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Arrêté - AM2026 02 60 Carottages en chaussee EPSILON rue de Betnoms
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 02 60 Carottages en chaussee EPSILON rue de Betnoms)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
à
ut Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n° AM2026_02_60
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de carottages de chaussée, effectués par l’entreprise EPSILON, rue Betnoms, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur ces voies.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir
opposé. Les travaux seront réalisés en chantier mobile. L'emprise des travaux se fera sur
trottoir, avec empiètement sur chaussée avec la mise en place d'une circulation alternée
manuellement si nécessaire, et d’un balisage renforcé et adapté. La circulation et l'accès aux
riverains devront être maintenus.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré dans la mesure du possible sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 23 février et le 27 février 2026.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
EPSILON 1279 avenue de Lossburg — Parc de Ruissel 69480 ANSE
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
OH
OH
OH
#
*
Fait au Haillan, le 23//02/2026
La Maire,
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
-__ Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte