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Déliberation - 315 demande sub dept deneigmt 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 315 demande sub dept deneigmt 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600771-20240820-310-DE
Recu le 22/08/2024
——_—_—_——# DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Des
Alpes Maritimes L’an deux mil vingt-quatre et le vingt août, le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle polyvalente du complexe «3 en 1 » sous la présidence de
Arrondissement Monsieur Michel Calmet Maire.
De Nice Etaient présents: Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoïn, Mme Audrey Varro, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino M. Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M. Pierre Natali, formant la Commune _.
majorité des membres en exercice.
de Etaient représentés : M. Pierre Marseille par M. Richard Fonti Lucéram Séverine Canino par M. Jean-Louis Dälloni.
Absentnon représenté : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
Nombre de Conseillers secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majoritédes suffrages a été désignée pour
Enexercice 15 remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Présents 12
Votants 14 Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental participe
aux dépenses de déneigement des collectivités dans le cadre de sa
Pour 14 politique d’aide aux Communes, à hauteur de 70 % des dépenses
Contre 0 engagées.
Abstention 0 Le montant de ces frais, dont Les factures sont présentées, s'élève à 57 799.50 Euros TTC pour la saison 2023/2024.
IL propose également une régularisation pour le déneigement
2022/2023 pour un montant de 15 942.30 € car cette facture a été
réglée en 2024.
Délibération N° 315
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De solliciter une subvention du Département, pour les
frais de déneigement engagés par la Commune durant La
saison 2023/2024, sur la base d'un montant de 57 799.50
Euros TTC.
- De solliciter une subvention du Département, pour la
régularisation des frais de déneigement engagés par La
Commune durant la saison 2022/2023, sur la base d’un
montant de 15 942.30 Euros TTC.
Demande de
subvention au
Département
Frais de déneigement
2023/2024
Et régularisation
2022/2023 Fait à Lucéram les jours mois et an que susdits
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal
administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir
de l'application Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
Del 315 du 20/08/2024