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Déliberation - 360 demande de sub festivites printemps ete 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 360 demande de sub festivites printemps ete 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR Prefecture
006-210600771-20250625-360-DE
Reçu le 03/07/2025
ELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°360
Demande de Subvention
au Département
pour la sécurité
des festivités
Du Printemps et de l’Eté
2025
Del 360 du 25/08/2025
L’an deux mil vingt-cinq, Le vingt-cinq Juin, le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle polyvalente du complexe 3 en 1, sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : M. Michel Calmet, Mme Christiane Ricort, M.
Jean-Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, M.
Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme
Evelyne Brisson, M. Pierre Natali, formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par Mme Michèle
Barnoin, : Mme Nathalie Chiavarino par
M. Michel Calmet, Mme Séverine Canino par M. Jean-Louis Dalloni
Etaient absents : Mme Audrey Varro, Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Monsieur le Maire rappelle que certaines manifestations
populaires et locales comme le carnaval ou les fêtes patronales,
nécessitent des mesures de sécurité exceptionnelles.
Il propose de solliciter une aide auprès du Conseil
Départemental, dans le cadre du Fonds Départemental
d'intervention, pour les mesures de sécurité mises en place
pour les festivités du printemps et de lété 2025, dont les
dépenses sont estimées à 3715.00 € € Hors Taxes.
Oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- De solliciter la subvention la plus large auprès du Conseil
Départemental, dans le cadre du Fonds Départemental
d'intervention, pour participer au financement des
honoraires des agents de sécurité recrutés pour
encadrer les festivités du printemps et de l’été 2025.
Fait à Lucéram, les jour mois et a LE que susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort
La présente délibération péutfefreo5e En recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale
devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit
par voie électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par le
lien suivant https://www.telerecours.fr/.