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Déliberation - 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Candé-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Déliberation - 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
Commune de CANDÉ SUR BEUVRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 - Session ordinaire
Le vingt quatre février deux mil vingt cinq, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Candé sur Beuvron
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Candé sur Beuvron, sous la présidence de Stéphane Ledoux, Maire.
En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 dont pouvoir : 0
Présents : Stéphane Ledoux, Serge Chollet, Nathalie Chavigny, Pierre Lecointre, Stéphanie Vasseur Staub, Alex Goujon, Véronique
Habert, Christophe Crosnier, Jennifer Allory, Brigitte Tévenot, Vincent Condé, Pierre Beaussier, Fanny Rivierre
Absents excusés : Audrey Arcourt, David Barré
Date de la convocation : 17 février 2025
Secrétaire de Séance : Pierre Beaussier
ORDRE DU JOUR
* COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
Gestion des compétences transférées - Convention pour la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de gestion des eaux
pluviales urbaines + voirie 2025 / 2030
* LOTISSEMENT COMMUNAL
* BUDGET COMMUNAL - DDSR
* AFFAIRES DIVERSES
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
Gestion des compétences transférées
Convention pour la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines + voirie 2025 / 2030
L'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'en principe tout transfert de compétences des
communes vers un établissement public de coopération intercommunale s'accompagne du transfert du service ou de la partie de
service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une
mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne
organisation de service.
C'est sur ce fondement que les communes d'Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques pour l'exercice de
certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.
La délibération n°2013-227 du 24 septembre 2013 a approuvé l'actualisation et l'extension aux 47 communes d'Agglopolys (hors
Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services
techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l'entretien des
espaces verts des lagunes (assainissement), l'entretien des aires multi-sports et sur l'entretien de proximité et curatif des voiries
communautaires (y compris en zone d'activités) et des pistes cyclables.
Cette convention a ensuite fait l’objet par délibération n° 2015-048 du 27 mars 2015 d'un avenant pour prolonger sa durée sur la
période 2015 — 2020 et procéder à plusieurs ajustements liés aux évolutions de patrimoine.
Elle a à nouveau été prolongée pour l'année 2021 par délibération n° A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 puis, sur la période 2022 —
2023, par délibération n° A-D-2022-092 du 24 mai 2022 et enfin, pour l'année 2024, par délibération n° 4-D2024-168 du 2 juillet
2024.
Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération a procédé à la révision de la compétence voirie d'intérêt communautaire par
délibération n° A-D-2022-254 du 29 novembre 2022.
Par délibération n° A-D2024-124 du 28 mai 2024, relative à la modification de la définition de l'intérêt communautaire des
compétences de la Communauté d'Agglomération de Blois, Agglopolys a acte que les aires multisports, listées en annexe de cette
délibération, ne relèvent plus de l'intérêt communautaire au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion
des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », à compter du ler janvier 2025.
Agglopolys s'est vu transférer la compétence eaux pluviales urbaïnes au ler janvier 2020 en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3
août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce transfert de compétence s’est accompagné de la mise en place d'une convention de mise à disposition spécifique sur la période
2020-2021, approuvée par délibération n° A-D-2019-328 du 5 décembre 2019, et a été prolongé par voie d’avenant pour la période
2022-2023 par délibération n° n° A-D-2022-149 du 5 juillet 2022 et à nouveau prolongée pour l'année 2024 par délibération n° 4-
D2024-224 du 8 octobre 2024. Ces évolutions conduisent à une refonte complète des conventions de mise à disposition pour tenir compte des éléments suivants :
- la fusion des conventions de mise à disposition « infrastructures » et « eaux pluviales » afin de simplifier les relations
contractuelles avec les communes : un document unique support des flux financiers incluant l'harmonisation des modalités de
rémunération des communes :
- la mise à jour des modifications de patrimoine : prise en compte du nouveau patrimoine des voiries communautaires depuis la
révision de la compétence le 29 novembre 2022,
- la prise en compte des augmentations des coûts ressources humaines et de l'inflation dans les conventions depuis la mise en
place des premières conventions en 2013 (dont la revalorisation du point d'indice),
- l'intégration de la ville de Blois dans la convention de mise à disposition.
Cette fusion et refonte des conventions ne remet pas en cause les principales tâches et missions confiées aux communes par le biais
de la convention, à savoir :
- en parcs d'activités : balayage mécanique, fauchage, désherbage de trottoir, élagage d'arbres, petit entretien courant ou
d'urgence sur voirie, enlèvement manuel des détritus sur voirie, entretien des espaces verts,
- sur la voirie communautaire hors parcs d'activités et sur les pistes cyclables : petit entretien courant ou d'urgence,
- pour la piscine d'Herbault : entretien courant et maintenance des espaces verts et des pompes,
- pour les eaux pluviales urbaines : surveillance générale et première intervention en cas d'incident sur :
- les puits d'infiltration,
- les noues,
- les bassins de rétention,
- les ouvrages de pré-traitemeni,
- les boîtes de branchement des habitations au réseau séparatif pluvial, les réseaux séparatifs, branchements et ouvrages
associés (regards et tampons sur canalisation, poste de refoulement, vannes...).
La refonte de la convention-type s'accompagne d'une mise à jour de l'ensemble des pièces annexes qui permettent l'exécution de la
convention pour chaque commune :
Annexe 1 - Descriptif des opérations d'exploitation courante et détail du calcul du remboursement par type d'opération
Annexe 2 - Profils en travers :
-2.1 : Parcs d'Activités
-2.2 : En Agglomération
-2.3 : Hors Agglomération
-2.4 : Pistes Cyclables
-2.5 : Eaux Pluviales Urbaines
Annexe 3 - Détail de la valorisation financière de la mise à disposition de personnel par commune :
-3.1 : Voirie
-3.2 : Eaux pluviales urbaines
Annexe 4 - Tableau récapitulatif de la valorisation financière par commune de la mise à disposition de personnel :
-4.1 : Voirie
-4.2 : Eaux pluviales Urbaines
Annexe 5 - Modèle de bilan annuel de prestations :
-5.1 : Voirie
-5.2 : Eaux pluviales urbaines
Annexe 6 - Liste du personnel communal mis à disposition.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services
techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2025-2030,
- autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres
concernées ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Vote :
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour :
- approuve la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services
techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2025-2030,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres
concernées ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
PARTICIPATION DE FONCTIONNEMENT POUR LES ÉCOLES PRIVÉES - DIOCÈSE DE BLOIS
Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L 442-5-1 du Code de l'Education et du décret 2019-1555 du 30 décembre
2019, une contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles privées doit être versée pour les élèves de la commune en fratrie
ou en continuité de cycle.
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, autorise le Maire à procéder au versement de 4382 € pour la contribution aux dépenses de
fonctionnement des écoles privées, pour chacun des élèves de la commune en fratrie ou en continuité de cycle, au Diocèse de Blois,
soit 1095,50 € par élève en maternelle et 308,02 € par élève en élémentaire, pour l’année scolaire 2024-2025, et d'inscrire le
montant au compte 657361 du budget communal 2025. | LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DE CANDÉ
ÉTUDE PÉDOLOGIQUE - DÉLIMITATION DES ZONES HUMIDES
Monsieur le Maire expose que lors du précédent projet d'aménagement du lotissement communal, le dossier relatif à la loi sur l'eau
n'a pas abouti, et qu'il est nécessaire de réaliser une étude pédologique et de rechercher les zones humides, afin de respecter les
obligations légales et environnementales.
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, :
- décide de réaliser une étude pédologique pour le lotissement communal, afin d'identifier les caractéristiques du sol et procéder à
la recherche des zones humides conformément aux exigences de la loi sur l'eau
- décide de confier la mission à THEMA ENVIRONNEMENT, pour un montant HT de 2700,00 € - décide d'inscrire la somme au budget 2025
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires.
LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DE CANDÉ
ESSAIS DE PERMEABILITE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement communal, il est nécessaire de réaliser des
essais de perméabilité qui permettront de tester différentes techniques de gestion des eaux pluviales, et que 3 organismes ont déposé
une proposition.
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, après avoir pris connaissance des offres,
- décide de réaliser des essais de perméabilité
- décide de confier la mission à COMPÉTENCE GÉOTECHNIQUE CENTRE OUEST, pour un montant HT de 900,00 €
- décide d'inscrire la somme au budget 2025
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires.
| LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DE CANDÉ ,
MISSION POUR RÉALISATION D'UN LIVRET PÉDAGOGIQUE À DESTINATION DES FUTURS ACQUÉREURS
Monsieur le Maire expose que la réalisation d’un livret pédagogique à destination des futurs acquéreurs du lotissement communal
permettrait de faire la promotion du site.
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour,
- décide de réaliser un livret pédagogique à destination des futurs acquéreurs du lotissement communal
- décide de confier la mission à 34 SUDIO, pour un montant HT de 3150,00 €, comprenant le versement d'un acompte de 30 % à
la commande soit 945 € HT
- décide d'inscrire la somme au budget 2025
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires.
DEMANDE DE SUBVENTION - DDSR 2025
TRAVAUX DE VOIRIE - ROUTE DE PONTLEVOY
Monsieur le Maire expose que la chaussée sur la route de Pontlevoy est fortement dégradée, que des travaux de voirie sont
nécessaires pour renforcer la sécurité des usagers, présente les devis. Une demande de financement peut être présentée auprès du Conseil Départemental de Loir et Cher, dans le cadre de la Dotation
Départementale de Solidarité Rurale 2025.
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour,
- décide d'engager les travaux de voirie sur la route de Pontlevoy,
- décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de Loir et Cher, dans le cadre de la Dotation
Départementale de Solidarité Rurale 2025, pour un montant de 130 000,00 € AT soit 156 000,00 € TTC
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires, dont le dossier à déposer auprès du Conseil
Départemental de Loir et Cher.
AFFAIRES DIVERSES
* LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DE CANDÉ - MISSION POUR RÉALISATION D'UN LIVRET PÉDAGOGIQUE À DESTINATION DES FUTURS ACQUÉREURS
Demander, à titre gratuit, de fournir 50 exemplaires du livret en couleur et reliés sur du papier 100 g
=> Monsieur le Maire est mandaté pour négocier
* COURSE CYCLISTE AAJB
Samedi 26 avril 2025
L'association a transmis le budget prévisionnel demandé : la subvention demandée de 1000 € est accordée à 13 voix pour
* TRAVAUX RUE DES BELLIERES
Eurovia a commencé les travaux * INFOS
Boulangerie La commerce est en vente et va changer propriétaire
Les acquéreurs souhaitent changer la couleur de la façade
=> l'architecte qui a construit le bâtiment, ayant la propriété intellectuelle de la construction a été
sollicité sur le choix de la couleur et a émis favorable : la couleur sera rouge lie de vin.
Les volets en bois, très abîmés, seront remplacés par des volets en aluminium de la même couleur que la façade.
En même temps, les volets de l’épicerie seront également changés sans modification de la couleur.
Lotissement La Hollande
Les derniers travaux sur la chemin piétonnier sont en cours de finition.
Téléphone - fin du cuivre fin janvier 2027
Info à mettre dans un prochain flash
Panneaux « Cheverny »
Les viticulteurs étant situés sur Madon, ils serait judicieux de les poser près des vignes
Fin de séance : 22 H 45