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Arrêté - 1769177724 004 2026 fermeture temporaire etablissements sportifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1769177724 004 2026 fermeture temporaire etablissements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Changement climatique,
NN DOUVRES DÉPARTEMENT DU CALVADOS
LA DELIVRANDE MAIRIE DE DOUVRES LA DÉLIVRANDE
TAILLEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°004-2026
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX EN RAISON D'UNE VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE ORANGE VENTS VIOLENTS
Le Maire de la commune de Douvres-la-Délivrande,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de
sécurité publique ;
Vu le Code du sport, notamment les dispositions relatives à la sécurité des pratiquants
et des installations sportives ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique émis par Météo-France classant le
département du Calvados en vigilance orange pour des phénomènes météorologiques dangereux à partir du 08/01/2026 à 18h:
Considérant que les phénomènes météorologiques annoncés, les vents violents sont
susceptibles de présenter un danger pour la sécurité des usagers des équipements
sportifs ;
Considérant que les établissements sportifs peuvent exposer les usagers à des risques
corporels en cas de conditions météorologiques dégradées ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure nécessaire pour assurer
la sécurité des personnes et prévenir les accidents ;
Considérant que la mesure de fermeture temporaire est proportionnée au risque
encouru et limitée à la durée de la vigilance météorologique ;
ARRÊTE
Article 1er - Fermeture des établissements sportifs
L'ensemble des établissements sportifs communaux, qu'ils soient couverts ou de plein air, est fermé au public sur le territoire de la commune de Douvres-la-Délivrande en raison de la vigilance météorologique orange en cours sur le département du Calvados.
Article 2 - Équipements concernés
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :
e les terrains et le complexe sportif Pierre Roux comprenant gymnase, Halle des
Sports, Cédolin,
e la piste d'athlétisme
+ toute installation sportive municipale accueillant du public.
Article 3 - Durée d'application
La présente mesure est applicable à compter du jeudi 08 janvier 2026 à 18h et jusqu’à
la levée de la vigilance orange par Météo-France, ou jusqu’à nouvel ordre pris par l'autorité municipale.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Hôtel de ville : CS 10033 : 14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Tél. 02 31 36 24 24 : Fax O2 31 36 24 25 : Mail infos@mairie-douvresl4.com Article 4 - Dérogations
Par dérogation, l'accès aux établissements sportifs peut être autorisé :
° Pour les besoins strictement nécessaires à la sécurité des installations, ° Pour les services municipaux,
+ Ouen cas d'urgence dûment justifiée.
Article 5 - Responsabilité
Toute utilisation des équipements sportifs communaux en violation du présent arrêté se fait aux risques et périls des contrevenants, sans préjudice des poursuites éventuelles.
Article 6 - Exécution
La police municipale, les services municipaux et toute force de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Publicité
Le présent arrêté sera:
° _ affiché en mairie,
e publié sur le site internet de la commune,
°_ porté à la connaissance du public par tout moyen approprié, notamment aux abords des équipements sportifs.
Fait à Douvres-la-Délivrande, le 08 janvier 2026.
Le Maire,
hièfry LEFORT