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unknown - Budget Primitif 2019 du BA de la Cantine
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Déliberation - 11 Compte administratif BA Igeldia
Déliberation - 8.7 Compte administratif 2019 BA cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8.7 Compte administratif 2019 BA cantine)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Bassussarry >
Ongi
Etorri
ANNEE
2020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
4
MARS
2020
Délibération
n°
2020008.7
Date
de
convocation
: 27/02/2020
Date
d’affichage
:
06/03/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
19
Nombre
de
présents
:
11
Pouvoirs
?
2
Nombre
de
votants
:
13
Vote:
13
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
13
Abstention
: O
Contre
: 0
Adopté
à
l'Unanimité
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
vingt,
le
4
mars
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
5e
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
27
février
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Claude
YAOUANC,
Président
de
séance
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ
Philippe
BIGOTEAU,
Michel GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET
(arrivée
à 19h08).
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
a quitté
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Absents
excusés
: Mme
Annie
UHALDEBORDE,
M.
Frédéric
ETCHEGARAY
{pouvoir
à
M.
Michel
LAHORGUE),
Mme
Chantal
BONZON
(pouvoir
à
M.
Claude
YAOUANC),
Mme
Dominique
VIGIER,
Mme
Sophie
DELETTRE,
Marie-Dominique
GAY,
M.
Pierre
SORHAITS.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°8.7
: Compte
Administratif
2019
Budget
annexe
de
la
cantine
scolaire
M.
Paul
BAUDRY,
Maire,
ayant
quitté
la
salle,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2020
sur
l'exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
la
cantine
scolaire
dont
les
dépenses
et
recettes
s'inscrivent
dans
les
prévisions
du
budget,
se
résume
par
section
comme
suit
:
Mandats
émis
LULU
Reprise
des
Résultats
en
2019
en
2019
antérieurs
ele)
0.00
€
202
380.10 €
0.00€
Fonctionnement
202
380.10€
Investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
du
budget
202
380.10
€
202
380.10
€
0.00€
0.00
€
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
cantine
scolaire
fait
apparaître
:
- un
excédent
d'exploitation
de :
0.00
€
- un
déficit
d'investissement
de
:
0.00
€
Délib.
n°2020008.7
-
Page
1/2 - un
résultat
brut
de
clôture
de
:
0.00
€
- des
restes
à
réaliser
à
hauteur
de :
0.00
€
- un
résultat
net
de
clôture
de
:
0.00
€
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
la
cantine
scolaire
dressé
par
Monsieur
le
Maire.
Pour
eXtrait/certifié
conforme,
Le
Présidentide
séance,
Claude
YAOUAN
|
\
fcte
certifié
exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
06/03/2020
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0603/2020