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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
SEV – AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ‐ GROUPAMA
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Lucien‐Jean LAHOUSSE à Anne‐Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 67‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
SEV – AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ‐ GROUPAMA
Monsieur Elmano MARTINS, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu la loi n°2015‐991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.5455‐55 et L.5211‐10,
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) s’est vue transférer obligatoirement, au titre de la loi précitée, la compétence « eau potable » en tant que disposition obligatoire au 1er janvier 2020,
Considérant la délibération du syndicat des Eaux du Vivier 2018‐12‐19 C‐07‐112 relative au compte rendu des délégations au Président, délibération par laquelle il était rendu compte de la passation des marchés avec procédure adaptée,
Considérant que ladite délibération mentionne le marché 18MADMG08 dommages aux biens souscrit avec GROUPAMA pour un montant de 11 200 € TTC,
Considérant que GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, depuis 3 ans, enregistre une dégradation de ses résultats techniques sur le marché des collectivités principalement due aux évènements climatiques, à des actes d'incivilité sur les biens publics, aux risques de responsabilité et à l'augmentation des litiges juridiques et que cette dégradation a pour effet de contraindre l’assurance à appliquer sur les contrats dommages, responsabilité et protection juridique une majoration supérieure à la seule évolution de l’indice FFB, base sur laquelle l'évolution de la cotisation annuelle est prévue dans le respect du dispositif des marchés publics,
Considérant que cette mesure collective visant à mutualiser les risques intervient après avoir mis en place des dispositions spécifiques auprès des sociétaires générant des résultats dégradés et qu’il s’agit là d’une majoration conjoncturelle,
Considérant que GROUPAMA appliquera à compter de 2021 une majoration de 10 % hors indexation soit un montant de cotisations annuelles s’élevant à 12 408,96 € TTC, Le Conseil d’Agglomération :
Autorise le Président ou le Vice‐Président Délégué à signer l’avenant concernant le contrat dommage aux biens avec GROUPAMA.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
(Jérôme BALOGE ne participe pas au vote)
Elmano MARTINS
Vice‐Président Délégué