Procès Verbal - PV+CM+28 07

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Procès Verbal - PV+CM+28 07 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+28 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’AMOU

Date de la convocation : 18/07/2016

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de votants : 16

Nombre de pouvoirs : 6

L’an DEUX MILLE SEIZE, le vingt-huit juillet à 20h30,

le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d’AMOU,

convoqué le 18 juillet 2016 s’est réuni en séance

publique dans la salle de la Mairie, sous la

présidence de Mr Jean-Jacques DARMAILLACQ,

Maire.

Présents : Jean-Jacques DARMAILLACQ, Maire, Alain

DESSA, Jean-Pierre CORDIER, DUFOURCQ Jean-

Pierre, Martine GAITS, Florence BERGEZ, Alain

LUBET, Bernard LAGIERE, Serge BOUVIER, Isabelle

ESCOUTELOUP-BOULY,

Secrétaire de séance : Jean-Pierre DUFOURCQ

Excusé(s) : Nathalie GUILEMOTONIA (pouvoir à

Jean-Pierre CORDIER), Guillaume DARMAILLACQ

(pouvoir à Jean-Jacques DARMAILLACQ), Christine

DANEL (pouvoir à Florence BERGEZ), Christine

MINVIELLE (pouvoir à Jean-Pierre DUFOURCQ),

Claude LAFERRERE (pouvoir à Alain DESSA),Karen

RICARRERE (pouvoir à Alain LUBET)

Absent(s) : Odile LAFITTE, Céline GAITS, Christian

DUFAU

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2016 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

Vote : 16 voix pour

2- POINT SUR CHANTIER DU GROUPE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire donne la parole à Alain LUBET pour faire un point sur le chantier du groupe scolaire.

- Phase 1 : La 1ère phase touche à sa fin. Quelques finitions sont encore nécessaires avant le passage de la commission de sécurité qui est programmé le lundi 1er Août prochain à 9 h. L’Ecole maternelle et le restaurant scolaire seront fonctionnels à la rentrée, une partie du déménagement a été réalisé. Les derniers aménagements se feront courant août.

- Phase 2 : L’ouverture des plis a eu lieu le 26 Mai dernier, l’analyse technique des offres a été rendue par notre Maître d’œuvre et se présente comme suit :

- LOT 1 GROS ŒUVRE – DEMOLITION – VRD LALANNE St PANDELON 137.962,92 € HT - LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE CAZAILLON GAAS 59.888,98 € (1) - LOT 3 PLATRERIE – FAUX PLAFONDS DESPOUYS HAGETMAU 40.876,92 € (2) - LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES Alu MIROITERIE du GAVE 14.089,00 € (3) - LOT 4bis MENUISERIES EXTERIEURES Bois PEDELUCQ TERCIS 39.913,00 € - LOT 5 MENUISERIES BOIS INTERIEURES DUPIN St SEVER 14.747,00 € - LOT 6 CARRELAGES – FAIENCES-SOLS SOUPLES LASSALLE GAMARDE 15.989.19 € (4) - LOT 7 ELECTRICITE SUDELEC St PAUL les DAX 35.670,80 € (5) - LOT 8 PLOMBERIE SANITAIRE FOURNADET AMOU 10.792,05 € - LOT 9 CHAUFFAGE – VENTILATION SANITADOUR AIRE/ADOUR 33.058,65 € (6) - LOT 10 PEINTURES PENE ARSAGUE 21.306,84 €MONTANT TOTAL H.T. 424.293,35 €

MONTANT TTC 509.154,42 €

(1),(2),(3),(4),(5),(6) Travaux de base + prestations optionnelles (suppression de la mezzanine, remplacement porte d’entrée salle des professeurs, chauffage, éclairage et alarme anti-intrusion salle des professeurs).

Après échanges de vues, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises conformément à l’analyse technique des offres présentée.

Pour : 16

Abstention : 0

Contre : 0

Alain LUBET rend compte ensuite des offres de prêts inscrites au BP 2016 qui ont été validées par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation pour la réalisation des Travaux d’investissement :

- Prêt long terme 20 ans d’un montant de 510.000,00 € auprés de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente au taux de 1,59 % avec des frais de dossier de 500 € - Prêt court terme TVA 2 ans d’un montant de 150.000,00 € auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine au taux de 0,81 % avec des frais de dossier de 150,00 €

3 - S.D.C.I. PROJET DE PERIMETRE DU NOUVEL E.P.C.I. (FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES AMOU/MONTFORT/MUGRON ET DISSOLUTION DU S.I. DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISQUE DES LUYS :

Monsieur le Maire présente au Conseil l’arrêté préfectoral du 3 juin 2016 relatif au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes des cantons de MONTFORT en Chalosse, de MUGRON et d’AMOU. Les Conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur ce projet d’arrêté dans un délai de 75 jours. Il propose donc au Conseil Municipal de se prononcer, le débat ayant eu lieu auparavant.

Vote :

Pour : 0

Abstention : 0

Contre : 16

Monsieur le Maire informe que le SDCI prévoit également la dissolution de plein droit du Syndicat Intercommunal de développement culturel et touristique des Luys, la compétence étant déjà exercée, aujourd’hui, par la Communauté de Communes.

4 – ACQUISITIONS FONCIERES (IMMEUBLE NOGUEZ) :

Monsieur le Maire présente l’opportunité pour la commune de réaliser une acquisition foncière appartenant aujourd’hui à la famille NOGUEZ. En effet une partie fait l’objet d’un emplacement réservé au PLU (garage rue des Fleurs /Rue de la Técouère) et l’autre partie (jardin) pourrait permettre d’agrandir l’espace au sud du hall de la Técouère. Le prix a été fixé à 15.000,00 €. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à cette acquisition foncière.

Il précise que la famille LACAZE, propriétaire riveraine a émis le souhait de racheter à la commune une partie du jardin au droit de sa propriété ainsi que le passage étroit situé le long de son immeuble Elle souhaiterait également bénéficier d’un droit de passage sur la propriété communale afin d’accèder à l’arrière de sa propriété.

Le Conseil Municipal souhaite que soit étudiées ultérieurement les modalités de cette revente.5 - RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE 2015 DU SYNDICAT DES ESCHOURDES :

Monsieur Jean-Pierre CORDIER présente le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat dont chaque élu a pris connaissance. Il en commente notamment les indicateurs de performance (qualité de l’eau, performance du réseau…..), les indicateurs descriptifs des services (nombre d’habitants desservis 21432 en 2015, le prix TTC au m3 1.504 € en augmentation de 0.13 % par rapport à 2014).

Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport.

Pour : 16

Abstention : 0

Contre : 0

6 - RAPPORT ANNUEL 2015 DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT (SOGEDO) :

Monsieur Alain LUBET donne lecture du rapport 2015 établi par le délégataire.

Chacun des Elus a été destinataire de ce rapport dont les conclusions sont les suivantes :

- qualité de rejet correcte sur les deux bilans réalisés

- station en surcharge hydraulique la moitié de l’année (181 jours) qui sera confirmée par l’étude diagnostic qui devrait être rendue en fin d’année.

- réception d’un volume d’eau de 94 371 m3 (soit 259 m3/jour) soit 12,5 % de moins qu’en 2014.

- production de 4.20 tonnes de boues sèches dont l’épandage est suivi par la Chambre d’Agriculture.

- En conclusion la station donne des résultats conformes mais apparaît tout de même en fin de vie

Pour : 16

Abstention : 0

Contre : 0

Il précise que la délégation de service public attribuée à la SOGEDO arrive à son terme au 30 juin 2017. Il conviendra de se pencher sur le renouvellement de cette D.S.P. dans les prochaines semaines. Des bureaux d’études seront consultés rapidement pour nous accompagner dans cette démarche.

Il indique également que la loi NÔTRE prévoit un transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.

7 - COMPTES RENDUS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 9/06/2016 ET 12/07/2016

Monsieur Alain LUBET donne lecture du compte-rendu des deux dernières séances du Conseil Communautaire qui traitaient essentiellement de :

- La répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui se fera comme l’an passé selon la répartition de droit commun avec un montant de 27.560,00 € (contre 21.848,00 en 2015)- La délégation au Conseil Départemental de la compétence d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise

- L’extension du Centre de loisirs

- SDCI – Projet de périmètre du nouvel EPCI confirmation du premier vote avec 9 voix pour et 22 voix contre

- Modification des tarifs de la boutique de la Maison de la Dame

- Lancement de l’élaboration du P.L.U.I.H.

- Restructuration de l’EHPAD et augmentation du tarif de journée

- Déploiement de la desserte numérique

8 - COMPTE-RENDU SIETOM DE CHALOSSE DU 15/06/2016 :

Monsieur Alain LUBET présente les Points essentiels du dernier Comité Syndical tenu le 15 juin dernier qui traitait notamment de :

- Bilan matière et rapport annuel 2015 avec la baisse du tonnage d’ordures ménagères collecté - 2% cette année, baisse du tonnage de la collecte sélective bien en dessous des moyennes nationales, baisse également en déchetterie

- Recomposition de la commission d’appel d’offres pour se mettre en conformité avec le C.G.C.T.

- Etude sur le reprofilage de la dette en cours

- Incidence des projets de fusion des intercommunalités sur la TEOM

- Convention de partenariat avec l’éco organisme Eco Emballages

- Hygiène sécurité environnement avec, le déclenchement du portique de contrôle de radioactivité qui a servi de base pour un exercice de mise œuvre de la procédure mais également, le compte-rendu des 2 séances du C.H.S.T. et enfin la nécessité d’étudier les possibilités techniques de valorisation du biogaz.

- Mise en place d’une commission ECO exemplarité avec un travail sur les actions et les moyens à déployer pour favoriser le tri dans les communes

9 - PERSONNEL COMMUNAL ( AVANCEMENT DE GRADE, RATIOS PROMU/PROMOUVABLES, PROMOTION INTERNE)

Madame Florence BERGEZ présente les diverses possibilités d’évolution de carrière des fonctionnaires territoriaux et plus particulièrement les procédures d’avancement de grade et de promotion interne.

Aujourd’hui, 5 agents de la commune d’AMOU sont concernés par la procédure d’avancement de grade dont la liste nous a été transmise par le centre de gestion.

Cet avancement est conditionné à la réussite d’un examen professionnel pour 4 (catégorie C) d’entre eux, mais aucun n’a manifesté sa réussite à l’examen. Un agent de catégorie B peut également prétendre à un avancement de grade mais sans condition d’examen. Il convient donc de fixer les ratios promu/promouvables qui permettront de nommer les agents selon les souhaits du conseil municipal.

Après discussions, le conseil municipal décide de fixer à 50 % les ratios pour les catégories B et C. L’agent de catégorie B pourra ainsi accéder au grade de rédacteur de 1ère classe à compter du 1er septembre. Le poste étant déjà prévu dans le tableau des effectifs, il n’est pas nécessaire de délibérer sur la création du poste.

Pour la promotion interne, Mme BERGEZ précise que, suite aux dernières réunions des Commissions administratives, 3 agents ont été inscrits sur les listes d’aptitudes : deux agents sur la liste du grade d’agent de maîtrise et un sur le grade d’attaché.Après échanges de vues, il est décidé de nommer les agents concernés. Il est nécessaire toutefois de créer un poste d’agent de maîtrise puisqu’un seul est inscrit au tableau des effectifs de la commune d’AMOU. Ils seront nommés au 1er septembre après avoir accompli la publicité règlementaire. Approuvé à l’unanimité 16 voix pour.

10 - QUESTIONS DIVERSES

● Monsieur le Maire présente au Conseil la convention proposée par l’association « Chansons et Mots d’AMOU » pour l’organisation du festival 2016. Elle fixe les termes de l’organisation matérielle et l’engagement de la commune dans cette manifestation.

Pour : 16

Abstention : 0

Contre : 0

● Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’élaboration du document unique en collaboration avec l’association EGEE. Ce document obligatoire recense tous les risques encourus par les agents dans le cadre de leurs activités. Il doit être mis à jour régulièrement.

● Monsieur le Maire informe que, contrairement à ce qui avait été annoncé, le départ de la Trésorerie est reporté pour une année au moins. La réflexion sur la reconversion de cet immeuble est donc remise en cause pour l’instant.

● Monsieur le Maire rappelle la sorUe en Ariège organisée par la Communauté de Communes au mois d’octobre prochain. Elle est ouverte à tous les conseillers municipaux

● Alain LUBET fait part du lancement des réunions de travail concernant l’élaboraUon du P.L.U.I.H. Il propose de transmettre les convocations à l’ensemble du Conseil Municipal afin de permettre aux élus de participer à ces groupes de travail, même si certains regrettent que ces réunions ne soient pas programmées en soirée.

● Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le marché des producteurs aura lieu le jeudi 4 Août, il fait appel aux conseillers disponibles. Jean-Pierre DUFOURCQ rappelle également le Festival organisé par les « Toustems Amics » et plus particulièrement le spectacle qui aura lieu à AMOU le Lundi 1er Août en soirée.

● Jean-Pierre CORDIER informe le conseil municipal d’une demande de création d’un fossé d’un riverain sur un chemin rural route de Bonnegarde. Même si l’entretien des chemins ruraux ne sont pas de la compétence du maire, cette demande pourrait être étudiée favorablement au titre d’une aide au développement économique puisque ce chemin dessert le siège d’une entreprise. Le Conseil approuve à l’unanimité.

● Isabelle ESCOUTELOUP-BOULY fait état de problèmes sur le réseau d’assainissement situé Impasse du Chemin de Ronde. Monsieur le Maire indique qu’un rendez-vous est organisé le vendredi 5 août sur site avec le délégataire en la matière.

L’ordre du jour étant épuisé à 23 h. 45, la séance est levée.