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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 008 Recueil des arrêtés du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-008
Mis
en
ligne
le
9
avril
2025
Publié
électroniquement
le 9
avril
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la
commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l’accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le 9 avril
2025 Arrêté
du
28
mars
2025
Arrêté
n°2025_134,
portant
arrêté
de
circulation,
Chemin
du
Fief
des
Gâcheries
Arrêté
du
1°
avril
2025
Arrêté
n°2025_139,
portant
arrêté
de
réglementation
de
la
vente
du
muguet
sauvage
le
1°
mai
sur
la voie
publique
Arrêté
du
4 avril
2025
Arrêté
n°2025_149,
arrêté
de
voirie
portant
permis
de
stationnement
Impasse
de
la Vergne
Publié
électroniquement
le 9 avril
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_
134
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
DEBELEC
Vendée,
le
20
mars
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
terrassement
avec
tranchée
pour
raccordement
ENEDIS,
sur
le
chemin
du
Fief
des
Gâcheries,
effectués
par
l'entreprise
DEBELEC
Vendée,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie:
ARTICLE
1:
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 :
ARRETE
A
compter
du
9
avril
2025
et
jusqu'au
19
avril
2025
inclus,
la
circulation
sur
le
chemin
du
Fief
des
Gâcheries
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
du
Fief
des
Gâcheries
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
DEBELEC
Vendée.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
28
mars
2025
Publié
électroniquement
le :
Le
Maire
07
UAY
80
Philippe
MOREAU REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
LE
MAIRE
DE
COMMEQUIERS
6.1
Police
municipale
Arrêté
portant
réglementation
de
la
vente
du
muguet
sauvage
le
1er
mai
sur
la
voie
publique
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
maire
en
matière
de
police,
Vu
la
Loi
96-603
du
05/07/1996,
Vu
l'article
446-1du
code
pénal,
Considérant
toutefois
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
tranquillité
et de
sécurité
publiques,
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
cette
vente
peut
être
tolérée
sur
le
territoire
de
la
commune
ARRÊTE
Article
1
: La
vente
du
muguet
sauvage
sur
la
voie
publique
est
autorisée,
chaque
année,
le
jour
du
1°" mai
uniquement.
Article
2
: Cette
vente
ne
peut
se
faire
en
grande
quantité
avec
installation
de
tables
et
chaises
sur
tout
ou
partie
du
Domaine
Public
Communal
ou
utilisation
de
voitures,
poussettes
et
de
tout
véhicule
en
général. Toute
personne
procédant
à
la
vente
ambulante
de
muguet
en
brins
sur
le
domaine
public
communal
ne
pourra
le faire
qu'à
une
distance
supérieure
à
50m
d’un
commerçant
fleuriste,
conformément
au
plan
joint
au
présent
arrêté.
Article
3
:
Il
est
formellement
interdit
aux
vendeurs
de
constituer
un
danger
pour
les
piétons
et
les
véhicules,
d'importuner
les
promeneurs
et
de
perturber
la
circulation
sur
les
voies
publiques.
Article
4
: Cette
autorisation
exceptionnelle
ne
pourra
en
aucun
cas
être
valable
pour
une
autre
date
que
celle
énoncée
à
l'article
1.
Article
5
: Le
muguet
sauvage
doit
être
vendu
en
l'état,
sans
adjonction
d'aucune
autre
fleur,
plante
ou
végétal
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Les
vendeurs
ne
doivent
pas
être
installés
à
proximité
d’un
fleuriste.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents
et
sont
susceptibles
d'être
sanctionnées
par
une
contravention
de
police
de
4ème.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
pourra
entraîner
la
saisie
et
la
confiscation
des
marchandises
de
même
que
celles
entreposées
à
proximité
immédiate
du
lieu
de
vente.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
dans
les
conditions
habituelles.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
A
Commequiers,
le
1°°
avril
2025
Publié
électroniquement
le :
qu
NE
û
Le
Maire,
Philippe
MORE
g OdO1 G8 -N91©
SOAISSAI sJoiQ SHSEPEO - SJOduI SEP EJIEURE LOHOENG ©
ÿv :JEUU0J - O001/! : 8l8Y93 - GZOZ/E0/97 EI 8HPT
VV = — : . NE... Sem Ev— LEP
{ FR, A y x 2 4 +
+ Se PA À
be w \
mr
3q saravno A
à REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la demande
en
date
du
2 avril
2025
par
laquelle
l'entreprise
SOLTECHNIC
demeurant
34
rue
des
Guillées
— 79180
CHAURAY
demande
L'AUTORISATION
D'INSTALLER
une
benne
de
10m3
impasse
de
la
Vergne,
commune
de
COMMEQUIERS
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
1965.
portant
règlement
sur
la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:benne
de
10m3
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
STATIONNEMENT
(benne)
L'installation
visée
à l'article
1 sera
:
=
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
une
distance
de
plus
de
5
mètres
à
partir
de
l'immeuble.
ë
disposée
de
manière
à
ne
jamais
entraver
l'écoulement
des
eaux
sur
la
voie
ou
ses
dépendances.
-
Signalée
le
jour
et
éclairée
pendant
la
nuit
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 -
8è"e
partie
« signalisation
temporaire
»).
Il est
responsable
des
accidents
pouvant
intervenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
« 5
jours
» avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
à
compter
du
9
avril
2025
comme
précisée
dans
la
demande.
Les
arrêtés
réglementaires
de
police
pour
toute
éventuelle
restriction
de
circulation
devront
être
sollicités
un
mois
avant
la
date
de
début
des
travaux
auprès
des
gestionnaires
des
voies
routières
empruntées
par
le
projet.
ARTICLE
5
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
7
- Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
10
jours
à
compter
du
9
avril
2025
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Fait
à
Commequiers,
le
4
avril
2025
Le
Maire
Philippe
MOREAU
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
Commequiers,
pour
attribution
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
-
BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Commequiers. fable
ekcls
Au
€ d