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Convocation - 2020 11 16 convocation
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Convocation - 2020 11 16 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD
Le 10 Novembre 2020
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Consei
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 à 20 H 30
Salle Polyvalente-11 Avenue de Lattre de Tassigny-24500 EYMET
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 12 Octobre 2020
1-Attribution de subventions au titre de l'OPAH-RR.
2-Modification de la durée du marché alimentaire.
3-Autorisation lancement marché de faucardage.
4-Autorisation lancement marché de travaux pour le restaurant scolaire d'Issigeac. 5-Choix société d'assurance après consultation directe.
6-Présentation et vote de la décision modificative budgétaire n°1-2020. 7-Autorisation recrutement et signature d’un contrat Parcours Emploi Compétence à compter du 01/12/2020.
8-Assurance statutaire du personnel 2021 ; autorisation de signature des contrats. 9-Modification avenant n°1 du procès-verbal de mise à disposition des bâtiments scolaires de Faux ; autorisation de signature.
10-Augmentation du tarif de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif (contrôle périodique et contrôle vente) à compter du 01/01/2021.
11-Modification du règlement du SPANC à compter du 01/01/2021. 12-Présentation et adoption du Rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
13-Présentation et adoption du RPQS 2019 du Sycoteb.
14-Présentation et adoption du RPQS 2019 du SMD3.
15-Questions diverses :
Pour information, signature de la convention de transport scolaire avec la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la délégation de pouvoir.
Pour information, transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire.
Communauté de Communes Portes Sud Périgord
23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94