Déliberation - 15 avril 2024

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Déliberation - 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Candé-sur-Beuvron. Lien du pdf (Déliberation - 15 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire, Commune de CANDÉ SUR BEUVRON ____________________________________________________________________________________________________________________________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 15 AVRIL 2024 - Session ordinaire

____________________________________________________________________________________________________________________________________

Le quinze avril deux mil vingt quatre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Candé sur Beuvron dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Candé sur Beuvron, sous la présidence de Stéphane Ledoux, Maire.

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 2 dont pouvoir : 13

Présents : Stéphane Ledoux, Nathalie Chavigny, Pierre Lecointre, Stéphanie Vasseur Staub, Alex Goujon, Véronique Habert, Christophe Crosnier, Jennifer Allory, Brigitte Tévenot, Pierre Beaussier, Fanny Rivierre

Absents excusés : Audrey Arcourt, David Barré, Serge Chollet a donné pouvoir à Stéphanie Vasseur Staub, Vincent Condé a donné pouvoir à Pierre Beaussier

Date de la convocation : 30.03.2024

Secrétaire de Séance : Jennifer Allory

ORDRE DU JOUR

* PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES (PDSEI) * BOIS ÉNERGIE 41

* INSTALLATIONS D’INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS EXISTANTES IMPLANTÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER

* BUDGET ANNEXE "COMMERCES"

* APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

* VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

* AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE N-1

* BUDGET PRIMITIF

* BUDGET ANNEXE "CLOS DE CANDÉ"

* APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

* VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

* AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE N-1

* BUDGET PRIMITIF

* BUDGET COMMUNAL

* APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

* VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

* AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE N-1

* BUDGET PRIMITIF

* VERSEMENT AUX BUDGETS ANNEXES COMMERCE ET CLOS DE CANDÉ * CAISSE DES ÉCOLES

* TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES AU 1ER SEPTEMBRE 2023 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR * DÉPRÉCIATION DE CRÉANCES

* AFFAIRES DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS

PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES (P.D.S.E.I) Route européenne équestre d’Artagnan

Conformément aux dispositions des articles L 311.- à 311-6 du Code du Sport, le Département de Loir et Cher élabore le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I) relatifs aux sports et activités de nature.

Le Conseil Municipal, à13 voix pour, donne son accord :

- pour l’inscription au P.D.E.S.I de l’itinéraire figurant au plan annexé à la présente délibération, au regard de la réglementation susceptible de régie la pratique des sports de nature sur le territoire communal, - pour l’inscription au P.D.E.S.I des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé à la présente délibération, - sur l’avenant n° 1 à la convention du 16 avril 2018 à intervenir entre la commune et le Département et autorise Monsieur le Maire à le signer.________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BOIS ÉNERGIE 41 - ADHÉSION

Monsieur le Maire rappelle que la commune a bénéficié des services de l’association Bois Énergie 41 pour étudier la préfiguration du projet de chaufferie bois et présente la demande d’adhésion qui permettrait de faire appel à leur expérience dans l’accompagnement tout au long du projet.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide d’adhérer à l’association Bois Énergie 41, d’inscrire la somme de 240 € au budget et donne tout pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

INSTALLATIONS D’INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS EXISTANTES IMPLANTÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER - ANNÉE 2024

Monsieur le Maire rappelle que, conformément au décret n° 2005 - 1676 du 27 décembre 2005, France Télécom doit s’acquitter d’une redevance pour l’occupation du sol par les infrastructures implantées sur le domaine public communal aux taux en vigueur et sollicite l’avis du Conseil Municipal pour fixer le montant de la redevance à recouvrer.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide de procéder au recouvrement de la redevance due par France Télécom et donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires, en appliquant les taux en vigueur.

ARTÈRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Utilisation du sous-sol 25,882 km artères 48,27 = 1 249,32 € Artère aérienne 14,035 km artères 64,36 = 903,29 € Total du par France Télécom = 2 152,62 € ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET ANNEXE "COMMERCES" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif “Annexe Commerces” et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, 2) statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion “Annexe Commerces” de l’exercice N-1 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve, ni observation de sa part, et l'approuve à 13 voix pour. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________BUDGET ANNEXE "COMMERCES" - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif et demande aux membres présents d'élire un Président qui fera procéder au vote, puis sort de la salle. Le Conseil Municipal nomme Nathalie Chavigny - en qualité de Président - examine le Compte Administratif, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats, et adopte le compte administratif à 12 voix pour :

Dépenses Recettes Résultat Résultat

Section de Fonctionnement 17 732,43 € 66 787,05 € 49 054,62 €

Section d'Investissement 85 392,65 € 41 815,03 € -43 577,62 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET ANNEXE " COMMERCES " - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, après avoir entendu le compte administratif N-1 du budget Annexe "Commerces", Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice,

Constatant que le compte administratif présente :

un excédent cumulé d’exploitation de 49 054,62 € un déficit cumulé d’exploitation de 0,00 € un excédent cumulé d’investissement de 0,00 € un déficit cumulé d’investissement de 43 577,62 € un solde positif des restes à réaliser de 0,00 € un solde négatif des restes à réaliser de 0,00 €

I - Décide d'affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit : - à titre obligatoire :

¤ au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, 43 577,62 € ( résultat cumulé et restes à réaliser)

- le solde disponible est affecté comme suit :

¤ affectation complémentaire en réserves ( compte 1068)

¤ affectation à l'excédent reporté d’exploitation (ligne 002) 5 477,00 €

II - Décide d’affecter le résultat déficitaire d’exploitation à la ligne 002 0,00 € (déficit de fonctionnement reporté) ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET ANNEXE "COMMERCES" - BUDGET PRIMITIF 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal invité à voter les propositions budgétaires, adopte le Budget Primitif Annexe "Commerces" à 13 voix pour, et décide de le voter au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.

SECTIO N DE FO NCTIO NNEMENT

DÉPENSES 93 625,00 €

RECET T ES 93 625,00 €

SECTIO N D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES 108 993,62 €

RECET T ES 108 993,62 €

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET ANNEXE "CLOS DE CANDÉ" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif “Annexe Clos de Candé” et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, 2) statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion “Annexe Clos de Candé” de l’exercice N-1 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve, ni observation de sa part, et l'approuve à 13 voix pour. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET ANNEXE "CLOS DE CANDÉ" - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif et demande aux membres présents d'élire un Président qui fera procéder au vote, puis sort de la salle. Le Conseil Municipal Nathalie Chavigny - en qualité de Président - examine le Compte Administratif, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats, et adopte le compte administratif à 12 voix pour :

Dépenses Recettes Résultat

Section de Fonctionnement 869 013,99 € 869 014,39 € 0,40 €

Section d'Investissement 884 160,95 € 884 160,95 € 0,00 € ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________BUDGET ANNEXE "CLOS DE CANDÉ" - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, après avoir entendu le compte administratif N-1 du budget Annexe "Commerces", Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice,

Constatant que le compte administratif présente :

un excédent cumulé d’exploitation de 0,40 € un déficit cumulé d’exploitation de

un excédent cumulé d’investissement de

un déficit cumulé d’investissement de

un solde positif des restes à réaliser de

un solde négatif des restes à réaliser de

I - Décide d'affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit : - à titre obligatoire :

¤ au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, ( résultat cumulé et restes à réaliser)

- le solde disponible est affecté comme suit :

¤ affectation complémentaire en réserves ( compte 1068)

¤ affectation à l'excédent reporté d’exploitation (ligne 002) 0,40 €

II - Décide d’affecter le résultat déficitaire d’exploitation à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET ANNEXE "CLOS DE CANDÉ" - BUDGET PRIMITIF 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal invité à voter les propositions budgétaires, adopte le Budget Primitif Annexe « Clos de Candé » à 13 voix pour, et décide de le voter au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.

SECTIO N DE FO NCTIO NNEMENT

DÉPENSES 958 749,82 €

RECET T ES 958 749,82 €

SECTIO N D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES 974 734,87 €

RECET T ES 974 734,87 €

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, 2) statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion de l’exercice N-1 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve, ni observation de sa part, et l'approuve à 13 voix pour. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif et demande aux membres présents d'élire un Président qui fera procéder au vote, puis sort de la salle. Le Conseil Municipal Nathalie Chavigny - en qualité de Président - examine le Compte Administratif, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats, et adopte le compte administratif à 12 voix pour :

Dépenses Recettes Résultat Résultat

Section de Fonctionnement 922 130,06 € 2 643 346,01 € 1 721 215,95 €

Section d'Investissement 280 132,22 € 261 492,75 € -18 639,47 €

Restes à réaliser 83 824,00 € 0,00 € -83 824,00 € ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, après avoir entendu le compte administratif N-1 du budget Communal, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif présente :

un excédent cumulé d’exploitation de 1 721 215,95 € un déficit cumulé d’exploitation de

un excédent cumulé d’investissement de

un déficit cumulé d’investissement de 18 639,47 € un solde positif des restes à réaliser de

un solde négatif des restes à réaliser de 83 824,00 €

I - Décide d'affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit : - à titre obligatoire :

¤ au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, 102 463,47 € ( résultat cumulé et restes à réaliser)

- le solde disponible est affecté comme suit :

¤ affectation complémentaire en réserves ( compte 1068)

¤ affectation à l'excédent reporté d’exploitation (ligne 002) 1 618 752,48 €

II - Décide d’affecter le résultat déficitaire d’exploitation à la ligne 002 0,00 € (déficit de fonctionnement reporté) ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET COMMUNAL - BUDGET PRIMITIF 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal invité à voter les propositions budgétaires, adopte le Budget Primitif à 13 voix pour, et décide de le voter au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.

SECTIO N DE FO NCTIO NNEMENT

DÉPENSES 2 528 472,49 €

RECET T ES 2 528 472,49 €

SECTIO N D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES 420 518,47 €

RECET T ES 420 518,47 €

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET COMMUNAL - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide d’inscrire les travaux suivants au budget primitif :

Compte O pération RAR 2023 VO TE VO TE 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

0408 mur RPE 10 300,00 10 300,00

0102 SP rampe 118 600,00

0109 Stade - toilettes 400,00

0303 T errain de pétanque 5 000,00

21568 0108 Autres matériel et outillage d'incendie 250,00

21578 0201 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 1 000,00

2183 Matériel informatique

0115 École 3 000,00

0114 Bibliothèque 1 457,00

2313 Constructions

0102 projet gymnase 70 552,00 70 552,00

2315 0401 Instal. Matér. & Outil. technique

0403 Voirie rue des Bellières 102 000,00

Eclairage public 1 172,00 10 000,00

TO TAL 83 024,00 322 559,00 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________BUDGET COMMUNAL - SUBVENTIONS 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide de verser des subventions aux associations selon le tableau ci- après établi en Commission « Finances » et d'inscrire les sommes au budget primitif :

Associations ou O rganismes

COMIT É DES FËT ES 200,00 €

600,00 €

CULT URE & LOISIRS 400,00 €

600,00 €

FOOT BALL - ASS. SPORT IVE CHAILLES CANDÉ 99 5 500,00 €

600,00 €

RANDONNÉES VALLÉE LOIRE SUD 60,00 €

ASSOCIAT ION DE PARENT S D'ÉLÈVES CANDÉ /B. 800,00 €

600,00 €

ASSOCIAT ION LES AMIS DE LABORDE SAINT MART IN 500,00 €

LA CLIQUE DU T RUC 1 000,00 €

SAPEURS POPIERS DE CHAILLES 400,00 €

ORCHEST RE D'HARMONIE LES MONT ILS 500,00 €

FNACA COMIT E INT ERCOMMUNAL CELLET T ES 100,00 €

ASS DONNEURS DE SANG - LES MONT ILS 100,00 €

ORGANISMES DE FORMAT ION 1 600,00 €

PRÉVENT ION ROUT IÈRE 100,00 €

AAJB - course cycliste à Candé 1 000,00 €

T OUR DU LOIR ET CHER 181,20 €

ASS SEC MAIRIES - ANNUAIRE COMMUNES 45,30 €

T OT AL 14 886,50 €

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET COMMUNAL 2024

VERSEMENT DE SUBVENTION POUR ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE « CLOS DE CANDÉ »

Monsieur le Maire expose que les budgets annexes doivent être équilibrés par le versement d’une subvention venant du budget communal d’un montant de :

111 867,91 € pour le budget annexe « Clos de Candé » en investissement

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide de verser 111 867,91 € en investissement, pour le budget annexe « Clos de Candé » et donne tous pouvoirs au Maire pour procéder aux écritures nécessaires. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET COMMUNAL 2024

VERSEMENT DE SUBVENTION POUR ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE « COMMERCES »

Monsieur le Maire expose que les budgets annexes doivent être équilibrés par le versement d’une subvention venant du budget communal d’un montant de : 38 397,00 € pour le budget annexe « Commerces »

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide de verser 38 397,00 € pour le budget annexe « Commerces » et donne tous pouvoirs au Maire pour procéder aux écritures nécessaires. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

ÉCOLE PRIMAIRE DE CANDÉ SUR BEUVRON

TARIFS DES SERVICES PÉSCOLAIRES APPLICABLES À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs à appliquer pour les services périscolaires à la rentrée prochaine de septembre et de valider le projet de règlement intérieur qui sera communiqué pour chaque inscription d’enfant à l’école élémentaire ou à l‘école maternelle.

Le Conseil Municipal, décide à 13 voix pour,

- adopte projet de règlement intérieur qui sera communiqué pour chaque inscription d’enfant à l’école élémentaire ou à l‘école maternelle,

- fixe les tarifs applicables au 1er septembre 2024 :

Quotient familial MAT IN SOIR

Départ avant 17 H 30 Départ à partir de 17 H 30 Départ à partir de 17 H 30

< 750 1,48 € 2,84 € 3,08 €

> 750 et < 1000 1,61 € 3,08 € 3,34 €

> 1000 et < 1250 1,75 € 3,35 € 3,65 €

> 1250 1,87 € 3,62 € 3,92 €

Une pénalité par quart d’heure de retard commencé sera appliquée pour le non-respect de l’horaire de fin du service de l'ALP fixé à 18 H 45 : 12,18 €

Journée sans classe qui n’est pas un jour de grève (Cantine scolaire et ALP facturés en plus) : 6,74 €

Cantine scolaire 4,26 € par repas enfant

6,71 € par repas (enseignants, groupes, etc…)

3,32 € petit déjeuner (enseignants, groupes, etc…)

et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour mettre ces décisions en application. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________SUBVENTION À LA CAISSE DES ÉCOLES

Monsieur le Maire rappelle que depuis la reprise par la commune du fonctionnement de l’école depuis après la dissolution du SIVOS il a été décidé en Conseil Municipal de verser une subvention à la caisse des écoles à hauteur de 20 € par enfant scolarisé pour chaque année scolaire.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, autorise le Maire à procéder au versement de la subvention à la caisse des écoles de Candé sur Beuvron à hauteur de 20 € par enfant scolarisé pour chaque année scolaire. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

BUDGET COMMUNAL - ADMISSION EN NON VALEUR DE DÉPRÉCIATION DE CRÉANCES

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de nouveaux contrôles comptables la dépréciation de créances de plus de deux ans doit être prise en compte.

Le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour inscrire les montants au budget communal 2024 :

- au compte 65 - 6541 en non valeur pour un montant total de 3,63 €

- au compte 65 - 6542 en créance éteinte pour un montant de 127,00 € ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

LOCAL COMMERCIAL - 17 PLACE DES CÈDRES

Monsieur le Maire rappelle que le local commercial pour l’activité salon de coiffure sera libre le 1er mai 2024 et qu’il convient de fixer le loyer pour l’établissement d’un bail avec un nouveau locataire.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide de fixer le loyer à 707 € HT et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire établir un bail avec un nouveau locataire et pour signer tous les documents nécessaires. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

LOCAL COMMERCIAL - 17 PLACE DES CÈDRES

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de racheter les travaux d’aménagement réalisés par la Sarl Annsyl, pour l’activité salon de coiffure, dans le local commercial sis 17 place des Cèdres, pour un montant de 20 000 € HT et présente un projet de convention définissant les modalités de paiement.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, émet un avis favorable sur le projet de convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires et pour procéder au paiement des travaux pour un montant de 20 000 € HT à la Sarl Annsyl.

AFFAIRES DIVERSES

TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2025 : Fabienne Eliaba Formentin, Nicolas Lavalle, Quentin Bigot

* TARIFS DES SERVICES PÉSCOLAIRES

RAPPEL de la décision du 4 avril 2022 :

Monsieur le Maire expose que le contexte et la loi Egalim entraînent une hausse qui se verra dans le cadre de la consultation lancée pour le nouveau contrat qui prendra effet à la rentrée de septembre 2022, soit environ 0,30 €. Pour le contrat en cours, le prestataire qui avait choisi un indice défavorable qui aurait fait baisser les tarifs, n’a pas appliqué les augmentations selon les termes du contrat négocié en accord aves les maires des 3 communes.. Chaque année les tarifs sont revus sur l’inflation, toutefois pour ne pas créer une très forte augmentation d’un coup, Monsieur le Maire propose de prévoir une augmentation de 5 % lissée sur plusieurs années. Les élus présents donnent leur accord.

Décision de 2023 :

- suite à l’augmentation du repas entre mars 2022 et mars 2023 était de 33,64 % => maintien de la décision du 4 avril 2022 en appliquant 5 %

- pour les tarifs de l’ALP, il est décidé d’appliquer l’inflation qui est de 3 %.

Décision de 2024 :

- maintien de l’augmentation de 5 % pour les repas

- augmentation de 3 % pour les tarifs de l’ALP

Une information sur les augmentations sera donnée aux familles.

* BOULANGERIE

Demande pour installer 2 tables sur l’espace aménagé

L’installation de 2 tables sur l’espace aménagé est autorisé ainsi que les 3 tables déjà installées devant le magasin : => pas de parasols qui masqueraient les autres commerces

=> gérer les déchets générés par la clientèle de la boulangerie

Vote pour : 11 abstention : 2

* ÉCOLE

Les élèves des classes CE2 - CM 1 et CM 2 sont revenus ravis de leur séjour au Château d’Olonne en mars. Fin de séance : 21 H 50