Arrêté - 2023 008 Recueil des arrêtés 14 avril 2023

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des arrêtés

N° 2023-008

Mis en ligne le 14 avril 2023

Publié électroniquement le 14 avril 2023En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des |

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Publié électroniquement le 14 avril 2023Arrêté du 6 avril 2023

Arrêté n°2023_165 portant réglementation de circulation sur l'impasse Georges Pompidou

Arrêté du 6 avril 2023

Arrêté n°2023_166 portant permission de voirie au 142 Rue Charles de Gaulle

Arrêté du 7 avril 2023

Arrêté n°2023_169 réglementant la circulation pour le carnaval de l’école publique Robert Doisneau

Publié électroniquement le 14 avril 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_165

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 st R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise THIBAUD TP de Coëx, le 5 avril 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau des eaux usées, sur l'impasse Georges Pompidou, effectués par l'entreprise THIBAUD TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARRETE

Du 21 avril 2023 à 7H30 au 21 avril 2023 à 18H30, date prévisionnelle de fin de travaux de branchement sur le réseau des eaux usées sur l'impasse Georges Pompidou, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les véhicules de secours et d'assistance sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.

Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise THIBAUD TP.

Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS. La Directrice Générale des Services de la commune de COMMEQUIERS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 6 avril 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU A

rué aleckowiqueusat & bi 122%REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_166

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE

LE MAIRE,

VU la demande en date du 5 avril 2023, par laquelle l'entreprise THIBAUD TP, Demeurant 6 rue Antoine Becquerel - ZA Pôle Technique Odyssée — 85220 COËX

demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC: raccordement au réseau d'eaux usées,

142 rue Charles de Gaulle, commune de COMMEQUIERS,

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectorale du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communaies,

VU l'état des lieux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement au réseau d'eaux usées, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de foumir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.

Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.

a) Profondeur des canalisations :

Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trotioirs ou encore sous chaussées.

b) Implantations des canalisations :

D'une manière générale, les emprunts longitudinaux du domaine public le long des voies ne sont pas autorisés

Les canalisations seront posées sous accotements ou trottoirs et dans toute la mesure du possible, à plus d'un mètre du bord de chaussée, pour que l'ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée.

Les traversées des chaussées devront obligatoirement être réalisées par forage horizontal, les tranchées à ciel ouvert n'étant autorisées qu'en cas d'impossibilité technique dûment constatée.

En rase campagne, lorsqu'il ne sera pas possible d'éviter la traversée de la chaussée par une tranchée à ciel ouvert la canalisation sera placée sous une gaine capable de résister à toutes les charges empruntant la chaussée et implantée de telle manière que le remplacement éventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée.

c) Ouverture des tranchées sur chaussées :

Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.

d) Conduite des travaux :

4 - Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites devant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur.Ces tranchées devront, sauf circonstances exceptionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit. Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.

2 - Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la joumée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'autorité locale.

L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.

f) - Prescriptions techniques relatives à l'exécution et au remblaiement des fouilles ainsi qu'au rétablissement des chaussées :

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Les fouilles seront exécutées et remblayées suivant les modalités définies par la fiche technique jointe en annexe. En particulier les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaussée ou sur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Sur accotement, le remblaiernent sera réalisé dans lss mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de ta tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Le matériel de terrassement ou de pose se déplaçant sur chenilles et empruntant la chaussée est strictement interdit. Par ailleurs, toutes précautions devront être prises pour que les patins d'appui des pelles et tractopelles ne détériorent pas les chaussées.

Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 jour.

La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au 21 avril 2023 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne seralt pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes,

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité,

En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Commequiers, le 6 avril 2023

Le Maire

Philippe MOREA

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La communs de COMMEQUIERS, pour attribution

ANNEXE

Fiche technique de réfection des tranchées

La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'e-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie de Commequiers

Pie” Ebctrciquemert Ge À 4l CU ISTFiche technique de réfection des tranchées

Sous chaussée ou | | Sous accotement sans |

| accotement avec charges ettrottoirs | | charges | = | J Couche de 5 | Rétablissement à Rétablissement à

roulement | l'identique l'identique Î } :

| | |

Chaussée |

Couche 4 GNT 0/20 pour 2 GNT 0/20 par couche de d'assise couches de 20 cm 30 cm

||

—— | |

| | |

| GNT 0/31,5 par couche | GNT 0/31,5 par couche |

NOMI! $ | de‘5ou20cm | del5ou20cm |

|

|

| | Protection 2 | grillage avertisseur | grillage avertisseur |

l

|

| Zone de pose 1 Sable ou gravillons | Sable ou gravillons

|

| Oss KKARÉIUR =

Re. 2 |

ARRETÉ DU MAIRE n°2023 169

Réglementant la circulation pour le carnaval de l'école publique Robert Doisneau

6.1 Police municipale

Monsieur Le Maire : Mairie

PLACE DU 8 MAI

85220 COMMEQUIERS

Le Maire de la Commune de COMMEQUIERS ;

Vu l’article 25 (Sème alinéa) de la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, poriant instruction générale sur la signalisation routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L - 8ème partie - «Signalisation temporaire»), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; Vu le Code de la Route, et notamment l’article R225 ;

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

Vu la demande de Madame HASCOET Karen, directrice de l’école publique de Commequiers

Considérant que le bon déroulement du défilé du carnaval nécessite de réglementer la circulation dans l’agglomération de Commequiers ;

ARRETE

Article ler : La circulation sera ralentie et arrêtée pendant le défilé dans l’agglomération

- allée des Huit Tours

- rue Beaumont

- chemin des Gâcheries

- rue de la Vie

- passage devant le foyer logement

- place du Huit Mai

- place de l’Eglise puis le parvis

- place des Anciens d’A.F.N.

- rue du Onze Novembre

rue de la Ville en Bois

Le vendredi 14 avril 2023 à partir de 9h45 et pendant toute la durée du défilé. Article 2 : Les services techniques municipaux assureront la sécurité pendant la durée du défilé.

Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental de l” Equipement, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.| 7

Fait à Commequi le 7 Av se 2023

Le Maire, Philippe MO

Le Maire,

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte.

+ informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribune! Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX -

dans un délai de 2 mois à compter de fa

présente notification.

Pie sctraciqueuerr C1 4/04/2223