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Déliberation - DL 240425 041 Dénomination de voies Annexe
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240425 041 Dénomination de voies Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 25 avril 2024
On [H Délibération n° DL-240425-041
M
Saint-Sulpice Objet : (ER
Dénomination de voies
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Date de la convocation :
19 avril 2024 Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, MM. Laurent SAADI et Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC,
Conseillers en exercice : 29 MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes Présents : 23 Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian Procurations : 5 JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Jean-Pierre CABARET et Nicolas BÉLY, Mme Emmanuelle Votants : 28 CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta Pour : 28 BOUZID et Nadia OULD AMER, MM. Julien LASSALLE, Stéphane FILLION et Mme Valérie BEAUD.
Vote à l’unanimité
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Benoît ALBAGNAC (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Stéphane FILLION).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PHILIPPE.
HE è su
À la demande de M. le Maire, Mme Muriel PHILIPPE, Conseillère municipale, informe l'Assemblée que dans le cadre de la loi « 3DS » du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, les communes ont l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments. Il est demandé à ce que les terrains soient numérotés de façon normée
et cette numérotation doit contenir un numéro et un nom de rue.
Les voies suivantes n'ont pas fait l'objet de délibération ou contiennent des erreurs. || convient donc de les régulariser :
Chemin de Cante Crabe
Chemin de Montauty Bas
Chemin de Pelleport
Chemin des Tounoys
Impasse des Pesquies
Impasse des Rives du Tarn
Impasse Fonfillol
Route de Gabor
Rue de la Plaine
Chemin d'En Fargou
Page 1/2 Chemin de Montauty Haut
Chemin de Rivayrole
Chemin des Coustas
Chemin des Croses
Chemin des Emboudes
e Chemin Lamazonne
e Faubourg de Plaisance
e Route de Saint-Lieux
Place Stalingrad
Route de Toulouse
Route de Montauban
Passage Fontpeyre
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- _ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de l'urbanisme ;
- Vu la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » ;
- Vu le Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 10 avril 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant la nécessité de dénommer ces voiries afin de faciliter l'adressage des habitations et des
lieux ;
DÉCIDE,
-__ D'approuver la régularisation des voies telles que proposées. - D'habiliter M. le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette régularisation et à prendre toutes les décisions au bon fonctionnement du service.
- De charger M. le Maire ou son représentant de transmettre la présente délibération aux services fiscaux, postaux et de secours ainsi qu'aux concessionnaires de réseaux.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Muriel PHILIPPE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Page 2/2 TABLEAU DES VOIRIES
LPS Vu pour être annexé à la la délibération
D n° DL-240425-041 du 25/04/2024
St-Sulpice-la-Poirfe, le 25/04/2024
Nom de la voie Mètres linéaires
Chemin de Cante Crabe 454 ml
Chemin de Montauty Bas 260 ml
Chemin de Pelleport 668 ml
Chemin des Tournoys 1530 ml
Impasse des Pesquies 78 ml
1/5 TABLEAU DES VOIRIES
Impasse des Rives du 75 ml
Impasse Fonfillol 101 ml
Route de Gabor 1390 ml
Rue de la Plaine 200 ml
Chemin d'Enfargou 464 ml
2/5 TABLEAU DES VOIRIES
Chemin de Montauty Haut 366 ml
Chemin de Rivayrole 370 ml
Chemin des Coustas 602 ml
Chemin des Croses 397 ml
Chemin des En boudes 1240 ml
3/5 TABLEAU DES VOIRIES
Chemin Lamazonne 165 ml
Faubourg de Plaisance 408 ml
Route de Saint-Lieux 2650 ml
Place Stalingrad 72 ml
Route de Toulouse 2440 ml
4/5 TABLEAU DES VOIRIES
Route de Montauban 1390 ml
Passage Fontpeyre 133 ml
5/5