Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2018 123 du 03 aôut 2018 2018

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2018 123 du 03 aôut 2018 2018 Document publié le Vendredi 3 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2018 123 du 03 aôut 2018 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2018-123

PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2018Sommaire

Préfecture de l'Eure

27-2018-07-27-001 - Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle N° 18-43 (2 pages) Page 3

27-2018-07-26-003 - Arrêté n°18-42 du 26 juillet 2018 portant approbation du contrat

territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (1 page) Page 6

27-2018-08-01-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation au principe d'interdiction de

l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département

de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "Rando du Nouveau Monde"

prévue le 12 août 2018 au départ de Gonneville sur Honfleur (14) (2 pages) Page 8

2Préfecture de l'Eure

27-2018-07-27-001

Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle N° 18-43

Préfecture de l'Eure - 27-2018-07-27-001 - Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle N° 18-43 3Liberté « Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ DE DÉROGATION Meuges EXCEPTIONNELLE

°_ À 6 3

Portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC

pour répondre à la situation créée par l'incendie d'un transformateur RTE à lssy-les-Moulineaux

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-41 ;

Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu le code de la sécurité; intérieure, notamment les articles R.122-1 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense’el de: Sécurité :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;:

Vu la loi n° 2004-8141 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile : Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif. ‘aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018 ;'

Vu l'arrêté du préfet de la zone de dire et de ‘sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest;

Considérant que la rupture d'approvisionnement en électricité consécutive à l'incendie d'un poste RTE à issy-les-Moulineaux affectant 16 500 clients d'ENEDIS situés dans les communes de Chatillon, Issy-les- Moulineaux, Vanves et Malakoff est de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement et qu'il convient d'installer des postes électrogènes de secours pour y remédier: :

Considérant qu'une dérogation aux interdictions de circulation générales et complémentaires est nécessaire pour prévenir un risque lié à un accident grave où à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie où à l'intégrité des personnes, aux biens ou à l'environnement ;

Sur proposition de la DREAL de zone :

ARRÊTE

Article er

Les véhicules répondant aux critères ci-après :

* Transports de groupes électrogènes pour la société AGGREKO , 5 Rue Boole 91240 Saint Michel

sur Orge depuis la plate-forme située à Le Havre (76)

* _ immatriculés:

o AX 895 BK (camion grue) société TMN

BS 822 RJ, (semi remorque ) société COURCELLE,

BW 447 DZ et EM 928 SN (semi-remorques) société GILCE

BN 610 EZ (semi-remorque) société CIAM PIE

750 CHQ 31 (semi-remorque) société COURCELLE O0

©

©

©

Préfecture de l'Eure - 27-2018-07-27-001 - Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle N° 18-43 4sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

* pour la période du 27 juillet 2018 à 21h00 au 29 juillet 2018 minuit

* _ surles régions de Normandie et d'Ile-de-France et sur le département d'Eure-et-Loir

Article 2

Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du tranSportéffectué au regard des dispositions de la présente dérogation.

Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.

Article 3

Le Chef d'État-Major de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone.

Fait à Rennes , le8 7 . Ye ol

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité

Ouest,

par délégation,

Pour le Préfet délégué pour la défense et la sécurité

pa défégation,

Nulye—

Delphine ALSA

Préfecture de l'Eure - 27-2018-07-27-001 - Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle N° 18-43 5Préfecture de l'Eure

27-2018-07-26-003

Arrêté n°18-42 du 26 juillet 2018 portant approbation du

contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des

menaces

Préfecture de l'Eure - 27-2018-07-26-003 - Arrêté n°18-42 du 26 juillet 2018 portant approbation du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces 6RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE

ARRÊTÉ n° 18-42 du 26 juillet 2018

portant approbation du contrat territorial

de réponse aux risques et aux effets des menaces

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et- Vilaine,

e VU le code de la défense, et notamment les articles R*1311-1 à R*1311-29 relatifs aux

pouvoirs du préfet de zone,

e VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment

ses articles 14 et 15,

e VU l'instruction générale interministérielle n°10039/SGDSN/PSE/PSN/CD du 4 février

2015 portant contrat général interministériel relatif aux capacités des ministères civils pour la réponse aux crises majeures,

e VU la circulaire ministérielle INTK1512505 C du 26 mai 2015 fixant les orientations en

matière de sécurité civile,

e VU la directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale n° 320/SGDSN/PSE/PSN du 11 juin 2015,

SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (CoTRR1IM) de la zone de défense et de sécurité OUEST annexé au présent arrêté est approuvé.

ARTICLE 2 : le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest et le chef de l’état-

major interministériel de zone sont chargés de l’application du présent arrêté, qui sera publié au re- cueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest.

Fait à Rennes, le 26 juillet 2018

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Préfecture de l'Eure - 27-2018-07-26-003 - Arrêté n°18-42 du 26 juillet 2018 portant approbation du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces 7Préfecture de l'Eure

27-2018-08-01-001

Arrêté préfectoral portant dérogation au principe

d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines

routes aux épreuves sportives dans le département de

l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée

"Rando du Nouveau Monde" prévue le 12 août 2018 au

départ de Gonneville sur Honfleur (14)

Préfecture de l'Eure - 27-2018-08-01-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "Rando du Nouveau Monde" prévue le 12 août 2018 au départ de 8BE cd

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’EURE

Arrêté préfectoral n° D3 BPA 18 0380

portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de

certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit

de la manifestation cycliste intitulée "Rando du nouveau monde"

prévue le 12 août 2018 au départ de Gonneville sur Honfleur (14)

Le préfet de l’Eure,

Officier de la Légion d'Honneur,

- le code du sport,

- le code de la route,

- le code général des collectivités territoriales,

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

- le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

- le décret modifié n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

- le décret du 6 mai 2016 nommant M. Thierry COUDERT, préfet de l’Eure,

- le décret du 1% août 2017 nommant M. Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l’Eure,

- l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

- l’arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018,

- l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 18 0017 du 18 janvier 2018 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l’Eure pour l’année 2018,

- larrêté SCAED-17-105 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature en matière administrative à monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l’Eure,

- l’arrêté SCAED-17-106 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Francis PRUNELLE, directeur des sécurités,

- le dossier d'organisation déposé par M. Franck BLONDEL, représentant l’Association sportive de Gonneville sur Honfleur pour l'organisation de la manifestation cycliste intitulée «Rando du nouveau monde),

- l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Eure,

- L'avis des services de la Gendarmerie,

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Préfecture de l'Eure - 27-2018-08-01-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "Rando du Nouveau Monde" prévue le 12 août 2018 au départ de 9ARRÊTE

Article 1°:

Une dérogation à l'application de l’arrêté préfectoral n° D3 BPA 18 0017 du 18 janvier 2018 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l’Eure pour l’année 2018, est octroyée pour le passage de la manifestation cycliste intitulée «Rando du nouveau monde» dans l'Eure pour les axes suivants :

° pour la traversée de la RD 180 au niveau du carrefour RD180/RD102 sur la commune de Saint Pierre du Val

° pour la traversée des RD180 et RD 675au niveau du carrefour central dans Saint Maclou, en agglomération au sens du code de la route,

° pour la traversée de la RD 27 au niveau du giratoire RD27-RD22 sur la commune de Beuzeville.

Article 2 :

La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure. Elle pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification : > d’un recours gracieux auprès de mes services,

> d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 3 :

Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de l’arrondissement de Bernay, le président du conseil départemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Evreux, le 1° août 2018

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le directeur des sécurités

— Francis PRUNELLE

Préfecture de l'Eure - 27-2018-08-01-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "Rando du Nouveau Monde" prévue le 12 août 2018 au départ de 10