unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 02 005

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 02 005 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 02 005)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023 ….:+

Pubtié le 44/02/2023 S'LO

ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_005-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2023CC_02_005

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

à

L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE, en session ordinaire sous la En exercice :

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 1* février 2023

- Titulaires : 31

- Suppléants : 0

Excusés ayant donné pouvoir : 2

Votants : 33

PRÉSENTS :

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

= Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet

- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. SOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damwvix

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de ia commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023 s’ |

Publié le 74/2/2223 107

ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_005-DE

EXCUSÉS :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet

- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - Mrne RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de 18 commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

OBJET : APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Eléments de contexte

La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 identifie les intercommunalités comme coordinatrices de la transition énergétique, afin de respecter l'objectif de limiter à moins de 2°C le réchauffement maximal de notre planète, fixé lors de la COP21.

Cette loi précise que les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ont l'obligation de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), établi pour une durée de 6 ans. Même si la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise n'entre pas dans le champ d'application de cette réglementation, elle a fait le choix de s'engager dans la réalisation d'un PCAET, par délibération du 11 mars 2019. Puis, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a approuvé un avant-projet de PCAET par délibération du 9 mars 2020.

Le PCAET est un projet territorial stratégique et opérationnel, qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air, ainsi que l'adaptation du territoire au changement climatique. L'objectif global est de mobiliser les acteurs du territoire (citoyens, associations, entreprises, collectivités, partenaires institutionnels, ….) autour des problématiques du climat, de l'air et de l'énergie, afin de les rendre pilotes et/ou partenaires d'actions permettant de répondre aux finalités du PCAET.

Le contenu du PCAET

Différents documents ont été réalisés, afin de structurer le PCAET de Vendée Sèvre Autise : - Un diagnostic territorial avec :

o un état des lieux du bilan carbone, avec les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et la séquestration carbone, ainsi que des possibilités d'amélioration ;

o un état des lieux du bilan énergétique, avec les consommations énergétiques et la production

d'énergie renouvelable, ainsi que les potentiels d'amélioration, puis un état des lieux des réseaux énergétiques ;

o un état des lieux de la pollution atmosphérique;

o ainsi qu'une analyse de la vulnérabilité du territoire au changement climatique. - Une stratégie territoriale, basée sur 5 axes structurants et un axe transversal, constituée de 23 orientations stratégiques en lien avec les enjeux identifiés lors de la concertation et à travers le diagnostic et qui s'appuie sur des objectifs ambitieux ;

- Un plan d'actions pour les 6 prochaines années, comportant 53 fiches actions détaillées ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de ce plan d'actions ;

- Une Evaluation Environnementale Stratégique, qui identifie les incidences potentiellement positives et négatives liées au PCAET.

La démarche concertée avec les acteurs du territoire

Afin de coconstruire le projet de PCAET en lien avec les acteurs du territoire, une démarche de concertation a été réaliséeEnvoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023 … : £

Publié le 4 0212413 S'LOF

ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_005-DE

- En phase de diagnostic :

o un questionnaire a été diffusé aux citoyens du territoire;

o des rencontres avec les mairies et les différents partenaires ont été effectuées ; - En phase de stratégie et objectifs :

o une soirée d'ateliers participatifs a été organisée ;

© un atelier « Destination TEPOS » a été proposé aux élus ;

- En phase de construction du plan d'actions :

o deux soirées d'ateliers participatifs ont été arganisées, ouverts à tous les acteurs du territoire,

© une concertation spécifique avec les acteurs du secteur agricole a été organisée.

De plus, une communication à propos du projet de PCAET et de sa construction à été faite sur le site internet de la Communauté de Communes.

La concertation et la communication autour du PCAET sera maintenue et adaptée pour la suite du projet, afin de maintenir informés, les citoyens et autres acteurs du territoire, de l'avancée du projet et de ses actions.

Une équipe projet s'est réunie 1 à 2 fois par mois pendant toute l'élaboration du PCAET, afin de piloter la démarche. Constituée des élus référents du PCAET ainsi que des membres des services associés, cette équipe projet s'est appuyée sur le guide de l'ADEME « PCAET - Comprendre, construire et mettre en œuvre » ainsi que sur les conseils du Sydev, partenaire de la construction des PCAET à l'échelle départementale.

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle gouvernance de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise à la suite des élections municipales de 2020, une commission « Santé, Climat et Mobilité » a été créée, ainsi qu'un groupe de travail Climat, regroupant un élu référent issu de chaque commune du territoire.

Puis, à chaque phase d'élaboration du projet, ont été réunis :

Un Comité Technique (COTECH}, constitué des partenaires institutionnels et d'acteurs locaux : qui a

permis de donner un avis technique à chaque phase du projet ;

Un Comité de Pilotage (COPIL), constitué des partenaires institutionnels et des membres de la commission « Stratégie et Finances» (principalement maires et maires délégués des communes du territoire) : qui a permis de valider les résultats du diagnostic et de la stratégie territoriale.

Pour la suite du projet, le Comité de Pilotage et le Comité Technique seront conviés une fois par an, afin de suivre l'avancée de la réalisation des actions et d'évaluer au bout de trois ans, le travail réalisé.

La trajectoire affirmée pour répondre aux enjeux Climat-Air-Energie

A la suite de la réalisation du diagnostic territorial, une stratégie a été construite, avec cinq axes structurants et un axe transversal :

Axe 1 : Devenir un territoire à énergie positive, en réduisant les consommations énergétiques et en augmentant la production d'énergies renouvelables.

Axe 2 : Limiter le changement climatique, en réduisant les gaz à effet de serre non énergétiques et en favorisant le stockage du carbone.

Axe 3 : Lutter contre la pollution de l'air, intérieure et extérieure, en améliorant la connaissance des

émissions de polluants et en sensibilisant la population sur les risques.

Axe 4 : Favoriser une économie durable, locale et circulaire, en développant l'approvisionnement en produits locaux et en réduisant les déchets.

Axe 5 : S'adapter au changement climatique, en réduisant la vulnérabilité des secteurs sensibles aux impacts.

- Axe 6 : Communiquer et promouvoir les initiatives.

Les objectifs retenus à l'horizon 2050 sont les suivants :

- diviser par 2 les consommations énergétiques ;

- multiplier par 2 la production d'énergie renouvelable,

- diviser par 2,3 les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ;

- multiplier par 5 la captation carbone ;

réduire fortement les polluants atmosphériques suivants : dioxyde de souffre (-83%) et oxydes d'azote (- 36%).Le programme d'actions

Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Publié le_4#/e £/ 223 S'LO

ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_005-DE

Axe 1 : Devenir un territoire à énergie positive

Ode Er Nom de d'action

1 Développer le covoiturage et le télétravail

2 Développer les transports en commun

Développer une mobilité

propre et durable 3 Développer l'utilisation de motorisations alternatives (GNV, électricité, hydrogène)

4 Développer les mobilités actives

5 Accentuer la rénovation des habitations avec un renforcement de l'OPAH

6 Accompagner l'autorénovation

Réduire la consommation

énergétique de l'habitat

7 Sensibiliser les habitants sur les écogestes

8 Favoriser le remplacement des cheminées à foyer ouvert par des foyers fermés

performants

9 Accornpagner les entreprises aux économies d'énergie avec le programme PEP'S

Réduire la consommation 10 Mener des actions de rénovation des bâtiments publics avec le PILE énergétique des entreprises

tertiaires et Industrielles,

ainsi que des collectivités 11 Accompagner les acteurs du tourisme vers une démarche éco-responsable

12 Accompagner les artisans à la mise en place d'actions, via la charte Eco-Défi

13 Favoriser la création de structures locales pour les projets d'énergie

renouvelable

14 implanter des ombrières photovoltaïques sur les parkings des entreprises et collectivités

15 Accompagner les entreprises à la réalisation de projets d'énergie

renouvelable

Développer des filières de | 16 Atcompagner le développement de la filière éolienne par un schéma production d'énergie directeur éolien

renouvelable et Faire évoluer les règles d'aménagement locales pour développer les projets accompagner les projets LT Enr

18 Etudier l'opportunité de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments

publics

19 Développer le photovoltaïque sur les hangars agricoles

20 Développer le photovoltaïque sur les réserves de substitution

]

Développer les réseaux de er 8 21 Identifier les opportunités de développement des réseaux de chaleur

pi velepper [és réseaux 22 Mettre en place un projet de méthanation et/ou de production d'hydrogène d'électricité et de gazEnvoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Publié le 44/0 A 223 S'LOF

ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_005-DE

Axe 2 : Limiter le changement climatique

RAR LLe LE DIR TEE Te]

Améliorer la séquestration

carbone des prairies et

23 Proposer aux agriculteurs la réalisation d'un diagnostic envirannemental

préserver l'élevage

24 Développer les légumineuses

Améliorer lé bilan carbone

des cultures Développer les pratiques agricoles qui favorisent le stockage du carbone

Affiner le calcul de séquestration carbone

Mieux connaître et

développer les autres

méthodes de captation 27

Favoriser la plantation d'arbres et la gestion durable des espaces boisés

carbone

Favoriser le potentiel de captation carbone des zones humides

Proposer des solutions de

compensation carbone

Participer à une dynamique de coopérative carbone

Axe 3 : Lutter contre la pollution de l'air

COUR LEE AA 0) Orientation stratégique

Lutter contre la pollution

de l'air intérieur Communiquer et sensibiliser sur la qualité de l'air intérieur et extérieur

Lutter contre la pollution

de l'air extérieur 51 Lutter contre le brûlage des déchets verts

Renforcer la connaissance des sources d'émissions de polluants

Améliorer la connaissance

de l'exposition à certains

poliuants (pesticides,

Mettre en place des appareils de mesure de la qualité de l'air intérieur et

extérieur

radon, ….)

Mener une campagne de sensibilisation sur le radon auprès des habitants

ET nella le lee aid

Développer

Mom de l'oction

Lancer un Projet Alimentaire Territorial (PAT)

l'approvisionnement en

produits locaux Développer l'Ecologie Industrielle Territoriale (EIT)

37 Créer une plateforme de

location d'appareils (petits travaux, électroménager,

…)

Développer la réutilisation, la réparation et l'achat de produits d'occasion

Réduire les déchets et le

gaspillage

33

39 Tendre vers le zéro déchet et améliorer la valorisation de la matière organique

ai

Accompagner les entreprises à la réduction de leurs déchets

Promouvoir la réparation et le service de proximité avec le dispositif

Répar'Acteur

Favoriser l'utilisation

d'écomatériaux

Former les artisans à l'utilisation d'éco-matériauxEnvoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023 .: , .

Publié le 14 fo 2033 S LO v®

ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_005-DE

Axe 5 : s'adapter au changement climatique

Orientation stratégique NT EN ati ols]

Adapter les habitations au Accompagner les propriétaires dans la mise en place de solutions de confort

changement cdimatique thermique

Prévenir les conséquences 44 Mieux connaître les conséquences du changement climatique sur la santé et sensibiliser

potentielles sur la santé

45 Identifier et protéger les milieux et écosystèmes fragiles

Préserver la biodiversité et

les milieux naturels 46 Contribuer au programme de restauration des cours d'eau

Adapter le secteur agricole

Adapter le secteur 47 Mettre en place un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE)

touristique

Améliorer la gestion de la

ressource en eau

48 S'assurer du bon état des systèmes de protection des inondations Anticiper les crues et

inondations

49 Vérifier la résilience des biens et des personnes face aux inondations

VTT ES) or tno lets Iquer Janine Ent 7

ofteilibiurtdienre Namdeloctiôn.

Sans orientation S0 Communiquer vers le grand public sur les actions menées par les agriculteurs

Sans orientation 51 Valoriser les initiatives remarquables lors de la remise des trophées annuelle

Sans orientation 52 Valoriser les autres actions menées dans le PCAET |

} — | — _— ne ——— ne

Sans orientation 53 Animer, suivre et évaluer le PCAET

Approbation du projet de PCAET et réception des avis

Par délibération n°2021CC_04_056 du 13 avril 2021, le Conseil de Communauté a approuvé le projet de PCAET.

Le projet de PCAET a ensuite été envoyé pour avis à l'Autorité environnementale, au préfet de Région, à la Présidente du Conseil Régional et au Parc Naturel Régional Marais Poitevin. Une consultation du public a été menée (1 participation). Les avis ont été favorables.Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023 + &

Publié le 14/0214 202 3 S'L0r

ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_005-DE

Monsieur le Président expose :

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement son article 188 intitulé « la tra nsition énergétique dans les territoires »,

Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial,

Vu la délibération n°2019CC_03 025 du Conseil de Communauté en date du 11 mars 2019, approuvant le lancement de la démarche Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Vu la délibération n°2020CC_03_023 du Conseil de Communauté en date du 9 mars 2020, approuvant l'avant-

projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Vu l'avis des membres du bureau du 2 avril 2021,

Vu la délibération n°2021CC_04_056 du Conseil de Communauté en date du 13 avril 2021, approuvant le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Considérant l'implication forte du territoire Vendée Sèvre Autise et ses communes dans le respect de l'environnement et l'intérêt de poursuivre les démarches déjà entreprises,

Considérant la place centrale des Communautés de Communes dans les politiques publiques liées au développement durable et au changement climatique, ainsi que leur proximité avec les acteurs du territoire dont

l'implication est indispensable pour la réussite du PCAET,

A l'issue de cette présentation, Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté :

- D'approuver le PCAET de Vendée Sèvre Autise, constitué d'un diagnostic, d'une stratégie, d'un programme d'actions ainsi que d’une Evaluation Environnementale Stratégique.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

Approuve le PCAET de Vendée Sèvre Autise, constitué d'un diagnostic, d'une stratégie, d'un programme d'actions ainsi que d'une Evaluation Environnementale Stratégique, tel que présenté ci-dessus.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 février 2023

La secrétaire de séance,

Adeline POUPLIN Je '

Le Président,

À

MicheÉOSSARDEnvoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Publié le,44 /e 24 2223 SLO

ID : 085-248500563-20230207-2023CC _02_0O05-DE