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Déliberation - DCM2026 07 10 39 AR
Déliberation - DCM2026 07 28 51 AR
Déliberation - DCM2026 07 21 43 AR
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 07 21 43 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[3.53
-
Convention
d'occupation]
N°
Ü
z
2
i
JUIL,
2026
DECISION MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
ET
LA
SOCIETE
«
LES
CREPES
D’ANNA
»
DANS
LE
CADRE
D'UNE
SOIREE
FOOD
TRUCK
PREVU
LE
4
SEPTEMBRE
2026
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.2213-6
et
l’article
L.2122-22, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(C.G.P.P.P)
et
notamment
les
articles
L.2122-1-1
et
l'article
L.2125-1,
Vu
la
délibération
n°01/007
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°35
en
date
du
10
juillet
2026
fixant
les
tarifs
communaux,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à la
société
«
les
crêpes
d'anna». CONSIDERANT
:
Que
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
prévue
le
4
septembre
2026,
la
Ville
organise
cet
événement
permettant
de
proposer
un
espace
de
restauration
en
direction
du
public
Villénogarennois,
Que
la
Ville
souhaite
mettre
à
disposition
un
emplacement
situé,
28
avenue
de
Verdun
à
la
société
«
Les
crêpes
d'Anna
»
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
prévue
le
4
septembre
2026,
Que
la
Société
«
HOMING
BIRDS
»
bénéficie
d’une
mise
en
place
d'un
emplacement
pour
le
jour précité
soit
le
vendredi
4
septembre
2026
de
17h30
à
23h.
Que
d'une
manière
générale
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
société
s'engagent
à
respecter
un
certain
nombre
d'obligations
contractuellement
définies.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260721-DCM43-AI Date de réception préfecture : 21/07/2026 DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
et
de
signer
une
convention
de mise
à
disposition
d'un
emplacement
sur
le
parvis
de
l'hôtel de
ville
au
28
avenue
de
Verdun
entre
la
Commune
et
la
société
«
Les
crêpes
d'Anna
»
pour
l'installation
d’un Food
Truck
pour prévue
le
vendredi
4
septembre
2026
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
de
22
€.
DIT: Que
la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
san
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision municipale
pourra
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr) dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
‘2
1
JUIL.
2026
©
Hôtel-de-Ville
&
01408557
00
5
014798
73
56
©
www.villeneuveI2.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260721-DCM43-AI Date de réception préfecture : 21/07/2026