérative des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Les OAP projetées sur différents secteurs de la ville ont également pour vocation à intégrer les composantes environnementales. Leur évaluation itérative dès l’amont du projet permet d’écarter les secteurs les plus sensibles, et d’intégrer les enjeux environnementaux localisés afin de minimiser leur possible incidence. Une fois les OAP définies, une analyse des incidences résiduelles est menée sur chaque secteur .
Hendaye
– Révision du PLU
267 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3
Principales caractéristiques
du document révisé Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé
I. Enjeux mis en évidence dans le diagnostic
Enjeux en matière de dynamiques sociodémographiques et évolution de l’habitat
• La diversification de l’habitat et la mixité sociale sont les principaux enjeux auxquels la commune est aujourd’hui confrontée
• Une préoccupation majeure de la commune est de pouvoir retenir en particulier les jeunes et les familles sur le territoire : l’enjeu porte donc sur l’amélioration des parcours résidentiels au travers du renforcement d’une offre en logements, notamment à destination des primo-accédants
• Dès lors, améliorer les parcours résidentiels pour les habitants d’Hendaye signifie de renforcer la diversification du parc de logements et notamment à travers des logements de tailles variées, en locatif ou en accession (à prix modérés)
• Et ce au regard des perspectives d’évolution que la commune se fixera à l’horizon de dix ans.
Enjeux en matière d’évolution de l’emploi et caractéristiques du tissu économique
• L’enjeu principal de la commune va résider dans le maintien de sa dynamique économique et notamment en conservant l’équilibre nombre d’emplois/nombre d’’habitants
• Le développement économique doit se planifier à l’échelle de l’agglomération et Hendaye devra tenir compte des orientations prises à l’échelle de l’Agglomération Pays Basque
• La commune a d’ores et déjà fait traduire un engagement fort dans le projet de requalification de la zone d’activités des Joncaux
Hendaye
– Révision du PLU
269 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé
I. Enjeux mis en évidence dans le diagnostic
Enjeux en matière de déplacements, d’équipements et de services
• La commune dispose d’une offre en transports en commun relativement développée, permettant de répondre aux besoins des différents usagers
• L’offre intérieure n’est pas suffisamment performante notamment pour assurer une alternative efficace à l’utilisation de la voiture particulière dans les déplacements domicile-travail
• Dès lors, une amélioration du trafic routier étant difficile à atteindre à court termes, les enjeux identifiés sur la commune résident dans :
• l’optimisation de l’offre en transports en commun
• le renforcement des liaisons douces (cheminements piétons, pistes cyclables et aires de stationnement adaptées)
• le développement du covoiturage
en lien avec le renforcement des différentes polarités sur l’ensemble du territoire
Hendaye
– Révision du PLU
270 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé
I. Enjeux mis en évidence dans le diagnostic
Enjeux en matière d’aménagement du territoire
• L’identification du foncier pouvant supporter un projet urbain permettant d’optimiser l’espace tout en restant garant du cadre de vie
• L’optimisation du potentiel foncier des coteaux en investissant les « espaces interstitiels » afin de diminuer la pression foncière sur les espaces de nature
• Les mutations urbaines potentielles avec la réaffectation fonctionnelle de certaines friches : le passage couvert a ouvert la voie avec l’opération Entrepuentes devenue Hegoaldea
• Le maintien d’espaces de respirations qualitatifs dans le tissu urbain
• L’aménagement d’espaces publics de qualité dans les nouvelles opérations
• La revalorisation du secteur de la gare porteur d’enjeux multiples : requalification paysagère de l’entrée de baie, problématiques transfrontalières, proximité au centre ville…
• La lutte contre la vacance et la dégradation du bâti de bord de mer
Hendaye
– Révision du PLU
271 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé
I. Enjeux mis en évidence dans le diagnostic
Consommation d’espace sur la période 2000-2018
➢ La consommation d’espace sur les 20 dernières années s’est effectuée en grande partie en densification sur les coteaux, mais également sur des opérations importantes à l’Est de la tâche bâtie, en extension urbaine.
➢ Du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2018, la surface consommée au total est d’environ 50 hectares (50,49) dont environ 45 ha ont été destinés au développement résidentiel (habitat / équipements publics) et ont permis la réalisation d’environ 4160 nouveaux logements, induisant une densité moyenne de 92 logements/ha
Sur la période la plus récente 2009 à 2018 : environ 10,6 ha ont été consommés/densifiés pour 1082 nouveaux logements construits, soit une densité moyenne de 102 logements/ha
NB : densité moyenne des espaces densifiés entre 2015 et 2018 = 360 logts par hectare
Hendaye
– Révision du PLU
272 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé
II. Enjeux mis en évidence dans l’état initial de l’environnement
Enjeux en matière de paysages bâtis et naturels
• Accompagner l’évolution des paysages « du quotidien » en maîtrisant les impacts de l’urbanisation et en requalifiant les entrées de ville les plus dégradées
• Maintenir une dominante végétalisée sur les collines situées en arrière plan afin de préserver une transition douce avec l’espace rural (boisements, réseau bocager, champs et prairies)
• Poursuivre la mise en place d’un équilibre entre le bâti et les espaces végétalisés lors de projets d’aménagements
• Maîtriser l’étalement urbain par le maintien de coupures d’urbanisation
• Tenir compte de l’identité patrimoniale bâtie de la ville dans le cadre des projets d’aménagement
Enjeux en matière de milieux naturels et biodiversité
• Décliner une Trame Verte et Bleue à l’échelle communale par la traduction du SRCE et de la TVB Eurocité Basque, qui précise localement les continuités écologiques au sein de l’enveloppe urbaine
• Préserver la pointe Sainte Anne
• Maintenir les espaces agricoles
• Poursuivre l’intégration d’éléments naturels dans les projets d’aménagement
• Assurer des compromis satisfaisants pour les abords de l’estuaire de la Bidassoa à l’échelle des potentialités de développement
Hendaye
– Révision du PLU
273 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé
II. Enjeux mis en évidence dans l’état initial de l’environnement
Enjeux en matière de ressource en eau
• Limiter les pollutions domestiques et industrielles afin de reconquérir le bon état écologique et chimique sur la Bidassoa
• Mettre en cohérence le projet de développement avec la capacité de traitement des effluents en anticipant les difficultés existantes sur le collectif
• Promouvoir une gestion ambitieuse des eaux pluviales, à la parcelle, afin de délester les réseaux et limiter les impacts qualitatifs (pollutions) et quantitatifs (inondations) du ruissellement
Enjeux en matière d’expositions aux risques et nuisances
• Prévenir le risque d’inondation en réduisant au maximum l’aménagement et la densification des zones susceptibles d’être inondées, en favorisant le maintien des berges naturelles, zones d’extension des crues
• Prendre en compte les nuisances dans les choix de développement urbain : limiter les aménagements en bordure des infrastructures de transport qui sont source de dérangements sonores
Enjeux en matière de choix énergétiques et de gestion des déchets
• Réduire les consommations énergétiques liées aux transports par le développement des transports en commun, liaisons douces...
• Développer les énergies renouvelables en axant sur les ressources locales mobilisables et sur les possibilités d’association avec les territoires voisins
• Harmoniser le dispositif de collecte et traitement des déchets de la commune au sein de l’Agglomération
Hendaye
– Révision du PLU
274 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé
III. Le projet de la collectivité, exprimé au sein du PADD
Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) décline des orientations générales retenues pour la commune (en matière de politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, d’environnement, d’agriculture, de transports...) et fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Les ambitions du PADD retranscrivent la volonté de définir un projet de territoire visant à assurer à la commune un développement maîtrisé dans le temps et dans l’espace, dans le respect de l’environnement, du paysage et de ses caractéristiques architecturales, patrimoniales et culturelles spécifiques, et surtout identitaires.
Scénario démographique retenu à l’horizon de dix ans et objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Pour mémoire, en lien avec les chapitres précédents, les perspectives démographiques affichées sont issus de l’objectif des élus communaux de ne pas dépasser 20 000 habitants à l’horizon de dix ans.
Ainsi la zone 2AU (Orio / Legarralde) du PLU de 2010 est reversée à la zone agricole, le projet retient des densités moyennes acceptables et cohérentes avec la capacité des équipements d’infrastructure et de superstructure, à savoir une densité moyenne de 80 logements par hectare entre les projets d’aménagement attendus sur les enclaves (prairies) et les espaces densifiables/mutables des espaces bâtis.
Il est au total attendu au sein des enveloppes constructibles du PLU environ 1600 logements nouveaux sur environ 20 hectares à destination de l’habitat (cf. exposé pages 220 à 226) ; sachant que la population totale en 2017 est de 16 484 habitants (population municipale/INSEE/2020).
Hendaye
– Révision du PLU
275 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé
PRINCIPE 1 –
RESPECTER LES ÉQUILIBRES DU TERRITOIRE EN
ŒUVRANT À UN DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ ET
NÉCESSAIREMENT LIMITÉ
Axe n° 1 : Maîtriser le développement résidentiel en tenant compte d’une répartition équilibrée des
fonctions urbaines et limitant les difficultés d’un trafic routier saturé
Axe n° 2 : Conserver les grandes entités naturelles et agricoles garantes d’un cadre de vie de qualité
et du maintien des continuités écologiques périphériques
Axe n° 3 : Permettre un développement qualitatif, garant de la préservation des éléments de nature
dite ordinaire et du maintien de l’identité architecturale basque
Axe n° 4 : Assurer un développement prenant en compte la ressource en eau et prendre en compte
les risques liés à la présence de l’eau
PRINCIPE 2 –
REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE ET RENFORCER
SON ATTRACTIVITÉ EN COHÉRENCE AVEC LE
POIDS DÉMOGRAPHIQUE ET TOURISTIQUE DE
LA COMMUNE, EN Y INTÉGRANT LA
DENSIFICATION ET LA REQUALIFICATION DU
QUARTIER DE LA GARE
Axe n° 1 : Renforcer (voire déployer) le dynamisme local du centre-ville
Axe n° 2 : Recomposer le centre-ville pour un renforcement de la lisibilité et la qualité de ses espaces
publics
Axe n°3 : Donner plus d’épaisseur au centre-ville, en intégrant à la centralité urbaine la densification
et la requalification du quartier de la gare
Axe n°4 : Profiter des démarches de requalification et de densification pour mettre en place des
projets de qualité, peu consommateurs d’espace et à haute performance énergétique
PRINCIPE 3 –
LIMITER, VOIRE RÉDUIRE LES DÉPLACEMENTS
AUTOMOBILES, FACTEUR MAJEUR D’UNE
QUALITÉ DE VIE RETROUVÉE
Axe 1 : Accompagner le développement d’une nouvelle offre intermodale limitant l’usage de la
voiture particulière
Axe 2 : Hiérarchiser et partager la voirie à travers le développement des modes doux
Axe 3 : Assurer le développement des communications numériques
III. Le projet de la collectivité, exprimé au sein du PADD
Les différentes orientations du PADD
Le PADD est construit selon 3 grands principes fondamentaux, eux-mêmes déclinés en axes et objectifs, listés ci-après :
Hendaye
– Révision du PLU
276 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 +LT
NUAE
Revitaliser le coeur de ville en requalifiant les espaces
# et équipements publics
she Permettre la densification de l'ensemble du quartier de
la gare
Saisir les opportunités qu'offre les secteurs de
développement pour la création de nouveaux
quartiers aux aménagements qualitatifs
% Renforcer la polarité économique en requalifiant
la zone d'activités de Joncaux
S'appuyer sur les éléments identitaires de la commune
pour structurer une offre touristique de qualité
Développer une nouvelle offre de transports intermodale
en s'appuyant sur le réaménagment de la gare
€? Préserver les espaces naturels emblématiques des trois
collines, vecteur de l'identité paysagère de la commune
Maintenir les coupures d'urbanisation
Chapitre 3 : Principales caractéristiques du document révisé
III. Le projet de la collectivité, exprimé au sein du PADD
Carte de spatialisation
des objectifs du PADD
Hendaye
– Révision du PLU
277 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4
Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les composantes environnementales du
territoire Chapitre 4 : sommaire
4.1 : Incidences en matière de paysages bâtis et naturels - 280
4.2 : Incidences en matière de milieux naturels et biodiversité - 287
4.3 : Incidences en matière de ressource en eau - 292
4.4 : Incidences en matière d’expositions aux risques et nuisances - 297
4.5 : Incidences en matière de choix énergétiques et de gestion des déchets - 302
4.6 : Analyse des OAP (toutes thématiques environnementales) - 306 Chapitre 4.1 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les paysages bâtis et naturels
4.1.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD
Enjeux issus de
l’état initial de
l’environnement
Traduction dans le PADD et niveau de prise en compte de l’enjeu
Remarques
Bon Perfectible Pas de levier d’action
Poursuivre la mise en
place d’un équilibre
entre le bâti et les
espaces végétalisés
lors de projets
d’aménagements
Maîtriser l’étalement
urbain par le maintien
de coupures
d’urbanisation
Principe 1 « Respecter les équilibres du territoire en œuvrant à un développement maîtrisé et nécessairement limité » : Axe 2 : « Conserver les grandes entités naturelles et agricoles garantes d’un cadre de vie de qualité et du maintien des continuités écologiques périphériques » :
P.9-10 : « La commune souhaite établir un projet de développement assurant la préservation de son patrimoine naturel. Pour cela, le PADD affiche l’ambition forte de n’ouvrir aucune zone en extension de l’urbanisation existante, mais de rechercher en priorité l’optimisation des secteurs construits et l’achèvement de l’urbanisation au sein des contours existants. »
« Objectifs retenus :
- Exclure le développement sur les espaces naturels de la commune
- Optimiser le foncier en priorisant la densification des espaces bâtis
- Protéger durablement les éléments naturels les plus emblématiques : le domaine d’Abbadia, la baie de Txingudi, les trois collines
- Maintenir les coupures d’urbanisation, notamment celle entre les zones habitées d’Hendaye et la commune d’Urrugne, qui permettent la circulation des espèces entre l’intérieur des terres et le littoral. »
Bonne prise en compte de
ces enjeux de l’EIE au sein
du PADD
Tenir compte de
l’identité patrimoniale
bâtie de la ville dans
le cadre des projets
d’aménagement
Principe 1 : Axe 3 : « Permettre un développement qualitatif, garant de la préservation des éléments de nature dite ordinaire et du maintien de l’identité architecturale basque » :
P.12 : « Objectifs retenus :
- Conserver les différents patrimoines architecturaux (traditionnel, balnéaire…) tout en assurant le maintien de l’identité basque
- Limiter les hauteurs de bâti en front de baie afin de préserver la silhouette du centre-ville.» Principe 2 : « Redynamiser le centre-ville et renforcer son attractivité en cohérence avec le poids démographique et touristique de la commune, en y intégrant la densification et la requalification du quartier de la gare » : Axe 4 : « Profiter des démarches de requalification et de densification pour mettre en place des projets de qualité, peu consommateurs d’espace et à haute performance énergétique » : P.20 « Objectifs retenus : - Limiter la consommation de l’espace en assurant la promotion de formes urbaines plus compactes, au travers des outils réglementaires et opérationnels adaptés, dans le respect des caractéristiques identitaires et architecturales de la commune.
- Inciter à la prise en compte des problématiques environnementales et paysagères dans les nouvelles opérations urbaines. »
Bonne prise en compte de
ces enjeux de l’EIE au sein
du PADD
Hendaye
– Révision du PLU
280 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.1 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les paysages bâtis et naturels
4.1.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD
Enjeux issus de
l’état initial de
l’environnement
Traduction dans le PADD et niveau de prise en compte de l’enjeu
Remarques
Bon Perfectible Pas de levier d’action
Accompagner
l’évolution des
paysages « du
quotidien » en
maîtrisant les impacts
de l’urbanisation et
en requalifiant les
entrées de ville les
plus dégradées
Maintenir une
dominante
végétalisée sur les
collines situées en
arrière plan afin de
préserver une
transition douce avec
l’espace rural
(boisements, réseau
bocager, champs et
prairies)
Principe 1 : Axe 3 : « Permettre un développement qualitatif, garant de la préservation des éléments de nature dite ordinaire et du maintien de l’identité architecturale basque » :
P11 : « Le PADD a pour objectif de conserver ces éléments naturels, ainsi que d’assurer leur mise en valeur lors des opérations d’aménagement. Cette orientation permettra, en plus de maintenir le cadre de vie remarquable de la commune, de préserver son capital écologique diffus. »
« Objectifs retenus :
- Protéger les espaces boisés les plus significatifs de la commune
- Identifier et préserver les éléments de nature en ville garants de la qualité de vie des hendayais : les trois collines, les points hauts, les espaces verts…
- Assurer la mise en place de continuités écologiques lors des opérations d’aménagement, en intégrant l’élément végétal dans leur conception
- Profiter de la mise en place de cheminements doux pour intégrer des continuités vertes - Améliorer la qualité paysagère et bâtie de la ZA des Joncaux. »
Bonne prise en compte de
ces enjeux de l’EIE au sein
du PADD
Au travers des différents objectifs et ambitions affichés, le PADD assure une bonne prise en compte des enjeux paysagers identifiés au sein de l’état initial de l’environnement.
Hendaye
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281 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 De nombreuses entités paysagères de qualité [Carte de zonage PLU révisé en 2019
CPP PE UTP IP
L'Estugire de la Bidassoa
Des éléments naturels à forte identité,
atouts paysagers du territoire
Ô Un territoire à caractère urbain
ne Le Massif Pyrénéen 8 Ë 3 Dy=
Légende
EM Zone U
Zone À
EM Zone N
Bâti
Parcellaire
Chapitre 4.1 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les paysages bâtis et naturels
4.1.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Les choix de zonage permettent d’assurer une bonne traduction réglementaire des ambitions affichées dans le PADD en matière de modération de la consommation d’espace et de préservation des enjeux environnementaux, paysagers et agricoles. Le zonage révisé affiche en effet une réduction des zones AU par rapport au PLU en vigueur, au profit des zones agricoles.
Les cartes suivantes permettent de comparer les unités paysagères identifiées dans l’état initial de l’environnement et le zonage du PLU révisé d’Hendaye. Cette mise en parallèle permet de constater que l’ensemble des éléments de nature et éléments marquants du paysage sont intégrés en zone Naturelle (les trois collines, l’estuaire, principaux espaces naturels) ou en zone Agricole.
Cartes de comparaison entre les unités paysagères issues de l‘EIE et le zonage révisé
Hendaye
– Révision du PLU
282 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.1 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les paysages bâtis et naturels
4.1.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Vers un affinement des prescriptions générales
Zone Urbanisée
• Sur l’aspect extérieur des constructions, le PLU révisé attache une importance particulière à s’ancrer dans une continuité identitaire avec le paysage bâti défini dans le PLU en vigueur . Cependant, elle lui donne plus de consistance en caractérisant précisément les différents styles de construction de la région (basque, néo-basque, …). Cette définition poussée évite les erreurs d’interprétation sur la démarche à suivre quant au dessin des futures constructions.
• De plus, la révision du PLU répond bien aux démarches actuelles de développement durable en donnant des préconisations sur les installations techniques et leurs incidences paysagères qu’accompagnent souvent une démarche énergétique de l’habitat (panneaux photovoltaïques, éoliennes). En effet, le règlement stipule :
« Préserver l’image soignée du bâti en veillant à la bonne intégration de certains éléments techniques : plutôt que de rapporter des éléments techniques sur les bâtiments, il sera souhaitable d’opter pour une démarche bioclimatique qui intègre dès la conception tous les critères de performance énergétique. S’il n’existe pas d’autres solutions que de rapporter sur le bâtiment des équipements techniques tels que des capteurs ou des panneaux photovoltaïques, ces éléments ne devront pas perturber l’intégrité du bâtiment et devront être parfaitement intégrés au volume bâti et s’inscrire dans la planimétrie des toitures. » Hendaye
– Révision du PLU
283 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Revitaliser le coeur de ville en requalifiant les espaces
La et équipements publics
de Permettre la densification de l'ensemble du quartier de
FŸ lagare
Saisir les opportunités qu'offre les secteurs de
développement pour la création de nouveaux
quartiers aux aménagements qualitatifs
Renforcer la polarité économique en réqualifiant
la zone d'activités de Joncaux
eo S'appuyer sur les éléments identitaires de la commune
pour structurer une offre touristique de qualité
Développer une nouvelle offre de transports intermodale
en s'appuyant sur le réaménagment de la gare
eo Préserver les espaces naturels emblématiques des trois
collines, vecteur de l'identité paysagère de la commune
Maintenir les coupures d'urbanisation
Chapitre 4.1 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les paysages bâtis et naturels
4.1.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
La commune d’Hendaye est soumise à un certain nombre d’enjeux paysagers notamment avec une forte présence d’éléments patrimoniaux et d’entités naturelles remarquables. Le projet de développement, qui ne prévoit pas d’extension de l’enveloppe urbaine mais une densification du tissu urbain existant, permet de limiter le risque d’entraver le paysage de la commune.
Par ailleurs, les coupures d’urbanisation identifiées dans l’état initial de l’environnement et figurant au PADD sont bien préservées dans le plan de zonage du PLU révisé. Ces coupures sont intégrées en zones agricole ou naturelle.
Hendaye
– Révision du PLU
Cartes de comparaison entre les coupures d’urbanisation figurant au PADD et le zonage révisé
284 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.1 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les paysages bâtis et naturels
4.1.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Zone Agricole
• Le principal changement au niveau de la zone agricole est l’abandon de la sous-zone Ap au sud-est et à l’est de la commune. La sous-zone Ap est un secteur paysager majeur, dans lequel les constructions autres que pour les réseaux et installation d’intérêt collectif sont interdites.
• Elle a été remplacé par la zone A qui y autorise, dans le PLU révisé, que les types d’occupation ou d’utilisation du sol nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Ce changement est bénéfique car il permet aux agriculteurs de pouvoir construire des bâtiments liés à l’activité agricole locale (stockage ou abri pour le bétail par exemple). Leur temps de parcours s’en voit ainsi réduit et le maintien de leur activité sur la commune est facilité. Par ailleurs, l’implantation de ces bâtiments est soumise à certaines conditions qui minimisent les possibles impacts sur le paysage environnant (topographie, limitation de la surface de construction,…).
Zone Naturelle
Deux différences principales sont à noter au sein des zones naturelles ayant évoluées lors de la révision du PLU : les espaces naturels remarquables (Ner) et les activités de camping (Nk).
• D’une part, les zones Ner ont été redécoupées pour intégrer certaines portions de zone N, notamment sur les parcelles concernées par des constructions existantes. La justification de ce reclassement est fournie au sein du Volet Loi littoral, annexé au Rapport de présentation. Cette modification de sous-zonage n’impacte pas la préservation des paysages naturels de la commune.
• D’autre part, une zone de camping existante a été intégrée en zone Nk au lieu de Ner . En parallèle, le règlement associé à la zone Nk a été complété afin d’introduire des règles en faveur de la préservation du couvert boisé (70% de l’unité foncière dans les espaces verts protégés) et de l’intégration paysagère.
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285 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.1 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les paysages bâtis et naturels
4.1.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Vers une diminution des prescriptions graphiques
On note la disparition de plusieurs prescriptions paysagères comme les points de vue ou les fenêtres visuelles. Cependant, l’affinement des règlementations associées à chaque zone montre bien la prise en compte de ces éléments paysagers dans le règlement des différentes zones du PLU, comme en atteste cet extrait du règlement écrit :
« L'autorisation de construire (y compris les clôtures) ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Hendaye
– Révision du PLU
286 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.2 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les milieux naturels et la biodiversité
4.2.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD
Enjeux issus de
l’état initial de
l’environnement
Traduction dans le PADD et niveau de prise en compte de l’enjeu
Remarques
Bon Perfectible Pas de levier d’action
Décliner une Trame
Verte et Bleue à
l’échelle communale
par la traduction du
SRCE et de la TVB
Eurocité Basque, qui
précise localement les
continuités
écologiques au sein
de l’enveloppe
urbaine
Principe 1 « Respecter les équilibres du territoire en œuvrant à un développement maîtrisé et nécessairement limité » : Axe 2 : « Conserver les grandes entités naturelles et agricoles garantes d’un cadre de vie de qualité et du maintien des continuités écologiques périphériques » :
P.9-10 : « La commune souhaite établir un projet de développement assurant la préservation de son patrimoine naturel. Pour cela, le PADD affiche l’ambition forte de n’ouvrir aucune zone en extension de l’urbanisation existante, mais de rechercher en priorité l’optimisation des secteurs construits et l’achèvement de l’urbanisation au sein des contours existants. »
« Objectifs retenus :
- Exclure le développement sur les espaces naturels de la commune
- Optimiser le foncier en priorisant la densification des espaces bâtis
- Protéger durablement les éléments naturels les plus emblématiques : le domaine d’Abbadia, la baie de Txingudi, les trois collines
- Maintenir les coupures d’urbanisation, notamment celle entre les zones habitées d’Hendaye et la commune d’Urrugne, qui permettent la circulation des espèces entre l’intérieur des terres et le littoral. »
Principe 1 : Axe 3 : « Permettre un développement qualitatif, garant de la préservation des éléments de nature dite ordinaire et du maintien de l’identité architecturale basque » :
P11 : « Le PADD a pour objectif de conserver ces éléments naturels, ainsi que d’assurer leur mise en valeur lors des opérations d’aménagement. Cette orientation permettra, en plus de maintenir le cadre de vie remarquable de la commune, de préserver son capital écologique diffus. »
« Objectifs retenus :
- Protéger les espaces boisés les plus significatifs de la commune
- Identifier et préserver les éléments de nature en ville garants de la qualité de vie des hendayais : les trois collines, les points hauts, les espaces verts…
- Assurer la mise en place de continuités écologiques lors des opérations d’aménagement, en intégrant l’élément végétal dans leur conception
- Profiter de la mise en place de cheminements doux pour intégrer des continuités vertes »
Bonne prise en compte de
ces enjeux de l’EIE au sein
du PADD, qui identifie les
espaces naturels les plus
riches à protéger, mais
également le besoin de
préserver les espaces
naturels et agricoles de la
commune (en n’ouvrant
aucune zone à
l’urbanisation en
extension de l’existant)
ainsi que la trame verte
urbaine en intégrant les
composantes paysagères
végétales dans la
conception des
opérations
d’aménagement
Préserver la pointe
Sainte Anne et les
abords de l’estuaire
de la Bidassoa,
maintenir les espaces
agricoles, poursuivre
l’intégration
d’éléments naturels
dans les projets
d’aménagement
Le PADD assure une bonne prise en compte des enjeux liés aux milieux naturels et à la biodiversité identifiés dans l’EIE.
Hendaye
– Révision du PLU
287 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.2 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les milieux naturels et la biodiversité
4.2.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Le zonage et le règlement permettent de traduire les ambitions affichées au sein du PADD en matière de préservation des milieux naturels et de la biodiversité, en mobilisant différents outils.
La préservation des grandes entités naturelles remarquables
Les grandes entités naturelles remarquables présentes sur le territoire communal d’Hendaye, que sont la pointe Sainte Anne et l’estuaire de la Bidassoa, font toutes deux l’objet d’un zonage Naturel décliné en sous-zonages auxquels s’ajoutent des prescriptions graphiques :
• Le domaine d’ Abbadia et la pointe Sainte Anne (nord-est de la commune) : propriété du Conservatoire du Littoral, ce site est affiché dans le zonage en tant qu’espace naturel remarquable (Ner). Afin de mieux encadrer les possibilités d’accueil du public sur le site, notamment la possibilité d’aménagement de structures d’accueil, une zone Ne a été créée dans le zonage révisé. Enfin, des zones N très localisées sont également présentes pour gérer le bâti existant au sein de la zone. Des EBC s’additionnent à ces zonages pour préserver l’intégrité des boisements de la zone.
• L’estuaire de la Bidassoa et la Baie de Chingoudy (ouest de la commune) : la partie maritime de l’estuaire est intégralement située en zone Ner . Le port est classé en zone Np pour sa partie maritime, soulignant la partie naturelle de cet espace de plaisance, de transport et de commerce. Les équipements sportifs et de loisirs du bord de mer, situés à l’ouest de la RD912, sont inscrits en tant que zone Naturelle à laquelle se superpose une prescription graphique d’Espace vert protégé. D’autres prescriptions sont affichées sur les éléments végétaux du bord de mer, dont des EBC ponctuels sur des arbres et des plantations d’alignement à créer ou à conserver (notamment le long du boulevard de la Baie de Chingudy).
L’ensemble de ces éléments assure une bonne préservation des entités naturelles remarquables au sein du document d’urbanisme.
Hendaye
– Révision du PLU
288 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.2 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les milieux naturels et la biodiversité
4.2.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
La préservation des espaces agricoles et naturels
En affichant clairement au sein du PADD l’ambition forte de ne pas étendre l’urbanisation au-delà de l’agglomération existante, le projet politique permet une préservation directe des milieux agricoles et naturels du territoire communal. La suppression des zones AU (inscrites au document d’urbanisme en vigueur) a permis de réallouer près de 12 ha aux zones agricoles de la commune. Ces zones sont situées à l’est de la commune, à flanc de coteau, et participent à la préservation d’une continuité de milieux agricoles et naturels jouant le rôle de coupure d’urbanisation.
Ainsi, toutes les zones agricoles du PLU en vigueur ont été préservées, auxquelles se rajoutent les 12 ha d’anciennes zones AU.
Concernant les zones agricoles, signalons que la révision du PLU a modifié les possibilités de construction de certaines zones. En effet, quelques zones au sud-est de la commune identifiées en zone Ap au zonage en vigueur (agricoles à valeur paysagère notoire, empêchant les constructions agricoles) ont été classées en zone agricole dite « classique » (Zone A) dans le PLU révisé en 2020. Comme évoqué dans le Chapitre 4 de cette évaluation environnementale, cette modification pourrait avoir deux conséquences notables :
• L’artificialisation de certains espaces agricoles (entraînant une perte de milieux agricoles ou naturels),
• Et parallèlement la possible pérennisation de l’activité agricole sur la commune en permettant la construction de bâtiments légers nécessaires au développement de l’activité.
Un aménagement léger n’aurait que de très faibles incidences directes en termes de perte de surface végétalisée, pour une possible incidence positive forte s’il permet de préserver l’activité pastorale sur la commune. En revanche, un projet de superficie conséquente (gros bâti agricole) ou bien la multiplication de projets d’envergure modérée pourraient avoir des incidences négatives directes sur la faune et la flore, et possiblement sur d’autres thématiques environnementales (perception paysagère, imperméabilisation pouvant entraîner des ruissellements, etc.). Pour minimiser les possibles incidences sur l’environnement liées à la construction de bâti en zone agricole, le règlement précise « Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants, qui contribuent largement à donner à la zone son caractère rural, doivent être préservés ».
Hendaye
– Révision du PLU
289 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 um
#14) “er
Chapitre 4.2 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les milieux naturels et la biodiversité
4.2.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
La préservation des espaces agricoles et naturels
Concernant les zones naturelles, elles ont dans l’ensemble été préservées, à l’exception d’une zone de moins de 5 ha au sud de la commune qui était inscrite en zone Ne au PLU en vigueur et qui a été classée en zone UD au PLU révisé en 2020. Il s’agit des parcelles cadastrales n° 21, 23 et 323, ainsi que la partie Est de la parcelle 508 (Cf. extraits cartographiques présentés au Chapitre 4). Le cimetière (partie artificialisée) couvre totalement la parcelle 21 et la moitié ouest de la parcelle 323. Le reste de la parcelle 323 est occupé par des boisements au nord-est et des prairies au sud. Les parcelles 23 et 508 sont également occupées par des prairies. Si l’ancien zonage inscrivait ces espaces en tant que secteurs réservés aux équipements ou installations d’intérêt collectif (zone Ne), leur inscription en zone UD au sein du nouveau zonage modifie les possibilités d’urbanisation des parcelles. En effet, la zone UD correspond à un tissu pavillonnaire de faible ou moyenne densité. Ainsi, si une urbanisation de la zone était envisagée dans ce sens, elle pourrait conduire à une perte très limitée de milieux naturels boisés (occupant 0,3 ha au nord-est de la parcelle 323) et de milieux agricoles prairiaux (occupant environ 1 ha au total sur les parcelles 508, 23 et 323).
Hendaye
– Révision du PLU
290 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Les coupures d’urbanisation ont été classées en zone Ncu de manière très stricte quand l’inconstructibilité totale a été retenue (chemin d’ Argoretta d’Hendaye à Urrugne et les 3 collines) ou A quand l’enjeu de pérennité de l’activité agricole le nécessitait (Limite Est et Sud-Est de la commune) et a primé sur une inconstructibilité totale. La coupure d’urbanisation à l’Est, même si réduite pour accompagner et permettre l’installation éventuelle de nouveaux agriculteurs sur la commune, est néanmoins conservée et garantit à terme la discontinuité entre Hendaye et Urrugne.
Par ailleurs, une zone Nph a été ajoutée au zonage révisé afin d’intégrer la reconversion d’un ancien centre d’enfouissement des déchets en tant que centrale photovoltaïque au sol, au sud-est de la commune. Bien que ce secteur soit localisé sur la partie Est de la commune, identifiée en tant que coupure d’urbanisation à préserver, la reconversion du site n’entraînera pas de modification des fonctionnalités écologiques sur le secteur, d’ores-et- déjà artificialisé. D’autres zones naturelles situées à l’est de la commune ont été classées en zone agricole à laquelle se superpose une protection des boisements via l’outil EBC. Légende
EM Zone U
_ Zone A
EN Zone N
En Bâti
Préfiguration de la Trame verte et bleue sur Hendaye Parcellaire
Le Domaine d'Abbadis comme réser-
voir principal
Des boisements éparses à interconnec-
ter
Milieux ouverts, principalement consti-
tués d'espaces agricoles
Espaces verts urbains
+ « « Bande de protection de 4m de largeur
en bordure des rnières et des ruisseaux
SXS Bande inconstructible au titre de ka Loi Littoral
CT] Espace bossé Locéan et la Bidassos : axe de passage dassé à conserver en application de l'article L113-1 du C.U de la faune migratrice
Des cours d'eau vecteurs de liaisons
douces
En application de l'artide L 151-19 du C.U.
+. fibres
—— Hoes protégées
une ripisylve bien conservée assurant
une double continuité
"Les éléments de fragmentation == Hantations alignement à créer ou 4 conserver
pue Principales infrastructures de transport = ER
Repères fr La voie ferrée, support potentiel d'une en eu
coulée verte secondaire ra a 49 Une commune fortement urbanisée
Chapitre 4.2 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les milieux naturels et la biodiversité
4.2.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Les enjeux de Trame verte et
bleue préfigurés au sein de l’état
initial de l’environnement
(illustration à gauche)
apparaissent bien retranscrits au
sein du règlement graphique
révisé en 2020 (illustrations à
droite : zonage et prescriptions
environnementales)
Hendaye
– Révision du PLU
Carte de zonage du PLU
révisé en 2020
291 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
La préservation des éléments de trame verte au sein de l’enveloppe urbaine
Comme évoqué dans le Chapitre 4 lors de la comparaison cartographique entre le PLU en vigueur et le PLU révisé en 2020, la révision du zonage a permis de conserver la quasi-totalité des éléments de trame verte présents au sein du tissu urbanisé. Les EBC, espaces verts protégés, linéaires de haies et plantations d’alignement à créer ou à conserver ont ainsi été conservés. Ces outils réglementaires permettent d’assurer la préservation des éléments relais de la trame verte offrant des continuités écologiques locales au sein du tissu urbain dense de la commune d’Hendaye.
Par ailleurs, la prise en compte des éléments végétalisés au sein des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), détaillées dans le Chapitre 5.6, renforce cette notion de Trame verte urbaine et la perméabilité des espaces bâtis pour la faune et la flore. Chapitre 4.3 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur la ressource en eau
4.3.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD
Enjeux issus de
l’état initial de
l’environnement
Traduction dans le PADD et niveau de prise en compte de l’enjeu
Remarques
Bon Perfectible Pas de levier d’action
Limiter les
pollutions
domestiques et
industrielles afin de
reconquérir le bon
état écologique et
chimique sur la
Bidassoa
Principe 1 « Respecter les équilibres du territoire en œuvrant à un développement maîtrisé et nécessairement limité » Axe 4 « Assurer un développement prenant en compte la ressource en eau et prendre en compte les risques liés à la présence de l’eau » :
P.14 : « Préservation des berges de la Bidassoa et du Mentaberry, afin de limiter les pollutions diffuses et de maintenir la qualité de la ressource »
Le PADD ne traite que
partiellement cet enjeu :
il n’évoque pas les
mesures envisagées pour
réduire les risques de
pollution à la source
(assainissement
autonome et collectif,
rejets d’industries…)
Mettre en
cohérence le projet
de développement
avec la capacité de
traitement des
effluents en
anticipant les
difficultés
existantes sur le
collectif
- Le PADD ne traite pas cet enjeu Hendaye
– Révision du PLU
292 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.3 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur la ressource en eau
4.3.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD
Enjeux issus de
l’état initial de
l’environnement
Traduction dans le PADD et niveau de prise en compte de l’enjeu
Remarques
Bon Perfectible Pas de levier d’action
Promouvoir une
gestion ambitieuse
des eaux pluviales,
à la parcelle, afin de
délester les réseaux
et limiter les
impacts qualitatifs
(pollutions) et
quantitatifs
(inondations) du
ruissellement
Principe 1 « Respecter les équilibres du territoire en œuvrant à un développement maîtrisé et nécessairement limité » : Axe 2 : « Conserver les grandes entités naturelles et agricoles garantes d’un cadre de vie de qualité et du maintien des continuités écologiques périphériques » :
P.9 : « Le PADD affiche l’ambition forte de n’ouvrir aucune zone en extension de l’urbanisation existante, mais de rechercher en priorité l’optimisation des secteurs construits et l’achèvement de l’urbanisation au sein des contours existants. »
Principe 1 : Axe 3 « Permettre un développement qualitatif, garant de la préservation des éléments de nature dite ordinaire et du maintien de l’identité architecturale basque» :
P.12 : « Assurer la mise en place de continuités écologiques lors des opérations d’aménagement en intégrant l’élément végétal dans leur conception »
« Profiter de la mise en place de cheminements doux pour intégrer des continuités vertes. »
Principe 1 : Axe 4 « Assurer un développement prenant en compte la ressource en eau et prendre en compte les risques liés à la présence de l’eau » :
P.13 : « Avec une gestion de l’eau soucieuse des sensibilités du territoire, le PADD a également pour objectif de prendre en compte les risques qualitatifs et quantitatifs liés à la présence de l’eau. […] Le PADD a pour ambition d’adapter les choix de développement en fonction de ces contraintes naturelles. » P.14 : « Accompagner l’agglomération dans ses actions, à travers notamment : - Une amélioration de la gestion des eaux pluviales […] ;
- Une préservation des berges de la Bidassoa et du Mentaberry […] ;
- Une prise en compte du phénomène d’érosion du littoral et du risque de seubmersion marine ; - Une intégration des risques combinés du ruissellement urbain avec le régime du fleuve Bidassoa auxquelles s’ajoutent les conditions maritimes pouvant impacter le mode de développement de la ZI des Joncaux »
Le PADD prend bien en
compte les enjeux liés à la
gestion des eaux
pluviales.
Le développement urbain
prévu se cantonne à
l’enveloppe urbaine
existante, limitant la
consommation d’espaces
naturels et
l’imperméabilisation des
sols et donc les risques de
ruissellement des eaux
pluviales.
La préservation des
éléments végétaux au
sein de la ville et la
protection des cours
d’eau, de leur ripisylve et
du littoral permettent
également de limiter les
risques d’inondation et de
pollution
Hendaye
– Révision du PLU
293 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.3 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur la ressource en eau
4.3.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD : synthèse
Le PADD traite la question de la ressource en eau. Il affiche une volonté forte de gérer les eaux pluviales en lien avec les risques d’inondation présents sur la commune.
La question de l’adéquation entre la capacité de la ressource en eau potable et des réseaux de collecte des eaux usées à été traitée avec l ’Agglomération à partir des schémas directeurs d’assainissement . Toutefois, l’état initial de l’environnement a démontré que la capacité actuelle des usines de production permet de satisfaire la demande en eau potable à l’horizon 2040 et la CAPB confirme l’adéquation pour la partie assainissement.
4.3.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Les principaux enjeux liés à la ressource en eau traités dans le PADD concernent la gestion des eaux pluviales, à la fois pour lutter contre les risques d’inondation et contre les pollutions apportées par les eaux de ruissellement. Toutefois les enjeux communaux concernent également les réseaux d’assainissement et d’eau potable, et leur capacité à répondre aux besoins de la population actuelle et future, sans engendrer la dégradation des milieux aquatiques (qualitative et quantitative). Ces enjeux sont traduits dans le zonage et le règlement du PLU.
Prise en compte des enjeux de protection des cours d’eau :
Le zonage du PLU permet de préserver les cours d’eau du territoire : outre les zones A et N qui assurent la préservation des espaces naturels et agricoles permettant la gestion des crues et l’infiltration des eaux de pluie, il impose une bande de protection de 4m de largeur en bordure des rivières et ruisseaux. Cette bande de protection permet de protéger les berges des cours d’eau (ayant des rôles multiples : épuration des eaux, ralentissement des crues, corridors écologiques...).
Par ailleurs, aucune zone de développement n’est située à proximité des cours d’eau du territoire.
Hendaye
– Révision du PLU
294 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.3 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur la ressource en eau
4.3.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Prise en compte des enjeux de gestion des eaux pluviales :
Les prescriptions graphiques permettent de préserver un certain nombre d’espaces naturels et végétalisés qui contribuent à limiter le ruissellement des eaux de pluie : plantations d’alignement à préserver ou créer, haies protégées, espaces boisés classés et espaces verts protégés.
Plusieurs emplacements réservés sont reportés sur le zonage pour l’aménagement de bassins de gestion des eaux pluviales, qui permettront de limiter les déversements dans les cours d’eau.
Le règlement permet également de limiter les risques d’inondation et de pollution liés au ruissellement, notamment en imposant des règles de gestion des eaux pluviales dans toutes les zones du PLU. Ainsi, « l’aménageur ou le constructeur devra réaliser […] les dispositifs appropriés et proportionnés nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ».
En imposant un pourcentage d’espaces verts au sein des lotissements, ainsi que la plantation d’arbres ou de végétation arbustive dans les espaces libres, le règlement permet de limiter les risques de ruissellement des eaux pluviales et leur chargement en pollution.
Enfin, en zone agricole, « l’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci ». Par ailleurs, « les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d’arbres possible » et les éléments végétaux doivent être préservés. Ces mesures inscrites au règlement permettent de préserver la qualité des milieux aquatiques et de leurs abords.
Hendaye
– Révision du PLU
295 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.3 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur la ressource en eau
4.3.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Prise en compte des enjeux liés aux réseaux d’eau potable et d’assainissement :
Les OAP sont toutes situées au sein du tissu urbain existant, et sont donc déjà desservies par les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Par ailleurs, le règlement prévoit un certain nombre de mesures permettant de préserver les réseaux d’éventuels débordements ainsi que des pollutions :
• Dans toutes les zones, il impose que toute construction nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable. Il précise également que toute installation intérieure d’eau ne doit pas pouvoir perturber le fonctionnement du réseau auquel elle est raccordée ou engendrer une contamination de l’eau distribuée.
• Concernant l’assainissement, le règlement impose un raccordement systématique par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Il impose également le prétraitement des eaux industrielles avant rejet dans les réseaux.
• En zone agricole, le règlement précise que les effluents agricoles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique et qu’ils ne peuvent en aucun cas être rejetés dans le réseau public.
Hendaye
– Révision du PLU
296 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.4 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur l’exposition aux risques et nuisances
4.4.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD
Enjeux issus de
l’état initial de
l’environnement
Traduction dans le PADD et niveau de prise en compte de l’enjeu
Remarques
Bon Perfectible Pas de levier d’action
Prévenir le risque
d’inondation en
réduisant au
maximum
l’aménagement et
la densification des
zones susceptibles
d’être inondées, en
favorisant le
maintien des berges
naturelles, zones
d’extension des
crues
Principe 1 « Respecter les équilibres du territoire en œuvrant à un développement maîtrisé et nécessairement limité » : Axe 2 : « Conserver les grandes entités naturelles et agricoles garantes d’un cadre de vide de qualité et du maintien des continuités écologiques périphériques » : P.9 : « Le PADD affiche l’ambition forte de n’ouvrir aucune zone en extension de l’urbanisation existante, mais de rechercher en priorité l’optimisation des secteurs construits et l’achèvement de l’urbanisation au sein des contours existants. »
Principe 1 : Axe 3 « Permettre un développement qualitatif, garant de la préservation des éléments de nature dite ordinaire et du maintien de l’identité architecturale basque» : P.12 : « Assurer la mise en place de continuités écologiques lors des opérations d’aménagement en intégrant l’élément végétal dans leur conception »
« Profiter de la mise en place de cheminements doux pour intégrer des continuités vertes. »
Principe 1 : Axe 4 « Assurer un développement prenant en compte la ressource en eau et prendre en compte les risques liés à la présence de l’eau » :
P.13 : « Avec une gestion de l’eau soucieuse des sensibilités du territoire, le PADD a également pour objectif de prendre en compte les risques qualitatifs et quantitatifs liés à la présence de l’eau. […] Le PADD a pour ambition d’adapter les choix de développement en fonction de ces contraintes naturelles. » P.14 : « Accompagner l’agglomération dans ses actions, à travers notamment : - Une amélioration de la gestion des eaux pluviales […] ;
- Une préservation des berges de la Bidassoa et du Mentaberry […] ;
- Une prise en compte du phénomène d’érosion du littoral et du risque de submersion marine ; - Une intégration des risques combinés du ruissellement urbain avec le régime du fleuve Bidassoa auxquelles s’ajoutent les conditions maritimes pouvant impacter le mode de développement de la ZI des Joncaux »
Le PADD prend bien en
compte les enjeux liés au
risque d’inondation.
Le développement urbain
prévu se cantonne à
l’enveloppe urbaine
existante, limitant la
consommation d’espaces
naturels et
l’imperméabilisation des
sols.
La préservation des
éléments végétaux au
sein de la ville et la
protection des cours
d’eau, de leur ripisylve et
du littoral permettent
également de limiter les
risques
Hendaye
– Révision du PLU
297 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.4 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur l’exposition aux risques et nuisances
4.4.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD
Enjeux issus de
l’état initial de
l’environnement
Traduction dans le PADD et niveau de prise en compte de l’enjeu
Remarques
Bon Perfectible Pas de levier d’action
Prendre en compte
les nuisances dans
les choix de
développement
urbain : limiter les
aménagements en
bordure des
infrastructures de
transport qui sont
source de
dérangements
sonores
Principe 1 « Respecter les équilibres du territoire en œuvrant à un développement maîtrisé et nécessairement limité » : Axe 2 : « Conserver les grandes entités naturelles et agricoles garantes d’un cadre de vide de qualité et du maintien des continuités écologiques périphériques » :
P.9 : « Le PADD affiche l’ambition forte de n’ouvrir aucune zone en extension de l’urbanisation existante, mais de rechercher en priorité l’optimisation des secteurs construits et l’achèvement de l’urbanisation au sein des contours existants. »
Principe 3 « Limiter, voire réduire les déplacements automobiles, facteur majeur d’une qualité de vie retrouvée» :
P.21 : « La place prépondérante de la voiture génère un trafic et des nuisances croissants en milieu urbain. […] Il convient dorénavant de trouver les moyens de corriger cette situation préoccupante par une réorganisation des réseaux de déplacements, s’appuyant notamment sur :
- Le développement d’une nouvelle offre de transports intermodale, notamment fondée sur le déploiement de l’utilisation de la voie ferrée et maritime;
- Le partage de la voirie, qu’il s’agisse de partage physique dans les voies existantes ou de développement de nouvelles liaisons privilégiant les modes dits doux (marche, vélo).»
Principe 3 : Axe 2 « Hiérarchiser et partager la voirie à travers le développement des modes doux :
P.25 « Protéger le centre ville du trafic » ; « Assurer un meilleur partage de la voirie et des espaces publics par l’ensemble des usagers et encourager les modes de déplacement doux »
Bien qu’un axe n’y soit
pas spécifiquement
dédié, le PADD prend
bien en compte les enjeux
liés aux nuisances
sonores.
Le développement urbain
prévu se cantonne au
tissu urbain existant,
limitant ainsi les secteurs
exposés aux nuisances.
Par ailleurs, la volonté de
limiter la place de la
voiture et de développer
les modes de transport
alternatifs devrait
permettre de limiter les
nuisances sonores
associées aux axes
routiers
Le PADD assure une bonne prise en compte des enjeux liés aux risques et nuisances identifiés dans l’EIE.
Hendaye
– Révision du PLU
298 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.4 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur l’exposition aux risques et nuisances
4.4.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
La commune d’Hendaye est soumise à un certain nombre de risques naturels et technologiques ainsi qu’à des nuisances. Le projet de développement, qui ne prévoit pas d’extension de l’enveloppe urbaine mais une densification du tissu urbain existant, permet de limiter l’exposition de nouvelles populations à ces risques et nuisances.
Prise en compte des risques d’inondations par débordement de cours d’eau et par submersion marine :
Le principal risque naturel identifié sur la commune d’Hendaye est le risque d’inondation, à la fois par débordement des cours d’eau présents sur le territoire (Bidassoa et ruisseau Mentaberry) et par submersion marine le long du littoral. Aucune zone de développement ne se situe dans les zones exposées aux risques identifiées par les TRI et le PPRL récemment approuvé.
Par ailleurs, le zonage du PLU permet une bonne prise en compte du risque d’inondation : outre les zones A et N qui assurent la préservation des espaces naturels et agricoles permettant la gestion des crues et l’infiltration des eaux, un sous-zonage « Ni » a été créé pour interdire toutes les constructions, à l’exception des constructions d’intérêt public nécessaires au passage de réseaux, dans les zones submersibles.
Le zonage impose une bande de protection de 4m de largeur en bordure des rivières et ruisseaux, permettant notamment de préserver la zone d’expansion des crues.
Des prescriptions graphiques permettent de préserver un certain nombre d’espaces naturels et végétalisés qui contribuent à limiter le ruissellement des eaux de pluie : plantations d’alignement à préserver ou créer, haies protégées, espaces boisés classés et espaces verts protégés.
Hendaye
– Révision du PLU
299 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.4 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur l’exposition aux risques et nuisances
4.4.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Deux emplacements réservés étaient reportés sur le zonage du PLU en vigueur pour l’aménagement de bassins de gestion des eaux pluviales, qui devaient permettre de limiter les déversements dans les cours d’eau. Lors des travaux préparatoires à la révision, le choix a été fait de ne pas conserver les 2 emplacements réservés existants non retenus au projet de Schéma Directeur et de ne pas intégrer les scénarios présentés par la CAPB dans l’attente de l’opposabilité dudit Schéma.
Le règlement contribue également de limiter les risques d’inondation, notamment en imposant des règles de gestion des eaux pluviales à la parcelle dans toutes les zones du PLU. Ainsi, « l’aménageur ou le constructeur devra réaliser […] les dispositifs appropriés et proportionnés nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ».
En imposant un pourcentage d’espaces verts au sein des lotissements, ainsi que la plantation d’arbres ou de végétation arbustive dans les espaces libres, le règlement permet de limiter les risques de ruissellement et de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.
Enfin, en zone agricole, « l’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci ». Par ailleurs, « les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d’arbres possible » et les éléments végétaux doivent être préservés.
Prise en compte des risques de mouvements de terrain :
Sur les huit OAP, deux sont situées en zone d’aléa retrait et gonflement des argiles de niveau fort (Sopite et Haizpean). En revanche, aucune OAP n’est située en zone à risque d’érosion du trait de côte.
Hendaye
– Révision du PLU
300 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.4 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur l’exposition aux risques et nuisances
4.4.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Prise en compte des risques technologiques :
Aucune zone de développement n’est située à proximité d’une ICPE. Par ailleurs, les industries sont interdites en zones UA, UB, UC, UD et UH, qui regroupent l’essentiel des secteurs d’habitat.
Les zones UA et UD acceptent l’installation d’ICPE soumises à déclaration sous réserve que « les nuisances soient compatibles avec le caractère de la zone ». Elles acceptent également l’agrandissement ou la transformation des ICPE soumises à autorisation sous réserve que cela contribue à la diminution des dangers et inconvénients liés à sa présence. Dans les zones UB, UC et UH, les mêmes règles s’appliquent indépendamment du classement de l’ICPE (enregistrement, déclaration ou autorisation).
Prise en compte des nuisances sonores :
Les axes routiers du territoire sont source de nuisances sonores pour les habitants. Toutefois, seuls trois secteurs de projet sont situés dans le secteur affecté par le bruit de la RD 912 (Pont international, Rue des Déportés et Les Flots), les autres OAP étant préservées des nuisances sonores. Des aménagements seront donc obligatoirement à prévoir en termes d’isolation sonore dans les secteurs exposés (Cf. Chapitre 5.6).
Prise en compte de la pollution :
Bien que la commune soit globalement préservée de la pollution atmosphérique, les prescriptions graphiques visant à la protection de certains espaces végétalisés (plantations d’alignement à préserver ou créer, haies protégées, espaces boisés classés et espaces verts protégés ) contribueront à l’amélioration de la qualité de l’air . La commune est concernée par deux sites BASOL (référencement national des sites et sols pollués). Toutefois aucun développement urbain n’est prévu sur ou à proximité immédiate de ces sites.
Hendaye
– Révision du PLU
301 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.5 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les choix énergétiques et la gestion des déchets
4.5.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD
Enjeux issus de
l’état initial de
l’environnement
Traduction dans le PADD et niveau de prise en compte de l’enjeu
Remarques
Bon Perfectible Pas de levier d’action
Réduire les
consommations
énergétiques liées
aux transports par
le développement
des transports en
commun, liaisons
douces...
(page 1/2)
Principe 3 « Limiter, voire réduire les déplacements automobiles, facteur majeur d’une qualité de vie retrouvée» :
P.21 : « La place prépondérante de la voiture génère un trafic et des nuisances croissants en milieu urbain. […] Il convient dorénavant de trouver les moyens de corriger cette situation préoccupante par une réorganisation des réseaux de déplacements, s’appuyant notamment sur:
- Le développement d’une nouvelle offre de transports intermodale, notamment fondée sur le déploiement de l’utilisation de la voie ferrée et maritime;
- Le partage de la voirie, qu’il s’agisse de partage physique dans les voies existantes ou de développement de nouvelles liaisons privilégiant les modes dits doux (marche, vélo).»
Principe 3 : Axe 1 « Accompagner le développement d’une nouvelle offre intermodale limitant l’usage de la voiture particulière »:
- « Accompagner la mise en place d’un pôle d’échange multimodal autour de la gare - Participer au développement d’un nouvel axe structurant sur la voie ferrée […] - Tirer parti du potentiel de développement du transport maritime
- Développer l’offre de transports en commun […]
- Accompagner le développement d’un réseau de co-voiturage
- Densifier le maillage du réseau cyclable […]
- Accompagner le développement des alternatives durables aux déplacements professionnels. »
Cet enjeu est très bien
pris en compte dans le
PADD
Hendaye
– Révision du PLU
302 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.5 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les choix énergétiques et la gestion des déchets
4.5.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD
Enjeux issus de
l’état initial de
l’environnement
Traduction dans le PADD et niveau de prise en compte de l’enjeu
Remarques
Bon Perfectible Pas de levier d’action
Réduire les
consommations
énergétiques liées
aux transports par
le développement
des transports en
commun, liaisons
douces...
(page 2/2)
Principe 3 : Axe 2 « Hiérarchiser et partager la voirie à travers le développement des modes doux »:
- « Renforcer l’unité territoriale en permettant de meilleures liaisons entre les quartiers […] - Protéger le centre-ville du trafic […]
- Privilégier une ville des courtes distances […]
- Assurer un meilleur partage de la voirie et des espaces publics par l’ensemble des usagers (piétons, cyclistes et automobilistes) et encourager les modes de déplacements doux - Poursuivre l’amélioration des conditions d’accessibilité et de mobilité sur la commune - Renforcer les cheminements sécurisés pour les piétons et cyclistes […] »
Principe 3 : Axe 3 « Assurer le développement des communications numériques »:
« Concernant la commune d’Hendaye, les orientations du PADD expriment deux priorités : - Concernant les infrastructures de réseau : la commune, en lien avec les opérateurs privés et le conseil départemental, fait en sorte que les réseaux actuels fixes et mobiles de l’Internet soient performants en très haut débit et rendent éligibles les meilleurs offres de services de dernière génération - Concernant les services numériques : la collectivité pour ambition de favoriser le développement d’applications innovantes au service du public et des professionnels, à l’appui des nouvelles technologies d’information et de communication. »
Cet enjeu est très bien
pris en compte dans le
PADD
Hendaye
– Révision du PLU
303 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.5 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les choix énergétiques et la gestion des déchets
4.5.1 : Des enjeux de l’état initial de l’environnement aux objectifs du PADD
Enjeux issus de
l’état initial de
l’environnement
Traduction dans le PADD et niveau de prise en compte de l’enjeu
Remarques
Bon Perfectible Pas de levier d’action
Développer les
énergies
renouvelables en
axant sur les
ressources locales
mobilisables et sur
les possibilités
d’association avec
les territoires
voisins
Principe 2 « Redynamiser le centre-ville et renforcer son attractivité en cohérence avec le poids démographique et touristique de la commune, en y intégrant la densification et la requalification du quartier de la gare » - Axe 4 « Profiter des démarches de requalification et de densification pour mettre en place des projets de qualité, peu consommateurs d’espace et à haute performance énergétique »
P.20 « -Définir dans les opérations d’aménagement d’ensemble des dispositions favorisant une plus grande performance énergétique
-Encourager le recours aux énergies renouvelables sur les projets futurs. »
Le PADD dispose de peu
de leviers d’action pour le
développement des
énergies renouvelables.
Toutefois il encourage à
leur utilisation
Harmoniser le
dispositif de
collecte et
traitement des
déchets de la
commune au sein
de l’Agglomération
-
Le PADD ne traite pas la
question de la gestion des
déchets (peu de leviers
d’action sur cette
thématique)
Le PADD assure une bonne prise en compte des enjeux liés à l’énergie et à la gestion des déchets identifiés dans l’EIE.
Hendaye
– Révision du PLU
304 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.5 : Analyse des incidences de la révision du PLU
sur les choix énergétiques et la gestion des déchets
4.5.2 : Les incidences du règlement écrit et graphique
Le PADD affirme la volonté communale de limiter ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre. Ces enjeux sont traduits dans le règlement et le zonage du PLU :
Prise en compte des enjeux liés aux économies d’énergie
Le projet ne prévoit aucune zone en extension et les OAP viennent densifier le tissu urbain existant. En évitant l’étalement urbain, le projet limite les besoins de déplacement quotidiens des habitants et les consommations d’énergies fossiles et émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, le règlement des zones UA, UB, UC et UD favorise une démarche bioclimatique pour les nouvelles constructions, qui devront intégrer des critères de performance énergétique.
Prise en compte des enjeux de développement des énergies renouvelables
En zone UA, UB, UC et UD, le règlement autorise l’installation de panneaux photovoltaïques, sous réserve qu’ils ne perturbent pas l’intégrité du bâtiment, qu’ils soient parfaitement intégrés au volume bâti et qu’ils s’inscrivent dans la planimétrie de la toiture. Il autorise également l’installation d’éoliennes en toiture dans ces mêmes zones sous réserve qu’elle ne porte par atteinte à l’environnement, aux perspectives urbaines ou à l’aspect architectural de l’immeuble. Par ailleurs, une zone Nph a été ajoutée au zonage révisé afin d’intégrer la reconversion d’un ancien centre d’enfouissement des déchets en tant que centrale photovoltaïque au sol, au sud-est de la commune.
Prise en compte des enjeux liés à la gestion des déchets
Dans toutes les zones, le règlement exige des emplacements sur les terrains d’assiettes des projets de construction pour le stockage des ordures ménagères et pour la collecte sélective selon les normes du règlement sanitaire départemental.
Hendaye
– Révision du PLU
305 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 dé CANDITE/ORIO À
Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.1 : Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont définies pour répondre aux ambitions du PADD : permettre l’accueil de nouveaux habitants au sein du tissu urbain existant, tout en intégrant des dispositions portant sur la qualité d’urbanisation attendue, la typologie d’habitat, l’intégration des différents modes de déplacement et la préservation ou valorisation du paysage.
8 OAP ont été retenues au PLU révisé en 2020 : Pont international, Rue des Déportés, Candite/Orio, Moleres, Haizpean, Sopite, Les Flots et Sainte Anne.
Pour chacune d’entre elles, les tableaux présentés en pages suivantes décrivent les enjeux environnementaux présents sur la zone, les mesures prises par l’OAP pour les intégrer, ainsi que les potentielles incidences résiduelles sur l’environnement de la mise en œuvre des OAP.
Carte de localisation des 8 OAP
retenues au PLU révisé
Hendaye
– Révision du PLU
306 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Lishion douctS'relher ave lés équipeménts da quortier
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Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.2 : OAP n°1 - Moleres
OAP n°1 : Moleres
Photographie aérienne (source : www.geoportail.gouv.fr) Principe d’aménagement de la zone
Hendaye
– Révision du PLU
307 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.2 : OAP n°1 - Moleres
OAP n°1 : Moleres
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Paysage
Secteur au sein du tissu urbain permettant la densification
de la ville.
L’enjeu consiste à donner un aspect qualitatif au futur
aménagement et assurer une bonne prise en compte du
contexte paysager.
L’OAP prévoit le maintien du cheminement piéton et la création d’une
liaison douce à relier avec les équipements du quartier et la plage ainsi que
la mise en place de stationnements végétalisés. Ces éléments devraient
contribuer à améliorer la qualité paysagère du lieu avec la mise en place de
végétation.
La végétalisation des stationnements ainsi que la création d’espaces verts
vont nécessairement embellir le lieu et le rendre plus attractif.
Milieux
naturels et
biodiversité
Site en contexte urbain, principalement occupé par de la
prairie et quelques parcelles cultivées et fauchées au nord-
ouest.
Enjeu de préservation des éléments boisés (haie au sud,
quelques arbres au nord) pour conserver les continuités
écologiques au sein du tissu urbain.
L’OAP prévoit la préservation et la revalorisation de la haie présente au
sud, un traitement qualitatif et paysager des cheminements qui traversent
la zone (s’appuyant sur la végétalisation existante) ainsi que
l’agrandissement du bassin de rétention existant au sud de la zone.
Ainsi, malgré l’artificialisation de la zone et la perte d’environ 3,5 ha de
prairies, la préservation des enjeux écologiques locaux est assurée par les
mesures prises au sein de l’OAP.
Ressource en
eau
Secteur au sein du tissu urbain, déjà desservi par les
réseaux d’eau potable et d’assainissement.
L’OAP prévoit le maintien de haies existantes, ainsi que l’extension du
bassin de rétention des eaux pluviales, permettant ainsi de limiter le
ruissellement des eaux de pluie et la pollution des cours d’eau.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des besoins en eau potable et des effluents à traiter. L’imperméabilisation
liée aux constructions augmentera également le ruissellement des eaux de
pluie.
Hendaye
– Révision du PLU
308 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.2 : OAP n°1 - Moleres
OAP n°1 : Moleres
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Risques et
nuisances
Le secteur est préservé des risques et nuisances, à
l’exception des mouvements de terrain liés au retrait et
gonflement des argiles (aléa moyen).
L’OAP prévoit le maintien de haies existantes, ainsi que l’extension du
bassin de rétention des eaux pluviales, permettant ainsi de limiter le
ruissellement des eaux de pluie.
La construction de bâtiments sur ce secteur conduira nécessairement à une
imperméabilisation des sols, toutefois limitée par la préservation
d’éléments végétaux et par l’agrandissement du bassin de rétention.
Choix
énergétiques
et gestion des
déchets
Secteur au sein du tissu urbain permettant la densification
de la ville, la limitation des besoins en déplacements et
facilitant la collecte des déchets.
L’OAP prévoit le maintien du cheminement piéton et la création d’une
liaison douce à relier avec les équipements du quartier et la plage. Elle
indique également l’offre de transport en commun à développer sur
l’avenue de Lissardy et la rue Atabala. Ces éléments devraient contribuer à
faciliter les déplacements des habitants du secteur et de réduire la place de
la voiture et des consommations énergétiques associées.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des consommations énergétiques et des ordures ménagères.
En synthèse, l’OAP Moleres assure une bonne prise en compte des enjeux environnementaux en conservant des éléments paysagers (haie au sud, arbres au nord) et en agrandissant un bassin de rétention au sud de la zone.
Les incidences résiduelles peuvent être estimées comme étant très faibles.
Hendaye
– Révision du PLU
309 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7
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Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.3 : OAP n°2 - Sopite
OAP n°2 : Sopite
Photographie aérienne (source : www.geoportail.gouv.fr) Principe d’aménagement de la zone
Hendaye
– Révision du PLU
310 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.3 : OAP n°2 - Sopite
OAP n°2 : Sopite
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Paysage
Secteur au sein du tissu urbain permettant la densification
de la ville.
L’enjeu consiste à donner un aspect qualitatif au futur
aménagement et assurer une bonne prise en compte du
contexte paysager.
L’OAP prévoit la création d’une liaison douce à relier avec les équipements
du quartier et la plage, la valorisation du cheminement piéton existant, la
création d’une liaison piétonne vers la voie ferrée, le maintien d’une bande
tampon végétale avec le camping, ainsi que la requalification du carrefour.
Malgré la perte d’espaces agricoles ouverts offrant une certaine respiration
au sein du tissu urbain, la préservation ou reconstitution d’éléments
végétalisés devrait permettre de contribuer à améliorer la qualité
paysagère du secteur avec la mise en place de végétation.
Milieux
naturels et
biodiversité
Site en contexte urbain, actuellement occupé par des
prairies de fauche ne contenant pas de strate arbustive ni
arborée.
Enjeu de préservation d’espaces végétalisés (éléments
relais de la trame verte) au sein du tissu urbain.
L’OAP prévoit de réaliser un traitement qualitatif et paysager des
cheminements créés, ainsi que de maintenir une bande tampon végétale
avec le camping.
Ces éléments végétalisés permettront de préserver une certaine continuité
écologique au sein de la trame urbaine.
Ressource en
eau
Secteur au sein du tissu urbain, déjà desservi par les
réseaux d’eau potable et d’assainissement.
L’OAP prévoit de maintenir une bande tampon végétalisée qui favorisera
l’infiltration des eaux pluviales.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des besoins en eau potable et des effluents à traiter. L’imperméabilisation
liée aux constructions augmentera également le ruissellement des eaux de
pluie.
Hendaye
– Révision du PLU
311 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.3 : OAP n°2 - Sopite
OAP n°2 : Sopite
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Risques et
nuisances
Le secteur est préservé des risques et nuisances, à
l’exception du risque de mouvement de terrain (aléa retrait
et gonflement des argiles fort).
La construction de bâtiments sur ce secteur conduira nécessairement à une
imperméabilisation des sols.
L’OAP prévoit de maintenir une bande tampon végétalisée qui favorisera
l’infiltration des eaux pluviales, réduisant ainsi le ruissellement.
Choix
énergétiques
et gestion des
déchets
Secteur au sein du tissu urbain permettant la densification
de la ville, la limitation des besoins en déplacements et
facilitant la collecte des déchets.
L’OAP prévoit la création d’une liaison douce à relier avec les équipements
du quartier et la plage, la valorisation du cheminement piéton existant, la
création d’une liaison piétonne vers la voie ferrée et la requalification du
carrefour. Ces éléments devraient contribuer à faciliter les déplacements
des habitants du secteur et de réduire la place de la voiture et des
consommations énergétiques associées.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des consommations énergétiques et des ordures ménagères.
En synthèse, l’OAP Sopite assure une bonne prise en compte des enjeux environnementaux en conservant ou recréant des éléments paysagers (bande tampon végétale, traitement paysager des cheminements) et en renforçant les possibilités de déplacements piétons, minimisant ainsi l’utilisation de la voiture personnelle.
Les incidences résiduelles peuvent être estimées comme étant très faibles.
Hendaye
– Révision du PLU
312 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 -
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LEGENDE
» Liaison douce à relier avec les équipements du quartier
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ICT Traitement qualitatif et paysager des dieminements et voirie
+ stationnement paysager
LE Haie existante à préserver et revaloriser
Requalification du carrefour afin de favoriser et sécuriser la
liaison entre les deuxilots
ES A CP: d'érh disais
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Zone constructible à destination de l'habitat (principe de
hauteur indiqué)
M Espaces végétalisés
& Arbres remarquables à préserver
OAP n°3 : Candite/Orio
Photographie aérienne (source : www.geoportail.gouv.fr) Principe d’aménagement de la zone
Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.4 : OAP n°3 – Candite/Orio
Hendaye
– Révision du PLU
313 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.4 : OAP n°3 – Candite/Orio
OAP n°3 : Candite/Orio
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Paysage
Dans ce secteur en contexte urbain, l’enjeu est de donner
un aspect qualitatif au futur aménagement et assurer une
bonne prise en compte du contexte paysager.
L’OAP prévoit la création d’une liaison douce à relier avec les équipements
du quartier et la plage, le traitement qualitatif et paysager des
cheminements, de la voirie et du stationnement, la requalification du
carrefour et l’aménagement d’une plateforme d’échange bus.
La densification de cette parcelle prend bien en compte la thématique
paysagère avec notamment un traitement de qualité au niveau des voiries
(mise en place de végétation le long des cheminements) ainsi que la
création d’espaces verts. De plus, le fait d’avoir préserver la végétation
existante témoigne d’une bonne prise en compte du contexte.
Milieux
naturels et
biodiversité
La partie nord du site est occupée par des prairies bordées
d’une haie arborée au nord et à l’est ; une habitation y est
présente. La partie est occupée par une habitation avec
jardin arboré.
Enjeu de préservation d’espaces végétalisés (éléments
relais de la trame verte) au sein du tissu urbain.
L’OAP prévoit la conservation des haies existantes en bord de parcelles
nord et sud, à préserver et revaloriser, ainsi que le classement en EBC des
surfaces boisées au sud. Elle prévoit également le traitement qualitatif et
paysager des cheminements et voirie ainsi qu’un stationnement paysager,
auxquels se rajoutent de nombreux espaces végétalisés sur la partie nord
de la zone.
La préservation de l’ensemble de ces éléments végétalisés permet de
conserver une bonne perméabilité du secteur pour la faune et la flore au
sein du tissu urbain.
Ressource en
eau
Secteur au sein du tissu urbain, déjà desservi par les
réseaux d’eau potable et d’assainissement.
L’OAP préserve des haies et des espaces végétalisés, permettant de limiter
le ruissellement des eaux pluviales.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des besoins en eau potable et des effluents à traiter. L’imperméabilisation
liée aux constructions augmentera également le ruissellement des eaux de
pluie.
Hendaye
– Révision du PLU
314 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.4 : OAP n°3 – Candite/Orio
OAP n°3 : Candite/Orio
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Risques et
nuisances
Le secteur est préservé des risques et nuisances, à
l’exception des mouvements de terrain liés au retrait et
gonflement des argiles (aléa moyen).
L’OAP prévoit le maintien de haies existantes, la création d’espaces
végétalisés et préserve les boisements par le biais d’EBC. Ces éléments
végétaux permettent de limiter l’imperméabilisation de la zone et donc de
limiter le ruissellement des eaux pluviales.
La construction de bâtiments sur ce secteur conduira nécessairement à une
imperméabilisation des sols, toutefois limitée par la préservation
d’éléments végétaux.
Choix
énergétiques
et gestion des
déchets
Secteur au sein du tissu urbain permettant la densification
de la ville, la limitation des besoins en déplacements et
facilitant la collecte des déchets.
L’OAP prévoit la création d’une liaison douce à relier avec les équipements
du quartier et la plage, le traitement qualitatif et paysager des
cheminements, de la voirie et du stationnement, la requalification du
carrefour et l’aménagement d’une plateforme d’échange bus. Ces
éléments devraient contribuer à faciliter les déplacements des habitants du
secteur et réduire la place de la voiture et des consommations
énergétiques associées.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des consommations énergétiques et des ordures ménagères.
En synthèse, l’OAP Candite/Orio assure une bonne prise en compte des enjeux environnementaux en conservant ou recréant de nombreuses surfaces végétalisées (haies existantes, EBC, espaces végétalisés, traitement paysager des cheminements) et en renforçant les possibilités de déplacements piétons, minimisant ainsi l’utilisation de la voiture personnelle.
Les incidences résiduelles peuvent être estimées comme étant très faibles.
Hendaye
– Révision du PLU
315 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 n af >
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Haies à conserver
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Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.5 : OAP n°4 - Les Flots
OAP n°4 : Les Flots
Photographie aérienne (source : www.geoportail.gouv.fr) Principe d’aménagement de la zone
Hendaye
– Révision du PLU
316 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.5 : OAP n°4 - Les Flots
OAP n°4 : Les Flots
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Paysage
Dans ce secteur en contexte urbain et situé en bord de mer,
l’enjeu est de donner un aspect qualitatif au futur
aménagement et assurer une bonne prise en compte du
contexte paysager (notamment sur le bâti traditionnel
basque).
L’OAP prévoit de préserver les haies existantes ainsi que les arbres
remarquables. Elle maintient aussi les villas protégées.
La préservation du patrimoine bâti maintient l’identité de la ville et garanti
un paysage urbain de qualité. De plus, la volonté de garder la végétation
existante témoigne d’une attention particulière prêtée au contexte et au
respect du lieu.
Milieux
naturels et
biodiversité
La zone contient deux parcelles en friche herbacée à
arbustive (parcelles cadastrales n°11 et 13) alternant avec
des habitations avec jardins présents sur les parcelles n°12
et 14. L’ensemble est bordé de haies au nord, à l’ouest et
au sud. Quelques arbres remarquables sont également
présents.
Enjeu de préservation des éléments végétalisés (haies
bordant les parcelles et arbres remarquables).
Sur la partie nord du site, l’OAP prévoit la conservation des haies existantes
en bordure de parcelles (au nord et à l’ouest), ainsi que la mise en
protection des arbres remarquables.
Sur la partie au sud de la rue d’Elissacilio, une large partie du boisement
sera conservée (classée en EVP et EBC), et des arbres remarquables seront
conservés au sein des jardins d’habitations.
Ressource en
eau
Secteur au sein du tissu urbain, déjà desservi par les
réseaux d’eau potable et d’assainissement.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des besoins en eau potable et des effluents à traiter. L’imperméabilisation
liée aux constructions augmentera également le ruissellement des eaux de
pluie.
Toutefois, l’OAP prévoit le maintien des haies existantes, d’une partie du
boisement et d’arbres remarquables, qui permettent de limiter le
ruissellement des eaux pluviales et la pollution des cours d’eau.
Hendaye
– Révision du PLU
317 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.5 : OAP n°4 - Les Flots
OAP n°4 : Les Flots
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Risques et
nuisances
Le secteur est situé à proximité immédiate du secteur à aléa
fort à très fort de submersion marine (PPRL). Il est
également impacté par les nuisances sonores liés à la
RD912 (boulevard de la Mer).
L’OAP prévoit le maintien des haies existantes, boisements et arbres
remarquables, qui permettent de limiter le ruissellement des eaux
pluviales et contribuent à créer un effet « barrière » face à la RD 912 et aux
nuisances sonores associées.
La construction de bâtiments sur ce secteur conduira nécessairement à une
imperméabilisation des sols. Les haies ne permettent pas de supprimer les
nuisances sonores associées à la RD 912, des mesures constructives
devront être mises en place.
Choix
énergétiques
et gestion des
déchets
Secteur localisé au sein du tissu urbain permettant la
densification de la ville, la limitation des besoins en
déplacements et facilitant la collecte des déchets.
L’OAP n’intègre pas d’éléments concernant l’énergie et la gestion des
déchets.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des consommations énergétiques et des ordures ménagères.
En synthèse, l’OAP Les Flots assure une bonne prise en compte des enjeux environnementaux en conservant les éléments végétaux (haies existantes et arbres remarquables), qui atténuent partiellement les nuisances sonores liées à la RD912.
Les incidences résiduelles peuvent être estimées comme étant faibles.
Hendaye
– Révision du PLU
318 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 bâtiments préférentielle retenue
Alignement d'arbres à conserver
Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.6 : OAP n°5 - Sainte Anne
OAP n°5 : Sainte Anne
Photographie aérienne (source : www.geoportail.gouv.fr) Principe d’aménagement de la zone
Hendaye
– Révision du PLU
319 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.6 : OAP n°5 - Sainte Anne
OAP n°5 : Sainte Anne
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Paysage
Dans ce secteur en contexte urbain, l’enjeu est de donner
un aspect qualitatif au futur aménagement et assurer une
bonne prise en compte du contexte paysager, notamment
en préservant les haies qui bordent la zone et sont bien
représentées dans le quartier.
L’OAP prévoit des maintenir les haies existantes à l’est.
Le maintien des haies va permettre de laisser cet espace végétalisé et va
offrir un paysage de qualité.
Milieux
naturels et
biodiversité
La parcelle est constituée d’une végétation rase (jardin
tondu), bordée de haies arbustives et arborées.
L’enjeu réside dans le maintien des structures végétales
arbustives et arborées offrant des espaces relais de la trame
verte au sein du tissu urbain.
L’OAP prévoit de préserver les alignements d’arbres à l’est de la zone. Les
arbres situés à l’ouest de la zone seront en revanche détruits pour
l’implantation des nouveaux bâtiments.
Le maintien des structures végétales sur la partie Est de la zone, permet de
conserver une certaine perméabilité pour la faune et la flore au sein des
espaces urbanisés.
Ressource en
eau
Secteur situé au sein du tissu urbain, déjà desservi par les
réseaux d’eau potable et d’assainissement.
L’OAP prévoit le maintien de l’alignement d’arbres, qui contribue à
l’infiltration des eaux de pluie et à limiter le ruissellement.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des besoins en eau potable et des effluents à traiter. L’imperméabilisation
liée aux constructions augmentera également le ruissellement des eaux de
pluie.
Hendaye
– Révision du PLU
320 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.6 : OAP n°5 - Sainte Anne
OAP n°5 : Sainte Anne
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Risques et
nuisances Le secteur est préservé des risques et nuisances.
L’OAP prévoit le maintien de l’alignement d’arbres, qui contribue à
l’infiltration des eaux de pluie et à limiter le ruissellement.
La construction de bâtiments sur ce secteur conduira nécessairement à une
imperméabilisation des sols.
Choix
énergétiques
et gestion des
déchets
Secteur situé au sein du tissu urbain permettant la
densification de la ville, la limitation des besoins en
déplacements et facilitant la collecte des déchets.
L’OAP n’intègre pas d’éléments concernant l’énergie et la gestion des
déchets.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des consommations énergétiques et des ordures ménagères.
En synthèse, l’OAP Sainte Anne assure une bonne prise en compte des enjeux environnementaux en conservant une partie des éléments végétaux (haies existantes à l’est de la zone).
Les incidences résiduelles peuvent être estimées comme étant très faibles.
Hendaye
– Révision du PLU
321 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 A7; TXT | "| <
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Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.7 : OAP n°6 - Haizpean
OAP n°6 : Haizpean
Photographie aérienne (source : www.geoportail.gouv.fr) Principe d’aménagement de la zone
Hendaye
– Révision du PLU
322 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.7 : OAP n°6 - Haizpean
OAP n°6 : Haizpean
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Paysage
Dans ce secteur en contexte urbain, l’enjeu est de donner
un aspect qualitatif au futur aménagement et assurer une
bonne prise en compte du contexte paysager, notamment
en préservant les grands arbres qui constituent un espace
de respiration végétale.
L’OAP prévoit des maintenir les arbres de qualité sur la zone.
Le maintien des arbres va permettre de laisser cet espace végétalisé et va
offrir un paysage de qualité tout en densifiant la zone.
Milieux
naturels et
biodiversité
Le sud de la zone est planté d’arbres qui constituent un
couvert végétal dense au dessus du bâtiment existant.
L’enjeu réside dans le maintien des arbres offrant des
espaces relais de la trame verte au sein du tissu urbain.
Le maintien des grands arbres au sein de la zone permet de conserver une
certaine perméabilité pour la faune et la flore au sein des espaces
urbanisés.
Ressource en
eau
Secteur situé au sein du tissu urbain, déjà desservi par les
réseaux d’eau potable et d’assainissement.
L’OAP prévoit le maintien des grands arbres, qui contribuent à l’infiltration
des eaux de pluie et à limiter le ruissellement.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des besoins en eau potable et des effluents à traiter. L’imperméabilisation
liée aux constructions augmentera également le ruissellement des eaux de
pluie. Hendaye
– Révision du PLU
323 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.7 : OAP n°6 - Haizpean
OAP n°6 : Haizpean
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Risques et
nuisances Le secteur est préservé des risques et nuisances.
L’OAP prévoit le maintien des arbres, qui contribuent à l’infiltration des
eaux de pluie et à limiter le ruissellement.
La construction de bâtiments sur ce secteur conduira nécessairement à une
imperméabilisation des sols.
Choix
énergétiques
et gestion des
déchets
Secteur situé au sein du tissu urbain permettant la
densification de la ville, la limitation des besoins en
déplacements et facilitant la collecte des déchets.
Cette OAP est destinée à encadrer un programme d’habitat partagé et les
aspects transversaux seront développés au niveau de la programmation
En synthèse, l’OAP Haizpean assure une bonne prise en compte des enjeux environnementaux en conservant une partie des éléments végétaux (grands arbres au sein de la zone).
Les incidences résiduelles peuvent être estimées comme étant très faibles.
Hendaye
– Révision du PLU
324 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 3. =
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LEGENDE
Accès principal à la zone
Implantation des futurs bâtiments
Espace public d'accompagnement à créer
* Traitement paysager entrée de ville
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Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.8 : OAP n°7 – Avenue d’Espagne / Pont international
OAP n°7 : Avenue d’Espagne / Pont international
Photographie aérienne (source : www.geoportail.gouv.fr) Principe d’aménagement de la zone
Hendaye
– Révision du PLU
325 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.8 : OAP n°7 – Avenue d’Espagne / Pont international
OAP n°7 : Avenue d’Espagne / Pont international
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Paysage
La zone est située en entrée de ville depuis l’Espagne (en
empruntant le Pont Saint-Jacques sur la RD912). Quelques
arbres et arbustes sont présents à l’ouest de la zone.
L’enjeu de l’aménagement de la zone sera de préserver un
aspect végétalisé qualitatif en entrée de ville.
Il s’agit d’un espace majeur en triple interface avec le domaine ferroviaire
et ses potentiels, le fleuve avant sont estuaire et l’Espagne elle-même en
double lecture: arrière plan majestueux du Jaizquibel, 1er plan erratique du
domaine ferroviaire espagnol., des voies banalisées à l’extrême.
L’OAP oblige à une prise en compte de la qualité urbanistique et paysagère
du site en entrée de ville, le long du pont Avenida lien historique entre les
deux pays et surtout dans le regard échangé entre deux cultures.
Milieux
naturels et
biodiversité
La parti sud-ouest de la zone est constitué d’éléments
végétaux (arbres, arbustes et strate herbacée) situés à
proximité de la Bidassoa et offre des espaces relais de la
Trame verte en contexte urbain.
Le maintien d’une partie des espaces végétalisés en entrée de ville permet
de préserver une portion d’espace relai pour la trame verte.
Ressource en
eau
Secteur situé au sein du tissu urbain, déjà desservi par les
réseaux d’eau potable et d’assainissement.
L’imperméabilisation liée aux constructions (notamment le parking)
augmentera le ruissellement des eaux de pluie.
Hendaye
– Révision du PLU
326 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.8 : OAP n°7 – Avenue d’Espagne / Pont international
OAP n°7 : Avenue d’Espagne / Pont international
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Risques et
nuisances
Le secteur est directement concerné par les nuisances
sonores liées à la proximité immédiate avec la RD912.
Des mesures constructives devront être mises en œuvre pour atténuer les
nuisances sonores liées à la RD912.
Choix
énergétiques
et gestion des
déchets
Secteur situé au sein du tissu urbain permettant la
densification de la ville, la limitation des besoins en
déplacements et facilitant la collecte des déchets.
L’OAP n’intègre pas d’éléments concernant l’énergie et la gestion des
déchets cet élément est laissé à la programmation ultérieure dans le
respect du PADD et du règlement.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des consommations énergétiques et des ordures ménagères.
En synthèse, l’OAP Avenue d’Espagne / Pont international assure une bonne prise en compte des enjeux environnementaux en conservant une partie des éléments végétaux en entrée de ville, mais expose de nouvelles habitations aux nuisances sonores liées à la RD912.
Les incidences résiduelles peuvent être estimées comme étant faibles. Hendaye
– Révision du PLU
327 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 1 EP
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Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.9 : OAP n°8 – Rue des Déportés
OAP n°8 : Rue des Déportés
Photographie aérienne (source : www.geoportail.gouv.fr) Principe d’aménagement de la zone
Hendaye
– Révision du PLU
328 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.9 : OAP n°8 – Rue des Déportés
OAP n°8 : Rue des Déportés
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Paysage
Dans ce secteur en contexte urbain et enclavé, l’enjeu est
de donner un aspect qualitatif au futur aménagement et
assurer une bonne prise en compte du contexte paysager,
notamment en préservant des espaces végétalisés
comportant des arbres.
L’enjeu patrimonial de la villa préexistante a fortement était débattu. La
situation du secteur Gare dont l’habitat présente un aspect souvent très
dégradé , la parcelle elle-même encadrée par une architecte disparate avec
en toile de fond les bâtiments Etat véritable friche urbaine ont conduit à
opter pour un renouvellement urbain intégral avec démolition,
densification (proximité de tous les transports publics et de l’Espagne)
Milieux
naturels et
biodiversité
L’enjeu réside dans le maintien des arbres offrant des
espaces relais de la trame verte au sein du tissu urbain. L’OAP prévoit des espaces verts collectifs sur la zone (dans sa partie sud).
Ressource en
eau
Secteur situé au sein du tissu urbain, déjà desservi par les
réseaux d’eau potable et d’assainissement.
L’OAP prévoit le maintien d’espaces verts, qui contribuent à l’infiltration
des eaux de pluie et à limiter le ruissellement.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des besoins en eau potable et des effluents à traiter. L’imperméabilisation
liée aux constructions augmentera également le ruissellement des eaux de
pluie.
Hendaye
– Révision du PLU
329 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 4.6 : Analyse des OAP
(toutes thématiques environnementales)
4.6.9 : OAP n°8 – Rue des Déportés
OAP n°8 : Rue des Déportés
Caractéristiques du site et enjeux environnementaux Mesures prises par l’OAP et incidences résiduelles
Risques et
nuisances
Le secteur est situé à proximité de la RD912 qui génère des
nuisances sonores.
Des mesures constructives devront être mises en œuvre pour atténuer les
nuisances sonores liées à la RD912 et la voie ferrée
Choix
énergétiques
et gestion des
déchets
Secteur situé au sein du tissu urbain permettant la
densification de la ville, la limitation des besoins en
déplacements et facilitant la collecte des déchets.
L’OAP n’intègre pas d’éléments concernant l’énergie et la gestion des
déchets.
L’accueil de nouveaux habitants conduira nécessairement à l’augmentation
des consommations énergétiques et des ordures ménagères.
En synthèse, l’OAP Rue des Déportés assure une bonne prise en compte des enjeux environnementaux en conservant une partie des éléments végétaux (espaces verts collectifs au sud de la zone).
Les incidences résiduelles peuvent être estimées comme étant très faibles.
Hendaye
– Révision du PLU
330 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 5
Evaluation des incidences
sur le réseau Natura 2000 Chapitre 5 : Evaluation des incidences
sur le réseau Natura 2000
I. Le réseau Natura 2000 et les documents d’urbanisme
L’article R.414-19 du Code de l’Environnement précise au 1° que doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 : « les plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale au titre du I de l’article L.122-4 du présent code et des articles L.104-1 et L.104-2 du Code de l’Urbanisme ».
Le dossier d’évaluation des incidences du projet sur les espèces et les habitats des sites Natura 2000 est réalisé au regard de leurs objectifs de conservation, c’est-à-dire de l’ensemble des mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d’espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable. Cette évaluation répond en cela aux articles 6-3 et 6-4 de la Directive « Faune-Flore-Habitats » n° 92/43 transposée en droit français par l’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001, puis par le décret du 20 décembre 2001.
L’évaluation des incidences est proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et aux incidences potentielles du projet sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.
L’évaluation des incidences a pour objectif de déterminer si le projet risque de porter atteinte à l’intégrité d’un site Natura 2000.
Hendaye
– Révision du PLU
332 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Chapitre 5 : Evaluation des incidences
sur le réseau Natura 2000
II. Sites Natura 2000 identifiés à proximité du territoire communal d’Hendaye
On dénombre 5 sites Natura 2000 situés sur ou à proximité de la commune d’Hendaye :
• 1 Zone de protection spéciale (ZPS – Directive Oiseaux)
• Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (FR7212013)
• 4 Zones spéciales de conservation (ZSC – Directive Habitats-Faune-Flore)
• Baie de Chingoudy (FR7200774)
• Côte basque rocheuse et extension au large (FR7200813)
• Domaine d’ Abbadia et corniche basque (FR7200775)
• Massif de la Rhune et de Choldocogagna (FR7200760) – Situé à environ 2500m au sud-est de la commune
La cartographie en page suivante présente la localisation des sites Natura 2000 présents sur ou à proximité de la commune d’Hendaye.
333
Hendaye
– Révision du PLU
Révision du PLU / Rapport de présentation - 10/02/2020 7
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Choldocogagna
ZSC FR7200760
Massif de la Rhune
La Bidassoa
ZPS FR7212013
Estuaire de la
Bidassoa et baie de
Fontarabie
Baie de Chingoudy
ZSC FR7200774
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Localisation des sites NATURA 2000
Chapitre 5 : Evaluation des incidences
sur le réseau Natura 2000
II. Sites Natura 2000 identifiés à proximité du territoire communal d’Hendaye
334
Carte de localisation des sites Natura 2000 à proximité de la commune d’Hendaye
Hendaye
– Révision du PLU
Révision du PLU / Rapport de présentation - 10/02/2020 Chapitre 5 : Evaluation des incidences
sur le réseau Natura 2000
III. Présentation des caractéristiques et vulnérabilités des sites Natura 2000
Sources : Formulaires standards de données des sites Natura 2000, disponibles sur le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (www.inpn.mnhn.fr) ; Documents d’objectifs (DOCOB) si existants.
Site Natura 2000 – ZPS – FR7212013 « Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie » D’une superficie totale de 9479 ha, dont 99% en mer, ce site identifie l’intérêt écologique de l’estuaire de la Bidassoa enclavé dans l’urbanisation, présentant des surfaces découvertes à marée basse favorables aux oiseaux migrateurs. Importantes populations de Puffin des Anglais, Fou de Bassan, Oie cendrée, Sarcelle d’hiver, Fuligule milouin, Grue cendrée, Mouette tridactyle, etc.
• Vulnérabilité du site : jugée importante, liée au contexte urbain.
Site Natura 2000 – ZSC – FR7200774 « Baie de Chingoudy »
D’une superficie totale de 342 ha, dont 55% en zone maritime, ce site souligne l’importance des milieux naturels (estuaires, baies peu profondes, replats sableux exondés à marée basse) pour la migration et l’hivernage de l’avifaune, particulièrement des oiseaux d’eau. Les milieux saumâtres offrent également des conditions de vie particulières pour les espèces végétales et animales.
• Vulnérabilité du site : risques de destruction de milieux par les aménagements et de dérangement de l’avifaune par les activités humaines.
335
Hendaye
– Révision du PLU
Révision du PLU / Rapport de présentation - 10/02/2020 Chapitre 5 : Evaluation des incidences
sur le réseau Natura 2000
III. Présentation des caractéristiques et vulnérabilités des sites Natura 2000
Site Natura 2000 – ZSC – FR7200813 « Côte basque rocheuse et extension au large » D’une superficie totale de 7790 ha, intégralement en domaine maritime, ce site identifie le grand secteur de mer au large de la côte rocheuse basque comprenant des fonds sédimentaires et rocheux abritant des grottes sous marines. La richesse floristique s’exprime par une forte diversité algale, rare sur la façade Atlantique française. Le secteur est également utilisé par les poissons amphihalins comme zone de repos et d’attente des conditions hydrodynamiques favorables à leur transition du milieu marin vers le milieu fluvial (pour remonter les estuaires de l’Adour, la Nivelle et la Bidassoa qui sont des sites de reproduction et de migration). Les côtes rocheuses basques sont proches des secteurs de fréquentation régulière de Grand dauphin, de Dauphin commun et de Globicéphale noir .
• Vulnérabilité du site :
• Les habitats rocheux et sédimentaires peuvent se retrouver sous l'influence d'occupations humaines liées aux activités portuaires, aux pratiques de plaisance et de pêche dont celles de loisirs (plongée sous-marines, surfcasting, ...).
• Risques de pollutions liées au trafic maritime.
• Risques de collisions accidentelles et captures accidentelles de mammifères marins et de tortues marines liées à l'activité de pêche ou de trafic maritime.
• Risques de prélèvements excessifs et de braconnage sur les stocks de certains poissons migrateurs.
• Sensibilité des tortues aux macrodéchets d'origine plastique.
• Risques liés à la qualité des eaux et aux pollutions fluviales sur les peuplements piscicoles.
336
Hendaye
– Révision du PLU
Révision du PLU / Rapport de présentation - 10/02/2020 Chapitre 5 : Evaluation des incidences
sur le réseau Natura 2000
III. Présentation des caractéristiques et vulnérabilités des sites Natura 2000
Site Natura 2000 – ZSC – FR7200775 « Domaine d’ Abbadia et corniche basque » D’une superficie totale de 571 ha, dont 90% en domaine maritime, ce zonage identifie le dernier site français où la lande littorale est bien représentée. On y retrouve des habitats naturels très riches, dont des falaises avec végétation, des landes sèches, des prairies maigres de fauche de basse altitude, la végétation annuelle des laissés de mer, ainsi que des criques et des récifs. On y recense notamment l’Escargot de Quimper, gastéropode protégé sur le territoire français et inscrit en annexes II et IV de la Directive Habitats-Faune-Flore, ainsi que des espèces végétales rares dont le Séneçon de Bayonne, la Marguerite à feuilles épaisses et le Séneçon à grosses soies.
• Vulnérabilité du site : jugée moyenne sur les sites gérés par le Conservatoire du littoral, mais forte pression touristique sur le haut de falaise.
Site Natura 2000 – ZSC – FR7200760 « Massif de la Rhune et de Choldocogagna » – Situé à environ 2500m au sud-est de la commune
D’une superficie totale de 5385 ha, ce site terrestre de basse et moyenne montagne est essentiellement occupé par des landes, broussailles et forêts caducifoliées. Des habitats naturels se développement également sur les éboulis, sur sol de grès et basalte. La variété des pentes et des expositions permet la présence d’habitats secs à très humides. Une importante dépression tourbeuse abrite de nombreuses plantes rares.
• Vulnérabilité du site :
• Fermeture des milieux en cas d’abandon de la pâture.
• Dégradation des milieux sur pente et/ou tourbeux en cas de surfréquentation (visiteurs ou bétail).
• Perte des habitats des insectes saproxyliques par disparition à moyen terme des arbres à cavités.
337
Hendaye
– Révision du PLU
Révision du PLU / Rapport de présentation - 10/02/2020 Chapitre 5 : Evaluation des incidences
sur le réseau Natura 2000
IV . Possibles incidences de la révision du PLU d’Hendaye sur les sites Natura 2000
Les sites Natura 2000 identifiés sur le territoire communal d’Hendaye concernent l’estuaire de la Bidassoa, la baie de Chingoudy, le domaine d’ Abbadia et la côte basque rocheuse. Les principaux enjeux de ces sites concernent la préservation de milieux naturels riches et fragiles situés dans un contexte urbain et subissant une pression touristique importante.
Ainsi, la préservation de ces espaces passe essentiellement par la non-dégradation des milieux (aquatiques notamment) en contrôlant les aménagements, en limitant les pollutions et les déchets rejetés sur ces milieux, ainsi qu’en maîtrisant la pression touristique sur ces secteurs fragiles.
La révision du PLU d’Hendaye traduit l’ambition politique de la commune de pouvoir réguler et maîtriser l’apport de population sur son territoire, ce qui induit la maîtrise de la fréquentation des espaces naturels, pouvant occasionner des dégradations des milieux (piétinement, possible déchets) et un dérangement accru des espèces.
La prise en compte des nombreuses mesures favorables à l’environnement lors de la révision du PLU a permis de mieux encadrer les règles associées aux espaces naturels et à leur gestion (par exemple, la création d’une zone Ne très restreinte en taille pour encadrer les possibilités d’évolution des bâtiments destinés à l’accueil du public sur le domaine d’ Abbadia). Les grands sites naturels de la commune sont identifiés en tant que zone Ner (espaces remarquables) au zonage, au sein de laquelle seuls les aménagements de mise en valeur du site (ouverture au public) et d’entretien sont autorisés. Signalons par ailleurs que le domaine d’ Abbadia est géré par la ville d’Hendaye, sous le contrôle du Conservatoire du littoral propriétaire.
La mise en valeur de sites naturels remarquables peut permettre de sensibiliser les habitants et les visiteurs à la fragilité de ces milieux et à la nécessité de protection et de gestion des espaces naturels. Le véritable impact relève bien moins de la population résidente que l’engouement touristique pour la côte basque.
Enfin, le site Natura 2000 situé à près de 2500m au sud-est (massif de la Rhune) souligne l’intérêt biologique des versants secs et humides du massif. La révision du PLU d’Hendaye n’a aucune incidence directe ni indirecte sur la préservation de ces milieux.
338
Hendaye
– Révision du PLU
Révision du PLU / Rapport de présentation - 10/02/2020 |
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46° 1]
Hendaye
– Révision du PLU
PARTIE 5 :
ANALYSE DE LA COMPATIBILITÉ DU PROJET
AU REGARD DES TEXTES DE LOIS ET DES
DOCUMENTS D’URBANISME DE RANG
SUPÉRIEUR EN VIGUEUR Documents supra-
communaux et
niveau d’articulation
Objectifs/orientations du document en matière
d’environnement Articulation du PLU avec le document
Schéma de cohérence
territoriale (SCoT) Sud
Pays Basques,
approuvé en 2005
Compatibilité
Le PADD du SCoT approuvé en 2005 est construit autour de 3 axes :
• Anticiper le développement et promouvoir un territoire
dynamique, convivial et accueillant
• Objectifs :
• Privilégier les opérations de restructuration ou de
renouvellement urbain
• Limiter au maximum l’urbanisation d’espaces agricoles
et naturels
• Partager les qualités du territoire et valoriser ses spécificités
• Objectifs :
• En protégeant et en optimisant les ressources
naturelles •
• En protégeant les espaces et sites à enjeu (espaces
écologiques et paysagers remarquables ou notables,
sites patrimoniaux classés...) • •
• En affirmant l’importance de l’agriculture dans
l’entretien et la continuité de certains paysages et
milieux écologiques
• Arrimer le territoire du SCOT Sud Pays Basque aux dynamiques
locales et transfrontalières
• Objectifs :
• Faire de l’identité du territoire basque l’élément
fédérateur par la promotion du cadre de vie, du
patrimoine et de la culture •
• Faire de l’identité du territoire basque l’élément
fédérateur par une démarche exemplaire en termes de
développement durable
Le PLU d’Hendaye, au travers de ses nombreuses prescriptions en faveur
de l’environnement et des milieux naturels, respecte les objectifs et
prescriptions du SCoT relatifs à l’environnement.
En effet, le PLU révisé affiche une réelle volonté de limitation de
l’étalement urbain et de consommation d’espace en maintenant la quasi-
totalité de ses zones naturels et en augmentant la surface de ses zones
agricoles de 12 ha, surface qui étaient par le passé des zones à urbaniser
(zone AU dans le PLU en vigueur).
Le choix des secteurs à ouvrir à l’urbanisation s’est fait en prenant en
compte les enjeux environnementaux (risques, paysage, Trame verte et
bleue...). En outre, la préservation des éléments paysagers et
écologiques d’intérêt est assurée par plusieurs outils réglementaires
dont les EBC ou EVP inscrits au zonage. Le zonage est ainsi compatible
avec la cartographie des éléments de Trame verte et bleue identifiés au
SCoT.
Partie 5: Analyse de la compatibilité du projet au regard des textes de
lois et des documents d’urbanisme de rangs supérieurs en vigueur
Hendaye
– Révision du PLU
Les objectifs en matière d’environnement …
> compatibilité avec le SCoT Sud Pays Basque
355 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Documents supra-
communaux et
niveau d’articulation
Objectifs/orientations du document en matière
d’environnement Articulation du PLU avec le document
Schéma directeur
d’aménagement et de
gestion des eaux
(SDAGE) Adour-
Garonne 2016-2021
Compatibilité
Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 définit les 4 orientations
fondamentales suivantes :
• Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des
objectifs du SDAGE
• Réduire les pollutions
• Améliorer la gestion quantitative
• Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux
aquatiques
Le PLU d’Hendaye, au travers de ses nombreuses dispositions en faveur
de l’environnement et des milieux naturels, respecte les orientations
fondamentales du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 déclinées
localement par le SAGE Côtiers basques.
En effet, les outils réglementaires mobilisés par le PLU permettent
notamment de limiter la pollution, le ruissellement des eaux et
l’expansion des crues par la préservation des zones agricoles et
naturelles et la mise en place d’une bande de protection de 4m le long
des cours d’eau.
Ces mesures permettent le maintien de corridors écologiques qui
favorisent l’épuration de l’eau et jouent un rôle de rétention pour les
eaux de pluie.
De plus, aucune nouvelle zone ouverte à l’urbanisation n’est projetée au
sein des zones à risques d’inondation ou d’érosion côtière.
Concernant la gestion des eaux potables et usées, la capacité de la
commune à répondre aux besoins de la population actuelle et future,
sans engendrer la dégradation des milieux aquatiques (qualitative et
quantitative), est bien traduite dans le zonage et le règlement du PLU. Le
choix de l’emplacement des OAP, en densification du tissu urbain
existant, permet d’assurer un raccordement direct aux réseaux existants.
Schéma
d’aménagement et de
gestion des eaux
(SAGE) Côtiers basques
Compatibilité
Le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de
protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Les
objectifs généraux du SAGE Côtiers Basques sont les suivants :
• Assurer la cohérence de la gestion et des usages de l'eau sur le
territoire
• Réduire l’impact des activités humaines sur la qualité des eaux
• Aménager le territoire dans le respect de la prise en compte des
risques naturels, de l'eau et des milieux aquatiques
• Connaître et préserver les milieux et espèces liés à l'eau
Partie 5: Analyse de la compatibilité du projet au regard des textes de
lois et des documents d’urbanisme de rangs supérieurs en vigueur
Hendaye
– Révision du PLU
Les objectifs en matière d’environnement …
> compatibilité avec le SDAGE et SAGE
356 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Documents supra-
communaux et
niveau d’articulation
Objectifs/orientations du document en matière
d’environnement Articulation du PLU avec le document
Plan de gestion des
risques d’inondation
(PGRI) Adour-Garonne
projet 2016-2021
Compatibilité
Le PGRI fixe 6 objectifs (déclinés en 48 dispositions) :
• Développer des gouvernances, à l’échelle territoriale adaptée,
structurées, pérennes et aptes à porter des stratégies locales et
programmes d’actions
• Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation en
mobilisant tous les acteurs concernés
• Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le
délai de retour à la normale des territoires sinistrés
• Aménager durablement les territoires, par une meilleure prise
en compte des risques d’inondation, dans le but de réduire leur
vulnérabilité
• Gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones
d’expansion des crues pour ralentir les écoulements
• Améliorer la gestion des ouvrages de protection
Le PLU d’Hendaye, au travers de ses nombreuses dispositions en faveur
de l’environnement et des milieux naturels, respecte les objectifs fixés
par le PGRI.
En effet, les outils réglementaires mobilisés par le PLU permettent
notamment de limiter la pollution, le ruissellement des eaux et
l’expansion des crues par la préservation des zones agricoles et
naturelles et la mise en place d’une bande de protection de 4m le long
des cours d’eau.
Ces mesures permettent le maintien de corridors écologiques qui
favorisent l’épuration de l’eau et jouent un rôle de rétention pour les
eaux de pluie.
Concernant le risque d’érosion, la gestion des ouvrages de protection est
autorisée en zone NCu au sein du zonage.
De plus, aucune nouvelle zone ouverte à l’urbanisation n’est projetée au
sein des zones à risques d’inondation ou d’érosion côtière.
Concernant la gestion des eaux potables et usées, la capacité de la
commune à répondre aux besoins de la population actuelle et future,
sans engendrer la dégradation des milieux aquatiques (qualitative et
quantitative), est bien traduite dans le zonage et le règlement du PLU. Le
choix de l’emplacement des OAP, en densification du tissu urbain
existant, permet d’assurer un raccordement direct aux réseaux existants.
Partie 5: Analyse de la compatibilité du projet au regard des textes de
lois et des documents d’urbanisme de rangs supérieurs en vigueur
Hendaye
– Révision du PLU
Les objectifs en matière d’environnement …
> compatibilité avec le PRGI
357 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Documents supra-
communaux et
niveau d’articulation
Objectifs/orientations du document en matière
d’environnement Articulation du PLU avec le document
Schéma Régional
Climat Air Energie
(SRCAE) région
Aquitaine, approuvé le
12 novembre 2012
Compatibilité
Le SRCAE de la région Aquitaine comprend 28 orientations qui
abordent les thématiques suivantes :
• La production d’énergie, et notamment d’énergies
renouvelables
• La maîtrise des consommations d’énergie et la réduction des
émissions de gaz à effet de serre
• L’amélioration de la qualité de l’air
• L’adaptation du territoire au changement climatique
En évitant l’étalement urbain, le PLU limite les besoins de déplacement
quotidiens des habitants et ainsi les consommations d’énergies fossiles
et émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, le règlement des zones UA, UB, UC et UD préconise une
démarche bioclimatique pour les nouvelles constructions, qui devront
intégrer des critères de performance énergétique.
Pour ces mêmes zones, le PLU autorise l’implantation de panneaux
photovoltaïques et d’éoliennes sous réserve qu’ils ne porte pas atteinte à
l’environnement, aux perspectives urbaines ou à l’aspect architectural de
l’immeuble.
L’ensemble de ces éléments témoigne d’une bonne prise en compte des
problématiques liées à la production d’énergie, et notamment d’énergies
renouvelables.
Enfin l’adaptation du territoire aux changements climatiques est traitée
dans le PLU par la prise en compte des différents risques naturels
présents sur la commune (risque d’érosion du trait de côte, de
submersion marine le long du littoral et risque d’inondation par
débordements des cours d’eau).
Schéma régional de
cohérence écologique
(SRCE) Aquitaine
Annulé - Le SRCE a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (13 juin 2017)
Schéma régional
d’aménagement, de
développement
durable et d’égalité des
territoires (SRADDET)
Nouvelle-Aquitaine
En cours d’élaboration - Élaboré sous la responsabilité du Conseil régional, le SRADDET doit être approuvé avant le 1er janvier 2019, date à laquelle
les schémas sectoriels encore en vigueur (dont les SRCAE et SRCE) deviendront caducs.
Partie 5: Analyse de la compatibilité du projet au regard des textes de
lois et des documents d’urbanisme de rangs supérieurs en vigueur
Hendaye
– Révision du PLU
Les objectifs en matière d’environnement …
> compatibilité avec le SRCAE et prise en compte des études du SRCE (annulé) et SRADDET en cours
358 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
PARTIE 6 :
EXPOSÉ DES INDICATEURS POUR
L’ANALYSE DES RÉSULTATS DE
L’APPLICATION DU PLAN Partie 6: Dispositif de suivi
Conformément aux dispositions de l’article R151-3 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation du PLU soumis à évaluation environnementale doit définir « les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan [...]. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ».
L’article mentionne également que « Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée ».
Dans cette perspective, les indicateurs de suivi de l’environnement ont été retenus selon les axes et orientations définies dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Il ne s’agit pas de constituer un tableau de bord exhaustif de l’état de l’environnement. Le dispositif de suivi est constitué d’un nombre restreint d’indicateurs mais ceux-ci sont cohérents d’une part avec les orientations du document d’urbanisme propres aux enjeux environnementaux identifiés sur le territoire, et d’autre part aux possibilités d’actualisation de la collectivité.
Pour chacun d’entre eux sont précisés :
• La source : organisme ou structure auprès desquels la donnée est disponible ;
• La périodicité de mise à jour possible, au regard de la fréquence d’actualisation de la donnée par l’organisme source, à la date d’approbation du PLU, sachant que celui-ci n’a obligation de faire l’objet d’un bilan qu’au bout de 9 années de vie (article L153-27 du Code de l’urbanisme). Hendaye
– Révision du PLU
360 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Thèmes Orientations du PADD Propositions d’indicateurs Source de la donnée Périodicité
Paysage
&
Milieux
naturels et
biodiversité
Principe 1
• Axe 2 : « Conserver les grandes entités
naturelles et agricoles garantes d’un cadre de
vie de qualité et du maintien des continuités
écologiques périphériques »
• Axe 3 : « Permettre un développement
qualitatif, garant de la préservation des
éléments de nature dite ordinaire et du
maintien de l’identité architecturale basque »
Principe 2
• Axe 4 : «Profiter des démarches de
requalification et de densification pour mettre
en place des projets de qualité, peu
consommateurs d’espace et à haute
performance énergétique »
• Surface des zones A et N
• Linéaire de haies et de plantations
d’alignement à créer ou à conserver
• Linéaire des cheminements piétonniers
• Linéaire de la bande de protection de 4m de
largeur en bordure des rivières et des
ruisseaux
• Linéaire de limitations particulières
d’implantation des constructions
• Surface des éléments de patrimoine bâti à
protéger, à mettre en valeur.
• Surface des EVP et EBC
• Rythme de la consommation foncière (ha/an)
SIG données communales
ou de la communauté
d’agglomération Pays
Basque
Observatoire National de
la Consommation des
Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers
(ONCENAF)
3 ans
Partie 6: Dispositif de suivi
Hendaye
– Révision du PLU
361 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Thèmes Orientations du PADD Propositions d’indicateurs Source de la donnée Périodicité
Ressource
en eau
Principe 1
• Page 14 : « Préservation des berges de la
Bidassoa et du Mentaberry, afin de limiter les
pollutions diffuses et de maintenir la qualité de
la ressource »
• Axe 2 : « Conserver les grandes entités
naturelles et agricoles garantes d’un cadre de
vie de qualité et du maintien des continuités
écologiques périphériques »
• Axe 3 : « Permettre un développement
qualitatif, garant de la préservation des
éléments de nature dite ordinaire et du
maintien de l’identité architecturale basque »
• Axe 4 : « Assurer un développement prenant
en compte la ressource en eau et prendre en
compte les risques liés à la présence de l’eau »
• Linéaire de la bande de protection de 4m de
largeur en bordure des rivières et des
ruisseaux
• Proportion d’opérations intégrant une gestion
des eaux pluviales par infiltration naturelle
• Nombre de points noirs sur le réseau pluvial et
d’assainissement
• Episodes annuels de débordement du réseau
pluvial (nombre, durée, gravité)
• Nombre de sinistres déclarés en cas
d’inondations
• Ville d’Hendaye
• SIG données
communales
6 ans
Partie 6: Dispositif de suivi
Hendaye
– Révision du PLU
362 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Thèmes Orientations du PADD Propositions d’indicateurs Source de la donnée Périodicité
Risques et
nuisances
Principe 1
• Axe 2 : « Conserver les grandes entités
naturelles et agricoles garantes d’un cadre de
vie de qualité et du maintien des continuités
écologiques périphériques »
• Axe 3 : « Permettre un développement
qualitatif, garant de la préservation des
éléments de nature dite ordinaire et du
maintien de l’identité architecturale basque »
• Axe 4 : « Assurer un développement prenant
en compte la ressource en eau et prendre en
compte les risques liés à la présence de l’eau »
Principe 3
« Limiter, voire réduire les déplacements
automobiles, facteur majeur d’une qualité de vie
retrouvée» :
• Axe 2 « Hiérarchiser et partager la voirie à
travers le développement des modes doux »
• Linéaire des cheminements piétonniers
• Linéaire de la bande de protection de 4m de
largeur en bordure des rivières et des
ruisseaux
• Episodes annuels de débordement du réseau
pluvial (nombre, durée, gravité)
• Nombre de sinistres déclarés en cas
d’inondations
• SIG données
communales
6 ans
Partie 6: Dispositif de suivi
Hendaye
– Révision du PLU
363 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Thèmes Orientations du PADD Propositions d’indicateurs Source de la donnée Périodicité
Choix
énergétiques
et gestion
des déchets
Principe 1
• Axe 2 : « Conserver les grandes entités
naturelles et agricoles garantes d’un cadre de
vie de qualité et du maintien des continuités
écologiques périphériques »
• Axe 3 : « Permettre un développement
qualitatif, garant de la préservation des
éléments de nature dite ordinaire et du
maintien de l’identité architecturale basque »
• Axe 4 : « Assurer un développement prenant
en compte la ressource en eau et prendre en
compte les risques liés à la présence de l’eau »
Principe 3
« Limiter, voire réduire les déplacements
automobiles, facteur majeur d’une qualité de vie
retrouvée» :
• Axe 1 « Accompagner le développement d’une
nouvelle offre intermodale limitant l’usage de
la voiture particulière »
• Axe 2 « Hiérarchiser et partager la voirie à
travers le développement des modes doux »
• Axe 3 « Assurer le développement des
communications numériques »
• Nombre de permis de construire ou de
demandes de subvention déposés pour la
réalisation de travaux de rénovation
énergétique
• Part de logements alimentés par des
ressources renouvelables pour le chauffage et
la production d’eau chaude
• Ville d’Hendaye
• ADEME
3 ans
Partie 6: Dispositif de suivi
Hendaye
– Révision du PLU
364 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
PARTIE 7 : RESUME NON
TECHNIQUE Partie 7 : Résumé non technique
7.1. Résumé non technique du diagnostic territorial
Hendaye
– Révision du PLU
Synthèse Enjeux
➢ Une dynamique démographique et résidentielle soutenue
(2,7% par an entre 2006 et 2013) quasi exclusivement due à
un solde migratoire important.
La diversification de l’habitat et la mixité sociale sont les
principaux enjeux auxquels la commune est aujourd’hui
confrontée sur un territoire limité et de constructibilité
restreinte de par les différents enjeux environnementaux.
La préoccupation majeure de la commune est de pouvoir
maintenir les jeunes et les familles sur le territoire : l’enjeu porte
donc sur l’amélioration des parcours résidentiels au travers du
renforcement d’une offre en logements, notamment à
destination des primo-accédants.
Dès lors, améliorer les parcours résidentiels pour les habitants
d’Hendaye signifie de renforcer la diversification du parc de
logements et notamment à travers des logements de tailles
variées, en locatif ou en accession (à prix modérés).
➢ Et ce au regard, des perspectives d’évolution que la
commune se fixera à l’horizon de dix ans.
➢ Un vieillissement de la population observé ; néanmoins
moins prononcé que sur l’ensemble de l’agglomération et
que sur d’autres territoires littoraux
➢ Proportionnellement vers plus de résidences principales et
moins de résidences secondaires (58% de RP en 2013
contre 57% en 2008)
➢ Une diversification du parc engagée et notamment en
termes de taille de logements (vers plus de petits et
moyens logements) répondant pour partie aux évolutions
de la structure de ménages (ménages de plus en plus
petits).
➢ Mais une baisse de la proportion du locatif social au sein du
parc et un prix du foncier à bâtir plus élevé que sur le reste
du territoire Sud Pays Basque alors que le revenu moyen par
unité de consommation est lui inférieur.
Synthèse des dynamiques socio-démographiques et évolution de l’habitat
366 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Partie 7 : Résumé non technique
7.1. Résumé non technique du diagnostic territorial
Hendaye
– Révision du PLU
Synthèse de l’évolution de l’emploi et caractéristiques du tissu économique
Synthèse Enjeux
➢ Hendaye : un pôle d’emplois local (6250 emplois en 2012) mais
dont l’indice de concentration d’emplois tend à diminuer (86
emplois pour 100 actifs occupés en 2013 contre 95 en 2008)
L’enjeu principal de la commune va résider dans le maintien
de sa dynamique économique et notamment en conservant
l’équilibre nombre d’emplois/nombre d’’habitants, par le
biais notamment du renouvellement de son attractivité
touristique au sein d’un bassin à forte identité .
Le développement de l’axe économie sociale et solidaire
véritable facteur d’intégration sociale est aussi à l’ordre du
jour .
La commune aura à accompagner les actions lui permettant
une diversification de l’emploi adaptée aux catégories
socio-professionnelles résidantes permettant de diminuer
les flux domicile-travail.
Néanmoins le développement économique doit également
se planifier à l’échelle de l’agglomération et Hendaye devra
tenir compte des orientations prises à l’échelle du Pays
Basque. La dimension transfrontalière devra trouver à cette
échelle sa véritable optimisation.
➢ Une activité économique locale portée par la sphère
présentielle (poids important des commerces, services) liée à sa
situation de commune touristique, marquée par une
prédominance des petites, voire très petites entreprises (70%
des entreprises sont sans salarié)
➢ Un nombre croissant d’actifs proportionnellement plus
important que le nombre croissant d’emplois sur la commune
➢ Une diminution des actifs résidants et travaillant sur la
commune (augmentant les flux domicile travail)
➢ Une forte baisse de l’activité agricole même si les paysages du
Nord Est et Sud Est restent fortement marqué par l’activité
traditionnelle et identitaire
367 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Océan Atlantique
Axe principal structurant Nord/Sud sur les communes
littorales (RN10+A63),engorgé en période estivale
Axe d'échange Est/Ouest avec l’arrière-pays, le long de
la Nivelle (RD918)
Desserte complémentaire des autres communes
Axe touristique majeur : voie de la Corniche
Problématiques d'engorgement routier, d'accessibilité :
entrée-traversée-sortie de Saint-Jean, liens Est-Ouest,
traverée de la Nivelle, rond-point de Béhobie, liens vers
Bayonne, accès aux plages …
Secteur sur lequel les habitants réalisent le plus de
déplacements en voiture quotidiennement
Secteurs sur lesquels les habitent réalisent le moins de
déplacements en voiture quotidiennement et
le plus de déplacements quotidiens à pied
Ligne ferroviaire et gares existantes
Tracé de la LGV GPSO
Aéroports de BAB et Fontarrabie
Commune actuellement non desservie par des lignes
régulières de transports en commun
Constats à l'échelle de l'Agglomération :
- Une prédominance de la voiture individuelle
- Le secteur des transports : principal émetteur de
GES
- Des alternatives à la voiture individuelle à valoriser
et développer
Partie 7 : Résumé non technique
7.1. Résumé non technique du diagnostic territorial
Hendaye
– Révision du PLU
Des infrastructures structurantes à l’échelle du Pays Basque qui favorisent l’attractivité du territoire :
Centre
368 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Partie 7 : Résumé non technique
7.1. Résumé non technique du diagnostic territorial
Hendaye
– Révision du PLU
Synthèse des besoins identifiés en termes de déplacements, d’équipements et de services
Synthèse Enjeux
➢ Une commune relativement bien desservie car des portails
autoroutier, ferroviaire, aérien à proximité
La commune dispose d’une offre en transports en commun
(portails existants) et transferts en cours de
développement, permettant à terme de répondre aux
besoins des différents usagers.
Néanmoins, elle reste encore insuffisante pour assurer une
alternative efficace à l’utilisation de la voiture particulière
dans les déplacements du quotidien.
les enjeux
- l’optimisation de l’offre en transports en commun avec
le Syndicat des Mobilités
- le renforcement des liaisons douces cheminements
piétons, pistes en site propre, trottoirs partagés pour
des itinéraires du quotidien et multiplication des points
de stationnement
- le développement du covoiturage.
en lien avec le renforcement des différentes polarités sur
l’ensemble du territoire.
➢ Mais où la voiture particulière reste le mode de transport le plus
utilisé, tous motifs de déplacements confondus; pour la raison
vu ci-dessus il reste à établir la relation domicile/portail et
conforter les déplacements doux à l’intérieur de la Ville
➢ Un territoire structuré autour de 5 pôles d’équipements
scolaires, sportifs et culturels
➢ Une offre commerciale organisée en 4 pôles à l’échelle de la
commune
369 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Port de plaisance — \ ar: 2: A Un Hébergements À AN de plein air
Infrastructures
nautiques
Industrie
Economie
Partie 7 : Résumé non technique
7.1. Résumé non technique du diagnostic territorial
Hendaye
– Révision du PLU
Différentes entités structurant l’organisation du territoire
La commune présente des formes
urbaines diverses, variant par leur
forme, leur architecture et leur époque
de construction.
➢ La zone frontalière est occupée
par les activités industrielles et
commerciales.
➢ La frange littorale est composée
d’immeubles ou villas et les
commerces à vocation touristique
en majorité.
➢ Les coteaux ont accueilli le fort
développement urbain des années
70 à 2000 sous forme d’habitat
individuel pavillonnaire ou
d’habitat collectif.
➢ Le Nord Est du territoire est
dominé par le domaine d’Abbadia,
site protégé et la plupart des
campings ou structures d’accueil
touristiques .
Centre
370 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Synthèse des besoins identifiés en termes d’aménagement du territoire
Synthèse Enjeux
➢ Une grande partie de la commune est bâtie mais le végétal
reste très présent dans le paysage avec des EBC
aujourd’hui menacés par l’absence d’entretien
Au regard de ces caractéristiques, les enjeux identifiés :
- l’identification du foncier pouvant supporter un projet
urbain permettant d’optimiser l’espace tout en restant
garant du cadre de vie,
- l’optimisation du potentiel foncier des coteaux en
investissant les « espaces interstitiels » afin de diminuer la
pression foncière sur les espaces de nature,
- les mutations urbaines « opportunistes » (réaffectation
fonctionnelle de certaines friches après mutation) doivent
concentrer les moyens publics
- la diversification de l’habitat dans le maintien des traditions
esthétiques dès lors qu’un ensemble architectural le justifie
- le maintien d’espaces de respirations qualitatifs dans le tissu
urbain,
- La revalorisation du secteur de la gare porteur d’enjeux
multiples : requalification paysagère de l’entrée de Ville, les
problématiques transfrontalières, la relation au centre
ville…,
- La lutte contre la vacance et la déshérence du bâti sur
l’ensemble du territoire, copropriétés dégradées, habitats
insalubres
➢ Une trame boisée pour des corridors écologiques à
valoriser
➢ Une forte présence des campings au Nord-Est de la
commune
➢ Une grande variété de formes urbaines, intégrées et
fonctionnelles
➢ Des espaces publics qualitatifs principalement le long du
fleuve et de l’Océan
➢ Des secteurs de renouvellement urbain à forte valeur
ajoutée
➢ Une reconquête nécessaire du front de Mer ,pour moins
de voitures individuelles et une revalorisation de l‘espace
public
7.1. Résumé non technique du diagnostic territorial
371 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 EM Consommation de l'espace entre 2000 et 2014
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
La consommation d’espace depuis les années 2000
Actualisation sur la période 2015-2018
Environ 690 logements ont été nouvellement construits en
densification des espaces bâtis sur environ une surface totale de 2ha
A noter notamment Hegoaldea en cours de réalisation qui compte
au total 304 logements sur environ 1,1ha (couverture des voies
ferrées)
Analyse initiale menée sur la période 2000-
2014 au démarrage du diagnostic en 2015 ➢ La consommation d’espace sur les 20 dernières
années s’est effectuée en grande partie en
densification sur les coteaux, mais également sur
des opérations importantes à l’Est de la tâche
bâtie, en extension urbaine.
➢ Du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2018, la
surface consommée au total est d’environ 50
hectares (50,49) dont environ 45 ha ont été
destinés au développement résidentiel (habitat /
équipements publics) et ont permis la réalisation
d’environ 4160 nouveaux logements, induisant
une densité moyenne de 92 logements/ha
Sur la période la plus récente 2009 à 2018 : environ
10,6 ha ont été consommés/densifiés pour 1082
nouveaux logements construits, soit une densité
moyenne de 102 logements/ha
NB : densité moyenne des espaces densifiés entre
2015 et 2018 = 360 logts par hectare > cf. encart à
gauche
7.1. Résumé non technique du diagnostic territorial
372 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Partie 7 : Résumé non technique
7.2. Résumé non technique de l’état initial de l’environnement
Paysage
Hendaye est une ville qui offre des paysages structurés et de qualité par des éléments à forte identité comme la corniche basque ou l’estuaire de la Bidassoa. Son urbanisation prend la forme d’une conurbation le long des axes de desserte du littoral. Son patrimoine bâti est riche, nourri de formes diverses et variées mais largement dominé par le style néobasque. Les périmètres de protection sont nombreux sur le territoire et agissent en faveur de la préservation et de la valorisation de l’identité basque (éléments de patrimoine bâti à protéger).
Les principaux enjeux sur ce territoire sont :
• Maîtriser l’étalement urbain en préservant l’équilibre végétal/bâti et en préservant des coupures d’urbanisation.
• Maîtriser et contenir la croissance démographique (apport de population externe) et améliorer les parcours résidentiels
• Tenir compte de l’identité du patrimoine bâti dans le cadre de projet d’aménagement.
• Maintenir une dominante végétale sur les collines situées en arrière plan afin d’obtenir une transition douce avec l’espace rural et de manière générale en insertion du parcellaire, le revendiquer comme véritable identité du paysage communal.
• Requalifier les entrées de ville les plus dégradées.
Milieux naturels et biodiversité
Hendaye possède deux sites à fort intérêt écologique, l’estuaire de la Bidassoa et la pointe Saint-Anne sur le domaine d’ Abbadia. Une frange agricole de bonne qualité écologique se développe en limite sud-est de la ville et permet de préserver une coupure d’urbanisation. De plus, la ville possède une multitude d’éléments de nature dite « ordinaire » intégrés dans le tissu urbain qui constituent des espaces relais pour la biodiversité.
Le principal enjeu est de décliner une Trame Verte et Bleue adaptée à l’échelle communale par la traduction du SRCE et de la TVB Eurocité Basque, qui précise localement les continuités écologiques au sein de l’enveloppe urbaine.
Hendaye
– Révision du PLU
373 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.2. Résumé non technique de l’état initial de l’environnement
La traduction de cette TVB dans le document d’urbanisme aura pour objectifs de préserver la pointe Sainte Anne et les abords de l’estuaire de la Bidassoa, maintenir les espaces agricoles et poursuivre l’intégration d’éléments naturels dans les projets d’aménagement.
Ressource en eau
D’une manière générale, les eaux superficielles d’Hendaye sont de bonne qualité, tout comme l’eau potable distribuée. Le territoire est ainsi jugé apte à satisfaire de nouveaux besoins en eau (bilan besoins/ressources équilibré à l’horizon 2040). En revanche, le bon équilibre écologique de la Bidassoa est fragilisé par de fortes pressions anthropiques liées à l’aménagement du territoire.
Du point de vue du réseau d’assainissement collectif, des difficultés sont rencontrées et induites par l’intrusion d’eaux parasites sur le réseau. Des mesures sont également à prévoir pour la gestion des eaux pluviales (mise en place d’un schéma directeur).
Le territoire d’Hendaye est un territoire aux enjeux multiples sur la ressource en eau. Tout d’abord, il paraît indispensable de limiter les pollutions domestiques et industrielles afin de reconquérir le bon état écologique et chimique sur la Bidassoa. Ensuite, il faut mettre en cohérence le projet de développement avec la capacité de traitement des effluents en anticipant les difficultés existantes sur le collectif. Enfin, il faut promouvoir une gestion ambitieuse des eaux pluviales, à la parcelle, afin de délester les réseaux et limiter les impacts qualitatifs (pollutions) et quantitatifs (inondations) du ruissellement.
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
374 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.2. Résumé non technique de l’état initial de l’environnement
Risques et nuisances
La commune d’Hendaye possède deux risques naturels majeurs sur son territoire liés à l’eau : le risque d’inondation (concernant la Bidassoa et le ruisseau Mentaberry) et le risque de submersion marine sur la baie. L’érosion côtière constitue un autre risque naturel majeur auquel la commune est soumise. L’érosion a lieu tant sur les falaises que sur le cordon dunaire, nécessitant la mise en place d’ouvrages de protection. Il existe de nombreuses mesures permettant d’encadrer les risques majeurs liés à l’inondation : Territoire à risque important d’inondation Côtier Basque (TRI arrêté en 2013), Plan de prévention des risques littoraux (PPRL approuvé en 2017), Stratégie de gestion de la bande côtière mise en place en 2012, etc.
Les risques technologiques sont limités malgré la présence de la zone industrielle des Joncaux qui accueille des ICPE. Les principales nuisances sonores sont générées par les infrastructures de transport (principalement la RD912, la RD811 et la gare).
Le principal enjeu est de prévenir le risque d’inondation en réduisant au maximum l’aménagement et la densification des zones susceptibles d’être inondées, en favorisant le maintien des berges naturelles et les zones d’extension des crues.
Les nuisances sonores sont aussi à prendre en compte dans les choix de développement urbain : limiter les aménagements en bordure des infrastructures de transport qui sont source de dérangements sonores.
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
375 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.2. Résumé non technique de l’état initial de l’environnement
Choix énergétiques et gestion des déchets
Sur le territoire d’Hendaye, la consommation énergétique reflète l’attractivité de la commune. Toutefois, le développement des énergies renouvelables est limité (énergie solaire, bois énergie, méthanisation) alors que la commune dispose d’un cadre favorable à la prise en compte des enjeux liés au climat et à l’énergie à travers la mise en place du PCET de l’Agglomération Sud Pays Basque.
La gestion des déchets est optimale et assurée par des équipements performants bien que la commune soit isolée de son agglomération.
Les principaux enjeux de la commune liés aux énergies et à la gestion des déchets sont :
• Réduire les consommations énergétiques liées aux transports par le développement des transports en commun, liaisons douces...
• Développer les énergies renouvelables en axant sur les ressources locales mobilisables et sur les possibilités d’association avec les territoires voisins.
• Harmoniser le dispositif de collecte et traitement des déchets de la commune au sein de l’Agglomération.
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
376 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.3. Résumé non technique du PADD
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Hendaye, située dans un cadre exceptionnel entre l’Océan Atlantique et les premières montagnes pyrénéennes, composée entre autres du magnifique domaine d’ Abbadia avec ses falaises et son château, de la longue plage de sable fin, des courbes sinueuses de la Bidassoa, entre France et Espagne, est une commune sensible à l’environnement.
Néanmoins, la progression continue de la ville "frontalière" d'Hendaye qui a plus que doublé sa population depuis les 50 dernières années, voire une progression spectaculaire ces toutes dernières années avec plus de 20% de croissance démographique depuis 2007, pose la question de la capacité de la municipalité à continuer à assurer une qualité des services et une qualité de vie à sa population permanente et estivale. Une équation de plus en plus difficile à résoudre.
Les caractéristiques identitaires d’Hendaye (et plus largement du Pays Basque) représentent sans conteste l’atout majeur d’un territoire singulier et hautement qualitatif ; atout qui impose de réfléchir au développement futur de la commune autant en termes de limite quantitative et spatiale que de maîtrise qualitative des formes du développement urbain souhaité pour les années à venir .
L’enjeu de préservation de la qualité des paysages et des composantes environnementales, mais aussi urbaines et architecturales est impératif et préside pour une large part à la définition du projet politique.
Par ailleurs, l’histoire et l’organisation urbaine du territoire confère à la commune un poids et une fonction structurante à l’échelle intercommunale et transfrontalière.
377 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.3. Résumé non technique du PADD
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Expression d’une vision politique et stratégique globale de l’évolution du territoire communal à moyen et long terme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables d’Hendaye définit un projet de territoire visant à assurer à la commune un développement maîtrisé dans le temps, dans le respect de l’environnement, du paysage et de ses caractéristiques architecturales, patrimoniales et culturelles spécifiques, et surtout identitaires.
Il intègre les thématiques obligatoires du code de l’urbanisme, et exprime en particulier les enjeux inhérents à un développement durable du territoire, fondé sur une approche prospective, transversale à tous les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme (cadre de vie, environnement, habitat, économie, déplacements, équipements et vie sociale) et réfléchie dans le sens de l’intérêt général (répondre aux besoins des générations actuelles et futures).
Dès lors, le projet communal est fondamentalement tourné vers la mise en œuvre d’un développement urbain maîtrisé dans le temps, cohérent dans l’espace et tourné vers la recherche d’un renforcement de la qualité de vie passant notamment par d’une part la réduction des nuisances induites par le trafic routier, mais aussi le renforcement du dynamisme local à l’année.
Un projet axé sur 3 grands principes fondamentaux :
1/ Respecter les équilibres du territoire en œuvrant à un développement maîtrisé et nécessairement limité
2/ Redynamiser le centre-ville et renforcer son attractivité en cohérence avec le poids démographique et touristique de la commune, en y intégrant la densification et la requalification du quartier de la gare
3/ Limiter, voire réduire les déplacements automobiles, facteur majeur d’une qualité de vie retrouvée
378 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Revitaliser le coeur de ville en requalifiant les espaces
bd et équipements publics
she Permettre la densification de l'ensemble du quartier de
la gare
Saisir les opportunités qu'offre les secteurs de
développement pour la création de nouveaux
quartiers aux aménagements qualitatifs
% Renforcer la polarité économique en requalifiant
la zone d'activités de Joncaux
S'appuyer sur les éléments identitaires de la commune
pour structurer une offre touristique de qualité
Développer une nouvelle offre de transports intermodale
en s'appuyant sur le réaménagment de la gare
€? Préserver les espaces naturels emblématiques des trois
collines, vecteur de l'identité paysagère de la commune
Maintenir les coupures d'urbanisation
7.3. Résumé non technique du PADD
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
379 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.4. Résumé non technique des choix de zonage
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Les principales caractéristiques des zones urbaines
La zone UA : Cette zone recouvre les parties les plus denses du centre urbain de la commune, Sokoburu et le quartier du Casino, sur Hendaye Plage. La réglementation a pour objectifs de maintenir la densité importante et de préserver la qualité paysagère existante (4 niveaux + combles, implantation sur toute la largeur de l’unité foncière…). Elle permet d’accueillir un tissu mixte liant activité commerciale et habitat.
La zone UB : Cette zone recouvre globalement le centre ancien d’Hendaye et le quartier de la Gare. L’ensemble de la zone UB permet d’accueillir un tissu mixte, liant activités commerciales, services et habitat. L’objectif est de préserver les caractéristiques du tissu traditionnel (hauteurs maîtrisées à 4 niveaux + combles). Un sous-secteur UBa le long de la baie de Chingoudy limite les hauteurs de construction à 3 niveaux + combles. 2 secteurs UB1 et UB2 (densification des espaces bâtis) sont cadrées par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
La zone UC : La zone UC est une zone mixte (habitations, commerces, bureaux) donnant lieu à des implantations en ordre discontinu. La commune souhaite maintenir les caractéristiques du tissu urbain. La hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux + combles. Un recul est imposé pour l’implantation des constructions. 4 secteurs de projet (Sopite/Candite/Moleres/Les flots) pouvant accueillir des opérations d’aménagement d’ensemble à travers la réalisation d’orientations d’aménagement et de programmation sont identifiés au sein de la zone UC (UC1, UC2, UC3, UCp1). Le sous-secteur UCh est destiné aux hôtels. Le secteur UCc est instauré pour encadrer les caractéristiques d’implantation particulière du quartier Caneta.
La zone UD : Cette zone recouvre les secteurs d’urbanisation récente des espaces collinaires d’Hendaye et correspond à un tissu de type pavillonnaire. L’habitat en ordre discontinu est maintenu, la hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux (RDC+1 étage). La hauteur au faîtage et à l’acrotère est réhaussée par rapport à 2005 (9,50 au lieu de 8 et 5,50 au lieu de 4)
380 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.4. Résumé non technique des choix de zonage
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Les principales caractéristiques des zones urbaines
La zone UE : Cette zone est réservée à l’implantation d’équipements de services publics. Elle se compose de plusieurs secteurs géographiquement dispersés mais traduit les réflexions communales en la matière et sa recherche de réserves foncières appropriées.
La zone UH : La zone est réservée à l’implantation et au renforcement du secteur de la santé. Elle intègre les parties construites déjà existantes au nord de la commune et donne la possibilité d’un développement de ces établissements ou de toutes autres activités liées à la santé, ou d’éléments comme les logements de fonction qui pourraient les favoriser . Un sous-secteur (UHp1), cadré par une OAP, est instauré pour permettre la production d’hébergement à vocation sanitaire et sociale
381 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
La zone UY : Cette zone est réservée aux activités économiques, artisanales ou industrielles, de services et de commerces, du port et des Joncaux. Un sous secteur (UYc), en compatibilité avec le DAAC, permettant la construction de commerces d’une surface de vente supérieure à 300m², a été créé. 7.4. Résumé non technique des choix de zonage
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Les principales caractéristiques des zones agricoles et naturelles
La zone A
Sur les franges Est, cette zone recouvre les ensembles bâtis agricoles de la commune. Seuls les bâtiments nécessaires aux activités agricoles sont autorisés et l’extension des habitations existantes dans la limite de 40 m² de surface de plancher .
La zone N
Cette zone couvre les secteurs naturels de la commune.
Il est zoné ou sectorisé en fonction, soit d’une obligation d’inconstructibilité liée à la loi littoral, soit des occupations particulières existantes ou futures, l’ensemble de la zone Naturelle N de la manière suivante : • Nk pour les activités de camping
• Ne pour la billetterie et l’accueil du public au domaine d’ Abbadia
• Nj pour les jardins collectifs
• Np pour les parties maritimes du port
• Ni pour les zones submersibles hors PPR
• Ner pour les espaces naturels remarquables de la loi littoral, zone protégée en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysagers du littoral. Cette zone comprend la Baie de Txingudy et le Domaine d’ Abbadia. • Ncu pour les coupures d’urbanisation de la loi littoral, zone à protéger en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysagers du Littoral, comprenant les secteurs limitrophes non constructibles de la commune d’Urrugne, ainsi que les « Trois collines ».
• Nhgv pour l’accueil des gens du voyage
• Nph pour le développement des énergies renouvelables à travers l’installation de panneaux photovoltaïques
382 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.4. Résumé non technique des choix de zonage
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
L’adéquation entre la capacité d’accueil et les ambitions du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Pour mémoire, en lien avec les chapitres précédents, les perspectives démographiques affichées sont issus de l’objectif des élus communaux de ne pas dépasser 20 000 habitants à l’horizon de dix ans.
Ainsi la zone 2AU (Orio / Legarralde) du PLU de 2005 est reversée à la zone agricole, le projet retient des densités moyennes acceptables et cohérentes avec la capacité des équipements d’infrastructure et de superstructure, à savoir une densité moyenne de 80 logements par hectare entre les projets d’aménagement attendus sur les enclaves (prairies) et les espaces densifiables/mutables des espaces bâtis.
Il est au total envisagé au sein des enveloppes constructibles du PLU environ 1600 logements nouveaux sur environ 20 hectares (cf. exposé pages 220 à 226) à destination de l’habitat ; sachant que la population est de 16 881 habitants en 2017.
383 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 SOPITE
CANDITE/ORIO
MOLERES
PONT
INTERNATIONAL
HAIZPEAN
SAINTE ANNE
LES FLOTS
RUE DES DEPORTES
7.4. Résumé non technique des choix de zonage
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Identification des secteurs de développement soumis à OAP
384 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.5. Résumé non technique de l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement
Paysage
Les choix de zonage permettent d’assurer une bonne prise en compte des enjeux affichés dans le PADD en matière de modération de la consommation d’espace et de préservation des enjeux environnementaux, paysagers et agricoles. Le zonage révisé affiche en effet une suppression des zones AU par rapport au PLU en vigueur, principalement au profit des zones agricoles, porteuses d’enjeux environnementaux. L’ensemble des éléments de nature, éléments marquants du paysage, sont intégrés en zone Naturelle (boisements, collines, principaux espaces verts, estuaire). La perte de plusieurs règles graphiques se retrouve compensée par un affinement des dispositions générales au sein du zonage et règlement révisés.
La construction des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) s’est faite de manière itérative, permettant ainsi d’éviter la plupart des incidences potentielles sur l’environnement, la biodiversité et les paysages, ou de la réduire autant que possible via l’intégration d’éléments paysagers au sein des futures OAP . Les 8 OAP sectorielles permettent d’inscrire la volonté de densification de la ville tout en préservant la végétation et les principaux éléments de paysage.
Milieux naturels et biodiversité
La préservation de la Trame verte et bleue du territoire est affichée comme un axe majeur du projet d’urbanisme. La révision du PLU a dans un premier temps permis un véritable travail d’identification de la TVB à l’échelle communale, constituant une incidence positive. Elle a permis la conservation des grandes entités naturelles du territoire (le domaine d’ Abbadia et la pointe Saint Anne ainsi que l’estuaire de la Biddasoa et la baie de Chingoudy) classées en zone Ner (espaces remarquables).
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
385 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.5. Résumé non technique de l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement
Le zonage révisé reprend la quasi-totalité des zones naturelles et agricoles du PLU en vigueur, bien qu’il révèle une légère perte d’une zone Ne de 5ha au sud de la commune qui a été classée en zone UD dans le PLU révisé, correspondant au cimetière et ses abords. Concernant les zones agricoles, la suppression des zones AU du PLU en vigueur au profit direct des zones agricoles constitue une incidence positive en renforçant la place des espaces agricoles sur la commune, en lien avec la coupure d’urbanisation à préserver en limite sud-est de la commune.
La révision du zonage a également permis de conserver la quasi-totalité des éléments de trame verte présents au sein du tissu urbanisé. En effet, les espaces boisés classés, espaces verts protégés, linéaires de haies et plantations d’alignement à créer ou à conserver ont globalement été conservés sur la commune. Ces outils réglementaires permettent d’assurer la préservation des éléments relais de la trame verte offrant des continuités écologiques locales au sein du tissu urbain dense de la commune d’Hendaye.
La construction des OAP s’est faite de manière itérative, permettant ainsi d’éviter la plupart des incidences potentielles sur l’environnement et la biodiversité, ou de la réduire autant que possible via l’intégration d’éléments jouant un rôle écologique local au sein des OAP . En effet, le choix de localisation des secteurs d’OAP a permis d’éviter les zones à enjeux environnementaux, notamment en évitant totalement d’étendre la tache urbaine (densification). Les incidences résiduelles après définition des mesures d’évitement et de réduction sont jugées faibles à très faibles pour l’ensemble des 8 OAP sectorielles.
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
386 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.5. Résumé non technique de l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement
Ressource en eau
Le PADD ne traite que partiellement la question de la ressource en eau. Il affiche une volonté forte de gérer les eaux pluviales en lien avec les risques d’inondation présents sur la commune, mais omet de traiter la question de l’adéquation entre le projet de développement et la capacité de la ressource en eau potable, les réseaux de collecte des eaux et l’assainissement collectif. Toutefois, l’état initial de l’environnement a démontré que la capacité actuelle des usines de production permet de satisfaire la demande en eau potable à l’horizon 2040.
Les OAP sont toutes situées au sein du tissu urbain existant, et sont donc d’ores-et-déjà desservies par les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Par ailleurs, le règlement prévoit un certain nombre de mesures permettant de préserver les réseaux d’éventuels débordements ainsi que des pollutions :
• Dans toutes les zones, il impose que toute construction nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable. Il précise également que toute installation intérieure d’eau ne doit pas pouvoir perturber le fonctionnement du réseau auquel elle est raccordée ou engendrer une contamination de l’eau distribuée.
• Concernant l’assainissement, le règlement impose un raccordement systématique par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Il impose également le prétraitement des eaux industrielles avant rejet dans les réseaux.
• En zone agricole, le règlement précise que les effluents agricoles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique et qu’ils ne peuvent en aucun cas être rejetés dans le réseau public.
L’ensemble de ces dispositions assure une bonne prise en compte des enjeux liés à la ressource en eau au sein du PLU révisé, minimisant les possibles incidences négatives liées à l’accueil de nouveaux habitants sur la commune.
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
387 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.5. Résumé non technique de l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement
Risques et nuisances
La commune d’Hendaye est vulnérable à un certain nombre de risques naturels et technologiques ainsi qu’à des nuisances.
Le projet de développement, qui ne prévoit pas d’extension de l’enveloppe urbaine mais une densification du tissu urbain existant, permet de limiter l’exposition de nouvelles populations à ces risques et nuisances.
L’un des principaux risques naturels identifiés sur la commune d’Hendaye est le risque d’inondation, à la fois par débordement des cours d’eau présents sur le territoire (Bidassoa et ruisseau Mentaberry) et par submersion marine le long du littoral. Aucune zone de développement ne se situe dans les zones exposées aux risques identifiées par les documents de gestion des risques naturels existants.
Le zonage impose une bande de protection de 4m de largeur en bordure des rivières et ruisseaux, permettant notamment de préserver la zone d’expansion des crues.
Des prescriptions graphiques permettent de préserver un certain nombre d’espaces naturels et végétalisés qui contribuent à limiter le ruissellement des eaux de pluie : plantations d’alignement à préserver ou créer, haies protégées, espaces boisés classés et espaces verts protégés.
Sur les 8 OAP retenues, deux sont situées en zone d’aléa retrait et gonflement des argiles de niveau fort.
En revanche, aucune OAP n’est située en zone à risque d’érosion du trait de côte ni en risque inondation. Les nuisances sonores liées aux infrastructures routières sont également limitées (notamment via l’intégration d’écrans végétalisés au sein des 3 OAP situées à proximité de la RD912).
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
388 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.5. Résumé non technique de l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement
Choix énergétiques et gestion des déchets
Le PADD affirme la volonté communale de limiter ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre. Ces enjeux sont traduits dans le règlement et le zonage du PLU.
Concernant les enjeux liés aux économies d’énergie, le PLU prône dans les zones UA, UB, UC et UD une conception bioclimatique des nouvelles constructions qui devront intégrer des critères de performance énergétique.
Le PLU autorise aussi l’installation de panneaux photovoltaïques et d’éoliennes sous réserve qu’elle ne porte par atteinte à l’environnement, aux perspectives urbaines ou à l’aspect architectural de l’immeuble.
Dans toutes les zones, le règlement exige des emplacements sur les terrains d’assiettes des projets de construction pour le stockage des ordures ménagères et pour la collecte sélective selon les normes du règlement sanitaire départemental.
Concernant les 8 OAP retenues, elles viennent toutes densifier le tissu urbain existant. En évitant l’étalement urbain, le projet freine les besoins de déplacement quotidiens des habitants et limite les consommations d’énergies fossiles et émissions de gaz à effet de serre.
De plus, toutes les OAP ont fait l’objet d’une réflexion spécifique quant aux futures mobilités au sein des zones concernées. Celles-ci s’appliquent aux circulations douces (desserte interne et raccordement au maillage existant), l’objectif étant que les principes de circulation douce inscrits au sein des OAP se connectent au réseau existant ou projeté. Le développement de ces moyens de transport (piéton, cyclable, transport en commun) permet de réduire l’utilisation des véhicules personnels et ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en participant à l’amélioration du cadre de vie (réduction des nuisances sonores liées au trafic routier).
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
389 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.5. Résumé non technique de l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Thèmes Orientations du PADD Propositions d’indicateurs Source de la donnée Périodicité
Paysage
&
Milieux
naturels et
biodiversité
Principe 1
• Axe 2 : « Conserver les grandes entités
naturelles et agricoles garantes d’un cadre de
vie de qualité et du maintien des continuités
écologiques périphériques »
• Axe 3 : « Permettre un développement
qualitatif, garant de la préservation des
éléments de nature dite ordinaire et du
maintien de l’identité architecturale basque »
Principe 2
• Axe 4 : «Profiter des démarches de
requalification et de densification pour mettre
en place des projets de qualité, peu
consommateurs d’espace et à haute
performance énergétique »
• Surface des zones A et N
• Linéaire de haies et de plantations
d’alignement à créer ou à conserver
• Linéaire des cheminements piétonniers
• Linéaire de la bande de protection de 4m de
largeur en bordure des rivières et des
ruisseaux
• Linéaire de limitations particulières
d’implantation des constructions
• Surface des éléments de patrimoine bâti à
protéger, à mettre en valeur.
• Surface des EVP et EBC
• Rythme de la consommation foncière (ha/an)
SIG données communales
ou de la communauté
d’agglomération Pays
Basque
Observatoire National de
la Consommation des
Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers
(ONCENAF)
3 ans
Indicateurs de suivi
390 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.5. Résumé non technique de l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Thèmes Orientations du PADD Propositions d’indicateurs Source de la donnée Périodicité
Ressource
en eau
Principe 1
• Page 14 : « Préservation des berges de la
Bidassoa et du Mentaberry, afin de limiter les
pollutions diffuses et de maintenir la qualité de
la ressource »
• Axe 2 : « Conserver les grandes entités
naturelles et agricoles garantes d’un cadre de
vie de qualité et du maintien des continuités
écologiques périphériques »
• Axe 3 : « Permettre un développement
qualitatif, garant de la préservation des
éléments de nature dite ordinaire et du
maintien de l’identité architecturale basque »
• Axe 4 : « Assurer un développement prenant
en compte la ressource en eau et prendre en
compte les risques liés à la présence de l’eau »
• Linéaire de la bande de protection de 4m de
largeur en bordure des rivières et des
ruisseaux
• Proportion d’opérations intégrant une gestion
des eaux pluviales par infiltration naturelle
• Nombre de points noirs sur le réseau pluvial et
d’assainissement
• Episodes annuels de débordement du réseau
pluvial (nombre, durée, gravité)
• Nombre de sinistres déclarés en cas
d’inondations
• Ville d’Hendaye
• SIG données
communales
6 ans
Indicateurs de suivi
391 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.5. Résumé non technique de l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Thèmes Orientations du PADD Propositions d’indicateurs Source de la donnée Périodicité
Risques et
nuisances
Principe 1
• Axe 2 : « Conserver les grandes entités
naturelles et agricoles garantes d’un cadre de
vie de qualité et du maintien des continuités
écologiques périphériques »
• Axe 3 : « Permettre un développement
qualitatif, garant de la préservation des
éléments de nature dite ordinaire et du
maintien de l’identité architecturale basque »
• Axe 4 : « Assurer un développement prenant
en compte la ressource en eau et prendre en
compte les risques liés à la présence de l’eau »
Principe 3
« Limiter, voire réduire les déplacements
automobiles, facteur majeur d’une qualité de vie
retrouvée» :
• Axe 2 « Hiérarchiser et partager la voirie à
travers le développement des modes doux »
• Linéaire des cheminements piétonniers
• Linéaire de la bande de protection de 4m de
largeur en bordure des rivières et des
ruisseaux
• Episodes annuels de débordement du réseau
pluvial (nombre, durée, gravité)
• Nombre de sinistres déclarés en cas
d’inondations
• SIG données
communales
6 ans
Indicateurs de suivi
392 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 7.5. Résumé non technique de l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
Thèmes Orientations du PADD Propositions d’indicateurs Source de la donnée Périodicité
Choix
énergétiques
et gestion
des déchets
Principe 1
• Axe 2 : « Conserver les grandes entités
naturelles et agricoles garantes d’un cadre de
vie de qualité et du maintien des continuités
écologiques périphériques »
• Axe 3 : « Permettre un développement
qualitatif, garant de la préservation des
éléments de nature dite ordinaire et du
maintien de l’identité architecturale basque »
• Axe 4 : « Assurer un développement prenant
en compte la ressource en eau et prendre en
compte les risques liés à la présence de l’eau »
Principe 3
« Limiter, voire réduire les déplacements
automobiles, facteur majeur d’une qualité de vie
retrouvée» :
• Axe 1 « Accompagner le développement d’une
nouvelle offre intermodale limitant l’usage de
la voiture particulière »
• Axe 2 « Hiérarchiser et partager la voirie à
travers le développement des modes doux »
• Axe 3 « Assurer le développement des
communications numériques »
• Nombre de permis de construire ou de
demandes de subvention déposés pour la
réalisation de travaux de rénovation
énergétique
• Part de logements alimentés par des
ressources renouvelables pour le chauffage et
la production d’eau chaude
• Ville d’Hendaye
• ADEME
3 ans
Indicateurs de suivi
393 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Légende
C1 Leila Loewrarndé
Porc
nm
Lime de zone
D Mende receguctèle [it Leisew}
Prascriptions fndaires
— PArGLENE Canansan à Crbûr bu à Lens
Men à créer pui à cher ver
Marge casa mrpGae ur ConéinacTigne:
Marne de protect che Aer Ge larger een borthae ces rivières af den ruaenias
Prescriptices surfeciques
FILE) Basso noeé class crées ou conserve
DR conece vert à orotèger
M Désrent de poirmoe 289 à pronéges à mettre en vieux
EPE trrpiacsnunt sésred aux abri, aregues puits et vrstatons drerbrét géabid à coder di à créa
E LOUPA opéras és dr ML où dre Déc (OMR rE EN
7.6. Plan de zonage
Partie 7 : Résumé non technique
Hendaye
– Révision du PLU
394 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020 Hendaye
– Révision du PLU
ANNEXE :
INVENTAIRE DU PATRIMOINE
BATI NP
ere ue
*
> v
C1 Limite communale
Parcelles
En Bâti
Prescriptions surfaciques
| Elément de patrimoine bâti à protéger, à mettre en valeur
396 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
Hendaye
– Révision du PLU 397 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
Préambule
Un inventaire établi pour la révision du PLU de 2010 reconduit quasiment en intégralité en 2020
L’inventaire des bâtiments protégés a été établi lors de la révision du PLU de 2010.
Cet inventaire n’est pas remis en cause par la présente révision, à l’exception de deux bâtiments déclassés, vétustes qui sont porteurs de projet en 2020 et dont la conservation/valorisation a été jugée complexe dans la mise en œuvre des objectifs de renouvellement du quartier de la gare ; d’où la décision de lever de manière exceptionnelle et au cas par cas cette servitude sur ces deux bâtiments particuliers :
Au rapport de présentation de PLU 2010, les typologies et ensembles urbains ont été décrits. Cette description est reprise en pages suivantes.
Il est distingué deux ensembles urbains aux ambiances très caractérisées, Hendaye-Plage, Hendaye-Ville, reliés par le boulevard du Général Leclerc : la plupart des éléments d’intérêt architectural sont concentrés sur ces deux lieux.
L’ensemble des bâtiments sont référencées au sein de tableaux présentés dans cette annexe.
section numéro voie, place n° de rue
AL 355 déportés (rue des ) 29
AL 302 déportés (rue des) 5
Hendaye
– Révision du PLU nn
22
=
a.
LOF
AN
TT
=
Typologie du patrimoine bâti :
+ le type immeuble urbain et grandes villas urbaines -
+ le type néo-basque ou "néo-landais" : constructions à pans de bois et maçonnerie, à pignons sur rue,
Les constructions sont caractérisées par un ensemble maçonné, composé par la structure de pan de bois des étages, recouvertes d'un large toit à pignon sur rue, à pente plus ou moins forte et débordante, par l'intermédiaire de larges porte-à-faux en charpente de bois.
L'urbanité dense se caractérise par la continuité du front bâti ; l'architecture classique ou néoclassique absorbe les quelques maisons d'expression basque ou landaïse. L'encadrement des baïes par des bandeaux ou moulures en pierre appuie le rôle rythmique des percements dans la rue.
. | | 32 ç + les constructions récentes dont la composition architecturale forme un Vrais ou faux pan de bois, la maison basque se décline sous de multiples formes et tout ou présente un caractère homogène
se distingue par la façade principale à pignon, les murs blancs et le graphisme des bois.
Villa néoclassique en pierre et enduit, ou, villas chalets à parement de pierre, Moderne ou néo-basque, ou mixte, les programmes immobiliers d'ensemble se caractérisent l'aspect maçonné exprime une architecture élaborée, voire savantes. par une grande cohérence architecturale.
398 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
Hendaye
– Révision du PLU *
+
SLT
SA
Re
OR
TT
NE
: SX
A
+ le type immeuble collectif avec balcons ou loggias
ouverts :
Le mur bahut surmonté d’une grille Murs-bahuts surmontés d’une grille. La accompagne les villas balnéaires qualité de cette rue provient de implantées en recul de la rue. La l'unité d'aspect des clôtures clôture et la villa forment un ensemble
indissociable.
Malgré l'excès de « masse » que procure l'immeuble, la finesse du
dessin provient de la composition des balcons : leur modification par fermeture risque d'altérer l’aspect d'ensemble.
° Les clôtures
Clôtures en lisses de béton et Mur bahut et grille doublé d’une haïe dominante végétale
Murs maçonnés de moellons de pierre. Le mur plein assure la continuité Leur conservation est essentielle pour 1rbaine, d'autant plus ques les l'harmonie ou paysage de [I espace mmeubles sont implantés à Murs-bahuts surmontés d’une grille. La qualité de Clôtures totalement végétalisées public. alignement. rt provient de l'unité d'aspect des
399 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
Hendaye
– Révision du PLU À - Hendaye-Plage :
Hendaye-Plage regroupe, sur un espace s'étirant du Château d’Abbadia à la pointe de Sokoburu, un ensemble d’édifices issus de l’époque touristique balnéaire mondaine de La fin du XIXème et du début du XXème siècle. Cet espace est caractérisé par la présence d’un patrimoine architectural constitué de villas et d’anciennes infrastructures touristiques.
Le Château d’Abbadia :
Le château d'’Abbadia est l'oeuvre d’Eugène Viollet-Le-Duc, assisté d'Edmond Duthoit. IL fut bâti entre 1857 et 1870. On le doit à la volonté d'Antoine d’Abbadie d’Arrast, savant encyclopédiste. Le château reflète la personnalité d'Antoine d’Abbadie : on y découvre un décor éclectique composé de fresques éthiopiennes, une chapelle dont les vitraux représentent Saint Thomas d’Aquin et Saint Augustin, lunette astronomique, imprimerie.
La chapelle Sainte Anne :
La chapelle Sainte Anne est édifiée dans les dunes à la fin du XVIIIème siècle. Après avoir été laissée à l’abandon, elle fut restaurée en 1900 et rendue au culte en 1913. En 1927, les architectes Martinet et Verdeil construisent une nouvelle façade d’entrée, une nef de dix mètres devant la chapelle et posent la base du clocher. Un vitrail de Mauméjean prend place dans la rosace du portail. Entre 1932 et 1936, la tour du clocher est érigée, et La nef prolongée de vingt mètres. Ce n’est que dans les années 1940 que les architectes Adamski et Durandeau lui donnent la configuration actuelle avec le porche couvert et le portique latéral à arcades.
Le patrimoine balnéaire :
Le patrimoine le plus présent sur ce secteur de la commune est incontestablement le patrimoine architectural balnéaire. L’aménagement du quartier d’Hendaye-Plage, mené par l’architecte-paysagiste Henry Martinet, est considéré comme une réussite urbanistique. La trame urbaine, composée avec un jeu de ronds points et de rues orthogonales ou rayonnantes, structure la station. Edmond Durandeau, architecte, garde les couples d’invariants régionaux (pluie / toitures à débords, coutume / coloris, vent dominant / orientation) et invente un style néo-basque moderne avec des influences toscanes.Henry Martinet et Edmond Durandeau réussirent à imposer le style Néo-Basque, dans un ensemble global qui non seulement fit école sur la Côte et le Pays Basque, mais se poursuivit sur la Côte Landaise avec Godbarge et les frères Gomez et même jusqu’au bassin d'Arcachon.
— 2-7
E. Durandeau a réalisé toute une série de villas à Hendaye jusqu’à la guerre 14-18. Jusqu'en 1936, il a construit différentes villas. IL a réalisé un théâtre dit «Théâtre des Variétés ». Ce projet alliait déjà le modernisme au classicisme. A partir de 1936, avec le début de la guerre civile espagnole, qui se traduisit dans le secteur d’Hendaye, par la prise de la ville d’lrun et son incendie en août 1936, les projets immobiliers se sont arrêtés brutalement en pays basque français. Durant la guerre de 1939-1945, la construction a été pratiquement stoppée. E. Durandeau a mis à profit cette dure époque pour travailler sur le plan d’embellissement et de développement d’Hendaye. IL a dressé plusieurs esquisses, notamment une, datée de 1942 qui a fait ressortir un projet d’avant-garde. E. Durandeau n’a la possibilité de construire qu’en 1949. IL a réalisé alors quelques bâtiments scolaires et La partie du Monument aux morts de la Seconde Guerre Mondiale.
Quelques villas Durandeau :
- Villa personnelle d’Henry MARTINET «Mendi Azpian», toujours existante (1910)
- Villa « Itszas Mendi » (1920)
- Villa « Etche Ferdia » (Maison Verte), (1907): premier projet d’une suite de maison qu’E. Durandeau édifie en front de mer à Hendaye. Murs de refend qui font saillie en façade
- Villa « Gure Kayola » (Notre Cage), (1907-1908)
- Villa « Etche Oria » (Maison Jaune)
- La Maison Rouge (villa personnelle d’E. Durandeau) : mélanges de diverses inspirations (détails empruntés à la culture basque-espagnole, couleur rouge-rose caractéristique, ouvertures en plein cintre, larges avant-toits sur consoles bois, toiture à quatre eaux, influence plus bourgeoise). Evolution par rapport au style néo-régionaliste.
- ensemble de villas accolées à Etche Oria (Etchetoa, Etche Polita, Harroïnac, Aldamio et Lanartéac), exposées sur le boulevard de la mer et sur la rue postérieure. Elles sont construites en quinconce, de façon à ménager pour chacune un angle de vue sur l’océan et les montagnes.
Style Néo-régionaliste :
Série de maisons du bord de mer, où la réminiscence du style Labourdin était très présente : colombages et toitures principales à deux eaux. Source : Edmond Durandeau - architecte 1878-1960 - L'aventure néo-régionaliste en Pays Basque et la construction d'Hendaye-Plage, J.-F. DURANDEAU, Editions du Mondarrain, 1996
400 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
Hendaye
– Révision du PLU Ka
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Localisation des villas Durandeau (Edmond Durandeau - architecte 1878-1960 - L'aventure néo-régionaliste en Pays Basque et la construction d "Hendaye-Plage, J.-F. DURANDEAU)
401 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
Hendaye
– Révision du PLU On dénombre un ensemble d’une cinquantaine de villas,
ayant toute un intérêt architectural plus ou moins marqué.
L'hôtel Eskualduna témoigne de l’époque des grands
établissements hôteliers de villégiature construits dans les
années 1920-1930 sur le littoral basque. On relève aussi
des bâtiments à l'architecture normande sur le Boulevard
de la Mer. Enfin, il faut préciser la présence du casino
mauresque sur le front de mer.
Prolongeant le quartier d’Hendaye-Plage vers l'Est en
direction d'Hendaye-Ville, Le cordon urbain s’étirant le
long de la baie de Chingoudy comporte quelques bâtiments
intéressants.
On relève, par exemple, l'actuel hôtel Bellevue (villa néo-
basque), ainsi que trois maisons situées au niveau du rond-
point Jean Moulin (dont l’ancien consulat).
Château d'Abbadia
| Hôtel Eskual duna Ancien casino de type Mauresque
402 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
Hendaye
– Révision du PLU nu
B - Hendaye-Ville :
Le centre-ville hendayais se concentre sur un espace très restreint. IL en résulte de ce fait un tissu urbain très dense dans lequel se dessinent de petites places et des rues souvent étroites. Aussi, plus que de patrimoine bâti à proprement parler, il convient d'évoquer ici les perspectives et les ambiances des rues. En effet, certains secteurs de cet espace nécessitent que l’on s’y promène à pied dans une ambiance incitant à la découverte. Les rues pentues et autres passages en escaliers concentrés autour du vieux port de Caneta (rue des Pêcheurs, rue des Chipirons, rue du Port) contribuent ici à créer un lieu pittoresque (barques de pêcheurs, maisons, points de vue).
Le site est agrémenté de deux édifices intéressants : la maison de Pierre Loti, qui bien qu’architecturalement banale à une valeur symbolique assez forte, et la maison mauresque.
Cependant, de nombreux bâtiments à l'architecture intéressante participent à l’ambiance urbaine de type traditionnel (alignement sur la rue, imeubles...).
Autour de la place de la République, on peut noter : la mairie (moderne) au style basque, l'édifice lui faisant face comportant sur sa façade des écussons intéressants, ou encore, un certain nombre d'immeubles bordant la rue du port aux influences espagnoles. La caserne des pompiers, dominée par une tour, est de l'architecte Darroquy. Le secteur situé autour des rues du Commandant Passicot et du chemin de fer comporte un ensemble de bâtisses anciennes à l'architecture typiquement labourdine maison Dravasa, villa Gochoki. On note aussi La présence de La villa Marie, construite en 1890.
Le boulevard de Gaulle est quant à lui marqué par deux édifices issus d'une tendance architecturale jusque-là non représentée sur la commune, l'époque Art Déco : il s'agit du Palais de Cristal et du Royal Galerie.
Hendaye-Ville comporte aussi du patrimoine monumental. La sculpture de Notre Dame du Port (1950-1951) est située à l’angle de la maison Durruty, dans le bas-quartier. Elle est posée sur un socle en forme de proue aux écussons d'Hendaye et des provinces basques.On la doit à Maxime Real del Sarte (sculpteur) et Edmond Durandeau.
— 2-7
L'église Saint Vincent, terminée en 1617, a été très endommagée par les bombardements espagnols de 1793. Elle a été restaurée en 1874 et ses galeries latérales en bois rétablies.
Le transept formé de deux chapelles date de 1902. La décoration des murs du transept, réalisée en 1924 d’après un carton de Martial Dagorette, architecte à Biarritz, s’inspirait de motifs gothiques. Elle a disparu en 1987 sous une couche de peinture rouge. Devant l’église, La Croix du cimetière (dont le socle est orné des signes du zodiaque) est inscrite aux Monuments Historiques.
Le monument à Pierre Loti, situé dans les jardins en contrebas du monument aux morts, a été érigé à La mort de l'écrivain par ses amis. Ils souhaïtaient édifier deux monuments à sa mémoire, l'un côté français, l’autre côté espagnol. En Espagne, le projet a été confié à José Diaz Bueno, qui a sculpté deux bas-reliefs et un médaillon en 1927. Le monument n'étant pas réalisé, les sculptures ont été offertes à la France en 1939. En 1961, le conseil municipal d'Hendaye a décidé de les mettre en place sur la muraille de la redoute de 1693.
Villa Mauresque Eglise Saint-Vincent
+
|
= 4 o
403 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
Hendaye
– Révision du PLU B - Hendaye-Ville :
Le centre-ville hendayais se concentre sur un espace très restreint. IL en résulte de ce fait un tissu urbain très dense dans lequel se
dessinent de petites places et des rues souvent étroites. Aussi, plus
que de patrimoine bâti à proprement parler, il convient d'évoquer ici les perspectives et les ambiances des rues. En effet, certains secteurs de cet espace nécessitent que l’on s’y promène à pied dans une ambiance incitant à la découverte. Les rues pentues et autres passages en escaliers concentrés autour du vieux port de Caneta (rue des Pêcheurs, rue des Chipirons, rue du Port) contribuent ici à créer un lieu pittoresque (barques de pêcheurs, maisons, points de vue).
Le site est agrémenté de deux édifices intéressants : La maison de Pierre Loti, qui bien qu’architecturalement banale a une valeur symbolique assez forte, et la maison mauresque.
Cependant, de nombreux bâtiments à l'architecture intéressante participent à l’ambiance urbaine de type traditionnel (alignement sur la rue, imeubles...).
Autour de la place de la République, on peut noter : la mairie
(moderne) au style basque, l'édifice lui faisant face comportant sur sa façade des écussons intéressants, ou encore, un certain nombre d'immeubles bordant la rue du port aux influences espagnoles. La caserne des pompiers, dominée par une tour, est de l'architecte Darroquy. Le secteur situé autour des rues du Commandant Passicot et du chemin de fer comporte un ensemble de bâtisses anciennes à l'architecture typiquement labourdine : maison Dravasa, villa Gochoki. On note aussi la présence de la villa Marie, construite en 1890.
Le boulevard de Gaulle est quant à lui marqué par deux édifices issus
d'une tendance architecturale jusque-là non représentée sur la commune, l'époque Art Déco : il s'agit du Palais de Cristal et du Royal Galerie.
Hendaye-Ville comporte aussi du patrimoine monumental, La
sculpture de Notre Dame du Port (1950-1951) est située à l'angle de la maison Durruty, dans le bas-quartier. Elle est posée sur un socle en forme de proue aux écussons d'Hendaye et des provinces basques.On la doit à Maxime Real del Sarte (sculpteur) et Edmond Durandeau.
— 2-7
L'église Saint Vincent, terminée en 1617, a été très endommagée par les bombardements espagnols de 1793. Elle a été restaurée en 1874 et ses galeries latérales en bois rétablies.
Le transept formé de deux chapelles date de 1902. La décoration des murs du transept, réalisée en 1924 d'après un carton de Martial Dagorette, architecte à Biarritz, s’inspirait de motifs gothiques. Elle à disparu en 1987 sous une couche de peinture rouge. Devant l'église, La Croix du cimetière (dont le socle est orné des signes du zodiaque) est inscrite aux Monuments Historiques.
Le monument à Pierre Loti, situé dans Les jardins en contrebas du monument aux morts, a été érigé à la mort de l’écrivain par ses amis. [ls souhaitaient édifier deux monuments à sa mémoire, l’un côté français, l’autre côté espagnol. En Espagne, le projet à été confié à José Diaz Bueno, qui a sculpté deux bas-reliefs et un médaillon en 1927. Le monument n'étant pas réalisé, les sculptures ont été offertes à La France en 1939. En 1961, Le conseil municipal d'Hendaye à décidé de les mettre en place sur La muraille de la redoute de 1693.
C - Hendaye-Gare et les autres quartiers
Hendaye-Gare est un quartier polarisé par la gare; le bâti y est assez dense et hétéroclite.
Les lotissements construits à proximité se caractérisent par une architecture basque banale. Quelques maisons présentent un certain intérêt autour de la rue du commerce (notamment la villa située sur Le rond-point des allées). Les autres quartiers de la ville ne contiennent pas de bâtiments exceptionnels, sauf la gare d'Hendaye-Plage (style basque) et deux villas de l'avenue de Lissardy (Bordagain et Arnaga) de 1966.
404 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
Hendaye
– Révision du PLU 405 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
section numéro voie, place n° de rue
AN 295 14 juillet (rue du) 4
AN 289 19 mars 1962 (rue du) 27
AV 389 acacias (rue des ) 1
AV 409 acacias (rue des ) 5
AV 173 acacias (rue des )
AN 49 aizpurdi 1
AN 46 allées (avenue) 4
AN 395 allées (avenue) 30
AN 248 allées (avenue) 17
AN 735 allées (avenue) 18
AN 650 allées (avenue)
AN 246 allées (avenue) 15
AN 247 allées (avenue) 15B
AN 397 allées (avenue) 26
AN 396 allées (avenue) 28
AN 175 alliée (rue des) 7
AX 27 arbousiers (rue des )
AC 147 armatonde (rued') 69
AB 498 ascoube fagagady (chemin d') 9004
AB 46 ascoube fagagady (chemin d') 9001
AV 194 aubépines (rue des ) 9
AV 182 aubépines (rue des ) 3-3b
AV 46 aubépines (rue des ) 20
AV 45 aubépines (rue des ) 22
AV 52 aubépines (rue des ) 8
AV 53 aubépines (rue des )
AV 50 aubépines (rue des ) 14
AV 184 aubépines (rue des ) 7
AV 12 aubépines (rue des ) 11
AV 13 aubépines (rue des ) 13
AV 274 aubépines (rue des ) 10
AN 297 barrandeguy (rue de ) 6
AL 71 basques (rue des) 25
AL 63 basques (rue des) 31
AL 411 basques (rue des) 30
AL 80 basques (rue des) 19
AL 56 basques (rue des)
AL 363 béhobie (route de) 2
AK 295 béhobie (route de) 38
AP 6 belcenia (rue de) 24
AO 211 biantenia (chemin de ) 9006
AO 400 biantenia (chemin de ) 9010
AO 476 biantenia (chemin de )
section numéro voie, place n° de rue
AM 385 caneta (rue de ) 7
AM 396 caneta (rue de ) 5
AM 428 caneta (rue de ) 4
AM 408-409 caneta (rue de ) 8_10
AV 434 cèdres (rue des)
AE 308 chasseurs (rue des) 29
AM 626 chemin de fer (rue du) 2
AM 375 chemin de fer (rue du) 2
AV 236 chèvrefeuilles (rue des ) 5
AV 199 chèvrefeuilles (rue des ) 10
AV 244 chèvrefeuilles (rue des ) 17
AV 241 chèvrefeuilles (rue des ) 11
AV 242 chèvrefeuilles (rue des ) 13
AV 243 chèvrefeuilles (rue des ) 15
AV 272 chèvrefeuilles (rue des ) 18
AV 6 chèvrefeuilles (rue des ) 14
AV 245 chèvrefeuilles (rue des )
AV 172 citronniers (rue des ) 2
AV 178 citronniers (rue des ) 6
AV 188 clématites (rue des) 1
AM 378 commandant passicot (rue du ) 4
AM 376 commandant passicot (rue du ) 6
AM 510 commandant passicot (rue du ) 18
AM 615 commandant passicot (rue du ) 20
AM 493 commandant passicot (rue du ) 30
AM 327 commandant passicot (rue du ) 23
AM 326 commandant passicot (rue du ) 25
AM 141 commandant passicot (rue du ) 3
AM 144 commandant passicot (rue du ) 7
AM 357 commandant passicot (rue du ) 26
AM 616 commandant passicot (rue du ) 15
AL 166 commerce (rue du)
AL 218-219 commerce (rue du) 43
AL 215 commerce (rue du) 39
AL 484 commerce (rue du) 34
AL 19 commerce (rue du) 32
AL 69 commerce (rue du) 20
AL 97 commerce (rue du) 8
AL 397 commerce (rue du) 2
AL 164 commerce (rue du) 27
AL 516 commerce (rue du) 26
AL 161 commerce (rue du) 23
AL 160 commerce (rue du) 21
section numéro voie, place n° de rue
AL 359 commerce (rue du) 15
AL 433 commerce (rue du) 13
AL 70 commerce (rue du) 18
AL 515 commerce (rue du) 26B
AL 442 commerce (rue du)
AL 99 commerce (rue du)
AL 100 commerce (rue du)
AL 76 commerce (rue du) 14
AT 404 côte (chemin de la ) 9008
AN 27 de gaulle (bld du général)
AN 633 de gaulle (bld du général)
AL 29 de gaulle (bld du général)
AN 1 de gaulle (bld du général)
AL 24 de gaulle (bld du général)
AL 12 de gaulle (bld du général)
AL 5 de gaulle (bld du général) 97
AY 18 de gaulle (bld du général)
AL 10 de gaulle (bld du général) 95
AL 440 de gaulle (bld du général) 81
AL 28 de gaulle (bld du général) 59
AN 26 de gaulle (bld du général) 19
AL 22 de gaulle (bld du général)
AL 30 de gaulle (bld du général) 55
AM 9 de gaulle (bld du général) 40
AM 99 de gaulle (bld du général) 3
AM 57 de gaulle (bld du général) 28
AM 466-467 de gaulle (bld du général) 24
AM 60 de gaulle (bld du général) 18
AM 443 de gaulle (bld du général)
AM 72 de gaulle (bld du général) 2
AL 228 déportés (rue des ) 23
AL 226 déportés (rue des ) 17
AL 220 déportés (rue des ) 1
AL 492 déportés (rue des ) 27
AL 227 déportés (rue des) 19
AL 436 doleac (rue de) 9
AL 467 doleac (rue de) 3
AD 1112 dorrondeguy (chemin de) 9002
AM 128 église (rue de ) 12
AM 135 église (rue de l')
AM 523 église (rue de l') 19
AM 139 église (rue de l') 17
AM 380 église (rue de l') 18
Liste des bâtiments identifiés suite à la révision du PLU en 2020
Hendaye
– Révision du PLU 406 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
section numéro voie, place n° de rue
AM (ex 139 )699 église (rue de l') 15
AM 138 église (rue de l') 5
AM 134 église (rue de l') 11
AM 171 église (rue de l') 2
AM 168 église (rue de l') 9
AM 163 église (rue de l') 5
AT 37 elissacilio (rue) 28
AT 400 elissacilio (rue) 52
AT 179 elissacilio (rue) 37
AT 178 elissacilio (rue)
AO 506 empereur (bld de l') 9031
AK 480 erotacillo (rue) 1
AK 59 erotacillo (rue) 3
AK 485 erotacillo (rue) 5
AK 225 erotacillo (rue)
AK 448 erotacillo (rue)
AM 507 escolandi (rue ) 6
AL 277 espagne (avenue d')
AL 279 Espagne (avenue d') 17
AW 34 eucalyptus (rue des) 11
AW 90 eucalyptus (rue des)
AW 249 eucalyptus (rue des) 7
AW 105 eucalyptus (rue des) 3
AW 80 eucalyptus (rue des)
AM 697-554 fermes (rue des ) 12_14
AW 69 figuiers (rue des)
AW 246 figuiers (rue des)
AM 390 fontaine (rue de la) 1
AM 530 fontaine (rue de la) 7
AM 450 fontaine (rue de la) 5
AM 389 fontaine (rue de la) 3
AM 393 fontaine (rue de la)
AM 53-54 fontarrabie (rue de) 5b-7
AM 426 fontarrabie (rue de) 14
AN 42 gare (rue de la) 13
AN 40 gare (rue de la) 15
AN 39 gare (rue de la) 17
AN 31 gare (rue de la) 19
AB 221 glacière (rue de la) 23
AD 611 goyara (rue de )
AW 26 grenadiers (rue des) 7
AW 27 grenadiers (rue des) 9
AW 227 grenadiers (rue des)
AW 265 grenadiers (rue des) 5
AW 264 grenadiers (rue des) 5
section numéro voie, place n° de rue
AI 150 hapétenia (rue) 36
AI 390 hapétenia (rue) 40
AI 394 hapétenia (rue) 40
AM 205 haute (rue) 11
AT 408 henri dunant (rue) 7
AK 402 irandatz (rue d') 4
AV 218 irun (rue)
AV 223 irun (rue) 11
AV 432-433 irun (rue) 4-4bis
AM 559 jaizquibel (rue du) 8
AM 83 jaizquibel (rue du) 14
AM 85 jaizquibel (rue du) 12
AM 453 jaizquibel (rue du) 18
AM 633 jaizquibel (rue du) 13
AM 637 jaizquibel (rue du) 26
AM 668 jaizquibel (rue du) 21
AM 66 jaizquibel (rue du) 19
AV 202 jasmins (rue des) 13
AV 387 jasmins (rue des) 1
AV 209 jasmins (rue des)
AV 203 jasmins (rue des) 11
AV 190 jasmins (rue des) 4
AV 191 jasmins (rue des) 6
AV 196 jasmins (rue des) 8
AM 647 lauriers (rue des) 13
AM 111 lauriers (rue des) 6
AM 629 lauriers (rue des) 4
AX 200 lauriers-roses (rue des) 3
AX 60 lauriers-roses (rue des) 5
AM 352 lavoir (rue du) 9
AM 613 lavoir (rue du)
AV 139 leclerc (boulevard du Général) 13
AV 247 leclerc (boulevard du Général) 15
AP 11 leclerc (boulevard du Général)
AV 179 leclerc (boulevard du Général) 58
AW 45-46 leclerc (boulevard du Général) 81
AW 238 leclerc (boulevard du Général) 73
AW 247 leclerc (boulevard du Général)
AV 146 leclerc (boulevard du Général)
AV 147 leclerc (boulevard du Général) 27
AV 148 leclerc (boulevard du Général)
AV 149 leclerc (boulevard du Général) 31
AV 438 leclerc (boulevard du Général) 54
AV 313 leclerc (boulevard du Général)
AV 189 leclerc (boulevard du Général) 62
section numéro voie, place n° de rue
AV 127 leclerc (boulevard du Général) 32
AV 413 leclerc (boulevard du Général) 19
AV 145 leclerc (boulevard du Général) 21
AV 357-95 leclerc (boulevard du Général) 9001
AP 10 leclerc (boulevard du Général) 6
AW 177 leclerc (boulevard du Général) 61
AD 129 legarralde (chemin de) 9001
AN 415 libération (rue de) 7
AN 24 libération (rue de) 10
AM 41 liberté (rue de la)
AM 45 liberté (rue de la) 14
AM 606 liberté (rue de la) 12
AM 97 liberté (rue de la) 8
AM 96 liberté (rue de la)
AM 118 liberté (rue de la) 3
AM 102 liberté (rue de la) 7
AT 146 lilas (rue des) 5
AR 83 lissardy (avenue de) 6
AW 132 magnolias (rue des) 36
AW 119 magnolias (rue des) 28
AW 113 magnolias (rue des)
AW 111-110 magnolias (rue des) 23
AW 110-159 magnolias (rue des)
AW 77 magnolias (rue des) 15
AW 71 magnolias (rue des) 11
AW 70 magnolias (rue des) 9
AW 62 magnolias (rue des) 5
AW 82 magnolias (rue des) 12
AW 83 magnolias (rue des) 10
AW 81 magnolias (rue des)
AW 36 mer (boulevard de la ) 2
AT 5 mer (boulevard de la ) 33
AT 11_12 mer (boulevard de la ) 23
AT 14 mer (boulevard de la )
AT 16 mer (boulevard de la ) 15
AT 17 mer (boulevard de la )
AW 32 mer (boulevard de la ) 81
AW 19 mer (boulevard de la )
AW 18 mer (boulevard de la ) 89
AW 16 mer (boulevard de la ) 91
AW 10 mer (boulevard de la ) 10
AW 8 mer (boulevard de la ) 97
AW 1 mer (boulevard de la ) 99
AX 28 mer (boulevard de la ) 105
AX 24 mer (boulevard de la )
Hendaye
– Révision du PLU 407 Hendaye / révision du PLU / Rapport de Présentation / Février 2020
Annexe au rapport de présentation : inventaire des
bâtiments protégés au titre de l’article L151-19 du CU
section numéro voie, place n° de rue
AW 15 mer (boulevard de la ) 89
AX 48 mimosas (rue des) 63
AW 20 mimosas (rue des) 58
AW 150 mimosas (rue des) 31
AW 94 mimosas (rue des)
AW 255 mimosas (rue des) 35
AW 98 mimosas (rue des) 39
AW 139 mimosas (rue des) 53
AW 199 mimosas (rue des) 55
AW 229 mimosas (rue des)
AW 04_05 mimosas (rue des) 62
AW 140 mimosas (rue des) 40
AX 46-122 mimosas (rue des) 61
AW 123 mimosas (rue des) 47
AW 122 mimosas (rue des) 45
AD 222 moleres (chemin de) 9002
AW 7 muriers (rue des )
AW 6 muriers (rue des )
AW 9 muriers (rue des )
AV 198 néfliers (rue des )
AV 195 néfliers (rue des )
AV 11 néfliers (rue des ) 4
AM 43 nord (rue du)
AN 371 nouvelle (rue ) 1
AX 34 oliviers (rue des ) 5
AX 33 oliviers (rue des ) 7
AX 32 oliviers (rue des ) 9
AX 63 oliviers (rue des ) 13
AW 136 oliviers (rue des ) 2
AD 1211 orio (chemin d') 23
AL 94 othatz (rue d') 7
AM 323 parcheteguia (rue de) 5
AM 309 parcheteguia (rue de) 4
AM 310 parcheteguia passage de) 2
AM 28 pêcheurs (rue des) 4
AM 73 pêcheurs (rue des) 2
AM 26 pêcheurs (rue des)
AM 40 pierre loti (rue de) 3
AM 473 pierre loti (rue de) 5
AM 474 pierre loti (rue de) 7
AM 457 pierre loti (rue de) 9
AM 74 pierre loti (rue de) 13
AM 571 pierre loti (rue de) 12
AM 49 pierre loti (rue de) 8
AW 48 pins (rue des ) 16
section numéro voie, place n° de rue
AW 179 plaqueminiers (rue des ) 7
AW 12 plaqueminiers (rue des ) 5
AW 180 plaqueminiers (rue des ) 9
AW 171-170-172 plaqueminiers (rue des ) 12
AW 242 plaqueminiers (rue des ) 14
AM 605 port (rue du) 47
AM 38 port (rue du) 24
AM 42 port (rue du) 22
AM 56 port (rue du) 20
AM 392 port (rue du) 9
AM 393 port (rue du) 11
AM 394 port (rue du) 13
AM 400 port (rue du) 19
AM 401 port (rue du) 21
AM 403 port (rue du) 25
AM 477 port (rue du) 8
AM 105 port (rue du) 16
AM 381 port (rue du) 3
AM 399 port (rue du) 17
AM 402 port (rue du) 23
AM 461 port (rue du) 14
AM 14 port (rue du) 31
AM 15 port (rue du) 33
AM 16 port (rue du) 35
AM 13 port (rue du) 29
AM 12 port (rue du) 27
AM 382 port (rue du) 5
AM 37 port (rue du) 26
AM 119 république (place de la ) 4
AM 122 république (place de la )
AM 129 république (place de la ) 11
AM 130 république (place de la ) 9
AM 132 république (place de la ) 1
AM 170 république (place de la )
AM 617 république (place de la )
AM 123-124-125 république (place de la )
AI 203 réservoirs 6
AV 3 rond point chapelle saint anne 9001
AT 44 roseaux (rue des ) 18
AV 82 rosiers (rue des ) 9
AT 1 saint jean de luz (rue de)
AL 125 santiago (rue de)
AL 130 santiago (rue de) 22
AL 131 santiago (rue de) 24
AL 132 santiago (rue de)
section numéro voie, place n° de rue
AL 143 santiago (rue de) 32
AL 144 santiago (rue de) 34
AL 145 santiago (rue de) 36
AL 134 santiago (rue de)
AT 148 seringats (rue des )
AT 47 seringats (rue des ) 17
AT 409 seringats (rue des ) 19
AM 573 subernoa (rue de) 1
AO 333 subernoa (rue de) 62
AN 253 théâtre (rue du ) 2
AN 629 théâtre (rue du )
AN 249 théâtre (rue du ) 3
AN 697 théâtre (rue du ) 11
AN 264 théâtre (rue du ) 16
AN 235-705 théâtre (rue du ) 7-7bis
AV 169 tulipiers (rue des ) 1
AL 304 verdun (rue de)
AM 88 vieux fort (rue du) 7
AM 174 vieux fort (rue du) 6
AM 175 vieux fort (rue du) 8
AM 566 vieux fort (rue du) 12
AM 90 vieux fort (rue du)
AD 856 orio (chemin d') 9012
Hendaye
– Révision du PLU