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Procès Verbal - 15 2026 pref delegation adjoint pierre bailly bechet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 2026 pref delegation adjoint pierre bailly bechet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République ; :arvaiss
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
commune | de Département de l'Ain
Garner ans ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15/2026 nn
Arrêté de délégation à un adioint
Le Maire de Garnerans,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°14 du 21 Mars 2026 fixant le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 21 Mars 206
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions
soit assuré par les adjoints au maire ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 21/03/2026, M. Pierre BAILLY-BECHET, 2°"® adjoint, est délégué
pour assurer les fonctions relatives à la gestion des bâtiments communaux et de
leurs équipements, de la voirie et de l’environnement.
Cette délégation n’entraine pas délégation de signature de document.
Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous.
Article 2 : Le Maire de la commune de Garnerans et le Trésorier de la commune, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé
Article 3: Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Ain.
Fait à Garnerans, en double exemplaire,
Le 21 mars 2026
Notifié le
Le 2ème Adjoint Le Maire,
Pierre BAILLY-BECHET René SUAREZ
D — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Garnerans - 56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS TEL : 04.74.04.05.56 - FAX : 04.74.04.02.50 - Courriel : mairie@garnerans.com
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260321-AR260015-AI
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026