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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 Compte Administratif 2022 BA Cantine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
______{ Envoyé en préfecture le 04/04/2023
||
-)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 Mars 2023
Délibération n°
2023014
Date de convocation : 24/03/2023
Date d'affichage : 03/04/2023
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
18
4
22
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 04/04/2023 CS L 9
DELIBERATION DU CONS :‘"° ID : 064-216401000-20230330-2023014-DE
COMMUNE DE BASSUSSAKRRKRY
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie
de Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 24 mars 2023, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Président de séance & Ms Frédéric
ETCHEGARAY, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
M. Michel LAHORGUE, Maire (quitte la salle et ne prend pas part au
vote).
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie ROSPIDE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL, Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents excusés: Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Mme Valérie RECART (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS),
Mme Laure TREMOUILLE (pouvoir à Mme Valérie ETCHART), Mme
Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
OJ n°3.2 : Compte Administratif 2022
Budget annexe de la cantine scolaire
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part
au vote.
Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2023 sur
l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le
Maire.
Le Compte Administratif du budget annexe de la cantine scolaire
dont les dépenses et recettes s'inscrivent dans les prévisions du
budget, se résume pour la section de fonctionnement comme suit :
QUETET EAU AU TUIE Reprise des Résultats
ri] en 2022 MONTE pp]
273 391.84€ 27 ; 168€ Fonctionnement
Rattachement
produits/charge
Total du budget
Délib. n°2023014 — Page |/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20230330-2023014-DE
Le compte administratif du budget annexe de la cantine scolaire fait
apparaître :
- un résultat net de clôture de : 00.00€
APRES avoir entendu l'exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe de la
cantine scolaire dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 30 mars 2023.
Le Président de séance,
M. Yannick BASSIER
Délib. n°2023014 — Page 2/2