unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 133

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 133 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 133)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le À 3 16% 12022 S'LO-

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_133-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2023CC_07_133

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt et trois, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s’est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES en session ordinaire,

- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 28 juin 2023

- Titulaires : 28

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 2

Votants : 31

PRESENTS :

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

M, HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenorn

Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES})

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Sérre Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

. Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publiée A6 {28 29

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_133-DE

ABSENTS EXCUSES :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maiïllezais

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

SECRETAIRE DE SEANCE :

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

OBJET: PARTICPATION À LA CANDIDATURE AU PROJET LIFE GOUVERNANCE CLIMAT AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Monsieur le Président expose :

1) Présentation du programme LIFE GOUVERNANCE CLIMAT

Le Marais poitevin, première zone humide de la façade atlantique, est particulièrement concerné par le changement climatique. Pour cette raison, l'enjeu climatique est au cœur du projet de mandature.

Au service de cette stratégie, le PNR souhaite se saisir de l'outil financier que constitue le programme européen

Life Gouvernance Climat. Ce programme pourrait permettre d'engager à compter de mi 2024 un projet ambitieux et innovant, d'une durée de 5 (2024 à 2029).

Au cours des derniers mois, des réunions de travail ont été organisées par le PNR avec les acteurs du territoire {notamment EPCI) pour construire une candidature commune à l'obtention de ces fonds européens Life et ainsi mobiliser les acteurs du territoire pour construire et partager une stratégie « climat» à l'échelle du Marais poitevin.

Deux grands thèmes ont été identifiés comme prioritaire au sein de la candidature à ce Life : -__ S'adapter pour vivre sur un territoire qui aura évolué en 2050 :

© Thème principal : vivre avec le risque (notamment d'inondation-submersion),

o Thèmes secondaires: évolution des activités économiques, occupation des sols et

aménagement du territoire.

- Capter du carbone (secteur agricole, artificialisation des sols, préservation de secteurs naturels).

À partir de ces deux thèmes, trois axes structurants d'actions ont été élaborés.

Axe 1 : Création d'un « observatoire climatique > comme outil pour la gouvernance et l'information :

- _ Portait socio-économique et politique du territoire (cartographie des acteurs, documents de planification,

baromètre des perceptions du changement climatique...);

- Analyse des dynamiques citoyennes de transition (cartographie des initiatives citoyennes sur le

territoire),

- Données naturalistes et sur le changement climatique: puits de carbone, biodiversité, évolutions

littorales, ressource en eau, émissions de gaz à effet de serre, etc.

Axe 2 : Scénarisation des futurs possibles, élaboration de nouvelles gouvernances et accompagnement au changement avec les acteurs du territoire et le grand public dans un contexte de changement climatique : - Ateliers de scénarisation des futurs : amener les acteurs et habitants du territoire à se projet sur les futurs

désirables autour du thème « vivre dans le Marais Poitevin en 2050 » ;

- Approfondir l'identification des besoins en matière d'accompagnement au changement dans le domaine

du changement climatique ;

- Elaborer une stratégie puis un plan d'actions ;Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publiée AD 2523 S'LOF

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_133-DE

A partir de ce plan d'actions, élaboration de nouvelles gouvernances et d'accompagnement au

changement (animations sur le territoire, ateliers participatifs, création d'outils, expérimentation d'une

gouvernance innovante...).

- _ Organisation d'un évènement phare chaque année (une « Agora climatique >) : Sur 1 où 2 jours, visite de

terrain et ateliers participatifs, avec des acteurs du territoire et des habitants ;

Axe 3 : Coordination du projet, partage des résultats, définitions des priorités pour l'après-Life.

2) Bénéficiaire associé ou partenaire

Dans l'hypothèse où la candidature du PNR serait retenue par l'Union Européenne et bénéficierait du fonds européen Life, la Communauté de Communes pourra participer à ce projet selon deux possibilités alternatives : = Soit en devenant bénéficiaire associé : ce qui permet de porter des actions et bénéficier du financement

du Life de 60%;

Soit en devenant partenaire: ce qui permet de contribuer à la mise en œuvre des actions avec le PNR,

mais sans incidence financière.

Devenir bénéficiaire associé implique :

Dans les tout prochains mois, l'identification d'un binôme d'agents (un agent technique et un agent

administratif) participant à la finalisation du dossier de candidature aux côtés des autres bénéficiaires

associés et sous l'appui du PNR.

Durant le programme (2024-2029), la réalisation des différents axes par la Communauté de Communes

sur son territoire, principalement l'axe 2 et l'axe 3 (estimé entre 0,5 ETP et 1 ETP — recrutement ou

valorisation de temps d'agent déjà en poste possible) ;

Durant le programme (2024-2029), le suivi administratif et comptable par la Communauté de Communes

de ses dépenses du fonds Life (estimé à % ETP - recrutement ou valorisation de temps d'agent déjà en poste possible).

A ce jour, les acteurs mobilisés sont les suivants :

= Bénéficiaires associés : CC Vendée Grand Littoral, CC Sud Vendée Littoral, CC Pays de Fontenay Vendée, CC Aunis Atlantique, CA du Niortais, CA La Rochelle, EPMP, La Rochelle Université ;

Partenaires: SMVSA, CC Aunis Sud, Nantes Université, Transition écologique Observatoire (TEO),

l'institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortais (IBSN), SMBVSN, Fédération de chasse,

etc.

3) Financements apportés par le programme

Life Gouvernance Climat apporte un financement européen à hauteur de 60% pour les Le programme

bénéficiaires associés. Les dépenses éligibles sont nombreuses : actions expérimentales, actions de sensibilisation, programmes de recherche, ressources humaines, etc.

Il est possible de bénéficier de financements complémentaires (Région, Ademe...) pour aller au-delà des 60% de

financement.

ent définie: elle sera finalisée au cours de la dernière phase

s actions choisies par les bénéficiaires. Toutefois, l'ambition est

bénéficiaires associés s'engagent ainsi à porter des

L'enveloppe globale n'est pas encore totalem

d'élaboration de la candidature, en fonction de

d'atteindre une enveloppe de plusieurs millions d'euros. Les

actions d'ampleur et structurantes.

Ainsi, la participation financière pour un EPCI bénéficiaire associé est estimée entre 150 000 et 200 000 euros

sur 5 ans du programme (30 000 à 40 000 euros par an). Si une participation financière moindre d'un EPCI peut

être discutée, le PNR attend néanmoins de chaque bénéficiaire associé un engagement substantiel.

La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise est ainsi appelée à se prononcer sur son statut de partenaire ou de bénéficiaire associé.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Regçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le AS (5412523 S LOF

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_133-DE

Vu le Code de l'environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu le Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes,

Considérant les éléments présentés ci-dessus,

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté:

- D'engager la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise en tant que partenaire du projet LIFE GOUVERNANCE CLIMAT.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité

- Donne son accord pour engager la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise en tant que partenaire du projet LIFE GOUVERNANCE CLIMAT.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 juillet 2023

+ , …

La secrétaire de af |

Micheî BOSSARD Adeline POUPLIN