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Procès Verbal - 15 2026 pref delegation adjoint pierre bailly
Déliberation - n 42 pref ajout delegation du conseil au mair
Arrêté - pref arrete delegation conseiller délégué vatoux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Arrêté - pref arrete delegation conseiller délégué vatoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2020
Rép
u
bI
1q
UE
Recçu
en
préfecture
le 27/05/2020
LIBERTE,
EGALI1
arolel
Ses
commune |
de
\
Dé
partemeLio
:001:210101671-20200826-A1202005-AI
L Gärnerans
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°5/2020
Arrêté
de
délégation
à
un
conseiller
municipal
délégué
_
.
Le
Maire
de
Garnerans,
|
Vu
l'article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
.
Vu
la
délibération
n°
11
du
24
mai
2020
fixant
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
”
conseiller
municipal
délégué
…
u
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
24
mai
2020,
_
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
.
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire,
El
m
#
Considérant
que
les
adjoints
sont
tous
titulaire
d’une
délégation
ARRETE
w
#
Article
1
: À
compter
du
26/05/2020,
M.
Gilles
VATOUX,
conseiller
municipal
délégué,
est
|
délégué
pour
assurer
les
fonctions
relatives
à
la
gestion
de
la
salle
des
fêtes
et
U
au
support
du
deuxième
adjoint
sur
l’environnement,
la voirie
et
l’urbanisme.
Cette
délégation
n’entraine
pas
délégation
de
signature
de
document.
Ces
fonctions
seront
assurées
concurremment
avec
nous.
B Em .« Article
2
: Le
Maire
de
la
commune
de
Garnerans
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
em
E
b
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
_
Article3:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le Préfet
de
l’Ain.
Fait
à
Garnerans,
en
double
exemplaire,
d
Le
26
mai
2020
Notifiéle
9
(x
QL
_Le
conseiller
Délégué
Le
Maire,
_
Gilles
VATOUX
Dominique
VIOT
D
| Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
L
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ueS
Mairie
de
Garnerans
- 56
chemin du Centre-01140
GARNERANS
DT
TEL-:-04:74:04.05.56- FAX:
04.74.04.02.50-
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