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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 2021 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole
2, avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 61 rue Taitbout 75009 Paris 0 800 818 818 (Service & appel gratuits) - groupama.fr
SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
7 RUE D’ANTES
79000 NIORT
Réf. Souscripteur : 12230517
Contrat : 00922641-0115
AVENANT D'ORDRE
Par dérogation aux conditions particulières du contrat d'assurance identifié ci-dessus, il est entendu
entre les parties que le présent avenant a pour objet de porter au 01/01/2021 la cotisation annuelle à
12408,96 € TTC (à périmètre de risque identique) soit un prix €/M² de 1,43 HT et sans autre
modification de vos conditions de garantie.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Niort, le 22/12/2020
Pour la Caisse Régionale et par délégation Le Souscripteur De la Caisse Locale, le Directeur