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Arrêté - AM2026 06 243 refection de chaussee
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h10 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 06 243 refection de chaussee)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
11•
~-· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_06_243
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
Le Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de réfection de chaussée, réalisé par l'entreprise EES CASSAGNE, rue des Glycines, rue des Myosotis, rue des Lys, et rue des Pavots, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir et demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat manuel et d'un balisage renforcé.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus dans la mesure du possible. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par l'entreprise, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 29 juin et le 10 juillet 2026. La durée prévue des travaux est de 5 jours dans la période.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Monsieur Le Président de BORDEAUX METROPOLE
*
*
*
*
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan Centre voirie 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac
*
*
*
*
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Entreprise EES CASSAGNE
KEOLIS
INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le ..A(; 1 of; ( 9-0:LG'
Eric POULLIAT
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte