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Procès Verbal - PV CM 03 04 24
Ordre du Jour - ODJ CM 24.05.23
Ordre du Jour - ODJ CM 24 06 26
Ordre du Jour - ODJ CM 29.04.2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 29.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Démocratie,
VILLE DE
Châtillon
Châtillon, le 16 Avril 2026,
Madame, Monsieur,
Je vous serais très obligée de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 29 AVRIL 2026 A 18 H 00
A LA FOLIE DESMARES
Les débats seront diffusés en direct sur le site internet de ville.
ORDRE DU JOUR
L- Communication de Madame la Maire
- Date du prochain conseil municipal (24 Juin 2026)
Il — Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 11/02/2026 et du 20/03/2026
ll — Délibérations du conseil municipal
> ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point - Création de la commission "Administration générale, finances, sécurité, évaluation des politiques publiques, affaires sociales, santé, logement, séniors et informatique" et désignation de ses membres
Point - Création de la commission "Education, jeunesse, petite enfance, citoyenneté, sport, culture, vie associative, démocratie participative et évènementiel" et désignation de ses membres
Point - Création de la commission "Développement durable, patrimoine, urbanisme, cadre de vie, mobilités, éthique, transparence et attractivité économique" et désignation de ses membres
Point - Désignation du référent déontologue de l'élu local
Point - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal de la commune
Point - Désignation du représentant au sein du conseil de discipline siégeant auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite couronne
Point - Désignation du représentant de la Commune au sein du Comité National d'Action Social (CNAS)
Point - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration du Fonds de solidarité du personnel communal
Page 1 sur 5 Point - Désignation des représentants de la commune au sein de la commission du marché d’approvisionnement « Cœur de ville »
Point - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune au sein de la commission d'indemnisation amiable des acteurs économiques affectés par la réalisation du Grand Paris Express
Point - Désignation des conseillers municipaux représentants la commune au sein de l'Association « Théâtre de Châtillon »
Point - Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)
Point - Création de la commission consultative des services publics locaux de la commune et désignation de ses membres
Point - Création d'un comité consultatif pour les opérations d'urbanisme et d'aménagement de la
commune
> AFFAIRES SOCIALES
Point - Approbation de la convention de partenariat entre l'association ACTION JEUNES,
l'association PEPINIERE SERVICE et la Commune
> FINANCES
Point - Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune
Point - Approbation du compte financier unique du budget principal de la commune - Exercice 2025
Point - Affectation du résultat du compte financier unique pour l'exercice 2025 au budget principal de la commune pour l'exercice 2026
Point - Vote du taux des impôts communaux de la commune -— Exercice 2026
Point - Modifications des autorisations de Programme et Crédits de paiement (AP /CP)
Point - Vote du budget primitif du budget principal de la commune pour l'exercice 2026
> VIE ASSOCIATIVE - DÉMOCRATIE LOCALE
Point - Attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2026
Point - Approbation des conventions avec les organismes percevant une subvention communale
supérieure à 23 000 euros au titre de l’année 2026
Point - Approbation du règlement intérieur des conseils de quartier de la commune
> SERVICES TECHNIQUES
Point - Approbation de la convention financière enfouissement des réseaux de communication électriques de SFR FIBRE SAS, de l'Avenant 1 relatif à la convention financière enfouissement des Réseaux de Communications électronique d'Orange et de l'avenant 1 à la convention co-maitrise d'ouvrage enfouissement de réseaux propres à la collectivité
Point - Mise à la réforme de véhicules appartenant à la commune
Page 2 sur 5 > RESSOURCES HUMAINES
Point - Modification du tableau des emplois permanents
Point - Modification du tableau des effectifs
Point - Détermination des modalités de formation des membres du conseil municipal pour la durée de la mandature municipale
Point - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et sa formation spécialisée communs à la commune et au CCAS, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis du collège des représentants de la collectivité
IV _ — Décisions de la Maire de la commune en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision n°2026/41 - Passation d'un contrat de prestation entre la commune et petrarque - formation - intra découverte de la démarche SNOEZELEN appliquée à la petite enfance
Décision n°2026/42 — Passation d'un contrat de prestation entre la commune et le groupe gefor - formation - autorisation de conduite de mini tracteurs
Décision n°2026/43 — Approbation du marché M26/03 « Contrôle des installations PPMS des écoles primaires et maternelles de la commune de Châtillon (92320)» avec la société DEMAREZ
Décision n°2026/44 - Approbation de l'acte modificatif AM1 du marché M24/15 - Travaux de réhabilitation et d'extension de la médiathèque de Châtillon pour la création d'une LUDO- MEDIATHEQUE — - Lot 3 : « Electricité — Courants forts — Courants faibles - SSI ».
Décision n°2026/45 -— Passation d'un contrat de maintenance / assistance webkiosk entre la commune et aesis conseil
Décision n°2026/46 — Approbation de l'acte modificatif n°1 au marché M23/130 « Entretien du linge plat et de vêtements de travail pour la commune de Châtillon (92320) »_ Lot n°3 : « Entretien de vêtements professionnels hors cuisine centrale » conclu avec LES BLANCHISSERIES SEVEROISES
Décision n°2026/47 — Approbation de l'acte modificatif n°1 au marché M23/59 « Acquisition de fournitures spécifiques d'Etat-civil et d'articles protocolaires pour la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la Société SEDI EQUIPEMENT
Décision n°2026/48 - Avenant n°1 au contrat de services n° C25/26 ateliers de mangas-BD 01 entre la commune et Madame BAUDEVIN Irène relatif à l'organisation d'ateliers de mangas-BD à la maison des enfants
Décision n°2026/49 — Avenant n°1 au contrat de services n° C25/26 ateliers de poterie 02 entre la commune et l'atelier emauxtyf relatif à l'organisation d'ateliers de poterie / modelage à la maison des enfants
Décision n°2026/50 - Avenant n°1 au contrat de services n° C25/26 ateliers de théâtre 02 entre la commune et l'association les 312 centimes relatifs à l'organisation d'ateliers de théâtre à la maison des enfants
Décision n°2026/51 — Approbation du marché M25/27 « Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur pour la Commune et le CCAS de Châtillon (92320). »Lot 1 : Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques destinées aux personnes à mobilité réduite (PMR) et plans et affichage de sécurité 1- Conclu avec DUPLIGRAPHIC
Page 3 sur 5 Décision n°2026/52 — Acquisition de la concession funéraire n°9214 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2026/53 - Conversion de la concession funéraire n°8690 (nouveau n°8690.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2026/54 - Renouvellement de la concession funéraire n°7911 (nouveau n°7911.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2026/55 - Renouvellement de la concession funéraire n°7917 (nouveau n°7917.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2026/56 - Renouvellement de la concession funéraire n°7972 (nouveau n°7972.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2026/57 - Modification de la décision n°2026/12 portant sur l'acquisition de la concession funéraire n°9213
Décision n°2026/58 - Conversion de la concession funéraire n°8880 (nouveau n°8880.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2026/59 - Acquisition d'une case de columbarium n°9245 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2026/60 - Acquisition de la concession funéraire n°9216 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2026/61 - Demande de subvention à la préfecture des Hauts-de-Seine au titre de la DSIL dans le cadre des travaux d'aménagement prévus pour le hall d'entrée du centre administratif
Décision n°2026/62 - Demande de subvention à la préfecture des Hauts-de-Seine au titre de la DSIL dans le cadre de la rénovation énergétique et thermique de certains bâtiments et. équipements publics (gymnase Langevin Wallon, la maison des Arts et le tennis club municipal Châtillonnais)
Décision n°2026/63 - Demande de subvention à la préfecture des Hauts-de-Seine au titre de la DSIL dans le cadre de l'installation de LED dans plusieurs bâtiments et équipements publics ainsi qu'au marché communal du centre-ville
Décision n°2026/64 - Demande de subvention à la préfecture des Hauts-de-Seine au titre de la DSIL dans le cadre des travaux d'aménagement prévus pour les locaux de la police municipale
Décision n°2026/65 - Convention de mise à disposition de la salle dénommée "le Chat" située au 1 allée Vauban à Châtillon à la date du 22/03/2026
Décision n°2026/66 - Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Hubertine AUCLERT
Décision n°2026/67 - Demande de subvention auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) pour des travaux de comblement de carrières sur le terrain situé au 22 et 24 rue de Fontenay à Châtillon (92320)
Décision n°2026/68 - Passation d'un contrat de maintenance - d'abonnement et du portail de services entre la commune et arche MC2 pour la maison des séniors
Page d sur 5 Décision n°2026/69 - Approbation de la convention de mise à disposition d'une salle, située au 121 avenue de Verdun à Châtillon à passer entre "la résidence du parc" et la commune
Décision n°2026/70 - Renouvellement de la concession funéraire n°7886 (nouveau n°7886.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Page 5 sur 5