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Déliberation - DL 240425 045 RI personnel communal modification Annexe
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240425 045 RI personnel communal modification Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 25 avril 2024
Or Délibération n° DL-240425-045
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Saint-Sulpice Objet : ER E
Règlement Intérieur du personnel communal
Modification
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire- Mme Hanane MAALLEM, MM. Laurent SAADI et Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC,
MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — Mmes
4 . Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian Conseillers en exercice : 29 JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, CU Jean-Pierre CABARET et Nicolas BÉLY, Mme Emmanuelle Procurations :4 CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.
Date de la convocation :
19 avril 2024
Votants : 26
Pour : 26
Excusés : Mme Nathalie MARCHAND (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Benoît ALBAGNAC (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE).
Vote à l’unanimité
Absents : MM. Stéphane FILLION, Maxime LACOSTE et Sébastien
BROS.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PHILIPPE.
À la demande de M. le Maire, M. Stéphane BERGONNIER, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que le Règlement Intérieur du personnel communal a été approuvé par délibération n° DL-101130-0126 du 30 novembre 2010, modifié à plusieurs reprises dont la dernière a été approuvée par délibération n° DL-240229-034 le 29 février 2024.
Celui-ci définit à l’article 34 « Organisation du temps de travail », un temps de travail effectif à 35 h 40 hebdomadaires organisé autour de 5 cycles de travail.
Cycle 1 35 heures 40 sur | Pas de jour de repos
5 jours hebdomadaire
Cycle 2 35 heures 40 sur | 1 journée de repos / semaine 4 jours
Cycle 3 35 heures 40 sur | ! journée de repos / semaine
4.5 jours
Cycle 4 71 heures 20 sur | 1 journée de repos / quinzaine
9 jours
Page 1/2 Cycle 5 Régime de l'annualisation du temps de travail, soit
1607 heures sur 12 mois civil à 35h) Pas de ARTT
En 2023, il a été demandé aux agents de la Police municipale une expérimentation concernant la modification de leurs horaires de travail afin de répondre aux besoins exprimés par la population qui souhaite leur présence lorsque
les journées se rallongent.
A l'issue de ce travail de co-construction, entre propositions et expérimentations, il en ressort la création d’un cycle de travail spécifique aux agents de Police municipale, hors agent d'accueil et responsable, basée sur une durée
journalière de 10 h.
Cycle 6 70 heures sur 7 jours 3 journées de repos /
quinzaine
Pas de ARTT
Afin de tenir compte d'une présence policière accrue, ce cycle 6 est flexible et s'étend du lundi au samedi (7 jours étalés sur 2 semaines) et jusqu'à 20 h en période haute.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le Règlement Intérieur du personnel communal en vigueur depuis le 18° mars 2024 ; -__ Vu le projet de modification du Règlement Intérieur qui lui a été remis ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 2 avril 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu l'avis favorable rendu à l'unanimité du Comité Social Territorial du 19 avril 2024 ; - Considérant que ledit règlement doit faire l’objet d'une mise à jour régulière pour s'adapter aux évolutions du fonctionnement de la collectivité et de la réglementation en vigueur ;
DÉCIDE,
- D'approuver les modifications du Règlement Intérieur du personnel communal conformément à l'annexe présentée, étant précisé que les autres articles restent inchangés.
-__ De fixer la date d'entrée en vigueur de ces modifications au 29 avril 2024.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Muriel PHILIPPE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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