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Arrêté - 2025133 circulation stationnement rue de lhomme de bois 03 05.03.2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025133 circulation stationnement rue de lhomme de bois 03 05.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-133
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
47 RUE DE L'HOMME DE BOIS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 14/02/2025 émise par la Société PLAGNOL FRANCIS demeurant 110 Route de la Lande - 27210 MARTAINVILLE représentée par Monsieur Francis PLAGNOL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de restauration d'une façade avec l'installation d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2025 au 05/03/2025, de 8 heures à 18 heures, 47 RUE DE L'HOMME DE BOIS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 03/03/2025 et jusqu'au 05/03/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit au 47 RUE DE L'HOMME DE BOIS. La circulation des véhicules est interdite, RUE DE L'HOMME DE BOIS. Une déviation de la circulation des véhicules par la Rue Haute est nécessaire à cette intervention. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société PLAGNOL FRANCIS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société PLAGNOL FRANCIS, 2 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 27 Février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
Ü
MAIRIE DE HONFLEUR - BP88849sur 602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr e Société PLAGNOL FRANCIS
° Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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